Sous-aides

. lieutenants.

j. ÉJèyes sous-aides

, sous-lieutènants{i).

Art. h. Les dispositions du decret du 24 messidor an xii sont applicables, en ce qui concerne les honneurs funèbres, aux officiers de santé de l’armée de terre, selon les grades auxquels ils sont assimilés.

Art. 5. Les attributions du conseil de santé sont analogues à celles des comités consultatifs permanents des diverses armes.

. Art. 6. Le ministre de la guerre est chargé défaire préparer et de faire publier, d’après les bases arrêtées dans le présent décret, un règlement sur l'exécution du service de sauté , tant à l’intérieur qu’aux armées.

Art. 7. Les dispositions contenues dans le présent décret ne seront exécutoires qu’à partir du jour de la promnigation dudit règlement.

Fait à Paris, en conseil de gouvernement, le 3 mai 1848. - - ;

Les membres du Gouvernement provisoire :

Dupont (de l’Eure ), Crémîenx, Arago, Ledru-Rollin^ Flocon, Armand Marrasf, Marie, Albert, Louis Blanc, Garnier-Pagès, Lamartine.

Le secrétoire général du Gouvernement provisoire ,

‘t ... . Paguerre.

(i) Deere» du 3 mai 1848 , art. 3 . {Moniteur Au 4' mai, p- 94«1-

Ce décret réunit la clarté à la précision; il ne prêté à aucune ambiguïté controversablo , et satisfait au* besoins démontres du service de santé de l’armée , comme il consacre et résume . lu législation antérieure. Accueilli avec unè indicible satisfaction par le corps entier des officiers de. santé, il a été consi-' ricré tout aussitôt comme un acte définitif et indestructible de régénération, qui faisait cesser des maux trop prolongés , et réalisait enfin les espérances les plus chères, relatives à la dignité et à la prospérité du service, L’altérer serait, nous ne craignons pas cTe l’affirmer, une entreprise fatale, qui, en portant atteinte, sans aucun motif déduit de l’expérience, à des droits acquis, jetterait un personnel nombreux dans le découlagement; et ferait renaître, avec un surcroît d’intensité, toutes les difficultés et toutes les' réclamations antérieures.

A peiné cet acte fut-il promulgué , que la commission reprit Te cours de ses travaux. Après trois mois de délibérations, elle présenta, le 22 septembre 1858, au ministre dé la guerre, le règlement qu’elle avait eu mission de rédiger. . - '

Partie désormaisintégfante de la législation, et revêtu de toutes les formes comme de toute l'autorité de la loi, le décret du 3 mai 1858 termine le présent, et ouvre, pour le corps des officiers rie santé militaires, nu avenir dont il nous reste à étudier les conséquences.

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