I) VIII

La formule une fois choisie, nouvelle difficulté pour le choix de la juridiction compétente. Puis surgissent les risques que court le créancier de tomber dans la plus-pétition, qui se divise et se subdivise en plusieurs espèces, et ne semble s'étendre et se multiplier ainsi que pour augmenter les embarras du demandeur; plus-pétition re^ plus-pétition tcTnpore, loco, causa (1). Joignez atout cela le cortège des exceptions introduites, sous la procédure formulaire, dans l'intérêt du défendeur, les cautionnements à fournir, les consignations à faire, les serments à prêter (2), les débats injudicio succédant aux débats injure, et vous aurez à peine une idée du labyrinthe dans lequel le demandeur se trouve engagé. En6n, a-t-il obtenu une sentence définitive , ne le croyez pas parvenu pour cela au terme de ses tribulations ; il sera peut-être encore obligé de recommencer par Vactio judicati (3).

Telle est , en somme , en laissant même de côté les nombreuses difficultés que faisait naître la discussion des biens du débiteur et la distribution du prix , la série de celles qu'Horace pouvait prévoir. Cet état de choses, si favorable au débiteur, autorisait donc, en quelque sorte , le poète à se servir des comparaisons que nous avons remarquées relativement aux métamorphoses de Damasippe, avec d'autant plus de raison que le moment où il écrivait était celui où s'opérait le remplacement complet des actions de la loi par la procédure formulaire, et personne n'ignore que le passage d'une législation à une

(1) Gaius, IV, s 53 et suiv.

(2) Gaius, IV, passim.

(â) Voy. le titre du Digeste De Ré judicata et de effectu senientiàrum,

aulre devient toujours le principe de nombreuses difficultés.

Que si, en proposant une dernière question, vous me demandiez d'expliquer les causes du caractère de cette jurisprudence, je répondrais que le système de la procédure formulaire devait correspondre aux caractères du droit civil; que, si l'autorité des formes dominait encore dans ce droit, elle devait exercer une influence plus décisive sur la procédure, qui, mettant les hommes aux prises les uns avec les autres , traduit avec plus de fidélité les tendances de l'esprit public. — Pour c^ux qui ne seraient pas touchés de cette considération, j'ajouterais que l'empire des formes, qui a survécu et qui domine encore tout l'ensemble du nouveau système, avait un but moral, celui d'effrayer le demandeur et de l'empêcher de s'engager dans m procès téméraire.— Les causes principales qui avaient contribué à donner à la procédure par formules les caractères que nous avons signalés, n'avaient doue pas pour objet de favoriser les débiteurs de mauvaise foi. Mais qui ne sait que les institutions, môme les plus sages , favorisent trop souvent des abus que Ton n'avait pas prévus?

En revenant à l'eiplieation des nom^na romains , je ferai remarquer que le poète en parle encore, et cette fois d'une manière explicite, dans ces vers de son Épitre I, liv. 2, déjà cités :

Romae dulce diii fait et solemne reclnsâ

Manè dôme yigUare. # . . ,

Cautos no minibus certis expendere nuinmos.

L'explipation de ce dernier vers n'est pas difficile , surtout après ce qui précède.

Le poète a voulu nous dire qu'il était doux de prêter de l'argent en ayant le soin, dans la constitution du «a-

mm ou de Yobligatto litteris, d'en déterminer avec soin le capital et les intérêts, nominibus certù, c'est-à-dire, quorum sors et usura liquet, pour nous servir des ex« pressions de Gujas (1).

Gela se conçoit aisément, et on sent combien il importait au préteur que la créance ou le nomsn qu'il constituait fussent déterminés et liquides , tant poui* le capital que pour les intérêts , puisqu'il évitait par là un grand nombre de difficultés pour l'avenir*

Notons encore , qu'en disant eccperukre nummos, Horace a employé l'expression exacte, dérivée, comme on l'a déjà énoncé, de l'opération du pesage primitif du métal faisant fonction de monnaie.

