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dre à chaque intérêt la borne que lui apporte un autre intérêt , à faciliter l'échangé de lumières , entre ceux qui ne connaissent que des faits , et ceux qui ne connaissent que des ^éories ; à éveiller l'opinion pubUque , à l'éclairer , puis à la calmer ; car la raison nationale ne commencera à élever la ^x qu'après que les passions seront rentrées dans le silence. L'assemblée nationale a donc deux fonctions très importantes * délibérer d'abord, pour Udèe ressortir les vérités disséminées, et les rasoènd)ler toutes en un seul faisceau; décider ensuite. Qa>a perdu {>resque absolument de vue la preimère pour ne Voccuper que de la seconde; c'est cependant La piiennère qui a réclamé une représentation nationale , c'est pour elle seule que les députés sont bien qualifiés. Us apportent en effet au centre commun toutes les pensées^ tous les sentimens^ qui; circulent dans la masse, ils concoureat. à les. élaborer; mais quand ils prononcent ensuite , on ne !doit point, oublier que ce sont les p9JBtie$-elles«mémès qui viennent de plaider les unes contre les autres , et qui.jugent leur propre procès. Qft ne . leur demande pas leur propre sentiment , mais on leur djemànde. d'exprimer ce que la raison nationale décide sur leur querelle. Il faut donc les cjahnev , les forcer à lécouter, les forcer k réfléchir, avant de rendre cet arrêt, et surtout se souvenir qw cet arrêt n'est pas définitif , et que la raison nationale qu'ils auront l formée par leurs débats, peurra.renverser leur décision, compter les raisons et noni^asles sujQrages, et regarder à la lumicLc

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plutôt qa'au nombre. Auasi' le sommaire de tout système de liberté, quant aux assemblées délibérantes, se réduit à protéger la minorité pendant le débat , pour qu'elle ait la faculté la plus entière d'exposer toutes ses raisons j pour qu'elle ne soit ni intimidée, ni interrompue, pour qu'elle force la discussion à s'étendre sur tous les points, à tout approfondir. En général , la majorité n'a pas besoin de protection; c'est elle qui , sentant sa force, se montre le plus souvent impérieuse et impati^ite. Il est bien entendu cependant que si à son tour la minorité se montrait provoquante et tumultueuse, la même protection est due à tous , et qu'une assemblée n'est libre qu'autant que chaque opinion y peut être pleinement défendue* Mais ce. n'est pas tout : pour que la simple raison nationale décide , il faut que des obstacles soient apportés à une trop prompte résolution ; il faut que le boncoura de plusieurs volontés soit exigé , pour que la loi soit rendu,e, non point par l'entraînement d'une assemblée tumultueuse, mais par la volonté calme de cette raison, qui,. après s'être suffisamment éclairée , prononce en dehors et au-dessus de tous les pouvoirs politiques, et les entraîne tous à sa suite. Le choc des opinions est nécessaire pour créer la lumière , le choc des passions au contraire ne peut amener que trouble et que confusion. Or œ n'est pas une chose facile que de mettre en présence des opinions opposées , souvent appuyées sur désintérêts journaliers, et liées à toute l'existence de ceux qui les embrassent , et cependant de main-

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tenir dans le&r discussion <;e calme, cet ordre , cette bonne foi, sans lesquels on n'arrivera point à la vérité. Nous avons vu, dans les questions théologiques, à quel degré de haine sont arrivés des hommes qui faisaient profession de charité et de support , et qui savaient fort bien de plus , qu'en votant sur un dogme , ils ne changeraient rien à des faits qui sont en dehors de la puissance de l'homme. Nous avons vu d'autrea hommes , faisant profession de philosophie et de science , transportés par ia colère ou la jalousie, lorsqu'ils discutaient des abstractions dont ils ne pouvaient attendre aucun résultat personnel . Combien une assemblée n'est-elle pas exposée à devenir plus orageuse quand elle traite des questions politiques? Celles-ci, en efiFet, ébranlent tous les intérêts, toutes les existences; elles tranchent la destinée de ceux mêmes qui combattent une mesure, H peut-être d'un million d'êtres avec eux. La première règle de sagesse et de liberté, dans une assemblée délibérante , c'est donc d'y travailler sans relAche à calmer toutes les passions. Cette règle ne s'applique pas seulement à la délibération officielle des députés nationaux. Nous avons rappelé qu'il existait en même temps une autre délibération spontanée , qui portait sur les mêmes questions pubhques , et qui s'exerçait dans les sociétés privées par des discours , dans le cabinet des penseurs par des écrits, dans tous les salons de lecture par des journaux. Cette délibération peut également être empoisonnée par la passion , par l'injure, par la calomnie; elle peut également corrompre

Popinion publique et retarder la décision de la raison nationale. Le conseiller de commune , le magistrat, le député, qui, dans les assemblées provinciales , les tribunaux , les assemblées nationales , travaille à éveiller les passions haineuses , à exciter la défiance, à semer la calomnie, à aigrir ses adrversaires par le sarcasme , l'ironie ou l'injure , foule aux pieds les obligations qu'il a contractées envers la patrie en acceptant des fonctions publiques. L'homme privé, l'orateur des salons ou des clubs ^ l'avocat, l'auteur, le journaliste qui tombe dans les mêmes excès est un mauvais citoyen.

