CHAPITRE XV

Histoire crillqae de l'InftUlallon. - «olte.

Récriminations et attaques réciproques entre l'État et la Société de bienfaisance.— Plaidoyer de la Société contre FÉtat.— Réponse de l'administration supérieure. — Analyse du débat. -* Grise et traité de 1843.

Nous arrivons à cette phase prévue des récriminations et des attaques réciproques entre une société en détresse et un gouvernement qui se lasse de donner, phase que Tbistoire dé plusieurs de nos

colonies ne manquera pas de reproduire exacte-

ment. Les attaques de la Société de bienfaisance et la défense du gouvernement hollandais se sont formulées dans deux pièces officielles : une brochure du général Van den Bosch et un mémoire explicatif de Tadministration supérieure.

En résumé, le comité permanent, rejetant sur le gouvernement la responsabilité de rinsuceès, produit contre lui trois chefs d'accusation.

Premier grief, — Soit impéritie, soit malveillance

4e radministration supérieure, au lieu de fournir a

to

Tœavre des bras valides, on lui a envoyé des impotents. Ne serait-ce point par jalousie que la direction des services de bienfaisance a joué ce tour à la Société, transformant de cette manière les colonies en dépôts de mendicité? Comment est-il possible de faire des agriculteurs avec des mendiants invétérés, valides ou non, dont quinze font au plus Touvrage d'un laboureur? Or, depuis Torigine, le nombre des mendiants n'a fait que croître d'année en année. Telle esl, selon le comité, la cause de l'altération, de la corruption de I idée du général fondateur, et la cause de la dégénérescence de l'institution. Donc, la faute de cette dégénérescence doit être imputée a l'État.

L'État répond qu'il ne fait pas les ouvriers valides ou non valides; qu'il n'est que l'intermédiaire des communes qui désirent les placer. Est-ce lui qu'il faut rendre coupable des inévitables conséquences d'une chimère qu'il n'a pas conçue et qu'il n'a jamais épousée, celle de trouver, en nombre suffisant, des ouvriers valirdes et laborieux, qui consentiraient à s'expatrier, pour aller, dans la Sibérie hollandaise^ défricher des terres incultes au compte d'une société de bienfaisance? Que si une pareille idéeest jamais entrée dans la tète d'hommes sensési à eux seuls doit revenir la responsabilité de

COLONIES NÉBB LANDAISES . 147

la conception, louange ou reproche. Loin d*entraver Tœuvre, TEtat a cherché, au contraire, à la favoriser, et c'est dans ciette intention qu^il a successivement accordé les diverses rétributions qui lui ont été demandées, et que Ton recevait d'abord avec force remerciements. Les lettres que le comité permanent écrivait à Tadministration supérieure sont là pour le prouver.

Deuxième grief, — Le second chef d'accusation produit par la commission permanente n'est qu'une variante du premier, sous une autre forme. Elle se plaint, en effet, de rinsufûsance du subside accordé par TÉtat. Après avoir maladroitement et perfidement détourné l'institution de son but, le gouvernement, selon elle, Ta mise dans une gène financière extrême, par la parcimonie de ses allocations et rétributions. Le prix par tète de colon et les indemnités pour cause d'invalidité, tout était évidemment trop faible. Bref, il aurait fallu subventionner les colonies à raison de >! 20 florins (253 fr.) par tète, au lieu de 85 florins {A79 fr.), dernier et plus fort maximum.

Mais, dit le gouvernement, cet état de choses, dont se plaint lu Société, n'a-t-il pas été accepté par elle avec une gratitude dont on ne n)archandait pas alors les termes ? La Société n'a-t-elle pas commencé

148 PRKMIÈBE PAHTIK.

son œuvre avec Tespérance qu'elle n'aurait besoin d'aucune subvention? Est-elle bien fondée à venir aujourd'hui incriminer son bienfaiteur sur la prétendue insuffisance d^un bienfait qui a été regardé par elle comme le gage même de son salut? N^ est-ce pas plutôt à de faux calculs, à de déplorables opérations financières qu'il faut attribuer la gène où se trouve l'institution? D'ailleurs, en calculant rigoureusement tout ce qu'a versé l^État en rétributions convenues, en indemnités pour les invalides, en prêts, subventions et dons gratuits, on arrive à ce résultat que la somme annuelle vergée par lui a la Société, de 4830 à >I842, divisée par le chiffre réel des mendiants, ménages d'ouvriers et orphelins placés, donne plus de 400 florins (2\\ francs) par tête de.colon valide ou non valide, enfant ou adulte.

