PREMIER ESSAI

DES PRETENTIONS DE LA DEMOCRATIE A LA SOUVERAI- NETÉ , ET DU SUFFRAGE UNIVERSEL.

Les associations d'hommes qui composent aujourd'hui des peuples se sont formées dans un temps qui échappe à nos investigations. Nous les voyons bien grandir par des agglomérations nouvelles j nous les voyons aussi quelquefois se diviser, et plus souvent encore jeter en quelque sorte des essaims au- dehors^ et fonder des colonies; mais jamais encore nous n'avons pu observer celte première association qui unirait des êtres indépendans, étrangers, ennemis, sous condition de parler

4^ l^TUDES SUR LES CONSTITUTIONS

un langage commun, des'entr'aider, de se défendre, et de ne se considérer plus que comme une seule famille.- Nous concevons que la curiosité, l'afiFection , le besoin , ont dû attirer l'homme vers son semblable ; nous concevons la première association de la famille , et la domination de son chef sur sa femme et sur ses enfansj nous concevons l'association de plusieurs che& égaux et indépendans ensemble ; toutefois notre vue ne peut embrasser nulle part que des sociétés organisées , où une puissance d'habitudes , une puissance de souvenirs et d'affections, pnt créé un intérêt des uns dans les autres, une confiance, une solidarité, une communauté d'orgueil, de préjugés, d'espérance, qui donnent au peuple un esprit individuel, et en même temps une force vitale, nécessaire pour le maintenir uni , au travers du choc des intérêts et des passions.

C'est vers ce temps , antérieur à l'observation cependant , que quelques philosophes nous appellent à nous reporter, pour concevoir comment les hommes réunis et sentant le besoin d'être dirigés par une volonté commune, n'ont point trouvé d'expression plus simple de cette volonté , que de demander à chacun son opinion et de se soumettre à celle du plus grand nombre. Notre imagination nous les représente en effet comme indépendans et se croyant égaux ; ils ont bien reconnu qu'il leur fallait un pouvoir , et le premier qui a dû se présenter à leur pensée , comme le premier qui se présente à la nôtre , est celui du peuple lui-même.

DES PBUPL^S LIBRES. 4^

Cependant notre imagination ou notre raison*nement ont marché plus vite que les leurs, si après avoir reconnu la nécessité du pouvoir, et admis la convenance du pouvoir du peuple , nous avons ^conclu immédiatement qu'il y avait obligation pour le plus petit nombre de se soumettre au plus grand. Ces hommes attirés les uns vers les autres par un instinct mutuel , ont bien pu , au sortir des boi^ , convenir qu'ils s'associeraient pour leur défense comnmne , pour recueillir en conunun les fruits de la terre , pour atteindre , par des efforts combinés , le gibier qui fuit devant eux , pour se garantir réciproquement les produits de leur grossière industrie, pour protéger les femmes et les enfans de ceux qui s'éloignent au service de tous. Mais l'idée de soumettre leur volonté n'est point une conséquence de ces désirs divers. Luttant constamment contre le besoin , ils n'ont eu le temps de développer en eux-mêmes que peu d'idées ; il leur a semblé que le but de leur société était une chose si simple , que tous seraient d'accord pour l'atteindre. Il leur a paru peu nécessaire de chercher par quel droit un homme suivrait la volonté d'un autre homme plutôt que la sienne propre, car a leur semblait ne voir qu'une seule volonté en tous. Ils se sont trompés cependant , et l'expérience n'a pas tardé à le leur faire sentir. Déjà il se trouvait entre eux des vieux et des jeunes, des hommes distingués par l'adresse, d'autres par la vigueur^ des hommes renommés pour leur prudence, d'autres pour leur témérité. Dès la pre-

mière délibération , même au milieu des bois de l'Amérique, sur un projet de chasse ou de pêche, sur la migration de la tribu, sur la guerre contre urie autre peuplade, on s'aperçut que les avis n'étaient pas les mêmes, qu'avec l'identité la plus entière dans les intérêts , l'égalité la plus Complète dans les conditions, ce qui pour l'un était l'évidence, pour l'autre était l'objet d'un doute, que le hïetï de tous paraissait à chacun sous une face différente, et qu'avec la meilleure foi du monde, la raison ne suffisait point pour convaincre , l'éloquence pour persuader.

Mais les sociétés ne sont point demeurées dans cette égalité de dénuement ; chacun de leurs progrès a amené quelque difiFérence dans les intérêts de ceux qui les composent; difiFérencès provenant de l'intelligence , de la richesse , de l'imagination, de la sensibilité , du savoir. Lorsque plusieurs petites sociétés s'agglomèrent en une grande , on voit apparaître de nouvelles différences de race, de langage, de religion. Chacun des progrès de la société rend ces différences plus marquées; car plus l'homme se développe, plus ses idées s'étendent, et plus le champ dans lequel ses opinions peuvent varier , devient vaste! La civilisation contribue à marquer toujours plus l'individuaUté ; elle peut bien enseigner aux hommes à revêtir au-dehors une apparence uniforme; mais chaque connaissance, chaque pensée, chaque sentiment dont elle doue l'être civilisé, est pour lui une occasion de différer d'avec ses semblables.

Quelque grande que soit une nation , on n'y troo^ vera jamais deux individus dont la pensée soit identique. La question qui se présentait la première au Sauvage, par quel droit une volonté serait-elle soumise à une autre volonté , se représente à l'bonime social, dans tous les degrés de son perfectionnement. Plus il avance et plus cette question est difficile à résoudre^ Mais puisqu'elle ne se résolvait point d'elle-même à l'origine des sociétés , puisque chez les peuples qui nous pa<raissent plus rapprochés de l'état primitif, nous ne, trouvons point qu'elle ^it été uniformément résolue par la soumission du moindre nombre au plus grand, il nous semble fort inutile de suivre une hypothèse qu'aucune observation ne ' peut vérifier. Ce n'est pas à l'origine des sociétés , mais dans leur état actuel, que nous devons nous efforcer de trouver le principe du pouvoir et celui de l'obéissance.

A la première origine des sociétés, tout comme dans leurs derniers développemens , le but des hommes a toujours dû être le même, le bien de tous : c'est ce but qui a donné naissance au pou* voir, c'est ce but qui le maintient aujourd'hui et qui sanctionne l'obéissance. Mais en cherchant mieux à s'en rendre compte, on s'aperçoit bientôt que ce but se présente sous deux aspects divers. La société demande avant tout que l'autorité soit confiée à ceux qui l'emploieront pour lé bien de tous , à ceux qui savent le connaître et qui veulent le procurer. Il faut donc qu'elle trouve moyen de

46 ETUDES SUH LES GOÎTSTITUTIOl^S

choisir^ pour exercer les pouvoirs sociaux^ les hommes les plus éclairés et les plus vertueux de la nation. C'est la constitution du gouvernement. D'autre part, comme c'est une vérité démontrée par l'expérience de tous les temps et de tous les peuples , que quiconque exerce un pouvoir politique est disposé à en. abuser; que quiconque est privé de tout droit , de tout pouvoir politique , est en danger d'être opprimé ; il faut encore assurer non seulement à tous les citoyens , mais à chaque ordre de citoyens , à chaque intérêt dans l'État , à chaque opinion indépendante et consciencieuse , la garantie qu'ils ne seront pas étourdîment blessés, ou arbitrairement sacrifiés : c'est la constitution du peuple.

Ce double aspect , sous lequel il importe de considérer les institutions politiques , n'a point été saisi par ceux qui de nos jours s'attribuent exclusivement, et en France et en Angleterre, le nom de parti de la liberté. Au heu de reconnaître , comme les anciens philosophes, comme les anciens législateurs, la difl&culté infinie qu'on doit rencontrer pour amener l'homme Ubre à sou- ' mettre sa raison , sa volonté à une autre volonté , à une autre raison , que ce soit celle des sages ou celle de la foule, et la difficulté non moins grande de faire en sorte qu'après l'avoir soumise il n'ait jamais à s'en repentir, ils croient qu'une idée toute simple, un calcul mathématique en quelque sorte , résoudra le problème fondamental de l'organisation politique. Que les hommes, dif

DBS PEUPLES LIBRES. 4?

sent-ils , soient égaux ou inégaux en capacité y en talens^ en expérience, peu importe. A chacun d'eux l'existence est chère , chacun y a un droit égal, chacun connaît probablement mieux ce qui lui convient que ne ferait un autre. Pourquoi donc se mettrait-pil en tutelle ? Que le peuple , disent-ils , nomme ceux à qui il confie l'autorité, qu'il tes nomme seul , qu'il leur délègue tous les pouvoirs de cette société que le peuple seul compose ; ce sera ainsi lui qui se gouvernera toujours, et il se gour vernera toujours bien. Petdi-on supposer que le peuple veuille se nuire à lui-même ? Peut-on supposer qu'il ne sache pas ce qu'il lui faut ? Peut-on supposer que tous n'aient pas toutes les lumières ? Mais en parlant ainsi ils éludent la première difficulté au lieu de la résoudre. Ils parlent du peuple. Qu'est>-ce qui a &it le peuple? Qu'est-ce qui a pu déterminer la minorité à abandonner son avis , parce que la majorité en a embrassé un autre?

