‹ Études sur les classiques latins appliquées au droit civil romainChapitre 20 sur 27 · XXVI · texte numérisé non relu

XXVI

(7) wSaiirc JX.

— tioa —

La qualité de père de trois enfants étant la source de rtottibreut avantages^ les empereurs romains étaient seuls en possession de les conférer, c'est-à-dire d'accorder le jûé Uberorum aux citoyens qUe la nature en avait privés. Ainsi Martial remercie en ces termes Domitien, qiii Ten avait gratifié silr sa demande (l), pour prix de seb vers :

^'atorutn mihi jus triurli roganti MlUartihi )5retium, dédit tticaruhi, fibliis qui pioterat. Yalebl uiofi ^'on débet Doniini pcrire munus (2}.

Dans une autre satire , il dit que le même privilège lui avait été continué par le successeur de Doihitteh \

Tribuit qiiod Caesai* iilcrquë Jus niihi hatbrum (^)

Pline le jeune obtint le même privilège de Trajaii (4), et le fit accorder à son ami Suétone l'historien (5) et à un autre citoyen appelé Yoconius Romanus. Sa correspondance avec trajan au sujet de la faveur faite à Suétone , atteste que ce prince en était fort avare (6).

(1) Liv. li, Épîf,/r. ict.

{^) Lit. it, fepigh. XGtt ; ii feH pàHè èiieoVe dalis le llV. Mil. Épigr» XXXl et datls le liv. JXi Épigr. LX VU^ Epigr; XCMII. — C'est saus doute sur le jus irium libetoium que i'ut calqué le jus itium (iiscipulorum dont parle Martial daiis i'Ëpigraiiinié LX du livre X sur Munna :

Jura trium peiil a Csesare discipuloriiin , Assueitit seniper Milntia docerè duos.

Peu d'hommes enseignants voudraient sans doute être obligés de demander ce privilège.

(3) Liv. IX, Épigr. XCYUI.

(4) Liv. I, Epist. III.

(5) îhi(l., liv. X, Ép. XGV él XCVl.

P) Liv. li Epist. XilL •

Il en avait été de même de T empereur Galba. Suétouc dit de lui : « Givitatem romanam raro dédit ; jura trium 9 liberorum, vix uni atque akeri; ac ne bis quidem nisi » ad certum et praefinitum tempus (i). » Cette dernière précision explique pourquoi Martial aurait obtenu ce privilège des deux empereurs successivement, tributtquod Cœsar uterque. Il faut supposer en effet que Doraitien, ne le lui ayant accordé que pour un temps, comme Galba Tavait pratiqué en quelques occasions, Martial fut obligé de le faire conBrmer ou renouveler par Nerva.

XXVII. Nous avous vu dans Horace un cas de substitution pupillaire (2). Perse nous en offre aussi un exemple qui a une grande analogie avec celui de son prédécesseur« H énumère les souhaits que forme un Romain, et lui fait dire dans sa Satire II :

Osi Sub raslro crepet argent! mihi séria, deitro Hercule ! pupillumve utinam, quem proxirous hercs Impello, expungam ! namqiie est scabiosus, et acri Biletumet

Ces vers pourraient pourtant s'entendre d'un tuteur , qui, revêtu de ce titre en sa qualité d'agnat le plus proche, est rhéritier présomptif de sonpupille.... Blackstone, eu son Commentaire des lois anglaises , les a entendus dans ce sens (3).

XXYIII. La loi Cornélia, portée sous Sylla, avait pro*

(1) In Galban., XIV.

(2) Voy. supra, pag.77.

(3) Voy. la note de la pag. 264 du toiii. Il Les commentateurs de rédilion d'Otto lahn adoptent aussi cette version, |Nig. 122.

