SERVICE OE SANTÉ JVHLOAJBE

nécessairement la déconsidération des ordonnateurs, aussi bien que des subordonnés, et, par suite, la désorganisation du service.

Quelques citations, qu'il serait facile de multiplier, justifieront ce jugement, qui pourra paraître trop sévère au premier abord. La sortie des malades sans permission, ou leur rentrée dans un état d'ivresse, étaient punies de la prison, au pain et à l'eau (1). Le malade qui n'était pas à son lit, lors de la distribution , était privé de ses aliments (2). Tous les officiers et employés de chaque hôpital , sans aucune exception , étaient aux ordres du commissaire des guerres, et devaient lui rendre compte de leur conduite , à peine de désobéissance (3). En cas de fraude ou d'autres délits, les directeurs , contrôleurs, aumôniers, médecins, chirurgiens-majors ou aides-majors et apothicaire en chef, pouvaient être interdits par le commissaire des guerres, jusqu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné (4). Confondus avec les infirmiers, portiers, cuisiniers, balayeurs, et généralement les employés subalternes de l'hôpital, les garçons chirurgiens et apothicaires pouvaient être punis de la prison, de l'amende, et même chassés de l'hôpital, à la charge seulement, pour le commissaire des guerres, d'en informer l'intendant du département (5).

Le règlement prescrivait au médecin et au chirurgienmajor de visiter ensemble, au moins une fois par mois, l'apothicairerie, afin de s'assurer de l'état de Tapprovi-

(i) Titre XV, § 4-

(2) Même titre, § i4-

(3) Titre XXII, § 1.

(4) Même titre, § 2.

(5) Titres XXII et XXX.

Dli SOiN OlUGilNE A 1792. 57

sionnement (1). Cette surveillance régulière ne suffit pas : en cas de soupçon de sa part, ou en cas de plaintes, que les drogues de L'apothicairerie soient de mauvaise qualité, le commissaire des guerres doit se transporter à ladite apothicairerie, sans le médecin ni le chirurgienmajor, mais assisté d'experts appelés à cet effet, et faire dresser procès-verbal (2). Suivant l'exigence des cas, l'apothicaire peut être condamné à une amende arbitraire, même à des peines corporelles (3). La ruse appliquée à la surveillance est, dans ce règlement, érigée en obligation : le commissaire des guerres doit faire souvent des visites de jour et de nuit, au moment où il sera le moins attendu, pour s'assurer de la régularité du service (U). Si le commissaire inspecteur a quelque soupçon de fraude, il n'en marquera rien , dit une instruction pour l'inspection des hôpitaux, et affectera d'être pressé d'aller ailleurs; mais au lieu d'exécuter ce projet apparent, il reviendra à 1 hôpital aux heures où il croira pouvoir se rendre certain de la vérité des faits; il conviendra même qu'après avoir fait une visite dans une autre ville, il revienne sur ses pas, dans le temps qu on l'attendra le moins (5). L'espionnage et la dénonciation ne pouvaient manquer de compléter une surveillance ainsi conçue. Le contrôleur de l'hôpital suppléait le commissaire des guerres en cas d'absence (6); il aura, dit le règlement, autant qu'il lui sera possible,

(i) Titre IX, §3.

(2) Titre IX, § 12.

(3) Titre IX, § 8.

(4) Titre XXII, §6.

(5) Instruction pour les commissaires de guerre chargés de l'inspection des hôpitaux pendant la campagne de 1746, art. 6.

(6) Titre a3, S I.

dans chaque salle, un homme de confiance, qui veille secrètement sur la conduite des autres, et l'avertisse de tout ce qui s'y passera (1). Enfin, dans les cas d'amende infligée au directeur ou à l'apothicaire, la moitié de cette amende était applicable au dénonciateur (2), sans doute à titre d'encouragement.

OEuvre de Fontanieux, longtemps intendant des provinces frontières, et ensuite des armées, qui profita, dit Audouin (3), des lumières et du zèle d'officiers de santé, d'hospitaliers et d'administrateurs, le règlement de 17 47 a régi pendant près de trente ans le service des hôpitaux militaires. Si la tension extrême du ressort administratif, si le pouvoir presque absolu et sans limites de 1 autorité préposée à. la surveillance, avaient pu prévenir ou arrêter les abus, l'expérience a été assez prolongée pour que ce résultat dût être produit, et que l'efficacité du moyen ne pût laisser de doutes (k). Il n'en fut rien. Après avoir insisté autant que possible sur cette rigueur extrême, il fallut l'abandonner et revenir à des errements plus rationnels : relever, au lieu de les opprimer, les hommes à qui le service était confié, substituer les encouragements et les récompenses, pour les actes de

(i) Titre XXIII, § 7.