Ce n'est pas tout , en effet , que d'avoir un gouvernement populaire, il faut encore qu'il accomplisse sa tâche ; et loin qu'elle soit si simple , si fort à la portée de tous j^ c'est au contraire la plus importante, la plus compliquée, la plus difficile des taches auxquelles les hommes puissent consacrer leurs et» forts. Une ancienne maxime des économistes français , laissez faire et laissez passer, qu'ils donnèrent pour règle au gouvernement dans la législation à l'égard du commerce et de tous les progrès de. 1^ richesse natioap,le ^ a trop disposé le public à croire

48 ÉTUDES SUR LES COIT^TITUTIONS

que l'action du pouroir social devait être négative j que, destiné seulement à empêcher le mal, son plus beau rôle était de se tenir tranquille. On s'est trop persuadé qu'il suffisait de retrancher au gouvernement de la force ; on a trop oublié l'action à laquelle cette force était destinée, et la science qui devait diriger cette action .

Quel e3t le but de l'homme? Quel est le but de 'i la société humaine? le bonheur et le progrés de l tous. N'oublions pas que ces deux objets de nos ' vœux doivent être réunis ; que la prospérité sans perfectionnement ne nous sixifirait point. Nous voulons ces deux choses pour tous et pour chacun; nous les voulons pour le peuple entier et pour tîhaquè famille, pour chaque individu dont il se compose.

Pour atteiridre ce double but , ce n'est point assez de la connaissance des lois existantes , de cette jurisprudence qui suffit à la célébrité de beaucoup d'hommes éminens ; il faut s'élever à la philosophie de la loi , à la théorie de l'action de l'administration et de la justice sur les hommes. Qe n'est point assez de cofmaitre les sciences diverses et ce qui a été fait dans les différentes sociétés , pour en ouvrir l'accès à la jeunesse, il faut s'élever à la philosophie de l'éducation , à la théorie de la distribution de la lumière morale et intellectuelle , de manière à la rendre toujours plus vive , et à la répandre toujours davantage; ce n'est point assez de s'àtfccher de cœur et de conscience à la religion qu'on professe ;H faut s'élever assez haut pour ju-

DES PEUPLES LtBllES. " /|g

ger Tesprit religieux des hûinmes, le bien et le mal qu'on eri peut^ttendre ; il faut se mettre au-dessus de l'esprit étroit et intolérant des sectes, et dans la religion même, il faut ouvrir la porte aux progrès; ce n'est point asse^ d'entendre la chrématistique, de laisser faire , et de^ laisser passer la richesse , il faut savoir en diriger la distribution de manière à pro^ curer plus d'aisance matérielle et plus de loisirs pour le pauvre , de manière à laisser ainsi plus d'exercice à son intelligence , à développer en lui plus de vertus , plus de connaissance de ses devoirs , et plus de zèle pour les remplir* Enfin , ce n'^t pa» assez pour le pouvoir social d'avoir doté de touscea avantages, le peuple qu'il dirige, il doit pourvoi!* encore à ce que d'autres peuples ne les lui ravissent pas* Aussi est-il appelé à la connaissance des forces comparatives des nations , de leurs intérêts et de leurs affections ; à celle des obligations qu'elles ont coutractées par leurs traités , et du droit public ; à celle enfin de tous les moyens de défense, des finances et de toutes les ressources nationales, de la chrysologie , ou théorie du numéraire et du crédit , de la stratégie ^ de la marine , et de tout l'art de la guerre. Certes , quand on mesure le cercle en-» lier des sciences sociales , on est effrayé de tout ce qu'elles demandent d'études, dé talent, de géjtiie, et d'élévation de caractère.

i II existe, disait souventviu^4^i]iç de StaëljJiBiè \ opinion plus spirituelle que celle de l'homme att luoade qui a le plus d'esprit , c'est celle du public , car cette opinion du public résume toutes les opi-^

5o iruDjis su» lks coustitutioits

jËiiona les plus diatinguées , elle les éclaircit , elle les aiguise Jes unes par les autres, elle est enfin la somme de ce qu'elles ont de meilleur, et non la moyemie proportiomielle entre les plus avancées et les plus absurdes. De même , il existe dans l'opinion publique une science sociale entière, développée et plus iipprofbndie que n'a jamais pu l'atteindre aucun publiciste. C'est cette opinion que nous appelonfii à l'action et au pouvoir^ quand nous proclamons la souveraineté du peuple* Nous invoquons cette souveraineté , mais c'est celle de l'intelligence nationale, de l'opinion éclairée, vertueuse, progressive , qui s'est formée dans la nation. Pour concevoir un état meilleur delà société, et le réaliser, l pour développer le progrès de tous , il faut êlre en avant de tous, il faut non seulement du talent, mais d u génie. La nation ne peut être bien gouvernée que par S€«jDitoyen8 les pliis vejj^^ éclairés. Ce

ne sont pas eux qui , en raison de leur vertu et de leur intjçlligence , ont droit à la souveraineté , c'est la nation qui , comme souveraine ^ a droit à toute Tintelligence et à toute la vertu qu'ils possèdent. Si on les mettait à part, pour faire d'eux une aristocratie gouvernante , on leur donnerait un intérêt de caste qui détruirait probablement cette vertu ou cette intelligence^ mais si , de peur de leur attribuer plus que leur part égale de souveraineté , on les laisse dans la minorité où ils sont nécessairement placés , on perd tous les avantages de cette vertu et de cette intelligence qui appartenaient à la nation y et on n'arrive pas au but.

DES P£UPCBS LimiESw 5c

Certes , la navigation d'im État est plus dîffîbifo que celle d'un navire; cependant ii celui^^ se trouve sur une mer inçonntie ^ et qti'entre milté ignorans il contienne un pilote habile y ces igfiorails seraient de plus des insepsés ^ s'ils ne lui cédaient pas le gouvernail, ou s'iU prétendaient régler -sa navigation à la majorité des suffrages. Ce n'est pas le pilote qui a le droit de gouverner le navire^ c'est le droit de tous ceux qui courent une fortune com^ inune , de profiter de l'habileté du plus habile pour mettre en sûreté la vie et la propriété de tous. Le but de l'association est ea effet de mettre en évi^ dence le plus grand talent et la plus grande Vertu ^ pour les employer au plus grand bien de toust* Dans un grand danger, dans une profonde émotion, l'instinct pour reconnaître la grandeur ne manque point aux masses , et le génie arrive souvent sans peine à sa vraie place. Mais il est rare que les ques^ tions politiques inspirent en même temps au peuple le sentiment du danger et le besoin de la confiance.^ Sur la plupart, si nous demandons à chaque indi*' vidu de se prononcer, nous seroins loin d'obtehir en réponse l'expression de l'opinion nationale. La populace privée d'instruction, et livrée presque partout à des préjugés rétrogrades, se refusera à favori*» ser ses propres progrès. Plus le peuple est ignorant^ et plus il s'oppose à toute espèce de développement^ plus il est privé de toute autre jouissance^ et plus ii s'attache avec obstination , avec rage , à ses halHi^ tujdes , comme a la seule propriété qui lui re8t#. On

5a ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS

eroiraitToIr ces chevaux que, dans un incendie^ on ne peut faire sortir de la maison enflamniée^r Comptez les Yoix en Espagne et en Portugal , elles éfment encore hiei" pour le maintien de l'inquisitiou. Comptez-les en Russie , elles seront pour le despotisme du czar. Comptez-les partout, elles se-ront pour les lois, pour les habitudes locales qui oïA le plus besoin d'être corrigées ; elles seront pour les préjugés^ il semblait que ce nom réservé aux of^nious adoptées par le vulgaire sans être discutées, en disait assez; il suffisait pour nous apprendre que les masses s'en tiennent à des opinions toutes faites , que lé petit nombre des penseurs seulement s'élève au-dessus d'elles pour les juger de nouveau.

