‹ Études sur les classiques latins appliquées au droit civil romainChapitre 5 sur 27 · III, S · texte numérisé non relu

III, S

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e^l cërtaifl qu'Horace h'a voulu parler que d'une obligation formée entre citoyens romains. Enfin, il faut admettre aussi que l'argent avait été réellement compté à Damasippe pat* Nerius; car, s'il en était aiitfemeiit, Damasippe n'aurait pas eu beàtinouf) d'efibHs à faire pour échapper aux potorsuitês de son créancier; il n'aurai!; efi qu'A recourir à l'exception du dol mauvais, comme je l'ai déjà énoncé. LeS.hiote sôrihisré fjdur indiquer h formation du nomen, et rescrib^fe pour itidiquer l'actioh dtl payement ou du remboursetnent , sont fort exacts. — Plaute (1) avait employé le pfëthier, et Térence (2jle second, dans le même sens.

Ici, deux questions peuvent être proposées. On se demande , en effet, en premier lieu, par quel moyen , indépendattittient de Vûbligatiô titterls contractée eh fâ^ veur de Perillus, celttl-d aurait pU , par d'autres précaution^ qu'aurait indiquées Gibutâ (3), charger Dauidslppë de liens nouveaux, et comment, avec l'accession de cëid nouveaux li^ns , Dâitia^ippe aurait pU Se sotistrUil'e au remboUrsemèhl de sa dette?

Voici là réponse à la prertliêrë qufestloh. SI Perillus avait voulu envelopper Damasippe dans un réseau cottiplet de lletts , il devait exiger de célUi-ci qu'il s'bbHgeftl par des Stipulations, qui seraient venues ajouter «né force nouvelle aux obligations par lui contractées. Lais- Sons parler Gujas : n Yiucula bbligatiobum civiliUm sti**

(1) Asinar.

(2) Phormib.

(3) Quelques ërudlts croient qUfe CicUta était titi grand usurier, i}ui aurait emprunté son nom à l'âpreté des potlrsuites (fu'il dirigeait contre ses débiteurs. Il était, selon l'usage, praticien fort distingué. Yoy. les notes d'Acron , Porphyrion, etc., et de l'édition de Dillenburger, publiée à Bonn en 1844.

» pttlationës sttftt,^ omhës obligationes âtint vihcula. S^d » longé plurimùro yaleiil yinculorum vincula quae stipula- » tiones ftUht; Vincula et catenee$ ut in Salira Horatii :

.... Mille adde caienas :

Effiigiét tamcû hœc scderatUs vincula Proteus.

» Intelligit enim sïipuîationes quas jurisconsulti » introduxerimt ut cœtef'is ohlùjationihus subjtceren^ » tu7\ earum adstring&ndarum et firmanclaruni » (jratiâ, tant civilibus veîutiex contraetibus , juris " gentium, tel jurù ciiilis^ quant eœ naturalihiis » iantûm (1).* »

t^erillus aurait encore pu armer ces stipulations de clauses pénales , ces clauses constituant aussi des liens nouveaux , car les jurisconsultes romains disent vincuh un pœnœ.

Tels sont vraisemblablement les mille nœudd auxquels le poète à voulu faire allusion, sans entendre parler des instruments ou éléments probatoires de Tobligation, eautiones, que t^erillus aurait eu le droit d'exîget', bien que ces mots tabulas centum du poète puissent, à la rigueur, faire allusion à ces instruments probatoires , considérés comme des garanties contre la mauvaise foi des débiteurs. En droit, il est impossible de confondre les liens constituant r obligation et les instruments qui n'ont pour objet que de les constater. Mais comment le débiteur , couvert de tant de chaînes, pourra t-il trouver le moyen d'échapper à l'action en payement, en se métamorphosant , nouveau Protée, sous mille formes différentes î C'est qu'à part Thabilelé particulière de Damasippe, le système de procédure romaine suivi du temps d'Horacèi

(!) Tom. IX,pag. 1249.

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semblait favoriser la résistance que les débiteurs de mauvaise foi opposaient à leurs créanciers.

Voyez, en effet, combien de défllés dangereux il faudra que Perillus traverse pour triompher définitivement de son adversaire , c'est à-dire, pour rentrer en possession des écus qu'il a livrés à titre de prêt !

D'abord il doit se préoccuper de la manière la plus sérieuse du choix de l'action qu'il demandera, de la formule qui s'adapte au cas spécial dans lequel il se trouve placé ; car, dans le Droit romain, chaque contrat, chaque obligation, chaque fait générateur d'un droit a sa formule d'action à part. Gicéron en faisait l'observation dans son plaidoyer joro Ç. Roscio comœdo. Il disait : » Sunt jura , sunt formulai , de omnibus rébus constitu- » tae , ne quis aut in génère injuriae , aut ratione actionis » errare possit : expressae enim sunt ex uniuscujusque » damno, dolore, incommodo, calamitate, injuria, pu- » blicae à prœtore formulai, ad quas privata lis accommo- » detur(i). » Ces formules, inscrites dans l'album du préteur, ne sont distinctes bien souvent les unes des autres que par des nuances délicates ; et pourtant, si le demandeur se trompe, s'il réclame du préteur une formule qui n'est pas celle qui a été faite pour l'espèce , il succombe. La substitution de la procédure formulaire aux actions de la loi, substitution qui existait du temps d'Horace, avait sans doute diminué notablement le matérialisme des formes , ou , si l'on veut , le rigorisme superstitieux attaché à l'observation de la lettre morte ; mais ce changement, quelque important qu'il fût, constituait un progrès , une amélioration , et non une révolution.

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