La répression de ce genre d'outrages est sans doute en tout temps fort difficile. Elle demande une justice prompte , intelligente, et jusqu'à un certain point arbitraire^ car les délits de l'esprit sont natu^ rellement ceux qui sont commis avec le plus d'adresse , et qu'on réussit le mieux à dissimuler. D'aii^ leurs on les aggrave en les justifiant, et lés procès pour les réprimer peuvent troubler la société et enflammer les passions plus encore que le délit lui-même. Il n'y a point de répression possible pour ce trouble jeté dans la discussion ^ pour ce crime de lèse-majesté contre la raison souveraine, si le public ne s'y associe pas de tout son cœur, s'il ne regarde pas celui qui le commet comme un entlëiiii de la paix , de l'ordre et de la décence publiquevj. si au lieu de le couvrir de mépris il l'encourage y comme on fait aujourd'hui , par ses applaudisse-» mens. Mais pour que le public soit juste et sévère envers ce genre d'outrages , il faut qu'il sente que

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c'est lui-même que les tribunaux défendent , et^ non pas le pouvoir; il faut ^u'il soit bien convaincu que tout effort pour aigrir les passions, pour mêler l'injure, le sarcasme, l'outrage à la discussion, sera également réprimé , de quelque part qu'il vienne ; qtie le tribunal protège la liberté de discussion , et ne punit les estcitations à la haine que comme troublant cette liberté; qu'enfin il ne considère jamais le fond des questions sur lesquelles la discussion s'engage , mais seidement leur forme.

Dans les républiques de l'antiquité , Turbànité de la discussion était en général assez bien piaintenue. On parle de la véhémence de Démosthènes ; elle était pleine d'égards et de modération à côté de la profonde malignité avec laquelle les partis s'attaquent de nos jours. La dignité de caractère de Cicéron , ou celle du sénat de Rome , devant lequel il parlait , lui auraient moins encore permis d'approcher de ce ton de mépris et d'injure. Nous parlons du genre délibératif et non de l'accusation contre un personnage public, sur lequel le jugement du corps auquel s'adressait l'orateur était invoqué. Quand Cicéron demande les dernières rigueurs de la loi contre Catilina , il va sans dire qu'il ne le ménage plus. Dans toutes les assemblées du moyen âge , républicaines ou monarchiques , l'usage de se faire raison des insultes avec l'épée avait enseigné , malgré la grossièreté des mœurs, à respecter des adversaires qui n'auraient point supporté les provocations, et comme toutes les discussions étaient orales , personne ne pouvait être déchiré sous le

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voile de l'anonyme. Après tout, lorsque par eihception l'insulte partait de la tribune , tout au kaoim c'étaient des passions réelles qui éclataient àin^:^ des passions que l'orateur s'était efforcé de conte^ nir. Après s'y être livré il en était honteux^ il. sen^ tait^qo'il s'était fait tort à lui-même et à sa réputation d'homme d'honneur. Aujourd'hui l'invention des journaux, couvrant du voile de l'anonyme des attaques journalières, a permis d'aller beaucoup plus loin sans danger, et, ce qu'il y a de plus étrange, sans colère. Qui n'a pas vu , qui ne pourrait nommer des journalistes , hommes modérés d'opinions, élégans de manières, chatouilleux sur le point d'honneur, et concevant par conséquent la susceptibilité des autres , qui se montrent dans leurs écrits infiniment plus amers qu'ils ne le sont dans leur langage?

De nos jours on a proclamé que le plus ferme ap« pui de la liberté se trouvait dans la liberté de la presse; que , sans cette liberté, la discussion était étouffée, les opinions asservies et tous les abus triomphans dès qu'on ne les dénoncerait plus. Quoiqu'il ne faille point oublier que c'est la presse journalière elle-même qui plaide ainsi en faveur de son pouvoir, elle dit vrai; aucune invention humaine n'avait encore favorisé si puissamment la discussion , et ne l'avait fait pénétrer si avant dans tous les rangs de la société. Mais la presse n'est bienfaisante que comme conduisant à la vérité : toutes les haines qu'elle excite , toutes les défiances qu'elle éveille, toutes les injures qu'elle pro*

