TROISIEME ESSAI

DE LA DlÉLIB^RATIOir K ATIOIT ALE , ET DES MOYENS d'appeler la RAISOfT PUBLIQUE A LA SOUVERAINETÉ.

Nous avons, dans l'essai qui précède, montré que l'élément démocratique pouvait et devait, dans les communes et les municipalités , être associé à tous les pouvoirs. Nous avons annoncé qu'on devait voir dans ces communes les premiers maté<^ riaux de l'édifice social, les pierres dont l'assem* blage formera im palais imposant. En même temps nous avons considéré le peuple , non point d'une manière abstraite , mais tel qu'il est ; nous n'avons voulu voir en lui que l'agrégation de tous les hommes qui ne sont parvenus à aucune sorte d'éminence, ni par le pouvoir, ni par la richesse, ni par les lumières, ni par les vertus , ni par les facultés innées. Nous savons que ces hommes non éminens forment de beaucoup le plus grand nombre , et nous ne nous sommes point dissimulé qu'ils pourraient souvent faire un mauvais usage du pouvoir qui leur serait confié. Mais nous avons cru qu'il y aurait plus de danger encore à le leur refuser. Ce danger, c'était celui de l'oppression pour eux-mêmes, s'ils n'avaient point d'armes défensive^; le danger de leur avilissement, s'ils n'étaient mus que par la crainte j le danger de leur abrutis-

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sèment, s^ils n'étaient jamais appelés à réfléchir smle bien de leurs semblables ; le danger enfin d'un bouleversement social , si aucune affection , aucune reconnaissance ne les attachait aux institutions publiques. Nous avons rappelé cependant coinment on avait su faire intervenir le concours de tous , sans soumettre le sort de tous à la brutalité et à l'ignorance du plus grand nombre , et nous avons déclaré que sans quelque combinaison semblable la société serait sacrifiée.

Mais , d'autre part, nous avons insisté sur la nécessité de conserver au sein de toutes ces associations parcellaires , un agent du gouvernement pour représenter la force et la raison centrales, pour contenir les écarts des passions et des préjugés locaux, pour faire respecter l'unité de l'empire, l'uniformité de ses lois, le concours de toutes les parties an bien du tout, et la subordination des droits municipaux aux grands droits du citoyen. Cette subordination suppose que le pouvoir central, le pouvoir national, est supérieur en lumières, en esprit de justice^ en patriotisme, au pouvoir parcellaire, et cette supériorité est en effet le but vers lequel il faut tendre. Pour créer le pouvoir national, il faut beaucoup moins songer au droit que peut avoir chaque citoyen de concourir à le former , qu'au droit de la nation a être heureuse par lui, et à être bien gouvernée. La souveraineté nationale appartient à la raison nationale , à cette raison éclairée par toutes les lumières, animée par toutes les vertus qui se trouvent dans la

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nation. Bien de moins ne suffirait pour lui faire accomplir sa difficile carrière, au travers des obstacles que lui opposent sans cesse les jalousies des États voisins , les résistances de tous les intérêts privés y les ténèbres de tous les préjugés , les éga* remens de toutes les passions.

La raison nationale est quelque chose de plus relevé que l'opinion publique j car celle-ci , quoique en général clairvoyante, est souvent aussi précipitée, passionnée, capricieuse. C'est seulement après que aes orages se sont calmés, après que ses dissentimens se sont conciliés , après que tous ses éclairs se sont réunis en une seule lumière , vive , calme , et toujours égaie, que la raison nationale prononce, et que son prononcé doit être la loi. Deux choses, en conséquence, sont également nécessaires pour que la raison nationale exerce sa souveraineté : Fune^ que l'opinion ait toute liberté de se former, de s'éclairer , de s'asseoir ; l'autre , qu'elle n'entraîne jamais avec précipitation la décision souveraine; mais qu'au contraire la société s'appuie sur ses ancres , et que des résistances constitutionnelles soient préparées de telle sorte que tous les changemens soient graduels.

