FRAGMENTS QUI CONCERNENT LE DROIT RELATIF AUX BIENS

MODES d'acquisition. — OBLIGATIONS.

XX. En suivant une marche conforme à la génération naturelle des idées, les auteurs de tous les ouvrages élémentaires sur le Droit ont fait précéder la nomenclature des moyens d'acquérir la propriété, de quelques notions générales, principalement sur la distinction ou la division des choses.

De toutes ces distinctions, celles qui sont les plus anciennes, consistent à séparer les choses publiques des choses privées , les choses sacrées des choses profanes. Horace a rappelé ces distinctions originaires, lorsqu'il a dit dans son Art poétique :

Fuit haec sapientia quondàm , Publica privatis secernere, sacra profanis.

Parmi les choses publiques ou communes à tous, sont classés la mer et ses rivages ; Et quidem naturalijure communia siint omnium hœc : aer, aqua profluens, et mare et per hoc littora maris (1).

D'après ces principes, le Droit civil admettait que les constructions qui avaient été élevées, les môles qui avaient été édifiés dans le sein de la mer, devenaient la propriété privée de leurs auteurs ; qu'il en était de même des constructions faites sur les rivages de la mer ; mais ce droit d'appropriation, ou plutôt d'occupation, était subordonné à une concession que le préteur pou-

(1) Instit. De r^rum disais. ^ liv. II, tit. 1, $ 1.

vait accorder ou refuser ; il devait la refuser si ces constructions ou autres ouvrages quelconques étaient nuisisibles à l'intérêt privé ou général, et plus spécialement aux intérêts de la navigation (1).

La soif ardente des richesses qui dominait du temps d'Horace, et qui rendait les pères de famille ingénieux dans la découverte des moyens d'étendre les limites de leur patrimoine ; d'un autre côté, le prix tout particulier que l'on attachait à une conquête hardie y faite sur un élément supérieur , en apparence, à tous les efforts des hommes, excitèrent les Romains à faire de nombreuses constructions, qui entraient dans la catégorie de celles que j'ai déjà mentionnées, constructions qu'ils embellissaient avec un art et un luxe prodigieux. Lucullus aurait, au dire d'un historien, le premier donné l'exemple.

Horace trouvera naturellement dans des entreprises de cette nature, une nguvelle preuve de l'excès de cet esprit d'ambition et d'avarice auquel il fait une guerre si ouverte et si persévérante.

Ainsi dans l'Ode XYUI du livre 2, il dit en s' adressant à l'avare :

Truditur dies die , Novaeque pergunt interire lunae.

Tu secanda marmora Locas sub ipsum funus, et sepulcrî

Immemor, struis doQios'; Marîsque Baiis obstrepeiftis urges

Submovere littora » Parum locuples continente ripa.

Dans son Ode I''*, livre 3 , il dit encore :

Contracta pisces aequora sentiunt Jactis in altum molibus ; hue frequens

(i) Fragm. 2, $$ 8, 3 et 4. Ne quid in loc, public.

Caeiuenta deoûttit redemptor Cum famulis , dominusque terr»

Fastidiosus

Par ces mots redemptor cum famulis , le poète parle des entrepreneurs qui se chargeaient de la réalisation des travaux. Le contrat de louage d'ouvrage ou d'industrie avait pris depuis long-temps une grande importance; il est même probable qu'à la faveur de cette animation que l'amour des richesses et l'élan donné à l'industrie avaient communiquée au monde romain , ses progrès avaient marché parallèlement à ceux du louage des choses.

Enfin , dans son Épître I'«, livre I«% il écrit :

Lacus et mare sentit amorem Festinantis heri. . . .

Ces raffinements du luxe et de l'avarice étaient si saisissants 9 que la plupart des écrivains ne pourront s'empêcher de les remarquer. Salluste déclare qu'il aurait refusé d'y croire , s'il n'en avait été lui-même le témoin (1). Virgile en parlera dans son Enéide (2), Valère- Maxime dans ses Faits et Paroles remarquables (3).

XXI. Ici doit 'tf«i|^rsa place un fragment emprunté à l'Ode XV du livre 27^ilimiilêclame contre les usages, contre le luxe de son temps, et plus spécialement contre le luxe des édifices qui s'élèvent de toutes parts. Puis il ajoute :

(i) Catîiin., chap. 13.

(2j Enéide, liv. IX.

(3} Deluxin\ et Ubid.^ liv. I, cliap. I.

Non ita Homuli Praescriptum et intonsi Catonis Auspiciis , veterumque normâ.

Priva tus illis cens us erat brevis, Commune magnum : nulla decempedis Me ta ta privatis opacam Portions eicipiebat Arcton.

Nec fortuitum spernere cespitem Leges sinebant , oppida publico Sumptu jubentes , et deorum Templa novo decorare saxo.

Qu'a voulu dire le poôte par ces mots: nec fortui-tum spernere cespitem leges sinebant? Tous les érudits paraissent s'accorder à reconnaître (1), qu'il s'agît ici de ces deux arpents de terre que Romulus distribua à chaque citoyen, et qui, étant inaliénables, se transmettaient de génération en génération, par une sorte de substitution fidéicommissaire indéfinie. Il suffira de citer, pour établir ce partage et l'inaliénabilité des terres par> tagées, un fragment de Varron : Bina jugera quod à Romulo primûm divisa [dioeba/ntur] viritim^ quœ [quod\ hceredem sequerentur, hœredium appellerunt (2).

Dans le siècle d'Horace, les citoyens dédaignaient le champ modeste qu'ils avaient recueilli dans la succession de leurs pères, et il étabht un contraste entre les mœurs de son temps et les mœurs primitives.

XXII. Sur le Droit d'usufruit considéré comme servitude personnelle, un seul fragment doit être remarqué.

Le Droit d'usufruit pouvait être établi en faveur d'une ville qui jouait alors le rôle de personne juri-

(1) M. Michelet a aussi adopté cette opinion. Histoire de la Hep, romaine, I, note de la page 141.

(2) De Re rusiïca, liv. I, $ 10.

dique, comme en faveur d'un individu. Établi en faveur d'une ville, il s'éteignait de plehi droit lorsque la cité à laquelle il était dû, venait à périr, ou plutôt à être dÎMoute par un acte politique, selon l'expression de M. de Savigny (1). Un jurisconsulte romain nous fournit à cet égard un texte qui est devenu célèbre : Si usiisfructug oivUati legetur, et aratrum in ed indurcatur, civitas esse desinU , ut passa est Carthago ; ideoque qtmsi morte desinit habere têsumfirtwtum {%). — L'orgueil du Romain s'alliait ici, dans l'esprit de Modestin, à l'exactitude dii jurisconsulte. L'action de la charrue exercée sur les fondements des villes, était donc destructive de ces villes , et leur faisait perdre le droit d'usufruit dont elles jouissaient. Ces principes étaient en vigueur long temps avant le beau siècle de la jurisprudence, et le poète nous a paru les constater lorsqu'il a écrit dans l'Ode XVI du livre 1*^'^ :

Ir« Thyesten exitio gravi Stravére , et altis urbibiu altimie Stetère causse , cur périrent Fundilàs^ imprimeretque mûris Hostile aratrum exercitus insolens.

XXllI. L'avarice, nous le disions il n'y a qu'un instant, est le vice qu'Horace a combattu avec le plus d'énergie et de persévérance. Dans le siècle où il vécut, il y avait sur ce poinfune recrudescence bien marquée. C'est qu'au penchant naturel qui prédispose l'homme à caresser et cultiver tout ce qui sert à fonder ou développer son patrimoine, venait se joindre l'influence de l'esprit des institutions romaines.

(1) Droit romain^ II, Î79.

(2) Fragm. 21. Quib. mod, usas et ususfruct, amitl.

Les capacités politiques étant graduées à Rome d'après les registres du cens , la fortune constituait le marchepied nécessaire de tous ceux qui aspiraient aux honneurs ou aux charges publiques. Dans la distribution du peuple en classes et en centuries , la cité a été considérée comme une société de commerce où les voix délibératives ont été réparties en raison de la proportion d'intérêt des sociétaires, et Horace a écrit avec raison dans Tépître 1" du livre l*^*' :

Est animus tibi , sunt mores et lingua fidesque , Sed quadringentis sex septem millia desunt , PUbs eri8(i)

Les fonctions les plus élevées y sont électives, et dans la dernière période de la république, les élections y sont vénales. En l'année 693 , Pompée achète le consulat pour Âfranius ; bientôt après, Jules César s'entend avec L. Luceius pour acheter, d'accord avec lui, la même charge (2). Dans les élections de l'an 700, la vénalité fut telle, que l'intérêt de l'argent monta de 4 à 8 pour 100 (3).

La justice, surtout dans les causes criminelles , avait disparu elle-même au milieu de ce grand naufrage de toutes les institutions libérales. Les juges ne la rendaient plus; elle se vendait publiquement, aux enchères. Le langage de Gicéron à ce sujet restera comme un témoignage irrécusable des abus les plus scandaleux dont l'histoire ait jamais enregistré le souvenir (4).

(0 Vid. sur ce fragment les Commentaires dObbarius,

(2) Voy. M. de Laboulaye , Essai sur les lois criminelles des Romains , chap. 19 et 20.

(3) Cicer., ad Ait icum , IW , 15.

(4) Pro Ctuentio, 24, 25, 28; ad Atticum^ 4, 16 ; in Ferrem^ T, 1, 20,28 ot 19.

Avec la fortune on avait donc tout et on disposait de tout.

Ajoutons que les malheurs publics développent toujours l'égoïsme; quand les factions se disputent le pouvoir, quand le gouvernement de Vétat n'offre plus aucune stabilité et n'est pas silr du lendemain, les parti* culiers s'attachent avec une ardeur démesurée à leur fortune privée.

Telles étaient les causes principales de l'accroisse^ meut du mal que le poète avait à combattre.

Feignant de ne pas en connaître toute la gravité, il l'attaquera, comme s'il avait l'espoir de le guérir. L'adultère était, comme on Ta déjà vu, bien odieux à ses yeux ; mais l'avarice lui paraissait encore plus détestable : l'avare était, à son avis, le plus grand de tous les insensés. Il se demandait si la raison ne lui réservait pas Anticyre tout entière :

* Danda est hcUebori muUô pars maxinia avaris ;

-Nescio an Anticyram ratio illis destinet omnem (4).

Pour mieux faire ressortir la démence dont les avares sont frappés, il aimera à pénétrer son lecteur de tout ce que la propriété a de fragile et de périssable ; il préconisera le désintéressement, l'amour de la pauvreté, le détachement des richesses. Il conviera les hommes à envisager les biens comme étant communs à tous, et conseillera aux propriétaires de ne se considérer que comme possesseurs précaires de tout ce qui compose leur patrimoine. Les idées profondément philosophiques qu'il a répandues à cet égard dans toutes ses œuvres, sont, il faut bien le dire, dignes des éloges de tous les hommes sérieux.

(I) Satire III, liv. 2.

