H. N. VI

(2) Virgile. Jîti. III, 610 ; VIII, 407 ; et Servius^ sur ces passages. Voy. les textes nombreux cités dans Preund etTheil, Grand dictionnaire de la

angue latine, Y° Dextra, — Facciolati et Porcellini, Totius latinitatis lexicoUf eodem verbo.

(3) Tacite. Ann. II, 5S: « inter quae ab rege Parthorum Artabano legati venere. Miserat amicitiam ac fœdus memoraturos et cupere renovari deX" iras,» — Hist. I. 54: « Miserat civitas Lingonum vetere instituto dona legionibus dextras hospitii insigne. »

(4) Richein. Histor, I, t)4 (Pertz Sctnpt. III. 561): «Gothorum principes Ragenmundus et Ermingardus... régi obvenienti militatum occurrunt, ejusque inanibus manus suas infei'unt, militiam spondentes.»

(5) Voyez en particulier le car,tulaire de St-Pierre d'Avenay (Histoire de Tabbaye d'Avenay par M. L. Paris. 1879, tome II) : Promesses de garantie: No LXXIV. p. 119 : «Fidem prestiterunt in nostra presentia corporalem quod occasione venditionis p redicte... nec per se nec per alios prenominatam ecclesiam molestabunt.» — NoLXXXVIII, p. 128: «fide praestita corporali quod contra venditionem. . . non venient in futurum.» — N® XGVII, page 136 : « promittentes fide sua prœstita corporali. » Quelques textes sont plus explicites encore : N® LXXVI, p. 126 : « fidem praestantcs corporalem in manu dicti clerici de non contra vcniendum in fut turum. » — XGVI, p. 134. « Promiserunt etiam per fidem suam corporaliter praBstitam in manu nostra quod legitimam garandiam portabunt.» Si ailleurs les termes sont moins précis ; p. 87 « fide firmaverunt interposita, » p. 103 «per suae fidei interpositionem, » il ne faut voir là qu'une façon de parler plus brève.

Cartulaire de l'abbaye de Launoy (Mémoires de la société archéologi-

Les termes français qui traduisent ces expressions latines sont fiancer^ faire foi et serment^ promettre par la foy et serment de son corps (1), ou encore parfois créanter. Voici d'abord une pièce qui démontre bien cette correspondance que nous venons d'indiquer. Dans le cartulaire de Saint-Pierre-d'Avenay on trouve deux actes qui se répètent, l'un enlatin, l'autre en français. Le premier estune notitia dressée par Jehan Oisons, officiai de Jehnn de Blois, constatant que Guide Cernay et Isabelle sa mère ont donné certains biens et vendu certains autres àl'abiîaye d'Avenay ; le second contient des lettres obligatoires de Guy de Gernay, qui reconnaît la donation et la vente. Dans un passage la notitia s'exprime ainsi : « Haec omnia supradicta donaverunt et vendiderunt predictis abbatisse et ecclesie tanquam francum alodium et promiserunt predicti miles et mater ejus fide data quod contra dictas donationem et venditionem per se vel per alium non veulent in futurum, nec aliquid in eisdem reclamabunt vel facient reclamari, sed adversus omnes juri parère volontés legitimam eisdem abbatisse et ecclesie de predictis tanquana de franco alodio portabunt garandiam et garantisabunt (2). » Voici maintenant le passage correspondant des lettres: « Toutes ces choses ensi com elles sunt ci-desour dites et devisées devons (donnons ?) nos et avons vendu à celle abbesse et à

que du département de rOise, totn. XI i^ part.). N© XGII, (de l'an 1183) p. 160: « Hujus autem pactionis quam ipse Matheus firmam et inconcussam se tenere propria manu plevivit.»

