MONARCHIES
L'espoir seal de ùàre servir l'expéricnoe des temps passés aux générations à venir, donne un grand intérêt à Tétude de l'histoire. Si nous ne pouvions rien apprendre sur l'art de rendre les peuples heureux, ou si nous ne pouvions jamais faire usage de ce que nous aurions appris, il serait plus sage de détourner nos regards de ces calamités sans nombre qui ont affligé notre race ; cette oppression , ces vices , ces massacres , ces tourmens , ces passions folles , dont nous retrouvons si souvent le tableau dans tous les siècles et dans toutes les parties du monde , ne nous seraient alors représentés que pour déchirer notre cœur par le souvenir du passé, que pour le faire trembler sur l'avenir. Les Asiatiques, qui croient à la fatalité, qui regardent tout perfectionnement comme absurde, qui renoncent à toute influence sur le corps social auquel ils appartiennent, sont conséquens avec eux-mêmes, lorsqu'ils se renferment dans le présent. L'histoire est à leurs yeux une science royale et non nationale. Les Gengis, les Timour, peuvent contempler, avec intérêt, les monumens du ravage de la terre ; ils peuvent demander à un
chroniqueur de raconter leurs batailles, danà le même esprit qui leur fit élever des pyramides de têtes aux lieux où ils avaient détruit une nation ; mais l'Arabe détourne ses yeux des chroniques d'Abulfarage , comme il détourne sa charrue de ce» ossemens entassés.
Ce n'est point ainsi que l'Européen jage de ses propres forces, du passé et de l'avenir. Il crcnt voir le sang même dont la terre a été si souvent abreuvée , porter quelquefois d'heureux fruits. Il compare les siècles , il suit la race humaine s'éta»* dant et se multipliant sur le globe ; et quoiqu'il ait souvent la douleur de lui voir faire des pas rétro<^ grades , il lui semble cependant pouvoir aussi re«^ connaître en elle un progrès général. L'Européen se félicite aujourd'hui d'avoir été appelé à vivre au dix-neuvième siècle et non dans aucun des siècles qui ont précédé. Il reconnaît de nombreuses con* quêtes qu'il a faites sur la barbarie , de nombreux et criansabus qui ont été détruits , d'odieuses causes de crimes et de souffrance qui semblent ne devoir pas se représenter ; et quoique les progrès mêilnes de la civilisation et ceux de la science sociale soient quelquefois compromis, par la résistance vigourreuse de ce qu'on pourrait nommer l'esprit de ténèbres; quoique des postes qui semblaient gagnés , soient quelquefods repris par l'ennemi , l'Européeè ose croire toujours qu'un meilleur avenir s'avance^ et il supporte , avec plus de constance , les maux qu'il souffre, dans l'espoir que ses descendans en seront délivrés.
Cette confiance dans l'avenir est pour l'Européen le fruit d'une longue et glorieuse expérience ; aussi loin qu'il peut porter ses regards dans sa propre histoire , il lui semble reconnaître que sa race a été destinée au progrès. Il y voit , il est vrai 5 de nombreux bouleversemens de l'ordre social ; des constitutions qui semblaient mûries par la raison et la philosophie, sont tombées; des peuples qui semblaient avoir en eux-mêmes toutes les garanties de la force et de la durée y ont été effacés de la terre; mais chacune de ces grandes catastrophes a été en même : temps une grande leçon ; chacune a révélé quelque erreur cachée dans cette science sociale si difficile et si importante en même temps ; chacune a fait faire un pas à la raison publique, cette souveraine du monde; et les arrêts que celle-ci a prononcés n'en sont devenus que plus respectés. Le nombre des hommes et des peuples libres s'est étendu aujourd'hui, plus que dans aucun des siècles qui nous ont précédés ; la variété de leurs institutions permet les comparaisons ; elle autorise à lier avec bien plus de certitude les effets aux causes, elle donne à la politique les avantages d'une science expérimentale; et l'affranchissement des colonies que les Européens ont fondées en Amérique contribuera davantage encore , à l'avenir , à donner à cette science de la précision. Les peuples de race européenne établis sur ce riche continent, avec tout l'héritage de notre civilisation, de nos sciences , de notre philosophie, de notre expérience si chèrement acquise , sont appelés à y re-
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commencer la vie sociale, sans avoir à porter aucun des fardeaux dont nous sommes si lourclement chargés. Ils connaissent tous les perfectionnemens de notre agriculture y et ils ont, ils auront long-tempa , k foison , des terres vierges , qui n'appartiennent encore à personne ; ils connaissent nos métiers , nos machines , toute la puissante assistance que la science a donnée à l'industrie humaine, et ils ne sont point surchargés d'une classe immense de prolétaires qui demandent du travail, et qui semblent sur le point de périr, si une mAchine vient à remplacer leurs bras : ils connaissent nos systèmes d'impôt, notre comptabilité, notre crédit , et ils n'ont point ou presque point de dettes. Ils connaissent tous les développemens que nos ha^ biles jurisconsultes ont donnés aux lois qui réglmt la propriété , et ils ont beaucoup moins que nous de matières litigieuses; ils ont adopté toutes les garanties que les amis de l'humanité ont assurées aux prévenus devant la justice criminelle, et ils n'ont point d'hommes que le malaise univers^ pousse forcément au brigandage ; ils ont profité de nos découvertes pour la fabrication des armes , des vaisseaux, des forteresses; ils connaissent notre tactique, ils ont la force pour se défendre, et ils n'ont point de voisins, point d'objet naturel d'ambition. Puissent-ils profiter également de tout ce que notre longue expérience nous a mis en état d'apprendre sur la difiicile science du gouvernement, sans être induits en erreur par les mensonges obligés auxquels les politiques d'Europe se
voient réduits ; sans être empêchés de porter leurs regards sur ces questions fondailientales d'où nous détournons si souvent les nôtres.
Nous appelons , en eflet , à l'étude des principes constitutifs les hommes des vieux États, et ceux des nouveaux ; aux uns comme aux autres nous recommandons là même attention a l'expérience, la même bonne foi , le même effort pour mûrir sans cesse la raison publique. Mais aux uns comme aux autres nous recommandons aussi d'étudier leurs propres circonstances, et de se souvenir que la théorie des constitutions n'est point une science abstraite ; pour chacun elle se fonde sur le passé , elle se modifie par lui. A tous nous disons que la constitution du pouvoir social est l'œuvre la plus difficile de la société, car empruntant la force de fous , il est cepeiidant en oppQaition avec tout le mionde. Les peuples chez lesquels ce pouvoir existe, chez lesquels il est entouré d'habitudes, d'aifections , de respect, doivent faire de grands sacrifices pour le conserver j ils doivent lui pardonner beaucoup d'abus , beaucoup de faiblesses , avant de le renverser ; car ils éprouveraient à leur dommage combien il en coûte à la liberté de remplacer l'habitude par l'innovation , l'afiPection par la crainte, et le respect parle calcul de l'utilité. Mais les peuples qui ont déjà éprouvé une révolution , où ceux chez lesquels ime révolution devient nécessaire , ne doivent pas se figurer qu'il leur convienne de donner à un pouvoir nouveau les abus et les bizarreries d'un pouvoir ancien , ou que tout
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ce qui est bon à (Conserver soit bon à établir. Le but est le même pour les peuples de l'Europe et de l'Amérique, pour les hommes libres de France et d'Angleterre y pour ceux qui aspirent à le devenir, de Pologne y d'Allemagne , d'Espagne et d'Ita-lie, et pour ceux de Colombie, du Mexique, du Pérou,. qui s'occupent à relever dès ses fondemem» l'édifice social : c'est partout le bonheur et le perfectionnement de l'homme; mais la constitution qui peut y conduire n'est point upiforme ; et c'est surtout dans l'institution du gouvernement, ou du prince , que Finfluence du passé se fait sentir. C'est là que le législateur doit regarder à ce qui est y plus encore qu'à ce qui doit être.
Qu'on n'accuse point l'Européen de présomption lorsqu'il cherche non seulement à perfectionner pour lui-même la science sociale , mais encore à répandre sur les Etats nouveaux d'Amérique les lumières recueillies par son expérience (i). Les théories dont nous voulons les entretenir ne sont point les créatures de notre^ imagination ; ce n'est
(i) Il y a quatorze ans que cet essai est écrit, et les nouveaux États ci-)devant espagnols ne sont pas plus avancés qu'alors vers la reconstruction de Fordre social. Feùt-étrè ne doivent-ils espé^ rer de progrès réels , qu'après que toute la génération accoutumée à la guerre civile , à la violence et au mépris des lois , se sera retirée de la vie active. Triste exemple à ajouter à bien d'autres de l'inhabileté des hommes qui ont détruit pour reconstruire. Il ne doit point faire renoncer aux révolutions quand elles sont nécessaires ; il nous montre seulement à quel haut prix celIes-H;i nous vendent la liberté.
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en raison d'aacune supériorité sur eux que nous en sommes dépositaires ; si elles nous appartiennent , c'est que nous les avons payées de notre sang, de celui de nos pères et de nos aïeux. Nous avons assez souffert pour avoir le droit de leur dire : Yoilà le précipice, évitez nos vestiges, et instruisez-vous par notre exemple. Quelle plus noble ambition , cependant, pourrait être offerte à ceux qui ont étudié le sort de la race humaine , que d'aider des peuples destinés à couvrir un tiers de la terre habitable , à éviter quelques erreurs fatales ? Quel moment que celui où les pères des nations balancent sur des résolutions d'où dépendra , pendant des siècles , le sort de tant de millions d'hommes ! Quel devoir impérieux de dire la vérité , lorsqu'on sait , lorsqu'on voit qu'elle a été si souvent altérée , et que de lâches ménagemens , tantôt pour le pouvoir, tantôt pour la popularité , ont accrédité une foule d'erreurs que personne ne songe plus à relever !
Nous nous croyons placé, à Genève, dans des circonstances heureuses pour aborder les plus hautes questions de la politique constitutive. Citoyen d'une république et écrivant sous la protection de sçs lois , nous sommes autorisé par la nature même du gouvernement de notre patrie , à rechercher quelle est l'essence du pouvoir , et quels sont ses fondemens dans l'utilité publique. Il nous est permis d'écarter tout préjugé , toute prétention à des affections sympathiques , pour ne nous arrêter qu'aux réalités.