La formation et le développement de l'opinion publique s'opèrent dans les États libres par deux moyens : la discussion spontanée de tous ceux qui dirigent leurs pensées vers les affaires publiques , et la discussion officielle de ceux que la société députe pour prendre connaissance de ses affaires et exprimer ses désirs ou ses volontés. Plus un État

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est libre , et digne de la liberté , plus chacun y est pénétré de respect pour l^s droits et les opinions d'^utrui,etplus aussi la discussion spontanée y acquiert d'importance. Cette discussion s'exerce dans les assemblées quotidiennes ou périodiques, les cercles , les clubs , qui réunissent des hommes de même sentiment ; dans ce qu'on appelle , en Angleterre et en Amérique , debating societies^ des sociétés de discussion , qu l'on se réunit pour s'exercer à la parole sur des sujets publics; dans les assemblées populaires , enfin , de ville , de province ou de comté, qu'on voit si souvçnt réunir en Angleterre ou en Amérique, ou pour éclairer une question de la politique du jour, ou pour préparer une élection , en donnant aux éligibles l'occasion d'exposer leurs principes. Elle s'exerce encore par les écrits qu'on fait circuler, les imprimés , les livres et les journaux. Cette discussion spontanée a le grand avantage q ue, commune à tous, et paraissant l'œuvre de toute la société , elle u'est pourtant l'expression que de sa partie intelligente. Ce n'est point par tête que l'on compte les suffrages , dans l'appréciation de l'opinion publique , dès que cette opinion doit êtçe développée et mûrie par des discours qui demandent dés talens oratoires, par des écrits qui exigent de la réflexion et de l'étude , par des journaux, pour lesquels il faut réunir la promptitude des informations avec la promptitude de la pensée. L'opinion publique , née de la discussion spontanée, pèse les suffrages au lieu de les compter ; elle est beaucoup f^utôt l'expression de l'aristocratie de

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Fintelligence , que de la démocratie. Cette discussion cependant a ses excès et mb dangers j mais ils sont de même nature que ceux de la discussion c^cielle , et il n'est peut-être point impossible de les réprimer par des moyens analogues.

La discussion officielle gagne beaucoup à être précédée et éclairée par la discussion spontanée. Feu de questions politiques seraient jamais suffisanunent éclairées , si des penseurs n'avaient pas y à leur égard , ouvert la voie par des ouvrages longtemps médités , si des orateurs et des journalistes ne s'étaient pas emparés ensuite de leurs idées y pour les soumettre à l'épreuve de la contradiction , et pour en faire jaillir de nouvelles idées , par l'inspiration du moment , par l'émotion même du dé* bat. Cependant les nations ne peuvent et ne doivent pas s'en fier uniquement à ces représentans volon-* taires, pour faire avancer les sciences sociales. Elles ont des désirs , des besoins , des sortances ^ que l'esprit ne devine pas toujours, mais que l'expérience révèle. Une assez grande liberté spécula* tivë régnait en France, pour les livres , dès avant la révolution. Là ou Montesquieu, Rousseau, Turgot, Necker, les économistes physiocrates , avaient écrit , on avait pensé sans doute avec profondeur sur l'ordre social. Cependant lorsque l'on compare leurs écrits avec les discours des députés du peuple , depuis l'introduction dû système repré* sentatif , on croit passer de la région des rêves à celle de la réalité ; non sans doute que les derniers venus soient supérieurs en talent à leura devan**

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ciers^ mais parce qu'ils connaissent ce dont ils parient, tandis que les autres ne pouvaient que conjecturer.

'Pour former, pour éclairer l'opinion publique sur les besoins de la nation^ sur ses sou&ances, sur les moyens d'y pourvoir , sur tous les détails de la science sociale^ il est donc nécessaire de donner aux divisions et aux intérêts divers dont cette nation se compose, le moyen d'exprimer officiellement leurs besoins et leurs vœux. Ces vœux qui arrivent des provinces ne doivent point encore être cotisidérés comme nationaux, car il est de leur nature d'être divergens, et peut-être contradictoires. On les rassemble tous , précisément pour les modifier les uns par les autres, pour les concilier. Aussi est -il absurde de donner des cahiers impératif aux députés : c'est supposer que la décision précède la délibération, que les parties en savent plus que le tout ; que chaque intérêt ne veut rien céder, et que toute conciliation est impossible. Mais c'est presque tomber dans la même erreur que de donner la nomination des députés aux partis et non pas aux intérêts ; car les partis , ces grandes fractions de la nation , dont on peut tout au plus voir trois en présence , ont aussi leur symbole tout arrêté , leurs engagemens exigés par la passion et sanctionnés par l'honneur , leurs principes sur lesquels on ne peut transiger sans être nommé transfuge. Cependant la liberté exige des transactions continuelles ; car une volonté ne peut être soumise H une volonté contraire sans sou£Grance, sans servi-

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tude , et les députés de la oation s'assemblent pour réconcilier ces volontés contraires , bien plus que pour les contraindre .