L'eiposé de ces pensées morales qae le Stoïcisme tendait à propager dans la société romaine, au milien de laquelle il avait proclamé le dogme jusqu'alors inconnu du droit égal de tous les hommes aux biens de la terre (1), l'amène à parler des modes d'acquisition d'après le Droit civil, à les énumérer, pour arriver toujours à cette conséquence que la propriété la mieux établie ne constitme au fond qu'une simple jouissance viagère, qu'elle ne donne pas plus d'avantages, enfin que ces modes qui nous ont investis pour un instant , serviront bientôt à nous dépouiller.

Dans son Épttre II, liv. 2, il dit :

SI proprium est , qtiod qais librâ mercatus et sere est , Qutedam , si credis coosultis , mancipat usus : Qui te pascit ager, tuus est

Pour bien saisir la portée de ces deux vers, il faut rappeler qu'à Rome on distinguait depuis bien long-temps deux espèces de biens, les re$ mancipi et les re^ nec mancipi. Cette distinction remontait au moins jusqu'à la loi des Douze Tables (î2).

Dans la catégorie des res mancipi^ on avait classé les objets auxquels les premiers Romains avaient attaché le plus de prix , à savoir le sol national , dont le privilège se communiqua insensiblement à toute l'Italie, les maisons qu'il portait, les sçrvitudes rustiques, les esclaves, enfin certains animaux, principalement ceux qui étaient les plus utiles pour les travaux agricoles. Tous les autres objets étaient au nombre des res nec mancipi (S).

(1) Cicéron, de Officiis, 1,7.

(2) Gaius, II, §47.

(3) TJlpien, fragm. XIX, % 1.

Au moment où Horace écrivait, Tindostrie et le commerce avaient fait d'immenses progrès, créé et jeté dans la circulation une foule d'objets nouveaux; Tor et TaiPgent coulaient à grands flots dans la capitale du monde romain ; mais le cercle des reê tttancipi n'en était pas pour cela agrandi. Le Droit civil restera à cet égard immobile , et Justinien , venant plus de cinq siècles après pour l'abroger, le trouvera dans le même état.

INotoBS encore que parmi les modes d'acquisition inëtituéa par le Droit civil, la mancipation dont Gains a re» tracé les solennités (i), occupait un rang spécial. Établie plus particulièrement pour la transmission de la propriété romaine des res matwipi (2) , elle avait l'avantage de procurer tout d'un coup cette propriété (3). Par un artifice ingénieux, les Romains la firent plus tard intervenir cofiune action figurée, dans les actes les plus importants de la vie civile; ib s'en servirent pour l'adoption, pour l'éoiaocipation, pour les testaments. Dans le siècle auquel Horace appartient, elle présentait ce double carectèfe de formalité sérieuse dans les aliénations proprement dites , de procédé fictif ou symbolique dans les actes que je viens d'indiquer. Ainsi Suétone atteste qu'Auguste adopta Gains et Lucius joer oMem et lihram (4), et qu'il fit son testament de la même manière (5). La mancipation se distinguait donc des autres modes d'acquisition ou de transmission.

Au-dessous d'elle, dans un rang bien inférieur, t'usu-

(%) Ulinen, fragm. XiX, S.

(3) Hugo, Hist. du Droit romain f l, 1 S9.

(4) InOctaff. jâugusi.^ LXIV.

(5) InNeron.,iy.

capion, définie par Ulpien, adeptio dominii per continuntionempossessionis annivel hiennU^ constituait un autre mode civil d'acquisition commun aux res mancipi et nec mancipi (1). Mais le Droit civil déclarait ou reconnaissait l'existence d'un grand nombre d'obstacles qui resserraient le domaine de Tusucapion dans des limites assez étroites ; ces obstacles provenaient tantôt de la nature des choses , tantôt de leur situation , tantôt de la qualité de leurs propriétaires (2). Dans la période de l'histoire du Droit aLntérieure à Horace, on trouve plusieurs lois qui avaient pour objet de restreindre encore l'autorité de l'usucapion. Ainsi, la loi Atinia en l'an 557, la loi Plautia en l'an 665, avaient établi ou renouvelé les principes qui prohibaient l'usucapion des choses volées, ou possédées à l'aide de la violence (3) ; ce qui au-r torisait les jurisconsultes à dire que l'usucapion devait s'appliquer bien rarement aux choses mobilières (4). Enfin, en l'année 719 ou 720, la loi Scribonia avait défendu l'acquisition des servitudes au moyen de l'usucapion (5).

Il est maintenant bien facile d'expliquer le sens des deux vers d'Horace que nous avons cités.

Quand il dit : Si proprium est, quod quis libra mercatus et cere est , il fait allusion à la mancipdtion dans laquelle intervient nécessairement le jeu de la ba-

(1) Ulpien, Fragm., dict. tii. 8.

(2) Fragm. 9, De Usurpât, et Usucap.^^Qsiim^ II» 46, 47.

(3) Instit., liv. II, tit. VI, de Usucap,, % 2.

(4) Gaius, II, 60.

(5) Fragm. 4, % 29, De Usurpât, et usucapion, — Les ërudits sont presque tous d'accord sur la date que nous avons assignée à cette loi. Vid. notamment Galvani, Dissertât, var,, XII; — Bach, ffist. phil. rom.f 196 ; — Giraud, Introduction aux éléments du Droit romain y 145.

lance et du lingot d'airain (1). Il la considère comme un mode fortement caractérisé de transmission, ou comme translative du droit de propriété le plus parfait, du domaine quiritaire des res mancipi^ de ce mancipium qui a personnifié ce qu'il y a de plus éminent dans la propriété romaine aux yeux du tous les écrivains, prosateurs ou poètes, témoin Plaute (2), Cicéron (3), Lucrèce (4), Ovide (5). Cette pensée, Horace la traduit en disant : Si proprium est..^

Puis il nous parle de Tusucapion, quœdam, si credis consultis, mancipat usiis, . . Mancipat ; car Tusucapion est aussi, je Vat dit, un mode d'acquisition des res mancipi[ ). — On lui voit produire certains effets que produit la mancipation (7). Mais, comme on l'a vu, son domaine est assez restreint; elle ne s'applique pas à toutes sortes de choses indistinctement. Bien loin de là, elle n'est efficace que pour les choses qui n'ont pas été déclarées vicieuses, ou non susceptibles d'usucapion. Lé poète a donc eu raison de dire : qu./EDàm... mancipat usas.

A la propriété romaine conférée par ces deux modes d'acquisition d'un ordre différent, mais tous deux dérivés du droit civil, Horace oppose la simple jouissance qui, dans l'ordre de ses idées philosophiques, doit produire les mêmes effets que la propriété, qui te pascit a^er, tuxis est.

(1) Gaius, I, 119.

(2) Curcul.

(3) Cicéron, Topiques , in fine,

(4) De Rerum nalurâ^ liv. III.

(6) Ex Ponio, 4.

(6) Ulpien, dkHoc.y §8.

(7) Gaius, II, §41.

Cicéron considérait les rapports de rhomtnë avec les Uens au même point de vue ^ lorsqu'il formulait cette petisée, bien digne de son âme si aimante^ si élerée et si généreuse : « Quàm est hic fortunatus putandus^ cui » soli Terè liceat omnia non Quiritium, sed sapientiiim h jure^ prp suis vindicare^ nec civili nexo, sed communi tt jure naturœ quœ vetat uilam rem esse cujusquam, nisi y^ ejus qui tractare et uti sciât (1) !.... » Ce qui n empé-* chait pas cet écrivain de rendre hommage en toute occasion au droit de propriété, si fortement organisé chei les Romains.

Ne dirait-oû pas qu'Horace avait sous les yeux ce fragment , quand il a écrit les vers qui précèdent^ tant la res^enîblance est frappante pour le fond eosmie pour la forme !

C'est toujours la même pensée qui travaille et pour* suit notre poète , lorsque dans les vers qui suivent , il crayonne rapidement la nomenclature des ea^es diverses qui font passer un héritage en de nouveUes mains.

L'acquéreur des terres de Veies et d'Aricie, prenant au sérieux aon nouveau titre, déjà tourmenté du démon de la propriété^ se iisontre tout aus^itèt inquiet^ défiant, jarkmx de ses voisins, et pour prévenir toute sorte de K^ tige avec eiix, il se bftte de poser les limites q» séparent son champ des champs eonligns. Horace fHrend et pitié tous les soins qu'il se donne, et s'écrie :

Tanquam Sit proprium quidquam , puncto quèd mobilia horee , Nunc prece , nunc pretio , nunc vi , nunc sorte supremâ, Permutet dominos , et cedat in altéra jura (2J.

(1) De HepubL, My.1,% 17.

(2) Epît. II, liv. 2.

Aidsi se tronvant énumérés en qaeiqaes mots les moyens les pk» fréquents de faire mouvoir les biens, à savoir, la vente nuncpretio, la donation, nuncprece (1), la transmission par Droit de succession, nuno sorte su^ premd, et il ajoute la violence, nunc vi. . •

Ici deux observations doivent trouver leur place. D'abord le poète n'a pas entendu se préoccuper plus de la propriété proprement dite que de la possession. Il s'est sans doute servi du mot dommos, qui, dans le langage pur des jurisconsultes classiques, s'entend exclusivement du droit de propriété ; mais si la langue du Droit était considérablement perfectionnée au moment où Horace écrivait, elle était bien loin d'être définitivement arrêtée, et le mot dotninus n'était pas encore accepté comme s'appliquant exclusivement au propriétaire (2).

D'un autre côté, le poète n'examine pas si les mutations dont il parle sont légales ou non; laissant de côté le droit, il ne voit que le fait matériel ou extérieur , que le mouvement continu de la possession ^ et c'est sous ce rapport qu'il a pu classer la violence au nombre des causes qu'il a énumérées. S'il en était autrement, son langage serait essentiellement fautif; car aucune législation n'a réprimé plus sévèrement la violence, et ne l'a frappée de plus d'impuissance que la législation romaine ; on avait à Rome un instinct trop profond du Droit pour

(1) J'aurais peut-être du , à la rigueur, appliquer ces mots, nunc precCy au /^recrtr/wm défini dans le fmgment l®"*, de precnrio ; mais j'ai cru m' associer à la pensée de l'auteur en traduisant au trement.

(2) Brisson , et après lui M. Hugo , ont fait remarquer que le mot dominium employé pour exprimer le droit de propriété , était d'une origine fort récente. Yoyez encore Bonjean, Des Actions , t.ir, note de la page 82.

qu'il en fût autrement. Interdits , actions , exceptions , restitutions en entier (1), tous les remèdes imaginables avaient été créés pour venir au secours de ceux qui se disaient lésés par la violence, et ces remèdes d'institution prétorienne existaient du temps d'Horace (2).

Ce qui domine donc dans le fragment du poète, c'est le côté philosophique de ses observations.