Bigelow: History of procédure in :En^/anrf, appendix N^ 13 (pièce de 1171): « Fide corporaliter prestita super sanctum evangelium juravit de nunquam ulterius super hac donatione facturum aliquam calumpniam. » Ibid. N<* 34 : «predictam compositionem nos fideliter servatupos eta nostris firmiter servari factupos in manu Pétri Redonensis archidiaconi fide corporali fipmaverunt. » M. Bigelow a seulement soupçonné la portée de ces expressions. Dans le corps de l'ouvrage (p. 115), rappelant un de ces passages où il s'agit de promettre corporaliter, il dit en note : « This probably refeps to the ceremony of the oath. »

(1) Registre criminel du Châtelet de Paris (XIV« siècle), I, p. 388 : «avaient promis et juré en la main de messire Wuillaume de Beaucamps. » — p. 183 : « jurèrent sur les Sains Évangiles et par la foy et serement de leur corps gapder bien et seurement iceluy prisonnier. » — p. 337> 354 : « promettre par la foy et serement de son corps, »

(2) Histoire de l'abbaye d* A oenay, tome II, p. 131,

celle église devant dites comme de franc alue, et si premet par ma foi que je contre ce don et ce vendage devant dit ne venrai ne ferai venir ne par moi ne par autrui des or en avant, en (et) premet par ma foi fiencie que j'en porterai loial gnrantise de ces choses. devant dites à celle abbesse et à celle église envers tous cex qui à plait et à droit en voroient venir ne pourroient, comme de franc alue (1). »

Voici ce que nous lisons dans un fabliau : « Je vous créanterai sans guerre — Et vous fiancerai maintenant — Ma main en la votre tenant. .. — Que vous raurez votre terre (2). »

Le Livre Roisin de Lille, parlant des trêves, cette curieuse institution par laquelle le moyen âge corrigeait le fléau des guerres privées, indique qu'elles se contractent par la fiance : « Et teuls sont les paroles que l'on doit dire as truiwes prendre et au flancher : Vous flanchiés boines truiwes et loyaux à chelui de vous de vos parens de vos amis et de vos forche (?) (3). » Et un peu plus loin il indique que dans cette promesse les mains ont été données : « Et quiconques che crit enfraindroit ne trespasseroit, ne truiwes briseroit, il kieroit en autel fourfet et en autel jugement que s'il brisoit truiwes qui tantost fuissent prisses de main à autre (4). »

En Angleterre au XII® siècle le Dialogue de r Echiquier nous montre le baron ou son sénéchal qui promettent le paiement des droits dans la main du shériff (5).

Dans un petit livre de pratique du commencement du

(1) Uid. p. 133.

(2) Fabliaux et contes des poètes français dea XI-XV^ siècles (édit. Méon, 1808, I, p. 179) ;'cité par M. Franken {Franzôsisches Pfandî'echt)^ qui d'ailleurs rapporte à tort ce passage kl9.paumé€j op. cit, p. 60.

(3) Edit. Brun Lavainne. p. 97

(4) fbid. p. 98. Beaumanoir LIX, 10 : « puis que pes est créantée ou convenanciée à tenir. » — LX, 5 : « adont la justice les doit fere penre, s'il sont trové, et tenir tant qu'il aient fiancé asseurement. >) Établissements de Saint-Louis (édit. P. Viollet), I, 31 « la joustise le doit faire asseurer... et doit faire fiancer ou jurer à celui de qui il se plaint. »

(5) Dialog. de Sçacc, Ii; 19 (Stubbs : Select charters, 3e édit. p. 240) : « At si de rege tenens baroniam audita summonitione fidem in proprig persona, vel manu generalis œconomi. quem vulgi senescailum dicunt, in manum vicecomitis dederit, sub hoc tenore verborum, quod de bac summaet de bac summonitione grantum baronum in Scaccarii die compot sui faciet, sic vicecomes contentus nit »

