DE L ACCEPTATION DES SUCCESSIONS

SouMAiRE. — g 1. Héritiers nécessaires et héritiers volontaires. — § 2. Saisine légale. — § 3. Envoi en

^ possession. ^ § 4. Action en pétition d'hérédité. — § 5. Transmission de l'hérédité.

BODS venons de voir quelles étaient les personnes que la loi athénienne appelait , suivant les cas, à recueillir la ' succession d'un défunt. Nous devons maintenant rechercher quelle pouvait être l'attitude de ces personnes en face de la succession ouverte. Jusqu'à ce )our, les historiens du droit attique étaient presque unanimes pour distinguer entre les descendants, héritiers nécessaires, auxquels l*hé-

redite était imposée, et les autres successibles, auxquels Théiédité était simplement offerte , et qui avaient le choix entre l'acceptation et la répudiation. Mais, récemment, M. R. Dareste, s'écartant de cette doctrine traditionnelle, a soutenu qu'il faut mettre sur la même ligne tous les successibles, et reconnaître que les descendants, comme les collatéraux , avaient la faculté de s'abstenir (ixéxetv, âTcooTiivai xûv &vT(dy) (i). On peut argumenter en ce sens d'un passage de Démostbène , dans lequel on voit des enfants insister sur ce point qu'ils n'ont pas vendu les biens de leur père , qu'ils n'ont pas renoncé à la fortune qu'il leur a laissée (2) , et , de là , par argument a contrario , on conclura qu'ils avaient le droit de renonciation (3). «— De quel côté se trouve la vérité ?

(i) Les plaidoyers civils de Démosthène, l, p. zxix. — Cf. Schneider, De jure hereditario Atheniensium , p. 58, qui ne refuse le droit de répudiation qu'aux héritiers testamentaires et aux héritiers des débiteurs du trésor public.

(2) C. Nausimachum > § 7, Reiske , p. 986.

(3) La loi Cretoise du Louvre, récemment expliquée par M. Bréal [Journal des Savants , 1878, p. 496 etsiÛT.), fournirait un argument en fieiveur de la thèse de KL Dareste^ si l'on donnait au mot âv^ovroc le ^ns d'adopté entre vi£i« La loi dit , en efiPet : T6v àvicovrov... |tà èndmvxov i(&cv tûXiv t& àvicava|iivo, xat Ta xpi{&aT* àvaiXtOai àtixa mr* & Oc o kmvtér {uvo;. — Si Padopté n'est pas tenu de payer les dettes de l'adoptant ni d'exécuter les legs faits par l'adoptant, c'est qu'il n'est pas héritier nécessaire et quMl peut s'abstenir ( |i^ èinx«>pttv). -^ Mais nous croyons que rAy^ovroc est on héritier institué par testament (Voir suprà, p. i3o et suit*, note), et

Une des règles du droit attique les plus fréquem* ment citées par les orateurs est celle d'après laquelle le fils d'un débiteur du trésor public devenait , de plein droit, à la mort de son père, débiteur du trésor y et était , comme tel , privé , jusqu'à sa libération , de Texercice de ses droits civils. La dégradation civique , lorsqu'elle était la conséquence de certains délits d'une gravité exceptionnelle , était également transmise , de plein droit , aux enfants du condamné.

Si le fils avait eu la faculté de renoncer à la succession de son père , ne se serait-il pas empressé d'en user , pour se soustraire aux graves déchéances résultant de la qualité d'héritier d'un débiteur du trésor public ou d'un condamné pour trahison ? Mais ce droit ne lui avait pas été accordé par le législateur ; il était contraint de rester sous le coup des incapacités qui avaient frappé son père : a La loi , dit Démosthène , établit le fils héritier de l'atimie de son père (i)... Lorsque le père est axi\fJoq^ le fils DOIT hériter de son atimie (2}. »

Non-seulement le fils d'un ixiiMç ne pouvait pas ,

cet héritier testamentaire a certainement^ malgré la contradiction de M. Schneider, le droit de ne pas répondre à l'appel du défunt. La loi Cretoise n'a donc pas en vue Pbypothèse que nous examinons , et elle ne peut pas nous être opposée (Cf. Keifue archéologique, 1878, t. XXXVI, p. 355 et suiv.).

(i) KXy)pov6|i.ov yà^ <re xaOCorriatv à y6(ioc tyjç àTi(i(ac ty); toO icarpo^. Démosthène, C Androtionenif § 34, Reiskc, p. 604.

(2) MéXXuv x>y)povo(u^98tv tv); &Tt|ftCac, &v ô icaxiQp ti icdOig. Démosthène, C. TimocraUm , § 201 ^ Reiske, p. 762.

après la mort de son père , répudier sa succession et se dérober à l'atimie , mais même , pendant la vie du père , lorsque la succession n'était pas encore ouverte, le fils ne pouvait pas conjurer le danger qui le menaçait en sortant de sa famille naturelle et en entrant dans une autre famille. La loi déclarait nulle l'adoption du fils d'un âttpyoç. Quelquefois même elle édictait Patimie contre le citoyen qui ne tenait pas compte de la prohibition et consentait à admettre dans sa maison rbéritler présomptif d'un condamné (i).

Aussi les anciens nous disent-ils que, lorsqu'un père était à la veille d'encourir l'atimie , il se hâtait de faire sortir son fils de sa famille et de l'introduire dans la famille d'un citoyen plus heureux* « Beaucoup de pères, dit un grammairien, lorsqu'ils se sont rendus coupables de vols dans l'exercice de leurs magistratures , et qu'ils craignent de succomber dans la reddition de leurs comptes , font sortir leurs enfants de leurs familles (2). 9 Isée n'est pas moins explicite : t Les citoyens , lorsque leurs affaires tournent mal , font entrer par adoption leurs enfants dans des familles étrangères, afin de les mettre à l'abri de Và'zi^ia qui va atteindre leur père (3). »

Mais , lorsqu'une fois l'atimie avait été encourue,

(i) Plutarque, Vita X oratorum, Avriruo, § 28, Didot, p. 1016.