Il voyait les hommes de son temps courbés vers les jouissances matérielles, sacrifiant tout à Tidole de la fortune; il s'efforce de relever et retremper ces âmes vénales; il veut à tout prix convaincre ses contemporains de la mobilité qui s'attache à la possession des biens.

Il faut convenir que l'histoire intérieure et extérieure du peuple romain prétait un point d'appui bien énergique à la philosophie du poète, et contenait une série d'exemples bien éclatants et tous propres à mettre en relief la sagesse de ses préceptes.

Au dehors , en ne considérant même que le résultat des conquêtes effectuées par les armes romaines, quels tableaux venaient s'offrir à tous les regards! Des nations naguère florissantes soumises en quelques jours à la domination des vainqueurs; des cités puissantes ruinées de fond en comble; après Carthage, Corinthe; après Corinthe, Numance; tous les rois de la terre successivement vaincus et humiliés, Pyrrhus, Philippe, Antiochus, Persée, Jugurtha, Milhridate; partout où l'action romaine s'était fait sentir, de grandes infortunes, des ruines illustres et des monuments impérissables de la fragilité du pouvoir et de tout ce qu'il y a de vain

(1) Instit., liv. IV, tit. 3 et 16.

(2J Voy. notamment le plaidoyer de Çicéron |>our Cécina,

dans la grandeur conune dans la gloire (1). Au dedans, le peuple romaia, si eu définitive Tempire lui était resté, si le monde était à ses pieds, n'avait-il pas eu hii-méme à traverser de nombreuses vicissitudes et les plus graves péripéties? Dès son origine, les guerres incessantes contre toutes les peuplades du Latium, puis l'invasion des Gaulois, la longue et terrible collision avec Carthage, plus récemment les dangers de la guerre Sociale, la révolte des esclaves, en dernière analyse, les déchirements des guerres civiles, n'étaient-ils pas faits pour inspirer de bien sérieuses réflexions? Étudiez plutôt ce qui s'est passé concernant certaines possessions des particuliers! Les lois agraires^ ont, à diverses reprises, remis en question la situation des détenteurs de Yagerpublicus. A peine la cendre des Gracches est-elle refroidie, que le tribun Ruilus vient encore par des propositions incendiaires semer l'alarme parmi ceux qui se trouvent dans une situation analogue, et Cicéron aura besoin de déployer toute son adresse pour conjurer cet orage (2). Jules César a jeté la perturbation dans toute la Campanie, dont il partage le sol entre les pauvres citoyens pères de trois enfants , en vertu d'une loi agraire qu'il fait passer, malgré l'opposition du sénat (3). Enfin, la propriété Quiritaire elle-même, que quatre siècles de révolutions et de réactions avaient jusqu'ici respectée, se trouve, dans le siècle d'Horace, compromise par les confiscations politiques et militaires, opérées sous les Triumvirs, et bientôt après par Auguste Mi-même.

(1) Voy. Florus, Hist. rom., Hv. If.

(2) Advers. Rullum, Voy. M. Michelet, Hist. de la Rép, rom.^ 274, 275.

(3) Cicér., adAuicum^ 2 ; Suétone, in Cœsar , 20. Voy. Laboulaye» Essai sur la législation crimin, des Romains, p. 300.

Gdmpretid-on T autorité qae dés faits qtii parlaient si hâttt, étaient de nature à imprimer aux ptiroles du poète, si son siècle eût été moins infecté d'égoTsme, moins païen ^ égaré ou emporté par des passions ndoins virés?

Horace s'empara de quelques-uns de ces faits, et uotamiiient de cent que nous avons classés les derniers , et qui avaient naturellement produit sur tous les esprits la plus profonde impression. En effet, dans la Satire II du livre 2 , on le voit décrire Une situation des plus intéressantes j celle d*Ofellus qui, dépouillé de son champ par les conBscations , et moins heureux que le père de Virgile, était devenu le fermier du même champ, à des conditions îott dures :

Videas iheiato in agello Ciiin pécore et g^natis forti mercede colonum.

bans cette position, Tinfortuné père de famille réunit autour de lui ses enfants, et les exhorte à la résignation par ce beau langage :

Sffiviat, atque novos moveat fortuna tamultas : Quantum hinc immiouet? quanto aut ego parciiis, aut vos, O pueri, nituistis, ut hîic novus incola venit? Nam propriae teUuris herum nature neque iUum , Née me , nec quemquam statuit ; nos etpulit iUe ; IUum aut nequities , aut vufri inscitia juris , Postremô expellet certè vivacior haeres.

IV une ager Umbreni sub nomine , nuper Ofelli - Dietas , erit uuUi proprius ; sed cedet in usum Nune mèhi , nunc alii. Quo circà vivite fortes, Fortiaque adversis opponite pectora rébus.

Le poète ne néglige donc rien pour atteindre te but qu'il se propose.

Conséquent à ses sages convictions, H se promet, dam l'Épitre H dû livre 1'''', de joilir et de dHspofl^

(ont à son aise de son modeste patrimoine, sans s* inquiéter de ce que pensera son héritier, s'il n'est appelé à recueillir qu'une chétive succession. Il dit :

Utar, et ex modico, quantum res poscit, acervo Tollam , nec inetuam quid de me judicet her^s.

Un savant docteur (4) a cru trouver dans ces vers Une allusion à la condition de Yusagen^ qui ne peut toucher à la substance de la chose grevée de son droit, et à qui on n'accorde des fruits, que dans la mesure de ses besoins de tous les jours. Mais c'est la une interprétation évidemment inadmissible et qui constitue un contresens palpable ; car Horace, bien loin d'entendre apporter la plus légère restriction à son droit absolu de propriétaire, se déclare au contraire disposé à se servir de sa fortune comme il l'entendra, sans se préoccuper des regrets qu'il pourra causer à son futur héritier.

XXIV. Horace, qui vient de considérer la fortune à un point de vue si élevé , devait nécessairement censurer et flétrir tous les moyens odieux que les Romains employaient de son temps pour grossir leurs patrimoines. S'il n'épargnait pas, comme on l'a vu, ceux que leur cupidité entraînait jusqu'à usurper sur le domaine des mers, il ne pouvait pas ne pas déverser le ridicule sur ceux qui cherchaient à capter des testaments.

'Le Droit civil improuvait , comme étant captatoires^ les institutions d'héritier fdit^& à titre de réciprocité de celles que l'institué ferait à son tour en faveur du tes-i> tftteur , Tiîiûs quâ ex parte nie hœredent mstitueritf ew eâ parte hœres mihi esto. On comparait ces in-

(*1) Heineccius, tom. IV, p. 312.

stitutions intéressées à uue sorte d'appftt ou d'hameçon ( hamm ) que jetait le testateur pour prendre quelque succession inespérée.

Le Droit civil improuvait encore les institutions d'héritier qui étaient le résultat de manœuvres dolosives, pratiquées pour surprendre la volonté du testateur. Mais les institutions d'héritier qui, en dehors de tout dol et de toute fraude , avaient été obtenues par une série de prévenances obséquieuses, de soins assidus, de cajoleries astucieuses, de caresses intéressées, par ces moyens que Cicéron qualiGait, ici, Aq fichim officiunv et de dissimulata sedulitas ( 4 ) , là , de blandiiiœ ( 2 ) , étaient tolérées par le droit rigoureux , si la délicatesse , la loyauté, l'honneur, en un mot, les réprouvaient.

On donne le nom d'hérédtpète à ceux qui faisaient un métier de convoiter ainsi des successions , métier abject que les philosophes et les poètes ont justement stigmatisé. Laissons parler Martial, qui, s' adressant à un de ces captateurs, lui dit :

Munera quod senibus , viduisque ingentia mittis , Vis te munificum , Gargiliane , vocem ?

Sordidiùs nihU est, nihil est te spurciùs uno , Qui potes insidias dona vocare tuas.

Sic avidis faUax indulget piscibus hamus ) Callida sic stultas decipit esca feras (3).

Avant Martial, Horace les avait flétris dans la Sa* lire y du livre 2. — Il y déroule leur stratégie qui était le plus souvent dirigée contre les célibatafres et les vieillards. — On peut prévoir d'avance quelle était la nature de cette stratégie. — Envois de présents de toute sorte,

(1) Oral, pro Cœcina,

(2) De Offic, liv. III.

(3) Epigram., liv. IV, 66.

consistant tantôt en oiseaux recherchés, tantôt en fruits précieux ; - louanges habilement ménagées et dirigées exactement vers Tendroit où T amour-propre et l'orgueil sont le pki6 exigeants ; témoignages d'amitié et de dévouement prodigués à propos ^ offres de service incessantes; libéralités déguisées avec art sous la forme de contrats en apparence à titre onéreux ; tel est l'ensemble des moyens que doit prendre Thérédipète et dont on trouve l'intéressant récit dans la Satire ; récit important d'ailleurs au point de vue juridique , en ce sens qu'il nous apprend le point extrême où l'industrie du captateur peut arriver sans tomber dans le domaine de la fraude qui an^ nulerait le testament. Je ne produirai ici que quelquesuns des fragments de cette Satire.

Un dialogue s'établit entre Ulysse et Tirésias.

Ulysse demande a soii interlocuteur l'indication de ce qu'il doit faire pour ravitailler sa fortune déjà bien délabrée. Tirésias lui répond :

Captes astutus ubique Testamenta senum

Bientôt il ajoute :

Si cui praetereà validus malè fklius in re Prœclara sublatus aletur, ne manifeslum Caelibis obsequium nudet te , leniter in spem Âdrepe officiosus , ut et scribare secundus Hares , et , si quis casus puerum egerit Orco , In vacuum venias : perraro hsoc aléa failit.

Dans ce passage, Horace trace nettement le caractère de la substitution vulgaire. Il engage, en effet, Thérédipète à se glisser, à s'insinuer subtilement dans l'esprit du père de famille, qui n'a qu'un fils en bas âge et d'une santé débile, pour être substitué à cet enfant dans le tes tament paternel.

Les moU ut et scribm^e seoundun hœres , indiquent très-eiactemenl l'idée de cette substitution.

On retrouve les mêmes eiipressions dans les iortnules que C|icéron (1) nous a transmises , dans un Ë»i^ment de Suétone reproduisant les clauses du testament d'Oc^ tave (3), en6n dans les jurisconsultes eux-mâmes(3). Les mots in vaouum venias eipliquent très-bien à leur tour le vide fait par la mort du 61s avant son père , vide que le substitué viendra remplir. Mais n'est-il question , dans l'espèce, que d'une substitution vulffoire, ou bien fautil y voir encore une itabiliiiiliQn puptllaire? En d'autres termes , ces mots ut eiscrihare secundus hœres, signifient-ils que l'hérédipète sera institué héritier pour le cas où l'enfant viendrait à mourir avant son père testa* teur, et en outre qu'il sera institué héritier de l'enfant lui-même I pour le cas où ççlui-ci, après avoir survécu au testateur et recueilli sa succession , mourrait ayant d'avoir atteint l'ôge de puberté?

Heineccius applique , sans hésiter , ce fragment a la substitution pupillaire (i).

