VI. Service des hôpitaux

Presque toute la législation ancienne, en ce qui concerne le service de santé, a pour objet la réglementation de ce service, dans les hôpitaux de l'intérieur et à l'armée.

Les établissements hospitaliers de l'intérieur formaient deux catégories : celle des hôpitaux militaires, et celle des hôpitaux de charité , dits au compte du roi.

(1) Lors de la suppression des inspecteurs à résidence fixe dans les départements, les médecins et les chirurgiens en chef des amphithéâtres restèrent chargés de la surveillance, et reçurent des inspecteurs généraux les instructions relatives aux différents cours et à la direction de l'enseignement.

(2) Ord. de 1781, art. 17.

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Le nombre des uns et des autres a nécessairement varié suivant la distribution des troupes dans les garnisons, les mouvements plus ou moins multipliés des régiments, et la création successive des places fortes sur les différentes frontières. Ce qu'on établirait pour une époque serait donc inapplicable aux autres, et par conséquent sans intérêt réel. On peut affirmer, toutefois, que relativement à létendue du territoire et à l'effectif de l'armée à l'intérieur, le nombre des hôpitaux des deux catégories était plus considérable qu'il ne l'a été depuis : nous avons vu que Biron porte à 70 celui des hôpitaux militaires, indépendamment des hôpitaux civils que Audouin évalue à 66.

Les hôpitaux de charité recevaient les militaires malades ou blessés dans des salles distinctes, auxquelles étaient attachés un médecin titulaire, et, à quelques époques, un niédecin surnuméraire (1). Le commissaire des guerres, ou le subdélégué de lintendant de la province, exerçaient une surveillance active sur le service, qui devait être exécuté d'après les mêmes règles que dans les hôpitaux militaires proprement dits.

A ces hôpitaux il convient d'ajouter quelques établis sements spéciaux, destinés au traitement de certaines maladies. Il paraît que des hôpitaux particuliers ont existé pour les vénériens ; on trouve indiqué un hôpital spécial à Thionville , sur lequel devaient être dirigés les écrouelleux (2). Enfin, l'hôpital établi à Bourbonneles -Bains reçut en 17 30 un règlement de service inté rieur très complet, qui fut appliqué ensuite aux autres hôpitaux militaires ou de charité, fondés près des sources

(i) Ord. du i,r janvier 1780, ait. 4- (->) Ord. du 20 décembre 1718, art. 14.

d'eaux minérales, dont l'usage était conseillé pour combattre certaines maladies ou les suites d'anciennes blessures.

La distribution des malades dans les différents lieux où ils pouvaient être traités était établie sur les bases suivantes :

1° Maladies ou blessures légères, et gales simples, conservées dans les casernes, et soignées parles officiers de santé des corps de troupe.

2° Maladies spéciales, vénériennes et autres, dirigées sur quelques hôpitaux qui leur étaient assignés.

3° Affections ou infirmités réclamant l'usage des eaux minérales, envoyées aux hôpitaux entretenus près des sources. --,,

h° Enfin, maladies, bies"s4njfès>$ui infirmités incurables, renvoyée^ j3es côrps^êt"~ôres h^p^taux militaires ou de charité,

Des dispositions a^se^z sévè(re.s/fnrent adoptées, afin d'assurer IS^égwtion deç£a*)^^criptions. Pendant longtemps, les orû^ï*«^£Èa5fa*^s]règlemeiîts se bornèrent à recommander aux chirurgiens nïa|0i# de conserver et de soigner à la caserne les militaires qui n'avaient pas besoin de traitement à l'hôpital. En 1780, ces exhortations ne paraissant pas avoir été suffisamment efficaces, défense fut faite directement aux médecins et chirurgiens-majors des hôpitaux d'y recevoir les soldats pour indispositions ou blessures légères, sous peine, contre ceux qui contreviendraient à cette défense , de supporter en entier, sur leurs appointements, le montant des journées et autres dépenses que ces sortes de malades ou blessés auraient occasionnées (1).

(i) Ord. dn 1er janvier 1780, art. i5.

