SUCCESSIONS IRRÉGULIÈRES

Sommaire. — § i. Affranchis. — § 2. Métèques. — §3, Étrangers. — § 4. Esclaves privés. — § 5. Esclaves publics.

A Rome , d'après la loi des Douze Tables , l'esclave affranchi n'avait ni ascendants ni collatéraux ; car la parenté servile , même à la suite de l'affranchissement , était destituée d'effet. Un affranchi ne pouvait avoir que des descendants issus de justes noces contractées depuis le jour où il était devenu libre. Ces descendants de l'affranchi , héritiers siens, recueillaient naturellement la succession de leur père mort intestat. A défaut d'héritiers siens, la loi appelait le patron et sa postérité (i). Les mêmes règles furent en vigueur à Athènes.

(i) Instituts de Justinien ,111, 'j^ pr.^ De successione liber' torum.

L'affranchi athénien (iiceXeûOepoç) avait pour héritiers légitimes ses enfants et descendants ; à défisiut de descendants, son patron et la famille de son patron. De nombreux textes ne laissent aucun doute sur cette similitude des deux législations : t Qjuand une personne meurt sans enfants , dit le rhéteur Anaximène, le législateur appelle à sa succession ses parents les plus proches. En vertu de ce principe , c'est moi qui dois devenir le maître de la fortune laissée par TafiTranchi. Car ceux qui lui ont donné la liberté sont morts; j'étais leur parent le plus rapproché et il est juste que les biens de l'affranchi m'appartiennent (i). »

Il ne faut donc pas s'étonner si , parmi les prétendants à la succession de Nicostrate , succession qui, d'après Isée, fut l'objet de mille convoitises, on vit deux citoyens , Ctésîas et Cranaos , soutenir que Nicostrate, mort sans enfants, avait été leur esclave, qu'ils l'avaient affranchi et qu'ils devaient, comme patrons , être ses héritiers (2).

Nous avons dit que le droit de succéder à l'affranchi n'était pas restreint au patron , et que les héritiers du patron pouvaient également l'invoquer. — Il y a pourtant, contre cette extension aux héritiers , une objection sérieuse « qui se présente naturellement à l'esprit. Personne n'ignore les analogies frappantes existant, dans les lois attiques,

(i) Rhetorica ad Alexandrum , l,% 16, dans Didot^ AriS' toteles, I, p. 414. (2) Uée, De Nicosirati hereditate, § 9, Didot, p. 262.

entre le droit de succéder à une personne et Pobligation de venger sa mort quand elle périssait de mort violente. Ceux que la loi appelait à l'hérédité étaient aussi ceux que la loi chargeait de porter devant l'archonte-roi la ç^vou YP*?^* Or nous lisons, dans une consultation des exégètes ou interprètes du droit sacré , que le patron seul , l'ancien maître , peut poursuivre le meurtrier de son affranchi; que les descendants du patron doivent bien se garder d'agir (i). Puisque les héritiers du patron n'avaient pas l'action de meurtre, par analogie ne devrait-on pas leur refuser le droit de succéder ? — Cet argument n'est pas décisif, parce que la corrélation n'est pas absolue entre les deux droits. De plus, le texte d'Anaximène , cité plus haut, est trop explicite pour qu'on puisse, sur de simples raisons d'analogie , refuser de voir des successibles dans les enfants du patron.

Dans les actes d'affranchissement inscrits sur les murs du temple d'Apollon à Delphes , le patron se réserve quelquefois expressément le droit de succéder à son affranchi décédé sans postérité : « Si Sarapias meurt laissant des enfants nés depuis l'affranchissement, ces enfants recueilleront la succession de Sarapias ; mais , si Sarapias n'a pas d'enfants , tous ses biens iront à Artoxène et à sa postérité (2). »

(i) Démosthène, C. Evergum et Mnesibulum, § 70, Reiske» (2) Inscriptions recueillies à Delphes par Wescher et

