‹ Études sur les classiques latins appliquées au droit civil romainChapitre 9 sur 27 · VI · texte numérisé non relu

VI

ignominiosi fiunt : iiempro socio tvielœ^... disent les jurisconsultes (1).

XXXII. On peut consulter avec fruit la Satire YI du livre 1*% et l'Épître VU du livre l**", relativement aux diverses heures auxquelles les tribunaux étaient ouverts* On lit en effet dans la Satire :

Ante secundam Roscius orabat sibi adcsses ad puteal cras ;

Et dans l'Épître:

Strenuus et forlis , causisque Philippus agendis , Clarus ab officiis, octavam circiter horam Dum redit atque foro nioiium distare Girinas , Jam g^randis natu queritur

Dans les jours consacrés à l'allégresse publique le forum était religieusement fermé. Horace a dit à cet égard dans rode II du liv. 4 :

Concines lœtosque dies et Urbis Pûblicum ludum super irapetrato

Fortis Augusti reditu , forumque Litibus orbum.

Il ne nous reste plus, pour arriver au terme de notre travail, que deux citations à faire : Tune est relative à une expression impropre donnée par le poète à un magistrat romain fonctionnant dans une préfecture; l'autre, aux lois répressives des écrits diffamatoires.

La première citation est extraite de la Satire Y du livre Vj dans laquelle Horace fait une description facétieuse d'un voyage qu'il fit de Rome à Brindes. En racontant l'itinéraire et les divers incidents qui le marquèrent , il dit :

(Ij Gaius, IV, S 182. — Yoy. M. deSavigny sur la restriction de la capacité par sitite de rinfamie ; Droit romain , tom. II , pag. 169 et sttiv.

Fiindos, Auiidio Lusco prstore, libenter Linquimus, insani riden les prœmia scribas , Practextam , et latum clavum , pruuaeque batilliim.

JPwwr/i était une préfecture romaine. Le préfet en était désigné par le préteur de Rome , tandis que dans d'autres préfectures le préfet était choisi par le peuple romain. Ce magistrat avait bien, dans ses attributions, le droit de juridiction, mais il était désigné sous le nom de prœfectus et non de préteur.

Horace s'est donc servi d'une qualification inexacte , mais qui s'explique bien aisément quand on songe que le fonctionnaire dont il parle était délégué du préteur et qu'il en remplissait la charge.

Le poète parle des écrits injurieux ou diffamatoires, dans deux occasions différentes : dans la Satire I"^ du livre 2, et dans l'Épître T^ du livre 2. Dans la Satire, qui est sous la forme d'un dialogue entre le jurisconsulte Trébatius et lui, c'est Trébatius qui parle de la manière suivante :

Ëquidem nibil hîc diffindere possum :

Sed tamen, ut monitus caveas, ne forte negotî Incutiat tibi quid sanctarum inscitia legum : Si mala condiderit in quem quis carmina , jus est Judiciumque

Et, dans l'Épitre que nous avons indiquée, Horace écrit :

Quin etiain lex , Pœnaque lata , malo quse noliet carminé quemquam Describi : vertere modum , formidine fus lis , Ad benè dicendum delectandumque redacti.

De quelle loi et de quelle peine le poète veut-il parler dans ces deux fragments?

La loi des Douze Tables avait, par un de ses textes, condamné à expirer sous le bâton l'auteur d'écrits in-.

jurietix ou diffamatoires, qui malum ca/rmen incart" tas^et...

On voit qu'Horace indique exactement le genre de suppKce réservé au coupable : vertere modiim^ formi-dine fustis.

Et c'était bien la peine capitale que la loi des Douze Tables avait décrétée. Nous en avons pour garant Cicéron, de qui nous possédons sur ce point un fragment des plus précieux. On lit, en effet, dans son traité De Republicdy les lignes suivantes :

c( Nunquàm comœdiae, nisi consuetudo vitaB pateretur, » probare sua theatris flagitia potuissent. Et Graeci qui- » dem antiquiores vitiosœ suœ opinionis quamdam con- » venientiam servaverunt, apud quos fuit etiam lege » concessum, ut, quod vellet comœdia, de quo vellet,

» nominatim diceret Itaque quem illa non attigit?

