CHAPITRE VI

Nomination et composition dit Conseil d'encouragement. — Instruction destinée & faciliter IVxécution du décret du 5 juillet 1848. *— Statuts^modèiBs du Ckmseil. «^ Condition deA prêts. — Transformation du Conseil d'encouragement en Conseil de surveillance.

Le Conseil d'encouragement fut institué en exécution du décret du 5 juillet 4848, par le Ministre de rAgriculture etduComnierce, le lendemain même du vote de ce décret. Le Moniteur du 6 juillet contenait la liste des membres du Conseil : le Ministre en était le président; M« Corbon, le rapporteur du décret, en était le vice-président/ et y il avait seize autres membres, parmi lesquels nous citerons MM. Peupin^ Âlcan, Leblond, repr^eutants du peuple; MM. Buron,de Poully, Guiraudet, Fouché-Le-Pelletier , Paillbtet et Richard, membres des Conseils des prodliommes; M. Ott, l'un des premiers propaga* teurs de l'idée des associations, et deux employés supérieurs du ministère, MM. Delambre et Châbanel,dont le dernier devait remplir les fonctions de secrétaire.

Le premier acte du Conseil fut, le 12 juillet, Tadop-' tion d'une instruction destinée à faciliter Texécutiôir du décret. Après avoir rappelé ses dispositions, le Conseil ajoutait : «Au moment de rentrer en fonctions, il doit rappeler aux citoyens la pensée qui a dicté le

décret de T Assemblée et ia nature de 4a mission qu'il est chargé de remplir. »

L'instruction répétait ensuite quelques phrases du rapport de M. Corbon sur la nécessité d'améliorer la condition des travailleurs et sur la certitude que l'association libre et volontaire répond parfaitement à ce but, et se terminait ainsi :

« Le Conseii d'encouragement, voulant être Finterprète fidèle des intentions de l'Assemblée ;

ft Considérant que si, pour réaliser le$ progrès sociaux, l'intervention de l'État est souvent utile et quelquefois nécessaire, le rôle de TEtat, néanmoins, n'est toujours que secondaire et de beaucoup inférieur à celui qui est réservé aux travailleurs euxmêmes;

» Considérant que le travailleur doit être le fils de ses œuvres, et que s'il veut posséder l'instrument de son travail, c'est surtout par ses propres efforts qu'il doit l'acquérir ;

» N'accordera le concours de 1 État qu'aux asso-* ciations industrielles entre ouvriers et entre ouvriers et.patronfi qui lui présenteront des garanties sérieuses de succès et de durée.

9 Des avances ne seront faites qu'aux associa^ tions ayant pour objet TexpIoitatiQU d'une profession ou d'une entreprise déterminée,

D Les sociétés industrielles qui se trouvent dans les conditions ci-dessus énoncées, et qui voudront profiter du bénéfice du décret^ devront adresser

leurs demandes au Ministre de rAgricuUore et dii Comnierce.

» La demande fera connaître :

» L'objet de l'association; ' » La nature de Tinduslrie qu'elle se propose d'exploiter 5

» Le mode d'exploitation ;

» Les éléments de succès ;

« Le nombre des sociétaires ;

o Lés ressources dont rassocîalioo peut déjà disposer ;

» Les avances dont elle aurait besoin.

S) La demande sera accompagnée des statuts de la société et du compte rendu des opérations antérieures, si Tassociation est déjS en activité.

» Le gouvernement devant rendre compte à l'Assemblée nationale, en vertu du décret du 8 juillet, de l'emploi du crédit, le Conseil se réserve le droit de Surveiller les opérations des sociétés qu'il créditera et de suivre l'emploi des sommes qu'il aura avancées.

» Il est entendu que les fonds alloués sont destinés à encourager et développer les associations de travailleurs, et non à être prêtés, à titre de secours, aux industries en souffrance, TAssemblée nationale ayant pourvu ou devant pourvoir à cet objet par d'autres mesures, n