iSa ÉTUDES SUR LES CONSTITUTIONS

digue, ^sont antant de voiles dont elle couvre cette vérité , et en même temps de calamités qu'elle prépare à l'Etat. A-t-on pu oublier que la concorde et }apaix sont les premiers des biens pour les nations? Peut-on ignorer que l'action du gouvernement, douce et bienfaisante quand il est secondé par la confiance, devient brusque et violente quand il sait qu'il a des répugnances à vaincre à chaque pas ? Quelques courages généreux sans doute ont été séduits par le sentiment qu'en attaquant sans cesse l'autorité , ils luttaient avec un être plus fort qu'euxmêmes , ils se dévouaient pour la société. En même temps, comme la répression de la presse n'a jamais été entreprise en faveur de la liberté d'opinions , mais en faveur du pouvoir, le public a regardé tous les arrêts rendus contre elle comme des actes de tyrannie ; toutes ks invectives qu'elle rendait au pouvoir, comme des actes de courage, des efforts pôurla liberté. On a décerné des ovations aux plus fougueux déclamateurs de la presse journalière , comme à des héros. La plupart de ces héros cependant comptaient avec leur libraire ; ils savaient que l'épigramme , la satire ^ la caricature , la méchanceté , étaient les marchandises qui se vendaient le mieux ; ils savaient que les dénonciations , les calomnies , réveillaient le public endormi ; qu'en lui montrant toujours le pouvoir prêt à le trahir, en supposant des perfidies , des intelligences secrètes avec les ennemis , en révélant les erreurs , la faiblesse, l'inertie des fonctionnaires publics, ils se faisaient lire , ils vendaient leur journal , et ils ont

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sans scrupule sacrifié la paix de leur patrie, la liberté de discussion , l'honneur de leur nation , sa sftrêté vis-à-vis des étrangers , à un calcul d'abonnemens.

Ce ton d'injures, de soupçons ofiensans, de sarcasmes amers , a passé de la presse à la tribune. Le raffinement même de l'esprit a permis à quelques orateurs d'envelopper des formes de la bonne compagnie les plus insolentes attaques; d'autres, plus grossiers , sont descendus à Tinjure et à la menace. Nous avons vu le sénat qui était appelé à concilier les opinions diverses, à les peser, à conservera chacune son influence , à faire enfin ressortir d'une discussion lumineuse les arrêts de la raison publique , nous l'avons vu , semblable à une arène où des gladiateurs acharnés se rassemblaient pour se combattre et se déchirer, nous l'avons vu refuser également d'entendre et l'orateur d'une opinion adverse et son président; nous l'avons vu le poing levé, la menace à la bouche, faire retentir Is^ salle de cris de fureur , et nous avons quelquefois regretté que des armes ne fussent pas données à ces combattans, pour finir dignement une scène si scandaleuse.

Tout tumulte, au milieu d'une assemblée des représentans du peuple , toute violence de langage , toute provocation à la colère et aux passions haineuses, ne sont pas seulement des ofifenses à la di-gnité nationale, ce sont aussi des attentats à la liberté , à cette souveraineté de la raison nationale > qui est la plus belle prérogative des peuples libres^

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î54 ETUDES SUR LES CONSTITUTIONS

£n France, ces orages populaires ont tué l'esprit de la représentation et en ont à peine laissé subsister latofme. Ils ont décrié l'assemblée à laquelle, pour le salut dé la nation , il était essentiel de concilier tant de respect* Comment en effet l'estime publique ne placerait-elle pas au-dessous du moindre des agens de l'autorité, lorsqu'il conserve son calme et sa dignité , une assemblée toujours impatiente, toujours colérique, quand elle n'est pas inattentive? La nation peut-elle se figurer que cette assemblée réfléchit ses lumières et résume son esprit ? Loin de concilier les intérêts, elle les froisse et les brise tous également ; loin de faire recevoir les lois avec confiance et avec amour , elle suscite d'avance contre elles la défiance et la dérision.

En Angleterre^ le parlement a réussi pendant long-temps à conserver dans le débat le ton et les manières de gens de bonne compagnie, de gentlemen, qxiaMié à laquelle les Anglais attachent au moins autant d'importance qu'à celle d'hommes libres. A la longue, cependant, la contagion de leurs journaux , habituellement pétris de haine et d'insinuations calomnieuses , les a gagnés aussi. En outre , les habitudes plus bruyantes et plus querelleuses des membres Irlandais ont eu sur les débats ime funeste influence , et les affaires de la nation en ont cruellement souffert ; en Amérique on trouve moins de poli encore , et quelquefois même une affectation de grossièreté, qu'on prend pour un symbole de l'égalité universelle. Le sort de la liberté, le triomphe final de la cause des peuples dans tout

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le genre humain, est cependant compromis par cotte mode funeste qui envahit tous les conseils représentatifs , par ces applaudissemens que recueillent ceux qui excellent dans l'accent de la passion ou dans le talent du sarcasme, par ce besoin de briller, qui fait abandonner le ton de la vérité et les méthodes de la sagesse, pour un succès de tribune. Ce n'est pourtant que le succès d'un jour, bientôt suivi de réprobation pour le corps dont on est membre et du décri des institutions mêmes de la liberté.