(2) Titre IX, § 8 ; titre XX, § 10,.

(3) Histoire de l'administration de la guerre, t. III, p. 67.

(4 Tout en tenant compte de l'exagération, et même des erreurs, que l'écrivain n'a pu éviter , on est cependant effrayé des abus , des désordres et des dilapidations qui se commettaient dans les hôpitaux de l'armée avant i']^']-, et dont le comte Turpin de Crissé trace le sinistre tableau. Mais ce qui démontre l'inefficacité du règlement qui devait y mettre un terme, c'est que l'auteur, en publiant son livre, d'ailleurs si instructif, longtemps après cette époque, ne dit pas qu'ils eussent cessé, et propose de les combattre par d'autres remèdes. (Commentaires sur les institutions militaires de Végèce. Paris, 1779; in-4"% t. III.)

devoir et de dévouement, à la crainte incessante des châtiments ou des humiliations, et, sans renoncer à une surveillance active , toujours nécessaire, s'appuyer sur la moralisation plus que sur la pénalité, afin d'assurer aux malades l'administration empressée et loyale des secours que leur état réclame.

Tel est le caractère général des ordonnances réglementaires de 1772, 1774, 1775, 1777 que nous avons déjà citées, et surtout de l'ordonnance et du Code du 1er janvier 17 80, qui abrogea définitivement la législation précédente.

Revenant aux principes des ordonnances antérieures, si malheureusement effacés par le règlement de 17 47, l'ordonnance sur les hôpitaux, de 1777, charge, sous l'autorité du commissaire des guerres , les médecins et chirurgiens des hôpitaux, de l'inspection intérieure des établissements dans lesquels ils sont employés. Elle veut que, devenant responsables de tous les abus nuisibles au traitement ainsi qu'au régime des malades, ils mettent tous leurs soins aies prévenir; qu'ils s'assurent de la bonté des aliments et de la régularité des distributions; qu'il assistent à la préparation des remèdes, et suivent l'état des pharmacies; qu'ils veillent à la propreté des salles, des latrines, des lits, des ustensiles, du linge, bonnets, capotes, etc., servant aux malades; qu'ils aient soin de la pureté de l'air et le fassent souvent renouveler ; enfin qu'ils étendent leur surveillance sur tous les objets qui doivent mériter leur attention (1).

Aussi complet et aussi méthodique que le règlement de 17 47, le Code de 1780 établit encore que le commissaire des guerres, étant le supérieur immédiat de tous

(i) Ord. du 26 février 1777 sur les hôpitaux militaires, art. 5.

les officiers et employés des hôpitaux dont il a la police, sa juridiction s'étend sur les trois parties qui constituent l'administration générale, savoir : le service de santé, la police et la comptabilité (1); mais, en ce qui concerne le service de santé, cette juridiction s'arrêtait aux limites de l'observation des dispositions réglementaires.

Sous la dénomination de police, le Code ne fait mention que de ce qui est relatif à l'ordre intérieur, au service administratif, à l'hygiène et à la salubrité. Dans l'exercice de cette partie importante de son autorité, le commissaire des guerres devait prendre l'avis du médecin et du chirurgien-major, et souvent se concerter avec eux. S'agit-il, par exemple, de vérifier si la distribution des salles est bien faite, relativement à la séparation des maladies, le commissaire des guerres ou l'ordonnateur doit y procéder de concertavec les deux officiers de santé en chef. Il observe les mêmes règles lors de la distribution générale des bâtiments , afin de mettre chaque chose à sa place, et de rendre le service de santé plus facile et plus prompt (2). Le commissaire des guerres assiste le plus souvent possible à la distribution des aliments, conjointement avec les mêmes officiers de santé, le contrôleur et le sergent de planton; il écoutera, dit leCode,avecbonté, les représentations et les plaintes des malades, pour y faire droit d'après la connaissance des faits (3). Lors de l'évacuation d'une partie des malades qui surchargent un hôpital, l'autorité administrative se concerte avec le médecin et le chirurgien -major ; et si ce concert ne peut avoir lieu, les deux officiers de santé dressent, conjointement, un état des malades à évacuer

(i) Code, sec t. 7.

(3) Code , sect. 6.

(3) Code, sect. 7.

et l'adressent, certifié , au commissaire des guerres, qui le vise et fait opérer la sortie (1). Les prescriptions relatives au nombre des lits à placer dans les salles, afin de prévenir l'encombrement, au moyen d'aération et de désinfection, à la propreté générale et au blanchiment annuel à la chaux, sont fondées sur les considérations les plus judicieuses, et peuvent être lues encore aujourd'hui avec avantage : le médecin et le chirurgien-major devaient veiller, pour leur part, à l'exécution de ces prescriptions, et rendre compte à l'inspecteur général médecin(2).