II est facile de comprendre combien la publication du décret et de cette instruction fit affluer de demandes de toutes natures dans les cartons du Conseil

d'eiicouragamcnt. Cinq cent vhigt et une demandes furent adressées ; il y en avait de raisonnables, il y en avait d'insensées^ il y en avait même de coupables; les unes étaient inspiirées par un désir réel de faire prospérer une entreprise sérieuse , tout en servant le principe de Tassociation ; les autres étaient le produit du calcul de certains industriels dans rembarras-, qiii sousie prétexte et sous Fapparence de Tassocialion, s'efforçaient de relever leurs affaires en péril, a Ainsi on rencontrait péle-n»êle^ depuis une demande de iOO millions de francs pour un projet de fermesécoles, jusqu'à celle de 3,Q0O francs pour la publication d'un atlas administratif de France ; depuis une demande de 300,000 francs pour rexplottation de mines d'argent, de plomb et de cuivre, jusqu'à celle de 600 francs pour une association de fabricants d'allumettes chimiques ; depuis une demande de 50,000 francs pour une fabrication d'épongés métalliques, jusqu'à celle de 6,000 francs pour une association de pharmaciens (1). »

La tâche des hommes zélés formant le Canscil d'encouragement était donc des plus pénibles; à côté de la difficulté d'apprécier ce qu'il y avait de sérieux dans les entreprises sollicitant l'aide de 1 État, surgissaient à chaque pas mille autres difficultés soulevées par les statuts de chacune de ces associations. Ces statuts^ dont nous examinerons quelques-uns on

(1) Rapport de M. Lefebvre-Duruflé.

dclail dans le livre suivant, posaient les questions les plus graves : Quelle serait la forme de la société f Qtiel serait l'apport de <;faaque sociétaire et le capital de la société? Par qui et comment serait*elle admi«» nistrée ? Gomment se feraient les inventaires et comment se répartiraient les bénéfices de la société? Comment se feralejit Tadmission et l'exelcision des membres t Comment s'opérerait la dissolution ou ta reconstitution de la société t Commet }es statuts pourraient-its se modifier?

En présenee de ces questions soulevées par l*exanr)en des statuts des diverses sociétés^te Coilsetl prit la résolution de formuler lui-même les réponses sous forme de statuts-modèles qu'il n'imposa pas d'une façon absdue, en iorme de lit de Procitste, à toutes les associations subvenitonnéeS) mais qu'il leur recommanda comme un type à suivre dans leur intérêt personnel, et dans l'intérêt du principe lui* même.

Le préambule était court et faisait grand contraste avec les préambules prétentieux de presque tous les statuts des associations contenant des déclamations ridicules ou injustes. Celui des statuts du Conseil était simplement :

Par-devoiit M^. •

ont oomparu. . . * • •

Lesquels voulant former entre eux une société, en ont arrêté ainsi qu'il suit les clauses et concbtions :

J)m& le tHr0 premier, le Cooseil indiquait la fonne,^ le si^e et la durée à donner à )a société» Le point la I)lu6 délicat était celi^i de la forme* Le Code de commerce reconnaît seulement trois formes de société» commerciales perinnentes, la sociétié anonyme , la société en commandite et la société en nom collectif. Lasoeiété anonyme exigeant rautorisationde TËtat^ne pouvait être indiquée, aux associations, par la bonne raison qite^ daas aticun cas» le Qonseil d'État ne se serait prononcé favorablement^ Restait doQc la société^ en eomiaandite et;la société en nom collectif > la prudence conseillait la première aux «$sociés, mais la bonne foi leur conseillait la seconde; le Conseil d'eivcourageiiiem prit le parti de la boi>ne foi, et comme • le disait. Vnn de ses mienibres : a La nature des apports et des coopérations plaçait tous les eootractants sur la même lignes donc Tégalité devait exister outre eux aifêsi pour. les .risques à courir > donc ils devaient être associés en nom collectif (1). »

Le titre deuxiènne^ consacré à l'apport et au capital» établit que ebaque assooié apporte à la société soo industrie et son travail. Chaque associé promet sa coUaboration régulière aux travaux et sa soumission aux règlements. Il s'interdit le travail pour son compte ou pour le .compte d'aulrui, à. moins .que la société^ à court de travaux, ne lui donne sou^ certaines condi*

fi) M. Paillotet, Journal des Économistes^ honiéros «Oi et lOS, -^ 1849.

lions raulorisarton de ffavaillor hors de Tassociation. —L'apport social est fixé par chaque société. — Il doit être fourni au moyen d*un versement par chaque associé, soit en argent et outils, soit par une retenue sur ses saîaires, qui cessera pour l'associé dès que sa part d'apport sera effectuée. — Le capital social s'aceroîtra an moyen du fonds de réserve prélevé sur les bénéfices pendant toute la durée de la société. — Les bénéfices seront partagés et les pertes réjparties entre les associés au pronita des salaires touchés par chacun d'eux.