Il est temps pour l'Angleterre de revenir à ses anciennes habitudes parlementaires, à son ancien sentiment des convenances; il est temps pour tous les autres États libres d'apprendre de l'Angleterre que les formes représentatives perdent toute leur utilité et tombent dans le mépris , si elles ne sont relevées par la gravité, l'urbanité, le calme du débat. Il ne s'agit en effet pour l'Angleterre que de revenir à ses vieux erremens , car elle a donné long-temps le noble exemple d'une assemblée délibérante qui unissait la plus entière liberté d'opinions avec le respect le plus scrupuleux pour les opinions des autres. Il s'agit, pour les autres Etats libres, d'apprendre du parlement britannique qu'une assemblée est libre, en proportion de ce qu'elle obéit à son chef et de ce qu'elle le respecte , car c'est ainsi qu'elle se respecte elle-même. Le speaker porte au milieu de la Chambre des Communes le beau et noble caractère du juge anglais. Toujours il reste calme au milieu de l'orage, toujours impartial , toujours oublieux des hommes pour ne voir

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que la règle abstraite. Il ne se demande jamais si le membre qui a parlé siège à droite ou à gauche de la Chambre , avec l'opposition ou le ministère , sll est dêms Terreur ou la vérité, si ses doctrines sont utiles ou dangereuses; mais seulement s'il est dans l'ordre ou s'il est hors de l'ordre. Or, pour conserver les égards qu'un grand corps doit à tous les autres corps de l'État, tout membre est hors de l'ordre qui nomme seulement dans ia Chambre ou le Roi ou la Chambre des Pairs: pour conserver également les égards que les membres de ce grand corps se doivent les uns aux autres , tout député est hors de l'ordre , qui , ne s'arrétant pas aux faits ou aux discours, seule chose qu'il puisse juger, parle des intentions de celui qu'il combat; tout homme qui attaque là véracité d'un autre est hors de l'ordre; tout homme qui fait usage d'une imputation blessante, d'un mot que la susceptibilité de l'honneur repousse , est hors de l'ordre, A l'instant il est sommé de se rétracter, de faire une apologie satisfaisante ou , s'il hésitait à se soumettre , il serait consigné au sergent des armes pour être ga^dé en captivité jusqu'à ce qu'il eut reconnu sa faute, ou jusqu'à la prorogation ou la dissolution du Parlement. De plus, pour éviter tout ce qui pourrait aigrir dans le débat , l'usage a prévalu de ne nommer jamais un membre, mais de le désigner indirectement ; de n'adresser jamais la parole ni à son adversaire , ni même à l'assemblée , mais au président. Il faut avoir vu l'autorité de ce président , la déférence de tous les membres pour ses

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décisions, leur soumission immédiate, lorsqu'il a parié , pour comprendre toute l'admiration qt^'in* spire au spectateur une assemblée qui sait si bien se respecter elle-même dans son organe.

Que les peaker en Angleterre fasse usage de tout le pouvoir que l'opinion et les mœurs de sa naticin lui ont confié;' qu'il se pénétre bien de l'idée qu'il doit montrer toute la susceptibilité d'un juge de l'honneur , qu'il dpit être , pour tous les membres également, aussi sensible. aux offenses que le plus susceptible d'entre eux , et il trouvera l'assemblée qu'il préside si accoutumée à le respecter et à lui obéir , si fière en même temps des belles manières qu'elle veut maintenir , qu'elle lui donnera un sup-^ port qu'il ne pourrait espérer dans aucun autre pays* La tâche du président est plus difficile en France, et dans tous les nouveaux Etats libres. Le président est un homme de parti , nommé comme tel par les ministériels ou par l'opposition ; on lui demande bien la fermeté , l'ordre dans les idées , le talent de rédaction , qui lui sont nécessaires pour conserver une marche logique à la discussion ; mais on ne songe pas même que plus encore qu'un logicien il doit être un juge révéré et obéi de tous. Bien plus , le caractère même d'un juge est inconnu dans le pays, on n'y a jamais vu d'exemple de cet oubli des personnes , pour la règle , qui signale le juge anglais. Aucune législation impartiale et sévère ne vient au secours du président; les régiemens ont été tracés d'une main timide , et tels qu'ils sont encore , les membres ne veulent pas les respeo