Pour rendre son droit de succession plus efficace^ le patron faisait insérer quelquefois dans Pacte d'affranchissement une clause en vertu de laquelle les aliénations à titre gratuit consenties par l'affranchi ne pourraient pas être opposables au patron nia sa famille (i). Quelquefois même, la défense d'aliéner était plus étendue , soit qu'elle fût conçue en termes généraux (2) , soit que le patron rappliquât textuellement à tous les modes d'aliénation ,

Foucart, n» 226, lignes 26 et suiv, ; cf. n» 425, 1. 20; voir aussi n^ 3i, 1. 12 ; 53, 1. 14; 94, 1, 8 ; i52, 1. 5; 2i3, 1. i3; 432, 1. 10. Dans quelques-unes de ces inscriptions, lé droit du patron n'est pas textuellement subordonné à l'inexistence d'enfants (n«s 3i, 53, 94, i52]. Parfois aussi il est question seulement des droits du patron, sans allusion au droit de ses héritiers (n*'* 3i , 94, 2i3, 432). Mais nous ne croyons pas que ces différences de rédaction aient eu d'imp>ortance au fond. Il nous semble : i* que les descendants de Pafiranchi ont dû toujours être préférés au patron ; 2* que, à défaut de descendants de l'affranchi , les héritiers du patron prédécédé ont dû toujours être appelés. Si on eût écarté ces derniers, qui donc aurait alors succédé à l'affranchi ? — Cependant , M. Foucart, dans son Mémoire sur l'affranchissement des esclaves sous forme de vente à une divinité, p. 24, interprète strictement les diverses clauses que renferment les contrats ; il croit que, si l'acte est muet sur les droits de successibilité des enfants de l'affranchi, le maître héritera à leur détriment. On peut objecter à ce savant épigraphiste que l'argumentation a contrario , qui sert de base à ses conclusions, cesse d'être probante lorsqu'elle conduit à des résultats qui ne sont pas en harmonie avec le droit commun.

(i) Inscriptions recueillies à*Delphes, n« 3i , 1. i3; n« 94, 1. 10; n« 2i3, 1. 14; n» 226, 1. 3i.

(2) Eod. loc»y n» 19, 1. 8.

quels qu'ils fussent (xaO' 6mov tpé^ov) (i). Il arnvait même que le patron subordonnait le maintien de l'affranchissement à l'observation de ces clauses , élevées à la hauteur de véritables conditions résolutoires (2).

Le patron et sa famille succédaient , non-seulement à l'affranchi mort sans enfants , mais encore aux enfants de l'affranchi décédé sans postérité. On lit, en effet, dans un acte d'affranchissement: « Que Callicratéia n'ait pas le droit d'aliéner ce qu'elle possède , si elle meurt sans postérité ; qu'il en soit de même pour ses enfants, s'ils meurent sans postérité (3). » Nous ne voyons pas quel intérêt le patron aurait eu à défendre. aux enfants de. l'affranchi de disposer librement de leur fortune , s'il n'avait pas eu l'espérance de devenir un jour leur héritier. — Quand l'affranchi laissait plusieurs enfants , le droit du patron ne s'ouvrait qu'à la mort du dernier; telle est la solution donnée par le Code civil à une hypothèse qui offre avec la nôtre de grandes analogies (4).

Dans le testament attribué à Théophraste par Piogène de Laërte , on trouve cette clause : « Pour Pompylos et pour Threptès , qui sont libres depuis longtemps et qui nous ont rendu beaucoup de services , les biens qu'ils auraient pu recevoir pré-

(1) Inscriptions recueillies à Delphes, n» 53, 1. i3.

(2) Eod. loc.y n* 53, 1. 14; n» 94, 1, 1 1 j n« 2i3, 1. i5.

(3) Eod, loc, n«» 19, 1. 8-10.