Cette opinion nous parait inadmissible.

Sans doute , si Horace avait écrit postérieurement à Marc-Aurèle, qui disposa que toutes les fois qu'un des deux cas de substitution serait exprimé, l'autre devait être sous-entendu , eu ce sens que la vulgaire contiendrait la pupillaire, et réciproquement (5), l'opinion d'Heineccius serait à l'abri de toute contestation.

Mais peu d'années avant le moment où Horaoe écri-

(!) De /nt^/il*. Uv. II, g 42.

(2) InOctav.Au^., § 101.

(3) Paul, Fragni. 43, § 2, De vulgar. H pupiUat\ suùsiit,

(4) Tom. TV. p. d60.

(6) Fragm. 4, De vulgar, et pupiilar, substH*

▼ait 9 de graves discoMions s'étaient élevée? précisément sur la corrélation qui pouvait exister entre les deui substitutions, ainsi que l'atteste Cicéron j qui a parlé, dans divers fragments, du procès soulevé à cet égard dans le testament par lequel Curius avait été institué héritier (i). Il faut donc écarter l'opinion émise par Heineccius, puisqu'elle repose sur un anachronisme manifeste. Horace continue en ces termes :

Qui testamentum tradet tibi cumque legendum , Abnuere , et tabulas à te removere mémento .- Sic tamen, ut limis rapias, quid prima secundo Cera velit yersu ; solus , multisne cohxres « Veloci percurre oculo. Plerumque recoctus Seiriba ex quinqueviro corvum deludet hiantem , Capta torque dabit risus Nasica Corano.

Ce fragment, notons-le bien, constitue un paragraphe distinct et détaché de celui que nous venons d'examiner. Dans le paragraphe précédent , Horace parle spéciale^ ment du testament à faire par le vieillard dont le fils est -d'une santé débile... Dans celui-ci , il s'agit de tous les (eataments en général. Le conseil que donne Ttrésias à Ulysse est bon à suivre à l'égard de tous les testateur» indistinctement. Que conseille, en effet, Tirésias à Ulysse? C'est d'affecter un grand désintéressement, en ayant l'air de ne pas vouloir prendre connaissance des testaments qui lui seront présentés : ce désintéressement simulé fera naturellement plaisir aux testateurs. Mais comme il faut que l'hérédipète sache pourtant ce qu'il doit espérer, il devra chercher à saisir, du coin de l'œil, ce que contient la seconde ligue de la première page du testament j %d limis rapias quid prima secundo ^ cera velit versu; soins y multis7ie cohœres. . .

. . .. I I. .1 I...-. ..1. I...-. i I ■ ■ ..1 ■ I 11 ■ ■ . , Il ■ . - . < (1) De Orat.y 1, § a9. Brut., 62 ; — Voy. Cujas, t. VII, p. 910.

L'hërédipète doit fixer son regard sur la seconde ligne, parce que c'est celle dans laquelle se trouvait ordinairement la mention du nom des héritiers institués ; la première ligne étant réservée tantôt aux adieux que faisait le testateur à ce qu il avait de plus cher, à son épouse , à ses enfants, à sa patrie (1), tantôt à une invocation de la divinité (2) , tantôt , enfin , à Texposé sommaire des motifs qui, dans la pensée du testateur, avaient déterminé le choix de ses héritiers (3). Ces sortes de prolégomènes ne contrariaient pas la maxime : Hœredis institutio est caput atque fundamentiini totius testamenti.

Les vers d'Horace ont celte importance qu'il est permis d'en induire un usage constant de la part des testateurs de réserver la première ligne du testament à des objets autres que le choix de l'héritier institué, tandis que les testaments que nous connaissions jusqu'ici pouvaient bien ne constituer que des espèces particulières.

Le fragment suivant de la même Satire est d'une explication peut-être moins facile.

Tirésias ne dissimule pas à son interlocuteur que des déceptions sont plus d'une fois réservées aux coureurs de successions, et qu'il arrive à ces corbeaux, toujours avides d'une nouvelle proie, de rencontrer des renards qui se jouent d'eux : pleruniqiœ recoctus scriba ex quinqueviro carvum deludet hicmtem.

Voici l'histoire que raconte à cet égard Tirésias :

(1) Voy. le testament de Q. Laelius Tiburtinus, rapporté dans Terrasson , à la iin de son ffist de la Jutisprudence romaine^ 94.

(2) Voy le testament de L. Cuspidius. Ibid.^ 100,

(3) Suétone, In Viberium, 23; Fragm. ult. De H œred. infii" tuend, Voy. aussi le testament de Dasumius découvert à Rome en 1820, et reproduit par M. Giraud , Droit de propriété, 268 et

suiv.

Tempore quo Juvenis Parthis horrendus , ab alto Demissum genus ^nea , tellure marique Magnus erit , forti nubet procera Corano Filia IVasicae, metuentis reddere soldum.

Tum gêner hoc faciet : tabulas soccro dabit , atque Ut légat , orabit : multum Nasica negatas Accipiet tandem , et tacitus leget; invenietque Nil sibi legatum prster plorare suisque.

Dans ce récit, celui qui joue le rôle de captateur, c'est Nasica. Coranus est celui au contraire dont le rôle consiste à se défendre contre la captation. Eh bien! Nasica captateur a donné sa fille en mariage (1) à celui dont il veut devenir l'héritier : c'est donc le beau-père qui capte la succession du gendre.

Quel est le moyen employé par Nasica? C'est le mariage de sa fille avec Coranus. 11 faut donc supposer que le gendre était plus âgé que le beau-père , ou bien que le gendre, s'il était plus jeune, offrait moins de chances de longévité que le beau-père.

Celui-ci avait, dans l'espèce, un motif tout particulier d'obtenir par captation l'hérédité de son gendre. Le poète nous dit, en effet, de Nasica : Metuentis reddere soldum.

D'après la version la plus plausible, le sens de ces mots est que le beau-père était débiteur de son geindre ; qu'il craignait d'être obligé de se libérer, et que,, pour échapper à toute action en remboursement, il désirait devenir l'héritier de son créancier.

(1 ) On peut pourtant très-bien admettre qu'il s'agit, de la part du père , d'une prostitution h laquelle U aurait livré sa fille par spéculation. Le mot nubel s'entend quelquefois d'un commerce illicite , et Hoface a employé lui-même celui de ge/<er pour indiquer les rapports d'un amant avec le père de sa maîtresse (Satire II, liv. 2).

Dans cette occarrence, <}u'a fait le gendre? il a craellement mystifié son beau-père : il lui a remis les tablettes dépositaires de sm testament; et quand celui-ci a voulu en prendre connaissance , il a eu regret de se convaincre qu'il n'était ni héritier, ni légataire, et que son gendre ne lui avait que laissé les yeux pour pleurer. Nasica est, dans r espèce, le corbeau, et Coranus le renard qiM Ta joué (4).

Les derniers vers de cette Satire doivent encore être remarqués. Quand le poète fait dire au testateur qui a institué Ulysse pour son héritier : Quartœ egto fo/riù

Ulysses hœres , il s'est servi intentionnellement de

la formule impérative indispensable pour la validité de Finstitution (2).

Nous n'abandonnerons pas ce qui, dans les travaux de notre poète, se réfère aux dispositions testamentaires, sans parler du testament de Stabérius, dont il rapporte les clauses dans la Satire III du livre 2.

Stabérius était à Rome un de ces avares opulents qui faisaient tout consister dans les richesses, et qui tenaient à ce que leur fortune fût connue dii publie, non-seulement pendant leur vie, mais encore après leur mort. Dans cet objet , il enjoint à ses héritiers , sous des peines exorbitantes, de graver sur la pierre de son tombeau le chiffre de k valeur du patrimoine qu'ils auront recueilli dans sa succession. Horace s'exprime ainsi :

Hœredes Staberî summam incidére sepulcro , Ni «ic fecissent, gladialorum dare centum

(1) Martial, ëpigrammes Vï, LXÎI. — On trouve dans Valère- Marime, Dt Testtim. rescixs., des exemples nombreux de déceptMB» ée ce genre, qui se reproduisent d'ailleurs tous les jours sous

(2) Gaius, II, S 117.

Dmiutti popvlo ptria, atqu€ epulum , aribitrio Ârrf , FramentUBi quanti mettt Africa

Stabérius fait ici au peuple romaîu , pour le cas où ses héritiers n'exécuteront pas ses injonctions, un legs per dantnationem (1) ; et il est probable qu'ils ne se mirent pas dans le cas d'être obligés de le payer.

XXV. Nous passons aux fragnoents du poète qui se réfèrent aux contrats et obligations.

Exposons d'abord, en quelques mots, l'état dans lequel se trouyait cette partie si importante du Droit au moment où Horace écnyait.

L'espèce la plus ancienne des obligations était^ d'après ce qui s'induit de tous les monuments historiques, le nexugj Vobltgatw per œg et libmm. — En harmonie avec le caractère de toutes les institutions primitives y elle résultait du concours de la mancipation et de l'articulation de paroles solennelles qui constituaient la loi des parties ; nous en avons pour garant ce texte précieux des Douze Tables : Qymfm nexum faeieî ma/ncipiuni' que; uii Imgua nuncupasget^ itaju^ esto (2).

Pfcts t«r<!, par une simplification natureUe, il s'opéra une séparation des paroles consacrées et de la tradition que contenait la mancipation (3). Les paroles et la tra^ dition constituèrent désormais deux causes cî^'iles distinctes d'obligation ; chacune d'elles fut suffisante pour fonder un contrat (4).

D'un aiAre côté, on avait admis aussi, à une époque

(1) Gaius, II, 201.

(2) Tabul, VI.

(3) Gaius, I, 121.

(4) MaresoU» Précis d'un cours sur Penseifriument prwt du Droit des Romains^ $ 1 1 3.

assez reculée, que l'existence d'un écrit pouvait former une nouvelle espèce d'obligation, à laquelle on donna le nom Sobligaiio littei^is.

Enfin, les besoins du commerce et l'extension qu'avaient prise les transactions sociales firent introduire des obligations parfaites par le seul consentement.

Le point de départ fut donc le matérialisme ; le progrès amena au spiritualisme ; il y a dans cet enchaînement de faits l'histoire abrégée de la civilisation.

Du temps d'Horace, les obligations /?er œs et libram^ le nearus, sont devenus plus rares et tendent à être remplacés par Xohligatio ; la simplification, ou plutôt le dédoublement dont nous avons parlé, étaient définitivement reçus.

Le contrat litteris s'était maintenu en pleine vigueur ; quant aux contrats parfaits par le seul consentement, ils étaient d'un usage quotidien, et aspiraient à se développer de plus en plus.

XXV L Parmi les contrats compris dans la catégorie de ceux qui étaient valables par la tradition de la chose, re^ se présente sur le premier plan celui que les modernes désignent sous le nom de prêt de consommation , et que les Romains qualifiaient de mtduum, d'autres disent mut ut datio,

Horace le qualifie par son nom propre quand, dans son Épître Vil du livre 1, parlant de Philippe, qui engage Vulteius à devenir propriétaire, et lui fournit les moyens nécessaires pour faire une acquisition, il dit:

Dum septem donat sestertia, mutua septem Promittit , persuade! uti mcrcetur agelliim.