Nous nous proposons dans cet essai et le suivant
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de nous occuper du pouvoir exécutif, parce que c'est en même temps la partie de la politique constitutif^ sur laquelle l'Europe a acquis le plus d'expérience, et celle sur laquelle les écrits mêmes que cette expérience a fait naître, pouiraient accréditer le plus d'erreurs. En effet, ins nos vieux États , qui^>nt succédé à d'autre$ Tieux États, on n'a pas toujours eu des garanties dans le pouvoir législatif et judiciaire : on a toujours eu un gouvernement ; on n'a pas toujours eu le bien public en vue : on a toujours cherché à rendre le gouvernement solide^ prompt, énergique; on ne s'est pas toujours pro«posé de &ire en sorte que les lois fussent l'exprès-^sion de la volonté de tous ; que les jugemens fuss^t l'applicatioa des principes d'une éternelle justice ; mais on a toujours voulu garantir le oom^nande^ ment et l'obéissance. On a toujours voulu opposer la perpétuité de l'État à la vie éphémère de l'homme et aux fluctuations de sa volonté. I^a constitution l de ce que J.-J. Rousseau nommait le prince , et I de ce qu'on nomme aujourd'hui le pouvoir exécn* I tif, fait le caractère distinctif des monarchies et des l républiques, et l'Europe peut les comparer les \ unes aux autres, dans son histoire. Elle a vu toutes les sortes de monarchies héréditaires ^ avec les modifications infinies de l'hérédité, le partage ea-^ tre tous les enfans et la primogéniture , l'exclusion ou la non-exclusion des femmes^ le droit testament taire à la couronne , ou le droit imprescriptible des princes du sang; elle a vu aussi de nombreuses mo^ narchies électives , avec un droit d'élection confié "
à tout le peuple, comme chez les anciens Teutons ; HIIX seuls guerriers armés , ou à l'ordre équestre y comme en Hongrie, en Traoaylvanie, en Pologne ; à ceus que la nation réputait les sages, comme à Venise ; à un collège peu nombreux de princes , comme dans l'Empire germanique ; aux chefs de la religion , comme dans l'Etat "pontifical , et les évéchéssduverainad' Allemagne; aux hommes qui ont &ityœu de renoncer au monde, comme dans les abbayes sQuverakies de Fulde , de Kempten , dé Murbach, etc.; aux femmes, enfin', soumises à la plus rigoureui£(e clôture , comme dans les abbayes de femmes de Quedlinbourg, Lindau , Herforden. <
De nouveau, quant aux républiques, l'Europe peut comparer , dans son histoire, le pouvoir exécutif confié à un seul homme , et qu'on pourrait regarder domûie une monarchie élective et temporaire,, à.cdui qu'exerçaient deux ou plusieurs collègues, et à celui qui était délégué à des conseils. Parmi ceux-ci , on en a vu dont les membres sont élus pour leur vie ; d'autres où ils sont renouvelés tous à la fois ; d'autres , enfin^ où ils le sont par rotation. A supposer que le pouvoir exécutif n'ait jainais été constitué d'une manière complètement rationnelle, ce n'est certes pas la variété des combinaisons qui a manqué; et si notre histoire ne nous présente aucun modèle digne d'être imité en tout , elle est riche , tout au moins , en leçons sur ce qu'il ne faut pas faire.
'Cependant , aucun sujet n'a été traité d'une ma-
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mère plus superficielle par les écrivains politiques , ou n'a été plus souvent déguisé {>ar de faux raisonnemens , qui , à force d'être répétés , se confondent avec Popinion publique. Aucune partie de la scienoe politique n'a été plus soigneusement dérobée à la controverse. Ainsi , par exemple , dans le tempa où l'Europe comptait beaucoup plus de monar^ chies électives que de monarchies héréditaires , à peine aurait-on trouvé un écrivain qui osât àp-* précier leurs avantages comparatif : on a supposé la question décidée entre elles sur des allégations qu'il n'a jamais été permis d'examiner. De méme^ dans une moitié de l'Europe y la couronne des monarchies peut descendre aux femmes; dans l'autre^ les femmes et leur descendance sont exclues à piar* pétuité. De nombreux écrits, lorsque la succession était contestée , ont été destinés à fonder le droit sur le fait ; on n'a jamais osé aborder le principe. L'histoire est pleine des conséquences de ces lois fondamentales ; les guerres de succession , les réunions par mariage, la perte d^une indépendance qu'on avait défendue par des flots de sang, et qu'on abandonne ensuite aux chances de l'hérédité, se représentent à chaque page ; aucun publiciste , cependant , n'a cherché à comparer les avantages que les peuples doivent trouver dans l'ordre de succession au trône établi en France, avec ceux de l'ordre établi en Angleterre.
Cet aveuglement volontaire ne règne pas seulement parmi les esclaves j dans les pays hbres, où toutes les questions politiques ont été tour à tour
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la matière de longs débats, celles-là seules ont été coDstamment évitées. En effet, la discussion peut précéder l'établissement du pouvoir législatif et judiciaire ; elle ne saurait commencer qu'après l'établissement du pouvoir exécutif, et dès que celui-ci existe, il ne veut plus la permettre. Dès le premier jour, dès la première heure de l'existence d'une nation, elle a besoin de chefs qui dirigent ses efforts, qui règlent ses sacrifices et qui assurent sa défense. Ces chefs , qui , en général , ont existé avant tous les députés nationaux et avant tous les écrivains politiques, sont devenus ^ pour ces derniers, des faits qu'il fallait admettre , et sur lesquels il ne leur restait plus qu'à régler le reste des institutions publiques.
Nous ne sommes point dans cette situation ; nous cherchons de bonne foi, mais avec une entière liberté, quelle est la constitution qu'il convient de donner au pouvoir , pour qu'il soit vraiment national , et pour que ses intérêts soient toujours identiques avec ceux du peuple qu'il représente. Dans ce but , après quelques réflexions préliminaires sur l'institution du pouvoir social, nous }>asserons en revue , avec toute l'impartialité dont nous sommes capable , les diverses formes de ce pouvoir dont l'Europe a fait l'expérience.
Les hommes qui , réduits à leurs efforts individuels , se trouvaient impuissaos pour lutter contre les forces de la nature, ont obtenu plus de bonheur et plus de garantie lorsqu'ils ont commencé à s'associer les uns aux autres. L'esprit d'association
distingue leur espèce y et l'essence de leurs engagemens réciproques, soit exprès, sôit tacites, a toujours été, pour les individus réunis, la promesse de tetidre vers un but commun , et de soumettre leur raison , leur volonté , leur puissance, à la volonté générale à laquelle ils concou^ raient tous. Dès que les hommes commencèrent à se réunir, on vit ces mêmes êtres, esclaves des élémens et de toutes les intempéries, aussi long* temps qu'ils avaient été livrés à eux-mêmes , dominer la nature , et faire changer de face à la terre, quand ils agirent d'après un plan commun. Lés hommes , associés dans leurs travaux , en ouvrant des écoulemens au Nil , ont créé l'Egypte ; eft donnant des digues à l'Océan, ils ont créé la Hollande. Des contrées infectées aujourd'hui par des marais pestilentiels seront rendues, par l'esprit d'association , à la salubrité , à la population et à l'opulence : les vastes régions qu'arrose l'Orénoque ou le Maragnon sortiront un jour de dessous 1^ eaux j tandis que le despotisme qui isole l'homme, a changé en désert l'Asie mineure et la Grèce : il k fait disparaître la terre i^égétale des montagnes; il a couvert de gravier le limon des plaines, dans ces mêmes pays qui furent un jour renommés pour leur fertilité : partout la nature se montre plus forte que l'homme isolé , tandis que la société hu^* maine peut partout dominer sur la nature. De tou^ tes les associations , celle qui constitue les nations est la pluB vaste et la plus énergique ; die a plus àe force , elle a plus de richesse , elle a plus de duréë^
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elle a plus de constance, qu'aucune de celles que crée un intérêt individuel.
La puissance de la société serait encore bien plus grande que nous ne la voyons ^ si les hommes , en se réunissant , pouvaient , ^veç une entière c(mifiance, abandonner l'usage de leurs forces au gouvernement, au prince qu'ils choisissent ; si , se disant que la volonté de tous vaut naieux que celle de chacun, ils pouvaient regarder lé prince comme l'expression de cette volonté de tous, de cette sagesse nationale à laquelle ib désirent obéir , et si , dés qu'elle aurait prononcé , ils réunissaient tous leurs efforts pour exécuter ses arrêts. Que les peuples soient assurés que les princes n'ont jamais d'autre intérêt que l'intérêt national , d'autre opinion que l'opinion publique , et que celle-ci est toujours conforme à la sagesse, et alors ils n'auront plus de raison pour se mettre en garde contre les abus du pouvoir , pour dépenser une partie de leur force commune à s'opposer aux volontés du directeur de la force commune , pour se fatiguer à mtroduire dans leur constitution un équilibre qui les affaiblit. Nous nous défions , et ce n'est pas sans motif, de ce que le gouvernement veut Êdre aujourd'hui de nous pour son propre intérêt ; mais combien l'espèce humaine serait forte , si elle exécutait en commun ce qu'elle aurait voulu en commun , et quels progrès merveilleux on lui verrait faire, si elle n'avait jamais besoin de distinguer sa confiance en son gouvernement de sa confiance en elle-même !
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Toutefois, un des premiers principes de la politique constitutive , c'est que tout pouvoir absolu de* vient tyrannique , à quelques mains qu'il soit confié. £n effet , ce qu'on appelle la Volonté de tons est toujours une fiction , puisque cette expression suppose d'abord que. tous ont une volonté , ce qui est fort loin d'être la vérité ; ensuite que toutes ces volontés sont unanimes , ce qui est impossible. Eu quelque lieu qu'on croie trouver l'expression de la volonté publique, on suppose toujours que la majorité lie la minorité , et de plus , que tous ceux qui ne se sont pas donné la peine de réfléchir à U question qui leur est soumise f ou qui ne sont pas en état de la comprendre , sont liés et même lieat les autres , par leur assentiment ou formel ou tacite à la volonté qu'on exprime en leur nom. Cependant , la majorité pourrait imposer à la minorité les sacrifices les plus cruels et les plus injustes , et ceux qui votent de confiance pourraient, s'ils se laissent trompa:, sacrifier, d'une manière fatale , leur pnH pre droit et celui des autres. A^isi , tjuand tous lea membres d'une asaociation voteraient , et que la majorité seule ferait la loi > cette association ellemême ne serait pas à Yahti de la tyrannie- Ce n'est pas tout. Non seulement la. société ne serait point à l'abri de la tyrannie , si au lieu de charger le gouvernement de vouloir pour elle , elle essayait de gouverner elle-même ; elle s'aperçoit bien vite de l'ignorance , de l'insouciance de pki*^ sieurs des membres de l'association , auxquels elle
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ne saurait comment refuser des droits égaux , par conséquent , de sa propre incapacité , dc^ l'imprudence de ses résolutions , de la précipitation d'une assemblée nombreuse ; et si Passociation est vraiment puissante , elle reconnaît la complète impossibilité d'assembler tous ses membres* Aussi, lors même que la nation (ce qui est arrivé bien rarement) se serait formée dans le calme, sans opposition , sans combat , sans danger, encore se verraitelle réduite à chercher l'expression de la volonté générale , ailleurs que dans la majorité de tous les membres de l'association; à consulter les intérêts divers , les classes diverses , au lieu de tous les individus : mais plus la manière dont cette volonté s'exprime est détournée, plus la chance devient grande que cette volonté supposée générale, ne le soit point en effet; que ceux qui sont chargés de vouloir pour tous , n'aient considéré que leur propre avantage, non celui de la société; qu'ils l'aient cherché peut-être dans l'oppression de cette société, et qu'il y ait ainsi tyrannie de ceux qui veulent sur ceux qui sont supposés vouloir.
Lorsqu'on veut confier la souveraineté à la volonté générale , on se figure que rien n'est plus simple que de la connaître , qu'il suffit de proposer à tous la question à décider, puis de compter les voix : on se trompe. Parmi, ceux qui répondront ouij ou nony les troia quarts , incapables de connaître bien la question, n'auront pas pensé , n'auront pas voulu ; pour les sauver eux-mêmes de leur pré-
cipitation , il faut donner à la minorité le moyen de résister quelque temps à la majorité, il faut assurer la lenteur des délibérations, pour que ceux que Von consultera aient eu le loisir de s'éclairer, et d^ vouloir réellement ce qu'ils prononcent, avaqt de commander, ou d'être obéis.