Doncé des peines sévères ^ contre les faussaires, ce qui n'empêchait pas que ce crime fût très-fréquent du temps de Juvénal. Il parait que Ton se livrait surtout à la fabrication de faux testaments, çt Ton voit le poète s'indigner à cet égard, dans sa Satire l''^, contre un faussaire de profession qui, grâce à cette industrie, avait b&ti une grosse fortune :

Nonne libet meilio ceras implere capaces, Quadrivio, quum jam sexta cerviee feratur, Hinc atque inde patens, ac nuda pœne cithedra, Et multum referens de M%cenate supino , Sig^nittor falso, qui se lautum atque beatum Exîguis tabulis et gemma fecerat uda ?

Plus loin, il reproche a un citoyen romain d'avoir dérogé plusieurs fois à ses titres de noblesse en fabriquant de faux testaments , jusque dans l'enceinte des temples que ses aïeux avaient bâtis , au pied de la statue triomphale de son père :

Quo mihi te solîtum falsas signare tabeilas In templis qus fecit avus, statuamque parentis Ante triumphjilem(l)

Tels sont |^s fragments qui se réfèrent à la succession testamentaire.

XXIX. Le fragment qui va suivre immédiatement nous fait entrer dans le domaine des successions ab intestat^ du moins si l'on adopte l'interprétation de quelques érudits. On sait que la Satire VI est dirigée tout entière contre les femmes, et qu'il n^est pas de mauvaise

(I) Salire YUI.

pulsion qu'il ne leur reppoehe, pas deviœ qu^il ne leur iippute , pai 4e crime dont il ne les suppose oapiibles ; son hyperbole n'a, sur aucun aiitre sujet, été poussée «i loin. La progression de cette satire est ascendante, et te passage suivant est bien digne de la couronner :

Fingimus liaec, altum salira sumentecothurnuin Scilicet, et, Anem egrcssi legemque priorum, Grande Sophocleo carnicii bacchamur hiatu, IMontibus ignotum Rutulis coeloque latino.

Nos utinam vani ! sed clamât Pontia : Feci, Confîteor, puerisque meis aconita paravi, Quae deprensa patent : facinus tamen ipsa peregi. Tu ne duos una, sievissima vipera, cœna?

Tu ne duos? — Septem, si septem forte fuissent. Cr^damus Iragicis, quidquid de Colchidc torla Dicitup, et Procne, Nil ëontra coner, et ill» Gr«p4i(i munslni m* audeb^ipt tefnporibus \ se4 Vop prqpter numfuQs. i\1ii)Qr «idlpiraUq summis Debelur inon^tris. . . • •

Ainsi voilà une femme romaine, détestable entre tout^ les autres femmes de celte époauCjj une* empoisonneuse célèbre, Po^Ua {l)y qui 9 empoisonné se$ deui anfants, et fait cet horrible aveu qu elle en auf«it assassiné bien d'autres, si laqature l'en avait rendu mère. Et Juvéual de la proclamer plus infâme que Médée, et que Procné ; car celles-ci, du moins, ne donnaient pas la mort à leurs enfants par un vil sentiment de cupidité, comme Pontia : sed

. (i) Chaque époque a les siennes.

Martial parle aussi de Pontia dans rÉpi^r. KXXVI, du liv. Il :

O mater, Quae nec Pontia deterior M . . . .

Et dans rÉpigramme LXXV du liv. M.

On se demande ÎQi, en »e plaçant au point de ¥ué du droit civil, dans quel cas la mère pouvait âtre amenée par un întérôt péeuniaire, 0I» nummogy à devenir infanticide? D'abord, il faut supposer que les enfants étaient devenus 4\djurù; car, s'ils étaient fiUi fkmitias, ils étaient incapables d'avoir un patrinioine qui leur fût propre. Mais cela admis, comment dans ce cas la mère pouvait^ elle reeiieillir leur patrimoine? Ce n*élait pas par voie de sucoession légitime, car la mère était au nombre des cognats, et ceux-ci étaient exclus de la succession par le droit civil (i). Le sénalus consulte Tertul* lien vint, il est vrai, changer cet état de choses dans ^intérêt de^ mères ; malt» ce sénatus-eonsulte est posté-* rieur à Juvénal, puisqu'il ne fut décrété que sous le règne d'Antonin-le-Pieux (2). On pourrait bien supposer que la mère était tombée comme épouse in nianu ma^ riti; car la manm ^ bien que devenue pKis r^re, existait encore du temps de Juvénal (3], et alors la mère pouvait succéder k ses enfants en la qualité fictive de sœur consanguine ; ou bien encore, à la rigueur, on pourrait dire qu'elle se serait présentée en vertu du droit prétorien qui l'appelait en qualité de cognât, en troisième ordre, à l'hérédité sous le nom de possession de biens imde cognati (4). Mais quelle que ftit la qualité învoquée par la mère , elle était indigne de succéder, puisqu'elle avait donné la mort à ses enfants (5). 11 faut