En effets il y a presque toujours opposition absolue entre le voeu national , c'est-à-dire la somme de toutes les volontés , de toutes les intelligences , de toutes les vertus nationales , somme dans laquelle chaque quantité compte pour ce qu'elle est , et les négations^ comptent pour rien, et le prononcé du suffrage universel qui fait prévaloir ceux qui n'ont pas de volonté sur ceux qui veulent , comme ceux qui ne savent pas ce qu'ils décident, sur ceux qui le savent. Comment peut-on , en cherchant la volonté nationale, ne tenir aucun compte de l'intensité de volonté de ceux dont on compte les suffrages? Ne sait-on pas que dès qu'une question présente quelque obscurité , la plupart des hommes n'ont à son .^ardiqu'une Volonté suggérée , dont des mil-^

AC3 P£DPLES tlBHES. S&

liées ne représenteot s<Miyeat qvdna seul suffirâigt ^ aiti seal individu choiflissant Im«*méme et faisant choisir les autres? Ne sait-on pa6 que quand les ignorans sont de bonne foi, il» préféreraient de ne pa& voter, car ils sentent que leur vote est un mem* sopge? Qu'entre deux noms paiement incxMïnauir, «ntre lesquels ils doivent choisir , ila se 4éGideirt^ ou par l'intrigue qui leur recommande le candidat d'une faction , ou par le hasard qui les ai^te sivr le premier des deux? £t <x'est là le.auffrage qili ert «h pr^enté comme une unité indi viable , eqmmeprédisément égal à celui du grand citoyen, dont la volonté est ferme yéclairée et vertueuse ?-^<r Noos (c dirigerons- nous sur la Chine ou sur la Galifoe^ i< nie? » vient-on demandeic à chaque matdot sur le vaisseau que nous supposons perdu au miUeu de la mer du Sud : — « Mais je ne sais pas où nous aoui^ u mes , répond-il ; je ne sais pas la distance des M côtes , je ne saisi pas même qu'il y ait une Chine « ou une Californie; je ne veux pas voter, car je (c suis hors d'état de faire un choix , d'avoir une vo- <f lonté. — N'importe, lui répond-on; vous vote- « rez , et votre vote aura autant de poids que celai u du plus habile. — - La Chine, alors : le nom est « plus court 9 et ^e m'en souviendrai mieux. 7>

Le vœu national s'élève aussi haut que ce qu'il y a de plus élevé dans la nation en intelUgence , en volonté et en vertu; le suffrage universel, au con^ traire ( et d'après son principe les femmes et les enfans devriâent aussi y être appelés) , en rabaissant tout ce qui s'élève jusqu'à une égaUté illusoire,

$4 ]£tUDE8 8U11 LES GONSTmiTIONS

s'écarte pitécisémenft diitattt de toute distinction que tou4;e distinction est rare dans la société. Si la déci* sion' doîtétre pme par le patriotisme , le désintéres* sem^t et le icôtlfage, confipte-*t-on trouver une majovilé^ Régcrlus otr d' Aristides ? Si elle doit l'être pMl'étendu^eaeoitflaiMances, trouvera-t'^pn mieux uiie majorité âe Montesquieus? Si elle doit Fétre parl'éner^ede la volonté, y a-t-il une nation où les Napoléons fas^entle grand nombre? Peut*on arriver ei^ à r^scpreSGton de cette opinion publique qui oomprond tout-ce qu'il y a de beau et de bon dans la nation, en comptant tontes ces individualités si émîiientes comme de lâimples unités qui se perdent daiis:là>fc^ule?

: Le plus qu'on paisse espérer du sufirage univer-^ selv/o'èsliqu'îl donne une moyenne proportionnelle entre toutes les différences ; que lesminorités émi* nebtes. réussissent ^modifier lés majorités vulgaireé, précisément en raison de leur nombre; que s'il y a, par exemple, entre ceux qui sont appelés à voter, neuf ignorans pour un savant', le résultat delà votation ne soit que des neuf dixièmes plus près de l'ignorance des uns que du savoir des autres. Mais le plus souvent les deux portions de l'assem»blée, au lieu de se modifier réciproquement, se heurteront l'une contre l'autre , ei alors les ignorans triompheront à une immense majorité. Dans l'un et l'autre cas , le suffrage universel qui considère les hommes comme de simples chiffres , comme autant d'unités égales, et qui les compte au lieu de les peser, dépouille la pation de ce qu'elle a de

plus précieux y de l'infltienoe de tous sm honmêi éminens.

Il «irffit de se demander qudle éerait la déciâion de la majorité sur toutes les questions dé)à décidées par la sci^ice , la volonté ou la vertu nationale , pour reconnaître leur complète opposition. La France, l'Angleterre, PAllema^e > savent saoa doute que la terre tourne autour du soleil. ConsuU tes^ dans ces trois pays la majorité par le suffiràge universel , elle vous répondra que le soleil tourne autour de la terre. Descendons ^'une liotion scien^ tifique à une décision à prendre dans un cas vuU gaire ; on retire un noyé de la rivière , consultes par le suffiràge universel la majorité sur ce qu^ faut lui faire, elle vous répondra qu'il faut le suspeu» dre par les pieds , pour lui faire vomir l'eau qu'il a bue. Pendant l'agonie de la Pologne , tout ce qui avait de la vertu, tout ce qui avait dé l'énergie, en France et en Angleterre , aurait voulu la sauver an prix des plus grands sacrifices; on peut dire que la France et l'Angleterre voulaient là guerre^ <iar là somme des volontés énergiques, réfléchies et vertueuses , est vraiment la volonté de la nation. Mai» le suffrage universel nous aurait donné la somme des apathies , la somme des indifférences ou celle des intérêts personnels. Les uns savaient tot>p pea ce que c'était que la Pologne, pour vouloir ; lea autres repoussaient avec trop d'égoïsme la conscription et l'impôt pout faire des sacrifices. Consulter le plus grand nombre , c'est vouloir arriver au juste milieu^ Le suffrage universel peut tour à tour )e(èr

$6 irUDES WJR LSS €0|fSXIT€T10NS

1^ natipn dans les deux esctrémes , mais son point de repos c'est le juste qiilieu.

, Noos ayons été accoutumés dans notre Ëurc^e moderne à des gouvernemens qui n'ont pas été fondés en vue du bien de tous, à des gouvernemens patrimoniaux où les peuples n'étaient considérés que comme des propriétés plus ou moins profitables, leurs maîtres ne s'occupaient qu'à lefif exploita iavec avantage , et non à les faire avancer vers la prospérité , l'intelligence. et la vertu. Lorsque ces peuples commencèrent à iie reconnaître, à ae sentir, à'faire entendre leurs voix, les souverains étonnés 9U effrayés dç ce retentissement nouveau , ne songèrent qu'à leur imposer silence. Tantôt ils trompèrent la voix publique par des prêtres vendus à l'autorité , taMôt ils la corrompirent par la frivolité ^t les plaisirs , ou par l'amorce d'une fausse gloire , tantôt Us lui imposèrent silence par la terreur et les supplices^ jamais ils ne consentirent à l'écouter et à se conduire par ses conseils. Cette hostilité du pouvoir contre l'opinion publique nous aaccoutu^ mes à ne voir jamais que l'obstacle matériel qui la compxime. Nous avpns invoqué la souveraineté de cette voix publique , et nous ne noua sommes pas même donné la peine de nous enquérir comment cette voix publique se formait.

Les anciens avaiéqt eu beaucoup plus d'expérience que nous des gouvernemens libres et de' toutes les formes républicaines. Ceux qui invoquent Ipup autorité , j^ l'appui de ce qu'ils nomment lea principes , les grands principes , doivent être asses

. 1>^ PEUPLES LIBRES^ Bj

étonnés, s'il leur arrive jamais d'ouvrit) non pas seulement Aristophane, mais Platon ou Aristote, de les voir se prononcer si fortement contre les démocraties] pures. Tous les philosophes grecs qui les avaient vues en action, y. avaient remarquera domination constante du principe rétrograde sur le principe progressif, de la brutalité du grand noml^re sur la science et la vertu du petit. Ils y avaient vu l'oppression habituelle de la minorité par la majorité , la dureté des maîtres envers les sujets , quand la cité commandait aux campagnes, on que la démocratie devenait conquérante, le favoritisme populaire , non moins redoutable que celui des cours, et la rapidité des révolutions que produisait cet enthousiasme de la multitude, si violent et si fugitif. Nous ne nous arrêterons point à discuter leur témoignage , m^ds nous ne pouvons nous empêcher de demander aux partisans du suffirage universel, avec étonnement, non pas où est leur expérience, mais ouest leur théorie. Ils rejettent tout ce qui est ancien , ils veulent changer la face du monde , et ils ne présentent point, non pas seulement un législateur, mais un philosophe , un sage^ un grand écriv^n , qui ait admis et développé ce qu'ils nomment leurs principes.

Pour nous, nous regarderons autour de nous^ et l'expérience même de nos jours sur l'esprit rétrograde des masses ne nous manquera pas. C'est une leçon bien triste pour l'humanité, que celle que n'ont cessé de donner l'Espagne et le Portugal depuis que le peuple a été mis en mouvement dans

58 ÉTUDES iUR LES CONSlTlTUTrOirS

la péninsule ibérique. Parmi les habitans de ceii deux contrées , les plus mal gouvernées de l'Europe , tous ceux qui Ont de Pâme et de l'intelligence, et ilsisQnteà grand nombre , désirent ardemment une réforme fondamentale , et ils n'ont pas craint de manifester cette volonté au milieu des plus grands dangers , et par lés plus grands sacrifices ; mais les masses , confondant les dépouilles du passé avec ses trophées, et attribuant l'antique gloire nationale aux abusmémes qui l'ont détruite, ont manifesté une volonté non moins énergique pour le maintien de tout ce qui fait la honte de l'Ëspaghe. Les populations soulevées et conduites par les préti^es, les plus dangereux de tous les démagogues , ont combattu avec acharnement contre tout progrés des lumières, contre toute liberté, contre toute clémence. Des insurrections éclatèrent, en 1 83a , à Tolède et à Léon , pour repousser l'amnistie offerte par la reine. Elles se sont renouvelées en i833, parce qu'on a seulement soupçonné cette princesse d'intentions libérales , et une révolution absolutiste se serait accomplie contre elle , si son adversaire ne manquait pas de courage et de capacité à un point rare , même dans les races royales. La partie la plus ignorante, Ja plus fanatique, mais la plus nombreuse des Portugais , demeura fidèle au monstre don Miguel , après qu'il eut perdu ses deux capitales , ses trésors et ses arsenaux , et en dépit de l'hostilité à peine déguisée de la France, de l'Angle^ terre et de l'Espagne. On trouverait de l'héroïsme dans cette constance » s'il' était possible d'admirer

