SECOND ESSAI

DU PEUPLE, ET DES POUVOIRS QU'iL DOIT EXERCER

Nous dvona cherché , dans le précédent essai , à établir la différence entre la démocratie ou la souveraiiietë du peuple , que nous repoussons , et l'admission dans la souveraineté nationale de l'élément dém^ocràtique , que nous croyons essentielle à tout bon gouvernement, à tout gouvernement libre.

Noisb disons bien à peu près comme les démocrates, tout pour ianation, tout parla nation; mais quoiqu'il leur paraisse sans doute que ces mots : la na-tiûm/et le peiq)Ie , désignent i^ne seule et même chdse ^ noufi; insistons snt leur différence , non pas seulement d'après. le sens que nous prétendons y attacher nous -même, et qui dépend des définitions ,. mais d'après Fimpression irréfléchie et universelle (que, chacun reçoit de l'une ou de l'autre expression.

Sans doute le principe fondamental, à nos yeux, de toute ppUtique , c'est que l'association de tous a eu pour but dès l'origine , et doit toujours continuer à avoir pour objet le bien de tous, le bien moral et physique , le développement de l'être intellectuel et sensible, tout comme la prospérité matérielle. Sans doute encore nous croyons que la

DES PEUPIiES UBBES. ' 89

société qui , dans ce but ? a conféré tous les droits , les a conférés tous à ses propres membres, en sorte que tous les corps qu'elle a constitués y ou qu'elle a laissé se constituer, font partie do la nation , et que tous les pouvoirs rentrent dans le grand pouvoir national. Aussi nous ne nous refusons point à admettre la souveraineté de la nation.

Mais quoique les noms dépeuple et de nation soient souvent employés comme synonymes , que lorsqu'ils sont opposés ce soit souvent aussi en réservant le premier aux petites sociétés politiques , et le second aux grandes , ou bien en réservant le premier aux sociétés qui ont un gouvernement indépendant, et le second aux familles de peuples de même race, ou de même langage, les idées, que font naître ces deux mots, quand ils ne sont point définis , sont différentes , et de leur différence sont résultés de^ grands, effets politiques. On est accoutuns^é à comprendre sous le nom de nation ceux qui commandent et ceux qui obéissent; on est accoutumé au contraire à opposer le gouverne^ me^qt et le peuple. £n parlant de la souveraineté d'une nation, on nç songe :guère qu'à son indépendance à l'égard de toutes les autres, sans décider quelle est dans son sein 1^ distribution des pouvoirs souverains. Quand on parle au contraire 4e la souveraineté, du peuple, on sous-eqtend par ces mots la nature même de la constitution, et c'est ainsi que le peuple lui-même les a toujours entendus. Il a toujours compris que le peuple était cette partie de la nation qui n'était pas constituée en autorité ,

go £TUD»» SIÎR LES CONSTITUTIONS

et que celle-là était souveraine de l'antre. Il a tou- )oars entendu que le mot de peuple n'admettait pas de distinction ^ que tous les hommes considérés comme peuple étaient ^aux, que tous devaient participer à la souveraineté du peuple de la même manière y et que de la souveraineté du peuple découlait nécessairement le strfirage aniversel.

C'est d'une antre manière que, considérant la nation comme un tout y composé de parties dissemblables^ nous admettons bien que ce tout a tout pouvoir sur lui-^méme ^ mais nous detàandons encore comment ce tout exprîme-tâl sa volonté?

Nous trouvons alors que dans une nation se manifestent autafDt de Volontés qu'elle contient de parties, et nous eoncevons bientôt que l'œtivi'e du législateur^ c'est d'harmoniser toutes c^ Volontés en une seule; œuvre de difficulté ^ de ménagement^ de temps ^ œuvre qui ne sera àecoijnplieque lorsque la plus haute raison de la nation i U plud haute vertu ) les plus hautes faéultés en tout genre, aarrait càlipé les passions ^ dissipé les pr^u^^ nris en évidence le bien général ^ et enséigiié à y <Krt^former le bien de chacun ^ pour qâe tùnê eonc<iû^ rent à la volonté générale.

C'est ^ à nos yen^^ UM Ôctioii cruelle par ses Mih-^ séquences, que celle qui considère tous les hommes comme égaux en capacité , en intérêt pour la chose publique , en connaissances acquises , en iiltmisifé de volonté, en vertu , et qui par conséquent t4^ olsone pour eu!& tous une part égale dans la âtrection des affiffires de tous. G est dépottiller la société

mis PEUPLES LIBRES. Ql

cl«s avantages acquis par chacun de ses nicuibres^ ou da moins c'est les rendre inutUes an bien gênérai. C'est sacrifier la volonté à l'indififérence , les connaissanceii à l'ignorance , la sagesse des conseils à l'incurie. Mais après avoir repoussé la souveraineté de la démocratie ou le suffi*age universel , il n'en reste pas moins à nous occuper et de l'intérêt, et de la dignité de ce peuple luinnéme que nous ne voulons pas reconnaître pour souverain ; car deux maxinres fondamentales ressortent pour nous de l'observation de toutes les sociétés humaines y de toutes les expériences consignées dans l'histoire : la première , c'est que quiconque n'a aucun moyen de se défendre est , à la longue , toujours opprimé ; la seconde^ c'est que quiconque n'a aucune part aux a&ires de tous, et n'jr prend aucun intérêt, est moralement dégradé. Prenant donc te mot de peuple dans son acception commune , par opposition à celui de gouvernement , et comprenant sous ce nom touè ce qui n'a obteùu aucune éminence sociale, nous croyons devoir nous occuper de lui avant tout , et passer en revue les attributions de penvoirs.sociaux qu'on a pu faire ati peuple, pour lui donner la possibilité de se défendre , tout aussi bien que les moyens qu'on a mis en oeuvré pour l'intéresser à la chose publique , afin qu'il apprcmne à se respecter.

li'osage a prévalu aujourd'hui en Europe de dis^tinguer les pouvoirs sociaux en trois daases 2>rincipales , les pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire, et de requérir leur indépendance absolue

ga ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS

les uns des autres. Nous considérons cette indépendance plutôt' coumie un fait qui se présente dans plusieurs gouvernemens recommandables , et qui est en conséquence digne d'observation et d'étude , que comme un principe , et nous n'oublions point que dans d'autres gouvernemens, qui ont porté leurs peuples à un haut degré de prospérité et de gloire , ces pouvoirs étaient habituellement confondus. Au resté, il nous paraît que le peuple doit, comme peuple , participer à chacun des trois, et que ce n'est même que par cette universalité de coopération qu'U appread à connaître la chose publique , à s'y intéresser, et à s'en rendre digne.

Les peuples qu'il importe surtout d'étudier pour le progrès des sciences sociales , ne sont point les chasseurs des forêts primitives^ tous également dépourvus, tous menacés par le besoin, tous égaux , sauf les différences que mettent entre eux leur force ou leur adresse , ou les facultés peu dé* veloppées qu'une lutte continuelle avec les privations a fait naître, hes théories constitutionnelles doivent s'appliquer aux nations telles que la civilisation les a faites , aux nations qui lisent , qui étudient, qui seules peuvent profiter de l'expérience des autres. Depuis l'abolition de l'esclavage, tout-le travail manuel est exécuté dans ces nations par des hommes qui ne s'y déterminent que par un libre choix. Ils ont droit à la protection complète des lois. Ils ont dû souscrire volontairement le contrat qui les obUge à donner leur temps et leurs forces à une occupation qui fait vivre la société ,

et qui produit toutes ses richesses. Mais ils ont droit à quelque chose de plus encore; pressés qu'ils sont par le besoin y il& ne sont pas réellement libres dans le marché qu'ils Font pour livrer leur travail : il est nécessaire que la société, qui n'existe que par Ce i^arché , les protège pour que ce marché soit équitable. Ils ont droit à une nourriture salubre , à un logement , à des vétemens qui les mettent pleinement à l'abri de l'intempérie des saisons ; à une garantie de durée dans leur bi^a-étre , qui ne les laisse point trembler chaque jour pour le lendemain , à un superflu sufEisant pour qu'après avoir pourvu à leurs premiers besoins^ ils soutiennent encore leurs enfans, leurs malades^ leurs vieillards ; à un repos enfin y entre leurs travaux , qui est requis pour maintenir leur santé ^ pour répandre quelque charme dans leur vie , et pour permettre èi leur esprit de recevoir quelque culture. Voilà le droit du pauvre ; sa part aux richesses qu'il produit ne peut pas être moindre , car sans elle il éprouverait une souffrance aiguë, il chercherait par la violenrce à pourvoir à ses besoins , il détruirait la richesse publique au lieu de continuer à l'augmenter, et il finirait par périr de. misère. D'autre part , au point où sont aujourd'hui les pouvoirs productifs .du travail , et avec la concurrence qui tend sans cesse à limiter la part du pauvre dans sa récompense, il est difficile de faire que cette part soit plus considérable, et de maintenir en même temps l'activité industrielle , d'où dépend la prospérité nationale.