» vel potiùs quem non vexavit ? cui pepercit ? Esto, po- X» pulares homines improbos in republicft, seditiosos, » Gleonem, Gleophontem, Hyperbolumlsesit. Patiamur; » etsi ejusmodi cives à censore meliùs est, quàm à poetâ » notari : sed Periclem, quum jam sua) civitati maximâ » auctoritate plurimos annos domi et belli praefuisset, » violari versibus, et eos agi in scena, non plus decuit, » quàm si Plautus noster voluisset, aut Naevius Publio y> et CnaBO Scipioni, aut Gœcilius Marco Gatoni maledi-

» cere Nostrœ contra Duodecim Tabulœ, quum per-

» paucas res capite sanxissent, in bis banc quoque san- » ciendam putaveruut, si quis occentavisset, sive car- » men condidisset, quod infamiam faceret flagitiumve » alteri. Prseclare ; judiciis enim, ac magistratuum dis- » ceptationibus legitimis propositam vitam , non poeta- » rum ingeniis, habere debemus ; nec probrum audire , ^ nisi eâ lege, ut respondere liceat, et judicio defen-

» dere Yeteribus displicuisse Romanis vel laadari

^ quemquam in scenâ vivum hominem, vel vitupe- » rari (1). *

Il y avait donc un contraste bien saillant entre les mœurs romaines et les mœurs de la Grèce, par rapport à la licence dont devaient jouir les poètes.

Les Grecs permettaient aux poètes comiques de tout dire sur un citoyen, de le désigner par son nom ; ils espéraient sans doute rendre les mœurs plus pures, en laissant ceux dont les penchants auraient été vicieux sous la crainte salutaire d'être livrés vivants à la censure et à la raillerie du public; ils estimaient peut<étre aussi que cette licence amoindrirait, par ses propres abus et Texa* gération dans laquelle elle tomberait, les divers inconvénients qu'elle pouvait présenter.

Les Romains adoptèrent un système tout à fait diffé* rent; et les raisons que donne Gicéron à l'appui de ce système, ayant pour but de placer l'honneur et la réputation des citoyens sous la sauvegarde des magistrats et des lois, étaient sans doute bien préférables.

Nous n'avons pas hésité à adopter, dans notre Droit, le système romain, et nous le devions d'autant plus que la presse donne chez nous à l'injure ou à la ditlamation une publicité qui était inconnue des anciens. Ne pouvons-nous pas dire, nous aussi , à notre tour, de notre presse^ ce que disait Gicéron de la comédie grecque : quem illa non attigit? vel potiûs quefn non mxavU? cuipepercii?

Les dispositions de la loi des Douze Tables que nous venons d'examiner, et dont la famille des Scipions réclama l'application contre le poète Naevins , qui avait diffamé

(i) lYy la.-— S. Augfust., De Cwit.Dei, )I» la.

w de ses membres (1), étaîent-elles en vigoeur du temps d'Horace? Pothier a émis cette opinion, qu'elles seraient tombées en désuétude long-temps avant cette époque (2), en vertu des lois Porcia.

Je n'ai pu adopter cette opinion.

Les lois Porcia, destinées à prévenir l'arbitraire des magistrats, à consacrer leur responsabilité , à rendre le peuple romain juge en dernier ressort de toutes les eau-* ses capitales, a empêcher que rien ne fût fait au mépris de l'appel porté devant le peuple, à fonder ainsi, au mi-* lieu des orages de la république , la charte qui devait régler les rapports des magistrats avec les citoyens (3)j^ ne pouvaient évidemment exercer aucune influence sur la question qui nous occupe. Mais il paraît que, d'après la loi Gornelia, décrétée sous Sylla, l'auteur des libelles injurieux ou diffamatoires était déclaré incapable de tester, d'assister, en qualité de témoin, à la confection du testament d'un autre; en un mot, il était déclaré intestabilts (4). Cette loi avait donc considérablement modifié, ou plutdt dénaturé la pénalité de la loi des Douze Tables.

Horace fait allusion à cet état de la législation par les paroles qu'il a mises dans la bouche de Trébatius.