Troiiième grief. — Enfin, poussant la prévention jusqu'à ériger en système la conduite du gouvernement, la commission permanente prétend qu'à l'aide de cette gène croissante, l'État travaillait à réaliser le projet, qu'il a, à moitié du moins, exécuté depuis, de se rendre propriétaire de la majeure partie des terres de la Société et de faire tomber entre ses mains la direction suprême de l'œuvre.

Le gouverneiueut réplique que, s'il a pris certaines 0iesures conservatoires dans l'intér^^ du trésor pu-

COLONIES Nl^BR LANDAISES. 149

blic, c'était son devoir encore plu9queson droit.Tout en blâmant des erreurs de calcul et des opérations fatales, il rend justice à la commission de bienfaisance, quia bien administré, avec fermeté et à peu de frais ; et, loin de chercher à devenir propriétaire définitif et directeur de l'œuvre, TEtat* désire que la Société puisse à Tavenir remplir ses obligations avec les ressources dont les nouveaux contrats Font pourvue.

Nous avons analysé ce débat avec quelques dé* tails, parce qu'il nous a paru aussi instructif que curieux. Il renferme plus d^un exemple et plus d'un enseignement dont il intporte de prendre note, afin d'en profiter à l'occasion.

Ces accusations et récriminations réciproques devaient tôt ou tard se terminer par une crise; elle arriva en >I842. Comment les choses se passèrentelles? Il y a deux versions, celle de la commission et celle du gouvernement. D'accord sur les faits, elles ne diffèrent que par les causes que chaque partie leur assigne.

Voici d^ abord comment la Société explique la crise et le traité qui en a été la conclusion. Le roi Guillaume P% dans un arrêté de >I856. avait stipulé que l'on verserait à la Société, sur les fonds du département de la marine et des colonies, une

150 MKMlfiRK FARtIE.

somme annuelle variable, dont le minimum serait de 400,000 florins (244,000 franos)'. Le roi Guillaume Hy au mois de décembre 4840, fit cesser les paiements effectués en vertu de cette clause. Par suite de cette mesure^ la commission de bienfaisance s'est prétendue lésée d'une somme de 600,000 florins (4,266,000 francs) quelle a réclamée avec instance. Ne pouvant l'obtenir, elle donna sa dé* mission, à la fin de 4842. Le gouvernement, à qui cette retraite imposait la charge d'administrer l'œuvre, recula bientàt devant les difficttHés d'une telle direction ; il conjura le prince Frédéric et le général Van den Bosch de reprendre leurs fonctions. Le général y consentit pour sa part, à la condition que le prince daignerait lui donner l'exemple et que le gouvernement, sans préjudice des autres avantages faits à la Société, prorogerait indéfiniment les annuités, en les augmentant de 400,000 florins, c'estè-direen les portant à 322,000 (679,420 fr). A

(1) Cette somme« l'État Pavait promise à la Société pour la mettre à même d'amortir le capital des emprunts et de servir les !

intérêts de sa dette envers le trésor; mais il s'était réservé le droit de supprimer cette subvention au cas où la Société n'en ferait pas l'usage convenu. Gomme la commission ne payait point lesdits intérêts et ne remboursait aucune partie des emprunts, l'autorité supérieure usa de la réserve écrite dans l'arrêté royal de 1S36.

COLOmES NtiSRLAUftAtôE^ . 151

la prière du général, le prince rentra dans la commission, et le traité fut conclu.