(1) InsiiL^l'iy. 3^ til 3.

(2) L'an l58deJ.-C.

(3) On ne peut pas en douter, puisqu'elle était encore en vigueur du temps de Gaius^ III, H.

(4) Ibid. $ 30.

(6) Voy. le tit. du Dig,^ De his quœ ui indig^it atifkt\

donc admettre nécessairement oa que le crime restera inconnu, ou que la mère s'emparera violemment et arbitrairement des dépouilles de ses enfants. Cette seconde version est la plus probable des deui.

Perse va nous offrir aussi de son côté un fragment qui mérite quelques explications.

Le poète tourne en ridicule T avarice de certains héritiers présomptifs qui ne voudraient pas, que celui auquel ils doivent succéder dépensât une seule obole de son patrimoine.

Voici a quelle occasion il met ses personnages en scène.

Les armées romaines viennent de remporter une grande victoire. Caligula, vainqueur et vainqueur à bon marché (1) , des Germains , a dépéché au sénat une leltre entourée de lauriers :

Missa est à Cssare laurus Insîgnem ob cladem germante pubis (?). . .

Le citoyen dont parle Perse veut témoigner de sa reconnaissance au prince, de sa participation au bonheur public, en faisant descendre à ses frais dans l'arène une paire de gladiateurs. Qui m'en empêchera, dit-il^ sera-ce toi? s'adressant à son héritier, parle clairement. Je n'accepterai pas votre hérédité,. répond l'interlocuteur... Non adeo, inquit. Le citoyen romain continue :

Age , si mibi nulla Jam reliqua ex amitis, patruelis nuUa, proneptîs NuUa manet, patrui sterilis matertera vixit, Deque avia nihitum superest, accedo Bovillas Clivumque ad Yirbi ; praesto est mihi Manius beres.

(1) Voy. Suélone, In CaUgul.XLY; Tacite,Geri»/i«., XXXVII.

(2) Satire Vf.

Progenies terrs ? — Qusre ex me quis mihi quartus Sit paler : Haud prompte, clicam tamen : adde ed»m uniim , Unum etiam : terr» est jam iiiius ; et milii ritu Manius hic generis propre major avunculus exit.

Il conclut donc qu'il ne lui reste de proche parent ni dans la ligne paternelle ni dans la ligue maternelle, c'est-à-dire qu'il n'a plus d'agnat ni de cognât d'iîn degré rapproché, et que dès lors Manius sera son héritier, bien qu'il soit au quatrième degré , major avunculus (grand-oncle). Le langage du poète est complètement inexact, en ce qu'il suppose par exemple que la matertera (sœur de la mère), si elle eût survécu, aurait pu succéder ; car les cognats ne succèdent pas, d'après le droit civil ; et^ du temps de Perse, l'exclusion que la loi des XII Tables avait prononcée contre eux, subsiste dans toute sa forcé. Il faut donc supposer, pour sauver Perse de ce reproche, ou que le poète en parlant de la sœur de la mère, materteray a voulu la considérer comme habile à succéder d'après le droit prétorien , ou bien que le père de famille dont il s'agit, après avoir recherché autour de lui ceux qu'il devait instituer héritiers d'après la proximité du degré de parenté naturelle ou civile (agnation ou cognation), se décide à choisir Manius son plus proche parent, pour son héritier testamentaire (1).

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