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1er. Le respect, héJas! c'est un sentiment, c'est une vertu <jui a été bannie des lieux où une révolution a éclaté, et le nom même en sera bientôt banni des langages d'Europe. Cependant le respect doit être le mobile de l'obéissance des peuples libres, tandis que la crainte seule iait obéir les peuples esclaves. Sans le respect il n?y aura bientôt plus de liberté ; sans le calme , sans la dignité des assemblées délibérantes , il n'y aura bientôt plus de délibération , comme il n'y a déjà plus de respect pour elles. Elles devaient être le grand conseil national où toutes les pensées du gouvernement se développent et se mûrissent ; mais le pouvoir , effrayé de leurs orages, les repousse le plus qu'il peut , en dehors de toute action, vers la région des abstractions, où il laissé les deux partis se combattre dans les nuagefi^ ; et déjà l'opinion publique se met d'accord avec le gouvernement. Qui voudrait , en efiet , confier ses intérêts matériels , des intérêts qui demandent de la mesure, de la prudence, de la réflexion, à une assemblée qu'on ne voit calme que lorsqu'elle n'écoute pas , et qui ne prend à cœur la chose qu'elle décide, qu'autant qu'elle s'abandonne à toute l'ivresse des passions ?

Si le sarcasme, les insinuations offensantes et la calomnie tuent les assemblées délibératives^ ces mêmes poisons n'ont pas un effet moins funeste sur la liberté de la presse. Qu'on ne l'oublie point, la liberté de la presse invoquée comme garantie sociale,, c'est la liberté de la pensée et de sa manifestation , c'est le droit d'aborder toutes les questions

quePesprit peut saisir, de les discuter, de les approfondir. Mais ce droit s'exerce par les personnes , sur les choses , qui elles-mêmes n'oiit point de droit d, et c'est pour cela quHl est illimité. Dès qu'on vent l'exercer sur les personnes, on rencontre le droit de ces personnes , leur droit à leur intégrité , à leur honneur , à leur repos , qui ne peut être sacrifié. On a dit qu'il fallait que l'homme public fît l'aban-^ don de tous ces droits personnels , qu'il se résignât à'être attaqué dans son esprit, dans sa réputation, dans son patriotisme , dans sa probité même ^ car la vigilance continuelle de la presse était nécessaire à la sûreté publique. Mais est-on bien sûr que la nation trouve son avàMage à ne pouvoir être servie qu'à ce prix? Déjà l'expérience semble démontrer que tandis que cette outrageante persécution écarte de la carrière publique les hommes les plus délicats ouïes plus irascibles, elle accoutume les autres à n'en faire plus absolument aucun cas , à la braver plutôt que de s'y soumettre. Ainsi, pour eux, tout son effet bienfaisant est perdu , mais l'influence malfaisante n'en reste pas moins presque entière. L'homme public , habituellement outragé , a perdu tout le calme , toute l'impartiaUté de son caractère; il ne conduit plus les affaires de la nation eh homme sage , mais en homme passionné. D'autre part , encore que les accusations auxquelles il est en butte n'aient pas gagné une entière créance , la pureté de son caractère n'en reste pas moins souillée devant le public , ou plutôt encore celui-ci cesse de croire à la vertu.

l6o ÉTCJDKS SUR LES CONSTITUTIONS

La vigilance de là presse sur les actes publics entraîne sans doute moins d'abus que celle qui s'exerce sur les hommes. Il ne faut pas croire cependant que le droit de soumettre à la publicité les transactions encore pendantes puisse être illimité. Il n'y a guère de négociation qui n'ait été rendue plus difficile , de mesure de défense qui n'ait été entravée , d'alliance qui n'ait été ébranlée par l'indiscrétioq des journaux; car ceux^i se montrent bien plus empressés à gagner un abonnement par la révélation d'un secret, qu'à mettre en. sûreté les intérêts de leur patrie. Si l'absurde querelle entre la France et l'Amérique produit uQe guerre , ce sera aux journaux seuls des deux pays qu'elle sera due, en dépit des deux gouvernemens et de la volonté des deux nations. Sans doute la tache de contenir la presse dans ses justes bornes est infiniment difficile, mais il faut en venir à bout si l'on veut sauver la liberté. Déjà nous voyons qu'une attaque violente contre ses privilèges a été faite , en France , par l'autorité que cette presse offensait sans cesse; et les lois répressives d'une extrême rigueur que le ministère a obtenues, loin de soulever la nation, se sont encore aggravées dans l'exécution, parce qu'elles s'appuyaient sur l'assentiment de la grande majorité de ceux qui demandent avant tout l'ordre et la paix.