Le titre troisième traite de l'administration des sociétés. La gérance ne pouvant être exercée par tous les associés comme dans les autres sociétés en nom collectif, le Conseil se décida à confier la gérance à fun des associés élu en assemblée générale, à lui donner un Conseil d'administration électif pour lui servir d'auxiliaire, et au besoin de surveillant.

Le quatrième titre est rdatif aux inventaires et à la répartition des bénéfices; chaque mois le gérant doit rendre compte au Conseil d'administration de la situation de la société; chaque année, à la fin des mois de juin et de décenibre, il doit être dressé un inventaire général. — Les bénéfices doivent être répartis de la manière suivante : tant pour certt portés au compte de réserve, dix pour cent au compte du fonds de retenue indivisible, tant pour cent partagé entre les associés, conformément à leurs droits respectifs.

Le fonds de réserve est destiné , suivant les usages

ordinafres du commerce , à couvrir les pertes ou à d'autres emplois avantageux à la société. A la suite de chaque répartition des bénéfices, on portera au compte de chaque associé la part qui lui appartient dans le fonds de réserve. Puis les statuts- modèles établissent les règles à suivre en cas de décès ou d'impossibilité constatée de travailler d'un associé et les réserves contre les ayants droite en cas de décès, pour ne pas nuire à la société. '

Le fonds de retenue indivisible est réglementé par un article que nous tenons à mettre sous les yeux de nos lecteurs :

« Le fonds de retenue indivisible n'appartient plus aux sociétaires et ne peut jamais être parité entre eux.

» Il n'appartient à la société qu'en tant qu'il faudrait y recourir, à défaut du fonds de réserve , pour payer des dettes; s'il devenait nécessaire d'employer ce fonds dans les opérations de la société, ce serait seulement à titre d'emprunt, sans intérêt, et le fonds de retenue indivisible resterait créancier de la somme ainsi employée. » De cette f^içon se trouvait sanctionné, conseillé le fonds de retenue indivisible ;^ cette singulière conception , dont nous parlerons dans le quatrième livre, prouve combien les membres du Con^ seil d*encourugement, malgré leurs excellentes intentions, étaient encore fortement imbus des principes des premiers propagateurs des associations ouvrières^.

Le cinquième titre établit des règles pour l'admis-

sion et Texclusion des membres. Ce litre commence par statuer qu'en cas d'extension des affaires, la société s'impose l'obligation de ne pas employer de simples salariés ; mais plus loin il prévoit le cas où la société serait obligée d'appeler des collaborateurs temporaires, et porte textuellement qu'il leur sera alloué, otitre leurs salaires, une part d'intérêt dans les bénéfices partageables, dans le cas où ils auront travaillé dans la société pendant un certain laps de temps. Anomalie étrange et foroée, mais s'accordant difficilement avec les phrases du rapport de M. Corbon sur la promotion du salarié au rang d'associé, et avec les déclamations contre les malheurs du salariât et r^xploitation de l'homme par i'kemme. Ce titre contient encore de sages prescriptions sur l'exclusion des associés dans le cas de malversation, et sur la faculté d'exclusion dans les cas d'insoumission , injures, violences , paresse, incapacité notoire^ ivro-* gnerie, inconduite. Nous faisons remarquer, en pas^ sant, l'incapacité rangée au rang des fautes graves pouvant entraîner l'exclusion d'un associé; nous démontrerons plus loin que si cette idée parait en contradiction avec le principe de l'association en général, son application est obligée pour la prospérité de chaque association en particulier.

Enfin le dernier titre est consacré à la fin de la

société, à sa reconstitution et aux nu)dificati<ins à

«apporter aux statuts. En cas d'excédant d'actif, tous

les associé^ en reçoivent leur part conformémeiit à

lenvè droiiâ respectif. A cet article en succàdenl imis. autres relatif au fonds de réserve indivisible; nous les reproduisons en entier.

Art. 219* Si par suite d'emprunts faits au fonds de retenue indivisible, la société se trouvait en débet visà-vis de^celui'ci, la soomie à rembourser serait à prélever sur l- excédant d'actif; le surplas seul sersail partagé entre les associés.

Toutefois^ dans aucun cas , H oe sera reHMs à titre de remboursefaent au fonds de retenue indivisible fins du qaart- de Texcédant d'actih

Art* 30. La société, à l'expiration de scno lerroe-, pourra être recomniencée pqur une période de ans au moins, soit par tous les associés, soit par lar majorité d'entre «ttx.