9/f ÉTUDES WK LES COUSTIT^TIONS

Mais avant d'être en état d'assigner qqets sont les pouvoirs constitutionnels qu'on peut attribuer au peuple , et de prévoir l'usage qu'il saura -en faire, il serait à désirer qu'on connût avec précision dans quelle proportion entre dans ce peuple , cette classe pauvre que nous voyons courbée sous un travail manuel, et pour laquelle nous demandons un court relâche à des occupations qui engourdissent la pensée , un court exercice de ces facultés de l'intelligence, qui seules relèvent l'espèce humaine audessus de la brute^

Le travail est une des conditions imposées 'à l'homme par son créateur. Dans une certaine mesure , non seulement il fortifie les organes , mais il développe l'intelligence. Il appelle l'homme à triompher successivement, par son industrie , de toutes les forces de la nature. Toutefois, l'homme ne peut guère donner tous ses efforts à développer une de ses facultés , sans que toutes les autres en souffirent. Ce qu'il acquiert en vigueur et en adresse , il le perd en puissance de méditation et de réflexion. hes travaux corporels nuisent à la longue à la pensée ; ils lui nuisent toujours lorsqu'ils sont prolongés jusqu'à la fatigue, et lorsqu'ils sont monotones. Or, dans l'état actuel de la société, un nombre d'hommes que nous savo;is être très considérable , mais dont nous ne connaissons pas bien la proportion avec le reste, est appelé à un travail x\\ie le progrès des machines a rendu toujours plus monotone , et que la concurrence a rendu toujours plus long. L'ouvrier ne peut pas penser, ne peut

|>^ PEUPLES LIBEES» qS

pas réfl^^ir pendaiDt Tefiort auquel il est appelé, et au mpm^it où il peut enfin goûter quelque re-* pos , il f^Bl bien plus disposé à une inaction complète qu'à la méditation.

Dans un temps où les travaux statistiques ont fait tant de progrès , il est étrange qu'on ne puisse point représenter par des nombres précis les hom'mes dé Faction musculaire et les hommes de la pensée ; qu'on ne puisse point calculer combien il y en a dans la société qui doivent , pour vivre , faire le sacrifice d'une portion plus ou moins grande de leur intelligence, combien il y en a au contraire qui travaillent sans cesse à la développer. Cette connaissance cependant serait absolument requise pour distribuer avec quelque prudence , quelque convenance , les pouvoirs politiques parmi le peuple.

Les recherches statistiques de M. de Chabrol, sur la ville de Paris et 4e département de la Seine , nous paraissent le tableau le plus complet de la population que possède la France ; ces recherches ont pour ob}et la capitale où tous les hommes riches du royaume se réunissent ) la ville en même temps de la httératnre et de la science , le grand marché de l'esprit et de l'intelligence. Aucune par<tie de la France ne doit présenter dans une propor* tion égale , ou des hommes vivant de leur revenu, sans participer au travail manuel , ou des homram qui vivent de l'exercice de leurs facultés mentales dans les lettres, les sciences , l'église , la loi, la médecine ou l'administration. La proportion des Uoiumes qui développent leur force intellectuelle

96 ETUDES ^Or les coîr^Tii^tTioirs

aviec ceux qui développent lear force musculaire doit même, dans les arrondissemens extra muros de Saint-Denis et de Sceaux , être plus grande que dans le reste de la France.

Parmi les tableaux composés par M . de Cha* brol, celui qui jette le plus de lumière sur le partage de la population entre divers travaux, est celui qui doîine la récapitulation des différentes professions de jeunes gens compris sur la liste départementale du contingent (i). Nous y trouvons d'abord que sur une moyenne de huit années, entre mille jeunes gens appelés à former le contingent, il ne s'en trouvait dans tout le département que vingt-cinq vivant de leur revenu , ou , plus exactement, vingt -sept dans la ville de Paris, quatre dans ^arrondissement de Saint-Denis, et sept dans celui de Sceaux. Ce résultat est assez conforme à cefui que donné un autre tableau , celui de la moyenne des remplacemens ; dans les mêmes huit années on en a compté vingt-six pour mille dans Paris , vingt dans l'arrondissement de Saint- Denis, dou2e dans celui de Sceaux; en moyenne vingt-^quatre pour tout le département. On peut donc en conclure qu'à Paris même il n'y a pas plus d'un homme sur quarante que sa fortune dispense de tout travail , et que bien sûrement il n'y en a pas plus d'un sur soixante en prenant l'étendue entière de la France.

Mais il est plus important encore de distinguer

(i) Chabrol, Recherches statistiques en 1824* In-4^, tab. 69.

DÈS PEUPLES LIBRES. g^

entre les divers travaux auxquels de consacrent tous les autres , car on ne doit pas prendre pour des hommes de peine tous ceux qui ne vivent pas de leurs revenus. Malheureusement la classification de M. de Chabrol est fort incomplète; il ne nous fait connaître les nombres que d'une partie des professions manuelles , tout comme des autres. Telle qu'elle est, la voici cependant. Sur mille jeunes gens on compte :

ville ArroadiiBement AmmdiMemrat . ■r^ ^e Pari«. de S•iD^Dcllif. de Sceaux.

Ouvriers en bois (charpentiers , menuisiers , charrons , scieurs de long, etc.) 78 68. 63

Ouvriers en métaux (serruriers, forgerons , couteliers , armuriers , maréchaux) 88 Ôô 43

Ouvriers en cuir (bourreliers, selliers , cordonniers , etc.) 63 20 21

Ouvriers en pierre (maçons, taiU leurs de pierre, et mineurs). ... 24 59 141

Ouvriers de campagne (laboureurs, terrassiers , charretiers , etc.) ... 27 300 323

Commis et écrivains du public ou

des particuliers 120 32 10

Tailleurs d'habits 19 8 3

Bateliers et mariniers 3 6 17

Sans profession (jeunes gens qui

n*en ont pas encore choisi une). . 78 48 50

Vivant de leur revenu « 27 4 7

Toutes les autres professions ensemble 473 400 332

>feB

Ou comprendra l'importance du dernier article,

98 ÉTUDES SUR LtS CONSTITUTIONS

qui fait seul les deux cinquièmes de la population , quand on se souviendra que sous lui devaient se ranger :

Tous les ouvriers de manufacture ; et l'on sait que Paris est à présent une des grandes villes manufacturières de France j

Tous ceux qui préparent la nourriture, boulangers , bouchers , marchands de vins , etc. ;

Tous les domestiques ;

Tout le petit commerce;

Enfin, les professions lettrées,, savoir: les ministres des différens cultes, les auteurs et joumahstes , les hommes attachés à la loi , à la médecine et à l'enseignement.

