TROISIEME PARTIE

DES FRAGMENTS d'hORAGE RELATIFS AUX AGTIONS.

XXX. Après avoir parcouru les vers d'Horace qui concernent le Droit relatif aux personnes et le Droit relatif aux biens, nous arrivons aux vers qui concernent le Droit relatif aux actions.

Ce sera l'objet de notre troisième partie , qui offrira bien moins d'étendue que les deux autres , à cause du petit nombre de fragments qui appartiennent à cette dernière branche de notre division.

Le fragment principal est puisé dans la Satire IX du livre 1*^', Ibam forte via sacra j... Satire fort célèbre, dirigée contre les fâ^iheiuv^ fort nombreux du temps d'Horace, et dont la race ne se perdra probablement jamais.

Dès le début, le poète raconte tous les ennuis que lui a causé son indiscret et importun interlocuteur, jusqu'au moment où ils arrivent ensemble auprès du temple de Yesta ; puis il continue en ces termes :

Yentum erat ad Yestas , quartà jam parte diei

Prsteritâ ; et casu tune respondere vadato

Debebat ; quod ni fecisset , perdere litem.

— Si me amas, inqait, paulùm hic ades. — Inteream, si

Aut valeo stare , aut novi ci villa jura ;

Et propero quo sois

Voilà pour le premier épisode.

Le poète reprend le récit de la série de ses mésaven* tures, dont il formule ainsi le dénoûment :

Casu venit obvius illi Adversarius , et : « Quo tu turpissime ? » magnâ Exclamât voce , et : « Licet antestari ? » Ego verô Oppono auriculam. Rapit in jus; clamer utrinque; Undique concursos. Sic me servavil Apollo.

Le premier épisode et le dénoûment de ce récit se réfèrent à deux phases bien distinctes du procès que le fâcheux avait à soutenir.

Toutefois, quelques précisions générales sur l'ensemble de la procédure en vigueur au moment où Horace écrivait nous ont paru devoir précéder Texamen détaillé des citations que je viens de faire.

Depuis l'origine des institutions romaines jusqu'à Justinién , trois systèmes de procédure ont été successivement en usage , à savoir : les actions de la loi, les formules, et les judicia extraordinaria.

Les actions de la loi, produit d'une civilisation naissante, expression des mœurs âpres et guerrières des Romains, trahissaient visiblement l'influence de la domination patricienne et sacerdotale (1).

L'histoire nous montre le patriciat jaloux de conserver dans la jurisprudence le mystère et la suprématie des formules , parce qu'il contenait ainsi sous sa domination le plébéien obligé à chaque instant de recourir aux conseils du jurisconsulte patricien et de reconnaître son autorité. La politique avait donc cultivé et développé avec soin les caractères imprimés à la procédure comme au Droit civil, par le génie primitif romain et par les influences que l'on rencontre chez tous les peuples dans leur enfance. Frappé des caractères de cette jurisprudence, Plaute, se servant d'une expression fort heureuse, avait donné à l'album du préteur la qualification è! album

RETE.... (2).

Le mouvement de la civilisation, l'antipathie que le peuple avait conçue pour un système empreint d'un ri-

(i) Gaius, IV, depuis le % 12 jusqu'au § 31.

(2) Persa.

gorisme tel que la plus légère erreur entrainait pour le plaideur la perte du procès (1), enfin Taction des partisans des idées nouvelles, qui frappaient publiquement de discrédit des institutions déjà à demi ruinées (2), entraînèrent l'abrogation des actions de la loi. Cette abrogation fut opérée partiellement par la loi ^Ëbutia (3).

Plus tard, sous Auguste, selon toutes les conjectures, les deux lois Julia achevèrent ce que la loi iEbutia avait commencé, et la procédure formulaire fut définitivement substituée au premier système de procédure (4).

Ce remplacen^ent, qui ne s'opéra, comme on le voit, que graduellement , était-il complet au moment où Horace écrivait? en d'autres termes, les deux lois Julia existaient-elles à cette époque?