DES PEUPLES LIBBES. Sq

l'acharnement contre tout ce qu'il y a de bon et d'honorable dans les sociétés humaines , le dévouement à tout ce qu'il y a de criminel et de honteux. Les patriotes italiens, qui font de si généreux efforts pour rendre à leur patrie cette liberté qui fit son indépendance et sa gloire, qui, sur une terre arrosée du sang de tant de martyrs , se pressent encore tous les jours pour offrir à leur patrie leur fortune , leur bonheur et leur Vie en sacrifice , sont trop jeunes pour la plupart, pour avoir vu comme nous l'insurrection éclater partout dans leur beau pays , aux cris de vwa Maria ! morte alla liberià t la populace poursuivre, piller el égorger les patriotes, et accueillir avec des transports de joie les drapeaux de leurs oppresseurs autrichiens. Aujourd'hui cependant les Italiens assurent que ce joug étranger a détrompé le peuple^ que ses sentimens sont changés dans plusieurs provinces, que dans d'autres on pourrait rattacher les habitans des campagnes à la cause libérale par l'abolition de certains impôts, triste manière de séduire une opinion proclamée comme souveraine. Toutefois la majorité n'est pas pour eux; bien au contraire , Rome pourrait encore lâcher contre eux la grande ISçrière; c'était la phrase que le même parti, le parti de l'obscurantisme, employait en France, en 1663, lorsqu'il déchaîna la populace et les habitans des campagnes contre les protestans; la réforme déjà dominante dans la noblesse et dans la bourgeoisie , déjà triomphante aux états-généraux d'Orléans et de Pontoise , fut alors attaquée par tout ce que la

6o £TUDÊ$L SUR LES CONSTITUTIONS

France comptait d'hommes igoorans et grossiers y et presque partout elle fut noyée dans le sang.

Mais l'on dira que l'esclavage avilit l'homme )usqu'au point de s'en faire aimer, et l'on dira vrai ; on nous demandera de chercher nos exemples dans les Etats libres, où les citoyens ont reçu l'éducation vigoureuse de la place publique, où ils ont été éclairés par l'expérience sur tous leurs intérêts., épurés par toutes les vertus , enflammés par tous les nobles sentimens. Certes , ce ne sera pas nous qui Bierons la supériorité ou l'excellence de l'éducation républicaine , ce ne sera pas nous qui révoquerons en doute \^ puissance de ces institutions, pour faire pénétrer plus avant l'intelligence , la vertu et l'intérêt à la chose publique , dans la masse du peuple. C'est en associant tous les citoyens au pouvoir qu'on peut espérer d'accomplir le plus noble des vœux des sciences sociales, le perfectionnement moral de tous. Mais si l'on se figure que , dans les républiques , les masses sont progressives^ on tombe dans une erreur démentie par l'histoire, de tous les siècles; on arrive même à une contradiction absurde danç les termes , si l'on choisit , comme guide vers le progrès, la majorité des suffrages , car lorsque tous les votes sont considérés comme égaux , la majorité doit s'arrêter à un terme moyen entre les votans les plus avancés et les plus reculés.

Les nouveaux pubUcistes emploieraient utilement leur temps s'ils accordaient quelque attention, quelque étude> aux républiques de la Suisse. Depuis plus de cinq siècles ce pays a cou-

DES PEUPLES LIBRES. 6l

serve avec gloire son indépendance y son attachement à des formes populaires , proscrites dans tout le reste de l'Europe, ses mœurs anciennes, et son amour pour le nom de liberté. Grâce à sa constitution républicaine et fédérative , la Suisse compte y en Europe, parmi les puissances du second rang, tanaisquesa population et 3es richesses lui assigneraient à peine une place parmi celles du quatrième. La Suisse a cherché sa liberté , avec plus ou moins de bonheur, avec plus orf moins d'intelligence, dans des constitutions balancées : si elle n'a pas toujours réussi, elle a voulu du moins donner k l'opinion publique le moyen de se former en faisceau , en unissant toutes les opinions individuelles, consciencieuses et éclairées, le moyen de se mûrir par la discussion , et de signaler en même temps tes hommes émioens , pour les placer à la tête de l'Etat , au lieu de les traîner à la remorque. Mais la Suisse compte aussi plusieurs républiques où le principe démocratique a prévalu dans toute sa rigueur , où toutes les intelligences de même que toutes les volontés ont été tenues pour égales , et où le suffrage universel a étouffé l'opinion publique.

Au centre de la Suisse les trois petits cantons d'Ury, Schwitz et Unterwald , sont des démocraties pures : au milieu de bergers presque égaux en fortune comme en intelligence , on n'avait pas cru nécessaire de réserver plus d'influence à des opinions plus réfléchies ; lés élections , comme les lois, comme toutes les résolutions publiques , sont votées au suffrage universel, par tous les habitans

6a ETUDES SUR LES CONSTITUTIONS

mâles, âgés de dix-huit ans au moins y et rassemblés dans les Landsgemeine. C'est bien réellement une volonté à eux qu'expriment les citoyens des petits cantons, dans (5es assemblées de tout le peuple; mais cette volonté est constamment rétrograde. En dépit de leurs confédérés , en dépit de la clameur de l'Europe , ils ont maintenu la torture dans leurs tribunaux ; ifs ont maintenu les capitulations pour le service des puissances étrangères, et ces hommes si fiers et si jaliDUX de leur liberté , sont les plus empressés de tous à se vendre aux despotes , pour tenir d'autres peuples dans les fers : chaque année , enfin, et à chaque diète, ils sollicitent leurs confédé-^ rés de proscrire la liberté de la presse. Il ne faut pas croire cependant qu'il n'y ait pas à Ury, à Schv^itz, à Unterwald , des hommes dont l'intelligence plus éclairée, dont le caractère plus élevé, repousse la torture, le commerce d'hommes et la censure; sans doute ils formeraient l'opinion publique ^ si on leur en donnait le temps; mais avant toute discussion le suffrage universel décide à la majorité entre l'ignorance grossière du grand nombre et la vertueuse intelligence de quelques uns.

Pevrons-nous accuser l'ignorance ou la mauvaise foi de nos jeunes et présomptueux pubUcistes, lorsqu'ils ont caerché à échapper aux conséquences de ces faits notoires par un singulier tour d'es* camoteur? Ils ont donné le nom d^ aristocrate au parti démocratique de la Suisse^ et ils ont entretenu le public de la faction aristocratique qui , au conventicule de Sarnen, faisait scission avec la

DES PSUPUES LIBRES. 63

Saiase patriatique. Il n'y a jamais eu d'exemple au monde de démocratie plus absolue que celle des trois anciens petits cantons, des dixains du Yalaia, et des communes des ligues Grises ; sans doute ces démocraties ont des démagogues, des meneurs : c'est la conséquence nécessaire d'un tel gouvernement; presque toujours ces meneurs sont des nobles ou des prêtres, et l'on doit s'attendre qu'ils conserveront, à la tète d'une démocratie , tous les préjugés, toutes les affections de leurs ordres. Sans doute encore ils travaillent sans relâche à confirmer le peuple dans «es sentiment et ses préjugés illibéraux; mais les petits cantons ne seraient pas des démocraties, si les ambitieux n'y cherchaient pas à s'élever au pouvoir en séduisant et corrompant le peuple.

