X. Uniforme, solde, discipline, subordination, punitions

I. L'uniforme a pour objet de faire reconnaître à la fois , et larme ou la profession à laquelle appartient celui qui le porte, ei le grade dont il est revêtu.

Le règlement du 3 0 floréal an rv, en ce qui concerne l'uniforme des officiers de santé, fut remplacé par le règlement plus général et plus complet du 20 thermidor an vi. Faisons remarquer seulement que, dans le premier, le bouton des officiers de santé était surdoré, timbré dune guirlande de chêne, et portait au milieu cette inscription : hôpitaux militaires. Le règlement de l'an vi produit, pour la première fois peut-être, le bouton spécial des officiers de santé, timbré au milieu d'un faisceau formé de trois baguettes, entourées du serpent d'Epidaure. On assure que ce bouton fut adopté sur la proposition de Louis. Le faisceau était surmonté d'abord d'un coq aux ailes déployées, oiseau consacré à rZsculape, qui a fait place, pendant 1ère impériale, au miroir de la Prudence.

Prenons pourpoint de départ le règlement du 20 thermidor an vi (1). L'uniforme se distingue, dans ce règlement, pour les trois sections de médecine, de chirurgie et de pharmacie, à la couleur du collet, des revers et des parements. La couleur du fond de l'habit est commune à tous les officiers de santé ; les classes sont indiquées par la broderie. La broderie est la même pour toutes les classes dans les trois professions. L'habit des officiers de santé est de drap bleu national,

(i) Règlement du 20 thermidor an vi, concernant les uniformes des généraux et officiers des états-majors de< armées de la républi(|iip . art. 9.

piqué de blanc dans le rapport de 1/3 2e, doublure de la même étoffe (1); le collet, les revers et les parements sont de velours. Le tour du bouton, dont nous avons indiqué le timbre, est orné d'une guirlande de feuilles de laurier.

Distinction des professions. Les médecins portent le collet, les revers et les parements de velours noir, la veste et la culotte du même drap que l'habit; la veste blanche en été. — Les chirurgiens portent le collet, les revers et les parements de velours cramoisi , veste rouge, culotte de même couleur que celle de l'habit, veste blanche en été. — Les pharmaciens portent le collet, les revers et les parements de velours vertbouteille, la veste écarlate, blanche en été; la culotte du même drap que l'habit.

Les inspecteurs généraux du service de santé sont distingués par une broderie large de 3 centimètres sur toutes les parties de l'habit, qui était coupé droit sans revers, portant dix gros boutons sur le devant. La cocarde est retenue au chapeau par une ganse en or, large de 1 centimètre. L'épée est celle de l'infanterie.

(i) Plus tard, cette proportion du blanc fut portée à i/i6e. (Arrêté du 29 messidor an vin, qui détermine des changements dans les dénominations et dans les uniformes de divers grades et emplois, art. 8.) — Cet arrêté fut une sorte de loi somptuairc II réduisit les ordonnateurs en chef à ne porter qu'une double broderie en soie blanche, de 2 centimètres de largeur, au collet, aux parements et à la patte de la poche de l'habit; les ordonnateurs de division, à la même broderie, sur le collet et les parements; les commissaires ordinaires des guerres à une seule broderie en soie hlanche sur le collet et les parements; les adjoints n'eurent pas de broderie. L'habit des officiers de santé fut, d'après ces errements, sans aucun galon ni broderie : c'était l'exagération delà simplicité; elle allait, à peu près 5 jusqu'à effacer la distinction des grades.

de 1834 A 1848. 295

ornée d'une dragonne avec torsades. Bottes à retroassis rabattus.

Tous les autres officiers de santé portent l'habit à re vers agrafé sur la poitrine, le collet renversé monté sur un collet droit; poches en travers, à trois pointes et trois gros boutons sur la patte; chapeau, épéeet bottes comme les inspecteurs généraux ; la dragonne est celle du grade correspondant à chaque classe.

Les officiers de santé en chef d'armée portent neuf boutonnières brodées sur le revers de l'habit, deux sur le collet, deux sur le parement, trois sur la patte delà poche. Une baguette brodée, large de 1 centimètre, règne autour de toutes les parties de l'habit. Les adjoints aux officiers de santé en chef portent les mêmes broderies, à l'exception qu'ils n'ont que sept boutonnières, sur le revers.

Les professeurs des hôpitaux d'instruction portent la même broderie et le même nombre de boutonnières (jue les précédents, sur le collet, le revers, le parement et la patte de la poche; les autres parties de l'habit ne sont pas brodées.

