‹ Études sur les classiques latins appliquées au droit civil romainChapitre 19 sur 27 · IU · texte numérisé non relu

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moDse fortune en captant des successions. Tacile lui fait adresser ce reproche par l'avocat Suilius. « Romœ tes* » tamenta et orbos veluti indagine ejus capi (1). » /ndayine L'expression ne pouvait pas être plus heureuse.

Martial dit encore :

Odi dolosas munemm et inalas artes.

Imilantur hamos dona (^)

Le mépris qu'ils déversent sur les artisans de ces manœuvres odieuses, se reproduit fort souvent dans leurs pages; mais le trait que nous trouvons dans Juvénal est celui qui nous a le plus vivement frappé. Il cite un père de famille s' abaissant jusqu'à capter l'hérédité de son fils, qui, étant soldat, peut, comme nous venons de le voir, disposer valablement de son pécule castrans. L'avarice romaine n'est-elle pas arrivée ce jour-là a sa dernière limite ?

Voyez en effet! Le père de famille romain a dû voir sans doute avec regret que le fils a conquis le privilège de tester, car ce privilège consacre une existence nouvelle; il est le précurseur des réformes qui doivent être menaçantes pour la puissance paternelle ; l'avenir des enfants s'est révélé tout entier dans cette conquête. Eh bien! le père s'empresse d'acquiescer de la manière la plus significative au mouvement juridique qui vient de le dépouiller. 11 sait que sou fils a le droit de tester, et aussitôt il se hâte de lui prodiguer des caresses intéressées pour avoir, quoi? son hérédité, c'est-à-dire le plus souvent les biens que son fils n'a pas encore, mais qu'il

(I) ^/i/ifl/.. liv. Mil. XLII (•2) Liv. V, Épi{;r. XV 111.

{Pourra acquérir dans les campa. Puisque le fils pettt en disposer ^ il faut que le bénéfice de la disposition soit au profit du père, que celui-ci reCoUvre ainsi ^ en fait, ce que le droit permet qu'on lui enlève « Écoutez- Juvénal qui ajoute après les vers déjà cités :

Ergo Coran u m Sigtiorum comitem castroriimque xra inerentem , Quamvis jam tfëniulits captât pater....

Un père dont le cœur est plein des sentiments que la nature y A déposés, ne se préoccupé des dangers que son Ris va courir dans les artnécs , que par ërtiour , dans TînlérÔt de te Bis ; mais dans Ife cœui- du père de famille fomain desséché par la soif de Tor , c'est une autre pensée qui dominé. H ne songe aux chances de mort diè âolï fils qiie par égolsmé , que par un vil intérêt pécuhiaire. Et ce pêl-e qui proslîlue ainsi sa dignité, qUi la dégf-ade, est déjà fcoùrbé et tremblant sous le poîdî? des années ; il a déjà descendu les premie^s degrés du tombeau!! JttVéhal le dit : ijnam^is jàm tr^miduSj caplnî.... Je le répète avec le sentiment d'une profonde eonvîrtioft, l'iàppétlt de* fichessefe n'a-jamfeiis rien inspiré de |)ltîs caradênsé ni de plus odieux! N'est-ce paS le cas de s' écrier avtèfc JuVénàl :

Quis inetus aut pudor est nnquain propernntis avari (l)?

Le père ée famille «téit it^nti^ wm^ peftié de tiuMité de son téfitametit) d'instit^r lsei$ étants fM^r hérilielis ô«i diâ les ééshériter; L'în«lftùth»i, eiaWMdéHée wrtftHié utfe des ebtigatiousahertialives qui lui soM imposée$,^st fn^t^M-^ née dafis ces frc^ents de vers déjà citi^ de ia siiltrd Vt t

Non ullus tibi rivalis dictabitur hcres ;

(I) Sat. XIV, V. 181.

et dans ce fragment de la même Satire :

Mox decolor hères

fmpleret tabulas ' ^

Quant à rexhérédation^ elle est indiquée dans la Satire X :

Ncc vultuin

Agnoscil ainici

, . . . . Wcc illos

Quos genuit, quos eduxit ; un m codice sœvo ilcredes velat esse su os

Martial dit aussi :

Idem, le morieiis, heredeiii ex asse t-elinquît. Ëxhcredavit te, Phitomuse, pater(t).

XXIV. Les Rohiains considératit la faction active du testament cbmme une ()rérogëtive de l'ordre pdliti(]uë^ le droit avait déterminé non-iseulemenl les personnes auitquelles elle étîllt accordée^ rtiéis encore celles qui étaient incapables d'être instituées. De ce nombre étâieht les célibataires , les épdux dont le tnariage était resté stérile. Il en était de même des femmes , lorsque le testateur avait un patrimoine dont la valeur était de cenluin millinderïs (2).

XXV. Jiivénal appelle notre attention sur une nouvelle catégorie de personnes încapableSj celle dès rérhmes prostituées. Le poète trace ainsi le tableau d'un

(1) Liv. m, Épigr. X.

(2) Gaius , II , 274. — Juvénal parle de 1.1 loi Jtilia , qui allci };nâillcà célibatrili-es, Ibrtqîi'il dit, Satiite Vl, v. 38 î

Plctcel IJrsidio lex .liiiiu. . , . ,

mari avili au point de devenir le témoin complaisant ^t intéressé de Tadultère de sa femme :

Quis leno accipiat moechi bona, si capicndi Jus nuUum uxori, doctus spectare lacunar....