C'est là un point historique qu'il est bien difficile d'établir d'une manière positive, en présence des opinions diverses que les émdits ont hasardées au sujet de la date précise de ces deux lois (5).

La solution de cette difficulté est d'ailleurs indifférente pour l'appréciation des vers qui précèdent; car alors métne que certaines actions de la loi eussent été debout au moment où notre poète écrivait , il est certain que le procès raconté par lui était en dehors du régime de ces actions.

Ce procès s'agitait donc sous l'empire de la procédure formulaire.

(1) Gaîus, ihid., % 30.

(2) Cicéron, Pro Murenâ, 12.

(3) Aulu-GeUe, JMuits A niques, Vvv. XVI, c. 10.

(4) Gaius, ibid., à l'exception des cas mentionnés par le même jurisconsulte.

(5) Bonjean, Des Actions, I,chap. 2, § 164.

Or, sous l'empire de cette procédure, ou admettait les principes suivants :

1° L'acte par lequel le demandeur somme verbalement le défendeur éventuel de se rendre pour la première fois devant le magistrat, est appelé vocatto in jus.

Injusvocare, dit le jurisconsulte Paul, dans le beau siècle de la jurisprudence, est juris eœperiundi causa vocare (i).

Horace a qualifié cet acte par son nom propre lorsque, dans la Satire contre les hérédipètes (2), il a dit :

Qui meliorem audax vocf ^ in jus ^ illius esto Defensor

Plaute avait déjà employé plusieurs fois les mêmes expressions (3). Dans son admirable récit du drame de Virginie, Tite-Live, parlant de celui qui s'est fait l'instrument de la lubricité sans frein de son patron Appius, dit : « Vccat puellam m jus ; auctoribus qui aderant, » ut sequerentur (4). »

Si le défendeur éventuel ainsi sommé résistait i le demandeur était autorisé à employer la violence matérielle ; il pouvait le saisir à la gorge ^ obtorto collo, selon l'expressiou des poètes (5). .

2^ Le défendeur qui ne pouvait ou ne voulait se rendre devant le magistrat, avait la faculté de s'en dispenser en prenant l'engagement de s'y présenter au jour convenu, engagement qui devait être garanti par l'intervention d'un répondant auquel on donnait le nom de

(1) Fragm. 1, De inJusvocando.

(2) Satire VI, liv. 2.

(3) Pers., 4, ctCurcul., 5.

(4) Liv. 3, 44.

(5) Plaute, Pœnulus, act. ÏII.

vas, iodes au pluriel ; mot fort ancien dans la langue du Droit, qu'on retrouve dans les Douze Tables (1), et dont le substantif est vadimonium.

Le caractère de ce vadùnonium, qui était ainsi fourni ea^tra jus, en l'absence du magistrat, a exercé d'une manière toute particulière la sagacité des docteurs allemands (2).

3° Le vadimonium devait également être fourni par le défendeur, lorsque, sur la première comparution devant le magistrat, le procès n'ayant pu être terminé, les parties s'ajournaient à une époque ultérieure ; mais, cette fois, il était fourni injure^ en présence du magistrat, et Gains en a nettement défini les caractères et les diverses espèces (3).

Horace a parlé des vades dans la Satire P* du livre 1, où l'on remarque ces vers :

lUe datis vadibus qui rure extractos in urbem est.

Les compilateurs de Justinien , qui avaient trop souvent pour méthode de changer le nom de la plupart des institutions antiques , donnèrent aux rades le nom de fidejussores in judtcio sistendi causa dati.

A"" Enfin, si le défendeur, au mépris de ses engagements, faisait défaut, ce que l'on appelait deserere vadimonium^ et si d'ailleurs personne ne se présentait pour le défendre, s'il restait indefensus, le préteur envoyait le demandeur en possession de ses biens, qui

(1) Aulu-Gelle, Nuits JtiiqueSyMv, XYI, chap. la.

(2) Voy. Miihlenbruck, Docir. Panded., pag. 135, note 4; — Zimmern, Des Actions y traduction de M. Etienne; du Fadimonium, S 112.