La distribution des militaires que des maladies ou des blessures diverses obligent à sortir des rangs, dans des établissements appropriés à la nature et à la gravité de leurs affections, se justifie d'elle-même. Lorsque Audouiu et quelques autres écrivains accusent d'inhumanité le règlement de 17 47, pour avoir obligé de renvoyer des hôpitaux militaires les hommes atteints de maladies ou d'infirmités incurables, ils commettent une double erreur : la première de date, et la seconde d'administration. Quant à la date, le règlement de 17 47, qui contient des erreurs plus réelles et bien autrement graves que celle qui lui est ici reprochée, n'a fait que reproduire, et rendre plus précises, des dispositions déjà recommandées depuis 1718 par les règlements antérieurs (1). En ce qui concerne l'administration, aucun reproche fondé ne peut être adressé à la mesure indiquée. Il est évident que les militaires mutilés ou devenus incurables doivent être écartés de l'armée et de ses établissements actifs. Le vice n'est donc pas dans la règle établie, mais bien dans ce fait, auquel, tout en la conservant, il a été remédié depuis, à savoir, qu'en la traçant, ses auteurs n'avaient pas assuré d'une manière convenable l'avenir des hommes qu'elle concernait, et pourvu suffisamment à leurs besoins.

Il importe de distinguer avec soin, dans le service des hôpitaux, ce qui est dans les attributions directes des officiers de santé, parce qu'ils peuvent seuls l'exécuter, de ce qui appartient à l'administration de l'établissement , chargée de réunir, conserver, préparer et distribuer ce qui est jugé nécessaire pour remplir les prescriptions des hommes de l'art, comme aussi d'en-

(i) Oi'd. citée de 1718, art. i4-

tretenir partout i ordre , l'aération, la propreté, conformément aux règles de l'hygiène indiquées par eux.

En ce qui concerne l'action spéciale et professionnelle des officiers de santé pour le traitement des malades et des blessés, toutes les parties du service médical, chirurgical et pharmaceutique, ont été réglementées, dès le début de la législation sur les hôpitaux militaires, avec une exactitude, une prévoyance et une sagesse également remarquables. Il serait aussi fastidieux que superflu de parcourir les mille détails relatifs aux visites, aux pansements, aux gardes, aux distributions, etc., qui composent le service journalier d'un hôpital, afin de justifier cette proposition; mais évidemment, de 1718 à 1788, si l'on a dû ajouter aux dispositions primitives des prescriptions indiquées par les améliorations introduites, ou par la nécessité de préciser davantage certaines attributions, l'on peut affirmer que ces additions n'ont ni abrogé, ni même notablement altéré les règlements antérieurs : les fondements de l'édifice paraissent avoir été établis, du premier jet, avec une solidité inébranlable.

Les différentes parties du service administratif furent plus lentes à se perfectionner. A leur origine, les hôpitaux militaires ont été confiés à des entrepreneurs chargés de pourvoir à tous leurs besoins, moyennant un prix de journée qui a varié, mais qui, généralement, était assez bas (1). Ces entrepreneurs choisissaient, dans des proportions numériques fixées par les règlements,

(])Ces entrepreneurs étaient presque toujours des spéculateurs, qui sous-traitaient de seconde , de troisième et quelquefois même de quatrième main, pour certains établissements, avec les spéculateurs plus élevés, à qui l'entreprise générale des hôpitaux avait été accorde'e.

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leurs agents d'exécution. Ils avaient à leurs gages, non seulement les infirmiers -majors et les infirmiers ou servants, mais encore, ainsi qu'il a été dit, les garçons chirurgiens et apothicaires, et, jusqu'à un certain point, les chirurgiens en sous-ordre et les apothicaires-majors (1). L'agrément du commissaire des guerres pour l'admission de ces agents était, à moins de circonstances très graves, une précaution nécessairement illusoire. Enfin, l'entrepreneur, fournissant tous les moyens matériels d'exécution , et disposant, directement du personnel administratif, il en résultait que des règles uniformes et précises, relativement aux quantités, aux qualités, aux conditions hygiéniques des objets mis en service, devenaient fort difficiles à établir, et surtout à faire observer.

