SEPTIÈME ESSAI

DES PROGRÈS GRADUELS VERS LA LIBERTiS. MONAR- CHIES CONSTITUTIONNELLES.

Si nous essayions de résumer en une seule phrase l'esprit de ces études sur la science sociale , ou les conseils que nous nous sommes hasardés à donner aux amis de la liberté et de la dignité humaine, ce serait une exhortation à ne se décourager jamais. L'œuvre de ramener les hommes au sentiment de leurs devoirs envers eux-mêmes et envers leur patrie est partout longue et difficile. Partout l'étude Ëdt découvrir l'extrême complication des ressorts^e la société, et l'incertitude des calculs destinés à prévoir leur jeu, tout comme la vanité des règles qu'une aveugle présomption a données comme des principes ; mais , d'autre part , toutes les fois que nous observons une société sortie de la langueui: corruptrice du despotisme , toutes les fois que nous voyons les hommes qui la composent élever leurs regards au-dessus du cercle étroit de l'intérêt personnel , et s'occuper de l'avancement de leurs sém-

33o ^TUDBS $CR LSS CORSTITIITIONS

blabies, nous sommes étonnés de tout ce qa'ellc tronve de vie en elle-même , de tout ce que réffort constant de chaque homme pour améliorer la condition sociale corrige d'institutiotiè vicieuses, comme il Ic^ fait tourner au bien de tous, et assure le paygrè^ de Inhumanité. S'il y a des doilt^ étir fchaCan des principes en particulier, si l'État social peut admettre beaucoup de modifications anormales ^ il y a certitude que la coopération de tous les hommes d'un caractère élevé , pour le bien , produira finalement ce bien qu'ils cherchent. Que les amiâ de l'humanité , que les libéraux , que les patriotes se souviennent bien qu'ils ont la durée des siècles devant eox; qu'ils doivent travailler pour leurs deséendans jusqu'à la dernière génération,^ et que le plus grand ennemi de leurs succès, c'est leur propre précipitation ; qu'ils étudient le passé , qu'ils consultent l'expérience présente plutôt que de s'en tenir à une déduction toujours douteuse de principes contestables, et ils se convaincront que la sciàièe sociale n'est point encore arrivée à la oeiv titude. Des causes encore inconnues décidait du caractère des nations, de léUrs préjugés, de leurs passions; à leur tour, ce caractère, ces préjugés , ces passions déterminent le succès ou la chute des institutions. Aussi aucun homme sage ne dira d'avance avec certitude qu'une innovation réussira^ ou même qu'une pratique couronnée par le succès dans un pays pourra être transplantée avec le même succès dans un autre ; mais aussi , par des voies qui semblent opposées , le bien voulu forte*'

ment finit toujours par s'opérer. Que les amis de l'humanité ne se découragent donc jamaiâ; car éette humanité a partout besoin de leur aide ; presque par^ tout elle nous apparaît souffrante , déigradée^ Opprimée , et partout il y a immensément à faire encore pour elle. Que ^ d'autte part , ces amis de l'huma<«nité n'oublient jamais f dans leur impatieticé , qu'ils ne connaissent pour elle aucun reniéde souverain ; qu'ils basaient , mais avec mesure , avec réserve , attendant toujours d'avoir vu les efiëts d'une innovation avant d'eu Jitoter une nouvelle ; qu'ils obder» vent, qu'ils doute^^'en agissant toujours, et quils se souviennent surtout qu'ils ne connaissetit pas tous les organes du corps social; car sa vie est peut^ être attachée à ce qui leur par^t une excrescence maladive qu'ils seraient désireux de supprimer.

Nous l'avons déjà dit ,^ et nous ne craignons point de le répéter, nous n'avons nous -même aucune affection , aucun préjugé en faveur des monarchied héréditaiii'es ; nous nous sommes demandé avec sincérité quels étaient leurs avantages, en les compé*" rant aux autre, formes de gouvernement, afin di, les exposer ici, et nous ne les avons pas trouvés*; mais elles existent, et ce seul fait a plus de poids pour nous que toutes les théories ; elles existent ; elles sont donc fondées pour la plupart sur des affections profondément enracinées dansi le cœur des peuples , et ces affections sont un droit , sont une volonté nationale qu'aucune théorie ne peut se permettre d'enfreindre. Elles sont appuyées en même temps sur i]n préjugé qui paraît générale*

33a ]£tud£S sur les constitutions

ment répandu parmi les hommes , celui d'attendre une plus prompte obéissance quand la forme du commandem en t est plus simple. L'ordre d'un homme est compris plus tôt que le précepte abstrait d'une loi, et il ne laisse point d'hésitation après lui. Les monarchies enfin sont fondées sur une idée de droit qui s'est généralement accréditée. Par une coâfa^ sion vicieuse sans doute , mais universelle , de l'idée d'une fonction avec celle d'une propriété, les hommes , s'oubliant eux-mêmes , se sont accoutumés à croire aux monarques des droits de propriété sur eux j à appliquer à la transifnission de leur dignité les lois qui règlent entre particulier^ celle des héritages, à les mettre sous la sanction du temps, et à ne leur demander plus raison de leur pouvoir. Grâce à ces affections , à ces préjugés , à ces erreurs, les monarchies qui couvrent aujourd'hui l'Europe sont douées de vie; elles se maintiennent sans secousses ; elles n ont pas besoin , pour se défendre, d'inspirer la terreur. Il y aurait une haute imprudence à ébranler tout le corps social sur la foi de théories contestables , peut-être' à lui ravir la vie, pour supprimer un pouvoir qui existe , et lui en substituer un autre que nous n'avons jamais vu fonctionner.

De même nous n'avons aucune répugnance pour le système d'une république unitaire j nous iie voyons rien dans sa théorie qui nous paraisse inexécutable, l^ous croyons que celles des nations qui sont accoutumées à ne former qu'un seul empire ; qui sentent leur individualité ; que leurs intérêts

économiques , leurs souvenirs historiques et leur vieille gloire attachent à un gouvememenf centralisé, seront amenées à se transformer en républiques unes et indivisibles , si jamais elles entrent en guerre avec leurs vieilles dynasties j mais nous croyons aussi qu'elles doivent regardcir cet événement avec e0roi, .et le retarder autant que possible; uniquement parce que de tels gouvernemens n'existent point aujourd'hui, et que nous ne possédons aucune expérience suffisante pour éclairer nos spé* culatiôns. L'histoire nous présente bien peu de grands empires régis par une constitution républicaine* Après Rome , Carthage et Venise , le seul nom qui se présente est celui de la France pendant la révolution. Rome, dont la constitutioii nous semble dans le monde antique la plus rapprochée de toutes de la perfection , ne peut cependant nous servir de modèle. Cité souveraine d'un vaste em-pire sujet, cité à esclaves, elle ne peut nous apprendre comment on associe une grande nation à la liberté et à la souveraineté. Nous ne connaissons de Carthage que dès circonstances qui la rangent dans la même catégorie qile Rome. Venise, république glorieuse et redoutée , qui tint long-temps un rang égal aux plus grandes monarchies , fit le sacrifice de ses libertés , de celle des sujets , des citoyens, des nobles eux-mêmes, à des rêves d'ambition , au rigoureux maintien de l'ordre, de l'économie , de la prudence et d'une poKtique invariable. Reste la France de 1 794 , la France dont l'exemple ne peut inspirer que l'efiroi; la France, qui nous

apprend œ que peut être U tyrannie démoeratiqcMi, et dans quel goa£Bre peut tomber un péu{i)e qui, détrmsioit Tordre , la tradition , le pouvoir social , le reapect pour les habitudea et les souvenirs , se fie à des principes abstraits pour4x>ut reconstroire. Jiiéqu'à présent nous n'avons pu étudier la liberté ao«2S des formes républicaines que dans de petits États« Quelques uns de ceux qui les ont coQser- Tées dans le Nouveau-^Monde sont vastes d'étendue, mais étaient à leur origine petits de population , et tout au plus moyens aujourd'hui. Coanne leur population augmentera, leur expérience ré* pandra tous les jours de nouvelles lumières. Peutêtre le temps viendra^-t-^il où un gr^nd empire gouverné en république ne sera plus un rêve brillant de Fimagination ; mais jusqu'aujourd^btii ^ l-expérience ne nou^ montre point de grande nation arrivée à la liberté sous d'autres formes de goo* vemement que celle de monarchie constitution- Aelle y ou celle de fédération , et nous nous défions tcop d'une théorie qui ne repose pas sur dœ faits, powr ne pas repousser l'essai d'un autre système , à moins d'une nécessité incontestable.

letons les yeux sur un tableau de la population des divers États de l'Europe. Cettepartie du monde est. estiniée contenir au moins deux cent milliosis d'habitans , au plus deux cent vingt-cinq millions. Stiir cette immense population , nous ne trouvons que la Suisse , avec deux millions , ou tout au plus deux millions cent mille habitans, qui ail conservé des institutions républicaines ; encore esb-elle

UBS PEUFLia LIBRES. 335

partagée e^ vingt-deux États souvei?atns, dont le plus grand n'a pasv plus de trqm^ cent cinquante mille habitans/ Tout le resta, des Européens est soumis à des monarques y dont une moitié envirea prétendeat être absolua, tandis que les autres rè-^ gnmit suivant des constitutions pluf où moins perfectionnées* C'est donc le progrès de cet ordre .con^ stitutionnel qui doit être considéré oom|inele grand intérêt européen.