Enfin, Horace a parlé des nomma dans ce vers que nous avons déjà cité quand nous avons parlé de l'usure pratiquée par Fufidius,

Nomîna sectatur, modo sumptâ veste virili. . .

XXIX. Le dernier terme de la progression de nos idées nous amène à i' examen des contrats parfaits par le seul consentement. Les jurisconsultes en placent quatre dans cette catégorie, à savoir : la vente ^ le louage, la société, le mandat.

Nous n'avons rien remarqué dans les œuvres de notre poète relativement anx deux derniers contrats que nous venons de mentionner. Il parle bien du louage en plus d'une occasion, mais ce qu'il en dit ne nous a pas paru mériter d'être classé, sauf ce fragment dans lequel il constate que, de son temps, le louage du recouvrement des revenus publics était fort recherché, parce qu'il offrait aux fermiers des profits considérables.

(>) Tom. X, paff. 495.

Pars hominum gestit coDducerepiibJica(l). . .

Quant aux contrats de vente, nous arrêterons un instant notre attention sur deux fragments.

Le premier est emprunté au premier vers de TÉpître II du livre 2, adJulium Florum,

Florus avait prié son ami Horace de lui écrire. Le poète, alléguant sa paresse, avait refusé de prendre un engagement à cet égard , ou plutôt il avait déclaré à son ami qu'il ne lui écrirait pas. Néanmoins Florus se plaint à, Horace de ce qu'il ne reçoit point de ses lettres. Horace se défend en invoquant, dans Tépître en réponse, plusieurs excases, dont la première est prise de la déclaration qu'il avait faite à son ami. Comme pour mieux faire goûter cette raison décisive , Horace, laissant courir sa plume et procédant par comparaison, fait à Florus l'espèce d'un marchand d'esclaves qui, ayant dénoncé à l'acquéreur d'un de ses esclaves le vice dont ce dernier était atteint, serait plus tard recherché par cet acquéreur au sujet du vice qu'il a dénoncé. Le vendeur n'aurait assurément rien à redouter des suites de ce procès ; il ne manquerait pas de s'abriter derrière la loi du contrat , résultant de la dénonciation du vice de l'esclave ; son droit à cet égard était certain (2). De même, Horace invoque, en sa faveur, pour s'excuser auprès de son ami, la résolution qu'il lui avait fait connaître de ne pas lui écrire.

L'esclave vendu était, dans l'hypothèse faite par le poète, un fuyard, fugitiviis (3), et, d'après l'édit des

(1) Épît. II, liv. l«^

(2) Fragm. 14, § 9, De jEdiiit, edict.

(3) L'esclave dont parle Horace s'était caché, in scalis, pour se soustraire à la punition dont il était menacé ; et il faut admettre qu'il s'était caché avec intention de fuir dès qu'il en trouverait l'pccasion : dans ce cas, il était considéré comme fugitif ou bien

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édiles , le vice dont il se trouvait atteint était rédhibitoire (i).

D'un autre côté, d'après le même édit, le vendeur d'un esclave était obligé de promettr-e, en répondant à une stipulation du double, duplœ stipulationi , qu'î indemniserait au double l'acquéreur à raison des vices cachés et rédhibitoires dont l'esclave pouvait être atteint, comme aussi il promettait de restituer le double du prix si l'acquéreur venait à être évincé de l'esclave vendu (2).

Voici maintenant les vers d'Horace. C'est le marchand d'esclaves qui dit à son acquéreur, en parlant de l'esclave qui est l'objet du contrat :

Semel hic cessavit , et , ut fit, In scalis latuit. metuens pendentis habenae.

Des nummos , excepta nibii te si fuga L'éclat.

Maintenant c'est Horace qui va parler :

Ille ferat pretium , pœnae securus , opinor.

Prudens emisti vitiosum ; dicta tibi est lex : Insequeris tamen hune et lite moraris iniqiia.

Qu'a voulu dire le poète par ces mois pœnœ securus? Quelle est plus spécialement la portée du moi pœnœ? Quelques traducteurs ont traduit ce mot pair amende; ils ont dit que, dans l'espèce, le vendeur n'avait pas à redonler Y amende (3).