(2) Bekker, Anecdota graca, I, p. 247, 1. n et suiv.

(3) Isée, De Aristarchi hereditate, § 17, Didot, p. 307.

il n'y avait plus de remède possible ; le fils était soumis à Và'Zi\da , qui le frappait dès le moment de la mort de son père*

Ce que nous disons du fils était également vrai des autres descendants , du petit-fils notamment : a L'aïeul , dit Démosthène , a été jadis débiteur du trésor public ; la loi ordonne que le petit-fils hérite de son aïeul : Toù vj[Jiou xeXeùovroç xXiQpovofi^tv tûv luâhcicou (i). »

Le texte du discours de Démosthène contre Nausimaque doit être ainsi interprété : « Au moment de la transaction qui intervint entre eux et leurs tuteurs , nos adversaires n'ont pas entendu vendre les biens de leur père; ils n'ont pas voulu faire l'abandon de leur fortune à leurs anciens tuteurs (oôx iTcooTîjvat twv 8vt(i)v). » — Ce texte est donc étranger au sujet qui nous occupe; il n'a pas trait aux répudiations de succession.

Quant aux autres successibles, ils étaient libres , suivant qu'ils le jugeaient convenable , d'accepter l'hérédité ou d'y renoncer {vqç iO<tipo'fo\d(xq àçtcraor- 6at) (2). Un frère, par exemple, pouvait déclarer qu'il répudiait la succession de son frère.

Mais , pour la validité de cette renonciation , il fallait que le successibk n'eût pas déjà manifesté , expressément ou tacitement , la volonté d'être héritier. Car l'acceptation était irrévocable : setnel hères.

(i) Démosthène, C. Theocrinem^ % n f I^eiske, p. i326. (2) Démosthène, C, Lacrituniy argumentum, § i , Reiske, p. 923, et §44, R., p. 939.

semper hères, t Vous possédez les biens de votre frère , dit Démosthène , vous en disposez à votre gré ; il n'y a pas de loi qui vous permette maintenant de dire que vous ne voulez pas être héritier et que vous répudiez la succession (i). »

Cette distinction des héritiers en nécessaires et volontaires avait , dans la pratique ^ des conséquences importantes » analogues à celles qu'elle produisait en droit romain.

Lorsque le défunt laissait des enfants légitimes (2}, ou des enfants adoptés entre vifs (3) , ces enfants , héritiers nécessaires , pouvaient , aussitôt après l'ouverture de la succession, sans formalité, sans intervention de magistrat , se mettre en possession des biens de leur père. Us étaient, en effet, saisis de plein droit, et aucune raison ne pouvait être invoquée pour les soumettre à la procédure de PèTciSixocCa. — Au contraire, les autres héritiers, parmi lesquels on rangeait les enfants adoptés par acte de dernière volonté (4) , dans lesquels on ne peut voir que des héritiers institués, n'avaient pas la saisine légale. Avant de prendre possession des biens héréditaires, ils devaient s'adresser aux magistrats compétents et se faire autoriser par eux à appréhender l'hérédité (èmStxiCeoOou) (5}. La suc-

(i) Démosthène, C. Lacritum, § 4 ,. Reiske , p. 924. (z) Isée, De Pyrrhi hereditate, § 60, Didot, p. aSy.

(3) Démosthène, C. Leocharem , § 19, Reiske, p. io86.

(4) Isée, De Pyrrhi hereditate, g 60, Didot, p. aSy et suit.

(5) Isée, De Pyrrhi hereditate , g 39, Didot, p. a^y.

cession échue à des héritiers nécessaires était dite imcQvMq (i} ; échue à des héritiers volontaires, elle s'appelait èicSixoç.

Nous disons d'abord que l'héritier nécessaire pouvait se mettre directement et de sa propre autorité en possession des biens de son père ( è(ii6aTe6ety àq t^ oSatav , ^El^ecv elç xà icorpi^) {2),

Si , dans Pexércice de ce droit , il rencontrait des obstacles de fait , parce qu'un tiers s'était injustement emparé des biens ou essayait de se substituer par la violence au maître légitime, Phéritier pouvait agir par la S(xiq èÇoOXiQç. Dans le cas où le successible était un mineur ou une femme, l'auteur de la violence s'exposait même à une action publique , Veha*f(tkla xaïubcrecoç , qui menaçait gravement l'usurpateur dans sa personne et dans ses biens (3}.

Lorsque l'empêchement à la prise de possession par l'héritier nécessaire venait de ce qu'une personne contestait juridiquement ses droits^ l'héritier pouvait opposer à son adversaire une fin de nonrecevotr, la 8(a|Aaptup(a (ij] èicBtxov elvat xbv xXiJpov (4).

(i) liée f De Cironit hereditate, % 34, Didot, p. 296.

(2) Isée, De Pyrrhi hereditate, % 62, Didot, p. 258; De Aityphili hereditate, g 3, Didot, p. 298.

(3) Isée, De Pyrrhi hereditate, g 62, Didot, p. 2S8.

(4) Isée, De Philoctemonis hereditate , g 4, Didot, p. 274.

Cette fin de non-recevoir , son nom même l'indique, devait être appuyée par des témoignages (i). Mais, chose curieuse, bien que, rationnellement, nul ne puisse être témoin dans sa propre cause , le témoignage de l'héritier lui-même et celui de son représentant légal avaient paru suffisants pour la validité de l'attestation. — L'héritier consignait en même temps une somme d'argent (napaxaTaSoXi^) égale au dixième de la valeur de l'hérédité en litige.

