DE

vement abrogés , mais oubliés ou faussés dans l'application , qu’il convient de donner force et vigueur;

Prenant, en outre, en considération : 1° L’organisation du service de santé de la marine, qui a été acceptée avec un assentiment général , et .qui a reçu la sanction de lexpérience;

2° L’avis motivé des comités consultatifs de l’infanterie et de la cavalerie, en date du 10 octobre 1835;

S” Les mémoires et les propositions du conseil de santé , en date do 27 octobre 18A7; • *

Décrète :

Art. 1". Les officiers de l’armée de terre forment un corps distinct , sous le titre de corps des officiers de santé militaires. Ce corps fonctionne par l’action de ses chefs directs , suivant l'ordre hiérarchique des grades, sous l’autorité du ministre el dés officiers investis du commandement. Il est soumis au contrôle administratif de l’intendance militaire, comme tous les autres corps de l’armée , et Conformément aux dispositions particulière» qui seront déterminées par le règlement h intervenir.

Art. 2, La hiérarchie du corps des officiers de santé . comprend , dans les trois branches du service , les grades ci-après

Elève sous-aide, . . , .

Sous aide,

Aide-major (2 classes), . . . •

Major (2 classes).

Principal, .■ . . •

Principal-inspecteur,

Inspecteurgénéral.

Art. 3. Les grades, dans le corps des officiers de santé militaires , sont assimilés comme il suit aux grades des officiers des antres corps de l’armée :•

f . Inspecteur geireral. .

. général <1e brigade.