Ce tableau , tout incomplet qu'il est , doit produire une impression pénible , et faire naître en même temps d'utiles réflexions politiques. Il demeure évident que daus la ville la plus riche et la plus intelligente de France, au moins neuf individus sur dix , et plus probablement dix-neuf sur vingt , sont contraints de pourvoir à leur subsistance en sacrifiant la partie intellectuelle de leur être , et en cultivant leurs facultés musculaires aux dépens de leur esprit. Il y aurait donc une haute imprudence à leur donner la direction des affaires pubUques, et ce n'est pas de cela que doivent s'occuper les philosophes ou les législateurs ; mais cette classe qui travaille , cette classe qui forme essentiellement le peuple , par opposition au gouvernement, doit cependant y avoir une part, car elle est dans cette double condition, que pour elle

l'oppression est plus fatale que pour ceux qui n'é* prouvent pas le besoin^ car l'oppression arrive aisément à lui ôter toutes les jouissances de la vie , et même le nécessaire , et que cependant elle n'a ni le temps , ni l'exercice d'esprit requis pour se bien défendre. Pour maintenir la liberté du peuple, la constitution doit donc chercher à lui attribuer des droits politiques qui ne prennent pas trop sur son temps, car c'est le revenu dont il doit vivre, et qui sufiisent cependant pour défendre ce nécessaire qui lui est dû. Il faut que ces droits lui enseignent en même temps à comprendre les affaires publiques et à y prendre part ; il faut surtout qu'ils lui inspirent la dignité de caractère et le courage sans lesquels tous les droits lui seraient inutiles.

Avant tout , il faut bien se souvenir qu'un travail manuel , prolongé pendant toute la journée , réduit les hommes , par la fatigue , à un état d'apathie au-dessus duquel il n'est pas facile de les retenir habituellement. Le but du législateur qui donne au peuple des pouvoirs politiques est de faire sortir l'ouvrier de son indolence , de sa recherche des plaisirs physiques , de sa concentration dans son égoïsme , ou tout au plus dans l'intérêt de sa &mille, pour lui faire considérer le plus grand bien de la société humaine et de sa patrie. Sans doute , rien ne serait plus aisé que d'allumer en lui des passions politiques , surtout la haine et la colère , de lui signaler par des noms de partis ceux dont il doit se venger , et de le soulever contre les hommes qu'on lui dénoncerait comme les ennemis

lOO ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS

du peuple. Mais ce n'est pas de passions et de vengeances que la société a besoin : c^est d'étude , de ^uéditation, et de sympathie pour les autres hommes» L'appel que la société doit adresser à tout homme qui travaille , et que le travail fatigue , doit tendre à élargir graduellement l'horizon où ses idées sont naturellement confinées , doit le porter de soi sur sa famille , de sa famille sur sa profession^ sur son village ou sur sa ville natale , de celleci sur sa province, et enfin sur la nation dont il fait partie. L'imagination â une autre marche : souvent elle saisit les objets en raison de leur grandeur, et franchissant tous les degrés intermédiaires, elle émeut L'homme pour la nation dont il est citoyen , en le laissant indifférent à tout ce qui est plus rapproché de lui. De belles actions et de grands sacrifices peuvent naître de ces émotions, nous n'avons garde de les repousser , mais quand il s'agit de confier des pouvoirs sociaux , c'est à la raison qu'il faut les remettre : la raison seule peut être garante du bien de tous , et c'est la raison qu'il faut développer dsais les hommes qu'on veut admettre au partage de la souveraineté.

La commune , ou le gouvernement de famille des lieux où l'on est né , est la première association qu'il faille présenter à l'observation et aux affections de ceux en qui les idées sociales ne germent qu'avec difficulté. La commune n'est point un être idéal ou fantastique , c'est la vraie patrie , c'est celle que nous voyons y que nous connaissons dans tous ses détails, c'est celle que tous nos sens saisissent.

DES PEUPLES LIBRES. lOf

La commune est peuplée de tous nos souvenirs d'enfance; elle contient tous les objets qui nous sont chers , tous ceux dont les intérêts réagissent immédiatement sur nous.

La commune est la société primitive; le plus souvent c'est de l'agglomération des communes que s'est formée la nation* La commune a donc origi-nairement réuni en soi tt)us les droits de la souveraineté; les trois pouvoirs législatif, exécutif et ju** diciaire, que l'on met en opposition aujourd'hui , ont dà s'exercer simultanément dans son sein. Il y a de très grands avantages attachés à l'existence des grandes nations. Celui qui frappe le premier l'imagination des peuples est l'indépendance , et la poiasance vis-à-vis des étrangers ; mais il n'est pas te seul* La puissance est également nécessaire pour les grandes entreprises destinées à dominer les. forces de la nature; la puissance de l'esprit ellemême se concentre dans un immense foyer, et n'acquiert tout son développement que dans les grandes capitales. Il a fallu que la commune achetât la par^ ticipation à cette puissance nationale par le sacrifice d'une grande partie de sa souveraineté , c'est ce qu'on nomme la centralisation. Beaucoup d'a^ vantages sont attachés à l'action régulière, uniforme , énergique du gouvernement central , beaucoup d'autres à l'action libre, spontanée, patriotique du gouvernement municipal. On ne passe^ point de l'un de ces systèmes à l'autre sans briser beaucoup d'habitudes qui sont devenues chères a tous : les regrets sont alors toujours plus vifs pour

lOa ETUDES SUR LES CONSTITUTIONS

les biens qu'on abandonne , que l'appréciation des bénéfices qu'on acquiert en échange, aussi le législateur sage exanûne tout ce qui est , avant de songer à ce qui doit être. Mais encore qu'il puisse pencher inégalement vers l'un ou vers l'autre système, il ne doit jamais abandonner entièrement l'un ou l'autre. Ainsi , par exemple , quelque penchant que montre le peuple lui-même pour la centralisation , le législateur doit conserver ou rendre assez de privilèges aux conununes pour qu'elles aient un principe de vie , pour que le citoyen soit éveillé par leur intérêt, pour qu'il s'honore des fonctions qu'il remplit pour elles. Le législateur ne doit jamais oublier que la commune est la grande école de la science sociale et du patriotisme y et que la nation dans laquelle chaque citoyen n'a pris aucun intérêt aux choses qui se font autour de chez lui, ne trouvera jamais la masse des citoyens assez avancée pour comprendre les choses qui se font loin de chez eux, ou pour les diriger utilement.

Lorsqu'on appelle le peuple , et sous ce nom nous comprenons l'homme de peine tout comme celui dont le travail est largement récompensé , à participer aux affaires de la commune, on est à peu près sûr de fixer son attention , de le faire sortir de son égoïsme , pour tourner ses pensées vers la société. Tous les intérêts y sont en effet en présence , et en même temps ils sont si rapprochés que l'homme le plus borné peut eu général les saisir, et en sentir le rapport avec lui-même. La plupart

des anciennes communes ont dés biens administrés en comman et pour l'avantagé de tous. Par eux chaque communié participe a la dignité , aux sentimens et aux connaissances des propriétaires de terre; il apprend à s'attacher à ce système de protection des biens de la terre , dont il n'aurait , comme individu pauvre et dépourvu, remarqué peut-être que les désavantages. Les communes ont des pauvres à maintenir. Le communié lui-même , qui sent qu'il pourrait être à son tour réduit à demander leur assistance, relève son caractère en partt> cipantacettebienfaisancesociale.il apprend les boi^nés qu'il convient d'y apporter, les règles qu'il est essentiel de suivre, l'étendue du fonds dont il est possible de disposer. La commune a des ouvrages publics à faire exécuter ; des marchés couverts , dels ponts , des fontaines , des digues, des chemins , des sentiers , dont l'utilité , la convenance et la dépense seront discutés dans ses conseils ; chacun sent , en prenant part à cette délibération , que ce sont ses propres avantages qu'on a eu en vue dans leur établissement , et si la commune a ensuite des taxes à établir et à répartir , chacun sent que c'est aussi pour son propre avantage qu'il consacre une partie de son revenu au bien de tous. Enfin la commune a le plus souvent des élections à faire ou à sanc-^ tionner; elle nomme des magistrats et des agens, depuis les conseillers jusqu'au garde champêtre, quelquefois aussi jusqu'à son pasteur et son médecin. C'est une occasion pour l'homme du peuple, pour l'homme de peine, de regarder au-dessus de lui,

lo4 ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS

d'apprécier les talens et les caractères de ceux qui se meuvent dans une autre sphère, de leur accprder une faveur , au lieu de leur en demander sans cesse. Toutes ces fonctions de l'homme du peuple, dans la commune, sont pour lui autant d'occa$ions de généraliser ses idées et ses intérêts ; de s'élever de soi à la pensée sociale , de s'^ccoutu-^ mer à voir son bien propre comme le bien de tous dans l'ordre et la loi. Presque toutes ces fonctions se ipangent dans la division des pouvoirs exécutifs , et ce sont ceux-là en effet que le peuple comprend le mieux ; son attention est d'abord fixée par l'objet matériel, il le connaît mieux, il le sent plus en rapport avec ses occupations journalières, et ce n'est que par un plus grand effort d'esprit qu'il s'élève ensuite aux abstractions.