En règle générale, le mutmwi ne produisait pas d'in-

lérêt, usuram; l'emprunteur n'était tenu de restituer, à l'échéance, que les quantités qu'il avait reçues, c'està-dire que le capital, sorte?n. Pour qu'il fût tenu de payer quelque chose au delà du capital, il fallait qu'une convention fût intervenue ; et cette convention, qui devait être formulée par une stipulation, constituait le fœmis.

11 y avait donc trois choses qu'il ne faut pas confondre; le contrat de prêt, mutuni^ mutai datio^ qui n'était parfait que par la tradition des corps ; la stipulation accessoire à ce contrat, et relative à l'intérêt, fœnus ; enfin, l'intérêt, qui était considéré comme le prix du fœnits^ qui indemnisait le prêteur de la privation de son argent, et auquel on donnait le nom Susura, — Ainsi, tandis que le mutuum peut avoir lieu sans le fœnus^ il ne peut y avoir lieu au fœnus sans qu'il y ait mutuum.

De ces précisions, il résulte que le mot fœnus , traduisant la convention relative à la stipulation d'un intérêt, s'applique à la stipulation qui a pour objet un intérêt licite, comme celle quj a pour objet un intérêt illicite. Mais l'intérêt étant le plus souvent excessif ou usuraire chez les Romains, les écrivains latins et les jurisconsultes eux-mêmes ont assez souvent, par une sorte d'usurpation, généralement employé le mot fœnerator dans le sens d'usurier : par une altération ou corruption analogue, nous avons donné au mot usure une signifierions telle, qu'on ne l'applique plus qu'à un intérêt illégal ou excessif.

L'histoire nous a appris qu'aucune partie du Droit n'avait été, chez les Romains, plus irritante que celle qui est relative à la fixation du taux des intérêts ; qu'aucune autre n'avait remué plus profondéihent les passions populaires, engendré plus de séditions, suscité plus

de troubles et provoqué un plus graud nombre de dispositions législatives ; velus urbi fœnebre malum^ ài- SdiiTaclteyetseditionumdiscordtarumqiœcreberrima causa (1).

Les patriciens, maîtres de la fortune, considérèrent, dès l'origine, le prêt à gros intérêt, non-seulement comme un moyen de décupler rapidement leur patrimoine, mais encore comme un instrument de domination ; aussi faisaient-ils seuls l'usure, ou par eux-mêmes ^ ou sous le nom de leurs clients (2).

L'usure devint donc bientôt pour les malheureux plébéiens une plaie hideuse et dévorante. Vainement les ' lois menaceront les usuriers par des dispositions qui les feront considérer comme plus odieux que les voleurs (3) ; les prêteur^ ingénieux sauront bien trouver le moyen d'échapper à ces sages dispositions. Après des vicissitudes fort nombreuses, qu'il est inutile de raconter ici, le taux légal de l'intérêt se trouvait fixé, du temps d'Horace, à douze pour cent par an, en vertu d'un senatus-consulte rendu du temps de Cicéron , ainsi que celui-ci l'atteste dans ses Lettres h Afticus, $enatusconsultum modo factum est in creditorum causa, ut centesimœ perpétua foBtwre solverentur (4).

On donna à cet intérêt le nom AQcent€siinau^ura(^)\ elle se payait ordinairement au commencement de chaque mois, par fractions, c'est-à-dire par douzième, à l'époque des calendes ; ou du moins le créancier et le débiteur

(1) ArmaL.My, VI, J6.

(2) Niebuhr, Hist. rom , tom. II, 371, 372.

(3) Caton, De Rt rusticâ , préf.

(6) Ceniesima usura dicebaiurt e^^ia sortis cenUs^ma pats erat usura menstrua. Cujas, 10, 649.,

se réglaient eotre eax à cette époque. MoHh pcAurqticii Horace nous montre le retour des calendes comme une échéance fatale » qui viendra attrister l'infortuné débiteur privé des moyens de rembourser le capital et de payer les intérêts, obligé, pour obtenir quelque atermoiement de la part de son créancier, de subir, immobile, le cou tendu, dans l'attitude d'un esclave, la lecture des fables qu'il plait à ce créancier de lui raconter, ou, vraisemblablement, des mauvaises poésies dont il était l'auteur :

OdÎBlî, etfngift, ut Dnuonem 4el»itor cris, ' Qui nisi , ciim tristes misero veoère c«lende , Mercedem aut nummos unde extricat , amaras Porrecto jug^o historiat, captivus ut « audit (1).

Le préteur qui percevait un intérêt supérieur à celui qui vient d'être indiqué, n'encourait aucune peine; seulement le débiteur était autorisé à imputer sur le capital les intérêts usuraires.

L'usure avait, du temps d'Horace, transformé visiblement son caractère. Si elle continuait à être pratiquée comme un moyen prompt et facile pour le père de famille d'augmenter sa fortune, elle ne constituait plus , comme dans les temps anciens, un instrument politique.

La raison en est^fort simple.

Les plébéiens avaient vu leur condition sensiblement améliorée; disons plutôt qu'elle avait complètement changé. Us avaient maintenant une large part dans la possession des richesses , et notamment dans la possession de ce niiméraîre que les victoires des Romains avaient

(1) Satire III, Hv. I. Voy. les notes d'Acron sur ces vers. Horace ¥ei(t sans doute faire une allusion satirique à quelque œuvre poétique ou littéraire de Druson.

fait affluer à Rome de toutes les parties du monde comm. Ils s'étaient faits à leur tour capitalistes , prêteurs à intérêt, et presque toujours usuriers. Parmi eux se faisaient remarquer surtout les chevaliers plébéiens (4) , et ces nouveaux parvenus, qui, apportés dans l'Italie par le flot de la conquête , se ruaient, sans pudeur, dans la voie qui pouvait les mener le plus sûrement à la fortune. On citerait difficilement un seul patricien se livrant maintenant à ce trafic honfeux (2). Le patricien est peut-être plus exposé à subir désormais l'usure qu'à l'exercer. Les discordes civiles, et surtout les proscriptions, ont, le plus souvent, considérablement diminué sinon anéanti son patrimoine, en le condamnant, par . un revirement bien remarquable , à recourir à des emprunts, lui dont les ancêtres n'avaient jamais subi une pareille nécessité. 11 a eu la douleur de voir la fortune des plébéiens s'élever sur les débris de sa propre fortune (3).

L'usure avait, en outre, ses agents officiels, les banquiers, dont les comptoirs étaient déjà ouverts sur la place publique du temps de Plante. On aime à voir ce poète leur reprocher nettement tout ce qu'il y a d'odieux dans ces abus de leur profession , et la facilité avec laquelle ils échappent aux lois. 11 les compare à des proxénètes de prostitution. C'est Çurculio qui s'adresse au banquier Lycon :

(1) IViebuhr , eJicto loco. C'est sans doute à eux que s'applique ce fragment de Suétone, qui, en parlant d'Auguste, dit : JSota^U^ que aliquos {équités) qubd pecunias Uvioribus usuris muluaii graviore fœnore collocassent. {In August.^ XXXIX,)

(2) JNiebuhr, ibid,^ 373. ^

(3) En France , nous avons été aussi les témoins d'un£ pareille révolution.

Hi saltem (lenones) in obculto loco prostant, vos in foro ipso. Vos fœnore, hi malè suadendo et lustris lacérant homines. Cogitationes plarimas propter vos populus scivit, Quas vos rogatas rumpitis ; aliquam reperitis rimam. Quasi aquam fcrventem, frigidam esse, ita vos putatis leges (1).

Le;s tributaires de l'usure n'étaient d'ailleurs plus les mêmes.

Elle ne s'exerçait autrefois, comme nous l'avons fait pressentir, que sur le plébéien, qui, n'ayant d'autre industrie que celle de l'agriculture, était contraint d'emprunter aux patriciens pour satisfaire aux besoins les plus impérieux. Quelquefois l'irruption des ennemis, c'est-à-dire des Sabins, des Eques ou des Volsques, a dévasté son champ; tantôt^ l'inclémence des saisons a frappé ce champ de stérilité; d'autres fois la guerre a réclamé le secours de son bras, qu'il n'a pu utiliser pour les travaux de la culture. Le voilà donc, pressé par l'aiguillon de la nécessité, obligé d'emprunter pour donner du pain à sa femme et à ses enfants , pour payer sa part des charges publiques, dont le fardeau devient de plus en plus lourd, en raison inverse de ses facultés (2). Le prêteur abusera de la position dont il connaît toutes les extrémités; il stipulera un intérêt excessif; mais il ne sera pas libre à l'emprunteur de ne pas le subir. Et si, dans les années suivantes, le même embarras et les mêmes nécessités se reproduisent, si les expéditions contre l'ennemi n'ont pas été heureuses , si la dernière campagne, trahissant ses espérances, n'a pas produit un riche butin (3), l'usure venant s'entasser sur l'usure, les intérêts déborderont bientôt le capital, et voilà le débiteur dans

(1) Curculio.

(2) SaUuste, Fragm., liv. I, 7.

(3) Montesquieu ) Esprit des lois» — Liv. XXII, chap. 21.

l*iixq|M>ssibiUté absolue de se libérer, fœnoris onere oppre99u9^ pour me servir des expressions de Salloste (1), livré, pieds et mains Hés, à la merci d'un créancier inflexible, ou plutôt d'un bourreau ^ destiné à être enroui au delà du Tibre, dans Yergastuliim infect, d'où il ne sortira probablement jamais. Les sombres récits de Tite* Live (2) viennent dérouler, à cet égard, sous nos yeux de grandes misères, auxquelles il serait bien difficile de ne pas compatir.

Le siècle d'Horace nous offre des tableaux bien différents.

Les victimes de Tusure ne sont plus les mêmes. Parmi ceux sur lesquels elle exerce maintenant ses extorsions, on compte principalement les citoyens que les exigences d'un luxe sans frein entraînent dans des dépenses démesurées ; des ambitieux qui, briguant les charges publiques, achètent au poids de l'or , dans les élections , les suffrages de leurs concitoyens ; des chefs de parti qui ne peuvent soutenir les chances de leur fortune et leur popularité qu'à l'aide de leur prodigalité et de leurs largesses ; des affranchis de la veille, qui sont impatients de jouer le rôle de personnages importants (3), et de prendre avec éclat possession de leur condition nouvelle; enfin, des fils de famille qui, participant de bonne heure à la corruption de leur siècle, esclaves de leurs plaisirs, dévorent d'avance le patrimoine qu'ils sont appelés à recueillir un jour. Tels sont maintenant les nouveaux tributaires

(1) Fragments, ibid.

(2) Liv. II et VI. — Voy. M. Michelet, ffist. de fa Bép, rom., II, 156 et suiv.