A ces démocraties des montagnes s'étaient associées , au conventicule de Sarnen. , les démocraties bourgeoises de Bàle et de Neuchâtel , dans lesquelles l'exercice des droits de cité était atta* ché, à peu près exclusivement , à la maîtrise des professions mécaniques de ces deux villes. Les cor* domiiers et les bouchers de Bàle et de Neuchâtel devaient sourire en se voyant reprocher par les journaux leur antique orgueil nobiliaire; mais ils admettaient ce reproche avec complaisance , tandis que c'étaient leurs privilèges de boutique , exercés souvent avec une rigueur révoltante , pour mieux vendre et acheter moins cher, qui les avaient brouillés avec les habitans des campagnes. Les che& de la bourgeoisie de Neuchâtel, enrichis par le commerce, ont obtenu du roi de Prusse des titres de

noblesse, et se croient de grands seigneurs; ceux de Bâie , quoique aussi opulens, sont demeurés plus modestes et plus libéraux dans leurs sentimens; mais ils n'ont pu triompher de l'esprit étroit, des intérêts mesquins des bourgeois de leurs tribus ; et quand ensuite leur amour-propre s'est trouvé engagé dans la querelle entre la démocratie de la ville et la démocratie de la campagne , leur obstination les a entraînés jusqu'aux dernières imprudences. D'autre part , des démocraties nouvelles , mais également aveugles , également illibérales , sont intervenues dans cette querelle, et la Suisse entière rougit de la sentence arbitrale qui détruit l'université de Baie et partage ses biens entre la ville et la campagne. Cette opposition des villes et des campagnes est le fléau des démocraties pures : pai'mi les hommes attachés aux travaux mécaniques, l'intérêt et la jalousie du métier l'emportent sur les considérations sociales ; aussi c'est précisément dan&les républiques où le peuple des villes exerçait tous les pouvoirs, où la constitution paraissait le plus libérale, que la bourgeoisie souveraine a le plus vexé les paysans , et qu'elle a excité les ressentimens les plus amers , comme à Zurich, k Schafihouse et à Bâle. Dans les aristocraties militaires, au contraire, qui ont éprouvé une révolution, comme à Berne et à Lucerne, les campagnes formant la grande majorité , sont au fond contre-révolutionnaires, et tiennent le parti libéral dans de continuelles alarmes. En général la fermentation actuelle de la Suisse et les dangers qui la menacent tiennent

aa travail ^ue font les amis des progrès pour faire entrer dans les constitutions diverses un peu de libéralité , un peu d'idées générales , un peu d'application des notions premières d'économie politique , de tolérance religieuse , de procédure et de justice criminelle , enfin d'hospitalité , non seulement pour les étrangers , mais de Suisse à Suisse , et à la résistance qu^oppose partout à ce progrès l'esprit démocratique y ou la suprématie accordée par le suffrage universel à ceux qui ne savent rien et qui n'entendent point ce qu'ils décident y sur ceux qui veulent l'avancement de la vraie liberté.

Parmi ceux qui connaissent ces faits, les uns croient y avoir suffisamment répondu en appelant aristocrates tous les démagogues, sans se donner la peine de chercher comment on pourrait avoir une démocratie sans démagogues , et comment on pourrait s'y prendre pour faire que ceux-ci n'abusassent pas du pouvoir qu'ils doivent au caprice populaire. D'autres nous renvoient au progrès des lumières et au soin que l'on prendra de l'éducation du peuple. Nous en acceptons avec empressement l'augure ; nous espérons que des gouvememens vraiment libres sentiront que Leur premier devoir est de donner à tous les citoyens , non le pouvoir de conduire et de gouverner les autres , mais celui de se conduire et de se gouverner eux-^mémes^ qu'ils ne se relâcheront point dans leurs efforts pour met<tre l'intelligence à la portée de tous , la vertu à la portée de tous; qu'ils s'attacheront à augmenter l'aisance du pauvre , d'une part pour écartef* de lui I. 5

66 ixUDES SUR LES CONSTITUTIONS

les tentations , de l'autre pour lui laisser plus de loisirs et plus de moyens d'exercer ses facultés intellectuelles aussi bien que ses bras. Mais quel que soit le succès de ces efforts, tant qu'il y aura des riches et des pauvres , il y aura des hommes qui pourront consacrer tout leur temps à la méditation et à l'étude, il y en aura d'autres qui ne pourront s'y livrer que quelques instans chaque jour, et encore avec un corps fatigué par des travaux manuels^ et un esprit distrait par les soucis de la vie.

Voudrait-on niveler toutes les conditions , partager également les biens , et maintenir ensuite l'égalité de ces partages? Mais à supposer que cet ordre de choses fut possible , il ne supprimerait pas la nécessité des travaux manuels , et ceux-ci rempliraient alors la plus grande part de l'existence de tous; on ne réussirait donc qu'à interdire à tous la vie d'études et de méditations ; on aurait bien moins élevé la nation , qu'on n^aurait empêché que personne ne s'y élevât; et cependant on n'aurait point pu niveler les facultés natives. Dans cette nation même d'égaux en richesses, le suffrage universel laisserait toujours la vertu, le talent et le génie dans la minorité. Suivra-t-on un plan plus raisonnable ? favorisera-t-on le développement et le progrès de tous sans intervertir les rangs ? Alors chaque rang d'intelligence , sera plus avancé qu'aujourd'hui , mais la distance entre eux sera toujours la même. On ne fera jamais, on ne peut jamais faire que la majorité d'une nation se compose d'hommes supérieurs.

9ES PEUPLES LIBftEft. 6^

Les plus sages diront peut^tre qu'ils ne sont point partisans de la démocratie, mais du gouver* nement représentatif. C'est une grande concession, et en l'acceptant avec toutes ses conséquences logiques , nous ne demandons pas autre chose ; nous croyons ^ue le gourernement représentatif est une heureuse invention pour mettre e^ évidence les hommes éminens qui se trouvent dans une nation, pour leur donner occasion de gagner et surtout de mériter la confiance de tous , pour les amener en-^ fin au timon àes affaires. Nous croyons que c'est une invention plus heureuse encore pour mettre en présence les intérêts divers, les sentimens divers , les opinions diverses , en leur donnant des organes pour les discuter, les éclairer réciproque* ment, les bsJancer les uns par les autres ^ les réu** nir enfin en un seul faisceau qu'on puisse regarder eooHne l'intérêt , la pensée ^ le sentiment national. Nous croyons que c'est une belle institution pour former, pour faire avancer, pour faire triompher enfin l'opinion publique, de sorte que recueillie parmi tous ceux qui savent et qui sentent , élaborée par la discussion de ceux que la nation écoute, elle redescende ensuite vers les masses , et les pé-nètre d'une pensée commun^ avant d'être transformée en loi; Nous croyons que des combinaisons heureuses mais difficiles , peuvent, à l'aide an gôù*veroement représentatif, protéger toutes les localités, toutes les opinions, toutes les classes de. citoyens , et tous les intérêts. Mais , si tel est en effet le but, si tel est l'office du gouvernement représen-

tatif , tout l'échafaudage d'abstractions et de suppositions vaincs, qu'on nous donne chaque jour commie étant ses principes , doit étr'e renversé.

En e£fet , ceux qui ne veulent voir dans le gouvernement représentatif qu'un expédient inventé pour faire dominer la démocratie dans les grands JÉtats , ne veulent point donner la souveraineté à l'opinion publique > mais bien à la pluralité des voix. Ils adoptent comme un principe, qu'ils ne se donnant pas même la peine d'énoncer, bien moins encore de discuter ou il'établir , que, dans une société , tous les individus savent, sentent et veulent également, en sorte qu'ils doivent tous être comptés comme des unités égales. Ils croient que si toutes Les décisions de la société étaient prises à la plus grande voix, toutes seraient conformes à son intérêt , à ses progrès et à sa vertu ; ils croient que le seul motif 4e la société , pour déléguer tous ses pouvoirs, c'est l'impossibilité d'assembler une grande nation pour qu'elle les exerce elle-même ; ils croient enfin que la minorité est libre , lorsqu'elle Jèst liée par le vœu de la majorité , et que la majorité est souveraine, quand, au lieu de commander elle-nàême , elle commande par ses représentans. Il n'y a pas un de ces prétendus principes qui ne soit démenti également par le raisonnement et par l'expérience.

.Nous avons déjà cherché à faire comprendre quelle est l'immense différence qui se trouve réellement entre les upités prétendues ^ales , combien serait malheureuse une nation qui se laisserait

coBduire par une majorité sans intelUgenoe^ sans connaissance dé la chose qu'elle décide ; aussi, loin de signaler le double vote comme une scandaleuse violation de l'égalité, nous aurions été disposé à y voir plutôt une. invention susceptible d'une application heureuse , pour faire concourii!^ toute la population aux afiFaires , et pour en laisser cependantla décision aux plus indépendans comme aux plus instruits. L'expérience . est venue confirmer notre doute sur l'égale valeur des suffrages : plus le droit de voter a été étendu , et plus les assemblées électorales sont demeurées désertes. Pourquoi la nation ferait-elle un si grand cas du suffrage de citoyens qui n'y mettent eux-mémês aucune importance ? qui ne se soumettent pas à la plus légéjre incommodité pour aller voter? Cependant le vote prétendu du peuple ne s'est plus trouvé qu'un mensonge , Car une petite minorité de présens l'emporte souvent sur une immense majorité d'absetis.