(4) Laurent , Principes de droit civil, IX, n» 168, p. 206.

cédemment, ceux qu'ils pourraient avoir acquis ^ et ceux que je charge actuellement Hipparque de leur remettre, c'est-à-dire deux mille drachmes , je pense qu'il faut que tous ces biens leur restent d'une manière certaine, ainsi que Mélantis et Pancréon le leur ont plusieurs fois déclaré (i)... » — Faut-il voir dans cette clause une renonciation au droit éventuel de successibilité que la famille du patron avait sur la fortune de l'afiTranchi ? Sans doute cette renonciation aurait tous les caractères d'un pacte sur succession non ouverte. Mais le droit attique n'avait pas prohibé les conventions sur hérédités futures (2).

LES mêmes règles devaient être appliquées , par analogie , à la succession des métèques , que la loi assimilait souvent aux affranchis.

Le premier rang appartenait donc aux descendants du métèque. Leur droit de successibilité est implicitement attesté par une loi que cite Démosthène (3), loi qui met sur la même ligne l'épiclère étrangère et Tépiclère citoyenne. La seule différence est que rèiciîixaaCa de la fille étrangère

(2) Isée, De Philoctemonis hereditate, §§ 23 et 24, Didot,

(3) C. Stephanum, II, § 22, Reiske, p. 1 135.

appartient à la compétence de l'archonte polémarque , tandis que PèxiSoiaaîa de la fille citoyenne rentre dans les pouvoirs de l'archonte éponyme.

Mais y si un affranchi , aux yeux de la loi civile , n'avait pas d'autres parents que les enfants qui étaient nés depuis son affranchissement , un métèque pouvait très-légalement avoir des ascendants et des collatéraux. N'était-il pas juste que , à défaut de postérité , ces parents* recueillissent sa succession ? Aussi Térence nous montre un habitant d'Andros qui est venu réclamer à Athènes la succession de sa cousine Chrysis , comme lui citoyenne d'Andros , mais établie dans l'Attique. « Ejus morte , dit-il , ea ad me lege redierunt bona (i). »

A défaut de parents, le patron ( TcpoorriTiQç } succédait (2).

(i) Térence, Andria, vers 800; IV, 5, 4,

(2) Meier, De bonis damnatorum, p. 148, croît que le patron n'était pas successîble et que, à défaut de parents, les biens du métèque étaient recueillis par le fisc comme biens vacants : a Vacantia fuerunt meo judicio inquilinorum absque testamentario aut legitimo herede mortuorum bona. » M. Grasshoff, De successione ab intestato , p. 83, se rallie à cet avis qui lui paraît j?ro^a^//tor. — Ne pourrait-on pas, en faveur de notre opinion, outre l'argument d'analogie emprunté à la condition de l'aftranchi , alléguer Ptfxemple du droit romain? A Rome, les pérégrins entraient quelquefois dans les liens de la clientèle pour jouir de la protection du citoyen qu'ils choisissaient pour patron ; or , on admet généralement que ce dernier, qui ressemblait assez au npoa- Tàrric athénien , acquérait des droits de successibilité sur les biens de son client pérégrin. Voir Cicéron, De oratore, I,

QUANT aux étrangers proprement dits (Çévoi ) , et aux v60oi nés de l'union de deux personnes dont une seulement était citoyenne , le texte de Démostbène que nous venons de citer (i) est assez général pour qu'il soit possible de le leur appliquer. Leur succession était donb dévolue à leur postérité.

Plusieurs érudits ont cru devoir rattacher à cette succession particulière un passage d'un discours de Démosthène contre Eubulide : 'E^v tofrcoiç , d vâBoç ^ Çévoç ^v t^di , )cXif)pov6|AOiç eTvat Tcav èfiiov ^ivrcAV (2). L'étranger, a-t-on dit, devait avoir pour succèssibles ses cognati cives, c'est-à-dire ceux qui étaient ses parents par le sang et qui jouissaient du droit de cité athénienne (3).

Nous ne croyons pas que telle soit la signification de ce texte. Il nous semble que l'orateur a détourné ici le mot xXY]pov6iJi.9i de son acception juridique et qu'on peut résumer ainsi sa pensée : a Je viens de faire entendre comme témoins des hommes à qui mes adversaires eux-mênies ne contestent pas le titre de citoyen. Ces témoins ont affirmé, nonseulement que mon père était leur cousin , mais encore qu'il jouissait du droit de cité (4), Anté-

(i) C. Stephanum, II, § 22, Reiske, p. ii35.

