IV

étaient vendus publiquement (1) (proscrtbere bona) après l'expiration d'un délai déterminé (2).

Reprenons maintenant le premier fragment de la Satire IX.

Ycntum erat ad Yests, quartâ jain parte diei Prœteritâ , et casu tune respondere vadalo Debebat; quod ni fecisset, perdere litem.

D'après l'espèce du procès formulée par ces vers, ii est manifeste que l'interlocuteur d'Horace, le fâcheux y devait, à la quatrième partie du jour, se trouver devant le magistrat, in juve^ pour y répondre à un adversaire à qui il avait promis de s'y trouver en fournissant un vadimonium; respondere vadalo debebat. Le verbe vadatus est pris ici passivement; le fâcheux était donc défendeur au procès , comme le démontrent suffisamment les vers relatifs au second épisode, que nous examinerons bientôt (3).

Le vadimonium avait-il été fourni par le défendeur extra jus y ou in jure , c'est-à-dire, les parties avaientelles déjà comparu une première fois devant le magistrat? C'est ce qu'il est impossible de décider, le mot respondere pouvant s'appliquer à l'acte d'une première comme d'une seconde comparution.

Le poète ajoute que, si le défendeur n*e s'était pas

(i) Cicéron, Orat pro P, QuintiOy §18.

(2) Ibid, -

(3) Il y a eu préoccupation tle la part de M. Bonjean lorsqu'il a appliqué le fragment d'Horace à un cas où le demandeur a fait défaut; Des Jetions, 1, pag. 469, note 3. — Dans quelques éditions on lit respondere vadatus : mais la leçon respondere vadaio est bien préférable. Jac. van Heusde l'a adoptée dans son tnarraiio de cette satire.

présenté, il aurait perdu son procès: quod ni fecùset, perdere litem.

Mais comment faut-il entendre ces expressions, perdere litem^ Est-ce en ce sens que le magistrat aurait rendu, comme cela se pratique de nos jours, une condamnation par défaut? ou bien le magistrat, dans le cas de la desertio vadimonii^ qui, dans l'espèce, s'était réalisée, se bornait-il, en traitant le défaillant comme condamné, à envoyer le demandeur en possession des biens du défendeur, missio in possessionem bonorum?

Heineccius (1) et Pothier (2) paraissent adopter la première opinion; mais les docteurs de l'école moderne (3) sont assez généralement d'accord pour l'écarter et pour admettre que, dans la procédure formulaire, on ne prononçait pas de jugement de défaut, et que la missio in possessionem bonorum était ordonnée par le préteur, qui traitait Xindefen^us comme s'il était déjà condamné.

II y avait donc alors perte implicite et bien significative du procès, puisque le demandeur obtenait la mis$io in possessionem bonorum du défaillant.

Les vers du poète ne contrarient en rien cette seconde solution, qui nous parait plus exacte que la première; elle s'appuie sur un fragment assez précis emprunté à la loi de la Gaule Cisalpine (4).

Il faut entendre dans le même sens le fragment sui-

(1) IV, pag. 4i2.

(2) Pandectes, éd. Duptn , I, pag. 3fS.

(3) Voy. notamment Ortolan, instituiez expliquées, 9« édit., II, p. 1085, etBonjean^ Des Actions, 1, § 194.— Zimmem, Effets cfu vatHmenium, § 115.

(4) Colon., 2, §21.

vant de Suétone, qui, parlant des effets d'une grande pénurie dans les moyens de transport que Ton avait éprouvée sous le règne de Caligula, ajoutait : « Adeô ut » et panis Romœ ssepè deficeret, et litigatorum plerique, » quod oceurrere absentes ad vadimonium non possent, » catisa codèrent (1). »

En présence de ces conséquences si graves attachées h la degertio radimonii^ il ne faut pas s'étonner que Cicéron , énumérant les aflaires et les objets divers que les vieillards de son temps oubliaient le moins, classe le vadimonium au nombre de ces objets : « Nec verô » quemquam senem audivi oblitum que loco thesaurum » obruisset : omnia quae curant meminerint, vadimonia » coustituta , qui sibi, quibus ipsi debeaut (2). » Lorsque notre poète a dit lui-même dans les vers déjà cités : nie datis vadibus qui rure eœtractus in urbem est^ n'a-t-il pas voulu, par ce mot ecctractus^ traduisant l'action de celui qui s'arrache malgré lui au séjour de la campagne , indiquer l'immense intérêt qu'il avait de se rendre à la ville pour ne pas tomber dans le cas de la desertio vadim,onii^.