Ce n'est pas parce que la nation est identique avec ses représentans, ce n'est pas parce que ceux* ci feront précisément ce que la nation aurait fait, si elle pouvait s'assembler tout entière , que le gouvernement représentatif nous paraît institué , car bn ne délègue que ce qu'on a , et si les masses sont ignorantes et rétrogrades, elles ne transmettront pas à leurs mandataires la science et la vo- / lonté progressives. Si la démocratie pure est un I mauvais gouvernement , la démocratie représenta- ! tive , ne peut pas valoir davantage. C'est autre chose qu'on a cherché dans l'élection poptdaire ;

o^fist d'uoe part la dignité et la garantie que donne k chaque citoyen Pexercice de quelques droits politiques ; c'est d'autre part ce tact qui se manifeste presque toujours dans lea grandes réunions d'hommes, pç«r signaler les hommes éminens. Pans les grandes ci^ises politiques , le génie, dit-on, arrive pre£(que toujours à sa place; dans les temps plus calmes, la vertu, la noblesse de caractère , gagnent les sufirages par la sympathie qu'elles excitent. Le Jpeuple , il est vrai , connaît mieux encore les hommes d'action que les hommes de théorie , et je ne sais si les Athéniens n'avaient pas plus de chances de choisir bien leurs généraux sur la place publique , que les Français leurs législateurs. D'autre part , l'avantage du peuple dans les élections , c'est d'être en général dégagé de tout intérêt coi^rupteur , de choisir pour le bien de la chose , tandis qu'un gouvernement ou un ministère sont souvent dirigés dans leur choix par des avantages personnels en opposition à l'intérêt public. Or, cette pureté des élections populaires ne saurait se maintenir quand les citoyens , par leur suffrage , distribuent les dignités, le pouvoir et les richesses. Alors , et dès que le peuple ouvre ou fermé à son gré la carrière de l'ambition , tous les arts de l'intrigue, toutes les bassesses de la flatterie se dirigent vers lui. Le langage qu'on lui adresse , les principes dont on se glorifie devant lui , ne sont plus que la robe blanche de la candidature,^ qu'on dépose ens'asseyant sur la chaise curule. Plaire au peuple, le flatter, le corrompre, sont les arts qu'étudient

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avant tous Itô autres les ambitieux ; mais lorsque , par ces moyens , ils sont parvenus au pouvoir et à la richesse , ils ne songent plus qu'à les garder pour eux y à faire en sorte que d'autres ne s'élèvent pas par les artifices qu'ils ont employés eux-mêmes. Ils n'arrivent pas plus tôt au pouvoir , qu'ils changent de maxime et de conduite ; que , selon le conseil de saint Remy , ils brûlent ce qu'ils avaient adoré , ils adorent ce qu'ils avaient brûlé ; et leur jalousie de leurs prérogatives , leur défiance de leurs concurrens , sont d'autant plus actives et vigilantes , qu'ils savent mieux le chemin par lequel ils se sont élevés eux-mêmes.

Ainsi , quant aux élections populaires , il ne faut point dire il est de principe , mais il est expédient $ il ne faut point parler du droit de tout citoyen , de tout individu , à être représenté , niais du droit de tout individu à être bien gouverné , de son intérêt à ce que la société fasse dans tous les cas le meilleur choix possible ; du droit encore de chaque individu à être respecté , et à ce que la société lui confie quelque participation au pouvoir politique , qui lui serve en quelque sorte d'arme défensive , sans l'exposer à de trop grands dangers par son inexpérience ou son imprudence. En efiet, les institutions politiques ne sont bonnes qu'autant qu'elles atteignent le but.

Cependant , ce ne sont pas seulement les citoyens pauvres et obscurs qui ont besoin d'être munis d'une arme défensive pour protéger leurs droits ; ce sont toutes les classes , toutes les fractions de la

société. Les publicistes qui ont fondé sur la souveraineté du peuple le suffrage universel, oublient qu'il n'a point préexisté de contrat qui liât la minorité par le vœu de U majorité. Cette règle de délibération a été introduite comme expédient dans les lois, ««en vertu d'une stipulation précise des constitutions ; elle n'est nullement inhérente à la nature humaine ou à la formation de toute société ; elle peut facilement se changer en effroyable tyrannie , et l^s exemples ne nous en manqueront pas dans les pays qui se croient libres. Quelquefois la mino-> rite se trouve classée par une circonscription territoriale, et une province se trouve opprimée par une autre province plus grande, ou même une nation par une autre nation. Ainsi la Hollande fut opprimée par l'Espagne « l'Amérique et l'Irlande par l'Angleterre ; et , dans les plus petites républiques, les bailliages conquis par la démocratie de Schwitz, et le Bas-Valais par la démocratie du Haut-Valais.Quelquefoiâ c'est une race qui est proscrite par la race qui vit avec elle; ainsi plusieurs constitutions américaines accordent le droit de suffrage aux nègres libres et aux hommes rouges; mais les uns et les autres sont toujours rejetés dans la minorité, et les lois épouvantables portées dans les trois dernières années , et contre eux et contre tous ceux qui leur donneraient quelque instruction^ seront long-temps un sujet de scandale et de honte pour l'unidn américaine. Quelquefois une religion est proscrite par une autre religion, et l'atrocité de la Saint-Barthélémy fut moins encore le crime de

BBS PEUPLES LIBRES. 7 3

Catherine et de Charles IX que celui des démagogues qui l'avaient demandée, et du peuple qui l'exécuta. Quelquefois les intérêts matériels s'arment les uns ccmtre les autres. Dans les démocraties pures , où le pouvoir a été déféré aux professions mécaniques, on voit naître l'opposition des villes et des campagnes. A Baie, à Zurich, à Schafibuse , à Néuchâtel , les paysans furent d'abord asservis à la boutique; aujourd'hui, qu'ils se sont comptés et qu'ils se trouvent les plus fort5 , ils abusent du pouvoir de la majorité comme on en avait abusé contre eux; ils parlent de raser les fortifications des villes parce que les campagnes ne sont pas fortifiées; de dépaver les rues des villes, parce que les chemins des campagnes ne sont pas pavés. S'il est absurde de dire qu'une minorité est libre, parce qu'elle obéit seulement aux lois que la majorité a faites contre elle, il ne l'est pas moins de dire qu'une nation est libre , parce qu'elle obéit seulement aux lois quç font contre elle ceux qu'elle a régulièrement élus; c'est la nature des lois, c'est leur conformité avec l'opinion publique , et non les déceptions de la représentation, qui doivent prouver qu'elles sont vraiment l'expression de la volonté d'un peuple libre. Il est faux que le peuple obéisse à sa propre volonté , quand il obéit à celle de représentans nommés régulièrement; car le plus souvent , sur les questions législatives que ceux-ci décident, il n'avait lui-même aucune volonté, aucune opinion. On peut moins croire encore qu'il ait transmis ses volontés par ses mandataires^ quand

W- ^4 ÉTUDES SUR LES COWSTlTUTIOÎiS

les questions que ceux-ci décident sont, comme il arrive le plus souvent , postérieures à leur nomination^ D'ailleurs, comme nous l'avons vu, si le peuple avait sur ces questions une volonté , elle serait presque toujours en arrière de l'état commun des lumières. De plus , les classes pauvres et laborieuses de la population éprouvent , dans l'exercice de leur droit d'élection, une difficulté qui rend leur représentation toujours illusoire. Elles ont en effet, non des théories sur l'ordre public, mais des souffrances, des intérêts et des besoins, auxquels il importerait de donner une voix pour les faire entendre; Par qui se feront-elles représenter cependant ? par leurs égaux : le paysan par un paysan , le journalier des manufactures par un journalier. Mais ces hommes illettrés, ignorans , ne pouvant saisir l'ensemble de l'organisation sociale , ni coordonner leurs idées , lii les exprimer de manière à entraîner les autres, arriveront désarmés dans l'arène politique où tous les autres combattent avec avantage ; ils seront trompés , ils seront intimidés, ils n'exerceront aucune influence. Les classes pauvres se feront-elles représenter par des hommes pauvres aussi , mais étrangers à tous les métiers, et suivant la profession des lettres, peutêtre celle de l'intrigue ; il n'y aura plus d'identité d'intérêts entre eux , ni même de connaissance de ce que les pauvres désirent et doivent désirer; et des exemples éminens, journaliers, si nombreux qu'à peine ils souffrent d'exceptions , nous apprennent que cette classe est , de toutes celles que con*-

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tient la société, la plus aisément séduite, la pins aisément enivrée par les succès de salon, la plus accessible à tout^ les amorces de la vanité, du luxe , des plaisirs et des richesses. Les classes pauvres s^sidresseront-elles enfin aux riches et aux puissans ? Mais alors comment seraient*elles représentées })ar des gens qui diffèrent si complètement d'avec ellesmêmes , qui communiqueilt peu avec elles , qui ne les comprennent point , qui ne sentent point ce^ qu'elles ont senti? Dans toutes les démocraties de la Grèce, de l'Italie, de l'Allemagne, de la Hollande et de la Suisse , on a vu les classes laborieuses essayer tour à tour de ces trois espèces de repréaentans. Quelquefois on a loué le gros bon sens du paysan ou du manouvrier qui siégeait entre nos hommes d'État avec son habit de bure; mais ce gros bon sens l'amenait tout au plus à ne pas se compromettre , et n'influait en rien sur les décisions publiques ; puis venaient ensuite les pauvres et habiles intrigans ; si chauds patriotes avant leur élévation, si jaloux du peuple après; et l'on voyait naître le proverbe qu'î/ n^est oppression que de parvenus; puis enfin le peuple se jetait entre les bras des nobles et des riches, et plus une démocratie a duré, plus on est assuré de voir ceux-ci en possession du pouvoir.