Au reste, la monarchie, sous quelque forme qu'elle se présente, en Europe, est déjà en état de progrès, la Turquie seule exceptée. Il ikut queh quefois suivre les voyageurs qui ont exploré les vastes contrées de l'Afrique et de l'Asie ^ pour connaître le despotisme daQsson effroyable nudité. Il faut voir la population courbée sous le bâton, dépouiUée de tout ce qu'elle possède, sans cesse foro^ de s-'enfuir dans» le désert , au risque d'y mourir de fisûm et de soif^ dans toute l'Egypte^ dans toute la Nubie, d'une extrémité à l'autre de cette vallée du Nil, sur laqueUe le fle»i^répa»a en rain une si prodigieuse fertilité ; il &ut voir la raoe hu-^ maine dépérissant par la misère, diminuant de générations en générations , dans ces magnifique» empires de la Turquie et de la Perse , où la PrQvidenee avait rassemblé toutes les beautés et toutes les r^cbesses pour le bonhair de Ifbonime. Il faut interroger uiji grand tégislpteur et ubi graujdpliiio-' sophe, sir James Mackintosh, si^r oe qu'il voyait dans l'Inde indépeiidante qu'il traversait en i8e8. Nous trouvQnSy dans son joarual^ la royauté sans

lois y sans limites d'opinion, sans progrès^ telle qu'elle hii avait apparu dans ces contrées, ce Tous oc les souverains de l'Inde , dit-il , doivent être raor (c gés sous deux classes; la première contient les K aventuriers militaires , tels que Scindia , Holkar (c et d'autres moins ptdssans, qui agissent ouverte- (c ment comme des thefs de brigands y levant de ce l'argent par force ou par terreur , partout où ils <c peuvent en trouver , sans se soucier de chercher c( des prétextes. Ils errent à la recherche du butin, tf ils visitent leur capitale à peine une fois eu. dix ce années , ils n'affectent aucune des formes exté- «r rieures de l'autorité civile, et ils ne conservait (C guère plus de connexion avec ce qu'on appelle (( leur propre territoire , qu'avec aucun autre dis- (( trict également bien situé pour le pillage. L'autre (T classe est celle des descendons des anciennes dy- (C nasties, tels que le Peshwa, le Nizam, le Njabod K d'Oude ; ceux-là ne quittent les.voluptes.de leur i< harem que pour se montrer au peuple dans qoeli< ques cérémonies : ils n'exercent , en réalité , au- (c cune des fonctions du gouvernement, si ce n'est (( celle de recueillir leur revenu : on ne trouve dans u leurs domaines ni police , ni administration de la. «justice; ils regardent la souveraineté comme ce n'imposant ni occupations , ni devoirs , et ils ont « tant de mépris pour la vie de leurs sujets, qu'ils (C ne song^it pas même qu'il vaille la peine de puce nîr un meurtre (i). »

(i) Sir James Mackintosh's Journals, tome I, p. 5oo et 5a^6.

OÉS l^SUPLlCIi LIBRES. 33^

Qae le gtand despote dès Russes, ou le petit despote de Modèle, ne se vàhtêht point d'être demeurés stâtionnairèft. Ils ne redfitemblent point aux souverains de ces payB malheureuit , bien que plus favorisés dé là nature qtiè le leur, de ces pays habités pat la race d'hommes la plus anciennement civilisée et la pltbi industrieuse^ Ils professent bien le principe que l'autorité dé Scindia ou celle du Nicam , est légitime comme la leur j que toute résistante à l'une t>U à l'autre , est un crime ; que tout effort pour mettire des bornes à Tune ou k l'autre est une monstruosité ; mais ils ont cédé cependant à l'empire de Vopinion publique, ftux principes révolutionnaires qu'ils combattent ; ils se sont libéralisés en dépit d'eux-mêmes ; le despotisme entre leurs mains s'est humanisé , il n'est point resté dans sa pureté primitive et indienne , il n'y retournera pas , quoique ce fàt la conséquence naturelle de leurs principes. Au contraire , comme ils ont fait des progrés , ils en feront encore d'autres , à moins que leur hostilité contre eux-mêmes, aussi bien que contre leurs «ujets^ ne finisse par les renverser. Sans doute ils ont encore beaucoup de chemin k faire pour arriver seulement à accorder à leurs sujets ime garani* tie civile , égale à celle que donnent leurs voisins immédiats; ils ne peuvent encore se flatter que l'état de société et de sécurité quelconque , qu'ils maintiennent, fasse plus de bien que de mal. De leur Ci&té , leurs voisins ont bien du chemin à faire pour arriveraux garanties constitutionnelles qu'on trouve en France et eii Angleterre , et ces deux

338 ETUDES SDR LES COHSTITUTIOITS

monarchies , à leur tour y ne sont point encore arrivées au but qu'elles doivent se proposer. La aàience sociale , dans les temps vers lesquels noos marchons , se perfectionnera , les garanties des i^ toyens seront augmentées , la dignité de rhomine , sa morale , son indépendance dans tous les rangs de la société y seront plus assurées qu^au)ourd'hui. Le genre humain marche tout entier en avant, et quelque perturbation qu'on aperçoive dans les rangs de cette immense colonne,* on éiprouve une haute satisfaction à sentir qu'un mouvement commun la dirige , et que les traîneurs , eux-mêmes , qui paraissent s'arrêter , qui paraissent vouloir retourner en arrière , seront bientôt entraînés par la même impulsion.

Dans cette progression de toute la race européenne , il ne faut point s'étonner des temps d'arrêt de quelques bataillons , ou de leur hésita:tion à suivre la marche des autres. Il faut leur donner le temps de s'éclairer par l'expérience et de franchir les obstacles qu'ils rencontrent. Il faut se souvenir que , souvent , pour avoir voulu trop presser , on a jeté du désordre dans toute là colonne , et perdu bien plus de temps qu'on n'espérait d'en gagner. Sans doute nous nous trouvons aujourd'hui dans une de ces époques où les peuples et leurs che& hésitent également , et la cause incontestable de ce retard , c'est la précipitation de ceux qui ont voulu donner l'exemple à tous les autres. D'un bout à l'autre de l'Europe , le sentiment de la dignité de Fhomme a germé dans toutes les classes. Il h'y a

plus de peuple qui se résignera être mal gouverné, qui croie n'avoir pas le droit de demander pouir lui-même la lumière, la liberté et la vertu. Il n'y a pas de peuple où des penseurs n'aient abordé les plus hautes questions Sociales, et où des claisëes nombreuses, et enthousiastes ne se-montrent avides d'entendre leurs leçons et empressées de lés suivre. Il n'y a pas de peuple chez qui les grands événemens d^e^otrë époque n'aient éveillé xiùë discussion iûqméte, une curiosité active, pour connaître, non seulement les crises qu'éprouvent leurs voisins, mais leurs causes. Les rois ont es^ sayé d'interdire cette discussion , de censurer d^ eux les écrits et les journaux, de repousser ceux des étrangers, de surveiller les conversations pnr vées par l'espionnage ; mais la fermentation deses« prits est trop forte pour être i^éprimée partoufes ces mesures j ils auraient trop à punir , s'ils voulaient atteindre tous ceux qui les jugent avec sévérité; i]s sont contraints à laisser parler; qu'ilâne s'y trompent ^as y ceux qui parlent agiront dés qu'ils verront clairement comment ils doivent le faire.