Les officiers de santé de première classe, portent les mêmes boutonnières sur le collet, le revers, le parement et la patte de la poche; elles ne sont pas accompagnées de la baguette brodée.

Les officiers de santé de deuxième classe portent deux boutonnières brodées sur le collet seulement.

Les officiers de santé de troisième classe portent deux boutonnières brodées sur le collet seulement (1).

(i) Il doit y avoir ici une erreur d'impression. Les officiers de santé de deuxième classe doivent porter les boutonnières au collet et au parement, sans quoi leur uniforme serait identiquement le même qui relui des officiers de santé de troisième classe.

Les officiers de santé aux armées et près des corps portent au chapeau un plumet rouge, noir en tète. Les officiers de santé près des corps portent l'uniforme de la classe dans laquelle ils sont compris, et les boutons d'uniforme du corps auquel ils sont attachés.

Il ressort de cette description que les officiers de santé portaient jusque sur leur uniforme la consécration de leur assimilation aux grades militaires de l'armée. La formule qui consacre ce fait, relativement à la dragonne, est la même que celle employée pour les commissaires des guerres.

Cette distinction fondamentale se retrouve dans un autre règlement du 1er messidor an xi, qui -comprend de plus que le précédent les membres de l'administration des hôpitaux militaires, en dehors des officiers proprement dits, parmi lesquels restent les officiers de santé, avec leur titre spécial, dont la valeur est positivement exprimée par des distinctions caractéristiques. Les membres de l'administration des hôpitaux portaient « l'épée en métal argenté modèle des commissaires des guerres; » il n'y est pas fait mention de la dragonne (1). En déterminant l'uniforme des officiers de santé, le règlement, au contraire, indique la dragonne et ses modifications au nombre des marques distinctives des classes, relativement aux grades auxquels elles étaient assimilées (2).

(i) Règlement du Ier messidor an xi, chapitre II, art. i i ?

(2) Id., chapitre X. L'art. 2 de ce chapitre s'exprime catégoriquement : Les lisérés en soie qui seront prescrits ci-après sur le cordon de la dragonne , pour distinguer les rangs des officiers de santé, seront, etc. Il existait, au surplus, une grande analogie entre les broderies des officiers de santé' et celles des commissaires ordonnateurs et des guerres. La différence ne consistait guère qu'en ce que ceux-c

de 1834. a 1848. 297

« Les membres de l'administration des hôpitaux mi litaires, qui occupaient des grades militaires ou des rangs dans farinée, porteront, dit le règlement du 1er messidor an xi, l'épée et la dragonne du grade ou du rang dont ils sont pourvus. » La dragonne était donc l'insigne ostensible du grade militaire ou du rang dans l'armée.

Pour tous les officiers, jusqu'aux officiers de santé inclusivement, il est dit que ceux de ces officiers réformés qui jouiront d'un traitement de réforme, pourront porter, à quelques modifications près, l'uniforme qui leur était assigné pour le temps d'activité (1). « Il n'est affectéaucun uniforme aux membres de l'administration des hôpitaux militaires qui seront réformés. Ceux qui auront des grades militaires, ou qui auront occupé des rangs, soit comme inspecteurs aux revues, soit comme commissaires des guerres, pourront porter l'uniforme qui est réglé pour ceux réformés de leur corps respectif (2). » Le droit de porter l'uniforme, étant réformé, consacrait donc encore la possession d'un grade ou d'un rang dans l'armée, et cette consécration existait pour les officiers de santé.

Après un assez grand nombre de variations de détail, l'uniforme des officiers de santé est déterminé actuellement, par suite du travail général dont les uniformes de toute l'armée ont été l'objet en 1844. Dans ce travail riche en détails minutieux et affectant une précision rigoureusement mathématique, les caractères distinctifs des professions sont maintenus. On s'est efforcé de disétaient distingués par une broderie représentant un cep de vigne entrelacé avec ornement d'acanthe; tandis que la broderie des autres figuraU une feuille d'acanthe enveloppée du serpent d'Epidaure.

(î) Id., chap. 8, art. i .

l'a) Id., chapitre II, art. 3.

tinguer les grades hiérarchiques du personnel des officiers de santé, en écartant, avec une attention au moins égale, tout ce qui pouvait rapprocher ces grades des assimilations militaires consacrées par les lois, ou seulement par l'usage. Les marques distinctives de l'étatmajor , la bande du pantalon n'est pas prescrite. Le galon du bord du chapeau est à cordé plein, en poil de chèvre pour les élèves , et en soie pour les officiers de santé de tous les grades; seulement, celui des inspecteurs, de U5 millimètres de largeur apparente, est bordé d'une crête de 7 millimètres.