Le tiers auquel la 8ia(juzpTupCa était ainsi opposée n'avait qu'un seul moyen d'en triompher : prouver la fausseté des témoignages et intenter contre les témoins la ^vilo^açixoÇi\m 8aiQ. S'il triomphait dans cette action , il gagnait la 7capaxaTa6oXi^ déposée par son adversaire; puis les tribunaux examinaient les droits respectifs des parties. Mais aussi, s'il succombait, il devait payer à l'héritier , qui recouvrait la ?uapaxaTa6oX^ , une indemnité, dans le cas au moins où il n'obtenait pas le cinquième des suffrages de ses juges, et cette indemnité (èiad6eX(a) était tarifée au sixième de la valeur de la succession. — Si le tiers n'osait pas suivre cette voie périlleuse , il était obligé de se désister de ses prétentions et de laisser l'héritier s'emparer librement de la succession.

Ce que nous venons de dire du fils était également vrai de tous les héritiers nécessaires , enfants adoptés entre vifs, petits-enfants, arrière-petits-

(i) Isée, De Apollodori hereditate, § 3, Didot, p. 283.

enfants. Tous pouvaient user de la 8ia(iiapxup(a \t.ii èictdixov eTvai t^ xXîJpoy (i).

LES héritiers, qui n'étaient ni des descendants légitimes ni des fils adoptifs dont l'adoption avait eu lieu entre vifs , ne pouvaient pas , de leur autorité privée, se mettre en possession de l'hérédité. Ils devaient toujours s'adresser au magistrat compétent , c'est-à-dire à Vàç^jm , s'il s'agissait de la succession d'un citoyen; au polémarque, s'il s'agissait de la succession d'un métèque ou d'un étranger (2). ^hérédité était alors appelée èiriSixoç, et l'un des principes les plus certains du droit attique était que l'autorité judiciaire devait statuer préalablement à toute main-mise sur une succession èxCSixoç : 05 8et t^ èicfôixov xpaTetoOai )cXî}pov xpb

La demande d'envoi en possession , appelée Xii^iç ou inivMiala tou xX'^pou , pouvait être adressée à l'archonte à toutes les époques de l'année » si ce n'est pendant le mois de skirophorion (3) , qui correspondait à peu près à notre mois de juin et qui était le dernier des mois de l'année attique.

(i) Isée, De Cironis hereditate, § 34, Didot, p. 296; cf. Bekker, Anecdota grœcà, l, 184, 1. i.

(2) Polluz, Onomasticon, VIII, 89.

(3) Démosthène, C. Stephanum, lî, % 22, Reiske, p, 11 36. Sur le sens de cette loi , voir Schœmann , Attische Process , p. 6zoetsuiv.

Le magistrat portait la Xf^ à la connaissance du public , en la faisant inscrire par son greffier sur le tableau blanchi (oayfç, Xs6iuo|Aa), qui était placé dans la salle oîi il donnait ses audiences. Pour mieux encore avertir les intéressés et les mettre en demeure de âdre valoir leurs droits, un héraut donnait lecture de la demande dans la première assembla du peuple (xup(a ixxXiQoCa) (i) et invitait ensuite (2) tous ceux qui voulaient contester cette demande à faire valoir leurs droits : B tt( âtifco&Qxitv f^ ^copoxaxaSiXXetv ^Xtiot xoQ xX^poo xou A.*.^ %sxà Iflvoc ^ taxa iuAfyfjatç (3).

Si, dans un délai déterminé, personne ne se présentait pour contester la demande , le magistrat

(i) PoUaZy OmjmoitieùHf VIII, 95.

(2) Les auteurs ne sont pas d'accocd sur le nuMnent piéds où cette formalité était accomplie. Les uns disent qu'elle avait lieu dans la xvp(a èxxXviaCa au moment même de la lecture de la Xîi^ (de Boor, p. 91; Schneider» p. 49). D'autres pensent qu'elle était difiérée à un autre jour fixé par la loi ou convenu entre le magistrat et le postulant ( Meier» Attiêcke Procea, p. 463). Il est permis d'hésiter entre ces deux opinions; mais c'est à la seconde que nous nous sommes attaché, suprà, ch. I, sect. I, § 7 , p. 41. Dans tous les cas, il faut au moins r^eter Popinion de ceux qui croient que la proclamation avait lieu après l'adjudication de l'hérédité par le magistrat (Voir Schœmann, De comitiiSf p. 287; Bunsen, p. 91). Il faut également repousser l'explication de Wachsmuth, Helli' nische Alterihumskunde , 2* édit., II, p. 77, qui croit que, dans la xvpCa Hxk-n^a , les magistrats annonçaient au peuple les successions qui s'étaient ouvertes depuis la séance précédente.

(3) Démosthène , C. Macartatum, g 5 , Reiske, p. io3i«

adjugeait la succession au postulant ( teiSucdlCetv Tbv kX^v)(i}.

Mais de nombreux témoignages prouvent que les contestations étaient fréquentes, et elles pouvaient se produire , soit par voie d^à^éfwifyrtiQVç , soit par voie de vapataxatSokii (2).

La procédure par diAftoifc^^ était la plus fecile. L'opposant n'était pas soumis à la nécessité de consigner dès le début une forte somme d'argent, et il ne s'exposait pas , en cas d'insuccès , à de bien

(f) Démo8thène, C. Olympiodorum , § 26 , Reiske, p. 1174. — D'un fragment de la loi Cretoise du Louvre (Voir suprà, p. i3o^ et Reime archéologique, t. XXXVI , p. 346 et suiv.) on pourrait conclure que l'héritier institué et les autres héritiers soumis à la nécessité de l'envoi en possession n'obtenaient cet envoi qu'après avoir acquitté les dettes et les legs, c L'dvçocvToc , dit cette loi , n'est pas obligé de payer les dettes de l'àv9Qcvà(&evo< ni d'exécuter ses volontés relativement aux biens ; mais, ajoute la loi , icpCvl 8à t^v SYKocno^ yJi imxopév ; l'âvfocvToc ne peut auparavant faire adition. » — Nous croyons que cette interprétation serait exagérée. Avec quels biens l'héritier ferait-il £ace aux charges de la succession , dettes et legs , si l'acquittement de ces charges devait précéder son entrée en possession ? Tout au plus pouvait-on, avant d'adjuger l'hérédité, exiger du prétendant l'engagement solennel de payer les dettes et les legs du défunt.