Mais est-il étrange que les peuples et les rois se demandent également aujourd'hui , où est la route, où est le but? Lespeuples- ont applaudi avec transport à la révolution de France de i83o , et aujour» d'hui ils sont persuadés , par les déclamations de la presse, que la France a, dès cette époque, reculé dans la carrière de la liberté. Les peuples onta^ cueilli comme une grande victfoire populaire le bill

34o lÉTUDES êVK LN^ COMTSTITIJTIONS

de réforme en Angteteire, et depuis que ce l»U a jjMsaé, on ne leur a plus parlé que d'une fermentation eroissante , de tidnes plus yiolentes contre le ministère , de révoltes imminentes enltiande on au Canada. Les peuples regardaient la péninsule ibérique , opprimée sous le double joug dju despotisme et de la superstition ^ comme faisant la honte de FEulx^e, et depuis que ce double joug est brisé ^ FEspagne et le Portugal les e£Grai4|U||lYantage esoore, par les fureurs du peuple m^fka guerte ci- TÎle , par Tatrocité des représailles y par la destruo tàaa des propriétés, par l'inefficacité des deux gouTememens.

ii'exem^e des dernières révolutions a fidt une impression non moins profonde et non moiu. funeste sur les rois. Il les tient arrêtés , tout comme il arrête leurs peuples. Qu'on ne croie point que ces princes n'eussent pas réfléchi sur les avantages du régime constitutionnel , qu'ils n'eussent point calculé ce qu'ils pourraient eux-mêmes y gagner. L'é*dat , la puissance , l'opulence du roi d'An^eterre les avaient frappés ; ils l'avaient vu résister seul à la révolution française; ils avaient recouru à lui comme k leur appui; ils avaient trouvé en lui, dans leurs nécessités, un banquier toujours prêt à leur ouvrir ses immenses trésors ; ils avaient appris par expérience que son trône était plus solid^oient établi que le leur même. De nouveau ils avaient été émerveillés en France de voir, après la Restauration, une monarchie épuisée par des guerres si ligues , par une double conquête , et par les con-

DIB P9UPU&S UKftEft. 34t

tributiôDs que l'Europe levait survie, ^réleiNnr avec tant d'én»gîe. Les. chefs puissan» des mesùàr* chies absolues étaient offeoaéa saQa doute devoir les prioee» ei leucs ministres soumis^ dans ce» àecof. Étatsy à U critique deleiira sujets ^ msàa il& trcw vaient «près tout que le sort d'un roi ccoirtitatioimel de France oa d'^Angleterre était assez beau pour ne pas leur causer beaucoup d'efiroi; Leur jugc^aatent a changé et ^dû changer^ dans \ù coura de- ces six dernières années, sur les conséquence» des concessions qu'ils auraient pu jGûre. Ils ont eu derriuit eux l'exemple des reiner d'Espagne et de Pprtur gai, qu'ils ne pouvaient être tentés dfiimter. li^âe sont figurés que les trônes ^s rois de France et d^ Angleterre étaient aussi ;^ur un volcan, el ik n'ont pas voulu y placer le leùr« :

Jusqu'en i83o les petits princes croyaient iarwir de plus fortes raisons enccnre de se raf^èocher de leurs peuples. On ne sait point t^vAes les hun^lîcHtions, toutela dépendai^iCe àuxqujëHfîi;sils sont oUigés de se soumettre pour conserver les bonnes grâces des grandes pmssances qui les pro|^jçnt; on ne sait point jusqu'à quel degré ils ^P^ent leurs droits de souveraineté; conobien souvent ils agissent contre leur cœur, combien souvest ce sont em qui doivent épuiser leur épargne pour foumîar les fonda aeccete des i^treptiBes qa'oa «.Wpa» air0uep, OU des guerres Givilea qui troubleut l'Europe. Les petits princes absolus savent bien qu'un gouvejAM» ui^cûqstitutionnel, avec sa publicité, bfiseraît'ees diakies silovrdies et d faouteusea Ussavenl l»en que^

diuisla balance actuelle de TEurope, un roi de deux niillions d'âmes n'est rien , tandis qu'un peuple de deux* millions d'âmes est quelque diose. lies petits princes ont le sentiment qu'avec le système représentatif ils pourraient arriver à une augmentation id'jmportanpe et de pouvoir y à une plus vraie indépendance , peut-être à un rôle glorieux. Mais commept pourraient ils se réâioudre à faire cette tentative , quand ils voient que ceux d'entre eux qui ont essayé d'appeler des députés du peuple ont trouvé chez eux tantôt une sordide économie, qui entravait tous leurs projets; tantôt une oppo- 'âîttob systématique fondée sur des principes inap- {tUcables-à l'état actuel de leurs sociétés; tantôt, ^fin , une recherche avide de la popularité y qu'ils croyaient atteindre surtout en révélant tous les scandales des cQurs.

À • 1^ l'on ne. veut pas se précipiter dans les révolutions, il faut savoir marcher vers la liberté ^ans effaroucher les princes. Si l'on ne veut pas troubler les peuples, et les rendre incapables de profiter dès avantag^^u'x)n letir offre , il faut proportionner les droltSSont on les met en possession avec leur capacité et avec leur éducation ; il faut surtout imposer silence à ces flatteurs de la multitude, qui s'efforcent. de persuader à chaque peuple qu'il est le premier des peuples , et que tout ce qu'un autre est capable de faire , à plus forte raison il le fera luimême;

Au contraire , il ne faut pas oublier que la liberté e§;t un vin généreux qui trouble les cerveaus:

DKS PEUPLES LIBRES. ^4)

faibles, et que ce n'est que par une longue habitude qu'on s'accoutume graduellement à en supportcir une forte dose. Qu'on ne dise point du législateur qu'il a marcbé avec le siècle , mais plutôt qu'il s'est arrêté avec les homines qu'il conduit , où qifil a réglé son pas sur le leur. Qu'on ne dise point qu'il a fait les meilleures lois possibles , mais les rni^l*leures lois que les hommes , auxquels il les destinait, pouvaient supporter; et qu'on se souvienne que parmi ces hommes sont les princes qui doivent les sanctionner , tout comme lés peuples qui doiveht ^ leur obéir.

Entr« les Français et les Anglais, nous ne prétendons point décider lesquels ont le plus de capacité , de talens , ou de vertus , mais nous pouvons prononcer hardiment que les mœurs ,11 es opinions et les habitudes des Français , ne les rendent point encore propres à jouir d'une liberté dont les Anglsds conservent une possession paisible. Un joui^nat estimé en Angleterre conseillait récemment à tbuis les peuples du continent d'employer , pour avancer leurs droits, le système que l'orateur irlandais, O' Connel^ a nommé agitation. Il ne voyait pas que sur tout le continent ce mot se traduirait presque aussitô tpar ceux de tumulte ou de guerre civile. Les Anglais savent s'assembler stir la place pubUque ou dans la plus grande salle du comté, y traitdr toutes les questions politiques, s'y ammer par dès discours passionnés, et se séparer ensuite tnm^ quillement, après avoir voté une^ërie de résolutions, ou de déclarations de principes. LesFirau^

344 £TUD£% «UR USSf CQK^TITUTIOirS

çai^ paa^eut iiomédiatemeat da 1» déUbératioii ;^ ou ^e]a démopstratlou de leurs «eutimçna , à FaotiicWy çj; le coavoi. funèbre, da généra ][4amarq44^ iut w commencement de guerire ciTilê. Lea ^njg^iM Qst çQPservé la ploa entière liberté d'assoÂ^tiQa^i^ d^ pétitions ,, de pubUc^tÎQP? et ik pe ],'eii^<Mi,wt,.^a^ pour arrive^ à leur but pair des^ moyens Ugi||i:i; } 1q9 Fi;wçai3 ne saisissent paa Wk pouvoir ij^^l^^ ^'iU jji'e^aient d'abord de le toarn^r contre w gQUVfrotment pour le renverser» Les^ Ai^aia appuient U peuple à décider^ dans le }ury , dç toutes )e& qu^ tions d'ordre public , de garantie des persomies j dçs opinions ^ des propriétés ; mais aiissi il faut Yoir le respect avec lequel le: citoyen , en s'asseyait sor 1? b^c. du jury, se soumet à la loi , à la foi du aer-<- V^eat ) à la prudence du juge. Le Français, déa qu'il e^t appelé à prendre place smr le tribunal^ $^ met £i;Urdessus de toute s^utprité^ il repousse 1^ mot de respect, presque cojgime une insulte, et quand il xeut marquer son indépenda^ce^i il marque t<KUr Iquts sou bpstilité. Nous Vespéroxis, quand lesinatitutious de ifrance auront vieilli, les {"rançais ap-

})xei^ont à les regardejp comme leur prérogative et eue gloire ^ chaque citoyen se sentira aus^ intéçe^sé à. les défendre que l'est le gouvernement luimême »; et il ne vaudra plus alora que le premier U^ge qu'il fait de ses moyens d'action soit de détruire, tout ce qui l'entoure. Mais aujourd'hui on ne peut point dire encore que tout ce qui est loisible à ûu Anglais doive être loisible à un Français; leur portion qi'f st. point la même , car l'un voit derrière

la loi le respect du peuple, l'amoiir ^ et de longiicB habitude»; l'autre ne voit derrière la loi que les ruioesqueson bras a aviooediées dans de précèdent combata.