Telle est l'origine de ce système d'équilibre , do balance des pouvoirs , qui a été établi avec tant de soin , dans des pays où moins d'un millier d'individus, sous le nom de roi, de ministres , de pairs et de députés, sont supposés exprimer la volonté de plusieurs millions de citoyens. Plus ces citoyens éprouvent de difficultés à parler à leur tour, en leur propre personne , et à rectifier la volonté qu'on leur prête , plus il est nécessaire de demander le concours de plusieurs volontés constituées , pour changer ce qui existe , parce que ce qui existe est supposé avoir acquis l'assentiment général* Si les citoyens ne peuvent manifester ce qu'ils^ pensent des travaujt ou de la politique de leurs représentans, que par une élection générale , et que cell&ci ne revienne que tous les sept ans , il faut , en revanche, doubler la garantie qu'<m donne au temps passé, et rendre tout changement d'autant plus difficile, qu'il est plus douteux que ce changement soit opéré par la volonté générale.
La société avait besoin, avant tout, de trouver celui ou ceux qui agiraient au nom de tous , ou qui dirigeraient l'action de tous , pour la défense commune , soit contre l'inimitié de la nature , soit contre celle des hommes. Elle avait
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besoin de rencontrer en eux de la vigueur , du secret, de la promptitude, de la prudence, de l'éôonomie. Elle se reposait sur eux de la défense de la société contre tout ce qui lui était étranger , et qui pouvait lui devenir hostile , et de la garantie de l'association contre tous les intérêts privés. Elle donna à ces premiers mandataires le nom de prince, eu égard à leur rang , le premier de tous ; de gouvernement , en prenant la partie pour le tout; de pouvoir exécutif enfin , parce que l'administration fat regardée comme Fexécution des volontés de la société.
Mais toutes les qualités que la société recherchait dans le prince contribuaient à le séparer de la nation , et à le rendre dangereux pour elle , s'il venait une fois à avoir d'autres volontés que les siennes. On voulait bien qu'il fût vigoureux , mais seulement contre les ennemis de l'ordre; secret, mais pour les seuls étrangers; prompt, mais pour exécuter les volontés nationales; prilflent, mais non pour conspirer; économe, mais non pour amasser des trésors qui ne fussent plus au peuple. On donna au prince des surveillans , qui représentassent le peuple , et ne cessassent pas d'appartenir au peuple; qui déclarassent la volonté nationale, mais qui, n'exerçant pas de pouvoir, ne fussent pas corrompus par la flatterie. On voulut que ces représentans exprimassent la volonté variable du moment , et l'intérêt national au jour de leur élection. Mais comme cette volonté variable n'est pas la seule qui doive être consultée*, et qu'outre l'intérêt du
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jour il y a aussi dans les nations un intérêt pennanmit y qui peut se trouver en opposition avec celuilà ^ on chercha par divers artifices à combiner une représentation du passé avec celle du présent , à &ire parler d'autres voix encore que celle du peuple, et on ne donnaaux députés de celui-ci qu'une part dans le pouvoir législatif y ou dans le corps chargé d'exprimer la volonté nationale , à laquelle le prince doit se conformer.
De cette surveillance attribuée aux députés du peuple, du souvenir aussi d'une ancienne lutte qui , presque en tout lien , a arraché successivement , aux dépositaires du pouvoir, les garanties de la nation, est né un préjugé dangereux, que tous les écrivains polémiques de l'Europe tendent aujour* d'hui à confirmer : c'est que le pouvoir exécutif est un ennemi qu'il faut combattre ; c'est qu'il y a opposition constante entre le gouvernement et le peuplé , entre le prince et la Uberlé. Les législateurs n'ayant jamais créé le pouvoir, celui-ci n'a jamais été le vrai organe de la volonté nationale, le vrai représentant du peuple ; il y a eu un travail constant de tous les amis de la liberté , si ce n'est pour le détruire, du moins pour le contrarier et le limiter. Son action a été sans cesse contenue, ralentie, réduite à des voies indirectes; son existence même a été souvent compromise , et les dépositaires du pouvoir , gênés dans leurs volontés , menacés pour leur sûreté, humiliés dans leur aniour-propre , ont conçu autant de haine pour les amis de la liberté , que ceux-ci ont de défiance d'eux : s'ils ne peu-
vent les écraser chez eux , ils les combattent du moins dans tout le reste du monde ; ils finissent par avoir des intérêts opposés à leur nation, et des passions plus opposées encore; et la lutte , qu'une différence de position a engagée, est envenimée par tous les genres d'animosité.
Il faut pourtant que le gouvernement chemine ; de toutes les nécessités de l'état social, c'est la première. Celte nécessité l'emporte sur le mécontentement et la défiance. Oa en est venu à conclure que la lutte entre le prince et le peuple était l'essence du gouvernement libre ; qu'il fallait une opposition pour surveiller l'administration, pour la critiquer, pour la tenir en haleine, afin d'empêcher, par la honte, de trop grands écarts^ ou de surprendre à leur naissance des projets coupables; mais qu'il fallait aussi que l'administration triomphât constamment de cette opposition jusqu'au moment où elle serait renversée ; qu'elle eût une force propre pour résister à ces attaques journalières ; qu'elle fût entourée de richesses, de pompe et d'une immense cUentelle, non pour atteindre le but national , mais pour ne pas succomber aux premières attaques des députés nationaux. Dans le système des législateurs modernes , les États font les &ais d'une sorte de gladiateurs parlementaires, dont les combats ne doivent pas plus servir à changer la constitution , que ceux du cirque ne servaient autrefois à défendre Rome.
Quand une chose existe depuis un certain temps, l'homme arrive bientôt à croire qu'elle existe néces-
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sairemeni. Il se, présente toujours des raisons ingé*^ nieuses^ des raisons plausibles, pour persuader que l'effM du hasard qu'on a sous les yeux équivaut en avantages à la plus sublime des combinaisons de rintelligence humaine. Tous les publicisteè modernes ont regardé le gouvernement comme l'ennemi né de la Uberté ; mais ils n'ont point vu de mal à ce qu'il en fût ainsi. Ils ont dirigé^ avec plus > ou moins d'ardeur, leurs attaqties contre ce gou^ vernement, et ilst)nt accrédité l'opinion que moins, un État était gouverné , plus ^ il prospérait ; que chaque exercice des facultés du citoyen qui pouvait être dérobé à son influence , était une conquête pour la liberté ;\que le gouvernement , enfin , était un mal nécessaire , comme l'impôt , et que toiis les efforts des libéraux devaient teodre seulemeat à en avoir le moins possible. D'autres en même temps, pour Bâuver l'administration de son anéantissement, justifiaient tour à tour sa^ vaste clien telle, Knfluence ministérielle qu'elle exerçait sur les opinions, et jusqu'à la corruption parlementaire, il semUait qu'on ne pouvait être libre que sous la garantie des abus existans.
Cependant l'antiquité nous a montré , nous avons vu daiis le moyen âge et sous quelques rapports du moins nous pouvons voir de nouveau, chez les Anglo- Américains , des États où le pouvoir exé^ cutif n'est qu'une émanation de la souveraineté nationale ; où la volonté du prince est une avec celle du peuple; où aucune opposition n'est organisée ; où aucune, force publique ne se dépense vainement I. i3
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dans d^s luttes quW ne connaît pas même ; où le gouvernement, n'ayant point d'intérêts séparés de ceux de la nation , n'a point d'ai:mes qqi lui soient propres; où sa puissance, enfin ^ est égale à celle d^ la nation, pout faire ce que la nation veut, et nulle pour faire ce qu'elle ne veut pas.
/ Nous ne noustieiidrionspoint pour réfuté, quand on nierait que des gouycrnemens tels queceux que nous supposons aient jamais existé. Dans la science que nous abordons , les faits , plus encore que les théories, sont soumis à 1 empire des passions^ ils sont dénaturés par les yeux qui les observent. Il nous suffit que l'imagination puisse concevoir une con- ^tution où le prince obéit toujours h la volonté nationale , pour chercher si elle ne mérite pas la préférence sur celles çii il est de son essence de lutter contre elle. La lutte con3tamment engagée entre les représentans du peuple et le prince^ en nourrissant des haines intestines , en préparant des résistances à l'action légitime de tous les pouvoirs, en paralysant les forces nationales, qui se consument toutes en opposition les unes contre les autres^ est l'abus des constitutions fondées sur le système de l'équilibre. Les mêmes observations s'appliquent à la lutte de la presse contre le pouvoir social , à sa critique de tout ce qui est, à ses outrages contre quiconque commande* Il peut y avoir tel état social où un mal est nécessaire , mais c'est une étrange erreur de prendre ce mal pour un bien.
Le système d'équilibre dans la mesure même où ses inventeurs l'ont jconçu , c'est-à-dire , comme
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un moyen de mûrir les délibérations, de ^garantir 1^ droits existans , et de donner à totis le^ poayoifv constitués l'occasion de se défendre , repose totit entier sur la supposition que l'ordre établi est suf-* fisant pour assurer le bien de tous, et qu'il a pour lui l'assentiment général ; que la tyrannie, aii ccmtraire y ne peut être introduite que par des inno'rations 9 et que la porte ne doit s'ouvrir à celles-ci qu'avec la plus extrême difficulté^ puisqu'elles «nt toujours contre elles le préjugé de n'être point pré^ sentées par la volonté générale. Aussi y a-t-<il une sorte d'absurdité à commencer une révolution eti établissant un système d'équilibre.; c'est ènrayer< lès quatre roues , au moment où l'on veut lancer un char dans la carrière ^ Lorsqu'une nation se détermine à une révolution, elle prononce assez hante-? ment par-là que l'ordre ancien n'a pointl'assentimènt général ; que c'est dans ses institutions, non dans lès innovations, qu'elle redoute la tyrannie, et ique loin de vouloir ce qui est, elle se soumet à d'iiAmenses dangei's et à d'imm;enses sacrifices , pour que. ce qui est cesse d'être. C'est une effrayante résolution sans doute que celle que prend là une nation. Elle détruit l'ordre social, et elle ignore si eHé pourra le reconstruire. Peut-être ne devra-t-eBe espérer un progrès réel qu'après que toute là génératio^ accoutuûiée à la guerre civile , à la k^o^ lence et au mé]pris des lois se sera retirée de la Vie active. Mais quelques dangers , ^elques souffinM^ ces qu'elles occasionnent, des révolutions ont -eu lieu , d'autres auront lieu sans doute eiicora ^ ellÀ
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seront légitimes , quand le manque de fbî d'un gouvernement j quand son obstination ^ quand son ineptie, n'auront l^dssé au peuple d'autre remède que la force. C'est de ces cas seulement que nous parlons , c'est de cette reconstruction forcée de l'ordre social que nous disons que pendant sa durée une seule volonté doit dominer la révolution. Plus d'une nation européenne, en adoptant des institutions britanniques, semble avoir oublié quel était son but; elle ne s'est pas aperçue qu'elle transportait les boulevards des droits qu'un peuple libre voulait con3erver autour des abus qu'un peuple aflFranchi voulait détruire.
Le système d'équilibre doit encore , dans les momens de danger, être considéré comme usant à pure perte les forces d'une nation. La défiance n'est ^éjà que trop excitée par une attaque étrangère ; et au moment où une constitution nouvelle s'établit, au moment d'une révolution, si l'étranger donne la main à l'un des partis qui ne manquent pas de se former dans l'intérieur, la lutte publique et. légale entre les pouvoirs constitués ne laissera plus de force à opposer aux ennemis du dehors. Lorsqu'il s'agit , pour un peuple , d'établir son indépendance , et de secouer un joug que toutes les créature^ du pouvoir, dans tout l'uni vers , croient toujours de leur intérêt d'affermir, il n'a pas trop de toutes ses forces ; la lenteur des discussions parlementaires , la résistance des intérêts héréditaires, qui sont en opposition avec les intérêts du jour, la défiance habituelle excitée contre le pouvoir^ et la
lulte des patriotes contre le ininistère , seront ap.-. tant d'auxiliaires engagés au camp de renneraî* î>ans un tel moment ^ il faut que toute lutte cesse ; que la volonté nationale qui a décidé la révolutiph l'ex écute;que la représentation émane du peuple , et que le pou voir émanç de la représentation; que le gouvernement, enfin, ne soit autre chose que l'accomplissement de cette volonté que les députés du peuple ont manifestée.