Pour tous les grades, non compris celui de principal, le bonnet de police est orné de la même manière, d'une tresse d'or sur toutes les coutures, sauf celle de la visière, et de l'attribut médical sur la partie antérieure du bandeau.

Pour les principaux, la tresse destinée à couvrir la couture d'assemblage du bandeau et du turban est remplacée par une baguette de 8 millimètres formée de deux rangs de cannetille guipée, figurant deux torsades, séparées par un rang de paillettes torsadées. Cette disposition a l'avantage de ne ressembler à rien.

L'inspecteur porte la plume au chapeau; le bonnet de police présente la petite baguette des principaux, surmontée d'une broderie de 15 millimètres, semblable à celle du second rang du collet de l'habit, mais exécutée au passé en filé, sans cannetille ou paillettes.

L'épée, sans dragonne, est la même pour l'officier de santé principal et pour l'inspecteur (1).

On peut défier les plus habiles de découvrir dans

(i) Description de l'uniforme des corps des ofHcivvs ùp sauf' militaires, i4 janvier 1 844-

DE 183/i A 1848. 299

cette marqueterie militaire, des traces tant soit peu régulières du rang des officiers de santé, et de leur assimilation aux différents grades de l'armée (1).

En arrêtant que la moustache serait portée par tous les militaires, le ministre décida que les officiers de Tintendance militaire, les officiers de santé et les employés des diverses administrations , seraient exceptés de cette disposition. Il y a dans la décision du ministre un côté rationnel des plus évidents: c'est que les officiers de santé, hommes de paix, de dévouement, de secours, n'ont jamais à inspirer que des sentiments doux, de consolation, de confiance, de bonté. Il est à regretter, en ce qui les concerne , que la règle ne soit pas plus sévèrement maintenue (2).

II. La solde des officiers de santé fut diversement fixée aux différentes époques de notre histoire, d'après l'état plus ou jnoins prospère des finances et la nécessité des économies. Jusqu'à l'an vi, elle ne présenta rien de bien déterminé, à raison de la dépréciation du papier qui la représentait, et auquel il fallait ajouter un appoint en numéraire, et des allocations de toutes sortes,

(i) Déjà en 1S40 cette confusion avait été portée assez loin. A l'occasion des casquettes dont les officiers, sous-officiers et soldats font usage en Algérie, il est dit à l'article des soutaches, considérées comme marques distinctives des grades :

Maréchal de camp et intendant militaire, six rangs.

Colonel, lieutenant-colonel, sous-intendant militaire, cinq rangs.

Chef- de bataillon ou d'escadron, major, adjoint de ire classe à l'intendance militaire, officiers de santé inspecteurs ou principaux, quatre rangs.

Capitaine, adjoint de 2e classe à l'intendance, médecin ordinaire, chirurgien-major et pharmacien-major, trois rangs.

Lieutenant, sous-lieutenant , médecin adjoint , chirurgien et pharmacien aide-major, chirurgien sous-àidé, deux rangs.

(?) Lettre ministérielle du 22 août i836.

300 SERVICE Dli SANTE MILITAIRE.

en nature. Lorsqu'il s'agit, enfin, de rétablir le cours normal de la solde , et d'équilibrer les dépenses avec les recettes, la loi abrogea toutes les lois antérieures, et détermina , d'après le rapport de Fauvel , les traitements des officiers de santé sur les bases suivantes:

1° Officiers de santé supérieurs (médecins, chirurgiens et pharmaciens , qui , après avoir servi pendant douze ans, dont trois en qualité de chefs aux armées, en vertu de commission légale, continuent d'être en activité dans les hôpitaux), et les trois officiers de santé en chef des hôpitaux militaires d'instruction , 4,000 fr.

2° Professeurs des hôpitaux d'instruction, 3,000 fr. 3° Officiers de santé de lre classe, 2,000 fr. 4° Officiers de santé de 2e classe, 1,500 fr. 5° Officiers de santé de 3e classe, 800 fr. La solde des officiers de santé employés aux armées, soit en chef, soit dans les ambulances , soit dans les corps de troupes , est augmentée d'une moitié en sus des traitements fixés pour chaque grade, indépendamment des rations et accessoires auxquels les officiers de santé ont droit aux armées, conformément à la loi du 15 nivôse an iv.

6° La solde des inspecteurs généraux, formant le conseil de santé des armées, est de 600 fr. par mois, moyennant laquelle solde ils ne pourront toucher aucun autre traitement public, ni recevoir aucune ration.