Le copiendi jus nullum uxori se réfère au décret de Dorailien, qui venait de frapper d'incapacité les femmes perdues de mœurs. Suétone a parlé de ce décret en ces termes : « Probrosis feminis jecticae usum ademit, » jusque capere legata haereditatesque (4). » L'épouse étant incapable, son complice instituait le mari, qui était probablement chargé par fidéicommis de restituer Thé redite à sa femme (2).

Quelques érudits (3) combattent cette interprétation. Ils estiment qu'il s'agirait ici d'une femme incapable de par les dispositions de la loi Voconia ; mais cette version est inadmissible, car la loi Voconia ne frappait la femme que d'une incapacité relative, comme nous l'avons déjà indiqué, et Juvénal parle d'une incapacité absolue, capteudijus NULLUM, Les mêmes érudits repoussent l'idée d'un fidéicommis en faveur de la femme, parce que, selon eux, l'on ne pouvait, à cette époque, gratifier par fidéicommis ceux que l'on n'aurait pu instituer directement.

A cela deux réponses : d'abord la version d'après laquelle nous admettons le fidéicommis s'harmonise parfaitement avec le fragment de Juvénal. D'un autre côté, il est vrai que déjà le sénatus-consulte Pégasien avait

(1) In Domitian., Mil.

(2) C'est aussi rppinion des anciens scoliastcs, et de Ruperli, p. 23, n^ 1355; voy. aussi les notes d^\chaintre.

\X) INolatuiiicnl les auteuis de l'cilit. Lemairc, 1, p 31, u** 55.

admis, sous Vespasien, que l'on né pouvait plus gratifier indirectement certaines personnes incapables d'être directement gratifiées ; mais ce sénatus-consulte ne concernait que les cœlibes et les orbi (1); et il faut arriver jusqu'à Ulpieu, postérieur à Juvénal, pour trouver établie d'une manière générale la règle : fidm-com" mùsadari possunt ht quibus lègari potest (2). Les objections proposées ne sont donc pas fondées.

Le fragment de Juvénal a cette importance qu'il nous prouve que le décret de .Domitien, qui créa l'incapacité des femmes prostituées, a été en pleine viguf^ur. Userait peut-être difficile de produire d'autres documents à ra[)* pui de la même proposition.

XXVI. Un autre fragment, beaucoup plus connu que celui qui précède, viendra mettre en reUef un chef principal des lois caducaires.

Nous savons que, d'après les lois Julia et Pappia Poppœa, dont l'esprit était, ainsi que nous avons eu occasion de le remarquer , d'inciter violemment les citoyens au mariage et de remplir les caisses du fisc (ti), les célibataires ne pouvaient rien recevoir par testament. Auguste, auteur de ces lois, alla encore beaucoup plus loin.. Il voulut que ceux qui étaient mariés et n'avaient pus d'enfimts, orbi, ne pussent recevoir que la moitié des dispositions testamentaires. Toutes les parts caduques dans les testaments ou les legs, pour raison de l'incapacité des institués, furent attribuées à ceui qui, étant insli-

(1) Gains, II, 286.

(2) Fragm.. tit. XIV, Defideic, § 6.

(3) Heineccius, ad let^ein JuUam Poppœam, — Tacile, Ann,^ Hv. IIJ, 25 et 28. — Pline, Episl., liv. Yll.

taés datis le même testament, avaient des enfants (1);

Indépendamment des avantages dont nous venons de parler, la qualité dtt père de (rois enrakits était encore une source de nortihréux privilèges : elle dispensait de la tutelle (2) et des fonctions de juge (3); eile attri*^ huait au consul qui aVait le plus d'enfants le droit dt; prendre le premier les faisceaux (4) et de choisir la province qui lui cbnvenàit le mieux; elle assurait une place particulière au théAtre (5). Pline faisait allusion à ces principes dans son Panégyriqu(3 de Trajan ; il disait : u Locupletes ad tollendos libèros iniqua prœmia et pares rf pœnse eohortantur : paiiperibus educandis una ratio est, » bonus princeps (6). »

Juvénal va y faire allusion, de son côté, dans des vers ou il fait dire par un adultère effronté au mari qu il déshonore :

IVuIlum crgo meritiim est, inçriite «"il* pfei-Jlide; ndlitim Qaoïl tibi aiiolbs aut filia liascitur ei me ? Toilis enim, el libris actorum spargere gaudes Argumenta viri. Floribus suspende coronas, Jiini pater bs : dedimu^ qdod famae opponere pbs&îs. Jura parciUis habes, prtipter i»e scriberis berès, Legatum omne capis nec non et dulce caducuni. Çommoda prailerea junguntur mullu caducis, Si riUiheiHiln, si très iriijilëvero.... (7).

Comment comprimer son indignation en présence d'un cynisme si déhonté ?

(l)G»iiis, II, îttGi 28ë.

(2) Inst.y liv. I t. XXIV, De excusât, ad prœmium,

(a) Suétone, In Ciauâ., XV.

(4) Aulu-GclJe, ]\. A.,I1, 15.

(5) Tacite, Ann., II, § 51 ; X>, IU> et Pline, \il, Êpist. J[VI.

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