Cest alors surtout qu'un homme est nécessaire à la révoluticm ; un homme qui, s'identifiant avec ciley mette sa volonté à la place de celle que la niation né peut point exprimer encore ; un homme qui rapporte tout à un centre commun , qui prévoie> qiii combine, qui garde le secret , qui ordonne sans di^cussicm , sans rendre compte , et qui , par la rapi-^ dite de sa pensée , compense tous les désavantages de sa position. La monarchie est née dés révolutions. C'est au milieu des dangers d'un Aitte mor« telle qu'elle devient le refuge des peuples ; sôit q^'un chef de guerriers barbares^ ait été appelé , par le talent qu'il a déployé dans les hatailles , 'à se faire le seul directeur des conquérans qu'il conduisait, comme les fondateurs germains des monarchies qui couvrent aujourd'hui l'Europe ; soit queHe héros qui arrachait au joug un peuple libre ait été constitué le repi^ésentant des volontés de ce peupf e, par sa gloire mémo ou son talent. La Suède écrasée' n'avait pas le temps de combiner une représenta-' tion légitime , lorsqu'elle reconnut Gustave Wasa pour son organe ; l'Ëco^se était asservie, lorsqu'ciïo
1^8 ETUDES SUR LES COlTStlTUTIOirS
confia ses destinées à Guillaume ^ WaHace ou a Robert Bruce; la Hollande était comme anéantie, lorsqu'elle lÉippela, dans Guillaume d'Orange^ un libérateur.
Il est vrai que , plus le pouvoir d'un homme est énergique et prompt^ plus.il est dangereux poiar la liberté qu'il a entrepris de fonder. Ce n'est pas un héros ordinaire que celui qui , après avoir réuni tous les pouvoirs dans sa main , pQur la défenscAïatipnale , consent à déposer tous ceux qui ne sont point nécessaires à cette défense aussitôt que le danger est passé; que celui qui, élevé à la place des despotes, n'écoute aucun des souvenirs du despotisme, et demeure sourd aux suggestions de sa propre vaaité^ ou de la servilité des courtisans. Trop souvent le défenseur du peuple ne songe plus qu'à défendre son rang, et il tourne contre ceux qui l'avaient élevé les armes qu'on lui avait confiées pourA^mbattre polir eux.
^ussi la révolution fonde ta monarchie, seulement lorsque le temps manque aux combinaisons ; lorsque le peuple , appelé à se défendre au moment oji il commence à exister , ne peut choisir son représentant que par une sorte d'acclamation , parce que la confiance nationale^ acquise à un nom populaire et à des talens déjà connus , est la seule manifestation possible de la volonté de tous. Si la nation est déjà représentée; si une assemblée de députés élus librement est déjà en possession de la confiance de tous , elle se gardera de se dessai^ du pouvoir qui serait indubitablement tourné con-
DES PEUPLES LIBRES. igg
Ue elle : tant que la révolution dure, tant que la lutte et le danger se prolongent , le pouvoir social doit être administré par elle ou par ses délégués^ qui ne forment qu'un tout avec elle.
Les crimes du comité de salut public, en souil*lant le nom de la liberté > ont mis sa cause en danger; toutefois , c'est à l'union intime du comité de salut public avec la Convention que la France dut tous ses moyens de défense. Dans la crise qu'elle éprouvait , avec l'Europe armée contre elle au de-* hors, et tant d'ennemis au dedans , elle aurait succombé , si le pouvoir exécutif avait été autre chose qu'une émanation du pouvoir de la Convention ; si l'un ne s'était pas confondu avec l'autre , et si l'oit avait jamais vu la législature commander en vain aux ministres ^ leur résister ou éprouver de leur part de la résistance.
Mais , dira-t-on , c'est bien là rétablir ce pouvoir absolu qui devient tyrannique, dans quelques mains qu'il soit logé , et s'il faut se courber sous la tyrannie ^ autant vaut garder celle qu'on avait ,sâar paravant. Il est vr{d , et l'exemple même que nous avons choisi en fait concevoir tout le danger. Maià la guerre est elle-même une tyrannie , et quand l'existence est compromise , les droits et les jouissances de la vie peuvent être sacrifiés à sa consar^ vation. Durant le calme , c'est dans la combinaiscm de différentes voix qu'on cherche la volonté na*^ tionale; durant l'orage, on n'en écoute qu'une, et c'est elle qui parle au nom de la natii^i^ La lutte pour l'existence appelle la dictature i dont le
aoo ETUDES SUR LES C01ffSTITUTI0I<rS
caractèro n'est pas inoiDS d'être une émanation de la législature 9 que de s'élever au-dessus des lois.
Enfin, lorsqu'on applique ces mêmes principes aux temps de repos , il n'est pas strictement vrai que la liberté ne puisse trouver sa garantie que du» l'équilibre et l'opposition entre les pouvoirs constitués. L'antiquité, le moyen âge, les temps modernes, ont vu des gouvernemens vraiment libres où l'opposition n'était point constituée; où il n'existait aucune lutte entre les pouvoirs exécutif et législatif; où la magistrature ne faisait qu'accomplir ce que les conseils avaient voulu ; et où un seul esprit , un seul sentiment, semblaient animer à l'envi le prince et les représentans du peuple. Ce qui garantissait la liberté, dans de telles circonstances, c'est que l'ensemble des pouvoirs gouveruans se trouvait toujours en présence du peuple, et que celui-ci avait une action prompte et efficace sur eux. Ce n'était pas entre les pouvoirs constitués qu'on avait établi l'équilibre , parce que tous et tout entiers ils demeuraient sous, la main du peuple et que celui-ci régnait en vraisouverain.Dans les républiques de la Grèce, ou les monarchies de la Germanie, ce peuple; peu nombreux et toujours armé , vis-à-vis d'un gouvernement sans armes, se rassemblait tout entier sur la place publique; il était directement informé , et de vive voix , sur tous ses intérêts les plus chers ^ et la force était si évidcmnicnt entre ses mains qu'en Grèce, les archontes d'Athènes, en Germanie , les rois des Francs , n'au-
raient jamais songé à résister un moment à sa ^yo^ lonté. ^
C'était sans doute une nation peu avancée dans la civilisation que celle chez laquelle le peuple po^ vait être considéré comilie n'ayant qu'une seule volonté, qu'un seul intérêt; chez laquelle tous les citoyens pouvaient se croire à ^ peu prés égaux en condition et en intelligence , et pouvaient prendre une part presqu'égale à la surveillance du gouvernement. Ce n'était de plus qu'une très petite nation,
\ aisément rassemblée sur la place publique , ou le \ champ de Mars , qui pouvait exercer^ur son gou-^ vernement cette influence continuelle : aussi la libertéétait-elle autrefois considérée comme l'apanage des nations pour qui la cité était la patrie , ou poar qui Vhériban, la convocation de l'armée, équivalait à des comices généraux. L'invention du sy^tèmie représentatif a étendu à de plus grands États les pré*^ rogatives des hommes libres , et a permis de réunir, avec la puissance des nations , la plus haute dignité de l'honmie.
Le système représentatif exigeait l'équilibre entre les représentans^ pour la sûreté des représentés; il fit naître l'opposition entre les corps constitués et la balance de leurs droits réciproques. Mais un nouveau progrès dans la civilisation, un progrès qui date seulement de nos jours, a mis comme autrefois le gouvernement en présence de la nation tout entière; avec la diffusion des lumières, avec
\^ l'imprimerie, les journaux, et la publicité xîômplète de toute )'administration , les serviteurs de: la
aoa ÈtvDÈs SUR les coNStlTOTicms
nation peuvent rentrer dans une aussi absolue dépendance dé la nation, lors même qu'elle couvre un immense espaoe comme en Amérique , par exemple, qu'ils l'étaient autrefois dû peuple d'Athènes. Dos tors l'oppositioû n'est plus qu'un moyen de discussion, la séparation des pouvoirs ne suppose plus de résistance ; le président ou roi temporaire peut demeurer sans pompe , sans trésor , sans clientdie, sans moyeiis de cotruptioiiy le sénat, sans aristocratie, sans pou!vôip territorial ; les élections de député» peuvent être annuelles ou bisannuelles , et accomplies par le suffrage universel; les juges peuvent être amovibles j ce n'est plus leur indépendance qui constitue la liberté : on a cru la trouv,er tout entière dans leur soumission constante et nécessaire à la volonté générale^
Cette présence habituelle du peuple en face de tontes les autorités constituées a révélé cependant denos jours un autre danger pour la liberté, qu'on ne soupçonnait point ou qu'on avait oubKé. On savait bien que dans les assemblées du peuple la miqorité tumultueuse pouvait se montrer capricieuse, violente, et s'abandonner à ses passions, quand elle était enflammée par des orateurs populaires ; on comprens^it la tyrannie des démocraties, lorsque le peuple rassemblé voyait et sentait son pouvoir , mais l'on se figurait qu'une nation calme était une nation sage, et que la raison publique reprenait tout son empire sur chaque citoyen , dans l'intérieur de sa famille. C'est de nos ]ours seulement que nous avons appris comment ta tyrannie
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pouvait grandir et devenir acca'blante sans se montrer ni dans le gouvernement , ni sur la place publique; c'est aux Etats-Unis, où la nation disséminée sur un plus vaste espace que n'ait encore occupé aucun peuple libfré , n'a pas même la pensée ' de se rassembler , que nous avons vu , que nous voyons tous les jours , l'opinion dominer avec tous les çfiprices d'une reine ,, vouloir avant d'avoir réfléchi y et entraîner tous les, pouvoirs de l'Etat avec une violence également contraire et à la prudence et à la liberté. L'Amérique a des lois; mais, contré l'opiniou publique, il n'y a pas de lois, de code, ou de jurisprudence qui soient respectés. Les juges eux-mêmes savent que, s'ils la bravaient, ils seraient exposés h un jugement politique qui prononcerait leur déchéance. L'Amérique a un gduvernemètlt chargé de traiter avec les pays étrangers^ mais le président et le sénat se sentent esclaves de l'opinion publique ; ils savent que s'ils ne la flattaient pas y que s'ils ne la cajolaient pas souvent aux dépens de la justice et de la sûreté de l'État, ils ne seraietit pas réélus, ou même ils seraient destitués. L'Amérique a une force armée j une garde nationale puissante , mais l'autorité n'ose pas l'appeler à maintenir l'ordre et la tranquillité, elle n'ose pas Femployer à calmer les séditions, à prévenir l'exécrable abus des jugemens et des exécutions par la multitude, qu'on a nommé de nos jours thefynoh law^ car dlé sait que la garde nationale ne lui obéira pas contre l'opinion publique; elle sait que celui qui aura donné un ordre contraire à la passion populaire ne
ao4 ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS
sera pas réélu, ou même sera destitué. Trop long« teoips nous avons dit que l'opinion était la reine du monde; c'est à la sagesse nationale seule qu'appartient l'autorité lé^time; l'opinion mobile , passionnée et capricieuse est un t3rran dont nous devons nous défier tout autant que dç tous les autres tyrans. Autant il est dangereux d'écouter seule cette opinion , autant il est nécessaire de l'éclairer. Les journalistes opt prétendu se charger de cet emploi ; ils se aopt donnés comme les dispensateurs de la sagesse ou de la science ; ils ont repoussé avec indignation les impôts sur les journaux y en les flétrissant du nom de taxes sur les. connaissances^ taxes upon hnowledge. Ces connaissances, qu'ils ontacqi^ses hier, qu'ils répandent aujourd'hui, sont bien légères en eiFet pour porter une taxe. C'est la flatterie adressée au peuple qui est leur marchandise ^ et en môme temps la source de leur pouvoir. Les Anglais parlent quelquefois en plaisantant, quclqu^ibis avec uneinquiétude plus réelle, de cefourth estate of the gentlemen of the press , . ce quatrième des pouvoirs de l'£tat, les journalistes. Ils savent, ils nous ont appris les premiers qu'une nation n'atteint la vraie liberté qu'en développait l'inlelligence nationale , qu'dle a besoiti pour cela de mettre en évidence toutes les pensées individuelles, de les éclairer l'une par l'autre , de les mûrir par la discussion : qu'il n'y a aucun pouvoir dans l'Etat auquel on puisse confier le droit de mettre des bornes à la pensée , tandis que c'est au contraire à b pensée à contrôler tous les pouvoirs. Tels sont
DKS PEUPLES LIBRES. 205
les principes de la liberté de la presse; mais à côté de l'élaboration de la pensée^ qui est un droit et un besoin , se place le journalisme, qui est un métier. Tout pouvoir qui s'exerce en vue du lucre doit exciter la défiance, car il est sur la voie de la corruption. C'est un pouvoir que le journalisme, et son but n'est pas le bien public , mais l'art de gagner des abonnés. Ce n'est pas pour l'avantage de la patrie , c'est pour se faire lire que le journaliste attaque les institutions de son pays , qu'il déconsidère le pouvoir, qu'il sème d'épines toute carrière publique , qu'il en écarte tous ceux à qui l'intrigue n'a pas fait un front d'airain , quHl épie les secrets de l'État , proclame sa faiblesse ou ses irrésolutions et révèle ses projets aux ennemis de la patrie comme aux abonnés de son joornal.La publicité est sans doute un immense progrès dans les sciences sociales , mais la publicité vénale est souvent exploitée par le crime.