Pour réprimer la presse , c'est sur le tribunal du speaker dans la Chaijibre des Communes qu'il faut fixer ses regards. Certainement on ne dira pas que, dans cette assemblée, on ait jamais manqué de li-

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berté pour soumettre à la discussion la plus nppréfbndic, et toutes les théories gouvernementales^ et les bases mêmes des constitutions, et le système de l'administration, et ses actes, et l'exercice du pouvoir exécutif dans tous ses détails, dans tous ses abus. Mais tout cela peut se faire sans violer aucune des règles préservatrices de l'urbanité et du calme du débat. Rappelons-les: on ne peut nommer ni le Roi , ni la Chambre des Pairs , ni les ministres, ni aucun membre de l'assemblée; on peut examiner les actes dans toutes leurs conséquences , maison ne peut jamais inculper les intentions ^ on peut faire ressortir toutes les erreurs d'un système , mais on ne doit pas , et récemment encore , on ne pouvait pas faire rejaillir sur ses auteurs le sarcasme ou l'ironie. Les choses, les principes appartiennent au public et au débat, les personnes s'appartiennent à elles-mêmes. Enfin, quand le ministère , gardien de la chose publique , déclare qu'une négociation', une poursuite judiciaire, une opération quelconque, ont besoin du silence de l'assemblée , et qu'il rendra compte de cette affaire dès qu'elle sera terminée , l'assemblée sait s'abstenir, et elle attend l'opportunité que l'intérêt public réclame.

■ Que l'on porte les principes de cette législation dans la répression de la presse, et les amis de la discussion la plus libre , tout comme ceux de l'ordre et delà paix , auront lieu d'être satisfaits. Lapehsée aura tout son jeu , la passion sera contenue. Les journalistes seuls , peut-être, ne seront pas setis^ I. II

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faits; leur fonction dans la société deviendra cependant plus noble , et leur influence plus bienfaisante , mais leur spéculation risquera de se trouver plus mauvaise; car il s'en faut que sur le niarché de l'esprit , la raison , la philosophie et la vérité y obtiennent le même prix que la malignité , le sarcasme et la calomnie.

Pour arriver à un tel système , il faut avant tout constituer un tribunal sur la complète impartialité duquel on puisse compter , un tribunal d'honneur qui soit bien pénétré du sentiment qu'il est le gardien de l'urbanité , du calme de la discussion , et non du pouvoir. La nomination de ce tribunal ne doit appartenir ni au gouvernement^ ni aux partis. Si la constitution a créé quelque part un pouvoir modérateur des passions politiques, un pouvoir qui reste étranger à leurs emportemens , c'est à lui que doit être déférée la nomination des juges de la presse. Leur décision , comme celle du speaker , doit être sommaire; elle doit tout au plus être précédée d'une courte expUcatioa personnelle, jamais de plaidoyers , jamais du ministère d'avocats ; car les prévenus sont gens accoutumés eux-mêmes à la parole. Les punitions doivent être plutôt promptes que sévères ; la jurisprudence du tribunal doit non seulement être claire , mais sans cesse rappelée au public. Et tout cela encore sera inutile, si ce public lui-même ne s'associe pas de tout son cœur kla répression de l'injure, s'il ne se pénètre pas de l'idée qu'il s'agit pour lui de sa liberté la plus importante , et que le droit de discussion succombera , s'il ne

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réasrit pas à le séparer du droit de répandre la eatomnie et d'enflammer les passions.

Les questions de gouvernement, déjà soulevées pw les livres , éclaircies par les débats dans les localités qu'elles intéressent le plus , reprises sous un pcHUt de vue plus général par la presse , ramenées à un centre commun dans la grande assemblée représentative , comparées avec tous les intérêts et toutes les opinions , sont enfin mûres pour une déciaion. Nous renverrons à l'admirable ouvrage de pMlM. Bentham et Dumont, sur la tactique des jassemblées législatives, pour les règles à suivre [ans cette décision. C'est une science qui n'a point lépassé en France ses premiers élémens , que celle de faire accomplir promptement et bien^ par une assemblée , toute la besogne dont elle peut se char* ger. Il faut y protéger la minorité, pour que celle-ci puisse toujours plaider sa causé jusqu'au bout, et faire entendre tous ses argumens. Il faut y maintenir l'unité du débat , pour que l'aj:tention de tous porte toujours sur le même point. Il faut y rendre impossible toutes les surprises , et con-^ server toujours à l'assemblée le droit de revoir, de coordonner son propre ouvrage. Il faut enfin qu'elle vote sur l'ensemble , après avoir voté sur toutes les parties ; mais à ces divers égards , nous n'avons rien à ajouter à l'excellent livre auquel nous renvoyons le lecteur, (i)

(i) Tactique des Assemblées législatives. 2 Vol, iu-B*', 181 69 Paris , rae Mazarîne , n** 2a.

l64 ETUDES SUR LES CONSTITUTIONS

Toutefois nous croyons devoir relever ici une erreur dans laquelle les assemblées modernes semblent avoir été entraînées par le nom de pouvoir législatif qui leur a été récemment donné. Elles ont cru être appelées à rédiger des lois , tandis que leur fonction est seulement d'exprimer ce qu'elles croient être la volonté nationale. L'expérience nous apprend que le travail de rédaction n'est jamais plus mal placé quç dans une assemblée. Ce travail demande un ensemble, une coordination des pensées, qu'on ne peut attendre que d'un seul individu ; il demande, de plus, une connaissance pratique du besoin immédiat du gouvernement, qui doit forcer de confier leur rédaction au ministre chargé de les faire exécuter. Sans doute, en Angleterre, tous les membres des deux Chambres ontl'initiativ^e, et la regardent comme un précieux privilège; mais elle n'est entre leurs mains qu'un moyen d'étendre à tout l'inspection du Parlement, et de presser les membres du gouvernement de faire leur œuvre.