Si nous avons établi que l'élection démocratique, que la représentation populaire , ne sont point par elles-mêmes des garanties suffisantes de la liberté , combien aurons-nous plus de raison de repousser les déceptions d'une constituante nommée par des

assemblées primaires, d'une constitution votée parle peuple! Comment le peuple, en effet, pourrait-il transmettre aux hommes qu'il a délégués les connaissances qu'il n'a point lui-même , sur ce qu'il y a de plus relevé, de plus abstrait, dans la science de la législation? Ce n'est pas seulement le peuple, ce sont les philosophes et les jurisconsultes, ce sont les hommes les plus éminens dans les sciences so-, ciales, qui ne peuvent comprendre une constitution que par l'expérience, qui ne doivent la juger que à posteriori^ non à priori. La société reçoit sa constitution , ou cette manière d'exister qui la fait vivre , et que sa vie modifie sans cesse , de tous les hasards compris dans le passé; en combinant ses habitudes, ses mœurs et ses lois; en appuyant les règles écrites sur les souvenirs, et les confirmant par des précédens, elle arrive successivement à distinguer le vain cliquetis des paroles des chartes d'avec les principes vraiment dirigeans ; elle reconnaît tout ce qui la blesse , tous les perfectionnemens que ses besoins réclament. Alors seulement les hommes plus éminens dans la nation arrivent partiellement à cette théorie la plus sublime de toutes; ils indiquent les modifications à faire, ils triomphent peu à peu de la résistance du peuple , qui défend pied à pied chaque abus, qui, en Pologne, réclame le Uberum veto, comme le palladium de la liberté ; ils corrigent peu à peu le désordre ancien , et ils arrivent enfin à une organisation dont chaque partie a été préconçue par le génie, adoptée par les hommes éclairés , sanctionnée par l'expé-

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rience, et enfin placée sous la garantie des habitudes nationales. C'est ainsi seulement qu'une constitution est voulue par la nation; mais prétendre qu^un vœu est émané d'elle, parce qu'il est émané des députés qu'elle a nommés sans pouvoir leur transmettre aucune idée , ou , si l'on veut encore , parce qu'elle l'a acceptée ensuite sans la comprendre, et sans que ses auteurs la compidssent , c'est la plus sanglante ée toutes les moqueries.

Nous avons dit que nous considérions les questions relatives à la participation des simples citoyens aux pouvoirs politiques , comme étant parmi les plus difficiles, les plus obscures €t les plus compliquées que présentent les sciences sociales. Aussi n'aurons-nous pçint la présomption de leur donner une solution; d'ailleurs, nous ne croyons point qu'il y en ait aucune qui puisse s'adapter à toutes les nations. Nous avons voulu seulement signaler le but à atteindre : il consiste à mettre en évidence la vraie volonté nationale^ c'est-à-dire accélérer la formation de l'opinion publique , la mûrir, et alors seulement faire reconnaître sdn autorité. Nous demandons aux représentans nationaux , non point dé se partager en deux ou trois camps, sous deux ou trois banniéres,mais d'arriver pénétrés des opinions et des volontés vertueuses de toutes les localités, les corps , les sectes et les professions qui les envoient ; d'être préparés à les défendre , mais aussi à les modifier, pour les concilier avec l'opinion générale. Nous attachons de l'importance à la délibération

'jS ÉTUDES SUR LES COKSTlTUTIOirS

de ces représentans, beaucoup plus qu'à leur votation; nous croyons qu'en défendant les intérêts qu'ils représentent, en n>ettant leur ambition à briller par le développement des pensées nationales , ils approfondissent les questions abstraites , ils se forment eux-mêmes, et ils éclairent la nation. Nous croyons que le premier principe de toute liberté, c'est le respect pour les opinions indépendantes, la protection de la minorité, afin qu'elle puisse tout approfondir et soutenir la discussion jusqu'au bout. Nous ne savons qui nous devons condamner davantage des orateurs qui recherchent les formes provocantes , qui se permettent l'injure ou le sarcasme, ou des majorités qui, provoquées, ferment la discussion, et écrasent à coups de suffrages ceux qu'elles n'ont pas su convaincre. Nous avons très peu de respect pour les assemblées qui prononcent au lieu de délibérer; leur science nous parait plus que douteuse, et leur modération s'est déjà démentie, quand elles ont refusé d'écouter. £nfin nous ne regardoj^s aucune décision du législaieur comme définitive, tant que la discussion dure dans l'opinion publique.

En arrêtant nos regards sur le système d'élections qu'a adopté la France, nous pourrons reconnaître à quel point, même les penseurs les plus profonds, ont été incapables de juger d'avance Fefiet des sanctions qu'ils introduisaient dans la constitution. Après la révolution y les législateurs français voulurent d'abord faire concourir toute la nation à la nomination de ses représentans ; ils chargèrent des

assemblées primaires de' nommer des électeur», qui, réunis en assemblées électorales, nommaient les membres de la législature. Ils croyaient ainsi avoir réservé la souveraineté tout entière à la nation; les citoyens, beaucoup plus avisés, s'aperçurent bien vite que les députés nommés par eux de cette manière leur étaient inconnus, et n'avaient pour eux ni déférence, ni reconnaissance; que leurs volontés n'avaient aucune influence sur les volontés de la législature; que leur part de la souveraineté qui aurait tout au plus pu s'élever à un six-millionième, pour chaque citoyen, en âge de raison , était réellement réduite à néant. Ils abandonnèrent donc les assemblées primaires , et les élections ne furent plus faites que par un petit nombre d'intrigans.

De vrais philosophes, de vrais publicistes, revinrent alors à l'idée fort simple, qu'il n'y avait de participation réelle du peuple au pouvoir que par l'élection directe, et que pour que chaque citoyen fît cas de son suffrage, il fallait que le droit de suffrage ne fût pas trop multiplié. L'élection à un seul degré fut introduite 1^ première fois en France après la restauration; et elle donna en efiet à la nation le moyen d'exprimer^ à plus d'une reprise, énergiquement sa volonté ^j

Cependant, si la proportion des électeurs avec la masse de la population avait été aussi grande en France qu'à Sch^tz ou à Bàle, qu'on a si absur^ dément nommés des aristocraties , il y aurait eu six millions d'électeurs français, et aucun d'eux

ne se serait donné la peine de se déplacer pour exercer un six-millionième d'influence sur les élections. Les auteurs de la loi d'élections n'attribué renrte droit électoral qu'aux Français qui payaient 3oo fr. d'imposition directe. Leur nombre , à ce qu'on assure, ne dépassait pas de beaucoup cent mille citoyens. Cette classification donna d'abord une satisfaction universelle; le droit électoral n'était point un privilège, car il était accessible à tous; chacun pouvait sans litige, sans frais, établir le sien, et l'on convenait que le cens des contribuables pouvait être reçu comme une présomption de l'éducation, de l'intelligence et de l'indépendance de chaque électeur , car ce n'était qu'une présomption de ces qualités qu'on cherchait pour établir le droit électoral.

Lorsque les Anglais , tout récemment encore , se sont occupés de réformer leur système électoral, la classification si simple , si égale , si régulière des Français , a été opposée , de l'un et de l'autre côté du canal, a l'ancien système anglais, soit avant, soit après le bill de réforme, comme bien plus rationnelle, bien plus perfectionnée; c'est à l'usage seul qu'on a pu commencer à s'apercevoir que le système multiforme des Anglais, malgré tous les inconvéniens de ses droits litigieux , malgré l'inégalité flagrante de citoyen ix citoyen et de ville à ville , liait la représentation nationale à toutes les classes de la nation , et que le système français , malgré sa simplicité et son égalité, laissait la population , et surtout l'intelligence nationale en

D£$ PEUPLES LIBRES. 8l

dehors de la représentation, et finissait par exciter une réprobation universelle.

. Au parlement d'Angleterre , on voit siéger ensemble des députés des comtés , des députés des villes, des députés des universités; les premiers sont élus par \ea freeholders , propriétaires dans les campagnes d'une nature de prppriété qu'on regardait autrefois comme garantissant mieux leur indépendance ; les seconds sont élus par les bourgeois des villes. Dans certaines villes lenon^bre des bourgeois est si limité que l'élection se détermine dans une étroite coterie : quelques autres villes admettent au droit de bourgeoisie toute la population mâle , et l'élection alors est l'ouvrage d'une pure démocratie. Enfin, quiconque a reçu dans une université une éducation scientifique , et y a pris ses degrés, concourt à L'élection des députéb de cette université. Loin que le double vote soit considéré en Angleterre comme une violation de l'égalité des citoyens , ont y voit fréquemment le même homme voter comme maître ès-arts dans une université , comme Jreeholder dans deux ou trois corn* tés , comme bourgeois dans deux ou trois villes , d'autant que les villes se font gloire d'accorder aux hommes éminens des bourgeoisies d'honneur.

En France, après la révolution de i83o, on voulut rendre les élections plus populaires , et comme on n'avait qu'une seule classe d'électeurs , on crut les populariser en abaissant le cens de 3oo francs à 200 francs , et aujourd'hui une nouvelle clameur demande un* abaissement beaucoup plus considérà- I. 6

82 ÉTUDE» SlfR LES COKSTITUTIONS

ble : en même temps, ou voulut éviter aux électeurs un déplacement coûteux, qui empêcherait les plujs pau'f^es de venir donner leurs suffrages, et on transporta les élections des chefs-lieux de département dans les chefs-lieux d'arrondissement. Mais, loin que les électeurs se soient trouvés plus nombreux , ils l'ont été beaucoup moins ; les assemblera sont demeurées désertes ; on a seulement fortifié Feaprit de locaKté et les jalousies de voisinage, qu'oa a mêuii^ rendues obligatoires pour une moitié des 4éputés : aiiisi on a peuplé la Chambi:^ de célébrités de district et de beaux-esprits de village, et , en persistant d^ns la même voie , en abaissant encore le çem i QU rendra les élections toujours plus étrangères à la nation.