En cherchant quelle est la manière la plus avantageuse de constituer le pouvoir exécutif, on est amené à se demander d'abord s'il vaut mieux le confier à un homme seul ou à plusieurs. Si c'est à tm homme seul , quels sont les avantages comparatifs de la royauté élective , de la royauté héréditaire et de la royauté à terme fixe ou de la présidence ? Si c'est à plusieurs , faut-il conserver ce^ pendant les avantages de l'individualité , en mettant à la tête du gouvernement deux collègues , aenx consuls , par exemple ? ou faut-il au contraire que
206 ÉTUDES KUR LES CONSTITIJTIONS
l'homme disparaisse ^ et qa'(m ne voie qu'un conseil f un directoire ou une seigneurie ? Faut-il de tiottveau que le pouvcâr exécutif soit un , ou qu'il soit partagé ? Faut-il qu'il agisse seul , ou qu'il soit s.ubordonné aux conseils législatif ? IJn examen iqpprofondi de toutes ces questions dépasserait les borûes que nous nous Sommes prescrites , il nous appellerait à exposeir puia k juger chaque gouvernement à soii tour • et la discilssion seule des faits pourrait être 9ans fin. Toutefois, çomitie exemple de cette méthode, nous essayerons de discuter ici quelques uns des préjugés universellement ré-*- ' pandus sur la royauté élective.
Il semble que la royauté élective fut la première forme connue de gouvernement. Dans les petits États de la Grèce et de l'ItaUe^.dans ceux de l'Arabie et de la Germanie , chez tous les peuples barbares , ou qui faisaient les^ premiers pas vers la civilisation , on a vu également , à l'origine des so^ ciétés, le pouvoir partagé entre un chef électif, chargé de commander la nation à la guerre^ et de la juger durant la paix j un conseil de vieillards ou d'hommes reconnus comme supérieurs, qui le secondait^ une assemblée du peuple qui donnait à son tour son avis avant que d'obéir. Le pouvoir absolu n'est point une idée naturelle. à l'homme ; c'est toujours par quelque accident qu'il s'est établi , et dans presque chaque djmastie on peut montrer où il a commencé. Tous les petits peuples ont vu d'abord dans leurs che& ce qu'ils étaient en effet, les premiers serviteurs de l'État : il les ont nommés pour
leur propre avantage; et , à supposer qu'ils dussent trouver ensuite plus de stabilité en renonçant à leur libre choix, et €;n se fiant aux chances de Phéré* dite, ce n'était du moins pas une combinaison ^ui dûlJ'se présenter à leur esprit dès le commencement. Il n'y a peut-être pas une monarchie héréditaire qui n'ait d'abord été élective.
De même la royauté élective a précédé la république, coQfune combinaison plus simple. Dan^ l'enfance des sociétés , l'état de guerre est,.en quel-^ que sorte , l'état habituel ; et duçant la guerre , la supériorité d'un chef sur un conseil est tellemmit évidente, pour le secret de la discussion et la promptitude de la décision, pour l'influence de l'exemple et pour l'enthousiasme, bien mieux excité par un homme que par une idée abstraite, qu'il est presque sans exemple qu'on ait donné à conduire une armée aux volontés réunies de plusieurs hommes. Choisir un roi, c'est choisir en même temps un général et un juge; à tout autre égard , les peuple barbalfes ne croient pas mêmc^ avoir besoin d'un gouverneuient. Choisir, au contraire, un conseil exécutif , c'est obliger ce conseil à déléguer ensuite les fonctions du généralat à nû homme, qui peut-être ne sera pas toujours disposé H obéir. . ^
Mais les rois électifs voulurent souvent s'em»^ parer de tous les pouvoirs , et les transmettre ea héritage à leur Ëunilte : lorsqu'ils réussirent ^ ils fondèrent aittsi des monarchies héréditaires; loi»qu'ils échouèrent , ils avaient inspiré tant de dé-r
ao8 ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS
fiance , qu'on abolit la royauté , qu'on partagea le pouvoir qui leur avait été confié , qu'on en limita kl durée , et qu'on substitua les collèges aux individus.
Ainsi la forme primitive du gouvernemenrfut abolie presque partout; les seuls peuples qui sont demeurés dans un état approchant de la barbarie, ont conservé l'organisation trop simple d'un roi électif, qui partage la souveraineté avec un conséit de vieillards et une assemblée de tous les cifay^Ds. Les moti& qui l'avaient fait adopter ne ^ubnstent plus chez les peuples civilisés ; et dans les t^ps "^-^ modernes la guerre n'est plus à la portée des pîitita^ peuples : ils demandent à leurs magistrats plias de prudence que de bravoure ; aussi ils confieift'lear destinée plutôt à un sénat qu'à un général. Cette forme primitive, si éloignée de nous et si mal connue , ne semble donc pas mériter de nofre part une plus longue attention.
Nous ne devons peut-être pas en accorder beaucoup plus aux petites monarchies électives, appartenant aux ecclésiastiques, qui s'étaient conservées jusqu'à nos jours, en si grand nombre, en Allemagne^ et que nous avons vu détruire toutes ; tandis que le souverain pontificat, à Rome, subsiste sur les mêmes bases , comme un échantillon d'un ordre social à peine croyable , si on ne le voyait pas exister. Comment se figurer en efiet que, pour former un homme d'Ëtat , un législateur, un ad* ministrateur, un guerrier, pour obtenir la réttoion de toutes les qualités non moins nécessairea 4i un
^ renoi
liÈ* ' DES PEUPLES LIBRES. aog
priiicc-évéquc qu'à tout autre prince , de ces qualités qui doivent seules mériter la confiance des peuples j de toutes ces counaissances qui rendent la science du gouvernemetit plus difficile et plus noble en même temps que toutes les autres sciences humaines, on exige que celui qui finira, dans sa vieillesse, par être monarque, abjure, dans sa jeanesse , le moade et le commerce des hommes, qu'il renonce à la vie active, qu'il abhorre surtout-le ier des'armcs, et qu'il consacre toutson temps, iQte son énergie , toutes ses facultés , à une étude 'a pas le moindre rapport avec les fonctions qu'il doit remplir : qu'après que cette éducation a été donnée à tous les aspirans, le choix du monarque soit confié à des hommes aussi complètement ignoraus que lui-même, dans toutes les matières de gouvernement ; que son conseil soit formé de ceux qui ont comme lui abjuré le monde, et que, jusqu'aux derniers employés dans son administratioB, la condition fondamentale pour être en place, soit de n'être pas propre à la place? .
Ce caractère des élections, dans les prélatures souveraines , ne saurait s'appliquer sans exception à la papauté; l'importance de la domination des consciences, dans toute la chrétienté, appelait des hommes d'État au gouveniement de l'Eglise. Les papes et les cardinaux n'étaient ni des reclus» ni des hommes qui eussent renoncé à la politique mondaine; et, en efiet, la cour de Rome a montré, dans une certaine ligne, et une adresse et une énergie qu'aucune autre cour n'a peut-être égidées, I. ''i ..
aïO ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS
Cependant le talent que les peuples ont le plus besoin de trouver dans leui's chefs , c'est celui de l'administration; et, entre tant de papes dis^ tingués par leur caractère ou leur génie, il n'y a pas eu un bon administrateur.
Il senible que Télection d'un prince-évêque devrait être considérée comme le dernier terme de l'absurdité politique ; quelque accoutumés que nous soyons à ce que les peuples ne soient comptés pour rien dans la constitution , ces gouvernemensci semblent, plus ouvertement qu'aucun autre ^ annoncer qu'ils ont été institués pour l'avantage du prince et non pour celui des sujets. Ce n'était pas tout cependant : il y avait des moines-princes, il y avait des religieuses-princesses. On comptait, en Allemagne seulement ^ quatre archevêques souverains, vingt-un évêques, vingt-neuf abbés ou prieurs, et quinze abbesses; enfin , un grandmaitre de l'ordre teutonîque r en tout, soixante et dix royautés électives , réservées aux membres de l'Église.
Ces gouverneraens ont tous été supprimés de nos jours; mais, ce qui est bien digne de remarque, ils ont tous été regrettés. Les conditions de l'élection étaient telles, qu'on n'aurait pas voulu choisir, pour l'ouvrage le plus Vulgaire, un charpentier ou un maçon, comme on choisissait un prince; cependant il suffisait qu'il y eût une élection, pour qu'il y eût une sorte de constitution. A chaque nouveau règne, le contrat entre le prince et le peuple était renouvelé, les anciennes créatures
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du pouvoir étaient changées, quelques anciens abus étaient abolis , quelques nouvelles garanties étaient souvent demandées. Enfin, comme un intérêt de &mille ne se trouvait pas en opposition avec un intérêt national^ il se rencontrait, dans chalque siècle , quelque prince-abbé, quelque prince-évêque, qui ne ressentait pas pour la liberté celte haine d'instinct si commune parmi les puis^ sans ; qui consentait à illustrer son règne par quelque institution utile , destinée à durer toujours, tandis que lui-même n'était que passager sur la terre. S'il craignait la lutte avec ses conten>porains , il ne se refusait pas , pour cela , à fonder les droits des générations à venir. C'est ainsi que les avares sont souvent généreux , dans leur tes* tament^ aux dépens de leurs héritiers.