(2) La question de savoir quelles différences existaient entre Và{uf\aùfiviiaiç et la icapaxoroêoXi^ est une des plus obscures du droit attique. Nous exposerons simplement ici , pour ne pas compliquer à l'excès notre étude, l'opinion qui nous paraît la plus sûre. Le lecteur qui voudrait se renseigner sur l'état de la controverse trouvera les indications nécessaires dans notre article ÂHPHiSBéràsis du Dictionnaire des antiquités grecques et romaines.

graves pénalités; — tandis que la procédure par TcapaxaixaSokii obligeait l'opposant à consigner une somme égale au dixième de la valeur de la succession en litige, somme qui était perdue pour lui s'il venait à succomber.

Aussi , l'opposant , en choisissant la voie de la jcopaxaToSoX'^ , prouvait qu'il avait une grande confiance dans son droit et qu'il regardait comme assuré le succès de sa cause. Celui qui n'aurait pas eu presque la certitude de réussir se serait-il exposé à de pareils risques? Une sorte de préjugé s'établissait donc en faveur de l'opposant , et l'on disait à son adversaire, le postulant primitif : « Prouvez que, vous aussi, vous avez confiance dans votre bon droit; consignez une somme égale à celle que l'opposant a versée , somme qui sera également perdue pour vous si votre demande est rejetée. » — Le refus de déposer la TcapaxatafoXi^ équivalait à un désistement.

Quand le litige s'engageait , il y avait SioSucoaEa Tou xXiljpou. L'archonte instruisait le procès, et, lorsque l'instruction était terminée, il portait le débat devant un tribunal d'héliastes. La seule particularité qui mérite d'être notée, comme différenciant ce procès des procès ordinaires , c'est qu'il n'y avait , à proprement parler , ni demandeur ni défendeur. Aussi donnait-on indifféremment le nom d'àvTiYP<x?^ à l'action de chacune des deux parties , bien que ce mot , d'après son étymologie , ne convienne qu'à l'action du défendeur (i).

(i) Harpocration, s. v, àvriYpoçiQ , édit. Bekker , p. 22. Voir

Le temps pendant lequel les divers prétendants pouvaient parler devant le tribunal était rigoureusement limité par la clepsydre. Dans le procès sur la succession d'Hagnias , l'archonte , nous dit Démostbène , accorda à chacune des parties une amphore d'eau pour son plaidoyer principal , et trois congés y c'est-à-dire une demi-amphore , pour la réplique (i).

Ces mesures étaient-elles applicables à tous les procès de successiçn , ou bien, au contraire, le magistrat pouvait-il tenir compte des circonstances particulières de chaque espèce et diminuer ou augmenter la quantité d'eau versée dans la clepsydre ? — 11 semble bien résulter du texte de Démosthène K qu'il y avait obligation pour l'archonte d'accorder une amphore à chaque prétendant pour son premier discours et trois congés pour le second. »

N'est-il pas cependant étrange que le législateur ait, à l'avance, mis sur la même ligne, pour la durée des plaidoyers, toutes les SiaSDcaaEat héréditaires , sans permettre de faire aucune attention à leur complication ou à leur importance ? Aussi de Boor donne-t-il des expressions de l'orateur èÇ Jvd-pciQç îlv T(j^ apxovTt une autre explication. Pour lui , elles signifient seulement que l'archonte était

les textes cités par Schœmann, Attische Process, p. 629. — Nous ne signalons pas une autre différence indiquée par les auteurs, Pabsence de wp6<jxXY|<ii; (Schœmann, Attische Pro^ cess , p. 592 ) ; il est évident , en effet, que la TcpooxXyiaiç était incompatible avec la procédure spéciale de Vèm^v^a^ia, (i) C Macartatum, § 8, Reiske, p. io52.

obligé d'dttribuer à tous les prétendants dans le même procès des mesures d^eau parfaitement égales. L'orateur se plaint de n'avoir pu â son aise exposer le litige et réfuter les argumentations de ses adversaires; il n'a eu qu'un cinquième du temps fixé pour les plaidoiries, tandis que les autres prétendants , se prêtant un mutuel appui , ont donné à l'attaque quatre fois plus de temps qu'il n'en a eu pour se défendre. Il ne reproche rien au magistrat , car celui-ci était forcé d'agir comme il Ta £Edt et de donner à tous la même mesure. — Le passage de Démostbène pourrait signifier encore que, si l'archonte avait accordé une amphore pour le plaidoyer, il devait légalement accorder ^rois congés pour la réplique, c Mais, ajoute de Boor^ l'archonte avait le droit de fixer à sa guise , en tenant compte des difficultés du litige » la durée du premier discours (i). »

Cette interprétation est très-raisonnable* Mais se concilie-t-elle bien avec le texte de Démostbène ? L'orateur ne dit-il pas expressément : « Il y avait obligation pour l'archonte d'accorder une amphore à chacun... ? »

Le même passage de Démosthènè peut nous causer une autre surprise. Nous y voyons, en effets que l'attribution d'une amphore avait lieu par tête de plaideur et non par intérêt distinct (2). Dans le

(i) Dos attische Intestat-Erbrecht , p. 102 ; cf. Schneider, De jure hereditario Atkenientium^ p. 57 et suiv. (2) De Boor, Dot attiscke Intestat'Ertreeht, p, 102 et suiv*

procès sur k successioa d'Hagnias , il y avait cinq prétendants ; mais deux d'entre eux avaient le même intérêt et invoquaient les mêmes moyens. Les juges li'avaient donc à statuer que sur quatre prétentions (i), et cependant l'archonte accouda cinq amphores (2)* — Les plaideurs dont l'intérêt était identique jouissaient par conséquent du privilège de donner plus de développements à leurs discours» Ils pouvaient se partager les moyens dont ils disposaient, et consacrer à chacun d'eux uii temps égal à celui que leurs adversaires avaient pour l'exposé de la totalité de leurs droits.