Cet état déplorable exerça une influence profonde sur la surveillance, à laquelle il est indispensable que toutes les parties du service des hôpitaux soient soumises. Le système de l'entreprise , avec son extension presque illimitée, ouvrait les voies les plus larges à des abus de toute nature, aussi préjudiciables aux intéréls du Trésor qu'à ceux, bien autrement précieux, des malades; et les entrepreneurs ne pouvaient être contenus dans leurs écarts intéressés que par l'action incessante d'une autorité supérieure, active et sévère. Delà des commissaires des guerres, des contrôleurs, des inspecteurs, des vérificateurs, et d'autres agents à fonctions permaneutes, ou à missions extraordinaires. Mais, prévenus ou saisis sur un point, les fraudes ou les abus se reproduisaient sous d'autres formes. La surveillance administrative , à chaque déception, se piquait au jeu, étendait plus

(i ) Audouin, ouvr, cit., tome I\ .

loin ses investigations , devenait plus soupçonneuse et plus inquisitoriale. Ses progrès dans cette direction ne s'arrêtèrent que quand elle arriva , par l'ordonnance de 17 47, à un pouvoir à peu près absolu. Efforts inutiles ! La source était empoisonnée, et, ne pouvant corriger sa nature funeste, il fallut la tarir. Les entreprises disparurent enfin ; mais les traditions quelles avaient laissées, les habitudes qui furent contractées pendant plus d'un siècle de leur existence, ne s'effacèrent pas aussi prompternent; car actuellement encore elles survivent , au moins en partie , au régime qui justifiait et même nécessitait leur exagération.

Les médecins et les chirurgiens-majors des hôpitaux, intéressés directement à la bonne exécution de toutes les parties du service relatives au bien-être des militaires confiés à leurs soins, furent d'abord chargés d'un rôle actif dans la surveillance administrative que l'autorité supérieure devait exercer. Indépendamment de leur contrôle obligatoire et périodique sur l'approvisionnement de la pharmacie, ils devaient s'assurer de la qualité des aliments et vérifier si les quantités réglementaires s'y trouvaient. Leurs attributions leur permettaient de remédier directement aux abus qui pouvaient se commettre, à la condition d'informer le commissaire des guerres et l'inspecteur des hôpitaux, lors de sa tournée (1). Le médecin et le chirurgien-major, ne dépendant en aucune manière de l'entrepreneur, étaient placés , relativement à lui, comme relativement à l'apothicaire-major, dans la position de la vérification et du contrôle. Leurs relations avec la surveillance administrative reposaient sur le principe du concert pour

( i ) Ord. du ao décembre i 7 i 8, art. il et 1 5.

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assurer le prompt rétablissement des malades. Quant à l'action à laquelle ils étaient eux-mêmes soumis> elle se bornai ta l'observation des prescriptions réglementaires, et au rappel à ces prescriptions, s'il arrivait qu'on s'en écartât.

Par suite des circonstances indiquées précédemment, la surveillance administrative ayant dû peser avec plus d'autorité sur le service de l'entrepreneur, ses rapports avec le service de santé se ressentirent de cette extension et de cette aggravation d'action.

En ce qui touche aux détails du service des hôpitaux, le règlement du 1er janvier 1747 est un des actes les plus remarquables du xvme siècle. Il porte à un degré éminent le cachet d'un esprit méthodique, possédant une connaissance approfondie de la matière, et il mérite, à tous ces litres, la réputation dont il jouit encore. On v trouvet mieux classées qu'auparavant, les différentes opérations relatives aux soins à donner aux malades ; les devoirs assignés aux fonctionnaires de toutes les catégories y sont déterminés avec une précision qu'on n'avait pas jusque là apportée dans la législation hospitalière ; enfin, dans beaucoup de détails, il a ajouté des garanties nouvelles contre la fraude et les abus.

Mais si, sous ces divers points de vue , le règlement de 17 47 constitue un incontestable progrès, on doit lui reprocher, en ce qui est relatif à l'action disciplinaire , à la surveillance et au contrôle , un caractère de défiance exagérée, d'inquisition policière, et de sévérité draconienne qui ne s'était jamais manifesté au même degré, et qui, heureusement, ne se reproduisit plus depuis avec la même violence. Tout porte à croire que cette partie du règlement de 1747 n'a jamais été complètement pratiquée; car il en serait résulté presque