Les principautés ecclésiastiques avaient existé*^ comme une dépendance du système féodal, ailleurs qu'en Allemagne; et ailleurs aussi, le droit d'élire le prince, quelque mal exercé qu'il fût, avait été un commencement de liberté. La résidence de plus d'un prince-évêque était devenue une république. Les premières communes affranchies en France, celles de Reims, de Laon, du Mans, relevaient d'un seigneur ecclésiastique. Les princès-évêques de Lausanne, de Genève, de Baie, le prince-abbé de Saint-Gall , laissèrent naître che2 eux la liberté suisse ; les archevêques de Lyon et d'Arles , les évêques d'Avignon et de Marseille, qui, dans l'ancien royaume d'Arles, étaient, aux douaième et treizièn;ie siècles, des souverains électife, lais-
sèrent s'affermir soas leurs yeux l'indépendance républicaine de ces quatre villes. Sous le gouver* nement du pape, on avait vu fleurir les républiques de Bologne , de Pérouse, d'Ancône; et aujourd'hui même le gouvernement pontifical, s'il ne pourvoit point suffisamment à l'ordre social, n'adopte point non plus tout le système d'oppression d'un despotisme héréditaire.
L'état de servitude où l'Europe était réduite avant l'établissement du système féodal , a pu seul permettre l'institution du gouvernement sacerdotal ; on ne doit pas croire que de telles circonstances se représentent, et surtout que les peuples qui peuvent choisir leur gouvernement, aillent chercher des modèles dans ces fondations pieuses du moyen âge. Il valait cependant la peine de remarquer quels avaient été les effets des principautés électives, dans des États où un droit quelconque d'élection était la seule liberté populaire.
L'Europe, enfin, a essayé de la royauté élective, dans quelques grands Etats civilisés , et jusqu'à un temps qui n'est pas très éloigné de nous. Venise, avec lé titre de république , était une monarchie élective constitutionnelle, où le pouvoir du doge était limité par celui de l'aristocratie seule: Venise, pendant un temps du moins, a pris rang parmi les plus puissans États de l'Europe; et la succession d'environ cent vingt monarques électifs n'y a causé ni troubles, ni guerres civiles, ni aucun des inconvéniens qu'on prétend être nécessairement attachés à cette forme de goqvernement.
Des PEUPLES LIBRES. a I H
La défense de la chrétieelé contre les Turcs et les payens a été confiée , pendant la meilleure moitié du moyen Age , aux deux monarchies électives de Hongrie et de Pologne. Dans l'un et l'autre pays le peuple était esclave; mais le roi partageait la souveraineté avec un ordre équestre nombreas, belliqueux et idolâtre de sa libalé. Le droit électo^ rai a porté sur l'un et sur l'autre trône quelques unn des plils grands princes qui aient jamais gouverné les nations ; et peut-être l'Europe est-elle rede^ vable de son existence même à cette constitutioil, aujourd'hui si décriée, qui donna, dans Jean Sobieski un défenseur à l'Occident. La royauté élëe^ tive ne saurait œpendant être appréciée j ni ^en Hongrie , où l'attachement héréditaire à de eer^ taines familles porta sur le trône des mineurs 6t des femmes , ni en Pologne, où la plus anarchiqûe de toutes les institutions, \e Uèerum vetot, anéantisK sait toute possibilité de gouvernement, et Uvrait tour à tour la république à toutes les usurpatîonB locales et à toutes les influences étrangères. '^
Mais la première, est rang et ai étendue, des monarchies de l'Europe , a été également élective de droit jusqu'à nos jours; et de fait jusqu'au seizième ^écle.' On pourrait s'étonner de ce que, taniKa que TAUemagne , l'Italie et une partie de la France relevaient d'une couronne élective , on ne se soit Jamais permis de présenter les avantages de ce gouvernement, en opposition avec ceux de la monarchie^ héréditaire , si l'on ne savait que l'empereur , toujours désireux de transmettre sa
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couronne à ses enfans , et habituellement en état de conspiration contre la constitution au nom de laquelle il régnait , aurait vu de très mauvais œil oue apologie du gouvernement de sa patrie ; et que tous les princes allemands , qui voulaient bien conserver pour eux-mêmes le droit d'élire leur chef^ ne songeaient nuUemcait k accorder à leurs sujets ie droit d'élire leurs seigneurs.
Le silence de ceux qui aurai^it dû défendre la royauté élective y et les bruyantes apologies des champions de la royauté héréditaire , ont établi comme un principe , admis en général par tous les publicistesy qu'une nation ne saurait se réserver l'élection de ses rois ^ sans s'exposer, à chaque interrègne y aux intrigues de ses voisins, aux brigues des divers partis, à des troubles prolongés et à des guei'res civiles. Pour apprécier cette opinion , il ne sera pas hors de propos peut-être de comparer la royauté en France et en Allemagne. Les deux monarchies naquirent du partage de l'empire de Charlemague; leur organisation était alors à peu près U même; leur puissance était presque égale; mais la branche carlovingienne germanique s'étant éteinte, et après elle, la maison de Saxe, par la meurt. d'Othon III, en looa^ la couronne devint purement élective en-AUemi^e; tandis que Hugues Capet, s'étant £sdt élire en France , transmit par droit d'héritage, en 996, à Robert son fils, une couronne qui dès-^lors demeura héréditaire. Dès l'an 1 000 à l'an i5ao, où l'empire germanique parut dévolu à la maison d'Autriche, grâce à la prépon-
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dérance de Charles^Quint , les deux ^pliis gi'SHfids Etats de l'Europe peuvent être regardés à juste titre comme ayant éprouvé, dans des eirconstances assea égales, les deux systèmes opposés.
L'Empire eut, pendant eet espace de, temps j vingt-cinq chefs , entre lesquels douze ou treiM sont rangés incontestablement parmi les grands hommes* Cet espace de temps fut marqué par un progrès constant, en Allemagne et en: Italie, vers la liberté, la prospérité publique et les lumières :^ à la fin de cette période , la monarchie était f^iia unie et plus vigoureuse qu'elle ne l'était à stm commencement ; mais pendant sa durée elle avait paru plusieurs fois sur le point de se dîasouibne* Cependant la luttiB presque continuelle de l'ÉgBie contre l'Empire avait été une Source de troubles^ indépendante de la forme élective ou héréditaire du gouvernement. Sur lea vingt-cinq Sections qui avaient donné des che& à l'Empire , il y en aviût eu onze de contestées , qui avaient été suivies de guerres civiles. L'Église, empressée à limitée le pouvoir impérial, avait pris parti dans toutes ces guerreSé Presque toujours c'étaient les papes qui avaient excité la discorde parmi les électeurs y ou appelé 1^ peuples à prendre les arnids. Ces guerres, quoique fréquentes, furent courtes; en addition^inant leur durée y elles remplissent un espace de quarante-trois ans : encpre faut-il remarquer que nous avons compté pour iemp^ de guerre tout ceiiâ où ji'un des deux rivaux , après sa défaite y se retirait <kns sçs Etats héréditaires , et continuait
ai6 ÉTUDES SDR LES COWSTITUTJOWS
à preodre un titre qu'il ne cherchait plus à faire prévaloir hors <ie chez lui. Nous n'y avons pas conipnB y d'autre part, le long interrègne de 1267 à 1273, parce que les deux rivaux, Richard de Corocuailles et Alphonse de Castille, fixant leur 9é)our en Angleterre et en Espagne , n'ensanglantèrent point le sol de l'Empire à l'occasion de leur double élection.
Peixdant le même espace de temps, la France eiib vingt -trois rois; ses progrès, durant leurs rafles, sont fort inférieurs à ceux de l'Allemagne : en effet, aucune de ses villes n'égalait en commerce eteo industrie, en richesse et en population, les villes impériales et anséatiques de la Germanie ; mfiioB encore ies républiques de' l'Italie. Le peuple des campagnes était resté plus asservi et plus pauvre ; et , tandis que les roturiers d'Allemagne , les landaknechts , avaient mérité une haute réputation nûlitaire, les roturiers de France étaient désarmés, et les rois devaient appeler dans leurs armées une «B&ttterie étrangère.
-^ ;> Le droit des rois de France à leur couronne fut contesté par Edouard III et son fils Richard 11^ rms d'Angleterre , qui prétendaient être appelés aâ trAne de France par les lois de l'hérédité; il le fat de nouveau par Henri V et par Henri VI. Si ces prétentions furent quelquefois abandonnées par a autres monarques anglais , ce n'était pas que l'ordre de la succession fût éclairci , mais leur minorité ou des troubles domestiques les empêchaient de soutenir ce qu'ils nommaient leurs droits. En
additionnant les giierres avec les Anglais, pour la succession à la couronne de France, indépendamment de celles que d'autre» motifs excitaient, on trouve que pendant cette période elles durèrent soixante-trois ans. En efiet, les guerres de succession sont plus rares que celles d'élection ; mais elles sont beaucoup plus acharnées , beaucoup plus longues et plus ruineuses.
On pourrait, à la rigueur, compter aussi comme une conséquence du système héréditaire, les guerres dans lesquelles le royaume s'engagea pour soutenir la succession contestée des rois de France à d'autres couronnes. Vingt-six années , sur cfitt^ période ^ furent remplies par les guerres pour ïm successions de Naples et de Milan , qui com-* mencèrent en 1494) ^^ ^^ prolongèrent bien longtemps encore après l'époque où nous nous arrêtons. Les guerres pour la succession des duchés et des comtés de France réunis à la couronne remplissent iseules des siècles.
Tandis que l'élection porte presque toujours sur le trône un homme doué de quelques talens , et tout au nioins^ un homme que son âge met en état de se conduire lui-même, les monarchies héréditaires doivent se soumettre aux chances de l'humanité. Nous nous abstiendrons d'exami* ner quel fîit le caractère des souverains français , durant cette période ; nous remarquerons seulement que les chances de l'hérédité ]j^cèrent sur le trône Charles YI , qui fut (bu pendant trente ^ans (i39a-]t4di )7 et dont la folie eut les plusfd-
1àl& ETUDES SUA L£S COffSTITUTIONS
taies conséquences pour les peuples qui lui étaient soumis.
Lft folie est un accident rare; la minorité est une conséquence nécessaire du système d'hérédité de la couronne. Durant les mêmes 620 années qui forment l'objet de notre comparaison , la France fut gouvernée quatre-vingt-douze années par des souverains qui avaient moina de vingt-cinq ans ^ âge légal y dans ce même pays et à la même époque , pour que les particuliers obtinssent l'administration de leurs propres affaires. Elle fut gouvernée cinquante-six ans par des souverains qui n'avaient pas vingt-un ans.
Cependant , la régence d'une monarchie , durant une minorité , est peut-être la plus mauvaise forme possible de gouvernement. C'est une république, puisque le pouvoir s'y trouve partagé entre des individus et des conseils destinés à se. balancer les uns les autres ; mais c'est une république sans habitudes républicaines , où les fonctions né sont confiées ni à U popularité , ni à la célébrité, ni à la vertu ; et où les femmes étrangères , et le plus souvent ennemies y sont admises à un commandement d'où la loi exclut les princesses du sang naticmal. Entre les ré^ gentes de cette période on à placé bien haut Blanche deCastille, bien bas Isabeau de Bavière; peulétre avec aussi peu de raison l'une que l'autre.