B-autre part, le but qu'on s'est proposé en assemblant ces députés y c'est de leur faire représenter autre chose qu'eux-mêmes, c'est de leur faire apporter au faisceau commun , non pas des vo)ontés immuables, mais bien des convictions, qui représentent tout un intérêt et toute une opinion. Or il y a dans une nation des intérêts et des opinions de nature très variée , et c'est entre eux tous que la législature doit transiger. On s'est attaché trop exclusivement à la représentation locale. Sans doute, les intérêts de localité sont quelque chose j les pays de vignobles et les pays de blé , les ports de mer et les villes de l'intérieur, les pays manufacturiers et les pays agricoles, ont des intérêts distincts , quelquefois même opposés , qui méritent tous d'être appréciés. Il s'en faut de beaucoup cependant que ces intérêts comprennent tous ceux de la nation.

Quant à la manière de faire représenter les localités , leur représentation aurait quelque chose de plus vrai, de plus vivant, si les députés étaient commis par des corps ayant déjà une existence^ plutôt que par une simple circonscription électorale< Dans les anciennes certes d'Espagne , dans les anciens parlemens d'Angleterre , dans les états provinciaux et les états généraux de France , dans les diètes d'Allemagne et d'Italie, les députés des villes étaient nommés par l'organisation municipale telle

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qu'elle existait. Par conséquent ils arrivaient empreints des opinions dominantes dans leurs communes; ils connaissaient tous leurs intérêts, ils s'étaient déjà accoutumés à discuter toutes les questions qu'ils étaient appelés à soutenir au grand conseil national. Plus tard il est vrai, en Angleterre, les électeurs des bourgs et des cités cessèrent d'élire leurs pairs^ ils choisirent leurs députés dans un ordre supérieur par l'opulence et l'éducation. Toutefois, encore aujourd'hui les représentons commencent par se mettre en rapport avec les représentés, en leur adressant des discours sur les hustings. Il n'y a plus identité de position entre les électeurs et le député, mais il y a tput au moins une communication publique, détaillée, prolongée, qui doit faire supposer un rapport d'opinions. Il appartenait à la France de rompre entièrement cette connexion ; d'exiger comme garantie constitutionnelle que les représentans ne parleraient point à leurs représentés , qu'il n'y aurait aucune discussion , aucune communication entre eux , que les assemblées électorales seraient muettes , ou plutôt qu'elles ne seraient pas même des assemblées, mais le passage successif, devant le bureau , de ceux qui viennent jeter leur billet dans l'urne. Autant aurait valu décréter qu'on ne choisirait pas les députés d'après leurs capacités ou leurs talens, mais d'après leurs passions, ou le parti auquel ils appartiennent; car on n'a pas voulu qu'ils pussent se faire connaître autrement que par la bannière sous laquelle ils se l'^mgent, et qu'aucune des modifications qu'ils pou-

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vaient apporter à l'esprit de leur parti pût se faire jour devant leurs concitoyens.

De^ députés de toutes les corporations existantes aur le sol de l'Empire apporteraient au sénat na* tional une opinion déjà mûrie par les discussions, déjà élaborée, déjà soumise au choc d'opinions contraires , et préparée par conséquent à subir des modifications j mais il faut se souvenir que les provinces, les villes, les villages, ne sont pas les aeules corporations que reconnaisse la loi. De grands intérêts nationaux , qui ne sont point des intérêts de localité, ont été l'objet des études spéciales, ou des travaux d'homiues réunis en associations légales. Pour le bien de la nation , pour le progrès de la maturité de l'opinion publique, il serait désirable qu'on les entendit. Ainsi le premier des grands intérêts de l'humanité est celui de la religion; toutefois on a récemment exclu les prêtres de la représentation nationale. On a allégué pour établir contre eux cette exception, que le caractère sacerdotal perd de sa dignité et de son impartialité en se mêlant avec les factions : on a craint aussi de voir les controverses et les haines théologiquea usurper dans les assemblées nationales la place qu'on voulait réserver aux intérêts de la terre. Ces motifs ne sont point sans valeur; toutefois le pouvoir, la richesse et la législation du clergé, tiennent une trop grande place dans les décisions qu'une nation est appelée à prendre, pour qu'il soit juate,^ pour qu'il soit prudent , de le laisser sans une voix pour se défendre. D'autre part il ne serait ni plua

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sage , ni plus juste de le laisser parler seul. Indépendamment du troupeau qui lui est confié, et qui a quelquefois des intérêts contraires au sien , mais qui est représenté par la généralité des députés, les opinions dissidentes, celles qui forment une Église, et celles qui n'en forment pas une , ont besoin de pouvoir élever la voix. Elles ont en effet été souvent opprimées , et peuvent Fêtre encore , et la généralité des citoyens, si elle n'est pas avertie, songe peu aux vexations que ces opinions peuvent éprouver. Il ne serait guère moins avantageux de donner des voix aux Universités, aux Académies, aux corps enseignans. Ce n'est pas un droit qu'on téclame pour elles , c'est un tribut de lumières que leur demande la société. Elle pourrait encore le demander avec non moins d'avantages, au barreau , à la Faculté de médecine , et à chacune des professions lettrées.