C'est une abstraction que la loi , car elle considère les actions et non pas les hommes, les règles et non pas les choses. Cependant le pouvoir de faire des lois a dû primitivement appartenir aux communes, de même que tous les pouvoirs sociaux ; et aujourd'hui même ce pouvoir entre encore plus ou moins dans leurs attributions. Il n'y a guère de pays où quelque pouvoir réglementaire ne leur soit pas laissé , et il serait bien fâcheux qu'il en fût autrement. La participation à la législation est ce qui enseigne le mieux au peuple à distinguer l'arbitraire d'avec l'influence bienfaisante du pouvoir. Il lui semble d'abord que tout est facile à qui peut tout ordonner ; que s'il était lui-même despote il ferait que tout indigent vivrait dans l'abondance ,

dilS peuples libres. io5

et il porterait remède à tous les maux dont il ne connaît que la souffrance. C'est à l'essai seulement qu'il apprend que ce remède n'est point sous la main du pouvoir ; c'est en concourant à la délibé* ration qu'il reconnaît que chacun cherche réellement le bM^n de tous et ne le découvre pas ^ c'est en voyant naître les difficultés qu'il se résigne aux imperfections de l'ordre social^ et qu'il finit par sentir de l'amour pour les institutions auxquelles il a ime part, au lieu de ne leur obéir que par crainte.

La société a besoin que tout homme obéisse à Tordre social ; elle a besoin que tout homme l'aime pour faciliter et maintenir l'obéissance. Quelle que soit donc la mesure d'autorité qu'elle abandonne aux communes, elle a besoin d'appeler le plus grand nombre d'honmies que possible à participer à cette autorité ; elle a besoin que tout homme sente qu'il est quelque chose dans le lieu de sa naissance , afin de développer en lui les vertus aussi bien que les lumières du citoyen. Mais elle a besoin aussi que la commune soit bien conduite, que ses intérêts soient soignés avec intelligence , avec économie y qu'ils ne soi^it sacrifiés ni à des préjugés , ni à des passions populaires, qu'ils ne soient pas plus oubUés pour un intérêt de métier que pour un intérêt de caste.

Quelle que soit la mesure d'autorité que la nar tion confie à la commune, la nation doit vouloir que cette autorité soit exercée avec sagesse. Dès lors la difficulté que nous avons déjà examinée, en

Io6 ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS

parlant du suffrage universel > se présente au législateur pour la commune aussi bien que pour la nation entière. Gomment s'y prendre pour que tous participent à l'autorité > et que la direction de toutes les affaires ne passe pas aux plus ignorans , aux plus irréfléchis , aux plus incapables de les bien conduire ? Le premier regard jeté sur ïé table que nous avons insérée plus haut, suffit pour convaincre qu'à Paris , dans la ville de la richesse et de l'intelligence, une majorité accablante appartiendrait à ceux qui travaillent de leurs bras douze heures, quatorze heures par jour, et qui sont en conséquence obligés de s'interdire le travail de la pensée. Peu importe qu'ils sachent lire ou non, car s'ils savent lire, ils ne peuvent en faire usage pour aucune vraie étude , pour aucune vraie instruction : la lecture leur donnera tout au plus quelques opinions d'emprunt, qui ne vaudront pas celles que l'expérience leur aurait suggérées; peu importe encore qu'ils déUbèrent par eux-mêmes sur la place publique ou par leurs délégués; car si la représentation est vraie , les députés auront l'esprit de ceux qui les députent ; si elle est fausse , la nomination des députés n'est qu'une vaine parade , et le peuple cesse de s'intéresser à des affaires sur lesquelles il n'exerce aucune influence.

Si l'on cherche à se rendre compte d'une manière plus spéciale de ce que les communes ont a faire et de ce qu'elles voudront faire, on sent davantage aussi combien l'égalité de suffrages, entre tous les citoyens qui les coniposcnt, donnerait des

résultats &ux et pernicieux. Les intérêts matériels , les intérêts de la vie journalière, doivent être les premiers sur lesquels les hommes, réunis en société, songent à établir des règles.

Quand on se souvient qu'à Paris même , sur dix habitans , il y en a neuf qui attendent leur pain chaque semaine d'un travail assidu et pénible , on né doit pas s'étonner que le pain et le travail soient les deux premières idées de la population , et que, dès qu'elle est réunie , elle veuille réglementer sur ces deux objets. En effet, toutes les communes sans exception , en France j où elles échappaient à peine à l'oppression féodale; en Italie, où elles étaient souveraines ; en Suisse , où elles le sont encore; en Allemagne, en Espagne, partout, ont fait ou des réglemens ou des lois sur le grand échange entre la ville et la campagne , sur le droit de travailler et d'établir boutique. Toutes ces lois des villes ont été faites au désavantage des campagnes et de l'agriculture ; la plupart ont été dictées par un intérêt privé , celui des professions qui formaient la majorité. Aujourd'hui, les économistes, frappés de toutes les fautes , de toutes les entraves à la liberté , qu'un intérêt toujours personnel , quelquefois malentendu , a suggérées aux législateurs bourgeois du moyen âge , ont proclamé la maxime que l'autorité ne doit rien faire du tout, qu'elle doit livrer le commerce et l'industrie à la plus entière liberté. Cette maxime est plus commode , sans doute; mais d'abord, comment trace-t-on des bornes à la souveraineté , et lui désigne-t-on les

lo8 ETUDES SUR LES CONSTITUTIONS

sujets sur lesquels elle ne doit pas s'exercer? Comment j surtout dans un moment de misère, de souffrance universelle, empêcherait - on une assemblée populaire de chercher un remède aux maux qu'elle éprouve , de fixer le prix des denrées , de fixer le taux des salaires , de fixer le nombre des heures de travail dues par l'ouvrier , de fixer les droits de ceux qui ont appris un métier , à l'égard de ceux qui veulent l'apprendre ou de ceux qui ont besoin d'eux ? Ensuite , nous ne croyons point que cette doctrine de nonchalance soit la vraie ; nous croyons qu'il y a pour l'autorité quelque chose à faire , lorsqu'elle se trouve aux prises avec les plus grandes souffrances et les plus grands dangers de la société ; nous croyons que les mauvais succès de la manie réglementaire ne prouvent point la convenance de ne rien régler. Dans un autre volume de ces Études , nous examinerons ces dangers , des souffrances , les moyens qu'on a tentés pour y remédier , ceux qu'on peut tenter encore. Mais nous sommes persuadé qu'on ne fera rien de bien, sur ce sujet , si l'on ne consulte pas aussi les autorités communales. C'est là, et non point dans un sénat législatif, que les hommes sont en présence des maux vulgaires de la vie , que les faits prennent la place des abstractions, que les variations journalières du marché, pour les hommes et pour les choses, sont connues, que les détails de l'organisation sociale se montrent au grand jour.