Ce ne sont donc pas les guerres d'élection qu'on doit regarder comme établissant le désavantage de la royauté élective, comparée à la royauté héréditaire y puisque les guerres de succession ont , en gé-
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lierai^ duré plus long^ temps encore^ et que les minorités sont plus redoutables aux peuples que les interrègnes. L'exemple que nous avons choisi n'est pas le plus favorable au système électif. Nous trouverions à peine treize années de guerres d'élection^ dans toute l'histoire de Pologne , et dix années dans toute celle de Hongrie ; et cependant , ni dans Pun ni dans l'autre de ces deux pays , la constitution ne semblait propre à éviter les troubles. Quant à l'Allemagne , lorsqu'on avait confié à sept\puissans [jirinces l'élection impériale, il semblait qu'on avait voulu organiser d'avance la guerre civile, au moyen des armées que chacun d'eux tenait toutes prêtes. On |>ourrait croire que dans les temps modernes , depuis que l6s droits sont mieux définis, que les gé* néalogies sopt naieux connues , les successions à la couronne doivent être plus rarement contestées : on se tromp^ait; des questions ^e succession ont sufgi de toutes parts, plusieurs mêmes dolrment peut-être encore, dans l'attente d'une guerre future; car c'est l'essence d'une loi de succession royale d'être immuable et imprescriptible. Toutes les fois qu'elle a été méconnue, ou altérée par l'autorité législative , ou violée par des adop^ tioQs , des légitimations , des dispositions testam«D<« taires , des renonciations , ceux qui sont dépouit* lés croient cmiserver le droit de réclamer en tout temps. En effet, les cas douteux que doit régir la loi royale ne se présentent qu'à de longs intervalle» de temps 'y le prince régnant est alors toujours intéressé à changer la loi, et à faire sanctionner ce chan^
getiient par un consentement populaire. Si soiii droit à le faire était reconnu, la loi ne durerait qu'autant qu'elle n'aurait rien à régler» La France ne connaît trait plus la loi salique , si les rois unis aux États- Généraux avaient pu la changer, comme ils le teâ* tèrent en i4^o pour écarter Charles VII, et en i588, pour écarter Henri !¥• Les femmes n'étaient pas moins expressément exclues de la succession en Hongrie, en Bohème, en Autriche; aussi la succession de la maison de Lorraine à celle de Hapsbourg reste une usurpation , aux yeux des partisans de la légitimité , malgré le cri de la Diète de Hongrie mo^ riamurpro rege nostro Maria Theresa! En Espagne, Philippe V n'avait point le droit d'introduire la loi salique, comme aucun de ses successeurs n'avait celui de l'abolir, Isabelle II règne donc en vertu de la loi antique du pays, que Don Carlos veut anéantir^ £ti Portugal , la loi fondamentale excluait du trône les souverains étrangers. Don Miguel en a fait une bizarre application au souverain d'une portion détachée de l'empire ; mais ce sophisme suffit à la guerre civile; En France même, la duchesse d' Angouléme aurait dû succéder à la couronne de Navarre, où les femmes sont appelées ^ et cette couronne aurait dû être détachée de celle de France , comme elle le fut danis un cas tout semblable, en i3ad, pour passer à la fille de Louis X. En Piémont, à4'arrivée du roi actuel , la Sardaigne et le Mon£errat , qui sont des fie& féminins , auraient dû passer à la fille de son prédécesseur, et se détacher de la Savoie et du Piémont , qui sont des fiels
Hiasculias. Le duché de Mpdène, fief masculin, aurait dû passer à un agnat de la maison Guelfo-^ JSstense^ fut-ce au duc de Brunswick^ ou au roi d'Angle terre, |>lutôt qu'au souverain' actuel , qui a suc^ cédé au nom d'une femme î» et qui n'a pu recevoir d'investiture de l'empereur, pour légitimer un droit douteux, car l'empire germanique n'existe plus. On ne finirait pas si on voulait énumérer toutes les querelles de succession qui pourraient de nos jour3 motiver un appel aux armes. Un mode d'élection qui exclurait et les intrigues étrangères et les factions domestiques^ ne serait probablement pas plus difficile à inventer, pour la royauté élective , que pour les présidences des divers £tats d'Amérique.
Toutefois, il faut convenir que ce n'est encore qu'une constitution bien grossière , que celle qui coqfie au chef d'un gouvernement un si grand pouvoir, en identifiant si peu ses intérêts avec ceux de l'État. Le nom de roi excite et excitera toujours tous lés appétits royaux, dans ces chefs électifs. Ils prendront la mesure de leurs prérogatives dans les monarchies les plus puissantes et les plus absolues ; ils regarderont toujours comme une injustice qu'ils éprouvent, -toutes les limites qu'on apportera à l'accomplis3ement de leurs volontés , et ils seront dans un état de conjuration habituelle contre la coil* stitution du royaume, afin de rendre héréditaire une dignité qui ne leur est confiée que pour leur vie. Ils auront médie , pour la subversion des lois, un avantage que n'ont point les monarques héréditaires : savoir, une plus grande activité, un plus
aaa études sur les constitutions
grand crédit personnel , et une part plus immédiate aux affaires. /
Dans les monarchies héréditaires y sauf un nom-^ bre inBniment petit d'exceptions ,' le roi n'est qu'un grand électeur national , qui nomme ses ministres et son conseil, et qui se repose ensuite sur eux de tout le fardeau de l'administration. Dans les monarchies constitutionnelles , cette limitation de l'activité personnelle du roi, non seulement existe, mais elle est de droit, elle est établie par la loi. Il est ent^idu que les discours même du roi sont composés par les ministres ; que tous les actes faits au nom du roi sont suggérés par ces mêmes ministres, qui s'en rendent responsables; et en Angleterre, ceux-ci résistent obstinément à la inoindre suggestion , à la moindre recommandation qui leur vient de la personne du roi. Dans les monarchies absolues , les rois ne gouvernent pas davantage par eux-mêmes. Tout le pouvoir de l'Etat est toujours entre les mains d'un conseil, d'un cabinet, qui se renouvelle par des intrigues peu connues, qui s'est partagé toutes les fonctions , et qui commande à celui à qui il parait obéir. C'est toujours une étroite oligarchie , en qui réside*toute la souveraineté, feulement les oligarques ne sont désignés ni par leur naissance , ni par leur richesse , ni par leur célélnrité, mais parles intrigues des courtisans, «i ce n'est même par la corruption et le vice. Quelques monarques absolus négligent les affaires de i'£tat pour leurs plaisirs ; d'autres assistent régulièrement au conseil , mais sont trop timides pour cher-
cher k faire prévaloir leur avis sur celui d'hommes qu'ils croient mieux informés j d'autres, enfin, se figurent qu'ils gouvernent , parce qu'ils donnent beaucoup d'ordres, que leurs favoris, leurs maîtresses , ou leurs confesseurs leur ont suggérés en secret- Le pouvoir appartient quelquefois a des ^conseillers publics, quelquefois à des conseillers occultes j mais , excepté le grand Frédéric ^ et peutêtre le czar Pierre, l'on ne trouve guères d'exemple d'un souverain héréditaire qui soit seul l'àme de son gouvernement.
Il en est tout autrement dans les monarchies électives, ou sous les fondateurs des monarchicjs liéréditaires, qui ne sont eux-mêmes que des rois électi&. Il a fallu qu'ils fissent preuve d'aptitude aux affaires, d'activité, détalent, de bravoure, pour arriver au rang qu'ils occupent. C'est l'homme qu'on a choisi en eux , non la famille ; c'est donc l'hounne qu'on a cru fait pour être le général , l'administrateur , le président des diètes , l'orateur par excellence du gouvernement. Nous avons vu ce qu'était Napoléon en France; aucun mode d'élection , il est vrai , ne ferait facilement trouver son égal. Sans doute, la plupart des rois de Pologne , la plupart des empereurs germaniques, ne lui ressemblaient guères; mais ils avaient ce rapport avec lui, qu'ils étaient, comme lui , l'àme du gouvernement j que leurs ministres n'étaient que leurs sedrétaires ; et que c'étaient les rois seuls qui donnaient l'impulsion, au lieu de la recevoir. Ceux qui préfèrent le gouvernement monarchique , parce qu'ils aiment
mieux obéir a un homme qu'à un conseil , ou que, selon une expression populaire, ils ont choisi d'avoir un roi, plutôt que d'en avoir cent, ne doivent être contens que dans la monarchie élective , car c'est là seulement que l'individu règne.
Mais combien un roi qui a exercé lui-même toutes les fonctions que la loi lui confie , aura plus de pouvoir qu'un i^oi d'Angleterre , pour renverser la constitution ! Il n'a pas choisi seulement ses ministres; il a désigné aussi ,^ d'après sa connaissance personnelle , tous les divers agens du pouvoir , jusqu'aux plus rapprochés du peuple : ce sont toujours ses yeux perçans qui ont distingué le mérite, qui l'ont avancé, mais qui, en même temps, l'ont enchaîné à lui. Il a préparé, dans son cabinet, les lois soumises à la législature; il en conçoit l'ensemble^ et il voit , d'un coup d'œil, ces parties qui ne seront présentées que détachées à ceux qui devront les juger. Il connaît ses propres projets, et il compare l'avenir, dont il est le seul maître, avec le prédent, au-delà duquel ses conseillers ne voient rien. L'armée est à lui, parce qu'il l'a commandée à la guerre , sauvée dans le danger, illustrée par la victoire; bien plus, parce qu'il l'a formée , en nommant tous les officiers, non d'après la faveur, souvent dégradante, des cours; non d'après les règles immuables de l'ancienneté, qui, souvent, portent les plus incapables aux premiers rangs, mais d'après le mérite que lui-même a reconnu sur le champ de bataille. Parmi les meillQprs citoyens , il y en a un grand nombre qui préfèrent se confier à lui plutôt
DES PEUPLES litMEà. là à 5
qu'aux coDseîlâ nationaux. Ces conseils ne sont pas exempts , non plus , de passions décevantes; en re^ présentant Tesprit national , ils ne peuvent guèré8 s'élever au-^dessus de la médiocrité, tandis. qu'on trouve le génie dans le grand hpmmp que la nation a choisi. Toutes les fois que ses projets ont été éa opposition avec ceux du commun des hommes y l'expérience leur a appris que son coup d'oeil était pluô prompt et plus juste , ses vueis plus profondes, et qu'il agissait comme s'il prévoyait déjà un ave> nir que les autres n'ont reconnu qu'après de longues années. Quelle erreur est la leur, cependant, si cette confiance, accordée au génie , les engagç à seconder les projets de l'élu du peuple contre la constitution de son pays ! C'est parce qu'ils le l'egavdent comme l'homme unique ^ qu'ils lui obéisisent ; et le résultat de leur obéissance sera que son pareil ne pourra plus parvenir à la tête de l'Etat. C'est parce qu'ils aiment les héros, qu'ils renoncent à les choisir, et qu'ils se condamnent à n'avoir plus que les enf ans du grand homme, mais des enfans qu'un proverbe connu déclare dégénérés , et incapables de gouverner.