Ces professions présenteraient peut-être plus de lumières , mais les professions industrielles appellent plus fréquemment la société à s'occuper d'elles ; leurs intérêts sont plus pressans, et quelquefois leurs souffrances compromettent le repos de tous. Ainsi l'industrie des campagnes met en opposition les intérêts de quatre classes d'hommes : les propriétaires , les fermiers, les métayers et les journaliers. Nous voudrions que chacune de ces classes eût une représentation spéciale 3 qu'elle fût autorisée à former des associations, à correspondre d'une province à l'autre, à déléguer ensuite au nom de la classe entière , quelques hommes chargés

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de soutenir ses intérêts. L'industrie des villes présente un nombre plus grand de professions ou* de classes d^ommes 9 toutes en opposition, en rivalité les une» avec les autres. On peut énuniérer le commerce à l'étranger , le commerce à l'intérieur, le détail, les entrepreneurs de manufactures, leurs ouvriers, et les métiers qui ne se réunissent point en manufactures ; mais l'on peut s'assurer que cette énumération sera encore fort incomplète. Dans le système de représentation qui prévaut aujourd'hui^^ on abandonne au hasard la défense de tous ces intérêts; on suppose que dans les députations des provinces, il se trouvera bien quelque membre appartenant à chacun d'eux , et que ce membre prendra la défense de l'intérêt compromis. Mais d'abord cette supposition est toute gratuite , et plusieurs intérêts ne se trouvent jamais représentés. Ensuite s'ils le sont, c'est par des hommes qui n'ont point été choisis en raison de leur intelligence des questions débattues ; ils ne sont point ce qu'on nomme des spécialités , au contraire , ce sont des hommes qui ne sont point pénétrés des intérêts de leurs classes, qui ne se sont poîht exercés h les défendre.

Mais la principale objection contre le système actuel, c'est qu'il sacrifie également les intérêts des classes les plus pauvres et les plus souffrantes , soit qu'un membre de ces classes parvienne à la dépùtation ou qu'il n'y parvienne pas. Qu'on se représente, en effet, un journalier de campagne, un métayer, un tisserand de laine ou de soie, non

l4a ÉTUDES StJR LES CONSTITUTIONS

pas maître 9 mais ouvrier, un maçon , un boucher, arrivant par quelque hasard à Ija députation de sa province, et entrant dans la salle des députés nationaux. Il ne connaît aucun des usages sociaux ; k peine parle-t-il, la langue de l'assemblée, et il ne peut comprendre le sujet de sa délibération . Etonné, ébloui, intimidé, il se gardera de rien dire; ou si la colère où là vanité lui font une fois élever la voix, il sera accablé par le ridicule, il nuira à la cause qu'il voudra défendre. Mais qu'on se représente à sa place , dans la même assemblée , un homme à qui tous les métayers de France, ou bien tous les journaliers, ou telle autre classe de prolétaires, auraient confié leurs intérêts; avec quel noble orgueil il se présenterait comme l'avocat du pauvre, de celui qui n'en a point d'autre; comme son titre lui serait cher ; comipe il se ferait un devoir et un honneur de le mériter par une étude approfondie, par un zèle soutenu! Comme il serait écouté! Comme il contribuerait à éclaircir des questions qui sont vitales peut-être pour des millions d'individus! Le plus grave inconvénient des représentations toutes locales, c'est qu'elles ne mettent en avant que les notabilités d'arrondissement; notabilités parfaitement inconnues à dix lieues de distance, et qui méritent de l'être. Aussi l'élite d'un grand pays, prise par districts, ne peut donner et ne donne en effet pour résultat que la plus étrange, la plus humiliante majorité d'incapacités. £n effet , elle ôte la représentation nationale à la capitale pour la donner aux provinces; elle l'ôte