D'autre part, ces questions délicates, dans lesquelles il faut peser de si hautes théories contre

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des besoins si pressans , des passions si impétueuses , ne sauraient être jugées ni sur la place publique, ni dans une assemblée qui représenterait fidèlement la place publique : la plus profonde méditation , éclairée par l'expérience des siècles et par celle de l'univers y suffit à peine pour en apprécier les difficultés , tandis qu'il n'y a pas un homme à qui un intérêt immédiat ne suggère une volonté <• et même une volonté passionnée. Évidemment ^ pour cette décision capitale , il faut écouter tout le monde , et ne pas compter les sufirages de tous comme égaux. Il faut écouter celui qui a faim , pour remédier à sa faim j mais si au lieu de l'écouter on recevait ses ordres , sa faim causerait la famine pour toute la société. Toute décision prise à la majorité , entre des intérêts opposés , entraînerait le sacrifice, aussi cruel qu'injuste, de l'un d'eux; tout appel au suffrage entre des professions rivales, entre les maîtres et les ouvriers, entre les acheteurs et les vendeurs , ne donneroit point un arrangement équitable , mais le triomphe des vainqueurs sur les vaincus.

Les républiques du moyen âge, qui, avec des théories moins brillantes , avaient plus de pratique de la Uberté que nous, avaient bien senti cet inconvénient , et elles y avaient toutes porté remède d'une manière plus ou moins ingénieuse. En général, elles avaient divisé leur population en corporations égales en droit, mais fort inégales en nombre. Les corporations des hommes de lois , des médecins , des banquiers , des marchands en gros ,

IIO ÉTUDES SUR LES COISSTITUTIONS

avaient les mêmes privilèges dans l'État que celles des plus grandes manufactures ; les premières , cependant, ne comptaient qu'un petit nombre de têtes , mais c'étaient des têtes pensantes ; les secondes comptaient des milliers de bras. La république de Florence, dès l'an 1266, partagea toute sa population en douze corporations qu'elle nomma les arts^ et qu'elle distingua en arts majeurs et en arts mineurs^ accordant quelques prérogatives aux premiers sur les seconds , mais les admettant tous alternativement à nommer chacun un membre de la magistrature suprême. Chacune de ces corporations avait sa maison d'assemblée, où elle nommait ses officiers ou représentans ; chacune était appelée à s'étudier elle-même , à connsutre ses intérêts , à les recommander à son prieur , l'un des six membres de la magistrature suprême, qui réunissait comme en un faisceau les lumières de tous. Chacune avait aussi une organisation militaire , une bannière , et la conscience qu'elle pouvait résister à l'oppression. Ainsi , l'instruction , l'éducation , l'aisance , le commerce , tout comme les métiers de peine , faisaient entendre séparément leurs voix ; tous les intérêts étaient consultés, et la décision était enfin accordée à la prudence plutôt qu'au nombre.

Florence était alors , en même temps , une municipaUté et une république ; la commune comprenait toute la patrie, et sa volonté était souveraine. En donnant des droits égaux à ses corporations inégales, cette république avait su éviter

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l'abstraction , aussi déraisonnable que funeste , des démocrates de nos jours, qui, par le suffrage universel, voudraient soumettre la société à une seule passion, un seul intérêt et un seul aveuglement. Elle avait évité également la classification imprudente et offensante des auteurs des constitutions modernes , qui ont partagé la nation en électeurs qui sont tout , et en non-électeurs qui ne sont rien . Tout Florentin , encore qu'il fût pauvre , qu'il fût ignorant , qu'il fût condamné à travailler de ses bras, de l'aube jusqu'à la nuit, sentait qu'il était quelque chose dans sa patrie; il participait aux droits politiques et à la souveraineté comme membre de sa corporation ; et toutefois , la souveraineté n'était pas abandonnée à la pluralité , qui dans toutes nos sociétés est nécessairement pauvre , ignorante et incapable de juger sainement. Le but que les Florentins , et comme eux , toutes les communes du moyen âge , avaient atteint dans leurs républiques , est aussi celui vers lequel nous devons tendre dans nos municipalités. Dès que celles-ci exercent des droits , il est essentiel qu'elles n'en abusent pas et que la prépondérance che^ elles soit assurée à la justice et aux lumières. Dès qu'elles représentent le peuple, il est essentiel qu'elles tiennent à tout le peuple, pour que chacun puisse plaider sa cause et faire entendre sa voix.

C'est en effet le droit d'élever la voix qui est essentiel à la liberté, beaucoup plus que celui de prononcer. La vraie souveraineté du peuple, c'est la domination de la raison nationale. Celle-ci n'est

autre chose que i'opinion publique éclairée et calmée. Elle s'instruit par la discussion, et elle n'est point en état de prononcer avant que tous les intérêts aient été entendus. Une des conséquences de la réunion d'un grand nombre de communes en une seule nation , c'est que la décision de ces communes ne peut plus être définitive. Au sein de chacune d'elles doit se trouver toujours le représentant de l'autorité centrale , pour que l'intérêt du tout national ne soit jamais sacrifié à celui de ses parties. Le maire du prince peut être ou n'être pas le même personnage que le maire du peuple ; mais la présence du maire du prince , son autorité et l'intervention continuelle du pouvoir central dans le pouvoir communal, sont nécessaires pour qu'il y ait identité de législation , d'administration , de droits, d'une extrémité de l'empire à l'autre; pour que tous les membres de la grande famille soient traités comme concitoyens , non comme étrangers; enfin pour qu'il y ait une nation et non une fédération entre des communes indépendantes. La mesure de centralisation ou d'indépendance , qui doit être la base du régime communal , se réglera d'après les habitudes, les affections, les préjugés de chaque peuple, au moins autant que d'après le degré de lumières répandues dans ces petites communautés. Leur ignorance et leurs premiers faux pas ne doivent pas faire renoncer à les appeler à l'action, car ce sont précisément leurs délibérations et leur intervention dans tout ce qui touche à leurs intérêts, qui répandront parmi tous les citoyens

DES PEUPLES LIBRES. Il3

ie& connaissances politiqcies et les vertus publiques.

Il importe aussi de donner à ces fonctions une certaine dignité et un certain intérêt, pour que les membres de la commune s'y attachent. Un conseil municipal qui délibère sur tout , qui présente les vœux de la population sur tout , peut à la rigueur ne voter sur rien , ne décider de rien , sans être pour cela inutile ou sans devenir ridicule. Il à rempli ses fonctions quand il a été l'organe de l'opinion publique^ mais un conseil municipal auquel la plupart des sujets de discussion sont interdits, dont toutes les séances sont surveillées avec défiance , dont les sessions annuelles sont closes avec précipitation , et qui , de plus, doit recourir à la capitale pour toutes les décisions à prendre, sera bientôt regardé comme une corvée pour ceux qui y sont appelés, comme un objet de dérision pour tous les autres. On ne doit point oublier que le poison qui tue le plus sârement les institutions libres , c'est l'ennui. Il y a nécessairement dans le bavardage des assemblées une grande source d'ennui y ce bavardage devient d'autant plus fatigant que le pouvoir descend plus bas dans la société. Pour le faire supporter , il est juste que chacuh de ceux qui concourent à l'administration communale soit encouragé par le sentiment du bien qu'il opère , par les efiFets qu'il voit suivre ses paroles , par cette importance personnelle que la patrie doit accorder comme récompense aux citoyens dont les services sont gratuits. ^