Lorsque les plaidoiries étaient terminées , le ma<gistrat-directeur invitait les juges à faire connaître leur avis. Deâ urnes (xaSCoxoi), en nombre égal à celui des t>laideurs ayant un intérêt distinct^ étaient placées devant le tribunal « Quand , dit Isée, plusieurs plaideurs ont le même intérêt , il n'y a pour eux tous qu'une seule urne, de telle façon qu'il est impossible que l'un soit vaincu tandis que l'autre est vainqueur; ils doivent nécessairement avoir le même sort (3). » Au contraire , quand les intérêts sont distincts, chaque partie a son urne particulière (4). Ainsi , dans le procès sur la succession d'Hagnias, cinq personnes prétendaient à l'hérédité , mais deux d'entre elles avaient un

(i) Démosthène» C. Macartatum, § 10, Reiske, p. io53.

(2) Eod, loc.y §§ 8 et 9, Reiske, p. io52.

(3) De Hagniœ hereditate, § 21, Didot, p. 3i3.

(4) Isée, eod. loc.

intérêt identique; quatre urnes seulement furent présentées aux juges (i).

M. Schœmann fait remarquer que deux modes de vote étaient possibles. Ou bien les juges recevaient autant de pierres qu'il y avait d'urnes , une seule de ces pierres étant blanche ou pleine , les autres étant noires ou percées ; chaque juge mettait la pierre blanche ou pleine dans l'urne de la partie qui lui semblait avoir pour elle le bon droit ; puis il jetait les pierres noires ou percées dans les autres urnes ; — ou bien chaque juge n'avait qu'une seule pierre qu'il plaçait dans l'urne de la partie à laquelle il accordait la victoire (2).

L'éminent auteur pense que le premier de ces modes a pour lui la vraisemblance, et nous sommes forcé d'avouer qu'il donne complète satisfaction au principe du scrutin secret, en vigueur dans les tribunaux athéniens. Mais ne peut-on pas objecter un texte de Démosthène ? L'orateur , parlant du procès sur la succession d'Hagnias , dit que , dans l'urne de Théopompe , on trouva quelques pierres, deux ou trois, de plus que dans l'urne de Phylomaque (3). Si l'on eût suivi la marche indiquée par M. Schœmann ) le nombre des pierres eût été

(i) Démosthène, C. Macartatum, § 10, Reiske, p. io53. V. sur ce fait, qui a été controversé, Platner, Process und Kîagen, II, p. 3i5 ; Schœmann, Ad Isceum, p. 466 et suiv. ; de Boor , Attische Intestat^Erbrecht , p. io3 et suiv.

(2) Attische Process y p. 724.

(3) Démosthène, C. Macartatum, § 10, Reiske^ p. io53.

le même dans toutes les urnes, et Démosthène, pour s'exprimer clairement, aurait dû dire : On trouva plus de pierres blanches ou entières dans une urne que dans l'autre. Les termes employés par l'orateur se concilient mieux, à notre avis , avec la seconde méthode décrite par M. Schœmann.

LE prétendant , qui avait obtenu Penvoi en possession à la suite d'une simple è?ui3ixa9{a ou même d'une SiaSi)ca9(a , n'était pas assuré de conserver la succession du défunt. Malgré l'adjudication prononcée en sa faveur, toute personne qui croyait avoir des droits préférables aux siens pouvait agir par une action que nous appellerons pétition d'hérédité. Une des lois qui nous ont été conservées dans le discours de Démosthène contre Macartatos dit : « Si une personne veut réclamer une succession déjà adjugée, elle doit assigner l'envoyé en possession à comparaître devant l'archonte, ainsi que cela a lieu dans les autres actions. Le revendiquant déposera la icapaiML'vaSokii ( somme égale au dixième de la valeur du litige). Si la demande est formée sans assignation , elle sera sans effet. Quand l'envoyé en possession sera mort , le revendiquant pourra assigner son héritier , pourvu que la prescription ne soit pas encore accomplie en faveur de celui-ci. L'action intentée contre le possesseur actuel devra être semblable à celle qui eût été

intentée contre l'envoyé en possession , dont 1q défendeur occupe maintenant la place (i)^ 9

Que la pétition d'bér&lité fût possible d'abord de la part de toute personne qui n'avait pas figuré dans la procédure d'envoi en possession , cela est d'évidence. Comment une iin3i)uz9ia , à laquelle le réclamant était resté étranger, aurait-elle pu établir un préjugé contre lui ? — Isée veut montrer aux Atbéniens que, dans le doute, les juges doivent se prononcer plutôt pour les héritiers qui se fondent sur leur parenté que pour ceux qui invoquent un testament (2) : <c Lorsque vous donnez gain de cause à un héritier qui se prévaut de son titre de parent, les droits de tous les autres parents sont sauvegardés. Ceux qui croient que leur parenté leur attribue des droits supérieurs à ceux du vainqueur pourront plus tard lui enlever la succession. Lors , au contraire , que vous vous prononcez pour celui qui invoque un testament , vous écartez à la fois tous les parents; car il ne leur servirait à rien de venir ensuite établir une parenté plus ou moins rapprochée avec le défunt ; ils seront toujours primés par l'héritier testamentaire; leur seule ressource sera de faire tomber le testament en prouvant qu'il est nul ou supposé. »

La pétition d'hérédité pouvait encore être formée par celui qui avait succombé dans la première BiaStKa^Ca, lorsqu'il invoquait à l'appui de sa pré-

(i) C Macartatum, § 16, Reiske, p. 1054.