I>ans le cas de continuation de la société, le fends de retenue indivisiUe sera attribué à la nouvelle société aux conditions fixées par les articles 20, 29, 30et3i.

Si cette contimiatioft de société n'a lieu qu!entre la majorité des associés, le fonds de retenue indivisible sera remis à la nouvelle société jusqu'à concurrence de sa valeur, en outiUage, selon Testimation du dt^rnier inventaire social.

Art. 31. Au cas où la société ne serait continuée d'aucune mi^nière par les associés, le fonds de retenue indivisible serait remis au gouvernement, s'il existe à cette époque un fonds public d'encouragement pour les associations entre ouvriers du entre patrons et

ouvriers. Si ce fonds public n'existe pas, le fonds de retenue indivisiUe sera mis à la disposition du Conseil général du département, pour être par lui npplî* que à des institutions ayant pour objet Tamétioraiion du sort de ta classe ouvrière, et, à défaut, aux hospice^ dttcbeMieu.

Tous les apticles des statuts^modèles concernant le fonds de réserve indivisible sont de nature à être cités, car ce sont ceux qui donnent te cachet vraiment exceptionnel aux contrats des associations.

Les derniers articles de ce titre sont frappés au coin de la prudence 5 ils assurent la darée de la société jusqu'au terme fixé par les statuts , soumettent à Fexamen du Ministre du Commerce les règle* raents d'intérieur, de travail et d'atelier, ainsi que les modifications aux statuts, et exigent une autorisation spéciate de la même autorité lorsque les modifications doivent porter sur certains arti^es spécifiés^ et, enfin, défèrent au Conseil des prud'hommes toutes les contestations entre associés.

Tel est ce travail que le Conseil d'encouragement avait été conduit à entreprendre, dans l'intérêt des associations elles- mêmes, et qui a scr\\ de type presque invariable aux statuts de toutes les associations qui ont reçu un fonds d'encouragement de TÉiat.

Ces statuts-modèles furent adaptés^ sauf de légères modifications, aux sociétés entre patrons et ouvriers. liC Conseil donna une préférence marquée, avec beaucoup de raison, suivant nous, à celles de ces sociétés

où la position des ouvriers est celte d'^inléi^dés étim les bénéfices; mais il n*a pas cru devoir rédiger des statuts spéciaux pour ce genre d'associalion* Il s'est réservé l'examen et le cooseil suivant chaque cas qui lui était soumis^ tout eu s'écartant le moins pos-* sible des dispositions qui avaient prévalu dans sou sein pour les associations entre ouvriers.

« Après s'être occupé des statuts etaveir été aniené à en rédiger lui-niénie un type, le Conseil dut se préoccuper des conditions des prêts, La durée des prêts, telle que Ta comprise le Conseil d'encouragement, n'a guère d*autres limites que celles de ta durée cofiventionnelte de Tassocfation. Si ces limites ont été parfois rapprochées, ce n'est qu'à l'égard de sociétaires Kés entre eux pour plus de vingt-cinq ans. 1^ Conseil a établi comme r^|ie que toute société encouragée devait avoir opéré le remboursement des avances de TÉtat, un ou deux ans au moins avant l'expiration du pacte social.... Le remboursement s'effectue partiellement d'année en année. 11 ne commence pas à lit fin de la première année » qu'on regarde comme grevée de charges exceptionnelles, mais seulement à la fin de la seconde. Pour ne pas diminuer prématuréfi^nt les ressources sociales» une inégalité calculée est introduite dans les à-comptes successifs. Faibles au début de l'entreprise, lorsque le temps a dû en élargir et consolider les bases^ ils deviennent élevés* Enfin, et c'est le point capital, la cûmluaaison du remboursement se oiodifie suivant les

dianccs du commerce. L'obligaiioa de' tout paiement partiel est suspendue par l'absence de bénéfices. Il n'y a d iiiunuabies que Tépoque du dernier paiement, celle où la libération complète doit élre effectuée, et encore H. le Ministre du Commerce ei>t le maître d'accorder ua nouveau délai. Ces dispositions libérales n^excluaient pas les précautions. Ainsi, pour le prél de sommes importantes, une gs^rantie bypo^ thécaire était exigée de tout patron propriétaire d'immeubles (i)» »

Le Conseil aurait voulu fixer d'une manière uniforme te taux de l'intérêt des sommes prêtées à trois^, pour cent, mais nous avons vu, dans l'exposé des travaux de TAssemblée con.stituanle , que cette. Assemblée n'admit pas cette proposition et fixa à trois pour cent le taux de l'intérêt pour les prêts n'excédant pas ^,000 francs, mais éleva à cinq pour cent le taux de TinJéfêt des prêts plus considérables.