^11 4 ETUDES SUR LES GOrfSTITDTIOICS

Dans toutes les communautés du moyen âge, le droit de justice était attaché au pouvoir municipal, et il contribuait singulièrement à relever la dignité du magistrat du peuple, à lui concilier le respect de ses subordonnés et à lui faire sentir , a lui-même , qu avec son habit sénatorial il revêtait des devoirs plus étroits. La justice des villes n'a point été exempte des erreurs et des barbaries du moyen âge; mais en lui demandant compte de ses fautes , il ne faut point oublier la situation où elle était placée. La désorganisation qui frappa tout l'empire des successeurs de Charlemagne , s'arrêtait dans les cités, devant les associations des bour* geois , mais elle était encore générale dans les campagnes. Chacun se glorifiait de donner un libre cours aux passions les plus impétueuses. Le gentilhomme regardait le brigandage comme un revenu légitime, toutes les querelles se vidaient à main armée , les rues étaient chaque jour ensanglantées par des combats, les outrages aux femmes, aux maisons , aux propriétés , contraignaient sans cesse les magistrats de la commune à demander l'aide des bourgeois ; aussi , tandis qu'aujourd'hui toute l'attention des amis de la liberté et des philanthropes se porte sur les garanties à assurer au^ prévenus , alors un sentiment de colère se joignait à celui du maintien de la justice ; le juge croyait devoir toutes ses garanties à ses concitoyens paisibles, et les trihupaux se souillaient par la torture , par des condamnations sommaires et par des supplices atroces. Les tribunaux des villes ne de-

meurèrent pas plus purs de ces horreurs que ceux des rois , mais du moins ils ne les inventèrent pas, ils ne les introduisirent pas dans leurs codes, et ils suivirent seulement, d'un pas tardif, l'exemple des cours ecclésiastiques , des rois de France et àea empereurs. D'autre part , de hautes vertus se déployèrent souvent dans ces tribunaux populaires, et quand les littératures modernes ont présenté sur la scène Y^lcayde de Zamaléa, ou le Paysan Ma* gistrat , elles ont fait vibrer une corde encore sensible dans le souvenir des peuples.

De nos jours une nouvelle manière de concourir au pouvoir judiciaire a été ouverte au simple citoyen par l'institution du jury. Nous pensons qu'il serait superflu de répéter ici ce jciui a été si bien exposé dans tant de livres sur les avantages du jury. Nous ne redirons point comment l'institution du jury enlève au prince l'arme redoutable du pouvoir judiciaire, et le met dans l'impossibilité de gouverner et de se faire craindre par la menace des tribunaux ; comment elle a désarmé le juge lui-même de tout ce qu'il pouvait avoir de redoutable ; carie citoyen ne voit nulle part au-dessus de lui l'homme qui dispose de son. bien et de sa vie. Nous croyons inutile de répéter que le jury appelant des hommes toujours nouveaux à prononcer sur le sort àfi leurs semblables y prévient cette incurie , cette habitude de défiance , ou cette insensibilité qui peuvent être produites par le métier de juger; que cette institution a fait descendre le respect du droite l'amour de la justice, et l'étude avec l'observation du cœur

ii6 iJtudes sur les constitutions

huamin^clans toutea leâ classes de citoyens qii'orl appelle surr Les bancs des jurés; qu^enfin elle a éclMiré" et sîmplifié la jurisprudence , en séparant complètement dans chaque jugement, surtout en matière civile , la décision du fait d'avec celle du

Mais pour comprendre l'institution du jury dans sa beauté , dans soa action calme et bienfaisante, il faut la voir là où «lie est d^uis long-temps établie , ou elle fair partie des mœurs nationales, où elle a eu le temps de changer le caractère et des juges et du barreau, et du public, et c'est là précisément aussi qu'elle se met le moins en évidence. Lorsque l'on suit les cours anglaises, on oublie presque tou- ](mvs le jury pojir ne s'occuper que du juge , tant celui-ci paraît différent de ce qu'on a vu dans tous les autres pays» Cet homme grave, calme, d'une surprenante science , ne se regarde point comme le défenseur de la société, comme le vengeur du crime ; il est indifférent aux causes qui vont s'instruire devant lui , il ne désire pas plus la condamnation du prévenu que son absolution , la découverte de ses secrets que leur occultation ; il n'est que ,1e gardien de la loi , il a ses regards sans cesse fixés sur la loi , pour qu'elle ne soit jamais ni faussée ni violée. Il est monté sur son tribunal, sans connaître même le calendrier des assises, sans avoir une idée des causes qui seront introduites devant lui. Il ne connaît ni le nom des parties, ni l'objet des procès; tout ce qu'il en apprend , c'est en présence du public qu'il l'apprend , et il est constam-

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inent préparc à rendre compte de toutes ses impresaions à mesure qu'elles naissent , car sa pensée et sa conscience sont constamment ouvertes au public. Les rapports entre le tribunal et le barreau, ihfi bench and the bar, frappent également l'étrâii» ger d'étonnement. Le juge donne le nom à^ frêne k tous les avocats; il est toujours empressé à rece^ voir de tous également , qu'ils soient ou non attachés à la cause , la lumière qu'ils peuvent donner^ et cependant un respect profond , absolu , entoure coostanunent le juge, delà part du barreau, de l'audience, du prévenu : il est mêlé , chez ce dernier, avec la confiance la plus absolue dans ce haut personnage, sur l'impartialité^ sur la protection même duquel il compte, sans l'ombre d'un doute. Parmi ces juges il y en a plusieurs qui sont des hommes de parti très prononcés : quelle admiration ne devons-nous pas aux mœurs nationales qui les empêchent de porter jamais le souvenir de ces partis sur leur tribunal, qui leur font déposer toutes leurs haines , toutes leurs passions , en revêtant leur robe de juge. On ne peut douter que ces mœurs n'aient été formées par l'action constante sur les juges , du jury , du barreau et de l'audience, ou plutôt, pour les résumer toutes trois en une seule , par l'action de la plus absolue publicité. La part que prend le jury à cette publicité pourrait fort bien passer inaperçue. Ceux qui n'ont pas suivi les tribunaux anglais ne se font pas une idée du nombre des causes qui sont jugées en un seul jour , en une seule séance , et parmi ces causes , de

Il8 ÉTUDES SUK I»ES COJXSTlTUTlOiVS

celles où les jurés n'ont pas ouvert la bouche. Le plus souvent le spectateur se demande comment le juge a appris la décision du jury; car non seulement les jurés n'ont rien dit, ils n'ont fait aucun signe, et n'ont pas quitté un instant la présence du puj>lic. I^eur confiance dans le juge est méritée , mais elle est extrême, et ce n'est que dans des cas bien rares qu'on les voit penser ou agir pour ^ux- Vjkêmes.

L'institution du jury a été pour l'Amérique plus bienfaisante encore; là, plus encore qu'en Angleterre , elle a associé tout le peuple à la distribution de la justice. Mais c'est dans l'admirable ouvrage de M. de Tocqueville, ouvrage que tous ceux qui s'occupent de constitutions doivent méditer sans cesse , qu'il faut apprendre son importance et ses effels.

(c Le jury, dit-il , et surtout le jury civil , sert à donner à l'esprit de tous les citoyens une partie des hë(bitudes de l'esprit du juge ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre. Il répand dans toutes les classes le respect pour la chose jugée et l'idée du droit. Otez ces deux chosj^s , et l'amour de l'indépendance ne sera plus qu'une passion destructive. Il enseigne aux hommes la pratique de l'équité. Chacun , en jugeant son voisin, pense qu'il pourra être jugé à sou tour ; cela est vrai surtout du jury en matière civile : il n'est presque personne qui craigne d'être un jour l'objet d'une poursuite criminelle, mais tout le monde peut avoir un procès.

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^ Le )iiiy apprend à chaque homme à ne pas re* caler devant la responsabilité de ses propres actes, disposition virile , sans laquelle il n'y a pas de verta politique. Il revêt chaque citoyen d'une sorte de magistrature; il fait sentir à tons qu'ils ont des devoirs à remplir envers la société , et qu'ils entrent dans son gouvernement ; en forçant les hommes à s'occuper d'autre chose que de leurs propres af* faires, il combat l'égoisme individuel, qui est comme la rouille des sociétés. Le jury sert incroyablement à former le jugement, et à augmenter les lumières naturelles du peuple. C'est là , à mon avis, son plus grand avantage. On doit le considérer comme une école gratuite et toujours ouverte , où chaque juré vient s'instruire de ses droits . où il entre en communication journalière avec les membres les plus instruits et les plus éclairés des classes levées, où les lois lui sont enseignées d'une manière pratique , et sont mises à la portée de son intelligence par les efforts des avocats , les avis du juge, et les passions même des parties. Je pense qu'il faut principalement attribuer l'intelligence pratique, et le bon sens politique des Américains, au long usage qu'ils ont fait du jury en matière civile. Je ne sais si le jury est utile à ceux qui ont des . procès , mais je suis sûr qu'il est très utile à ceux qui les jugent ; je le regarde comme l'un des moyens les plus efficaces dont puisse se servir la société pour l'éducation du peuple.