On n'a pas fait attention, en effet ^ que le cens Rectoral donne un^iava^age prodigieux aux habitans des campagnes sur ceux des villes, parce que la contributÎQn foncière est de beaucoup la plus considérable entre les contributions directes , encore qu'elle forme moioa du tiers de ce que le peuple esi appelé à payer ; comme elle prend au propriétaire à peu près le cinquième de son revenu , l'électeur des campagnes payant aoo francs n'a pas pour lui-même et sa famille , qui , l'un portant l'au» tre , doit se composer de cinq individus , plus de 1,000 fraacs de rente, en sorte qu'il faut qu'il travaille de ses bras s'il veut vivre; mais il n'y a dans les villes aucune famille travaillant de ses bras qui paie 200 francs de contribution , ni près de là : il y en a un grand nombre , au contraire , qui jouis*^

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«eut des avantages de l'éducation , qui ont le sentiment de l'indépendance , et un intérêt vif danç les a&ires publiques, mais qui, ayant leur fortune en argent placé à intérêt , en rentes sur le trésor, ou dans le commerce , ne seraient point appelées, par un nouvel abaissement du cens , au droit électoral. Or^ quoique nous regardions le travail de l'agriculture comme le plus convenable à l'homme , le plus avantage«;ix pour sa santé, pour sa moralité , pour Ron bojiheur, nous croyons aussi que c'est celui qui prépare le moins aux sciences sociales. L'habitant des campagnes vit tr^ peu en société y il n'entend presque jamais parler des intérêts politiques^ il ne lit point , et reste pairfaitement étranger à l'ex* périence qu'on peut emprunter à l'étude. Dans les ateliers , la conversation , les journaux et même les livres , excitent habituellement une fermentation politique. Les idées de l'ouvrier peuvent n'être point justes , mais elles sont à lui ; celles du paysan ne sont qu'un refiet des idées d^ son curé, d^ son seigneur ou du procureur de son village^

£a attachait les fonctions électorales aux contributions directes , plus on rabaisse le cens , et plus l'homme travaillant dé ses bras est assuré , dans le eollége. électoral, xl'une majorité accablante pourx tous les autres ; plus celui qui ne travaille que de son intelligence est rejeté dans une minorité qui ne compte plus pour rien. L'uniformité du cena, l'uniibrmité du titre électoral , pnt été adoptées par la nation avec un fanatisme aveugle , comme cpuséquence de l'égalité , et par le ministère avec une

84 ÉTODES SUR LliS CONSTITOTIONS

adresse calculée , car il a fort bien remarqué que les électeurs campagnards étaient plus souples et moins inquiets que ceux des villes. Mais l'esprit est une puissance 7 son inquiétude est une puissance aussi 5 et le gouvernement peut se trouver mal de les avoir données à ses ennemis.

Certes nous n'avons pas la prétention d'improviser une loi électorale , et si nous nons permettons de présenter ici des chiffres, c'est seulement pour faire comprendre comnient, en adoptant le système compliqué des Anglais , au lieu du système simple, mais décevant des Français, on pourrait associer une beaucoup plus grande partie de la nation aux élections , et réserver cependant à l'intelligence nationale la part qui lui est due. Nous proposerions , par exemple, de donner deux cinquièmes de la représentation nationale à la démocratie, deux cinquièmes à la partie plus éclairée et plus intelligente de la nation , qui habite les villes et qui y développe la prospérité matérielle ; un cinquième enfin à celle qui est occupée d'intérêts intellectuels. Nous rabaisserions le cens à loo firancs pour obéir à la clameur actuelle ; et donnant à 84 dépattemens ( Paris non compris) deux députés par département , à élire au chef-lieu, nous aurions i68 députés représentant surtout la démocratie des campagnes , et plus encore peut-être la noblesse, qui s'en emparera. Nous y joindrions 4^ députés, élus par les vingt et une plus grandes villes de France , dans des assemblées purement démocratiques , telles que sont en Angleterre celles de Westminster ou de Preston, don-

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nant un vote à quiconque saurait lire et écrire. Nous donnerions un nombre égal de députés, aie, à la bourgeoisie des villes, exigeant, pour l'admission a la bourgeoisie, l'éducation complète des écoles secondaires , et un état de fortune qui mît au-desstis du travail manuel^ nous réserverions enfin io5 députés aux professioo^ lettrées, dans lesquelles tous ceux qui auraient reçu une éducation supérieure et pris le degré de docteurs , tiendraient à honneur d'être inscrits ; et nous admettrions que ces dernières élections pourraient se faine par correspondance , afin qu'elles signalassent des notabilités, non pas provinciales, mais françaises . Nous aurions ainsi une représentation de 525 membres, à l'élection de laquelle une partie très considérable de la nation aurait contribué , et dans laquelle cependant la part dé l'intelligence et de la vraie volonté aurait été réservée.

Nous ne demanderions point de cens d'éligibilité, car, dans les élections démocratiques , une grande notabilité serait nécessaire pour fixer les regards de tous les habitans d'un département où d^une grande ville j d'ailleurs , les élus ne formant point la majorité de l'assemblée , ne seraient point corrompus par leur propre pouvoir, et détachés des intérêts qu'ils doivent représenter. Quant aux députés de la classe moyenne et de la classe lettrée , la garantie de la société se trouverait dans la condition des électeurs. En faisant un corps de la classe lettrée , en lui donnant l'élection directe, on attribuerait bien plus de valeur tiu suffrage personnelde chaque

86 ÉTUDES Sm^ LES CONSTITUTIONS

homme bien élevé, qu'en le confondant dans Va masse , et cepeudaiït oii éviterait l'objection fondée des ministériels , que c'est étendre le droit de suffrage seulement en faveur de ceux qui n'ont pas réussi dans leur profession.

Nous le répétons encore , ceci n'est point un pro- )et y mais un exemple pour nous faire Comprendre^ Nous ne désirons point que les députés de la France arrivent à la législature tous au même titre, maison contraire à des titres divers, et nous les aurions volontiers multipliés bien davantage. Nous désirons qu'ils songent aux intérêts divers qu'ils ont à défendre , au lieu de se ranger seule^ ment sow trois bannières portant le nom trompeur àè carlistes ^ de patriotes et de ministériels ; car , entre ces bataillons ennemis , l'exaspération a rendu toute discussion impossible ; cliacun s'est fait gloire, dans son parti , d^insultei" plus amèrement ses adversaires, et les majorités ont répondu à l'ofifense par des clameurs scandaleuses , et ont accablé leura ennemis à coups de «fu&ages.

Il ne serait pas poli de dire à la Chambre actuelle ce que la France , ce que l'Europe pense d'elle ; l'histoire ne prendra que trop ce sdin ; mais il y a tine chose dont elle doit s'apercevoir sans qu'on le lui dise : c'est que le système représentatif commence à être jugé par tous comme une grande déception ; les ministériels y voient une forme commode pour protéger leurs aises et leurs profits; les libéraux un cruel escamotage pour leur ravir leur liberté* Les premiers ont repoussé la prétention

bien niodeste dés professions intellectuelles, celle d'entrer au collège électoral au même titre qu'au jury ; ils ont restreint autant qu'ils ont pu la participation aux élections eommunsdes, qu'il fallait étendre d'autant plus qu'on étendait moins les élections politiques.; les seconds , en appelant de leurs cris le suffrage universel, travaillent à s'anéantir eux-mêmes. La Chambre cependant est une représentalioii assez vraie d'un )uste-mitijeu d'intelËgeoce, d'énergie et de vertus entre ceux qui (>nt con^btié a la choisir. Le but des irais amia de la liberté doit être d'y infuser une bien pdus forte dose de ôcb connaissances ^ de ces pensées et de cea scntiméÉs élevés qui constituent le vrai cdtoyrar* Le capi|trc^ révolutiofunaire doit déârer au contrâii<e ^ et éimte en efiet d'y Ssdre entrer une plus fbrte dosed'igtieiu rance, d'intérêt per^ontiei et de passions baffiieif; et, p<mr céla^ de faire d^cendre le niveau ^u' jasté^ raîlîeo enta'e toud les électeurs. U désire le suffrage umverstdi, et il a de bonnes raisons pour le faire; car il sait que^ tandis que nous voulona avaoMjt, lesrmassea scn^t rétrogrades; 9 sait que chaque pac^ sida k son tour ferait faire un pas en arriére; il sait enfin que si la liberté civile et religieuse en France potivait se jouer au suffirage universel^ les prêtres et les rois auraient hes^sL )eti ^ et ccftte liberté serait bientôt pei'dae.

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