CHAPITRE IV

Les formes de sociétés commerciales, prévues par le Code, suffisent aux besoins des sociétés ouvrières. — La société eu nom collectif doit être préférée par les associations. -^ Il pourrait être dangereux d'improviser uue forme spéciale pour ces sociétés.

a le ne pense pas, dit M. Troplong, dans la pré* face de son livre sur les sociétés civiles et de commerce , je ne pense pas que Tesprit d'association soit appelé à de plus grandes destinées que celles qu'il a acconipUes dans le passé et jusqu'à ce jour.... Il existe de justes limiter que l'association ne doit pas franchir. Non , Tassociation n'est pas appelée en France à tout gouverner. L'élan spontané de l'esprit individuel est aussi une force vive de notre nation et une cause de son originalité.,.. Heureusement que tous les projets de changements mis au jour en 1837 et 1838 , avec tant de fracas , sont aujourd'hui oubliés. Le conflit des propositions et Tanarchie des opinions réformistes ont amené des résultats négatifs. En même temps que la réaction s opérait contre les agioteurs, le bon sens public faisait justice de tant de plans officiels d'organisation beaucoup moins en harmonie avec les usages du commerce, beaucoup moins libéraux après 1830, que les conceptions du conseil d'État impérial ! Maintenant tout est rentré dans Tordre, et le Code de commerce a conservé son inté-

grité, son excellente intégrité. Lorsque le commerce en a besoin, il y trouve, à côté de la société collective, de la société en participation, de la société anonyme, kl commandite libre, tempérée seulement par la prudence des commanditaires et par les articles du Gode pénal sur l'escroquerie. »

Ce qu'écrivait M. Troplông à propos des sociétés commerciales, pouvons-nous le répéter pour les associations ouvrières? Nous lé croyons dans Tétat actuel de ces associations.

Le Codé de commerce , comme nous le savons et comme vient de le répéter M. Troplông, reconnaît quatre sortes de sociétés commerciales : la société en nom collectif, la société en participation, la société anonyme et lasociélé en commandite. L'article 48 da Code de commerce définit tes sociétés en participation des associations relatives à une ou piuâcurs opérations de commerce, qui ont lieu pour les objets, dans lesï formes , avec les proportions d'intérêt et aux conditions convenues entre les participants. Ce qui fait dire à M. Delanglc : a L'association en parlidpation est la réunion accidentelle de deux ou de plusieurs négociants pour une opératioa de commcnre déterminée Sans lieu d'établissement, ni raison sociale. L'objet du travuil commun est régie d'avance. Leur réunion, inconnue du public, n'a que la durée de Pafiaire entreprise, de cette seule affiiirè (I). »

(1)M. I>elang1e. V99 Société coiumerdaUSr tom. 2» §508.

Donc, la socicto rn pnrtiripalioa m peut con^ venir h des associations ouvrières conlractéc&pour un laps de temps plus ou moins long, et iion pour une entreprise déterminée. Nous avons dit , dans notre deuxième livre, et nous répétons ici, que la société, anonyme exigeant l'autorisation préalable du gou*> verneinent) cette forme ne peut être conseillée aux associations ouvrières : nous ajoutons même que ce genre de société ne peut leur convenir; elle suppose en effet la création d'un capital imporUmt et promptement réalisable, ce qui précisément manqiie lu |)lus aux associations ouvrières naissantes. Si leurs membres possédaient déjà des fonds assez considé-. râbles , ils ne s'assujettiraient pas volontairement à un travail manuel et ils préféreraient exploiter leura capitaux dans un négoce profitable. La société anonyme, en un mot, convient à des associations de capitaux et non h des associations d'hon>mes«

Restent donc la société en commandite et la société en nom collectif. Nous avons vu que le Conseil d'en^ couragement s'était prononcé pour la seconde de ces sociétés ', Texamen des statuts nods a niontré que beaucoup d'associations avaient néaninoins préféré la première.

La société en commandite, surtout avec les nouvelles sévérités de la loi de 1856, est évidemment celle où les ouvriers sont le plus à Tabri des imprudences des gérants ou des malheurs ordinaires du commerce. Ils sont engagés seulement et exclusive-

nient pour le montant de leur apport, et les tiers n'ont rien à leur réclamer h moins qu'ils n'aient paHicipé à Tadministration de la société.

La société en nom collectif est la plus loyale. Nous avons déjà cité le sentiment de M. Paillotct à ce sujet ; écoutons maintenant H. Reybaud^ a Les associés deviennent tous au même titre passibles des mêmes poursuites ; ils sont tous contraignables par corps et sous le coup d'une saisie^ ils sont enchaînés par les rigueurs et les délais d'une liquidation judiciaire.... Dès que les ouvriers aspirent h la condition de patron, Téquité la plus stricte voulait qu'avec les honneurs et les avantages de remploi, ils en connussent les' inconvénients et les charges. Il faut également leur faire comprendre , par un essai personnel, que, dans réchelle des fonctions sociales, les devoirs s'élèvent en raison des droits» et qu'une puissance plus grande ne s'acquiert 'qu'au prix d'une plus grande responsabilité. »

Nous donnons également la préférence à la société en nom collectif sur la société en commandite , d'abord parce que c'est la plus loyale et la plus juste, ensuite parce que c'est vraiment la seule où les membres soient associés au même titre. Les commanditaires, dans une société, soient réellement des bailleurs de fonds et rien de plus. Si l'on veut conserver à la société ouvrière son caractère d'association d'hommes, il faut rendre les sociétaires également responsables et solidaires ; chacun alors aura le profit.

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mais chacun aussi sera expose aux conséquences de la perte.

Ces formes de société, prévues par le Code de comr mcrce, suffisent-elles aux besoins des associations our vrières? Est-il nécessaire, au contraire^ d'en édieter de nouvelles à leur intention ? Si Tasçoçiation existait entre tous les ouvriers , notre préféreace poqr Ig société en nom collectif nous conduirait à désirer dfea modifications aux formes actuelles de cette société, car la responsabilité étendue à l'excès deviendrait illusoire. Supposons par exemple une association de dix mille, seulement de deux mille personnes ; si elle venait à faire de mauvaises affaires, les créanciers seraient ^ort embarrassés pour rechercher tous leurs débiteurs et s'en faire payer ; ou ceux des débiteurs qi^i auraient payé pourraient difficilement poursuivre leurs associés solidaires.

Mais avec les associations restreintes et limitées, nous croyons que les formes de sociétés reconnues par le Code de commerce suffisent complètement.

Que les réformateurs soient convaincus que les formes anciennes ne peuvent se plier à leurs conceptions nouvelles , nous le comprenons sans peine ; mais nous^ défenseurs de la société, nous sommes intéressés à démontrer la possibilité de prendre, dans ces idées nouvelles, ce qu'elles ont de praticable, sans modifier les formes acceptées et reconnues avant leur mise au jour. Ce qui nous confirme dans notre opinion, ce sont les nombreux avortements des projets

de sociétés commerciales exctnsivemcnl adaptés anx associations ; pas un seul de ces projets n*cst admissible s'il n'est presque textuellement copié sur les formes prévues par le Code de commerce. L'intérêt et rexpérienee nous permettent donc de conclure qall serait tout au moins inutile, peut-être dangereux, d*improviser une forme de société commerciale, spé-^ «taie pour les associations ouvrières.