Le concert indispensable au bien-être des malades , entre l'administration supérieure et le service de santé, était cimenté par la disposition suivante : « Sa Majesté , dit le Code, voulant que la marche du service de santé soit partout constante et régulière, elle entend qu'en l'absence du commissaire chargé de la police d'un hôpital , le premier médecin en remplisse les fonctions, et que tous les officiers et autres employés à ce service exécutent ses ordres , et lui rendent compte dès qu'ils en seront par lui requis ; et pendant le temps qu'il sera chargé de la police, il entretiendra correspondance avec le commissaire ordonnateur ou principal de la généralité. Pour rendre cette correspondance utile, le commissaire, qui aura reçu la permission de s'absenter, lui remettra les registres et autres pièces concernant la police et l'administration; la partie de la comptabilité ne regardera point le médecin: il est enjoint au subdélégué du lieu de la surveiller et d'arrêter les états de dépense sur les pièces justificatives (3). »

(i ) Code, sect. i4, art. 1.

(2) Code , sect. 1 8, art. a, 3 et 4.

(3) Code, sect. 7.

La visite des officiers militaires dans ies hôpitaux, aux heures des distributions, déjà prescrite par l'ordonnance de 1777 (1), fut établie de nouveau dans le Code de 17 80, et la surveillance du commandement y reçut un nouveau degré d'extension , en même temps quelle devint plus régulière. Les commandants dans les places désignaient chaque jour deux: officiers de la garnison, pour visiter l'hôpital. Ces officiers devaient assister, l'un à la distribution du matin, l'autre à celle du soir. N'ayant aucune autorité sur cette partie du service, ils ne pouvaient rien ordonner; mais s'ils observaient quelque désordre, quelque irrégularité dans ce qui concerne le service des malades, ils devaient en faire un rapport par écrit, et le remettre au commandant de la place. Celuici communiquait la plainte au commissaire des guerres ou au premier médecin en son absence , afin qu'il y fut pourvu. En cas de persistance ou de récidive, il informait l'ordonnateur, qui devait se rendre sur les lieux, procéder à l'examen des faits, et redresser ies torts , en présence du commissaire du lieu, des officiers de santé et autres de l'hôpital, et d'un officier-major de la place nommé par le commandant, à défaut de quoi, le commandant instruisait sans délai le conseil d'administration des hôpitaux (2).

Indiquons , à titre de renseignement , et comme pouvant suggérer encore aujourd'hui des applications utiles, des considérations pleines de sagesse, concernant le choix des contrôleurs, des infirmiers-majors et des infirmiers, qui devaient être pris parmi les sous -officiers congédiés ou parmi les anciens militaires, recevoir une solde con-

(i) Ord. du 26 février 1777 concernant les hôpitaux militaires,

(2) Code, sect. 8.

DE SON OKIGINE A 1792. 63

venable, obtenir des gratifications pour leur zèle, et se retirer enfin, avec des pensions, après un temps déterminé de service (1).

La législation de 17 88 eut ce caractère général, ap pliqué aux hôpitaux comme à toutes les autres parties de l'armée, de subordonner davantage l'administration aux officiers investis du commandement , de manière à ce qu'elle eût, dit l'ordonnance, pendant la paix, la même organisation et la même forme qui lui sont propres à la guerre (2).

Nous avons vu, en conséquence de ce principe, le directoire des hôpitaux présidé par un officier général membre du conseil de la guerre. Les huit hôpitaux, appelés auxiliaires, seuls débris conservés des hôpitaux militaires supprimés, étaient dirigés par un conseil composé, dans chaque place , du lieutenant du roi, du major de- la place , d'un membre délégué du conseil d'administration de chacun des régiments de la garnison, et du commissaire ordonnateur, ou, en cas d'absence, d'un commissaire des guerres délégué par lui. Ce conseil pouvait être présidé par les commandants de province ou par les généraux employés dans les divisions, lorsqu'ils le jugeaient à propos (3). Indépendamment de la visite déjà prescrite des officiers des corps, un des membres de ce conseil était désigné , à tour de rôle, pour suivre et surveiller chaque jour tous les détails de la gestion, qui n'était plus à l'entreprise, mais régie

(i) Ord. du 1er janvier i 780, art. 8, 9, 10 et 1 1.

(2) Ord. du 19 avril 1788 concernant la constitution, la composition et les fonctions de commissaires de guerre, titre IV, art. 3.

(3) Ord. du 20 juillet 1788 sur la constitution et l'administration générale des hôpitaux militaires, titre III, art. 7.

f)4 SERVICE Dl. SANTÉ MJUTAIKE.

par économie: le commissaire des guerres était chargé spécialement de la police (1).