(2) Isée, De Nicostrati hereditûte, g %5, Didot, p. §64,

tention une cause nouvelle , sur laquelle les juges n'avaient pas eu à statuer. Ainsi un plaideur, qui avait agi d'abord comme successible ab intestat et qui avait échoué , pouvait plus tard agir comme héritier testamentaire, sans que l'exception de chose jugée lui fût opposable (i). On pouvait dire alors qu'il n'y a pas identité de cause entre les deux actions , et c'est un principe de droit encore en vigueur que l'autorité de la chose jugée n'existe que relativement aux causes qui ont été proposées; (Celles qui n'ont pas été soumises aux premiers juges peuvent être invoquées dans une nouvelle instance. Ainsi Glaukos et Glaukon , qui avaient réclamé la succession d'Hagnias en se fondant sur un testament et qui avaient succombé, vinrent plus tard réclaqier la même succession comme héritiers ab intestat, et l'archonte ne leur opposa aucune fin de non-recevoir (2).

Mais la nouvelle action eût-elle été admissible de la part du même plaideur, si la cause eût été identique.'^ — M. Heffter répond que, sans aucun doute , la loi de Solon ne permettait pas à celui qui avait échoué de recommencer le débat contre le même adversaire, en se fondant sur la même cause; mais il ajoute aussitôt qu'une jurisprudence constante , attestée par plusieurs exemples , autorisait ces nouveaux litiges (3).

(i) Voir Démosthène, C. Macartatum, §§ 4, 7 et 8, Reiske, p. io5i-io52.

(2) Démosthène, eod, loc,

(3) Athenceische Cerichtsverfas$ung, p. 344.

Celte jurisprudence, que M. Heffter qualifie luimême d'étrange et de manifestement illégale, a-t-elle réellement existé ? Elle ne résulte pas au moins des exemples cités par le savant professeur. Dans le discours contre Macartatos et dans le discours sur la succession d'Hagnias, on rencontre bien deux fois les mêmes prétendants , mais il y a diversité de causes. Glaukos et Glaukon, vaincus comme héritiers testamentaires, reviennent à la charge comme héritiers ab intestat. — Phylomaque , dont les prétentions ont été repoussées par un tribunal arbitral , plaide plus tard pour la même succession devant un tribunal d'héliastes ; mais ne peut-on pas soutenir que les héliastes sont saisis comme juges d'appel autorisés à réformer la sentence de l'arbitre (i) ? — Enfin, dans le plaidoyer contre Olympiodore , les prétendants se sont désistés lors du premier débat; il n'y a donc pas eu de jugement rendu contre eux, et, par conséquent, lorsqu'ils reproduisent la cause qu'ils ont précédemment invoquée , mais qu'ils ont bientôt abandonnée , on ne peut pas les repousser par l'exception de chose jugée.

L'action en pétition d'hérédité se prescrivait par cinq ans : '0 v6(i.oç icévie èTcov xeXeùei SixiaaoOai tou xXifjpou (2). La seule difiiculté est de fixer le point de départ de ce délai*

L'orateur Isée nous dit expressément que les

(i) Voir toutefois Hudtwalcker, Diceteten, p. 121, note. (2) Isée, De Pyrrhi hereditaie, § 58 , Didot, p. 257.

cînq ans commençaient à courir liceiSàv TeXeu'ri3<jio 6 xXt)povi[wç (i); c'est-à-dire que la prescription était suspendue pendant la vie du premier envoyé en possession et qu'elle ne courait qu'après sa mort , au profit de ses représentants*

Mais cette solution est contraire à tous les principes du droit Pourquoi ceux qui croient avoir des droits sur l'hérédité n'agiraient-ils pas pendant la vie de l'envoyé en possession ? Et , s'ils peuvent agir , il n'y a pas de motifs qui légitiment en leur faveur une suspension de prescription. Aussi Reiske et Platner ont proposé de corriger le texte d'Isée par la substitution du mot xXtjpoîonQç au mot xXY)povijjioç , ce qui leur a permis de dire que le délai de cinq ans courait à partir de la mort du de cujus (2). Telle est aussi l'opinion de M. Télfy : « Petens hereditatem alicujus intrà quinquennium ab ejus excessu petat (3). »

Cette explication nous paraît inconciliable avec les nombreux exemples que nous offrent les plaidoyers. — L'orateur qui plaide sur la succession d'Aristarque sent bien que plusieurs de ses auditeurs se demandent pourquoi il est resté si longtemps sans attaquer l'envoyé en possession : a Vous ne devez pas , leur dit-il , vous occuper de savoir si nous agissons plus ou moins tard; notre inaction

(i) Eod, loc,

(2) Platner, Process und Klagen, II, p. 327 etsuiv.

(3) Corpus juris attici , n* i583, p. 4o5; cf. Mûller, Ora^ tores attici, I, p. 257.

pe suffit pas pouF bous faire perdre notre procès. Vous devez seulement examiner si notre pétition ef^t bien fondée (i). 9 — ; Xénoclès réclame la sucç^ioQ de Pyrrhus vingt ans après la mort du 4ç cujus, et aucune fin de non-recevoîr fondée sur la prescription nei lui' est opposée (a), r— Il y a vingtdeux ans que Diç^ogène est mort, lorsque se»

neveux prétendeqt h sa succession (3), 7— £nfin , U discours sur la succession d'Arpbiadès a été prononcé lorsque Penvoyé en possession détenait les biens depuis beaucoup d'années (4)* — Tous ces faits ne prouvent-ils pas que l'action en pétition d'hérédité ne se prescrivais p^s pendant la vie du premier héritier ?

Le texte de loi conservé dans le discours de Démosthène contre Macartatos n'est guère moins décisif : « Si quelqu'un veut agir en pétition d'hérédité contre celui qui a été envoyé en possession y qu'il ajourne cet envoyé à comparaître devant Tarçhonte, ainsi que cela a lieu dans les autres

(i) Isée, De Aristarchi hereditate, S§ 18 et 21^ Didot^ p. 3o8.

(2) Isée, De Pyrrhi hereditate, § 67, Didot, p. 257.