En fait, toutes les lois sont préparées et présentées par un membre du gouvernement , et soutenues par toute l'autorité du ministère. Si par hasard il arrivait qu'une loi présentée par l'opposition passât , le ministère se retirerait ; mais l'opposition elle-même eist trop sage pour vouloir se charger de fixer les détails d'une mesure qu'elle n'exécuterait pas. Quand elle sent sa puissance, et qu'elle est assurée de la majorité sur une question , elle se contente de passer une résolution. Celle-ci n'est qu'un principe qu'elle adopte ou qu'elle proclame,

DES PEUPLES LIBRJES. . l65

laissant au . ministère actuel ou futur le soin de Fincorporer dans une loi. Les bills anglais, il est vrai^ sont fort mal rédigés par le ministère ; mais c^esjb piir attachement à de vieilles habitudes, à des fbr^ mules consacrées, et non par incapacité. : ^. De nouveau , tous les membres des deux Chambres jouissent du droit le plus étendu d'amende* ment;^mais ils ont trop de sagesse pour essayer de reprendre la rédaction sous œuvre; ils en laissent toift l'honneur et toute la charge aux premiers an^ teurs du bill; ils ne fatiguent point l'assemblée par des votations successives sur tous Les détails d'une mesure L'opposition se concerte pour présentdb un seul amendement qui résume tout le système y et c'est sur cet amendement qu'elle demande le jugement de la Chambre^ ihe sensé pf the Houia^ Si J -amendement passe , le ininistère abandonna, le; bill ou bien il se retirew 'On a vu, il eat yrai , r^Y ceu^ment, le parti tory, dans.un esprit de facttoit^ attaquer pièce à pièce la me^are ministérielle , eb la démolir. C'est la cause qui a prolongé démesti-^ règlent les derniers parlemens , eti^ cet abus con^. tinue, l'action réguhère 4e l'assemUée deviendi» impossible. £n iFi:ai)ce »û eontrairè-, où une petite, vanité étroite et personnelle ^ trop souvent séduit; les législateurs , la discu3sion giénîéiralQ n'est; qu'uil^

débat .académique , une lecture J?. petits pa^Tagefe préparés à loisir qui n? mièilj^nt à auctm résulta* La discussion des articles, est; l^^^eule efiectivei; mais cette discussion, dai>s liiquelle on reilûanie.les lois, on change leur esprit }our.a|>r es jpi|ff^i4'aprè$;

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la majorité Tdriable de l'assemblée , en fait le plus souvent un ouvrage sans accord, sans ensemble, que son premier rédacteur ne veut plus reconnaître , et qui fait honte souvent à ceux mêmes qui l'ont amendé.

Nous avons dit qu'on a dû chercher^ pour en former la représentation nationale , la réunion de toutes les lumières , de toutes les opinions , de tous les intérêts. Chaque question est ainsi débattue à Son tour par ceux qui y sont le plus immédiatement intéressés. Ceux-ei se divisent en deux partis , qui remplissent le rôle des avocats , et le reste de l'assemblée , qui ne partage point ou leurs affections ou leurs préjugés , peut avec plus d'impartialité exercer les fonctions de juges. C'est une raison nouvelle pour appeler à l'assemblée la repl^ésentation du plus grand nombre possible d'intérêts divers. Si tous les'déptités sont nommés par «deux factions seulement, il ne pourra y avoir entre eux qu'un combat et une victoire. S'ils représentent, au contraire^ spécialement vingt ou trente intérêts divers , chacun, d'eux , à son tour, pourra plaider la ^ause de ceux qui l'ont député , avec toute la chaleur quHt mettrait à une suaire qui lui est propre ; il sera jugé par ceux qui sont demeurés impartiaux , qui n'ont pas d'intérêt direct dans la cause, et le niême homme recouvrera ensuite toute l'impartialité d\m juge quand il écoutera et quand il décidera la cause des autres.