Mais celte perte implicite du procès, consacrée d'une manière si énergique par la mise en possession des biens du défaillant, et bien propre par ses rigueurs à faire cesser le défaut, était-elle irréparable et définitive? Le défendeur dont tous les biens étaient ainsi placés sous la dure étreinte de cette main-mise ne pouvait-il faire valoir aucune excuse, présenter aucun moyen pour se faire relever? — Le plaidoyer que prononça Gîcéron pour P. Quintius contre Nsevius établit suffisamment

(I) In Caliguf., CXXIX.

{f) De Semeeêtite, $7.

qu'il n'en était pas ainsi; et plus tard les jurisconsultes eurent le soin de classer dans leurs traités un grand nombre de ces causes d'excuse (1). Le défendeur avait en outre, jusqu'au moment de la consommation de la vente de ses biens, la faculté de se faire remettre en |)ossession, en offrant de se défendre, et en donnant caution pour garantir son offre.

J'arrive à l'examen de la seconde partie de la Satire.

On a vu que, par une bonne fortune inespérée pour Horace , le fâcheuœ qui ne s'était pas présenté devant le magistrat à l'heure fixée est précisément rencontré par son adversaire. Que se passe-t-il? on le sait :

Ycnit obvius illi Adversarius , et : « Quo tu, turpissime ? » magnâ Exclamât voce , et : « Licet antestari ? » Ego verô Oppono auriculam. Rapit in jus : clamor utrinque ; Undique concursus. Sic me servavit ApoUo.

De la part du demandeur qui rencontrait son adversaire en demeure de se présenter devant le magistrat, il y a d'abord articulation de paroles, puis le fait de l'appréhension corporelle.

Articulation de paroles d'abord, licet antestari (2).

Le demandeur prend à témoin Horace dii fait de la rencontre de l'adversaire : il remplit en cela une formalité essentielle ; car il ne pouvait se saisir légalement

(1) Fragm. 2 et 5, Si guis caw<. — Bonjean , Des Actions, I, §§ 195, 196, 197 et 198.

(2) On retrouve les mêmes expressions employées dans le même sens par Plaute. Voy. notamment Curcullio, acte V. — Dans quelques éditions d'Horace , notamment dans l'édition qui est accompagnée des notes si précieuses d'Acron et autres, on lit atteslari pour antestari; cette leçon est corrompue.

Il ne faut pas d'aiUeurs confondre Vanlestado avec la litis-conieslatioy qui jouait un rôle si important dans la procédure romaine.

de la personne de cet adversaire qu'après avoir requis préalablement ce témoignage. Horace, fort disposé à servir de témoin, baisse et tend aussitôt Toreille, oppono auriculam, que le demandeur touchera, suivant les usages romains constatés par Pline de la manière suivante : JEst in aure imâ memoriœ locus, quem tau'^ (/entes, cmtestamur (1).

A l'articulation des paroles consacrées succède immédiatement le fait de l'appréhension corporelle ; le demandeur se saisit violemment de son adversaire, et le traîne devant le magistrat, rapit in jus. Avant Horace, Plaute avait dit : Rapi te ohtorto collo mavis, an trahi (2)? Térence avait écrit dans le même sens : Râpe hune (3) . . .

La loi des Douze Tables renfermait, au sujet de ce droit de main -mise, un texte remarquable: Si in jus vocaty ni it, antestator : igitur en capito;si calvitur^ pedemve struit, manunt endo, jacito (4).

Ainsi les Décemvirs n'autorisaient l'emploi de la violence que dans le cas où la partie appelée devant le magistrat refusait d'y suivre celui qui l'y appelait , et après que Vantestatio, c'est-à-dire l'attestation préalable, avait eu lieu. Un des personnages de Plaute se plaint vivement que cette formalité n'ait pas été remplie à son égard. On vient de voir que, dans l'espèce dont parle Horace, le demandeur s'y était exactement conformé. Mais cette espèce était-elle bien le cas prévu par la loi des Douze Tables? son texte est fait pour le cas de l'w jus vocatio. Dans l'espèce, au contraire, que

(1) Liv. II, cbap. 103.