;2) § 53, Reiske, p. i3i5.

(3) Bunsen, De jure hereditario Atheniensium , p. 5i.

(4) C. Eubulidem, § 2 g.

rieurement ils avaient permis à mon père de se prévaloir de sa qualité de parent-citoyen pour partager avec eux le patrimoine de nos ancêtres (i)} et j'ai trouvé dans la succession de mon père la part qui lui a été attribuée. Maintenant, mes adversaires disent que j'ai acheté le témoignage de ces personnes ; mais cette accusation n'est pas vraisemblable. Quel intérêt auraient-elles à se contenter de petits présents, à s'exposer aux suites d'une procédure de faux témoignage , à se parjurer, alors qu'il leur serait si facile , en disant la vérité , de s'assurer la possession de toute ma fortune et d'en jouir tranquillement , la conscience libre de tout crime ? Si , en effet , mon père et moi nous étions des étrangers, nous ne pourrions pas garder les biens de Thoucritidès , mon grand-père, et de Lysarété, mon aïeule; nous devrions les rendre à tous ces témoins que j'ai fait entendre et qui sont, eux , de légitimes héritiers, puisqu'ils sont citoyens. L'affirmation des témoins que je suis citoyen est donc désintéressée; car, si au lieu de me reconnaître le droit de cité, ils disaient que je suis un v66oç ou un Çévoç , ils auraient le droit de recueillir la totalité de ma fortune... »

Les cognati cives recueilleraient alors , non pas comme héritiers de leur parent étranger, mais en vertu d'un droit préexistant , du droit qu'ils avaient d'éloigner les étrangers , même parents , du patrimoine de la famille réservé aux seuls citoyens.

(i) Eod.loc, § 25.

Lorsque l'étranger ne laissait pas de parents légalement habiles à lui succéder , ses biens étaient sans doute traités comme biens vacants et recueillis par le Trésor public (i). Car la loi qui chargeait Tarchonte de donner des représentants aux familles éteintes et de perpétuer ainsi leur culte domestique n'était évidemment faite que pour les citoyens.

RESTE l'esclave. En règle générale, l'esclave n'avait rien qui lui appartînt en propre; tout ce qu'il possédait était la propriété de son maître. Mais quelquefois il obtenait l'autorisation de travailler pour son compte, à charge seulement de payer une redevance (àxofopi), et l'on admet qu'il était alors propriétaire des économies par lui faites sur ses salaires. Lorsqu'il mourait , ce petit pécule passait-il à ses enfants , comme le dit Schneider (2) , ou bien était-il recueilli par le maître ?

Les telles des lois athéniennes chargeaient le maître de rendre à son esclave mort de mort violente les devoirs funéraires et de poursuivre le meurtrier (3). Bunsen en conclut que le maître

(i) Meicr, De bonis damnatorum, p. 148; Wachsmuth, Heîlenische Alterthumskunde , i* édit. , H, p. 177.

(2) De jure hereditario Atheniensium, p. 25 ; cf. Schœmann, Attische Process , p. 559; Grasshoff, De successione ah intestato, p. 84.

(3) Démosthène , C. Macartatum, § 58, Reiske, p. 1069 ;

était héritier (!}•-* Il est certain, pour nous, que l'obligation de venger le meurtre d'une personne était indépendante du droit de succéder , et qu'elle pesait souvent sur ceux qui n'avaient aucun droit au titre de successibles , par exemple sur des alliés. L'argument de fiunsen n'est donc pas concluant

Et cependant nous adoptons sa conclusion :

c'était le maître qui héritait. Un esclave, aux yeux de la loi , pouvait-il avoir une parenté proprement dite (2) ? Entre personnes de condition servile , il n'y avait pas ordinairement de véritable mariage , ni de descendance légale (3}. L'enfant pouvait connaître sa mère; mais il était bien rare que le père fût certain. Si la filiation était bien établie en fait , le lien du sang produisait sans doute certaines obligations ; l'enfant devenu libre était notamment tenu de fournir des aliments à ses père et mère demeurés esclaves ou affranchis (4). Mais on ne peut pas dire qu'il y eût parenté et droit de succession.