(3) Ces mots du Satiricon de Pétrone , cœpi libertosfcsnerari^ cap. 96, bien qu'écrits pour une autre époque, m*ont p^ru pouvoir s'appliquer aussi à l'époque dont je parle.

de l'usure, ceux qui, selon l'heureuse expressioo de notre poète, nourrissent et engraissent les écus d' autrui, nummos alienos pose uni (1). La situation est donc entièrement transformée.

Mats si les causes qui entretiennent l'usure sont changées , cette grande lèpre de la société romaine n*en sévît pas OM^ins avec la même intensité; t) faut pourtant reconnaître que les ressouirees de T industrie et du commerce permettent maintenant quelquefois aux emprunteurs d'échapper à une ruine imminente , et de cicatriser les blessures que l'usure leur a faites, avantages que n'avaient point leurs devanciers.

Ces observations générales rendront plus facile l'intelligence des fragments du poète que nous devons classer ici. Horace caractérise d'abord le contrat de prêt à in-» térét; puis il met en lumière l'avidité avec laquelle les Romains se livraient à ce commerce de l'argent, le taux excessif des intérêts que percevaient certains usuriers de son temps, enfin la qualité des déUteurs qu'ils recber-* chaient le plus.

Reprenons.

Il caractérise le prêt à intérêt , le muiuum accompagné du fo8nu9 , en le qualifiant de contrat de louage , locatio condiictiô. Ainsi, dans la Satire II du livre 1 , il dit, en parlant du prodigue :

Omnia conductis coêmens obsonia nummis ,

et bientôt après :

Quimui bic capiti meKcdea ezaecat. . ,

(1) Épît. XVIII, Uv. 1".

En6n, dans un autre passage que nous avons déjà cité :

Mercedem aut nummos undè eitricatfl). . .

Ces locutions, conductis nummù... merceckm.,. rnercedes, constituent des locutions propres au contrat de louage.

Horace lui-même les a employées plusieurs fois dans ce sens , et notamment quand il a dit :

Mercede diurnâ Conductum pavit (2).

Â-t-il eu raison de qualifier de la même manière le prêt à intérêt et de l'assimiler au louage t

Non, d'après la rigueur des principes. Dans le louage, en effet , celui qui livre la chose , le locateur , en conserve la propriété, et le preneur n'acquiert que la faculté de s'en servir; ce qui a fait dire aux jurisconsultes classiques : Non solet locatio dominium midare.

Dans le miduum, au contraire, l'emprunteur devient propriétaire des choses livrées ; il ne doit pas restituer identiquement la chose qu'il a reçue: il ne restituera que des quantités égales et des substances homogènes.

L'assimilation n'est donc pas exacte.

Cependant, l'analogie qui résulte de l'objet des deux contrats a paru autoriser et légitimer les expressions employées par le poète. Cujas lui-même, si sévère à l'endroit de la correction du langage, les légitimait lorsqu'il écrivait : « Dixi fœnus esse ex obligatione; quœro » ex quà obligatione? Yidetur esse ex obligatione locati )» conducti ; quia creditor qui dat pecuniam fœnori, dat » ut debitor eà utatur. Imô et locare pecuniam qui dat,

(1) Satire m. liy. 1.

(2) Satire YII, liv. 2.

» qui verô accipit, condacere videtar (1). > Et ailleurs il écrit : « Fœnus qiuisi locatio conductio est (2). > Perse a donc pu dire aussi légitimement qu Horace :

Fœnoris accédât merces f3). . •

L'habitude qu'avaient les Romains de prêter à usure ressort suffisamment des passages suivants :

Multis occulto crescit res fœnore (4). • .

Et de ce tableau de l'homme riche :

Dives agris, dives positis in fœnore nummis (5).

La jeunesse romaine était familiarisée de bonne heure avec ces habitudes.

Nous l'avons dit : l'usage était, à Rome, de solder les intérêts à l'échéance de chaque calende, c'est-à-dire, un douzième pour cent par mois. D'après cet usage, il était naturel que, dans l'étude de la science des nombres, en apprenant à se discipliner sur les théories des calculs, les enfants s'habituassent à diviser l'as ou l'unité en cent fractions égales, car c'est en autant de fractions que se divise l'intérêt des capitaux prêtés.

Horace' nous a révélé ces mœurs dans son Art poétique :

Romani pueri longis rationibus assem Discunt in partes centum diducere. . .

Et aussitôt, se préoccupant d'autres calculs, de la division de l'unité en douze parties, division qui était gé-

(1) Tom. IX, p. 814.

(2) Tom. VII, p. 750.

(3) SaUre VI.

(4) Épît. !'•, liv. I.

(6) Satire II, liv. 1.

néralement suivie , puisque les Romains avaient pour poids ordinaire la livre divisée en douze onces, système que l'on appliquait même au partage des hérédités (1), il ajoute :

Dicat TOius AUiiiii : ti et quiaennee remota est Uncia , qaid soperat ? Poteras dixiMe : TriciM. • . — En I Rem poteris servare tuam. Redit uncia , (JUid fit? Semis

Dans la Satire VI du livre i, il est encore ph» explicite. Il raconte que son père n'avait pas voulu l'envoyer dans son pays natal, à l'école de Flavius, et qu'il préféra l'emmener à Rome pour y faire ses études :

Noluit in Flavî ludum me mittere ; magni Quo pueri , magnis è centurion! bus orti , Lievo suspeasi ioculos tafouhm^iM lacerto Ibant, octonis refereates idibus aéra.

Ne vous semble4-il pas voir de vos propres yeux, en lisant ces vers, les enfants se rendant à l'école de Flavius j la bourse et les tablettes suspendues à leur l)ras gauche ? Cela se passe, il est vrai , dans la patrie naturelle d'Horace; mais à Rome e'est bien pis encore. Ce ne sont plus (tes enfants^ ou plut^^t des écoliers, que l'on voit toujours ainsi armés de l'attirail indispensable de la finance ; xe sont des vieillards qui, réunis aux premiers, chantent en commua , sur la place de Janus , un hymne à la royauté de l'argent. Le tableau n'est pas moins frappant ; laissons parler le poète :

O cives , cives , quserenda pecunia primiim est ; Yirtus post nummos. . . Hsc Janus summus ab imo Perdocet ; haec recinunt juvenes dictata sen«sque , Laevo suspensi Ioculos tabulamque Ucerto (S).

(1) Institut., De Hœred, instituend., liv. 11^ 4it. U^ $ S. . (2) Épît.I, liv. 1.

Horace va ncQS donner, dans deux fragments diflërents, une idée effinyante du niveau auqael rusore s'était quelquefois élevée de son temps.

Il semblait que le taux de douze pour cent par an , fixé par le sénatns-consuke dont nons avons déjà parlé, devait paraître suffisant aux préteurs les plus cnpides , alors surtout que cet intérêt était payé chaque mois, ce qui aggravait encore la condition de rempraoteur. Eh bien! ces intérêts si élevés, si onéreux, que Sénèque qualifiera , avec raison, A'itsurœ voraces et sanguino^ lentœ (1), ne pourront pas satisfaire la rapacité de certains usuriers romains.

Horace nous parle, en effet , dans l'Ode II de ses Épodes, du célèbre usurier Aifius, qui se faisait rembourser aux ides un argent qu'il se disposait à replacer aux calendes, et qui percevait ainsi un intérêt de douze pour cent deux fois par mois ; ce qui élevait le prix de son argent à vingt-quatre pour cent par an ;

Hsec ubi locutus fœneralor Âlfîus,

Jàm jam futarus msticus , Onmem redegit idibus pecuann ;

Qoaerit calendis ponere.

Bien que le poète ne parle ici ipe d'on fait isolé on d'une circiMistance particulière dans laqaeHe se trouvait Alfios, les éradits ont généralement pensé qu'il avait voulu faire allusion à une habitude conU*aetée par cet raurier (2). Mais cette usure était encore loin d'étr« oan^parable à celle «pie percevait Fufidit», qui, hd, exi-geait ànq pour cent par mois, payés d'avauce; oe 4^ - - ■ ■■-'-■■ >*

(1) DtBenefic.y Vlï, 10.

(2) Voir et comparer le P. Sanadon, Acron , Heiftsius, Lambinus» les notes de Turnèbe, de Dacier, de Lemaire et des éditians Dilleuburger, Panckoucke et Gaspard Orellius,

portait Tintérét au delà de soixante pour cent par an :

Fufidius vappae famam timet ac nebnlonis , Dives agris, dives positis in fœnore numuis.

Quinas hic capiti mercedes exsecat. . .

Et pour achever son tableau, le poète ajoute immédiatenoient :

afque

Quanta perditior quisque est, tanto acrius urget; domina sectatur, modo sumptâ veste virili Sub patribus duris , tyronum (1). . .

Autant de mots, autant de pensées, autant de portraits.

Ce Fufidius est bien le type par excellence de l'usurier romain, qui, ayant abdiqué toute pudeur et tout sentiment, espèce de vampire qui ne lâchera sa proie que lorsqu'il aura sucé la dernière goutte de son sang, s'attache à elle avec d'autant plus d'énergie et de persévérance, qu'elle est plus incapable de se défendre et de lui résister. Serait-il maintenant difficile de comprendre la vérité de ces mots fameux de Caton, qui à cette question : Quidest hominem fœn&t^ari? répondait par celle-ci : Quid est hominem occidere^ et ce jugement de Cicéron sur les produits de l'usure : Fœneratorum quœstus in odia incurrunt (2).

Remarquez quels sont les débiteurs que Fufidius convoite de préférence à tous les autres, ceux dont il recherche le plus activement les obligations, nomina sectatur! Ce sont des fils de famille dont il exploite les passions et l'inexpérience {tyronum)^ dont il aura bientôt escompté toute la fortune a venir. Il l'escompte d'une manière d'autant plus large, par une usure d'autant plus

(1) Satire ir, liv. 1.

(î) De Offic., llv. II, S 25.

exorbitanfe , que le remboursement des capitaux qu'il prête peut être plus chanceux. Et cette jeunesse dorée des derniers temps de la république, qui se livre ainsi entre les mains des usuriers, on la verra, dès qu'elle aura ruiné son avenir, se précipiter, saturée de plaisirs et de débauches, au milieu des factions politiques, dans les conspirations, s'affilier à des conjurations, se faire la complice des hommes les plus dangereux pour l'état ; elle embrassera, par exemple, le parti de Gatilina (1) !

Un jour viendra, et il n'est pas très-éloigné , où le Sénat ouvrira enfin les yeux sur ces odieuses spéculations des usuriers, sur les conséquences fatales qu'elles entraînent, et le sénatus-consuUe Macédonien refusera toute action à ceux qui prêteront de l'argent aux fils de famille à l'insu de leurs ascendants (2).

Honneur à notre poète d'avoir ainsi excité, peut-être d'une manière si éclatante, l'animadversion de tous contre les abus qu'il signale, et déposé dans l'esprit public les germes d'une réforme si éminemment salutaire !