Des addilions utiles furent introduites dans le service, particulièrement en ce qui concerne les visites , les relevés des prescriptions alimentaires, la tenue des cahiers , le régime des malades , les quantités en poids de chaque portion, etc. (2).

Le conseil d'administration de chaque hôpital, ou, par abréviation, Y administration , pénétrait, en ce qui concerne le service de santé, dans des détails qui manifestement ne pouvaient être de sa compétence. Ainsi, lorsqu'il y avait dans le même établissement plusieurs médecins ou chirurgiens-majors, au lieu de laisser au chef de chaque partie le soin de répartir ses subordonnés, Y administration, sans pouvoir juger de leurs aptitudes, distribuait entre eux le service, de manière à ce que chacun pût remplir utilement ses fonctions , et qif aucun ne lût surchargé; seulement le plus ancien devait toujours avoir le service le plus important (3). Mais qui décidait de l'importance? Le chirurgien-major ne pouvait, sans l'agrément de Yadtninistration, encore manifestement incompétente , confier , même sous ses yeux, la pratique d'opérations chirurgicales à ses aides (4). Dans les cas graves , il devait appeler le premier médecin, et faire à Y administration un rapport motivé, où l'avis du médecin était consigné; faute de

(i) Ord. du 20 juillet 1788 sur la constitution et l'administration générale des hôpitaux militaires, même titre, art. 9 et 10.

(2) Règlement du i*r septembre 1788 sur les détails intérieurs des hôpitaux militaires, titres VI et VII.

(3) Règlement du ier septembre 1788 sur les détails intérieurs des hôpitaux militaires, titre VI, art. 1.

(4) Titre V, art. 18

quoi il avait à répondre des événements fâcheux (1).

La surveillance du commissaire des guerres s'étendait, dans ce règlement, à tout le personnel des officiers de santé de l'hôpital , mais en se bornant à la conduite et au service ; en cas de négligence ou de faute, le commissaire rendait compte à l'administration, et procédait ainsi qu'il était prévu ou délibéré (2).

Le chirurgien-major était le «hef des aides-majors , sous-aides et élèves chirurgiens, et le médecin continuait à exercer, comme autrefois , son autorité sur les apothicaires; le médecin et le chirurgien-major donnaient des notes sur les talents, sur les mœurs et la conduite de leurs subordonnés (3).

Un des éléments les plus précieux d'harmonie et de progrès pour le service des hôpitaux, déjà mentionné dans les ordonnances et règlements antérieurs, depuis 1718 (4)xfut maintenu dans la législation qui nous occupe : nous voulons parler des réunions mensuelles des chefs de service et du commissaire des guerres ; réunions dans lesquelles chacun produit ses remarques, expose ses idées d'amélioration , et où les difficultés, soumises à des délibérations approfondies, sont presque toujours résolues de la manière la plus conforme au bien général. Dirigées dans un esprit d'ordre et de conciliation, les réunions mensuelles des officiers de santé en chef, et des chefs de l'administration des hôpitaux , prescrites par tous les règlements , mais trop souvent négligées , ou même tombées en désuétude dans beau-

(i) Titre VI, art. a3.

(2) Titre XVII, art. 2 et 3.

(3) Titre XIX, art. 4 et 9.

' Ç) Orflonn. du QO rlérembre, art. 33 et 34-

coup de localités, ont l'avantage inappréciable de faire éviter les lenteurs de la correspondance, de prévenir les malentendus ou les conflits d'autorité ou d'amourpropre, et, en rapprochant les différents services , de provoquer, de part et d'autre, un concert d'efforts et une émulation de zèle dont les malades ont toujours à profiter.

Présentons encore une observation relative à l'organisation du service des hôpitaux militaires pendant la période que nous étudions.

La supériorité d'attribution déférée, comme un droit, dans toutes les positions, au premier médecin, quels que fussent son âge et son ancienneté , constituait sans doute , au point de vue professionnel , une inégalité choquante; mais elle avait pour compensation l'avantage d'instituer, dans chacun des hôpitaux, une autorité forte et responsable, qui centralisait le service de santé de l'établissement, et en répondait jusqu'à un certain point. Les froissements, les luttes et les prétentions qui en résultaient entre les officiers de santé, s'effaçaient en partie devant l'utilité manifeste d'avoir un chef qui au besoin pouvait, sans intervention étrangère, maintenir l'ordre et la discipline dans le service. La forme était défectueuse, mais le résultat pouvait être excellent : il s'agit aujourd'hui de corriger l'une, tout en maintenant l'autre et en l'assurant davantage.