Les retraites des officiers de santé, ainsi que les pensions dues aux veuves de ceux qui sont morts à leur poste, seront fixées d'après l'assimilation prononcée par la loi du 15 nivôse (1).

(i) Loi du il frimaire an vi, qui fixe le traitement des officiers d« santé des armées.

DE 183'i \ \US. 301

En l'an xil, la soide des officiers de santé fut établie ainsi qu'il suit:

1° Inspecteurs généraux, 9,0 00 fr.

Leurs frais de postes pour celles qu'ils parcourront lors de leur tournée, sont fixés à raison de 7 fr. par poste.

2° Médecins, chirurgiens et pharmaciens en chef des hôpitaux militaires, et chirurgiens-majors des corps :

Avant dix ans de service, 2,000 fr.;

Après dix ans de service et moins de vingt, 2,200 fr.;

De vingt à trente, 2,400 fr.;-

De trente et au-dessus, 2,7 00 fr.

3° Médecins adjoints et chirurgiens aides -majors, 1,500 fr.

ha Aides pharmaciens et chirurgiens sous-aides , 800 fr.

5° Le minimum de la solde des médecins militaires attachés aux salles militaires des hospices civils est fixé à 90 0 fr.; son maximum à 1,800 fr.

Indépendamment de la solde, les indemnités de logement étaient déterminées ainsi qu'il suit :

Inspecteurs généraux, 50 fr. par mois.

Médecins, chirurgiens et pharmaciens en chef des armées, autres que les inspecteurs, U0 fr. par mois,

Chirurgiens-majors des corps, médecins, chirurgiens-majors et pharmaciens en chef des hôpitaux, 18 fr. par mois.

Médecins adjoints et chirurgiens aides-majors, 12 fr. par mois.

Sous-aides et aides pharmaciens, 9 fr. par mois.

La solde annuelle des officiers de santé est actuellement fixée ainsi qu'il suit :

Pied de paix. Pted de gueue.

is Inspecteur 8,5oo — (i)

2° Médecin, chirurgien et ( ire classe. . 4>5oo — 6,750 pharmacien , principal. . . .} 7e classe. . 4î000 — 5,ooo

3° Médecin ordinaire, chi- ( 1" classe. . 3,ooo — 4?5oo rurgien et pharmacien-major.^' classe. a,5oo — - 3,760

4° Médecin adjoint 2,o5o — 3,oj5

5° Chirurgien et pharma-l ire classe. . 2,o5o — 3,075 cien aide-major. . . . . . { 2e classe. . J,85o — 2.775

6° Chirurgien sous-aide i,35o — 2,02 5

7° Les professeurs jouissent dune indemnité spéciale, calculée à raison de 1,000 fr. par an pour les premiers professeurs, et de 600 fr. pour les autres.

8° Les élèves de première division des hôpitaux d'instruction reçoivent une subvention annuelle de 400 fr., qui est portée à 500 fr. pour les élèves de l'hôpital de perfectionnement (2).

(i) La solde sur le pied de guerre est pour les officiers de santé des hôpitaux et ambulances seulement.

(?.) Tableau n° 8 annexé à l'ordonnance du 5 décembre 1840, et rectifié en 1841. — On remarque dans ce tarif une sorte d'attention à éviter tout ce qui peut rappeler des assimilations entre les différents grades des officiers de santé et les grades militaires. Tandis que MM. les membres de l'intendance ont précisément la solde des officiers de l'é~ tat-major, auxquels ils sont assimilés, celle des officiers de santé , quelle que soit l'arme que l'on prenne pourpoint de comparaison, oscille toujours entre deux grades, ainsi qu'il est facile de s'en convaincre par le tableau suivant :

Pied de paix. Pied de guerre

Maréchal de camp, 10,000 — i2,5oo

Intendant militaire, 10,000 — ia,5oO

Intendant en chef (solde de fonction), » — 18,760

Infanterie, 5, 000 — >>

Cavalerie, 5,5oo — »

n , , ) Artillerie, 6,25o — »

Lolonel. < n , . & „r,, 3)

Génie, • 0,200 — «

État-major, 6,s5o —

Sous-intendant de ire classe, 6,a5o — 7:$'-

Quant aux retraites, elles présentent, relativement

aux assimilations, des anomalies qui, pour être moins

/Infanterie', 4>^°° — "

l Cavalerie, 4i7°° — *

Lieutenant- ) Artillerie, 5,5oo — »

colonel. 1 Génie, 5,3oo — »

f État-major, 5,3oo — »