Autant lea Augtaia août aujourd'hui supérieurs aux Français , diaxA leur capacité p^ir suppwtar une forte dose de Ubèrté sans se troubles: , autairt les Français le sont aux autres peuplea monarchique$^ du continent , et Ton ne saurait a'en étonner^ puisqu'il y % tout prèa de cinquante ans qu'ib tm* yaiUenl à a'y accoutumer. Toua les autres peuples au contraire , durant ces cinquante années, et peutêtre dès le commencement de leur histoire ,, ont éprouvé que ches eux l^autorité était ennemie de la liberté. £n coriséquence ^ tous les efiorts qui au^ ront été fiEÛts chez eux , pour rabaisser le pouvoir; pour retirer l'obéissance , tous les efforts anarchiqvkM ^fin ont été considérés par eux comme de généœwes entreprises. Cette illusion était une conr séquence nécessaire de la position oà ib se trou-r vaient; les amis de la Ubèrté n'avaient cfaes eux d'autre r^l^ pos^ble que d'attaquw un pouvoir abusif. Maia avec des eSbi*ts. anarchiques on ren^ verse j^ et on ne fonde rien j or , c'est à fonder que des eSbrta vraiment Ubéraux doivent être destinés, (loin 4e noua la pensée de décrier les généreux combats que presquetQus les peuples ont soutenus de nos }oura pour la liberté ^ ou de méconnaître leurs droits ; mais qu'on examine bien leur histoire ;. partout on trouvera que ces hommea ardens pour la ljbwté> après avoir abattu le pouvoir ennemi^

346 ETUDES SDH LES GONSTITUTIOITS

ont attaqué avec une ardeur presque égale le pouvoir protecteur , le pouvoir sauveur qu'ils avaient d'abord élevé eux-rmémes. Ils l'ont bafoué , ils l'ont avili , ils lui ont reproché sa faiblesse y tout en lui liant lés mains ; et c'est ainsi qu'ils sont peut-être la première cause des revers de la Pologne et dé 11talie, des ruineuses insurrections de la Belgique j de l'anarchie de la Grèce , des révolutions làan^ quées de l'Allemagne , dé la réaction dNxnte partie des esprits en France , en Angleterre et en Suisse, des lamentables guerres civiles enfin de l'Espagne et du Portugal.

Quand un peuple arrive à là liberté sans révolution , quand il y arrive par les concessions qu'il obtient de son souverain, il faut qu'il sache se contenter d'une marche lente et graduelle; il faut qu'il sache se dire que tout ce qu'il désire né lui convient pas , que tout ce qui lui convient ne saurait plaire à celui qui est encore son maître. H faut donc qu'il borne et ses désirs et ses demandes , s'il ne veut pas laisser échapper l'occasion et s'exposer à tout perdre. Nous avons vu que le double but qu'il doit se proposer , c'est d'une part de s'instruire lui-^méme, et de s'initier à la tractation de ses propres affaires ; d'autre part de préparer le triomphe de la raison publique en éclairant l'opinion , en la niûrissant, et en lui laissant le temps de se calmer. A quelque degré que soient élevés les peuples qui s'avancent vers la liberté , ce double but est toujours le même, mais les moyens d'y parvenir, les droits à confier au peuple , et la forme de délibéra-

nés PEUPLES LIBRES. 347

tion sous laquelle l'opinion s'éclairera , dqivent se proportionner aux progrès que ce peuple a déjà faits dans les mœurs constitutionnelles et dans l'attachement à ses institutions.

La formation populaire des autorités locales est, comme nous l'avons vu , le premier e( le plus sûr moyen d'accoutumer le peuple à connaître ses propres affaires, et à élever ses regards vers la société, au lieu de les concentrer sur ses intérêts domestiques. C'est dans iM^onseils de commmune que le député du peupW'oait apprendre à connaître les atfsâres sociales, a y penser et à en parler. Les peuples , auxquels cette première éducation politique aura été refusée , abuseront nécessairement deà pouvoirs qu'on leur conférera, ou dont ils s'empareront. £n général, lea gouvernemens , même absolus, ne s'opposent guère à la formation de ce premier échelon des pouvoirs populaires. Les officiers de commune ne leur coûtent rien , et ils font plus consciencieusement leurs affaires que les députés du pouvoir. Que les officiers municipaux conservent l'avantage de servir gratuitement. Si on leur offrait de les payer ^ qu'ils le refusent. C'est parce que leurs fonctions sont gratuites qu'elles sont honorables, qu'ell es çont indépendantes. S'ils étaient payés^, le peuple ne mettrait plus en eux sa confiance , et le prince donnerait bientôt leurs places à ses créatures.

Les autorités locales ne doivent et ne peuvent nulle part être souveraines; l'unité de l'État serait rompue si elles n'étaient pas ramenées à la dépen-

34â :ÉTUDES SUR LES GOnSTITiTTIOirS

dance de l'autorité centrale. Mais il y a'detuc mâmères de limiter leurs pouvoirs; oapeat Garçonscrire leur activité dans xm petit nombre d'objets , qu'on leur permet de décider sans recours y ou au contraire on peut leur perooettre de toucher à tout, nsiais leur interdire de rien conclure^ C'est Tans ce demi^ système que doivent tendre les autorités populaires ; elles doivent s'efforcer d'obtenir qd^il leur soit permis de solliciter toutes les améliorafionslocales, de révéler tous les abus, (l&jïÈéBOQoerkoiitesles malversations, dût leur rôle irarréter là. Qi^élLes se souviennent -que c'est la délibératioa non la déeisioii qui forme l'esprit des citoyens et qm relève leur caractère. Elles sauront beaucoup obtenu si , sur toutes les questions publiques elles peuvent présenter à l'autorité supérieure leuJr opinion et leurs vœux. Qu'elles ne s'inquiètent prànt si aucune issue n^est préparée à leurs requêtes*^ Sttes aunmt travaillé à former et à mûrir l'opinion pohËqiie, ie Bioment viendra ensuite où eelle-ci pcoboncera.

" La seconde prérogative, qui donne au pi^iple une éducation politique , qui développe eu lui Ifinteliir gence et le respect de la loi, c'est la partiôîpation ma pouvoir judiciaire. Que partout où cette prérogative existe , même avec des formes .d^m - barbares , on se gs^de de l'ébranler , sous prétexté du respect pour les principes, ou ck la division des pouvoirs. Après l'avoir perdue, il ne sondt pas fo* Gtle de la recouvrer. Qu'on travaille secdenaent à éclairer d^une plus vive lumière le tribunal popohôreide Palcayde, du waywode oti du bourgue-

mesttf. Là où le peufde n'a aucune part à la juri^ diction y qu'on prépare les lois et les mœurs pour l'introduction future du jury , par la publicité complète de la procédure, et par le débat oral. Ces deux imiovations sont pour l'audience spectatrice une initiation à l'étude des lois et à l'action de la justice ; elles sont pour les prévenus uHe sauvegardé devant les tribunaux. Mais qu'on ne songe point à donner le jury au peuple, jusqu'à ce qu'il s'en soit montré digne en se constituant le défenseur de l'or* dre, au lieu d'être l'allié de tout prévenu.

L'institution des giyrdes nationales , ou la participation du peuple à la forcé publique , est encore une concession qae les despotes eux-mêmes sont quelquefois amenés a faire par leur propre intérêt. Quelquefois ils se proposent seulement de maintenif ainsi l'ordre à l'intérieur ; quelquefois l'inquiétude que ledr causent leurs voisins les engage à se {Mnéparer des ressources pour se défendre. L'armement du peuple leur paraît un moyen de se donner de la force à peu de fraisw Or un peuple armé , et organisé de manière à pouvoir soutenir le premier choc des troupes de ligne^ est un peuple libre. Nous sommes très loin de lui proposer de tourner les armes qui lui sont confiées contre le gouvernement qui les lui a remises , très loin de vouloir transport ter les délibérations des conseils dans les corps-degarde , ou de recommander aucun recours à la force. Mais quand le peuple est armé et organisé militairement , ce peuple sent que la force est ^n lui , et le prince le reconnaît en même temps; Cha-

35o éniDES SUR LES CONSTITUTIONS

que bourgeois qui porte )e mousquet apprend à se considérer comme un gardien de l'ordre ayant tout, \ mais aussi comme un gardien de la liberté. De sujet il est devenu bitoyen ; déjà il se respecte lui- I même , et le gouYertiement apprend a le respecter aussi. Celui-^çi n'oserait commander à la garde nationale rien qui répugnât violemment à l'opinion publique; il n'oserait mém6 l'exécuter devant elle. Quelques gouvernemens ont fait la coupable tentative d'instituer des milices de parti , de naettre les armes aux mains seulement d'une faction haineuse et violente , et de lui permettre des actes de vengeance contre la faction contraire. Que le peuple ne s'en alarme pas> mais qu'au contraire il cherche à neutraliser l'institution telle qu'Ion la lui donne. Qu'il se presse pour entrer dans les rangs de cette garde nationale quoique factieuse. Il n'y a aucuii gouvernement qui puisse persister long-temps à en exclure les bons citoyens et à n'y admettre que les mauvais. L'esprit de faction se calme , les règles de l'ordre public reprennent le dessus ; les hommes modérés acquièrent la majorité dans ces corps mêmes qui avaient été formés pour exclure toute modération; et l'instrument qui avait été inventé pour faire violence à l'opinion est celui même qui assurera son triomphe. Que les amis de la liberté , dans les pays qui ne sont point libres, se souviennent que leur rôle doit être celui de la patience et de la constance. Qu'ils ne se rebutent point, parce que le service de la garde nationale entuëune une perte de temps et des dépenses ; qu'ils ne se rebutent point quand

même ce corps aurait, manifesté un mauvais esprit, quand même il V^iurait prononcé.par un mauvais choix d'officiers ; qu'ils persistent à se présienter, à faire leur service ; et qu'ils soient assurés qu'ils modiBeront cet esprit , qu'ils renouvelleront ces officiers , et que le moment viendra bientôt où le gouvernement , encore qu'il soit réellement hostile à toute liberté , reconnaîtra la nécessité de se soumettre à la raison , peut-être même tout en se reprochant d'avoir donné des armes au peuple pour la faire prévaloir.