« Faut-il dire pourquoi je me sens peu ému des argumens tirés de l'incapacité des jurés en matière

civile ? Dans les procès civils , toutes les fois da moins qu'il ne s'agit pas de questions de fait , le jupy n'a que l'apparence d'un corps judiciaire. Les jurés prononcent l'arrêt que le juge a rendu ; ils prêtent à cet arrêt l'autorité de la société qu'ils représentent, et lui celle de la raison et de la loi. En Angleterre et en Amérique les juges exercent, sur le sort des procès criminels, une influence que le juge français n'a jamais connue. Il est facile de comprendre la raison de cette différence. Le magistrat anglais ou américain a établi son pouvoir en matière civile ; il ne fait que l'exercer ensuite sur un autre théâtre ; il ne l'y acquiert point. » (i)

L'institution du jury, il faut le dire , a presque échoué en France ; les jurés s'y sont beaucoup trop considérés comme des juges , trop peu comme des témoins. Us sont animés par une défiance habituelle du juge et de la partie publique^ excepté dans les cas où les passions populaires sont déjà excitées contre l'accusé , ce qui est plus déplorable encore. Les Français ont cru qu'ils ne trouveraient jamais de jury unanime pour condamner , mais ils doivent attribuer cette difficulté aux vices de leur procédure. Elle est trop longue, trop chargée de preuves subsidiaires, de ouï-dire, de conjectures. Au lieu d'un résumé clair et précis , elle ne présente à l'esprit peu exercé des jurés qu'un labyrinthe où ils se perdent. Les avocats augmentent la confusion; on

(i) Tocque ville, De la Démocratie en Amérique. Seconde édition , tome II, page i85.

leur permet , non point conune en Angleterre , seulement des interrogatoires aux témoins et des*argumens, mais un plaidoyer, c'est-à-dire un appel à l'imagination, à la passion, à tous les sophismes. Après le débat si court et si précis de l'Angleterre, l'évidence ressort claire et convaincante ; s'il n'en est pas ainsi le juge invite le jury à acquitter. Après le long débat et les plus longs plaidoyers des Français, il n'y a aucun homme qui ne conserve des doutes. Irf'essence du jury c'est l'unanimité; la société n'a pu confier le droit de vie et de mort à douze hommes pris au hasard , et le plus souvent sans instruction , qu'autant qu'il ne reste point de doute dans l'esprit de ces hommes. La division en majorité et minorité est la preuve du doute ; elle est l'exprès-» sien de ce qui s'est passé dans la tête de chaque juré. Lorsque des absolutions scandaleuses, qui ' en effet ont été fréquentes dans les tribunaux français , ^ont venues alarmer la société , au lieu de réformer la procédure , on a perverti davantage le jury. On a laissé subsister la confusion dans le débat , la divagation dans les plaidoyers , l'animosité de la partie publique , et même du juge. On s'est étonné que ni témoins , ni jurés , n'eussent pas plus de respect pour la loi, la vérité et le serment, et Ton a continué à interroger le prévenu à l'audience , ce qui est en quelque sorte l'inviter à mentir; mais en même temps on a autorisé le jury à prendre ses décisions à la plus petite majorité possible ; on lui a en quelque sorte interdit la discussion, en lui imposant le secret ; on a ôté à ses membres toute

laa ÉTVDES SUR LES CONSTITUTIONS

responsabilité de leur vote devant l'opinion publique. On a cru ainsi les mettre à l'abri de l'intimidation des partis , qui n'est guère probable avec le caractère français, tandis qu'on a ôté toute garantie contre l'entraînement de ces mêmes partis , qui était le cas le plus probable. Ainsi mutilé , le jury y loin d'être une institution libérale, est fort inférieup à un tribunal qui n'aurait d'autre garantie qu'une entière publicité.

Il n'y a aucune nation à laquelle nous •ne souhaitions l'institution du jury, mais il n'y en a aucune qui doive s'attendre à y arriver de plein saut. Avant d'introduire le jmry dans un pays qui n'y est pas accoutumé , il faut y introduire une réforme dans les lois, une réforme dans les preuves admises devant les tribunaux, une réforme dans la longueur des procès et des audiences , une réforme dans le style des plaidoiries, une réforme dans le préjugé qui intéresse tout le public en faveur d'un prévenu , tandis que dans un pays libre , le public devrait s'intéresser à la société offensée et à la loi violée; une réforme enfin dans les mœurs, pour qu'elles donnent, comme en Angleterre, une haute sanction à la loi , à la justice et à la foi du serment. Si l'Espagne ou l'Italie tentaient d'adopter le jury avant d'avoir commencé tout au moins ces réformes, il est probable que la justice n'y serait point rendue, et qu'il en résulterait un préjugé funeste contre une institution essentielle à la liberté et à la morale publique. Que les pays qui entrent dans la carrière de la liberté commencent

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|Uir établir une publicité complète dans leurs tri-* banaux , afin désaccoutumer leurs citoyens à la loi et à la justice. Ils auront déjà beaucoup fait pour la liberté , car ils auront ainsi associé l'opinion publique au pouvoir judiciaire.

Nous avons vu comment le peuple pouvait être appelé dans sa commune même , à prendre une part et une large part aux pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire. Ce n'est pas tout; il peut encore conserver en main la force, qui est la sanction de tous ces pouvoirs. Il peut être armé et accoutumé à combattre. Le service du peuple, dans la garde nationale , est beaucoup moins une obligation qu'un droit; c'est une puissante garantie donnée à tous les autres droits. Une nation ne saurait être asservie lorsque tous ses citoyens sont armés, et lorsque leur réunion forme la force publique. C'est dans ce droit, plus encore que dans leur constitution, qu'il faut chercher les vraies garanties des peuples libres de l'antiquité, ou de ceux du moyen âge.

Mais si l'armement dé tous les citoyens est tme garantie efficace contre la tyrannie du prince, on demande comment elle peut protéger la société contre la tyrannie du peuple. Armer également tous les hommes , quand les classes qui vivent de privations, dans le travail constant, la pauvreté et l'ignorance, sont tellement plus nombreuses que toutes les autres^ n'est-ce pas recourir au suffrage universel , dans son dernier degré de brutalité , n'est-ce pas compter les bayonnettes et non les

Ï24 études' sur les constitutions

ballottes? Les derniers événemens de l'Amérique peuvent exciter beaucoup d'inquiétude sur cet armepient universel. On y a éprouvé que lorsque les passions populaires sont excitées, il y a impossibilité d'obtenir justice dans un pays où tout homme est soldat. En vain on a invoqué Thumanité et la raison , la religion et la liberté , on n'a pu protéger ceux qui désiraient l'abolition de l'esclavage, contre les violences, contre les atrocités de la multitude. La formé monarchique, fédérative , ou unitaire du gouvernement n'était pour rien dans ce résultat. Un roi, un directoire, un sénat , auraient été également impuissans pour faire agir la masse des citoyens américains dans un sens opposé aux préjugés et aux passions de cette masse.

Toutefois, quand on examine mieux l'organisation des gardes nationales américaines , on y trouve de bonnes raisons pour croire qu'on aurait pu, par une meilleure discipline, par plus d'attention à y entretenir des habitudes militaires, empêcher une aussi efirayante anarchie. Le service militaire est, après tout , la grande école de l'obéissance; chacun sent, en s'y engageant, et en revêtant l'uniforme, combien la discipline est nécessaire à un corps armé. Chacun redoute la confusion et la violence d'une démocratie militaire. On est même étonné de voir combien les miliciens adoptent rapidement l'esprit et les habitudes de subordination et d'obéissance passive des troupes soldées. On pourrait souvent s'en inquiéter pour la liberté.