\ S.-iutendant miiit. de 2* classe, 5,3oo — 6,625

'Infanterie, 3,6oo — n

,,. .. i i \ Cavalerie, 4^°°° — "

Chef de ba-1 .-,,•' 7 e

... ) Artillerie, 4->5oo — »

i Génie, 4i^°° — "

\ Etat-major, 4v^°° — »

\ S. -intendant adjointde i" classe, 4^00 — 5,625

laillon ou d'escadron

/, c . ( i'c classe, 2,4oo

I Infanterie < » i „

I 2e classe, 2,000

classe, 2,800

Cavalerie

classe, 2,5oo

classe, 2,3oo

. . / Artillerie \ e ,

(apilatne. < (2e classe, 2,400

Génie

classe, 2,800

classe, 2,400

É( Ie classe, 2,800 — »

tat-maior 1 . . ' ',

J ( 2 classe, 2,400 ■— »

\S. -intendant adjoint de 2e classe, 2,5oo — 3,ia5

Cavalerie

Géni

/infanterie iire(,,asse' '>6o° ~

l 1 1 1 ) -t 1 1 Ici 1C . 3 . a 1 t r

{ ie classe, ',45° — »

ire classe, 1,800 — »

2e classe, i,fioo — »

Lieutenant./ , ... . fi" classe, 2,o5o — »

\ Artdlene { , . ' \,

( 2* classe, r,0DO — >,

1 re classe, 2,o5o — ».

2e classe, i,85o — »

^Etat-major, !,8oo — >,

! Infanterie, ),35o — »

s .. . \ Cavalerie, i,5oo — » S>ous-lieute- 1 . ... . ,

. < Arlillerie 1 ,,, ■• ,-

riant.],-,. . > eleve sous-lieutenant, 1,400 — »■

! Génie ( 7 7n

\ Etat-major (élève s. -lieutenant), i,4oo — t.

Nous avons pris pour les grades des officiers supérieurs des armes dt= l'artillerie et du génie la solde de l'état-major de ces armes; celle de;*

mêmes officiers attachas aux régiments est un peu plus élevée.

Minimum.

Maximum.

Maximum au^n du rinquièmi

2,4oO

30k SERVICE DE SANTÉ MlLITÀlKfc.

considérables et moins multipliéesque celles delà solde, sont cependant encore très saillantes.

La retraite du mare'chal de camp étant de

Celle de l'inspecteur général du service de santé est de

Officier de santé principal, retraite du lieutenant-colonel.

Médecins ordinaires, chirurgiens-majors et pharmaciensmajors , retraite de chef de bataillon. 1 ,5oo — 2,000 — 2,4.00

Médecins adjoints , chirurgiens et pharmaciens , aidesmajors, retraite de lieutenant. 810 — 1,200 — 1^44°

Chirurgiens sous-aides, retraite de sous-lieutenant. 600 — 1,000 — 1,200(1)

Ces chiffres suffisent pour faire apprécier Ja position tout exceptionnelle, indéfinie et incessamment variable, faite aux officiers de santé militaires , traités pour l'uniforme d'une façon, pour la solde d'une autre manière, pour la retraite d'après d'autres principes encore, et toujours de telle sorte que la confusion s'accroît de plus en plus, jusqu'à ce que toute analogie devienne insaisissable. L'examen des accessoires de la solde et des indemnités nous conduirait trop loin.

III. Les règles générales de la discipline militaire concernant les marques extérieures de respect, la police des tables, l'établissement des contrôles et matricules, les dettes, etc., ont été appliquées aux officiers de santé, moins par des articles spéciaux du règlement, que, d'abord, par des instructions sur les revues administratives,

(1) Manuel des pensions de l'armée de terre. Paris, i83i;in-8. Tableaux n"s 3, 14, 4^ 5, 7 et 8.

DE 1834 a 1848. 305

entre lesquelles l'instruction du 23 mai 1837 mérite une mention spéciale.

MM. les fonctionnaires de l'intendance , beaucoup plus que les chefs hiérarchiques des officiers de santé, sont chargés de la surveillance et de l'exécution des actes que ces divers objets comportent. Bien que cette déviation de l'autorité directe exerce, relativement à la dignité et à la discipline du corps, nue influence fâcheuse, qui ne saurait être contestée, nous nous contenterons de la signaler ici. Mais la subordination et les punitions directes constituent des sujets trop sérieux pour que nous ne leur accordions pas une attention plus particulière.