C'est dans les moyens de former cette raison ^ de l'appeler à se prononcer, et à entraîner ensuite la résolution du prince, que consiste surtout la liberté politique. Nous avons vu que l'opinion publique s'éclairait et se mûrissait par une double délibération; la discussion spontanée de tout le public , et la discussion officielle des corps constitués. Il va sans dire que la première liberté à obtepir, c'est celle de la pensée et des épanchemens de l'amitié ^ que la tyrannie qui s'exerce encore dans divers pays , et qui soumet à l'espionnage ou les secrets sentimens des hommes ou leurs conversations intimes, doit être r^epoussée de [>artout avec horreur. Mais nous ne nous occupons que du point où commence une action politique ; c'est avec la discussion spontanée , car elle éveille l'opinion , elle redouble sa force , et elle finit par lui donner une puissance entraînante. Or elle s'exerce par trois moyens : les livres ou écrits imprimés, les journaux quotidiens, et les assemblées populaires. Nous les

35a ETUDES SV% Lfeft tÔMlttOTIONS

nommons dans l'wdre où le peuple peut les dem&n^ lier et les obtenir ^ où le prince peut les accorder, selon que la nation est {4as on moins thûre pour la liberté.

Qu'on ne s'y méprenne point , la vraie discoasiott, la discussion sérieuse , celle qui £dt ptoétrer là, in^ mière et la vérité dans tous les esprits pensatiti ^ est orile qui se soutient par des livres. C'est celle à laquée les auteurs se préparent par des études profondes , par des réflexions prolongées; celle à Iiiquelle ils attachent leur responsabilité morale y et ^oik ils font dépendre leur réputation; cdUe qui «^adresse à l'intelligence et non aux passions des lecteurs ; celle qui forme leur opinion par l'étude^ et non par l'habitude d'entendre répétiar la même chose. Le plus grand pas qu'aient fait les Français vers l'admission de la nation à la direction de ses afi&ires est d& à la publication derBspritdBê lais de Montesquieu, à celle de rAdnUmstratiùn dasfinànrtes de Necker. Le premier de ces ouvrages apprit aux hommes à juger théoriquement les gbuvememens , d'après leurs avantages pour les peuples ; le second initia les Français à la connaissance de toutes les charges du gouvernement et de tontes ses ressources. Le Toile qui avait si long -^traips caché au public les secrets de l'É tat fiit levé, et l'empressement aTec lequel les hommes de lettres , les penseurs se jetèrent dès lors dans la discussion et des principes et des faits , montra que la nation compr^ait ses intérêts , qu'elle était vivante , que bientôt elle serait maîtresse. Il n'y a plus que de l'absurdité de la

part des gôùvernemens absQlu3 à interdire aux peuples cetie discussion' grave et sérieuse. Et cè**peûdànt combien y en a-t-il aujour^hui , qui ne pouvant empêcher l'introduction des livres étrangers, des livres futiles et souvent coi^pteurs, empêchent chez eux la publication dé tous ceux qui feraient avancer, qui épureraient la science sociale ? Qu!ils se disent bien que sur toutes les questions d'intérêt du peuple et d'institution du pouvoir la discussion est commencée chez euxmêmes , que les élémens en sont disséminés partout , que tous les esprits en sont préoccupés. Qud peut donc être l'avantage , pour les gouvememéns absolus , de refuser au public la connaissance dés faits , de ne permettre là discussion des principes que sous la surveillance de la censure? Peuvent-ils n'avoir pas ireconnù que , par cette méthode , les erreurs les plus dangereuses pour tous, et pour le gouvernement lui-même , s'accréditent , tandis que les raisonnemens anti - anarchiques sont décriés , sont déshonorés, parce qu'ils paraissent sous Fautorité de la censure? La première liberté de discussion politique à demander par le peuple, la pre-^ mière à accorder par le prince, c'est celle qui s'exerce par les livres. Que les auteurs et les libraires demeurent responsables de ce qu'ils ont livré au public , mais qu'ils ne soient soumis à aucune censuré préalable.

Avec une nation aussi animée de passions poli*» tiques que l'est la française , aussi ardente , aus^ accoutumée aux guerres de journaux, la loi delà 1. a3

restauration qui supprimait /la censure sealement pour les écrits au-dessus de vingt feuilles d'impression devint bientôt inexécutable. U y avait tant d'avidité pour les discussions politiques , qu'on se serait bientôt fait la guerre à coup de préfaces attachées aux publications les plus indifférentes. Ce n'est pas à dire qu'une loi semblable fôt sans e£Eicace partout ailleurs. Bien au contraire y dans les pays qui ne sont pas libres , la masse du public est rarement assez éveillée sur les afiEaires politiques , pour chercher avec avidité des moyens de s'instruire ou de flatter ses passions. Les ouvrages sérieux trouvent un petit nombre de lecteurs , la masse des oisifs se contente du journal quelconque qu'elle trouve sous sa main : une ou deux brochures brillantes par le talent pourront avoir un succès de vpgue ; mais le public est trop économe et de son argent et de sa peine pour donner aux brochures une attention soutenue , et pour que cdles-ci puissent remplacer la presse quotidienne en éludant la censure.

Toutes les nations de l'Europe gagneraient, nous le croyons, à l'abolition de la censure pour les livres ; il n'y en a qu'un petit nombre qui pussent supporter son aboUtion pour les journaux. Il faut que les hommes de lettres aient appris avant que d'enseigner au peuple , qu'ils se soient exercés long -temps dans toutes les branches des sciences sociales , avant que d'être admis à faire prévaloir leurs opinions , en les répétant chaque îour aux oreilles d'esprits irréfléchis. Dans les grands États

DES pe'dpl^ libres. 355

libres , où les plus hauts intérêts sont en discuàâioti, on â vu des hommes supérieurs descendre y armés à la légère, dans cette arène, et s'y livrer à tme escrime journalière qui a réellement mûri l'esprit public. Dans ces mêmes États, les entreprises des journaux célèbres sont assez opulentes ^ pdiyr attirer, parmiUà jeunesse qui cherche encore une carrière , tous les taleos supérieurs , avides également et d'applaudissemens et d'argent payés à vue. Il s'est ainsi formé à Paris et à Londres une école d'écrivains quotidiens j qui j oignent à la promptitude du travail , tout le piquant de l'esprit, toute l'élégaupe du style des mmtres de l'art. On a cru qu'un pays pouvait avoir cet i^vantage sans renoncer h celui de la haute littérature. L'expérience semble montrer aujourd'hui qu'on s'est trompé. De trop hautes récompenses ont été offertes à l'esprit facile et k la littérature sans travail , pour ne pas décourager les homme» studieux et éclaircir leurs rangs. Sur tout le public , blasé par la presse quotidienne , a, peu à peu , abandonné toute lecture qiii demandait dé l'application et de la patience. Les libraires des deux -grandes nations qui impriment le mouVeme^ de l'esprit à l'Europe s'accordent à dire que le public ne vejat plus de liyres , et qu'ils ne trouvent encore de débit, pour les ouvrages qu'ils publient, que dans les pays où ils sont prohibés.

Tout au moins la presse quotidienne donne, en France et eii Angleterre , le sentim ent que ce sont des maîtres dans l'art de l'escrime qu^bn voit combattre devaùt soi. Mais dans les pays' où peu

356 £tod£s sur les constitutions

depensears ont exercé leurs esprits sur lés oues* tions de la haute politique, où presque toutèâ les sciences sociales sont ignorées des écrivains comme dea^autres citoyens, lorsqu'on ouvre tout à coup la carrière des journauiiic à tous ceux qui savent tenir une plume, on est effrayé du débordeliÂent de lieux communs, d'idées fausses et de passMll basses dont on voit tout à coup inonder le public. Du moins , pour faire quelque impression sur ce puUic , par up livre, il faut toujours ime certaine niasse de connaissances , un certain fonds d'idées , une certaine dosé de talens , autrement le livre tombe des uiains du lecteur ou demeure chez lé Hbraire. Mais Vn s'abonne à un journal avant de savoir ce qu'il contiendra , on le lit dans un esprit d'oisiveté , entre leiH>mmeil et la veille , on le pose saiis réfléchir , et en ne lui accordant que fort peu de créance ; et c^endant la répétition, jour après jour, des mêmes assertions , des mêmes dogmes , ou des mêmes calomnies , laissé dans les esprits une impression plus profonde que n'aurait produit peut-être une opinion soumise à un examen grave et à une étude sérieuse. Que l'on pai'coure cependant les jour- Jtiaux qui ont paru à l'époque de la suppression de la censure , dans les pays révolutionnés , ceux , surtout , qui n'avaient qu'une circulation peu étendue , et l'on sera effrayé de l'ignorance , des préventions, des.passions haineuses qui s'y révèlent à chaque ligne ; on sera honteux de la dégradation des lettres qui produisent de tels prétendus lettrés 'y et si l'on réfléchit que les brochures les plus

distinguées ne peuvent soutenir la concurrence des plus misérables journaux, on sentira que l'influence qu'on leurlaisserait prendre sur le public^ influence qui étoufie celle des vrais talens, serait destructive de tout . progrès de l'esprit , de toute discussion éclairée , partant de toute vraie liberté.