Mais il faut bien se pénétrer de l'idée que ce n'est point à PassemUée des réprésentans natio-

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naux qu'appartient la vraie décision ; die est le droit de l'o^bion publique saffisamment éclairée pour être devenue la raison publique. On à ^ra souvent des assemblées représentatives s'irriter àe ce qu'on leur refusait le privilège de décider som* mairement à elles seules les questions qui leur étaient soumisesè C'était, disiiient- elles, mèocmr naître la souveraineté du peuple , qu'elles repré* sentaient.. Elles demandaient comment des mag^ trats ou un sénat, des ministres ou une chambre des pairs , osaient entraver leur volonté ou opposer leur décision à la décision du peuple. Ces asseM-» blées se méprenaient et sur leur rMe et sur celai des pouvoirs qui suspendaient leurs décisions. LA privilège qu'elles réclamaient pour elles-mêmes était celui de vouloir avant de réfléchir : le privif^ lége que la constitution opposait au leur, pour l'avantage de la nation , les contraignait à réfléchir avant de vouloir.

Que l'on se rende bien compte, en efiet, des opérations qui doivent se succéder pour recueyiir et mûrir l'opinion avant que la raison nationale puisse prononcer son arrêt , et l'on verra qu'elles demandent nécessairement du temps. Les députés arrivent de partout à l'assemblée , portant des volontés locales. Ils expriment les désirs ^ les besoins, les intérêts d'une province , d'une ville , d'ùm classe , d'une faculté , d'une profession. Pour êlre de bons députés , ils doivent surtout être pénétrés de cette volonté partielle ; c'est ce qui les mettra en état de la bien défendre. Leur mérite, pour le

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plus grand nombre du moins, c'est d'être des spécialités. Par le choc seulement avec des spécialités difiBèrentes , par la délibération générale , ils prendront connaissance des intérêts et des volontés contraires aux leurs. C'est leur supposer beaucoup d'ouverture d'esprit , beaucoup d'absence de préjugés , que de s'attendre à ce que y dans une seule se^ion, ils comprennent l'esprit et la pensée des autres , et qu'ils conçoivent toutes les modifications qu'ils doivent apporter au leur propre. Mais enfin, supppsaz-les convaincus^ encore feudra-t-il qu'ils repoiîtent leur conviction dans leur province, et qu'4l8 la généralisent. Qu'on se souvienne sur combien de questions l'opinion publique est divisée , lesi intérêts se choquent, les préjugés sont ardens. ^, sur une de ces questions, la décision est emportée par un simple vote de. majorité, toute une province, toute une moitié de l'empire peut se sentir froissée, se proclamer opprimée, et peutêtre en appeler à la guerre civile. Chacun peut ai^émetit trouver dans sa mémoire des questions dé religion ou de tolérance, de douanes protectrices des vignobles ou de l'industrie , d'esclavage domestique, pour lesquelles on a vu deux portions d'un empire prêtes à rompre le lien social , et à vouloir recourir aux armes. La liberté de tous réclame la persuasion réciproque. Après le choc des lumières dans l'assemblée générale , il faut le refllet de ces lumières sur le peuple. Il faut que chacun apprenne à connaître et apprécier les intérêts qui s'oppp^ent à son intérêt, Jes volontés qui

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croisent sa volonté. Il faut que chacun se modifie ^ pour qu'à la prochaine députation il envoie non des combattans pour vaincre , mais des pacificateurs pour concilier.

La raison publique demande que les décisions législatives soient en rapport non seulement avec |a pensée du moment , mais avec les idées du paasjé et de l'avenir ; et c'est .pour coordonner la législation avec la durée perpétuelle de l'empire qu'oa a voulu non seulement opposer aux représentans du peuple un corps qui puisse suspendre leurs volontés ^ empêcher le sacrifice de la minorité, et les forcer à réfléchir avant d'ordonner, mais qu'on a cherché en même temps à faire de ce corps le représentant des siècles. On a donc appelé l'élément aristocratique à se prononcer séparément. De même, on a demandé pour la législation , pour la prononciation d'un vœu national, le concours de l'élément monarchique, ne fût-ce que par ce besoin d'unité qui se fait sentir dans toutes les créations humaines , besoin qui ne peut pas plus être sacrifié dans la rédaction des lois que dans la conduite d'un grand peuple. Dans les essais suivans , nous nous efforcerons de faire comprendre mieux l'essence de ces deux élémensj mais quoique nous demandions leur concours , nous ne dirons point que la souveraineté est également partagée entre les élémens démocratique , aristocratique et monarchique : nous dirons qu'elle appartient à la raison nationale j que les prérogatives de tel ou tel corps n'existent et ne se maintiennent que parce qu'elles sont favo-

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rables au développement et à la maturité de la ciison nationale ; que ces corps sont sans force pour résister quand une fois cette raison a prononcé , et que les conquêtes que la raison nationale a faites d'âge en âge ne peuvent plus être disputées , ne peuvent plus être perdues, quelque obstination qu'y apportassent des corps séparés de la nation , quelque abus qu'ils s'efforçassent de faire des prérogatives qui ne leur ont été données que pour le bien de tous.

DES PEUt»LSS UBRES. lyi