IV. La subordination des officiers de santé doit être considérée sous trois rapports , selon qu'elle s'exerce entre eux, à l'égard de l'autorité militaire, et à l'égard de l'autorité- administrative. Indiquée d'une manière générale par les actes législatifs delà République, cette partie importante de l'organisation du corps des officiers de santé militaires n'a été réglementée, et pour ainsi dire tarifée, que dans ces derniers temps.

1° Ainsi qu'on l'a vu précédemment, les lois républicaines n'assignaient presque aucune limite à la surveillance et à la police exercées par les chefs du service de santé sur leurs subordonnés ; elles voulaient que les uns répondissent du service des autres (1).

Aujourd'hui la subordination des officiers de santé entre eux est établie sur les bases suivantes : L'action du

(i) Décret du 3 ventôse an il, tit. III, sect. i, art. 3. he décret du 3o novembre i 8 1 1, relatif à la subordination des officiers de santé militaires, s'exprimait ainsi (art. iei) : « Les officiers de santé militaires né sont subordonnés, pour tout ce qui est relatif à l'art de guérir, qu'à leurs chefs i respectifs. »

gracie supérieur sur le grade inférieur, en ce qui concerne l'art et l'exécution du service, et la subordination dans chaque profession, doivent être observées par tous les officiers de santé employés dans un même corps de troupes ou dans un même hôpital militaire. La subordination est encore observée, à l'égard du grade supérieur, dune profession à une autre. A grade égal, dans une même profession, l'autorité immédiate est exercée par l'officier de santé le plus ancien de grade, excepté dans les hôpitaux d'instruction et de perfectionnement, où les premiers professeurs sont officiers de santé en chef, quel que soit leur grade. Les chirurgiens sous-aides attachés au service de la pharmacie sont sous les ordres immédiats du pharmacien en chef, des pharmaciens-majors ou aides-majors; ceux attachés au service des malades sont sous les ordres des médecins et chirurgiens traitants (1).

2° Sous les rapports de l'ordre public et de la discipline, les officiers de santé de tous grades dépendent de l'autorité militaire (2).

Les chirurgiens-majors et aides-majors attachés à des corps de troupes sont subordonnés au colonel, au lieutenant-colonel , et à l'officier commandant le corps enleur absence. Le chirurgiemmajor ou aide-major, chargé spécialement du service de sauté près dune partie du corps détachée, est subordonné à l'officier qui commande le détachement. Enfin, l'officier de santé qui fait un service de semaine est subordonné à l'officier supérieur de semaine (3).

3° Les officiers de santé qui sont placés ou détachés

(i) Ord. du 12 août 1 836, art. 61 et 5j.

(2) Id., art. 6?..

(3) Id.,art. C>3.

dans les établissements dépendants du service des hôpitaux, aux ambulances et dans les postes sédentaires, sont sous les ordres des intendants et sous-intendants militaires, pour tout ce qui est relatif à la discipline, à l'exécution du service et des règlements (1).

Tels sont les principes qui régissent actuellement la matière. Avant de passer à leur application , écartons d'abord ce qui est relatif à la subordination des officiers de santé envers le commandement. Dans sa disposition générale, relative à Tordre public et à la discipline , cette subordination est de droit commun.

Quant à ce qui concerne particulièrement les officiers de santé attachés aux corps de troupes , en les subordonnant entre eux et aux commandants des corps et des détachements , elle établit une relation indispensable. Enfin, en statuant, dans l'application, que le chirurgien-major ne peut être puni que par le colonel ou par le lieutenant-colonel, et que les aides-majors ne peuvent l'être que par les officiers supérieurs et par le chirurgien-major (2) , l'action militaire paraît renfermée dans des limites convenables.

Toutefois, sans allérer le principe, l'expérience démontre qu'il est nécessaire, pour le bien du service de santé dans les corps de troupes, de distinguer, mieux

(i) Id., même article. — L'article correspondant (n° 3) du décret du 3o novembre i Si 1 portait : ic Les officiers de santé attachés, en vertu d'ordre du ministre, au service des ambulances ou hôpitaux militaires et les chirurgiens des corps qui y sont appelés, en exécution de l'art. 4 de l'arrêté du 9 frimaire an xn, sont, pour tout ce qui concerne le service, l'adininisliation, et l'exécution des règlements, sous la police des intendants généraux de nos armées, de» commissaires ordonnateurs et ordinaires des guerres. »

(2) Ord. du 2 novembre i833 sur le service intérieur des corps d infanterie, art. 176.

qu'on ne l'a fait jusqu'à présent, ce qui tient à l'exécution des dispositions réglementaires etaux ordres qui s'y rapportent, de ce qui concerne l'action scientifique de l'officier de santé, en tant qu'il est question d'hygiène ou de traitement des malades. Sous le premier rapport, la subordination actuelle doit être maintenue ; mais sous le second, la responsabilité de l'officier de santé et l'accomplissement de sa mission exigent qu'il ait plus d'initiative, et que même il puisse, dans des cas donnés, lorsque la conservation des hommes lui paraît compromise , recourir à une autorité scientifique supérieure , laquelle apprécie les faits, et propose les mesures qui lui semblent les plus convenables. Si, dans les corps de troupes, il importe de maintenir au commandement toute son autorité, il importe aussi de préserver les soldats des conséquences qui peuvent résulter de l'imperfection de ses lumières, de ses préjugés ou d'autres entraînements.

