TROISIÈME PARTIE

1 ® Etat de la question.

Deux fois, à des époques , dont l’une est récente et l’autre déjà éloignée , le service de santé militaire a été placé dans des çircopstances analogues à celles où nous le voyons aujourd’hui, .dans notre pays.

En Belgique., la loi du 16 juin 1836, sur l'avancement dans, l’armée, n’ayant fait aucune mention des officiers de. santé, et le môde de recrutement et d admission de ces officiers n’étant pas régularisé, un projet de loi , destiné à combler ces lacunes , fut rédigé, à la date du 26 novembre 1855, et présenté à la cbambrc des représentants le 6 décembre suivant. Ce projet, élaboré d’après les instances des officiers de santé, comprenait une réorganisation radicale de. leur personnel ét de leur service. La section centrale de la chambre, vies représentants à laquelle il fut. renvoyé fit, le 13 doût 1856, un rapport accompagné d’un projet amendé, sur lequel l’inspecteur général de service de santé fut appelé à donner son avis,* qu’il transmit le 5 octobre, et qui servit de base à un projet nouveau, présenté par le ministre de la guerre dans la séance du 21 novembre suivant. Après un autre rapport de la section centrale, ce projet -définitif fut

adopté par la chambre, et ensuite par le sénat , avec des amendements de faible- importance.

Ici, toutes les lumières ont été invoquées, et tous les intérêts exposés et pondérés : le service de santé provoque , le ministre agit après examen , la section de la chambre fait des observations, qui, envoyées aux hommes compétents du service, donnent lien à de non- ' • velles considérations, à la suite desquelles dés rectifications .sont opérées. La discussion, ainsi éclairée , arrive enfin à un résultat aussi satisfaisant que possibte, et que tout le monde accepte, parce que toutes les raisons ont pu être produites. * '

Vers la fin du dernier siècle, alors que se préparait la révolution-hospitalière de 178$, les officiers de santé furent dans une grandtT anxiété. On s'occupait d’eux, et ils ignoraient quel sort leur était réservé. Goste, vers qui leurs regards se dirigeaient, prépara un mémoire destiné à les défendre, et-qu’R se proposait de présenter au ministre ou au conseil de la guerre. On le cif-i convint : «Votre mémoire, lui dit-on , est un coup de massue que l'amour-propre des faiseurs ne vous pardonnera pas. Ils s’en vengeront , en donnant dans l’extrême, et vous perdrez infailliblement la médecine et les malades , par la réaction des efforts que vous aurez faits fxmr les sauver.» L’ordonnance n’étak point encore publiée; quoique tenue secrète , une partie' de ses dispositions transpiraient et étaient confidemment connues de chacun. Une sorte de' voile mystérieux la couvrait, et rendait toute objection ou observation directe impossible. Proposait-on ? 11 était trop tard. Si l’on objectait, c’était peut-être combattre, une chimère (t). .A .traversées obscurités,- ces réticences,

(i) Coste, ouvrage cité. Exposition impartiale , etc., p. v à xt.

le projet destructeur poursuivait sa marche, èt, promulgué enfin, porta, comme on l’a tu ,. la pins profonde atteinte aux soins dûs aux soldats malades, et consomma la ruine des hôpitaux militaires.

Aujourd’hui, par suite d’une délibération de l'Assemblée constituante, le règlement sur le service de santé militaire , desliué à rendre exécutoire le décret duf 3 mai 1848, est envoyé Al’examen du conseil d’Etat. Bien qu’il ait été formellement .compris, par suite de l’observation de M. de Bancé, «que l'Assemblée n’entendait en rien arrêter l’exécution du décret, et qu’elle en adoptait au c u traire tous les principes;» bien que des distinctions fort justes aient été établies par MM. Ducoux, Charras et Martin (de Strasbourg), entre le décret et le règlement, on a persisté à confondre l’ira avec l’autre. Sans preuve aucune, on a affirmé que le décret est intcomplet, que le règlement contient des dispositions contraires à la législation çn vigueur, notamment à la loi du 28 nivôse an m (l); enfin on a' assuré qu’un projet de loi et un règlement d’administration publique étaient préparés, et pouvaient être soumis «u conseil dJÉtat(2). *•

A travers cette confusion , recherchons ce que nous croyons devoir être admis en principe.

Quanta la hiérarchie des grades et.à leur assimilation, le décret du 3 mai 1848 étant une' loi , aucune loi nouvelle ri’est nécessaire , pour, le rendre exécutoire. La même réflexion est applicable aox dispositions relatives à la constitution des-officiers de santé en un corps

(i) Moniteur du 18 février 1 849» P- 54? et 543.

D'ibon) nous ne pensons pas <jue le règlement contienne des dispositions contraires à- la loi du »8 nivôse; mais en fût-il ainsi, le décret du 3 mai 1848 étant entré dars la législation, le règlement doit

distinct» à l'application à ce corps des dispositions du décret du 2 h messidor an xtt, et aux attributions du conseil de sanfé des armées. , . <

Les dépenses que peuvent entraîner les améliorations de position que le décret consacre trouveront leur place dans le budget. Si l’état des finances ne permet pas de les allouer, le règlement, qui a prévu ce cas, n’en sera pas affecté, la solde étant» de soi , variable selon les armes, et indépendante de l'assimilation des grades. .•

Quant aux, écoles du service de santé, elles existent

actuellement, sous le titre d’hôpitaux d’instruction et de perfectionnement. La législation en vigueur les

reconnaît, et elles sont inscrites aux lois de finance. Il s'agit seulement, dans l'organisation nouvelle, de changer leur dénomination, de réduire leur norohre,de mieuxrégler, leur régime intérieur ; toutes choses qui sont du domaine du pouvoir exécutif de la République, puisqu’il n’est pas question de création nouvelle. Cette transformation ne peut se résoudre en augmentation de dépenses , puisque toutes, celles qu’on multiplie actuellement par quatre, ne le seront désormais qüe par deux. . . .