Un seul mot, mais il est bien énergique , nous révèle pourquoi les fils d^ famille qui viennent de revêtir la robe virile sont obligés de recourir à des emprunts usuraires : c'est à cause de la dureté de leurs pères, sub pairibus duris ; et plus cette dureté oppose d'obstacles à leurs plaisirs , plus ils se montrent ardents à se jeter tête baissée dans l'abime que l'usurier ouvre sous leurs pas. Ainsi, d'abord le portrait de l'usurier Fufidius, puis celui des fils de famille, attirés par leurs passions sur la pente d'une ruine prématurée ; ou bien , si l'on veut,

(1) Yoy- notamment Salluste, CaiUinar,; Cicéron, in Catilin., II, 10, et M. Michelet, Hist. de la Rep. rom., tom. II, p. 278. — Prosper Mérimée, Conjuration de Catilina,

(2) Fragm. 1, De Senatusconsult, Macedon.

riilexpéKrencfe et renll^alnement exploités par les calculs de lu plus froide avarice; enfin, comme pour compléter et courontier ce groupe, une troisième figure, celle du père de famille romain, dont la dureté est mise en relief, sub patribus î^mis ! !

Dans nos mœurs, le père de famille se montre ordi* nairement beaucoup plus génèrent qu'avare à l'égard de ses enfants parvenus à l'âge de l'adolescence, à cet «Age où leà jeunes Romains échangeaient la robe pi-éteite contre la robe virile (de quinze à dix-sept ans). Ce qui domifie de nos jours dans les procédés des pères Vis-àvis de leurs enfants, c'est la tendance à la libéralité, tehddlifce tjili prend sa source dans une affection démesurée, sotitent «teugle, presque toujours inépuisable*

A Rome, il en était autrement; quand il s'agit de faire ûéi largesses, le père de famille est souvent aussi inflexible à l'égard de ses enfatits qu'à l'égard des étrangers. Il satisfait flux devoir^ rigbitreux de la paternité^ mais il tié ta pas au delà ; lorsqu'il fl fourni à son fils ce qui est Strictement Uécessàire pour sa nourriture et son eutretieti, lorsqu'il a soldé les ftm de soh éducation ^ il se croit entièrement quitte vis-à vis de lui * il ne consa^ crera rietl à Soh agrément oU à i^es plaisirs, et plus d'uit fils de famille a été autorisé à dire de son ascendant ce que Térence met daUS là bouche d'un de Ses personnages : nifniufn duras {pater) prteter œqiiufnqiw et bonuM{l). Cette rigidité, si elle tie peut être pleinement justifiée, S'etplique du tooins avec assei de facilité.

Le père de famille romain ne doit sa fortuhe qu'à lui-même, qu'à son labeur; il doit tout à l'agriculture et à ta guerre. Si Vous l'étudiez dans les âges où ses habi-

(l) Adelphes^ act. 1.

tildes se sont nettement produites j où son cflraètêt'G s'est défirtitivement formé, vous verrez que sa vie n'est qu'une lutte perpétuelle, lutte de Thomme contre le sol, lutte de l'homme contre son semblable ; s'il quitte la chârrile, ce n'est que pour saisir sa lance. Les dételoppëlftlents de sa fortutie privée subissent la loi de la fortune publique ; partout des difficultés, paKoUt le coibbdt, partout âe nombreuses vicissitudes, partout UU accroissement jirogresSif, mais lent et laborieux. Le pêi-e de famille romain doit donc comprendre, plus que tout aùtro, le prix du bien-être matériel. Il se montrera possesseur jaloux de son patrimoine^ et fidèle observateur, de la manière la plus absolue, de la matime faite pour lui et par lui : Largilio fundhin non hahet (4);

Notèi, d'Uh autre côté, qu'il se considère comme propriétaire, dans le sens ordinaire de ce mot, de l'enfant qui est né de ses œuvres, et que cette idée, qui domine tout soU droit, matérialise les rapports qui existent fentre ses etlfants et lui. A le voir si intraitable vis-ù-vis d'eUx 5 on dirait qUe sa détoticJn à son patriUloine, dévotion qui était fortifiée par l'esprit des instituUoris po'itiques et la pratique du Droit civil, a glacé Uu étoufi*é dans sofl cœur les sentiments dont là UatUrè y a déposé le germe.

Si le mouvement de là civilisation n'avait rencontré , vers la fin de la république, aucun obstacle partrculier, cette rigidité se serait sans doute considérablement adoucie; mais la corruption des fils de famille (2) ne venaitelle pas fournir aux ascendants un motif trop légitime pour persévérer dans leurs habitudes ?

Ouui qu'il en soit, les ftls de famille romains coin-

(i) Cicéron, Dt Officy I, 15.

[i) Voy. notamment Salluste, F/v/g/w., Uv. I^ 10, in fine,

prendront tout ce qu'il y a de rigoureux dans leur condition. Obligés d'en dévorer en silence tous les ennuis, aveuglés sur leurs propres vices, et naturellement disposés à mettre entièrement sur le compte de leurs ascendants ce qu'ils auraient dû imputer en partie à leurs passions et à leurs exigences, ils rendront plus d'une fois à leurs ascendants égoïsme pour égoïsme; et lorsque viendra pour ceux-ci le moment du danger, lorsque, dans les plus mauvais jours des discordes civiles, les listes de proscription se dresseront, et que leur tête sera mise à prix , à la place du dévouement filial ils ne rencontreront dans leurs descendants que la plus grande indifférence. Les historiens seront saisis de stupeur à la vue d'un si douloureux spectacle, et l'un d'eux, Velleius Paterculus, narrateur des proscriptions sanglantes qui signalèrent le triumvirat d'Antoine, d'Octave et de Lépide, donnera un libre cours à ses impressions en s'écriant : « Hujus totius temporis fortunam ne deflere qui- » dem quisquam satis digne potuit, adeô nemo exprimere » satis verbis potuit. Id tamen notandum est, fuisse in » proscriptos uxorum fidem summam, libertorum ali- » quam , filiorum nullam. Adeô difficilis est homini- » bus utcumque conceptae spei mora (1)! »

Détournons nous-mêmes nos regards de ce triste spectacle, et reprenons la série de nos observations, en passant à un autre ordre d'idées.

XXVI I. D'après l'économie de la codification adaptée à l'histoire de la civilisation, après les contrats parfaits par la tradition de la chose , viennent les contrats parfaits par les paroles.

(1) Liv. II, % 47

Le Droit romain est trop formaliste pour avoir laissé aux parties le choix des paroles qui doivent constituer le contrat; il a lui-môme tout précisé, tout symélrisé, tout réduit à l'état d'un rhythme religieux, ou bien, selon les expressions de Vico, à l'état d'un poème sérieux (1). La vieille Étrurie a déposé dans les éléments constitutifs des formules juridiques tout son génie augurai, théocratique , et par cela même mystique ; le symbole y a absorbé l'idée, l'esprit y est resté asservi à la lettre morte; la vérité n'y a paru que sous le masque. Cicéron était donc autorisé à écrire : In omni deniquèjure civili œquitatem reliquerunt veteres, verha ipsa te- 7iuerunt (2).

Aussi les mots consacrés dans le vocabulaire officiel : spondes'i spondeo ^ n'auront qu'un petit nombre de synonymes (3).

Les locutions que nous venons de mentionner, qui constituaient la formule du strict Droit civil réservée aux citoyens romains, propria civium romanorum (4), étaient le plus en usage pour la formation du contrat verbal que l'on appelait stipulatio; les autres étaient du Droit des gens. La stipulation constituait à son tour l'obligation ordinaire ou normale, ou, si on veut, la formule susceptible de s'appliquer à toute obligation licite. Cujasl' appelait panf/É'c^» omnium obliyationuvi. Quelques-unes des locutions qui étaient reçues pour ces formules lorsqu'il s'agissait de la stipulation considérée comme contrat /?rwc/pa/, étaient admises aussi pour la

(1) Philos, de i'JJi.U., l'dit. de Michelet, II, p. 330 et suiv.

(2j Pro Murœiidy 17.

(a) Gaius, m. § 92.

(i) Gaius, 111, § 93.

iQrmntion 4'un contrat occcssoire, intercession que les modernes ont qualifié dq nom de cautionnement.

A Ronie, les cautions ou garants, intercessores ^ se divisaient en plusieurs catégories, correspondantes aux formules que Ton employait pour constituer l'mto'çessio. S'est-on servi des mots, idem spondes? spondeo, les répondants sont qualifiés de sponsoî^es ; di-i-on employé ces mots, idem fide promittisf fide promittOy on donnera aux garants la qualification àe fide promissores ; enfin, si à Tinterrogaliou, idem fide tua esse jubés? on avait répondu, idem fide jubeo, les garants seront appelés fidejussores. Ces diverses espèces de répondants étaient régies par des principes que Gains a exposés dans son Commentaire troii^ième (1).

Horace parle du contrat formé par les locutions spandes? spovdeOj dans plusieurs fragments différents, à savoir :

1"* Dans la Satire III du livre 1^^, ou exposant, relativement à la proportion qui doit exister entre les fautes et les peines, un système que nous avons déjà apprécié, il dit, après avoir traité des fautes légères qu un ami pourrait avoir commises vis-à-vis de son ami :

.... Quid faciam , si Furtum fecerit , aut si Prodiderit commissa &de, sponsuinve negârit?

2** Dans la Satire VI du livre 2 , où il trace un parallèle entre la vie paisible des champs et le séjour de la ville, il écrit :

Romsc sponsorem me rapis : Eia , j\e prior offîcio quisquam respondcat , urge , Post modo , quod mî obsit , clarè certumque locuto , Luctaiidum io turba

(1) % 118 et suivants.

3* Da»s l'Épître H du livre 2, où, parlant encore des ennuis que Ton rencontre dans le ^éjoqr de la ville, il écrit :

Praiter caetera me Romaene poemata censés ëcrlbere passe , int^r tôt eura» totque labqres ? Hiç sponsum vocat , hic j^uditum scripta , rcliotis Omnibus officiis; cubât bic in colle Quirini. . .

4° Enfin dans TEpttre XVI du livre i^% ou on remarque ces ver$ qui se rattachent au portrait de Thomme de bien :

Yir bonus est quis ?

Qi|0 rps sponsore et quo eausœ teste tenentur.

De ces, quatre fragments , aucun ne se réfère ^ la stipulation considérée comme obligation principale.

Dans le premier, le poète n'emploie même pas, du moins à mon avis, le mot sponsum dans le sen^ juridique, mais bien dans Tacception qu'il a dans le langage ordinaire et familier, ce mot sponsum s'appliquant ici à toute espèce d'engagement, qqelle que soit sa nature, 9ans aucune distinction entre l'engagement moral et l'engagement civil.

Dans le second, le troisième et le quatrième, le poète considère le ^pon^us^ ^prnmot oomipe un contrat ^cce$- Sûire, o'est'à-^dire, comme un contrat de garantie ou do cauMonnement, La chose [ne parait si manifeste, quil serait oiseux d'insister à cet égard.