(3) Isée, De Dicœogenis hereditate , §§ 7 et 35 combinés , Didoty p. 266 et 271.

(4) Démosthène, C Leocharem, § 20, Reiske, 1087. — De Boor, Attische Intestat-Erbrecht , trouve un autre exemple dans le discours contre Macartatos. Le de cujut, dit-il^ était mort avant 36 1 (p. iio), et Penvoyé en possession est encore troublé en 343 (p. 142 ), par conséquent plus çle dix-huit ans après le décès du de cujus. Mais les deux date^ alléguées peuvent être Tune et l'autre contestées. Voir Schœfer, De* mosthenes und seine Zeit, III, 2, p. 235.

actions... Si l'envoyé en possession est moxt, que la demande soit formée contre les héritiers en suivant les mêmes règles, pourvu que la prescription ne soit pas encore accomplie (i)... m ^antithèse n*est-elle pas frappante? Lorsque Pactioi^ est dir rigée contre l'envoyé en possession, la loi ne suppose pas qu'une prescription puisse être opposée au demandeur. Si , au contraire , la pétition se produit après le décès de l'envoyé en possession , il se peut que le réclamant soit écarté par une fin de noui-recevoir tirée de la prescription. -r- Nous tenons fionc pour exact le texte d'Isée (2).

Nous n'essaierons pas de justifier la solution adoptée par le législateur athénien. Toutes les explications qui ont été fournies jusqu'ici sont vraiment inacceptables. Peut-on sérieusement dire, avec Hermanp (3) , que le premier héritier , parce

(i) Démosthène, C Macartatum, § 16» Reiske» p. 1054 et suiv. *- Platner, Proceu und Klagen, II , p. 328, pour mettre cette loi d'accord avec sa doctrine, est obligé de traduire ainsi le dernier paragraphe : a L'action sera possible contre les héritiers de Penvoyé en possession , pourvu que l'envoyé soit mort avant que la prescription n'ait été accomplie , c'est-à-dirt dans les cinq ans qui ont suivi le décès du de cujus» »

(») Voir notre Étude sur la prescription à Athènes, 1869, p. i3 et suiv. Aux auteurs que nous avons cités, on peut encore ajouter Meier et Schoemann, Attische Process, p. 467 et 636 ; de Boor, Attische Jntestat-Erbrecht, p. iio et suiv.; Wachhoitz , De litis instrumentis in Demosthenis quce fertur oratione in Macartatum, Kiel, 1878, p. 33.

(3) Griechische Privatalterthûmer , a« édit., §71,6.

qu'il possède au mépris de droits supérieurs aux siens , doit toujours être considéré comme un possesseur de mauvaise foi ? Mais on serait autorisé à tenir le même langage en parlant de ses continuateurs y qui , eux aussi , possèdent au détriment du véritable héritier. En généralisant Pidéed'Hermann, on arriverait à empêcher toute prescription. — De Boor n'a pas été mieux inspiré lorsqu'il a écrit : a La solution de Platner conduirait à des injustices; car celui à qui la succession serait adjugée peu de temps après la mort du de cujus resterait exposé aux attaques jusqu'à la fin des cinq ans, tandis que celui qui obtiendrait l'hérédité au moment oU le délai de cinq ans expire , serait immédiatement à l'abri de toute attaque. En décidant , au contraire, que les héritiers du premier envoyé en possession peuvent être actionnés' pendant cinq ans , la loi fait à tous une situation parfaitement égale (i). » — De pareils raisonnements sont destructifs de toute idée de prescription.

L'ardeur des convoitises, le désir d'obtenir au moins une part des successions litigieuses, peuvent seuls expliquer les traités, plus ou moins honnêtes, qui intervenaient entre les prétendants et dont les orateurs nous offrent plusieurs exemples. Callistrate et Olympiodore soutiennent contradictoirement qu'ils sont héritiers de Conon. Lorsqu'ils ont bien discuté leurs titres , ils finissent par transiger et conviennent que chacun d'eux prendra la moitié

(i) Ueber das attische Intestat-Erbrecht , p. m.

de la succession (i). Ils s'engagent, par écrit et sous la foi des serments les plus solennels , à partager , loyalement et selon l'équité , les biens déjà connus , de telle façon que la part de l'un ne soit pas plus forte que la part de l'autre. Ils s'obligent aussi à rechercher et à recouvrer en commun les biens dont ils n'ont pas encore connaissance, et promettent de se concerter toutes les fois que cela sera nécessaire (2). Bientôt des prétentions rivales surgissent. Les deux associés , par mesure de prudence , se désistent momentanément , et l'archonte adjuge la succession aux nouveaux venus (3).

Olympiodore et Callistrate se décident plus tard à attaquer les envoyés en possession. Mais, pour augmenter leurs chances de succès, ils ne réunissent pas leurs efforts ; ils agiront Tun après l'autre , isolément « sauf à partager le profit ; de cette façon , la défaite de l'un n'empêchera pas l'autre de se plaindre et d'obtenir peut-être gain de cause (4). Olympiodore plaide le premier; il dit tout ce qu'il lui plaît de dire ; il produit de faux témoignages ; il ne ménage personne , pas même Callistrate , qui garde prudemment le silence parce qu'il se croit intéressé à la victoire de son associé. Le succès couronne de tels efforts et Olympiodore gagne son procès. Aussitôt Callistrate arrive et, en vertu de

(t) Démosthène, C. Olympiodorum^ § 8, Reiske, p. 1169.

(2) Eod. loc, § 9.

(3) Eod. loc, § 26 j Reiske, p. 11 74.