Si les peuples seuls, qui ont fait de grands progrès dans l'esprit et les mœurs de la liberté , peuvent supporter la guerre quotidienne des JMirûaiik non censnréa, à plus forte raison c<è8 mêmes pea^ pies peuvent seills admettre, comme moyens Ae développemena moraux et de matnr<dibn de l'opi'^ nion.,^ des assemblées du peuple se débattant sur la politique. Une telle prérogative d<Ht étrO' réàervée surtout à ceux chez qui l'amour de la constitution, et le respect des lois sont universels ,, à ceux qui sentent biea qu^ils n'on^ plus besom de combats violens pour riea atteindre , à ceux qtd ont autant de crainte d'une révolution qu'en |>oiuTait avoir le gouvernement lui-même. Toutes ces conditions, se trouvent réunies en Angleterre , -et c^ést pourquoi l'Angleterre a pa laisser son entier développement à un organe démocratique inconnu dans toutes les autres monarchies. £n Angleterre , toutes^ les fois qu'une grande questioa^politique agite la nation, oa adresse une pétition au shétiff^ pour qu'il convoque une assemblée du comté ^^et s^l Vy refuse , le plua souvent l'assemblée se forme, sans son autorisation, sur quelque place publique. Tous les habitanfif , tous les hcnnmes arriveiit indistinctement , librement à cette assemblée ^ on en a vu de

plos de trente mille personnes. Une tribune temporaire est élevée sur un écha&ud , sur une charrette y un président y prend place , les orateurs s'y succèdent , et toutes les questions fondamentales de l'ordre social y sont traitées avec la, plus entière liberté de débats. L'éloqueqce popiilaire de Démosthènesy véhémente, p^^sionnée, ou vive et spiidti;ielle , mais toujours proportionnée à l'intelligence de la multitude y ne se &it plus entendre , en Europe y que sur ces hustings; puis cette assemblée approuve ou rejette à la majorité , en levant les maitis , les ré£(olutions qui lui sont présentées, ou bien elle signe une pétition à l'une ou l'autre Chambre^ après quoi elle se sépare tranquillement. Il existe , en même temps , surtout dans les moment de fermentatioii politique, des sociétés dîscutfuites, debating societies, formées uniqùen^ent dans le but de s'exercer à parler en public. Cha*cun , pour une petite rétribution en argent , peut y parler , devant ime assemblée formée au hasard, sur les suj[et5 les plus échaufians , sur ceux qui lui paraissent se prêter le plus à l'éloquence ; et la po* lice n'intervient point, et l'autorité laisse tout faire, pourvu que ki paix publique ne soit pas interrompue. Ceux qui nous disent aujourd'hui que l'Angleterre n'était qu'une aristocratie, que jusqu'à la réforme parlementaire elle n'était gouvernée que par l'aristocratie, ne l'ont certes pas regardée. De telles franchises sont la plus haute preuve qu'on puisse donner de la liberté du peuple anglais , du peuple indépendant de toutes les aristocraties. Au*-

DES PEUPLES LIBRES. SSg

cane autre nation ne pourrait supporter une action populaire si immédiate, et qui se changerait si vite en proYocatiom En France, les clubs étaient dans un état de conspiration permanente] tous les ras* semblemèns publics où l'on pariait , même sur dés tombeaux, même aVec Tappiareil solennel de la douleur, étaient toujours prêts à dégénérer en prises d'armes. Tout gouvernement qui aurait permis txiie assemblée de plusieurs milliers de ci* toyens , délibérant stlr la place publique et agitant les questions les plus irritantes > de la politique ^ aurait été renversé à l'heure mêftie.' Il faudra que l'esprit constitutionnel Eusse encore de grands jprogrès en France , que le peuple y apprenne à êti^b glorieux de sa constitution et de ' ses lois , à rés^ sentir comme un attentat de lèse^^majiesté contre lui - même , toute tentative pour lès rènirerser par la violence , avant; que des moeurs aussi libres qûé celles des Anglais puissent y prendre pied; '

Toutes les autres monarchies, qui, dans ta câr^ rière de la liberté , sont fort en arrière de la France j ne peuvent pas songer à permettre des assemblées qui, en France même, seraient si dangereuses. Aucune d'elles n'a encore donné à son^peuple le droit d'être content , d'être fier de «a constitution : aucune ne l'a accoutumé k regàbrder la violence avec horreur. Au contraire, des concessions ottt probablement été arrachées à leurs mbnarques par la crainte ; la tentation d^en demander d'autres de la même manière serait trop forte ; l'habitude de croire qu*il y a guerre entre le peupte et l'iiiitorité

36o ETUDES sua lks cokstitutioiis

est trop bien prise pour qu'on pl^S8e sans un danger imminent ranger en bataiHe les deux armées eii face l'une de l'autre. Mais les mœurs des peuples libres de la Suisse sont beaucoup moins éloignées de celles de l'Angleterre. Là aussi l'on voit des sociétés spécialement formées pour des discussioDs politiques. On voit dans chaque ville des associations permanentes , connues sous le nom de cercles, qui presque toujours représentait une certaine opinion j et qui , dans les momens de fomentation, ont souvent exercé une action publique. On voit des assemblées de corps, de milice > de quartier, où se réunissent quelquefois plusieurs milliers de ' personnes , et où l'on adresse avec liberté des discours à la multitude sur les questions du jour ; et ce^ assembléjss sont rapprochées des landsgemeinde, où délibère le peuple souverain des petits cantons* Mais en Suisse, conune en Angleterre, la patrie appartient à chaque citoyen , et il regarderait comme une ipsulte personnelle la tentative de lui faire violence.

. On peut aussi apprendre , par T^emple de la Soisse^ que, dans les petits États complètement libres, c'est par les assemblées populaires que l'opinion publique doit se former, et non par la presse quotidienne. Quand la censure fut abolie en Suisse, on crut , sur la foi des grands États , qu'on y verrait éclore des journaux qui feraient cirouler rapidement parmi le peuple des idées progressives , qui mettraient à la portée de tous le résultat des. études des penseurs les plus profonds , comme avaient £sdt

' DES PEUPLES LIBRES. 36 i

le Fédéraliste en Amérique , le Courrier de Pro^ pençe en France, au commencement de la révolution de ces deiuc pays. On ne songea point que les hommes vraiment supérieurs de la Suisse avaient des moyens plus immédiats d'agir sur leurs conci-^ toyens, et qu'ils préféreraient parler plutôt que d'écrire ; que ceux , au contraire , que la direction de leurs études ou peut^trela lenteur de leur esprit retenait dans leur^cabinet , voudraient , s'ils écrivaient , s'adresser à un public plus nombreux que ne poui'rait l'être celui d'un journal de canton *y qu'ainsi tous les hommes qui avaient quelque réputation ou se refuseraient à écrire dans les journaux d'un petit pays , du s'en retireraient après une courte expérience. Tous ces hommes supérieurs se sont présentés aux assemblées populaires,, et là , au milieu de leurs concitoyens qui les connaissent , qui les entendent , qui les estiment , ils ont repris le rang que dévoient leur assigner leurs connaissances , l'esprit, le talent ou les vertus ^ tandis •que les journaux cantonnaux sont tombés peu à peu entre les mains des demies de ceux qui sont capables d'écrire. Au dévergondage de la plupart de ces journaux, on croirait que la nation suisse est tombée dans l'ivresse des révolutions; tandis que ses assemblées populaires donnent la preuve qu'elle est encore sage, grave et atjtachée aux lois. Au fait , l'influence de tous les individus ne peut nulle part être égale; mais dans les assemblées populaires, on voit bientôt se signaler au miUeu de la foule l'aristocratie du tdient ; tandis que dans les

36a ÉTUDtS SUR LES COWSTITUTIOKS

journaux des petits États, journaux qui se diisrputent seuleitnent quelques abonnés au cabaret, on voit peu à peu la plume abandonnée à l'aristocratie dfe fignorance , de l'invective et de la présomption.