(2) Rudens, acte II F.

(3) Phormio, acte V.

(4) Tabula I.

raconte le poète, X in jus vocatio avait déjà eu Heq, le vadimoniutn avait été déjà fourni, et, malgré rengagement de se présenter qu'il avait contracté par le fxuiimoniunh^ le défendeur avait fait défaut ; il y avait de sa part desertio vadimonii. La situation n^est donc pas la même. C'est là ce que n ont pas aperçu les doe^ teurs, qui tous invoquent le fragment d'Horace pour établir que de son temps la violence physique pouvait être mise en usage au sujet de Yinjug voccUio.

11 nous paraît donc certain qu'ils ont fait une fausse appycation du fragment, qui démontre tout autre chose, c'est-à-dire que le demandeur pouvait user de violence après la desertio vadimonii y à l'égard du défendeur qu'il voulait contraindre de se présenter devant le magistrat. Sous ce rapport, le fragment d'Horace est on ne peut pas plus précieux , et peut-être même unique.

Il faut remarquer aussi que la formalité de Vantestatio, dont la loi des Douze Tables parlait, n'était exigée que pour le cas où il s'agissait de la vocatio in jus, tandis qu'elle a été accomplie ici après la desertio vordinumii.

La doctrine que cette partie de la Satire établit sur ces deux points s'explique, du moins pour ce qui a trait à l'usage de la violence, d'une manière très-rationnelle.

On peut l'asseoir sur un argument à fortiori; car, si la loi des Douze Tables autorisait la coaction à l'encontre du défendeur éventuel, qui, sommé verbalement de se rendre pour la première fois devant le magistrat (t^oootus in jus) résistait, à plus forte raison était-elle censée avoir voulu l'accorder à l'encontre de celui qui, après avoir promis et garanti sa comparution au moyen du vadinwniunty avait fait défaut, et s'était placé ainsi dans le cas de la desertio vadimonii. Et il était beau-

cottp plus avantageât pour le demandeur d'obtenir aitisi, quand il le pouvait , une condamnation contradrctoire , que de se faire envoyer en possession des biens de son adversaire , suuf à courir la chance de plaider plus tard sur tes moyens que celui-ci présenterait pour se faire relever.

On a pu remarquer que, dans un autre de ses fragments, Horace s'était servi des etpressions relatives à l'emploi de la violence privée en matière d'ajournement; il a écrit, en effet, dans la Satire III du livre 2, au sujet du plaideur de mauvaise foi qu'il a comparé à un Pf otée !

Quum rapies in jus malis ridentem alienis.

Dans cette espèce, les mots rapere in jus s'appliquaient à la vocatto in jus , et non à la desertio vadimonii.

' Ici, on se demande naturellement comment du temps d'Horace la coercition matérielle était encore admise comme un moyen légitime de forcer le défendeur à se présenter devant le magistrat.

Dans les Ages primitifs de Home , cela se conçoit aisément; la naïveté, ou bien, si l'on veut, l'âpreté des habitudes et la tyrannie que le matérialisme exerçait partout sur le Droit, expliquent cet état de choses d'une manière très-plausible. Mais au commencement du viii* siècle de la fondation de Rome, quand la civilisation romaine a fait tant de progrès, grflce à son contact aveo la civilisation de la Grèce, quand les mœurs se sont si notablement adoucies, la* conservation des mêmes usages a droit de nous surprendre, alors surtout que ces usages fonctionnent sous l'autorité d'une jurisprudence qui a sévi avec la plus grande vigueur contre tous les actes de violence publique ou privée.

Cette espèce de phénomène ne peut être compris qu'à Taide de cette observation philosophique, que tout ce qui tient au fond même du génie d'un peuple doit résister long-temps au progrès de la civilisation, pour ne tomber et s'éteindre que lorsque ce génie lui-même s'éteindra ou éprouvera ses dernières transformations: Or, rien ne tenait au fond du caractère romain par une racine plus forte que celle qui attachait la personnification du Droit à l'idée de la conquête. Aux yeux des Romains, rien n'est mieux acquis que ce qui a été pris sur les ennemis vaincus ; la propriété qui est le résultat de cette lutte est pour eux la propriété par excellence : Maxime sua credebant, quœ eœ hostihus cepùsent (1). Chez eux la propriété était fille de la guerre; c'était la guerre qui, sous Romulus, avait doté l'état des premiers biens qu'il posséda; Numa les distribua entre les citoyens. Cicéron s'en explique d'une manière positive : Ac printûm agros quos prinius Romulus ceperat, divisit Numa civibus (2).