^4) Eod. toc, § 29, Reiske, p. 1173.

la convention , demande à partager. Le vainqueur refuse. CalUstrate se plaint amèrement^ Fidèle à ses engagements , il a laissé Olympiodore plaider tout ce qui pouvait assurer sa victoire ; il n'a protesté ni haut ni bas contre les affirmations les plus mensongères; il n'a pas donné de démenti aux faux témoins qui les appuyaient Bien tnieuxi il a lui-même reconnu que tout ce que disait Olympiodore était Texpression de la vérité (i). Et maintenant , Olympiodore , qui ne doit son triomphe qu'à la complaisance coupable avec laquelle Callistrate s'est conformé à leur conventioû , refuse de l'exécuter à son tour I

N'est-il pas étrange de voir ce plaideur argumenter d'un contrat déshonnéte, se âdre une arme d*une connivence frauduleuse et réclamer en justice le prix de sa mauvaise action (2) ?

A Rome, lorsque l'héritier externe mourait avant d'avoir fait adition , sa vocation héréditaire ne passait pas à ses propres héritiers : Hereditas non adita non transmittîtur. Il en était de même à Athènes. Si l'héritier obligé de demander l'envoi en possession décédait sans l'avoir obtenu , son

(i) Eod. loCf § 44, Reiske, p. 11 79.

(2) Un autre exemple de pacte entre prétendants à" une succession nous est offert par Démosthène ^ C. Macartahim, y, 10» 3o, 38, Reiske, p. loSs, io53 » loSg et 1062.

droit s'éteignait avec lui , et led continuateurs de sa personne n'étaient pas admis â l'exercèi^ de son chef(i).

Ce principe dû droit attiqué que hèreditas non àdjudicata non iransmittitur fut appliqué à la succession d'Hagnias. Au moment de sa mort) Hagnias , entre autres parents, avait quatre cousine au sixième degré : Eubulide , Stratios , Stratoclès et Théopompe (2). Les trois premiers moururent sans que l'envoi en possession eût été prononcé en leur faveur et tous les trois laissèrent des enfants. Théopompe , le dernier survivant des premiers successibles , n'eut pas un instant l'idée de partager avec les représentants de ses anciens cohéritiers. Il affirma , sans hésiter, que, grâce à la mort d'Eubulide , de Stratios et de Stratoclès , il était seul au degré le plus rapproché du défunt et que la succession d'Hagnias devait lui appartenir tout entière : Le^Tuo^juxt Vh^lù piovoç xcov xpbç Tuatpbç (bv ave^^tou Tcatç, ^ [jiivq> xaxà xoùç v6[ji.ouç iY^vexo i\ xXigpovofxCa (3]. Une fille d'Eubulide , parente au septième degré , s'était précédemment fait envoyer en possession ; Théopompe agit contre elle en pétition d'hérédité

(i) Isée, De Hagniœ hereditate, § 22, Didot, p. 3i3.

(2) Ces quatre parents se rattachaient à Hagnias, decujus, par leur bisaïeul Buselus. Régulièrement, en vertu des règles que nous avons exposées chapitre I, section III, § 6, ils ne devaient succéder à Hagnias qu'à défaut de véritables parents,- (lixpi &ve4^iôW naC8(ov , dans la ligne paternelle et dans la lignô maternelle.

(3) Isée, De Hagnice hereditate , § 16, Didot| p. 3ik

et son action triompha (i). Un fils de Stratoclès, sans se laisser intimider par l'échec de sa cousine ,

(i) Eod. loCf § 18; Didot, p. 3i2. •— Il faut noter , en passant, que, si la fille d^Eubulide, Phylomaque II, succomba dans ce procès , ce fut par la feute de son défenseur ; elle ' aurait pu aisément opposer à Théopompe une défense invincible. Théopompe, en effet, ne se rattachait pas par un lien de descendance à Paleul d'Hagnias ; il se rattachait seulement à son bisaïeul , tandis que Phylomaque II se rattachait d'un côté à Paleul d'Hagnias et de Pautre à son bisaïeul. Elle pouvait donc dire à Théopompe : Je suis parente au degré successible dans la ligne paternelle, car je suis fille d'un cousin-germain paternel du défunt, je suis àve^/ioû itaïç ; vous, au contraire, vous êtes en dehors de la première parenté légale , et vous ne pouvez venir qu'à défaut de parents dans la ligne paternelle et dans la ligne maternelle. — Mais Théopompe, à l'aide d'une argumentation insidieuse dont nous avons déjà montré l'inexactitude, fit admettre par les juges que les cousins issus de germains (ol àve^/tûv TcatSeç ) succédaient dans la ligne paternelle et excluaient les parents maternels. Il affecta ensuite de voir dans Phylomaque II, non pas la fille d'Eubulide, fils de Phylomaque I et petit-fîls d'Hagnias I , l'aïeul du défunt , mais bien la fille d'Eubulide, fils de Philagros, petit-fils d'Eubulide I et arrière-petit-fîls de Buselus , le bisaïeul du défunt. — Le défenseur de Phylomaque n'aperçut pas le piège que lui tendait Théopompe ; il ne sut pas montrer aux juges que son adversaire ne leur présentait qu'un côté de la généalogie. Sans doute , par son aïeul paternel, Phylomaque était parente du de cujus au septième degré seulement; mais, par son aïeule paternelle, elle était parente au cinquième degré, et à ce titre elle excluait complètement Théopompe. — Le procès fut perdu , parce que le défenseur de Phylomaque, pressé par le temps, troublé par l'émotion , ne répondit pas aux sophismes de son adversaire et ne présenta pas l'affaire sous son véritable jour (Oémosthène^ C. Macartatum, § 9, Reiske, p. io52}.

vint plus tard demander à Théopompe , son oncle , une moitié de la succession ; Théopompe sortit victorieux de cette nouvelle lutte (i). Quant aux enfants de Stratius, ils s'inclinèrent, sans murmurer , devant les droits de Théopompe , tant ces droits leur parurent évidents : Oiîàv oiTotç èv6[jit2^ov xpoai^xety toùtwv tûv xPtQI*^'t««>v (2).

(i) Isée, De Hagnice hereditate, § 5, Didol, p. 3 10. (2) Isée, Eod. loc, §§ i5, 16, 19, Didot, p. 3i2.