Que si, pour le premier établissement du casernement des élèves , universellement reconnu comme indispensable, il fallait un crédit spécial, c’est encore à

être e» harmonie avec lai aussi bien qu’avec- la ldi de l’an m, puisqu’il a la même 'puissance. Au surplus, fobjeclion faite au règlement n’est que spécieuse et a déjà été réfutée. (Voir Observations sur le rapport fait, au nom du comité de la guerre, sur la proposition du citoyen Ducoux, représentant du peuple, tendante à rendre exécutoire le décret du 3 mué 1 848» sur les officiers de santé militaires, par le Citoyen Ambert, représentant du peuple.) • .

b loi des finances qu’il faudrait s’adresser, et quelle que soit k> décision de la chambre, le règlement n’en sera pas atteint. Il a encore prévu, en effet, que par suite d'achats de terrains , de constructions à élever, ou d’aütres circonstances analogues, des retards pourraient -être apportés an casernement, et il est rédigé de telle sorte que, ce point étant provisoirement ajourné, il peut être immédiatement appliqué , même aux . établissements qui existent. - ■

Il ne semble donc pas y avoir matière à une lài nouvelle. En lui-même le décret dû 3 mai est complet; il renferme tout ce qui est du domaine de la loi. Ge qu’il laisse en dehors doit, comme détail, appartenir au règlement.

Il est à désirer, dans l’mtérét du service et des personnes, que la decision à intervenir soit aussi prompte que possible. A la satisfaction géitéraléeausée parla promulgation du décret, et à l’espérance d’une situation prochainement meilleure Commencent à succéder de nouvelles inquiétudes ; tousles progrès sont ajournés ; les études languissent, aucune des améliorations indiquées par l’expériehce ne peut y étfe apportée ; des chaires sont laissées vacantes dans la prévision d'une réduction de leur nombre ; partout la stagnation et l’incertitude aggravent une situation déjà primitivement mau vaise, et qui ne saurait se prolonger sans-compromettre de plus en plus tomes les parties du service.

Mais comment se propose-t-on , par suite de la confusion signalée plus haut, d’arriver à la sohftion dû problème? Quels sont, relativemeht au décret et au règlement , les'projets que l’on a effectivement conçus? Beaucoup de bruits circulent' on parle de disposition» législatives nouvelles, les unes en harmonie avec le

décret, les autres contraires. Chacun se demande si nous suivons la marche adoptée par le gouvernement constitutionnel de la Belgique en 1845 et 1846, ou si nous imitons la manière d'opérer de 1 7 88 . On s’est plaint que, dans la commission , l'clément chirurgical, l'élément spécial dominât (opinion deM. Ambert)(l). Aurait- * on la pensée de ne Le plus admettre du tout, et de réglementer, connue on l’a déjà lait tant de lois, avec de si déplorables résultats, le. service des officiers de santé, sans leur participation, sans provoquer leur avis? Nous avons une grande confiance en des administrateurs éminents ; mais il est à craindre qu’en s'isolant complètement et officiellement des officiers de santé , spécialemént compétents en ce qui concerne leurs besoins et 1 exercice de leurs fonctions , ils ne privent leur œuvre d une partie importante de ^autorité morale qui doit l’accompagner. Contrairement à leurs inteutions, ils pourraient bien, dans ce cas, ne pas résoudre la diffir culte et n’ajouter qu’une page de plus à celles où tant d’avortements réglementaires sont enregistrés. Lê mystère et l’obscurité dont les projets qui se préparent sont enveloppés expliquent ce que ces conjectures et ces appréhensions ont de vague, -en même temps que l’intérét immense que nous devons attacher à la question nous servira d’excuse de les avoir hasardées.

( i y Pour juger (te la valeur de cette assertion, il suffira de rappeler que la commission de réorganisation renfermait deux officiers généraux, un intendaut militaire, un officier d'état-major, et seulement trois inspecteurs dû service de sanlé. 11 faut dire encore que les décisions ont été prises à une unanimité à peu près constante.

2 D Principes réglementaires.

Il sérail aussi impossible que peu convenable de faire entrer dans ces études les détails d’une réglementation fort étendue et soumise aux mûres délibérations d’un des hauts pouvoirs de l’Etat. Quelques propositions fondamentales suffit ont |iour faire apprécier comment nous concèvons que pourrait s’ouvrir la carrière désormais tracée au service de santé de l'armée.

En prenant pour hase les dispositions du décret dit 3 mai 18A8, le règlement à intervenir ne doit pas, selon nous, être un règlement administratif, mais un règlement d 'organisation et île service, appliqué à un corps spécial , fonctionnant dans des positions diverses, pour chacune desquelles il s’agit d’établir des règles déterminées. Ainsi dégagée de tout ce qui lui est étranger, et restreinte aux attributions, aux actes et aux relations du corps des officiers, de santé militaires, cette réglementation , dans laquelle doivent être mises à profit toutes les dispositions quç l’expérience a eônsacrées, noos paraît susceptible d’être établie sur les bases suivantes :

1° En ce qui concerne les dispositions générales.

I. Assurer le maintien de la discipline, la régularité du service, le -bon emploi des matières, en conservant aux officiers de santé la juste part d’initiative et d’autorité ipti doit leur appartenir, et en déterminant avec précision leurs relations avec le commandant d’une part, avec l’autorité administrative de l’autre.

II. Étant, avqnt tout, des hopimes de science, spécialement utiles par la judicieuse application qu’ils sont appelés è faire des principes de cette science, les officiers