III. En transportant aux ehefs du service de santé la

responsabilité de kt moralité , du zèle, de la discipline et de l’instruction de leurs subordonnés, les armer d’une autorité directe suffisante pour qu’ils puissent atteindre ce but. - • : . -

IV. Placer constamment sous les ordres immédiats des officiers de santé les- sous-officiers et soldats mis à leur disposition pour l'exécution des differentes parties de leur service; statuer que ces sous-officiers et soldats pourront être punis directement, dans certaines limites, par les officiers de santé chefs de service, pour négligence ou fautes relatives à 1 exécution des ordres qu’ils auront reçus, et qu iis ne seront employés à d’autres fonctions ou exercices qu’autant que leur ^ service spécial ne sera pas exposé à en souffrir.

V. Transporter, dans tous les cas , aux officiers de santé, la responsabilité directe; relativement à la conservation et à l’emploi des instruments , objets de consommation et matériel de toute nature, nécessaires à leur service , et dont la livraison leur a été faite dans les formes réglementaires.

2° En ce qui concerne les applications plus particulières de la réglementation, il semble quelles peuvent reposer sur les bases suivantes : • •

VI: A défaut d’une fusion absolue* impraticable, établir entre les trois sections professionnelles du corps des officiers de santé uu rapprochement assez intime pour que le passage de l’une de ces sections à l’autre, toujours soumis à des formalités qui préviennent des (nutations trop fréquentes et capricieuses , soit cependant

rendu aussi Facile que possible. Maintenir, à cet effet, l'instruction et l’appellation communes à tous les élèves, supprimer, au sommet de la hiérarchie, toute distinction parmi les principaux - inspecteurs et les. inspecteurs généraux. • ’ « ' *

VU. .Relativement au cadre constitutif, l’établir sur de telles proportions, que , d’une part, le. service normal soit assuré, et que, de l’autre, le corps des officiers de santé militaires possède toujours un assez grand nombre de sujets capables et éprouvés , pour recevoir les auxiliaires dont il peut avoir besoin, les diriger, et maintenir dans les hôpitaux et les ambulances , à l’intérieur et à l’armée, les saines traditions du service et les bonnes doctrines relatives à la pratique.

VIII. tenant à la force numérique de chacun des grades, concilier les convenances du service avec les légitimes intérêts des officiers de santé, en se rapprochant des proportions établies dans les armes spéciales.

.. IX. Pour le recrutement, maintenir les conteurs d’admission aux places d’élèves du service de santé, en entourant ces concours et la formation des listes de classement de garanties efficaces. > •

X. En ce qui concerne le conseil de santé des armées, y maintenir les adjonctions, mais temporaires, et pour des cas spéciaux déterminés; régulariser sa correspondance; établir, |tour la formation des tableaux annuels de proposition, des formalités qui assurent une juste part il tous les titres des candidats, en tenant spécialement compte des notes et observations des autorités militaires et administratives. -

XI. Assura-, dans les divisions territoriales, la surveillance et la direction du service de santé^ tant des hôpitaux militaires et. civils que des autres établissements sé-

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dentaires et des corps de troupes, en attachant des principaux inspecteurs à des circonscriptions médicales déterminées.

XII. Dans les hôpitaux militaires, à l’intérieur et à l’armée, réunir les officiers de santé en chef en conseils .médicaux ; donner à ces conseils un président, et constituer ainsi, dans chaque établissement, un chef de service de santé, unique, permanent, responsable, directerncnt chargé d’assurer l’observation des prescriptions réglementaires et l’exécution des ordres des autorités supérieures.

, XIII. Concours du service de santé, par l’intermédiaire de son chef, avec le fonctionnaire de l’mténdance, chargé de la police administrative , pour les différentes opérations qui réclament la coopération des officiers de éanté, et pour l’établissement des consignes de police susceptibles d’exercer de l’influence sur la santé des malades. En cas d’irrégularité dans lé service dé santé, avis adressé par le fonctionnaire de l’intendance au chef de ce service, afin qu’il y soit remédié, et , si l’avis reste sans résultat , recours à l’antorité supérieure. En cas 'd'irrégularité ou d’abus nuisibles aux malades, dans le service administratif, avis donné par le chef du service de santé au fonctionnaire de riutendance, et, s’il y a persistance, recours égalément à l’autorité supérieure. Contrôle exercé par le fonctionnaire de l’intendance sur le personnel et le matériel du service de santé, comme il Vest pour les autres corps et établissements de l’armée.

XIV. Attacher autant que possible des officiers de santé militaires aux hospices civils qui reçoivent habituellement le plus de militaires malades.