Quant aux hôpitaux, il est facile de se convaincre que des deux ordres d'actions exercées sur les officiers de santé attachés à ces établissements , par leurs chefs hiérarchiques et par l'autorité administrative, celles du dernier ont presque, complètement absorbé les autres. Le décret du 30 novembre 1811 a déterminé la nature et la durée des punitions qu'il donnait aux intendants généraux et aux commissaires des guerres le droit d'infliger aux officiers de santé, et les punitions que ces derniers pouvaient, dans l'ordre hiérarchique, ordonner à leurs inférieurs (1).

Les dispositions actuellement en vigueur sont la con-

(i) Sous ce rapport, le décret dont nous avons reproduit ailleurs les premiers artiqles .s'exprime ainsi : Art. 4- " Les officiers de santé en chef

de 1834 a 1848. 309

initiation du même système, notablement aggravé. Tandis que Jes officiers tle santé ne peuvent infligé]' à leurs

des années et les officiers de santé principaux dos corps d'armée pourront être punis des arrêts simples ou forcés, et même , si le cas est grave, être suspendus provisoirement de leurs fonctions, par les intendants généraux ou commissaires ordonnateurs en chef d'année.

» Les officiers de santé principaux pourront être punis des mêmes peines, et suspendus provisoirement de leurs fonctions, par les commissaires ordonnateurs des corps d'armée ou d'arrondissement.

» Les officiers de santé des gradés inférieurs pourront être punis des arrêts simples ou forcés, et suspendus provisoirement par les intendants généraux ou commissaires ordonnateurs en chef d'armée, et les commissaires ordonnateurs des corps d'armée ou d'arrondissement.

»Les commissaires des guerres ne pourront infliger de punitions qu'aux officiers de santé attachés aux hôpitaux ou ambulances dont ils ont la police, et qui n'auraient pas le titre d officiers de santé en chef ou principaux des armées, ou d'officiers de santé en chef d hôpitaux.

"Art. 5. Lorsqu'un commissaire ordonnateur de corps d'armée ou d'arrondissement aura infligé une punition de discipline à un officier de santé principal, il en rendra compte à l'intendant général ou à l'ordonnateur en chef de l'armée.

» Tout commissaire des guerres qui aura puni un officier de santé subalterne, attaché à l'hôpital ou à l'ambulance dont il a la police, devra en rendre sur-le-champ un compte motivé au commissaire ordonnateur de l'arrondissement.

» Art. 6. Les officiers de santé du même corps, et ceux attachés au service du même hôpital ou de la même ambulance, sont aussi, quant à la discipline, subordonnés entre eux, dans la hiérarchie des grades de même profession.

» Un officier de santé d'un grade supérieur ne peut infliger à ses subordonnés que trois jours d'arrêts simples. Celui qui aura prononcé cette peine devra en prévenir, dans les vingt-quatre heures, le commissaire des guerres ayant la police de l'établissement , ou le chef du corps.

» Art. 7. Tout officier de santé qui aura à se plaindre du service d'un officier de santé d'une autre profession, s'adressera d'abord au chef du service auquel appartient l'ollicier de santé ; s il n'en obtient pas justice, il s'adressera au commissaire des guerres sous la police duquel ils se trouvent.»

subordonnés que la réprimande, les tours de garde et les arrêts simples, le sous-intendant militaire a autorité pour ordonner les arrêts de rigueur et la prison (1). Poulies fautes graves, les officiers de santé peuvent être suspendus de leurs fonctions par le ministre, les généraux en chef, ou les intendants de l'armée où ils sont employés (2).