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aux villes pour la donner aux campagnes; elle FAte à toutes les distinctions pour la donner à toutes les médiocrités. Au contraire, la représentation des facultés, des professions, des intérêts, appelle le concours d'hommes disséminés sur un vaste territoire , et par conséquent elle n'admet de candidats que parmi les célébrités nationales. Ce sera u|| homme connu de la renommée, et qui aura bien mérité du pauvre , que celui qui , s'offrant pour représenter les métayers, réunira les sufi&ages du vigneron de la Garonne et de celui de la Saône, ou qui , postulant ceux des ouvriers de manufacture, sera porté en même temps par les prolétaires de Mulhouse et par ceux de Saint-Quentin. Cette représentation des intérêts disséminés présente, il est vrai , des difficultés d'exécution , mais qu'on le veuille une fois , et elles seront bientôt surmon* tées. Dans cette époque d'inventions ingénieuses, les expédiens ne manquent jamais, aussitôt^que le but vers lequel on doit se diriger est bien reconnu. En recherchant quelles sont les bases d'une bonne représentation, nous ne nous sommes jusqu'ici point demandé quel était le droit de chaque citoyen à concourir à l'élection d'un député, mais quel était le droit de la nation à réunir le plus de lumière possible sur toutes les questions qu'elle doit décider, questions qui compromettent souvent sa justice, son bonheur, son existence même»

Chaque citoyen , par son concours à la nomination d'un député , parti cipe sans doute à la souveraineté , mais sa part est une quantité si infiniment

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petite, qu'il ne vaut pas la peine de l'apprécier. En France, où sur trente millions d'habitans il n'y a que cent cinquante mille élcicteurs, il semble d'abord que chacun de ceux-ci a une part tout-àfait disproportionnée avec celle de ses concitoyens. Qu'est-ce cependant qu'un cent-cinquante-millième d'une des trois divisions de la souveraineté? Mais il s'en faut de beaucoup que la part de souveraineté de chaque électeur soit égale à cette fraction; chacun n'est libre, et à plus forte raison souverain y qu'autant que sa propre volonté s'accorde avec la volonté dominante; mais celui qui soumet sa volonté à une volonté contraire à la sienne, n'est qu'un sujet. Si mon député a voté avec la majorité qui sanctionne une loi, j'ai peutêtre une petite part à la souveraineté ; s'il est dans la minorité , je suis sujet; si étant dans la majorité je n'ai pas concouru à son élection, je suis sujet; si j'ai voté pour lui, et s'il a voté pour la loi, mais si en même temps moi-même je n'approuve pas la loi, je suis sujet; si je n'entends rien à la question, si je n'y prends aucun intérêt, je suis sujet. Mais au contraire, que je sois électeur ou non, mon intérêt est direct, il est immense, à ce que la nation soit bien gouvernée. Comme électeur, je ne touche qu'à un nombre infiniment petit de lois ; comme citoyen , toutes les lois me touchent. Les notions justes ou fausses du législateur sur l'assiette des impôts, sur le numéraire, sur le papier-monnaie, défideront de mon aisance ou de ma ruine; l'ordre ou le désordre qu'il introduira dans les

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finances, décideront encore après moi de la fortuive de mes enfans. Ses notions sur le droit et sur la jus^ tice y non seulement affermiront ou ébranleront la propriété, mais elles pourront aussi fonder ou ruiner la morale publique; sa sagesse, sa modération ou sa forfanterie, vis-à-vis des étrangers, dédderoMt de la paix ou de la guerre, c'est-^-à-dire de ma vie et de celle de mes «nfans , peut-^tre de leur hou* neur ou du mien , aussi-bien que de notre fortune. L'action du pouvoir social sur l'individu est immense, est incessante^ est décisive à Fégarâ^de tout ce qu'il a de plus cher. Ce n'est pas une ab&îtraction , mais c'est le premier intérêt de l'homm^e, c'est presque le premier de jses bcjsoins , que de réunir, pour en former le pouvoir social, toutœ qu'il trouve de lumières, tout ce qu'il trouve de vertus dans la société «

Les députés de la nation se sojit assemblés ce-, pendant , et nous supposons qu'on a réussi à appeler dans leur sénat tous ceux dont le génie peut éclairer cette nation , tous ceux dont la vertci peut la maintenir dans la recherche du juste et dûJ^eau, tous ceux encore qui ne brillent , il est vrai , qtie compie des spécialités , mais qui apportent cependant à l'assemblée la connaissance précise ^'un certain nombre de faits , d'intérêts , d'opinions , de sentimens, que le législateur doit pleinement connaître , s'il ne veut pas froisser tour à tour les divers ordres de citoyens. Il reste encore à mettre en œuvre toutes ces connaissances^ à éclairer les opinions , les unes par les autres , à faire compren-