Le jurisconsulte Paul (5), et après lui une constitution des empereurs Valentinien et Valens (6), nous font con-

{%) Michelet, Bisi, rom., U, 92.

(2) Pandectes, édit. Dupin, I, 500.

(3) Heineccius, IV, 1 99 et 200. — De Laboulaye, Essai sur Us lois criminelles des Romains y chap. 2.

(4) Fragm. 5, $ 9, />« injur, et fanios, libell, (6) Sentences, liv. V, lit. 4, S 15.

(6 Constit. unie. Cod. Defamos. libtU.

naître les changements successifs qu'éprouva dans la suite cette partie de la législation pénale.

XXXIIL Tout ce qui précède s'applique exclusivement au Droit civil. On trouve pourtant dans notre poète plus d'un fragment relatif au droit religieux. Ainsi on peut, par exemple, noter les vers suivants, qui expriment l'importance que les Romains attachaient aux honneurs de la sépulture, et le crime dont se rendaient coupables ceux qui, rencontrant un cadavre privé d'inhumation^ ne jetaient pas sur lui, par trois fois, un peu de terre (i).

Barbarus, heu! cineres insistet victor ctUrbeni

Eques sonaute verbcrabit ungula, Quœque carent ventis et solibus ossa Quirini,

(Nefas videre) dissipabit insolens (2] !

Et ceux ci:

At tu, uauta, vag» ne parce malignus arense

Ossibus et capiti inhumato

Particuiam dare

Precibus non linquar inultis ,

Tcquc piacula nulla résolvent Quamquam festinas, non est mora longea -, licebit ,

Injecto ter pulvere , curras (3).

On peut encore noter ceux-ci comme indiquant l'usage dans lequel étaient les Romains de faire élever pour eux des monuments auxquels leurs héritiers ne sauraient prétendre.

Mille pedes in fronte, trecentos cippus in agrum Hic dabat, haeredes monumentum ne sequeretur (4).

Tels sont les divers fragments qui m'ont paru devoir

(1) ÉpodeXYI.

(2) Yid. Yirgii. jEneid. VI.

(3) Liv. I«% ode XVIII.

(4) Satire VIIF, liv. P*".

trouver place dans cette troisième et dernière partie, et dans tout l'ensemble de mon travail.

J'aurais bien pu encore, si je n'avais voulu omettre aucune des locutions juridiques disséminées dans Horace, appeler l'attention sur un grand nombre de ces locutions, notamment sur les selecii judices (1), les jurés choisis sur des listes spéciales et appelés à statuer sur les causes criminelles ; sur les cives cerite cera digni (2), citoyens que les censeurs privaient du droit de suffrage ; sur le mot hostem (3), employé comme synonyme dejoeregrinus; sur le moi peregrinus (4) lui-même; sur les mots cognitor (5) et institor (6) ; en6n sur le mot qmriteni{l)'j mais on comprend que mes observations sur ces mots isolés, que j'aurais glanés çà et là, auraient nécessairement dégénéré en observations purement grammaticales, et enlevé à mes études le caractère que j'ai cherché à leur conserver (8).

(1) Sat. IV. liv. 1.

(2) Épît. VI, liv. 1.

(3) Épît. II, liv. 2.

(4) Épît. Il, liv. 1.

(5) Sat. V, liv. 2.

(G) Ode III. liv. 6.

(7) Ode YII, liv. II.

(8) Pour ne rien omettre, on doit pourtant encore citer les deux extraits suivants, comme se référant, le premier, à l'ouverture des testaments après la mort du testateur , et le second , aux lois qui avaient prohibé le jeu. Le premier fait partie de l'épître YII du livre I«' ; il est ainsi conçu :

Dum 0CUS prima colorque Designatorem décorai lictoribus atris ; Dum pueris omnis pater et matercula pallet , OfBciosaque sedalltas et opella forensis Adducit febres et lestamenta resigimt.

Le second est extrait de Tode XXIV, du livre III, oii on lit :

Sea malis vctita legibus aléa

(Vid. sur ce point Cicéron, PhiUpp. II, cap. 23.)

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