Enfin, les frais de surveillance furent mis par le Conseil à la charge des associations encouragées et fixés à trois quarts pour cent. Par une bizarre disposition des actes de prêt, ces trois quarts pour cent ne diminuent pas avec les remboursements successifs efieclués par les sociétés encouragées et continuent à se percevoir sur le chiffre total du prêt , de telle façon que plus la société se libère avec l'État, c'està-dire plus le besoin de surveillance diminue, plus les

(1) M, Faillotet^ Jf^urnal des Écçnùmistti. - • - ^

frais de suhcillancè s*élèvenl en réalité. El comme il n'est pas dit que les droits de surveillance de TÉtat finissent avec le reniboursénient du prêt^ il en rfeulle, en poussant les choses à Textr^me, que les sociétés subventionnées peuvent continuer à payer trois quarts pour cent sur un prêt qu'elles auront remboursé depuis plusieurs années. Ce sont ces singulières-conséquences qui faisaient proposer par M. Lefebvre- Duruflé, dans les conclusions de son rapport, d'exonérer de cet impôt de trois quarts pour cent, les associations qui se seraient libérées complètement envers TÉiat, et de ne plus les soumettre qu'à la surveillance gratuite et paternelle du Comité de patronage formé dansle sein du Conseil d'encouragement. La création de ce Comité de patronage fut le dernier acte d'un intérêt général du Conseil. Ce fut M. Lebiond qui, dans la séance du 5 septembre i849, présenta le rapport et le projet dé règlement pour les travaux de ce Comité. Il copimence par établir que le crédit de trois millions est à peu près épuisé à quel ques mille francs près ; mais il ajoute que Pœu^Te du Conseil n'est pas achevée, car il faut qnll entoure les associations naissantes de sa surveillance, sans laquelle la plupart seraient destinées à périr. A la stiite de ce rapport, vient un projet de règlement en sept articles^ qui charge le Conseil d'encouragement pkis spécialement du patronage et de la surveillance des sociétés ouvrières. — Ce Conseil se réunira une fois par mois. — Chaque membre est chargé d'aller visiter un eer-

lain nombre d'associations et de faire un rapport au Conseil sur la situation des sociétés qu1l aura inspectées. — Les rapports des inspecteurs salariés, devront êlre envoyés aux membres du Conseil. — Ces inspecteurs pourront être appelés aux réunions du Conseil. -^Les membres se diviseront tous les trois mois Tinspection des sociétés existantes à Paris. -^ Cbaque^ membre recevra du Ministre du Commerce une médaille constatant sa qualité.

Toutes ces résolutions que nous venons de rap« peler ne s'étaient pas prises sans de longues discussions et sans quelques tiraillements dans le sein du Conseil, aussi son personnel s'était-il peu à peu modifié. M. Corbon, le vice-président, avait donné sa démission ; quatre de ses collègues avaient suivi son exemple, et la majorité du Conseil s'était par suite complètement modifiée. Parmi les membres nouveaux, M. Louis Reybaud était hostile à Tidée même des associations et il n'était pas le seul. Quoi qu'il en soit, le Conseil d'encouragement , devenu Conseil de surveillance , exerça par quelques-uns de ses membres la mission qui lui avait été confiée, jusqu'à ce que la disparition successive de la plupart des associations encouragées rendit presque inutile son action. Aucun acte officiel, néanmoins, n'a révoqué de leurs fonctions les membres de ce Conseil ; seulement, ils ne se sont plus réunis depuis le 2 décembre et ils se considèrent comme déchargés tacitement de leur mission. La surveillance dos associations

subventionnées oneore exislaDtes eçt «onfiée^ maintenant exciusivenoent aux iiispecCeurs salariés.

Après. avoir foit conaaiire les actes d'un intérêt collectif du Conseil d'encouragement, il nous reste, pour compléter Thistoire de ses œuvres, à parler de ses décisions relatives à des intérêts privés; ce sera le sujet du cbapHre suiviint.