Le plus éminent enfin des privilèges que réclament lès nations libres , c'est celui de faire discuter les affaires d'État par leurs représentans officiels , pour éclairer et mûrir l'opinion y et faire prononcer ses arrêts par la raison publique. Toutes les nations de l'Europe ont joui autrefois de ce privilège ; aussi l'on en retrouve des traces même dans lés pays qui sont aujourd'hui écrasés par le despotisme ; mais la représentation nationale a perdu Ision importance, tantôt en se réduisant au rang de représentation provinciale , tantôt en restreignant l'assemblée des députés à un trop petit nombre de membres, tantôt en excluant par la jalousie du peiiple les ordres privilégiés de la représentation.

Chacun des peuples de l'Europe avait ^ au moyen âge,^ ses chambrés, ses états /ses diètes, ses cortés ou son parlement ; mais les grands monarques ont réuni sous leur sceptre plusieurs peuples divers , et lors même qu'ils n'ont point supprimé leurs diètes , il leur a suffi de les assembler séparément pour les réduire au rang de diètes provinciales. Ces assemblées provinciales ont rendu sans doute d'immenses services. Avant la révolution , on reconnaissait aisément les ^pays d'états en France , tels que le Languedoc , la Bretagne , la Provence , le Dauphiné, à la supériorité de leur administration ; tout comme on reconnaissait les hommes nés

DVS PBtTPLES LIBRES. 363

dans ces provinces à leur esprit pid>Iic et à leur intelligence des afi^es. L^îs Allemands doivent probablement aussi aux habitudes contractées dans leurs états provinciaulx les progrès qu'ils ont faits dans la science de l'administration. Mais de telles assemblées ne peuvent porter leurs vues en dehors de leur province; elles n'osent pas même avoir un avis sur la paix , la guerre ou les alliances. Cependant la prospérité , l'existence ndéme d'une nation ^ sont liées à sa politique extérieure; A quoi sert à un peuple de soignw le méoaïiisme intérieur de son administration , si jia force collective est ensuite employée à l'oppression d'autres peuples pour les<^ quels il sent de la sympathie? Les monarques ont assez ouvertement contracté une alliance pour circonscrire toujours plus les droits des peuplés , sous prétexte de défendre leurs propres prérogatives; il serait absurde pour des peuples tibres de mettre leurs forces, sans examen, au service d'une telle alliance. Le premier droit , comme le premier intérêt d'une nation , c^est de faire entendre son avis sur l'action qu'on lui fait exercer au dehors. Que chacune d<mc, dahs toutes les occasions où elle peut se faire écouter^ réclame comme une néces^ site de son existence, comme un droit qu'elle ne saurait abandonner , la coiivocation d'une assemblée qui représente toute la' monarchie soumise au même souverain.

Le nombre des députés dont une assemblée est composée détermine son caractère et sa capacité pour la délibération. De nos jours, on a vu les au-

teurs de constitutions s'attacher h des -rapports onmériques ^ entre les représentés et les représen- j tans , qui sont sans liaison avec yintelligence. Telle : nation doit avoir un député pour trente mille âmes; t^e autre , un pour cinquante nulle. Ces Légblsbteurs auraient dû s'occuper plutôt de rechercher de quel nombre doit se composer une assemblée pour que la délibération y soit bonne^ Ils auraient vu ^ue toutes les fois qu'une assemblée est assez peu nombreuse pour qu'on s'y occupe des individus qui la composent, et non dp public ; toutes les fois, par exemple, qu'ell^^jûit inférieiire à denx cents membres ^ die est béÉm]eoup pltis acceEsible à toutes les intrigues personnelles ^ à toates les séductions de cour, à toutes les influences de l'argent ou de la vanité ; elle est beaucoup plus exposée au bavardage des hommes médiocres^ cyçii seraient intimidés devant le public , et qui se trouvent à l'aise dans un comité ; enfin elle a beaucoup moins le sentiment de sa dignité et de son ifnportance dans l'Ëtat. D'autre part ^ lorsqu'une assemblée est trop nombreuse, lorsqu'elle dépassa six à huit cents membres , on ne peut plus lui parler que de la tribune aux harangues ; alors le débat se trouve restreint entre ceux qui ont une voix de Stentor et une assurance que le tumulte n'ébranle point. Ce ne sont point toujours les plus recommandables. D'ailleurs , pour s'adresser à la foule, ils ont besoin d'éloquence plutôt que du talent de disciis».on , et ils cherchent à éyeiller les passions plutôt que de convaincre la raison.

BES l^fiUPLES LIBRES. 365

Dans l6$ pays où le monarque est presque toutpuissant, tous les ordres également, à'ils osaient exprimer leur volonté, se rangeraient dans l'oppo-^ sition. On l'a vu dans les anciens états-généraux de France ; la i^oblesse> le clergé même n'étaient pas moins libéraux que les députés du peuple, ils l'étaient souvent davantage. De même en Angle* terre l'aristocratie était demeurée en possession d'un grand pouvoir , parce qpe l'aristocratie avait été à la tête du peuplé dans tous )les combats pour la liberté; vis-k-vis du trône les petits avaient besoin d'être appuyés par les grands ; sans eux ils étaient trop fecilement ou intimidés ou séduits , et toute représentation nationale qui se prive volontairement des hommes éminens qui auraient pu la diriger, ne tarde pas à être réduite au silence. Gharles-Quint savait bien ce qu*il faisait lorsqu'en i548, après avoir remporté la victoire sur les co^ muneros^ ce ne fîzt point les procurateurs des cités qu'il écarta des certes, mais les députés des grands et des prélats, qui seuls osaient lui tenir tête. Dès lors les assemblées nationales de l'Espagne , divisées en provinces, réduites en nombre, en dignité, en énergie , n'ont plus osé défendre aucune de leurs libertés.

Ce que les nations qui s'élèvent progressivement à la liberté doivent demander à leurs souverains, ce qu'elles ont droit d'obtenir, c'est que la représentation nationale soit le grand jconseil de la nation \ le conseil qui , plus t6t ou plus tard , doit tout connaître , doit exprimer ^oa opiifion sur tout. Ce

366 ÉTUDES ^UR LES €OK8TlTUTIONS

n'est pas qae lé pouvoir exécutif ne puisse avoir besoin d'une entière indépendance pour le sacoès de ses opérations^ soit au dedans^ soit au dehors.. Le ministère doit avoir le droit de refuser au grand conseil de la nation la connaissance d'une transaction non terminée , qu'il déclai'e avoir besoin de secret; mais il ne peut dans aucun cas déclarer qu'une affaire nationale n'entre pas dans les attributions des représent^ms du peuple y et que la conpaissance leur en sera refusée à toujours. Les peuples ^ après tout , ne peuvent compter sur aucune autre garantie que sur cette inspection nationale, sur cette publicité. On a établi en principe qu'un autre pouvoir doit leur demeurer , qui leur sert d'arme défensive ; qu'aux députés du peuple doit appartenir exclusivement le droit d'accorder et de continuer les impôts. Il n'est pas douteux que ce droit n'ait appartenu originairement à toutes les diètes ^ mais aussi c'est le droit que les souverains leur rendront le plus mal volontiers, et dont ils se montreront le plus jaloux. S'il n'est pas possible de les engager à le restituer , il ne faut pas s'en afBiger outre mesure , car cette prérogative est plus apparente que réelle. Les députés sentent eux-mêmes, en effet y que le refus des subsides bouleverserait la fortune de l'État , et le précipiterait dans une révolution. Aussi, depuis que lé Parlement d'Angle^ terre et, les Chambres de France sont ré^ement associés au gouvernement, ils n'ont jamais fait usage d'un moyen aussi extrême. Dans les siècles précédens , les états-généraux et le Parlement

DES PEUPLES LIBRES. $6j

fasaieot en e£Eet les subsides , mais c'était souvent pat une sondide économie ^ par une ignorance complète des besoius de l'État. Or , comme il faut pourtant que la machine chemine y chacun de ces refus était suivi de quelque levée d'argent irrégu- Hère faite par la couronne, de quelque concussion , qui compromettait également la paix publique et la fortune privée*

Ce qui met les finances des monarchies constitutionnelles à l'abri des dilapidations , c'est la discussion publique et approfondie des recettes et des dépenses de l'État , c'est le droit accordé aux dépur tés de la nation de tout connsutre y de tout examiner, de se faire rendre compte de tout. Aucun ministre n'oserait produire à une assemblée de députés nationaux , si du moins elle est suffisamment nombreuse pour inspirer du respect, une liste des pensions de faveur , des trésors prodigués à des maîtresses , des étabUssemens formés pour des fils illjégitimes , des bàtimens de luxe élevés pour satisfaire le caprice du prince. Aucun ministre n'oserait annoncer en même temps l'établissement de nouveaux impôts, pour couvrir ces prodigalités, quand même la Chambre n'aurait pas le droit de refuser ces nouveaux impôts. De même, aucun ministre n'oserait exposer à l'assemblée des lois injustes, violentes, atroces, les discuter avec elle, et entendre l'expression de sa répugnance , quand même l'assemblée n'aurait pas le droit de les suspendre. Aucun ministre n'oserait communiquer à une telle assemblée une alliance avec les ennemis nationaux,

368 ETUDES SUR LES GONSTlTIJTIOirS

justifier une guerre liberticide , quand même cette assemblée ne pourrait y opposer son veto. On voit aujourd'hui, même aux portes de la France, comme on voit çd Russie , le monarque reaverser les décisions des tribunaux, et sur des recommandations de faveur , faire juger ^de nouveau ce qui a été jugé, interrompre ht prescliption, interdire la poursuite d'une dette ; cet abus exécrable du despotisme deviendrait impossible , si des députés nationaux pouvaient toujours en prendre connaissance , encore qu'ils n'eusseiît aucune autorité pour le faire cesser.