Notons toutefois, l"" que dans le second fragment, ce vers, post iiwdo^ quodmî obsity clarè certumqiw locuto y fait allusion aux mots que le garant a articulés d'une manière précise, lorsqu'il a souscrit un engagement déterminé, clarè certumque locuto, et aux conséquences fâcheuses qu'entraînera pour lui cet engage-

ment, quod mi obsit, la maxime, qui répond paie ^ étant déjà fort connue des Romains; ^'^ que par la manière dont il parle du cautionnement, Horace prouve deux choses: la première, c'est que l'intervention des cautions était fort fréquente chez les Romains (1), ce qui s'explique à la fois, et par la défiance naturelle aux prêteurs dans le sein d'une nation avare, et par cette observation que le système hypothécaire, qui était d'institution prétorienne, n'avait pas encore reçu tout son développement; la seconde, c'est qu'à Rome, ceux qui consentaient à devenir garants, ne s'y déterminaient qu'avec une sorte de répugnance qui s'explique trèsnaturellement.

Le cautionnement n'en était pas moins entré dans les mœurs romaines, et il était beaucoup plus fréquent dans la procédure que dans les obligations, puisqu'il était imposé en général aux contendants comme un devoir impérieux. Ici, ce sont des rades; là, {evindex; plus loin, \esprœdes litis et vindiciarum. On ne peut faire un pas dans une instance judiciaire sans rencontrer la nécessité de VintercessiOy avee ses formes si variées.

XXVIII. Occupons -nous maintenant des contrats litteris auxquels les jurisconsultes donnèrent dès Torigine la qualification de nomina. En écartant autant que possible tout ce qu'il y a d'obscur et de conjectural sur cette matière du Droit romain, qui éprouva dans les dernières phases de la jurisprudence de si graves

( I ) Gaius, Ifl, § U 7 . — Suétone atteste que Jules Cësar, à Tissuc de sa prëture et au moment de partir pour son commandement de l'iispagnc ultérieure . ctait retenu par ses créanciers , qui ne lui rendircnl sa libellé que j^râce à l'iulcrvention de plusieurs y/;6/js:}res. (ht Julium Cœ^nrcm, XVII [.}

transformations, noas rédairons nos observations générales à quelques idées fort simples, jaloux de ne dire que ce qui sera nécessaire pour mettre en relief les fragments d'Horace (4).

L'usage s'était établi chez les Romains, sous l'influence de leurs habitudes d'ordre et d'économie, et d'ailleurs par une suite assez naturelle de l'institution du cens, que chaque citoyen devait tenir un registre ou livre de raison, sur lequel il faisait mention de ses affaires d'intérêt, rei familiarisa et sur lequel il inscrivait notamment tout ce qu'if prétait ou ce qu'il empruntait , et par cela même , ce qui lui était dû et ce qu'il devait lui même à d'autres. On disait que le créancier qui constatait le prêt selon la formule reçue, expertsum ferebat ; ea^pensum, du mot latin expendere^ peser, mot dérivé de l'habitude que les Romains avaient de peser le métal, à une époque où les monnaies n'existaient pas (2).

Et de son côté , le débiteur qui constatait par écrit avoir reçu, aœeptum ferebat.

On donnait à ces registres domestiques, tenus en forme de tablettes, le nom de codex, de tabulœ accepti, €texpensi{S).

( 1 ) On peut consulter principalement sur cette théorie le plaidoyer de Cicéron P/o Ç. Roscio comœdo; — Gaius, III, 128 et suiv. ; Justinien, Institut. ^ liv. 3, 22 ; Théophile, sur le titre précité des Institutes, et une savante dissertation de M. Ortolan, E.rplic. hist. (Us Inst, de Just. , II, p. 216 et suiv.

(2) Pline , Hist. natur,, 33; — Gains, I, § 122, oii on lit ces mots: Eorumque nummorum vis et f^otestaSy non in numéro craty ,\etl in pojNDEaK. Cette habitude exerça sur un g^rand nombre d'institutions une influence marquée. Yoy. Montesquieu, Esprit des iois, liv. 111 chap. 11 et 12.

(3) Cicéron, Pro Clue Uo.

Lor^ue la créance et h deUese trouvaient ainsi consignées sur les registres des de^x partieg, le contrat litteris était constitué ; il y avait obligation Htterù , no-men. Toutefois on a émis cette opinion que l'inscription de la dette sur les livres du débiteur n élait pas indispensable , et que celle qui avait été opérée sur les registres di| créancier , en la forme consacrée , était suftisante, pourvu toutefois que celui-ci pût établir qu'il l'avait faite avec Tassentiment du débiteur.

Il n'était pas du reste nécessaire, pour que le débiteur fut obligé aux yetjx du Droit civil , qu'il eût réel- {enoent reçu les sommes dont il s'était reconnu débiteur ; au moyen de l'obligation Utteris , le créancier avait action contre lui par cela seul que )es formalités constitutives du nomen avaient été matériellement accomplies , sauf au débiteur actionné eu payemept à re^ courir à l'exception du dol mauvais.

Vohligatio Utteris servait , dans le plus grand nombre de caa, à nover des créances au moyen du nomen transcripticium^ sur lequel Gains nous a donné des notions précieuses (1).

Lorsque le créancier demandait le remboursement de ce qu'il prétendait lui être dû, si des contestations s'élevaient, il était naturel que l^s deux contendants produisissent leurs registres , dont la confrontation était pour le juge un élément principal de décision.

Ajoutons que l'institution des banquiers étant, du temps d'Horace, déjà assez ancienne, les particuliers avaient l'habitude de leur confier la manutention de leurs capitaux; et quand ces banquiers comptaient l'ar-

(1) m, § 128 etseqq.

gent que les capitalistes prêtaient, ils avaient le soin de faire reconnaître à Femprunteur cette numération, et, de plus , ils la constataient eux-mêmes sur leurs propres registres, qui faisaient foi h cause du caractère attaché à leur profession. C'est ce qu'enseigne Cujas en ces termes : « Oflîcio etiam argentarii sive trapezitae incumbit , » quum soleat non Mne magno quaestu multorum ssepè » pecunias tractare , et eautiones et rationes nummarias » sanè omnium qui fidem ejus quasi publicam sequuntur; » nam fides mensœ argentariie, fiçles puhlica ^^^ (1).

Notons enfin que les Romains exprimaient Faction constitutive du nomen par ces mots consacrés, sertbere nomen, et que, par une correapondunee naturelle qui existait entre les manières de créer les obligations et de les dissoudre , on désignait le payement sous le nom de rescritm^e.

A la faveur de ces observations, examinons ie3 vers du poète dans lesquels il est question des nomma.

Le fragment le plus remarquable a ce sujet est celui qui fait partie de la Satire III du livre 3. Dans cette Satire, à laquelle j'ai déjà fait plus d'un emprunt, Horace, eomme je l'ai remarqué, veut prouver que tous les hommes sont plus o\i moins atteints de folie ; il y passe en revue tous les travers dont le cerveau des hommes peut être assiégé , et les diverses espèces de folie qui peuvent leur échoir en partage.

Un dialogue s'établit entre Damasippe et lui ; et d'un autre côté, il met dans la bouche d'un tiers, c'est-àdire de Stertinius , un langage qu'il espère , par ce détour, devoir être plus facilement accepté par ^on interlocuteur Damasippe.

(0 Tow. ly, 925.

Voici maintenant le fragment :

Insianit veteres statuas Damasippus emeiido : Integer est mentis Damasippi creditor? Esto.

Accipe , quod nunquam reddas mihi , si tibi dicam , Tu ne insanus eris, si acceperis? An magis excors Rejectâ praedâ , quem praesens Mercur jus fert ? — Scribe, decr.m à Neri) — non est satis : adde Cicutae Nodosi tabulas centum , mille adde catenas :

Ëffugiet tamen haec sceleratus vincula Proteus. Quum rapies in jus malis ridentem alienis; Fiet aper, modo avis, modo saxum, et quum volet, arbor. Si malè rem gerere , insani est ; contra , benè sani ; Putidius multo cerebrum est (mihi crede) Perillî , Dictantis, quod tu nunquam' rescr ibère possis.

On peut, si je ne me trompe, interpréter de la manière suivante le sens de ce fragment , qui , au dire de tous les traducteurs , est des plus difficiles.

Horace analysant diverses espèces de folie , et parlant, comme nous l'avons observé, en présence de Damasippe, mais sous le nom emprunté de Stertinius, fait dire à Stertinius que la folie de Damasippe consiste à acheter de vieilles statues, mais que Perillus, son créancier, est encore beaucoup plus insensé, puisqu'il a eu l'imprudence de prêter de l'argent à lui Damasippe, qui sera assez rusé , assez délié , pour se soustraire à toute action en remboursement.

Et de tout cela , Horace conclut que si la folie consiste à faire de mauvaises affaires , et la sagesse à en faire de bonnes , le cerveau le plus malade est celui de Perillus, qui a fait un prêt que le débiteur ne remboursera jamais (1).

Pour mieux mettre sa pensée en saillie , Horace suppose que Perillus, devenu créancier de Damasippe, lui

(1) Yoy. les notes savantes de lu 2^ édition de Gaspard Orellius.

a fait souscrire un eugagement des plus étroits , pour s'assurer, autant que possible, le remboursement de ce qui lui est dû ; il suppose qu'il lui a dit : Scribe decem à Nerio, c'est-à-dire: Damasippe, reconnaissez que vous avez reçu de INerius, mon banquier /dix mille sesterces; constatez cette réception de fonds sur vos registres, concourez à constituer \enomen, scribe. Nerius, banquier, qui a livré les fonds, constatera aussi la numération sur ses registres qui font foi; enfin, le créancier procédera, de son côté , à Xeœpensilatio.

Ce n'est pas tout rajoutez, dit Horace, toutes les précautions qu'indique d'ordinaire le cauteleux Gicuta ; liez votre débiteur par mille liens nouveaux ; quand vous voudrez l'appeler devant le magistrat, rapere in jus, ce débiteur rira de tous les tourments qu'il vous cause, et vous échappera en se métamorphosant , selon les besoins de la situation , en sanglier, en oiseau, en arbre ou en rocher.

Le poète a donc voulu, par cet exemple d'obligation litteris ^ parler des nomina romains, avec la circonstance du concours de l'inscription du nomen sur les registres du banquier, venant corroborer l'autorité des registres privés. 11 faut nécessairement admettre qu'il a voulu raisonner, dans l'espèce d'un engagement fortement constitué, établi de la manière la plus soUde , puisqu'il veut arriver à cette conséquence que le débiteur parviendra , malgré tout, à se jouer de cet engagement. Il ne saurait être question^ comme quelques érudits l'avaient cru jusqu'ici, d'une obligation chirographis ou syngraphis; car Gains nous a appris que ces obligations étaient spéciales aux étrangers, joere^/rmi* (1), et il