Mais les Américains ont singulièrement négligé d'introduire et de nourrir cet esprit dans leurs milices, qui ont pçu d'occasion de l'emprunter ^ par imitation j aux troupes de ligne, qu'elles rencontrent rarement dans l'Union. On ne voit point une revue américaine sans être frappé du manque d'unifotmité , d'immobilité, d'obéissance. Les citoyens momentanément armés , croiraient compromettre leur liberté en faisant comme les autres^ ou en se soumettant aux volontés d'autrui ; et cependant la marine américaine peut être signalée entre toutes pour sa stricte obéissance et sa discipline. Le caractère national et les institutions ne mettent donc point obstacle à ce que le même esprit fût introduit dans les milices. Cette réforme disciplinaire est de la plus haute importance pour l'existence de l'Amérique. Les États - Unis ont éprouvé à la guerre de graves inconvéniens du manque de discipline de leurs soldats , et ils peuvent en éprouver de plus graves encore. Cependant le danger qui les menace est peut-éfre plus redou- ^ table encore pendant la paix que pendant la guerre; car la discipline des camps , cette discipline si sévère et si puissante dans les libres milices des Romains et des anciens Suisses, est le seul préservatif efficace contre le danger que leur doit faire courir la puissance militaire remise aux mains de la plus basse classe du peuple.

De nos jours, en Suisse, la population entière est armée , est enrégimentée , et dans ces cinq années de révolutions et de constantes émotions

ia6 Études sur les constitutions

politiques , le saccès a dépassé les espérances. La milice a été le frein de démocraties qui souvent n'en avaient point d'autres. Elle s'est montrée efficace et obéissante pour réprimer des passions ])opulaires dont elle avait le germe dans son sein. Elle a marché , sans distinction de partis , avec une rare promptitude contre les perturbateurs, contre tous ceux qui commençaient la guerre civile. En Angleterre, au contraire, où les classes pauvres jouissent de tant de dx*oits qui leur sont refusés ailleurs , on leur a soigneusement enlevé la force publique ; les corps de milice nommés Yeomanry ne sont que des compagnies d'élite, choisies avec grand soin parmi les hommes les plus dévoués au gouvernement; la masse de la nation s'est laissée désarmer, et l'Angleterre entière parut alarmée lorsque des ouvriers de manufactures essayèrent de se former au maniement des armes avec des bâtons. En France, la loi appelle tous les citoyens à la garde Nationale ; mais dans l'exécution on profité de la répugnance des pauvres à perdre leur temps et à faire de la dépense , pour les ep écarter. Cette politique peut avoir des conséquences graves. Si l'on réussit à maintenir l'exclusion de la garde des classes pauvres, il y aura danger d'oppression pour elles; si ^Mes ne veulent pas s'y soumettre , il y aura danger de bouleversement pour la société.

Nous avons suivi l'action populaire dès son origine. Nous avons montré comment le peuple, sans cesser d^tre peuple, peut s'exercer tour à tour à régler les intérêts divers qui se choquent

OU sefroisscnt dans la société, et peut généraliser ainsi les idées qui lui sont le plus familières. Nous l'avons vu s'occuper des finances dans la section de 'société dont il fait partie , sa commune , et veiller à leur emploi pour son propre avantage; s'occuper de l'inspection des travaux publics dont il désire l'accomplissement, et delà nomination des agens par lesquels s'exécute sa volonté. Nous l'ayons vu ensuite s'associer a l'administration de la justice, apprendre, en appliquant la loi, à la connaître lui-même , à se pénétrer de son utilité et de sa raison , à se considérer comme le gardien de l'ordre et de la justice. Puis enfin nous l'avons vu se soumettre volontairement aux lois rigou<* reuses de la discipline militaire, et à cette école, ou la promptitude , l'ordre et la régularité sont si nécessaires, se former à l'obéissance aussi bien qu'au commandement, y apprendre à respecter les. supériorités sociales; car comme celles-ci sont fondées sur l'éducation, sur la connaissance des hommes et des choses, sur la politesse des manière^, bien autant que sur les richesses, elles se présentent toutes avec avantage dans les frottemens journaliers du service militaire.

Cette éducation multiforme doit élever^ doit ennoblir le caractère d'un peuple. L'homme qui gagne sa subsistance à la sueur de son front y l'honime qui a eu peu de temps pour s'instruire, et moins encore pour réfléchir, l'homme gpi, à son preoiier coup d'œil sur la société , a ^ra so

laS ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS

croire injustement partagé, lorsqu'il est développé par de telles institutions libérales , comprend tout ce qu'il doit de reconnaissance à une patrie qui lui accorde une si belle part dans la direction des affaii*es communes , qui respecte tellement en lui le caractère d'homme libre, qui se confie tellement à lui , pour défendre ses institutions. Les droits populaires, ces pouvoirs confiés au peuple, ces pouvoirs auxquels tous concourent, que tous exercent en personne^ sont donc en lliéme temps la grande école du patriotisme , et la grande école de la raison. Le citoyen sent en lui-même toute la dignité de son être; il apprend à se respecter comme il a été respecté. lise compare aux hommes de même condition dans d'autres États , et il rcconnaît aisément que ce ue sont point des égaux. Ailleurs, les gens de peine ne sont que des instrumens de travaux, des moyens de créer la richesse; tandis que lui, il est le but de sa propre existence et de tous les perfectionnemens sociaux auxquels il concourt. Que ne doit- il pas à la patrie qui l'a fait ce qu'il est? Que ne sacrifierait -il pas pour elle? De quels généreux efibrts ne se montrera-t-il pas capable? Qu'on ne l'oublie point, ce sont là les sentimens qu'il faut éveiller et entretenir dans le peuple , si l'on vent en faire un grand peuple.

Nous ne concevons pas de dignité sans distinction , sans supériorité. Si l'on enseigne seulement au peuple a rabaisser tous les autres à son niveau.

DES PKUPLKS LIBRES. I ÙQ

à nier toutes les distinctions , à dénK>]ir toutes les grandeurs, on le rend envieux, inquiet, impatient, mais surtout égoïste. Lorsqu'on lui fait tout rapporter à soi , il ne saurait concevoir que l'occasion se présente jamais de s'exposer, de se sacrifier pour un être qui vaut mieux que ce soi^ qu'on a mis pour lui au centre de l'univers. Mais si l'on enseigne au peuple à admirer cette organisation sociale, dans laquelle une place assez belle lui est assignée; si on lui fait sentir sa grandeur, comparativement avec les autres peuples, si on lui montre combien la constitution l'a ennobli; combien, par les degrés même qu'elle lui fait voir au-dessus de lui , elle tend a l'ennoblir encore; s'il peut se dire avec orgueil : Je suis républicain suisse, je suis Français, je suis Anglais, son nom seul lui rappelle tous les droits qu'il a reçus de la société , et il n'y aura rien qu'il ne soit prêt à faire pour cette société et pour la patrie.

Nous n'avons cependant parcouru qu'une partie des droits qui, dans un État libre, peuvent ou doivent être réservés au peuple. Il nous reste à nous former une idée ^es droits que le peuple délègue aux représentans qui doivent, pour lui, concourir à la direction générale de la société. Mais ceux-ci se rapportent à un autre ordre d'idées; en les établissant, en les limitant, c'est moins au pouvoir k conférer à chaque citoyen qu'il faut avoir égard , qu'à l'effet de ces pouvoirs sur la société. Ils sont destinés seulement à former, à mûrir l'opinion publique, à rassembler en un faisceau toutes les

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lumières, toute la vertu disséminée dans la nation, à donner de la gravité et de la lenteur aux délibérations, et à confier enfin la vraie souveraineté, la souveraineté active, à la raison nationale. Nous croyons donc devoir renvoyer ces recherches à un troisième essai sur l'élément démocratique.

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