Le gouvernement explique un peu différemment les choses. A la fin de >I844, une commission spéciale fut nommée à l'effet d'apurer les comptes de la Société. Dans le courant dé 4842, cette commission proposa de régler, par un contrat nouveau, les droits et les devoirs réciproques du gouvernement et de la Société de bienfaisance. Les bases du nouveau contrat agréaient au gouvernement, mais ne satisfaisaient point complètement la Société. Les administrateurs de Pœuvre, pour foi^cer la main à rÉtat, menacèrent de se retirer : ils envoyèrent leur démission au ministère qui, nullement effrayé de cette résolution, les prit au motet se borna à leur accuser réception de leur lettre d'avis. Il institua d'office une gérance intérimaire pour l'administration des colonies, en attendant de nouvelles élections. En vertu des dispositions du code civil relatives à la gestion volontaire du bien d'autrni, le directeur des colonies, M. Van Konijnenburg, se chargea de les gérer sous sa responsabilité personnelle.

L'attitude ferme du gouvernement donna h penser aux administrateurs démissionnaires. Craignant qu'on ne s' habituât à se passer d^eux, ils se ravisé-

159 PKBMIKAB PARTIE.

rent bienlôt. On décida le prince Frédéric, chez qui la bienfaisance est poussée jusqu'au dévouement, à revenir sur sa démission : le& autres membres de la commission Timitèrent. Leg[ouvernement, profilant de la circonstance, voulut lier davantage les mains n la Société; il consentit à ajouter aux 222,000 florins payés jusqu'alors 400,000 florins de plus, mais à condition que la Société lui ferait l'abandon .de la majeure partie des terres, et qu'elle se laisserait imposer des règles de comptabilité et le, contrôle d'un agent de l'autorité supérieure. Ces conditions furent acceptées.

Pourquoi et comment l'Etat avait-il un droit de propriété sur les immeubles de la Société? H était, nous Tavous dit, en avance envers l'œuvre de 5,604,474 florins (7,605,440 francs). Or, l'arrêté de 4856 disposait que tous les biens meubles et immeubles de la Société serviraient de garantie au gou- .vernement pour toutes les sommes payées ou à payer, que le gouvernement pourrait en exiger le remboursement à toute époque et que la Société serait tenue, la cas échéant, ou défaire le remboursement, ou de céder à l'État toutes ses propriétés.

Armé de ces dispositions, le gouvernement, avant de continuer les annuités et de les augmenter d'un tiers en sus, réduisit la Société à cette alternative,

OU de lui rembourser ce qu'elle lui devait, ou de lui céder ses droits de propriété pour Téquivolent des sommes avancées. Que si elle refusait de prendre un parli, rÉlat refuserait de conclure le contrat nouveau ; ce qui forcerait la Société à faire faillite. La cession des biens était trop légalement et trop justement réclamée pour que la commission osât la décliner; mais elle élevait des contestations, d'abord sur la fixation de la somme pour laquelle l^œuvre devait se déclarer débitrice de TÉtat, prétendant la faire réduire à ce qui lui avait été donné explicitement à titre de prêt; tandis que le gouvernement, au contraire, soutenait que la dette de la Société devait comprendre tout ce qu'il avait fourni a Tœuvre^ en numéraire, au delà de la lettre même des engagements stipulés dans les six premiers contrats.

En second lieu, la commission permanente insistait pour obtenir les 600,000 florins (4,266,000 fr.) qui lui étaient dus en vertu de l'arrêté de >I856, tandis que l'Étal repoussait cette réclamation, en s'appuyant sur les réserves de ce même arrêté. *

La Société de bienfaisance finit par se rendre soit à l'évidence de la raison, soit à Tempire dé la nécessité. Un nouveau traité fut conclu eh 4843, par lequel TÉlat s'engage : V k payer 522,000 florins (679,420 francs) annuellement, jusqu'à Texlinction

Iâ4 pasMiÉBR PAiTte.

des dettes de la Société ; 2^ à continuera toujours le paiement des indemnités pour invalidité, aux taux réglés par les précédents contrais; 3* à faire a la Société le plus de commandes possible ^.