Les officiers de santé en chef des hôpitaux doivent rendre compte immédiatement, au sous-intendant militaire, des punitions infligées par eux ou leurs subordonnés (3); mais le sous-intendant ne rend compte à l'intendant que des punitions d'arrêts de rigueur ou de prison

(i) Instruction du 23 mai 1 837 sur l'inspection administrative du personnel et du matériel des établissements du service des hôpitaux militaires, art. 38 à 44 el 5i. — Cette instruction, qui ne devait qu'indiquer les objets soumis à l'attention de l'intendant inspecteur, a statué comme règlement, en ce qui concerne la subordination : « On se conforme, quant aux punitions, dit l'instruction du i4août i83y, art. 1 1 1, aux prescriptions de l'instruction du 23 mai 1837. »

(2) Règlementdu 1" avril i83i, art. i32.

(3) Instruction déjà citée du 23 mai 1837, art. 47- L'instruction du 1 4 août 1837 (art. 101) donne à cette obligation et à ses conséquences un surcroît d'extension. « Si quelques sous-aides ou élèves persistent dans l'inexactitude ou le mauvais vouloir à suivre ponctuellement les cours, il en est rendu compte, par un rapport des officiers de santé en chef, au sous-intendant militaire- Ce fonctionnaire, après avoir vérifié et apprécié les faits qui y sont lelatés, inflige aux délinquants des punitions plus sévères, provoque leur admonition par l'intendant militaire ou par le ministre, ou enfin demande leur exclusion, en transmettant le rapport à 1 intendant militaire et en se conformant, à l'égard des sous-aides, aux dispositions de la loi du 19 mai 1 834- « En obligeant les officiers de santé en chef et les professeurs à invoquer à tout propos l'autorité administrative, à s'en remettre à ses décisions, à soutenir devant elle des plaidoyers, les dispositions de ce genre tendent manifestement à affaiblir la discipline intérieure des écoles, et à diminuer l'autorité dont les chefs hiérarchiques ont besoin pour commander le travail et obtenir l'obéissance.

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qu il a été clans le cas d'ordonner (1). Enfin, l'intendant militaire dans la division duquel rétablissement est placé peut diminuer, augmenter ou changer les punitions des arrêts de rigueur et de la prison ; il est autorisé à prolonger jusqu'à trente jours la durée de celle-ci, à charge d'en rendre compte immédiatement au ministre, qui se réserve le droit de porter s'il y a lieu , cette punition à soixante jours (2). •

En remontant à l'origine de cette législation, tant soit peu draconienne, il est à remarquer que les dispositions du décret de 1811 eurent pour objet de vaincre la résistance que les chefs de service de santé opposaient alors Pi l'assujettissement où l'on s'efforçait de les placer, relativement au commissariat des guerres. L'histoire des trente -huit dernières années écoulées depuis celte époque démontre si le but qu'on se proposait a pu être atteint. Il ne résulta du décret qu'un surcroît de découragement et des récriminations plus vives. On se demande si ce qui a contribué à produire, dans d'autres temps, la désorganisation du service de santé, peut être continué et invoqué comme modèle, aujourd'hui que le besoin de reconstituer ce service se manifeste avec la dernière évidence pour tous les bons esprits.

Il est impossible de ne pas faire observer, en second lieu, que l'ordonnance du 12 août 1836 a supprimé la disposition conservatrice d'une sorte d'indépendance des officiers de santé en chef des hôpitaux , établie par le décret du 30 novembre 1811, et par laquelle ( art. k du décret) les commissaires des guerres ne pouvaient infliger de punition aux officiers de santé en chef des

(i) Instruction citée du 23 mai 1837, art. 4&- (2) Id., art. 52.

établissements dont ils avaient la police. Aujourd'hui, réglementairement, un officier de santé principal , un premier professeur des hôpitaux d'instruction ou de l'hôpital de perfectionnement, peut être mis aux arrêts simples ou de rigueur, et même à la prison , par M. le sous-intendant militaire. Larrey,Desgenettes, Broussais, lorsqu'ils étaient au Gros-Caillou, a uVal-de-Grâce ou aux Invalides, auraient été légalement passibles de ces punitions.

Nous ne devons pas omettre, à l'occasion des devoirs de subordination imposés aux officiers de santé militaires, que les officiers de santé et les élèves devaient se rendre, le dimanche, chez le sous-intendant militaire chargé de la police administrative de l'hôpital, à moins que celui-ci n'en ordonnât autrement. Ils y étaient conduits par un des officiers de santé en chef, à tour de rôle, en commençant par le plus ancien , chez lequel ils se réunissaient. Lorsque le sous-intendant ne pouvait recevoir les officiers de santé , il pouvait ordonner que chaque chef de service reçut ceux attachés à ce service (1). Ces dispositions n'ont jamais été observées; mais elles étaient réglementairement obligatoires, et n'ont été abrogées qu'en 1841 .