Antiphon, De cœde Herodis, § 48, Didot, p. 3i ; Isocrate, C. Callimachum, §§ 52 et suiv. , Didot , p. 226 et suiv. Il) De jure hereditario Atheniensium , p. 5i.

(2) Philippi , Areopag und Epheten, p. 81 et 98.

(3) Démosthène, C. Phormionem, § Sy, Reiske, 918 , parle d'un certain Lampis, ayant femme et enfants, qui était olxérn;. Mais la lecture du discours prouve que Lampis était, non pas l'esclave^ mais le représentant et tout au plus l'affranchi d'un négociant étranger. Cf. Démosthène, Pro Phormione^ §§ 28 et suiv., Reiske^ p. gSS.

(4} Foucart, Inscriptions recueillies à Delphes, n' 43.

Notons, en outre, que les enfants nés d'une femme esclave étaient la propriété du maître de la femme, comme le croît d'un troupeau, même lorsque le père était de condition libre (i). La succession dévolue à Penfant aurait donc toujours profité au maître.

Il ne faut jamais perdre de vue que l'esclave, aux yeux des anciens, n'était ni un homme ni une femme ; c'était une chose , tout au plus un corps masculin ou un corps féminin , qIù]ul ivSpeiov, a&]UL Yuvaixeiov, et le maître ne se préoccupait guère de ses affections. Quelquefois, en affranchissant la mère, il donnait en même temps la liberté aux enfants (2); mais, souvent aussi, malgré la faveur qu'il accordait à la mère, il retenait les enfants sous sa puissance. Parfois même il stipulait que ceux qui naîtraient après l'affranchissement seraient esclaves (3) ! Comment une législation , si indifTérente pour la parenté servile et ne se préoccupant que des droits du maître, aurait-elle privé le maître de la fortune de son esclave et eût-elle attribué cette fortune aux descendants de l'esclave?

La propriété de l'esclave ne pouvait pas, d'ailleurs, être assimilée aux autres propriétés, puisqu'elle était essentiellement précaire ; le maître n'était pas tenu de la respecter (4). Une loi , qui permettait

(i) Eod. /oc, n" 270.

(2) Eod. /oc, n«" 57 et 289.

{3) Corpus inscriptionum grcecarwn, n* 1608; Foucart, Inscriptions de Delphes, n* i33.

(4) Bûchsenschûtz, Besitiç und Erwerb, p. 164.

à un maître de s'emparer des biens de son esclave vivant, pouvait-elle lui refuser le droit de les prendre au moment de la mort de l'esclave ?

QUANT aux esclaves publics, si nombreux à , Athènes , exécuteurs des hautes-œuvres , agents* de police , employés subalternes des administrations , etc., il est admis par tout le monde que leur condition juridique était bien préférable à celle des esclaves privés. On a pu , sans exagération, les assimiler presque aux métèques (i). Ces esclaves jouissaient de toute l'indépendance compatible avec le service qui leur était confié. Le produit de leur travail personnel, joint aux économies Élites sur leur solde, était bien réellement leur propriété. Eschine parle d'un certain Pittalacus, esclave de la ville, chez qui l'argent abondait et qui se livrait à de folles dépenses (2). Ils avaient le droit d'ester en justice pour protéger leurs personnes ou leurs biens (3). Us pouvaient sans doute contracter mariage, et les enfants nés de leur union recueillaient leur fortune.

(i) Bûchsenschûtz , eod, loc, p. 167.

(2) C. Timarchum, §§ 34 et suiv., Didot, p. Sg.

(3) Eod. loc.f % 62 , Didot , p. 40.