En efiet, c'est la conséquence singulière de la royauté élective, que plus elle a donné de bons résultats , plus elle est près de sa ruine. Toutes les fois qu^un grand homme a été porté sur le trône de l'Empire, delà Pologne, de la Hongrie, il a profité d'un règne brillant, de l'éclat dont il a entouré la nation , delà prospérité dont il l'a fait jouir, pour altérer la constitution , pour fixer la couronne dans I. i5
^ famille , dt }K)ur laisser l'héritage d'un héros à un iil^ indigne de lui» Lorsqu'au contraire le talent itflit moins brillant^ la popularité moins entrainaote , le monarque électif a toujours profité de son pouTc^r pour enrichir et agrandir sa &mîlle aux dépens de la couronne , altérant ainsi , mais en sens contraire , l'équilibre de l'État. Dans l'£)nH pire, on a vu les monarques donner à leurs fils les grands fie& qui faisaient échute à la couronne. Ro* dolphe de Hapsbourg disposa ainsi de l'Autriche ; Henri Y II, de la Bohême; en Hongrie , les palatinats, en Pologne, les starosties qui devaient soutenir l'éclat de la couronne , étaient de même usqrpéspar les eofaus des rois. Le célibat des souverains ecclésiastiques n'a pas mis leurs monarchies élec* tives à l'abri de cet abus , et le népotisme de Rome a. paru un mal inhérent à cette forme de gouvernement.
Faut-il donc renoncer aux avantages signalés qui semblent attachés à la concentration du pouvoir exécutif dans les mains d'une seule personne 9 à la vigueur , à l'ensemble , à la ccmnaissance instinctive des hommes , à l'élan que donne aux armées la pré^ sence sous les drapeaux du chef du gouvernement? Faut-il priver la patrie de ces développemens gigantesques (jue lui procure le génie , quand il est à la tête de l'État? Tour à tour on a vu les peuples ^'arrêter à la monarchie temporaire , on à la présidence , pour mettre à profit les talens du favori de la nation , sans renoncer aux institutions ou aux droits dont ils voulaient conserver la jouissance,
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OU au contraire s'attacher à la monarchie héréditaire , comme leur garantissant mieux la fixité du pouvoir, rendu d'autant plus uniforme que les hommes extraordinaires s'en trouvent exclus; et chose étrange, l'histoire n^a pas prononcé entre ces expédiens de manière à ne point laisser de doutes. Peut-être la leçon la plus importante qu'elle nous donne , c'est celle de conserver ce qui existe , de l'améliorer £Jan$ doute , mais de le garantir des altérations dont chacune de ces formea de gouvernement est toujours menacée. La puissance , en effet, des habitudes populaires, loin de se détruire, semble s'accroître par chaque perturbation « Tous, tant que nous sommes , nous avons de l'affection poiir le passé, par opposition au temps présent, parce que nous portons tous , dans cette compa* raison , nos impressions personnelles, et que nous avons tous joui dans la jeunesse plus que dans l'âge avancé. Quel que soit Tordre public , comme que le prince soit ccnstitué, nous serons toujours appelés par l'autorité à certains saciifices ; l'état social nous fera éprouver certaines souffi^ances , et toujours le fardeau d'aujourd'hui nous parcdtra plus lourd que celui que nous portions dans notre jeunesse ; gardons que de plus il ne nous paraisse illégalement imposé. L'autorité du temps porte avec elle le préjugé delà légitimité, tandis que chaque révolution danal'ordrè établi contient les germes d'une contre-révolution. Si tin changement devient nécessaire , qu'il soit sanctionné par l'autorité de la nation presque entière, car la minorité, pour l'invalider,
arrivera toujours secondée par' tous les âouvenirs antiques , par toute la puissance des siècles passés.
Que les peuples qui ont mis à là tête dé leur gouvernement un président temporaire , se souviennent qu'il sera probablement tenté de se faire confirmer son pouvoir pour la vie ; qu'ils se tiennent en garde contre cette usurpation ^ car lors* qu'après avoir profité de la vigueur de son entendement, de son activité et de son courage , ils le verront tomber dans la laùgiieur des infirmités, peut-être dans le radotage, lorsqu'ils lui verront distribuer les richesses et les dignités de l'État à ses favoris ou à ses parens , ils crieront à l'usurpation et à la tyrannie, et un parti tout au moins sera prêt à renverser, par une révolution, un pouvoir que cette récente usurpation flétrit comme illégitime.
De même si un peuple a consjsrvé jusqu'à nos jours , ou jusqu'à un temps encore vivant dans la mémoire des hommes , le droit tle nommer son monarque, qu'il se garde de l'abandonner. Nous croyons avoir établi que c'est à tort qu'on a prétendu que l'élection était une cause nécessàii*e de guerres et de commotions. Or , une nation qui est accoutumée au gouvernement des grands hommes, qui unit un culte personnel pour son roi à l'orgueil de penser que c'est le roi de son choix, àera fi:oissée lorsque les chances de l'hérédité porteront sur le trône un mineur ou un imbéciile^ ou un de ces hommes que le pouvoir et la flatterie ont énervés, et qui ne savent ni agir , ni même penser pour eux*
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mêmes. Le mépris et rimpatienoe prendront chjez cette nation un caractère tout autrement énergiqtie que si elle avait été accoutumée à Toir le trône toujours recouvert d'uii voile d'or, au travers duqud elle ne se permettait point de peircer. L'usurpation d'un monarque y qui d'électif se fait déclarer héréditaire , est rarement punie de son vivant , car le changement est à peine aperçu tant que l'élu national g«'de son pouvoir. Maiâ aussi, que ceint qui lui succède ne se figure jaùiais qu'il est légitime. La mémoire des grands hommes, qui l'ont précédé s'tiève chaque année d'une manière plus formi^ dable contre lui , à mesui^e que sa propre incapacité se révèle, et la première convulsion peut lui faire saitir que lui> qui n'a pas respecté les droits du peuple , ne doiit point espérer que le peuple ait ré* connu les siens.
Mais parce que quelques peuples se sont réservé le droit d'octroyer la royauté , iliie faut pas croire que tous sentent également que ce droit leur appartient. Il y a dans les idées d'hérédité quelque chose qui saisit vivement l'imagination dés hommes. Ils aiment à donner à toute» leurs institutions le caractère de la perpétuité; et quand depuis plusieurs siècles leur destinée s'est trouvée associée à celle d'une dynastie, ils aiment à croire que plusieurs siècles leur sont de même réservés dans l'avenir. Quand les princes ont prétendu que l'origine <ie leur dynastie se perdait dans la nuit des temps , les peuples ont presque toujours partagé cette vanité , presque toujours ils ont identifié leurs chefii avec
a3o ETCTDISS JM^R LS8 CONSTITUTIONS
^tx-mèonefl dans la période de^Mre que lear pi^ swt^ leur histoire ^ et d(mtik,aiment à rappela le souvenîr. Le hom des aadens roi» parle ares une puissaiace indicible à llma^alioà nationale^, J€nr fil^^l^H: pelit-Sk ^ trouvera toùjoœv un parti iri» Tant pour le seconder; il |iortera partout aireélm dipis Fexil^legerme de révolutioà^ futtui^es ; bubA Macduâvel n^»-?fr-U pas hésité à dire jque Bprj^ avait pris le aeui uio|ren qui p&t asswer sa dond* nêtîon sur lèè États d^ princes qu'il avait expulsés: l^pfegàemeUêème. Cet amour d]^astiquecependimt ne^ÉSuJbsistè réèU^nent qu'en âtveur de la desoên*^ daaoe masculine. Elle seule présenté wms ideatilé àû noi^s et de souvenil^s , ^e setik d<HUie quelque» garantie à l'indépendance des nations, >t leur assure tout au inotuis que leurs souverainsiseroot de leur race. Le monarque qui n'a que des filles est tq^ours tenté dé vider kt loi fondamentale de la succession masculine , pour les porter sulr le trône de pré£érence à ws agnats éloi^iéSi^ Que la nation se tienne ^ garde çoiriifê celte tentative, qtt'^ dise bien qu'avec ce ofaangenàent de nom et de race die perdra^ tous les souveoirs dont die était fiére , toutes les garanties qu^dle croyait trouva dan»^ l'hérédité , et qu'après avx>ir peut-être dâSmdu son indépendance p$r des sacrifices inoinûs, elle s'expose À la voir vendre par sa souveraine dans un contrat de mariage. Que l'usurpateur qui succède au nom d'une femme , sur un trône réservé à la ligne masculine , s'efiorce de plaire à la nation, de la satisfaire ^ et d'obtenir son assentiment uimnime y
1>BB ^PEUPLES LimsS* !l3l
car c^était la perpétuité dans te pauToiï' qtf a^aieiit voulu assurer lea inventeurs de la suocemoa héré^ ditaire y et cette perpétuité restera à toujours armée contre lui. i
Tputefoi^ 9 il 7 a des peuples qui dés les temps \ié$
plus rec^ési ont adoiis l'hérédité des femmes k la
couronne à l'égal de celle des hommes^ Au lieu éé
voif dans le pouvoir politique une fonction^ ils n'jf
ont vu qu'une propriété ; ils n'ont songé ni msL
vertus guerrières , ni aux talens, ni au caractère^
ni à la gloire du pasteur des peuples , mais s'altan^
chant avec une vue exclusive, à leur propriété^
ils ont voulu , pour la faire r^sptcttr ^ que letttr toi
eût la sienne comn^e ils avaient la leur; Notas
croyons que de toutes les formes monarchiques ^
celle qui admet l'hérédité des femmes est la plus
mauvaise ; mais il ne faut chicaner les peuplea iti
sur leurs opinions, ni sur leurs affections. Il faut
les aduiettre comme des fai^ , et se souvenir que
c'est uœ partie de leurs libertés de croire ce qa^
veulent^ et d'aimer qid ils veulent. Ils trouvant
toujours daas lemr histoire qu^ue période htAr
lante pour ju9ltfier leuiss piiéventîcias. Le règnef^i^
tuné d'Isabelle de CastiUe doit peut-être expliquer
l'attadbement invincible des Espagnols^ et leur reê-
pect po,ur Jecoine la Folle j le^ Anglais ea app^eut
au sQUvenîr d'Elisabeth et à celui d'Anne , pouir
établir que leur monarchie ne fut jaoaais plus j^kiN-
rieuse que sous les femmes , et ils attendent a¥ec
confiance le moment où une femme montera de
nouveau sur leur trône. Sans doute cette forme
Sl3a ÉTCDBS SUR LES COKSltTUTIONS
d'hérédité ast.phis tolérable dans les monarchies cQostitatioiiAeUes ^ au plutôt , peut-être , elle ne f^t qu'avec de telles institutions. Quoiqu'il en soit , il ne &ut pas plus violenter cette affection du peuple qu'aucune autre ; on est trop heureux toutes les fois qu^ôn trouve un pouvoir qui repose ittur l'opiaion ; car aa est dispensé de l'établir par des daçhots ^ des supplices et des bayonnettes. Il &ut Ij^ mointenir avec le caractère que cette opinion lui a donné^ il faut prêter appui à la loi fonâam^entale de la royauté , pour accoutumer , à respiBcier aussi la loi fondamentale du peuple. Or y iiette forme de la monarchie peut , elle-même, être corrompue. Un despote peut vouloir disposer de ^a couronne^ par testament, par légitimation, par .adoption ;. il peut ne vouloir reconnaître dans l'Etat d'autre loi , d'autre règle , que sa volonté ; qu'il ne s'étonne point alors si le peuple ne voit en lui d'autre droit que celui de la forcer S'il rencontre Quelques citoyens qui aient le courage de lui résister^ dc: s'efforcer k maintenir contre lui la loi d'hérédité fondamentale dans leur patrie ^ ceux-là aussi auront défendu la seule liberté qui leur fût restée , ils auront- fait^ preuve de patriotisme , ils auront de plus été jtes vrais défenseurs de l'ordre «contre le despote ^ car on ne blesse point les affections antiques du peuple dans l'institution du pouvoir sans répandre les semences de révolutions futures.
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