Cette, idée dominante d'un peuple composé d'hommes de guerre , pour qui Tétat de guerre est un état normal, pénétrera tout son Droit civil; elle s'établira surtout dans sa procédure; et, pour témoigner de la manière la plus énergique de Talliance qui existe, dans ses convictions, entre la force et le droit» il dressera au pied du tribunal de ses centumvirs la lance romaine , cet instrument glorieux de ses conquêtes de tous les jours , auquel il a emprunté son nom : undè in centumviralibus ju-

(1) Gaius. IV, S ^^'

(2) De Republ , II , § 14. — Selon Tarron , dont nous avons plus haut cité le texte, ce partage aurait été fait par Bomulus luiniônic.

diciis hasta p^^œponitur (i). Aussi la contestation jndiciaîre se traduira chez eux par l'image d'un combat, d'un duel qui fut peut-être d'abord sérieux, qui passa plus tard à l'état de symbole. Les décemvirs, pleins de cette idée, nous représentent les deux contendants comme ayant croisé les mains.

On lit, en effet, dans les débris des Douze Tables, ces mots remarquables : Si qui in jure manum conse* runt (2) . . . Cette pensée-mère se formulera non-seulement dans le langage du Droit , mais encore dans le langage familier de la vie; et, toutes les fois que les Romains voudront exprimer l'idée d'un gain ou d'un profit consirable, ils se serviront d'un. mot qui leur rappellera le butin qu'ils font sur l'ennemi : ils emploieront le mot prœda , comme on le voit dans plusieurs comédies de Plante (3).

C'est donc le génie guerrier des Romains qui a créé les habitudes juridiques qu' Horace a constatées. Ce génie, au moment ou le poète écrit , conserve la plus grande partie de son autorité; il la conservera pendant longtemps. Les instincts nationaux de la vieille Rome se poseront comme destinés à soutenir, sur ce point, les dernières luttes contre les idées nouvelles.

Telle est l'explication qui m'a paru la plus légitime.

XXXI. Je passe à un autre fragment dont l'importance est sans doute bien inférieure, mais qui n'en mérite pas moins de trouver ici sa place.

Horace devait comprendre mieux que tout autre les

{)) Gaius, § \6jbid.

(2) Tabula YI. Voy. Aulu-GeUe, N, A,, liv. XX, cbap. 9.

(3) Stich. — Aulular. — Epidic.

divers avantages dont jouissent les poètes , et personne n'était plus digne que lui de mettre en relief leurs qualités, et notamment leur désintéressement et leur frugalité.

Ainsi, dans son Épître I"» du livre 2, il écrit au sujet de ce désintéressement qui tient le poète éloigné des fraudes dont les autres hommes se rendent trop souvent coupables par esprit d'avarice :

Won fraudém socio , puerove incogitat ullam PupiUo; vivit siliquis et pane secundo.

Quelle a été son intention en disant : fum fraudem 90oiù, ete«, etc.? C'est, selon nous, de faire une allusion satirique aux mœurs de son époque qui fut témoin d'un grand nombre de fraudes de ce genre.

Il n'est pas permis d'en douter, puisque Gicéron ^atteste de la manière la plus explicite dans plusieurs fragments. — Ces fraudes étaient des plus graves et des phs odieuses aux yeux du Droit civil lui-même. Cicéron disait .à cet égard , dans son plaidoyer pro Q, Roscio Conhœdo (i) : « Si qua enim sunt privata judicia sum- » mad existimationis et penè dicam capitis, tria sunt » hœc , Bducise , tutete , societatis ; œquè enim est et » perfidiosum et nefarium est finem frangere quœ continet ir vitam, et pupillum fraudare qui in tutelam pervenit, et » socium fallere c[ui se socio junxit. » Sous l'influence de ces idées éminemment morales , le Droit civil déclarera entachés d'ignominie, entre autres, ceux qui étaient condamnés par suite de certaines actions nées de la tutelle, ou du contrat de société : quibusdafnjtidioiùdamnatij