Aussi y nous le répétons , la grande liberté nationale, le grand moyen de puissance pour la raison nationale, le grand progrès à demander .aux rois, et à obtenir d'eux, c'est la discussion publique de tous les intérêts de l'État. Cette discussion publique suffit pour éveiller l'opinion , pour l'éclairer et la mûrir , et lorsqu'elle a enfin pris le caractère de là raison , elle suffit pour lui faire prononcer des arrêts dont les princes eux-mêmes reconnaissent la souveraineté. Ce n'est pas sans cause que les monarques redoutent la publicité , car de souverains elle les fait descendre au rang de fonctionnaires publics. Potir cette taison même , si l'on veut l'obtenir d'eux, il faut savoir modérer ses demandes, les réduire à ce qui est strictement nécessaire pour la garantie de la liberté , et renoncer tout au moins pour un temps , à ce qui excite leur défiance ou leur répugnance. Qu'on se souvienne donc que c'est déjà une grande garantie de publicité qu'une

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assemblée nombreuse; aucun homme n'aurait le front de révéler devant deux cents personnes une de ces turpitudes desfinances ou dela'faveur, qu'il ferait accueillir a dix ou à vingt membres , en les y inté^ ressaut. A supposer la conscience des députés également faible dans la grande et dans là petite assemblée^ elle est cependant fortifiée dans la première par les regards du public , elle est séduite dan^ la seconde par les insinuations des conipUces. La publicité qu'assure une telle assemblée sera rendue plus efficace encore , si elle se compose démembres élus par des corps déjà constitués , par des communes qui ont elles-mêmes une existence politique, et qui s'occupent à leur tour des affairés d'Ëtat. Ce n'est point assez cependant : il faut que les opinions et les délibérations des députés nationaux parviennent à la nation , qu'ils l'intéressent à ses a&ires y qu'ils l'éclairent, et qu'à leur tour ces dé* pûtes trouvent en elle un appui. C^est ici qù'U est difficile de concilyr les défiances du pouvoir ^vec les exigences de It liberté. Nous avons supposé un monarque encore jaloux , et une nation encore trial préparée à la liberté ; nous l'avons supposée ne pouvant point encore supporter le régime des journaux quotidiens non censurés, et nous devons comprendre que le pouvoir redouterait tout autant les écarts d'un député exagéré que ceux d'un journar liste. Il ne voudra point que le premier puisse, de la tribune, parler au peuple plutôt qu'à ^es collègues; ce n'est pas la présence de quelques curieux dans les galeries que le pouvoir redoute, ou qcri^ donne I. a4

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UQe grande garantie aa {x^uple. Cette publicité per-< sonnelle n'a réellement d'importance que comme donnant accès aux journalistes , et les soumettant en même temps au contrôle des témoins qui la partagent avec eux. Nous comprenons qu'un gouvernement défiant ne permettra point aux journaux de i:endre compte des séances sans être censurés. D'autre part , ce serait tromper la nation et insulter à ses drpits que de lui déguiser le langage et les sentimens de ses représentans. Son intérêt, sa liberté, sa dignité, exigent qu'on lui fasse connaître non seulement le vœu de la majorité , mais les motifs pour lesquels la minorité repousse ce vœu. Il n'est pas nécessaire cependant qu'elle connaisse l'opinion de chaque individu ; aussi peut-être et la Chambre et le prince trouveroient une garantie proportionnée à l'état progressif que nous supposons, dans la prérogative accordée non seulement à la majorité, mais aussi a la minprité, de publier dans les journaux un rapport affiranchi de toute centre, pourvu qu'il £àt sanctionné et signé par une aliquote des membres delà Chambre, qu'on pourrait fixer au sixième, au cinquième , ou au quart.

Ainsi donc, pour nous résumer, nous demandons pour tout peuple qui n'est pas libre , et qui aspire à le devenir , des droits communaux étendus , une publicité complète dans les tribunaux , l'organisa^ tion des citoyens en garde nationale , l'abolition de toute censure préalable pour les livres , et la dis^ cudsion de tous les intérêts de l'État dans une assemblée nationale suffisamment nombreuse. Noos

croyons que tout monarque ab$olu de PÈurope , dans son propre intérêt, peut et doit accorder à son peuple ces garanties , s'il vent calmer une fermentation croissante y regagner les afifecftions de ses sujets , et éviter la cbance des révolutions. Nous croyons aussi que toute nation, qui entre dans k carrière de la liberté, doit se contenter de ces privi* léges, qu'elle doit songer qu'il est dans son intérêt de passer par l'éducation lente et progressive dd gouvernement constitutionnel, et €[u'il vaut bien mieux; pour les citoyens, recueillir les fruits dé l'arbre qui fleurit au milieu d'eux , que de l'arracher dans Fèss* poir de le remplacer par un autre de meilleure qualité.

Une telle organisation ne sera cependant que lé commencement de la liberté. Les peuples, qui oAt déjà marché, marcheront de nouveau. Il y a de grands progrès à faire pour la France , avant qu'elle obtienne réellement tout le développement de li->^ berté que nous voyons dé nos yeux atteint par line autre nation , sous la forme monarchique ; il y a dé grands progrès à faire par cette autre nation , airânt qu'elle ait atteint l'idéal de perfection auquel elle aspire, sans changer la forme dé sa constitution. H y a des refîmes , et de nombreuses réformes à a,c* complir dans l'un et l'autre pftys, pour que l'action politique des citoyens développe toujours plus leùf entendement, leur caractère moral et leur patrio-^ tisme. Mais 'déjà aujourd'hui l'on peut dire qu^tà France comme en Angleterre , toutes les fois que les. progrès sont réellement sanctionnés par la rai^

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SO0 nationale , toutes^s fois qu'ils sont adoptés par la volonté calme du peuple, ils deviennent lois, et> c'est ainsi que la nation exerce réellement sa souveraineté.

Jetons un seul regard sur les anomalies qui, chez les Anglais , &appeiit les peuples du continent et leur font croire que l'Angleterre est gouvernée par son aristocratie y ou sur les discuéMbns^ qui agitent aujourd'hui l'Angleterre elle-même , et^qui annonçait pour elle des progrés futurs. Le droit de pripiogénilure est encore en Angleterre la loi nationale pour la transmission de la propriété j nous croyons cette loi mauvaise et en morale et en économie politique; mais nous savons qu'elle est sanctionnée par les réflexioos et par les affections du peuple aurais, qui n'est pas plus infaillible qu'un autre; son maintien est un acte de la volonté nationale^ •t par conséquent une preuve de liberté. De même à nos yeux l'organisation de l'Église anglicane est abusive ; son opulence , son pou v(Hr politique , la forme des promotions qu*elle a adoptées, sont dangereux pour l'État , dangereux pour la paix des consciences. A nos yeux, les corporations qui gouvernent les cités étaient corrompues , les institutions d'éducation demandaient de nombreuses réformes ; l'Angleterre avait abusé de àes victoires en Irlande, et*son gouvernement y était injuste et tyrannique ; enfin l'organisation économique de l'Angleterre repose sur des bases qui no\is paraissent toujours plus menaçantes. Mais n'oublions point que l'Angleterre tout entière , l'Angleterre , non pas

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en comptant les voix , mais en pesant et en estimant les volontés , a voulu ce qui est aujourd'hui. £ii l'établissant , en le maintenant , elle a fait preuve de liberté ; elle en fera preuve également lorsqu'elle le changera d'après une conviction profonde. Elle en fera preuve sans révolution, sans abolir son ancienne constitution et s'en donner une nouvelle , sans déplacer la souveraineté qui n'est aujourd'hui, et n'a jamais été que Pexpression de sa vo-* lonté. Aujourd'hui l'Angleterre éprouve une fermentation violente , symptôme de ce changement ; beaucoup de passions s'y irritent de la résistance. Cependant, justement parce que la nation est libre, tout ce qui existe en elle a droit de défendre son existence, tout ce qui existe a droit de se faire entendre avant de céder. La nation s'est imposé l'obligation de réfléchir avant de vouloir , de réfléchir même longuement, et la pairie la force à exécuter cette obligation; mais qu'on s'en fie à la nation anglaise et à sa longue expérience ; quand elle voudra mûrement, quand elle voudra après avoir tout entendu , quand elle aura pesé toutes les raisons et tous les droits , tout ce qu'elle voudra sera la loi de F Angleterre.

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