Cette traduction est évidemment erronée ; et il faut

le vendeur l'avait déclaré fugitif pour se mettre à l'abri de toute responsabilité. Tout cela se trouve mis en lumière dans la nouvelle édition de Gaspard Orellius.

(1) Frogm 1. J^e uEclilil. edict.

(2) Fragm 28 et 31, § 20, De yEdilit. cdict. * [^) Yoyez notamment la traduction de !V1. E. Panckoucke édition Pauckoucke, tom. II, p. 318.

r(fconnattre que le poète a voulu faire allusion à la stipulation du double dont nous avons parlé, et qui était pénale de sa nature , puisque l'acquéreur recevait un dédommagement supérieur au préjudice réel qu'il pouvait avoir éprouvé. — Cicéron avait employé l'expression pœnam dans un sens tout à fait analogue lorsqu'il avait écrit, en parlante l'obligation du vendeur d'immeubles : « Nam quum ex lege Duodecim Tabularum satis esset j» ea prœstare quœ essent lingua nuncupata, quà, qui » inficiatus esset, dupli pœnam subiret, jure consultorum n reticentiœ poma est constituta (1). » L'analogie des deux situations est, comme on le voit, saisissante.

Horace a eu donc raison de décider que le vendeur qui dénonce à l'acquéreur le vice de l'esclave vendu était affranchi de tout recours ; comme aussi le mot pœnam^ qu'il emploie pour indiquer la nature des condam* nations auxquelles le vendeur est soumis par la stipulation du double, est fort exacte.

Le second fragment, qui a trait au contrat de vente, se trouve dans les derniers vers de la Satire contre les. hérédipètes.

Tirésias, donnant des conseils à Uljsse pour lui indiquer les moyens de captation, suppose qu'Ulysse est copropriétaire par indivis avec un vieillard, en qualité de cohéritier, d'un champ ou d'une maison, et il lui dit :

^i qiiis forte cohœredum senior malè tussiet» huic tu Die ex parte tua seu fundi , sive domûs sit , Emptor gaudcntem nummo te addicere. . . .

Par ces mots gaudentem mtmmo te addicerey Tirésias veut dire à Ulysse qu'il doit paraître heureux de vendre sa part à son cohéritier presque pour rien, uno

(I) DeOffic ,MvAU, § 16.

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nummOy la vente ne devant être, eii réalité, qu'une libéralité, dont son cohéritier lui tiendra sans doute bon compte.

On trouve les mômes expressions employées dans le même but par Cicéron (1). On les trouve aussi admises par les jurisconsultes classiques (2) ; on peut dire qu elles sont devenues proverbiales.

Le poète a employé le mot addictus dans un sens bien différent lorsqu'il a dit dans un vers déjà cité :

NulUiif addictus jurare in verba magistri.

Ce mot addictus est, en effet, emprunté ici à la théorie juridique des addicti^ c'est-h-dire des débiteurs qui, en retard d'exécuter les condamnations prononcées contre eux, livrés à leurs créanciers en forme de gage, tombaient définitivement dans l'état de servitude, si après l'expiration de certains délais ils n'étaient point libérés (3). Les écrivains transportaient dans le langage ordinaire le sens figuré de cette expression énergique, toutes les fois qu'ils voulaient peindre la situation d'une personne asservie ft une grande influence ou à Une passion tyrannicpie. Horace l'emploie ici dans ce dernier sens, à l'exemple de Piaule, qni avait écrit, lui aussi :

ht t«o Bos ««iori ienFOt tuos addittof Miiseti (4).

(1) Pro Babirio Posiumoy $ 17.

(2) Paul, Fragm. 50, De Jarefisct.

{%) Aulu-GeUe nous a donsé sur les addicU des docnaents trèsprécieux [Nuits Attiques, liv. XX, cap, 1). — Voy. eft outre la savante dissertation de Miebûrh, liist. rom., t. II, p. 374.

(4) Pcenulus.