Les obligations de la Société restent les mêmes que par le passé, mais de plus elle se reconnaît débitrice de la somme précitée, portant intérêt à 4 p. 400, et elle cède a TEtal la propriété d*Ommerschanset des trois Veen bu izen. Les colonies libres étant le gage des avances faites par les communes et hospices, et en quelque sorle leur propriété, n'ont pas pu être comprises dans cette cession. Le gouvernement, du reste, n'a jamais voulu s'immiscer dans les affaires des colonies libres. S'il attachait un certain prix à avoir la propriété des autres, c'est dans le désir légitime de se trouver chez lui, dans les établissements mêmes où ses colons sont placés, pour le cas, non désirable mais possible, où la Société de bienfaisance viendrait a se dissoudre; ce qui désorn)ais n'entraînerait plus l'écroulement de l'œuvre coloniale.

Ce qui prouve a quel point le gouvernement, même après tout ce qui s'est passé, est demeuré le protecteur bienveillant de l'œuvre, c'est que, non

(1) F(Hr la note C, à la Gn do volume.

COLONIBS N^BâLAKDAtôBS. 155

content de payer les sommes stipulées par le dernier contrat, il est venu depuis 4845«xtraordinairemenl au secours de la Société par des subventions volontaires. La maladie des pommes de terre en 4846- >I847, et la mauvaise récolte des seigles en >I848, lui ayant fait subir des pertes considérables, TÉtat lui accorda, à titre de dons :

En 1846. . 80,000 florins.

En 1847. . 161,536 En 1848. . 863OOO

397,536 flor. (691,160 fr.)

Malgré ces subsides, joints à tous les paiements ordinaires, les dettes courantes de la Société (autres que celles qui provenaient des emprunts primitifs, dont le total s^élevait dès4830 à 5,629,500 florins), se sont accrues depuis 4845 et ont atteint un chiffre de 8 à 900,000 florins, outre la dette de 288,0^0 florins contractée en >I85>I . D'où il résulte que dettes flottantes et dettes consolidées, la Société doit aujourd'hui :

r Emprunte antér. èl831. 3,629,500 fl.

2'' Créances de TÉtat. . . . 3,604,474 3"" Dette flottante (approi.)* 1,088,000

fr.

Total. . . 8,321,974(17,559^365)

156 PURMlèie PARTIB.

En regard de ce» dettes énormes, la Sociélc possède : '

V La maison où se tiennent les bureaux de la commission permanente à La Haye et son mobilier ;

2* Les terres et bâtiments des colonies libres et de Wateren ;

3* Le mobilier agricole, industriel et d'habitation de ces mêmes établissements :

4* Les matières premières, restes en magasin et objets confectionnés pour Tusage de tous les colons;

5" 887 bonniers de bruyères d'une valeur très minime.

Toutes ces terres ou valeurs, ainsi que celles d^Ommersclians et de Veenhuizen, sont grevées d'hypothèques.

Balance faite de cet actif et de ce passif, quel serait, en cas de liquidation, le sort des créanciers?

Nous avons expliqué comment FÉtat est devenu propriétaire de la plus grande partie des terrains de la Société, dont il a abandonné l'usufruit à l'œuvre. Seulement, le gouvernement a pris cette propriété dans la situation où elle se trouvait, c'est-a-ilire grevée d'hypothèques au profit des premiers préleurs. C'est pourquoi, pour mettre plus à couvert les intérêts du trésor, au cas d'une liquidation, il a pris

COLONIES NÉËBL AMD AISES. 157

une seconde hypothèque sur les autres biens nou cédés de la Société.

Ces rigueurs, plus ou moins jusliûées, de Tadministration supérieure, ont été implicitement approuvées par les états-généraux, qui ont mis à la disposition du gouvernement les soipmes nécessaires à l'exécution du contrat de 4848. Si la commission de bienfaisance a été quelquefois en butte a des attaques fort vives et même injurieuses, sorties du sein des chambres, aucun vote des états n'a sanctionné ces attaques, exprimées par des membres isolés, ou par des commissions ad koc^ ou par Tune ou l'autre section de la seconde chambre. La passion, incapable de justice, se renferme rarement dans les bornes d'une critique impartiale. Sans tenif compte des difficultés qu'on éprouve à réaliser même le bien, elle ne se contente pas d'accuser les actes, elle va jusqu a incriminer les intentions les plus loyales et les plus généreuses.