108 ÉTUDES SUR LES œNTRATS

XVIP siècle, le Nouveau stile et protocolle des notaires tabeU lions, greffiers^ sergens et autres practïciens (1), nous trouvons encore notre vieille formule dans un modèle d'acte notarié contenant un don mutuel entre époux : « Promettans lesdits mariez chacun endroit soy, par leurs sermens et par la foy de leurs corps, pour ce donnez corporellemeet es mains desdits notaires, ceste présente grâce mutuelle et don esgal et toutes les autres choses dessus dites, avoir agréables, tenir fermes et stables, et les accomplir du tout à toujours par manière dessus dite et non aller, dire, venir, ou maintenir encontre pour quelque cause que ce soit (2). »

La fiance, au lieu de constituer un contrat, contenait, souvent un serment, professionnel (3), ou même un serment simplement afflrmatoire (4). La partie qui jurait posait sa main sur les reliques ou sur Tévangile, ou encore elle levait en Tair sa main droite pour que celle-ci jouât sou rôle nécessaire. Sans doute c'est de là qu'est venu l'usage encore observé de nos jours, lorsqu'un serment est prêté en justice,

(1) A Troyes, chez la vefve Nicolas Oudot, 1637.

(2) Fo 48 ro.

(3) Dans le livre de Jacques d'ibelin {Assises, édit. Beugnot, I. p. 454) est rapporté le serment par lequel le roi de Jérusalem promet de respecter les coutumes : « lors doit estre apportée Tévangille et le seignop se doit agenoiller et mettre la paume destre dessus. » — Charte de la Pérouse, de Van 126Ô (Bourdot de Richebourg III, 2, p. 1007): « Quand 11 sires mettera son Baele (bailli) le daet (doit) fere jurer sur saint ou la main des cossors (consuls) que léaument menet la \ille à l'usage, ob le consael (coaseil) de cossc>rs. » — Dans le livre ,Roisin^ au chapitre des serments, que doivent prêter les divers fonctionnaires, chaque paragraphe commence par ces mots : « Vous fianchiés et jurés. » — Livre des métiers (édit. Depping. p. 77) « De si adonc qu'il ait fiancé sa foi qu'il gardera et fera le mestier bien et léalment, et celle fiance doit estre faite devant deux du mestier. »

(4) Ces expressions faire foi et sei^ment pour désigner le serment afflrmatoire se conservent très tard. Nous les trouvons dans un Protocolle pour faire demande en toutes actions selon le stile du Chatelet de Paris, à la suite du Stile et protocolle des notaires plus haut cité p. 171, v^ : « Requesle pour faire foy et serment. Alain Huot requiert à rencontre de S. Brideval, qu'il vienne en personne en jugement et faire foy et serments! au temps des arrests faits en leurs mains à larequeste dudit Alain, il estoit tenu ou devoit aucune somme ou sommes de deniers n'y autr« •hose à Jean le Cacheux. » Ibid. p. 181 v®.

de faire lever à celui qui jure sa main droite dégantée (1). Pour le serment professioaael, le langage a conservé dans une métaphore le souvenir de l'ancienne pratique. Le décret du 3 novembre 1789, qui nommait des adjoints au juge dans les procédures criminelles, déclarait encore, dans son article 2, qu'ils « prêteraient serment à la commune entre les mains des des ofticiers municipaux on syndics, ou de celui qui la préside, de fidèlement remplir leurs fonctions ». Et dans le Concordat conclu entre Pie Vil et le gouvernement français nous lisons : « art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu sur les saints évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française, etc. Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement (2). »

Nous pouvons remarquer que la fiance est encore parfaitement connue de Beaumanoir comme mode général de s'obliger. XXXIV, 9. « Si aucuns convenancent par foy ou par serement à rendre ou à payer aucune coze à certain jour. » Et même, dans un autre passage, il a l'air de mettre la fiance sur la même ligne que le denier à Dieu et les arrhes (3). Nous

(1) Voy. Du Gange V^ Fidem levare : « manum vel digitum levando perfldem suam promittere. Litt. remiss. ann. î460 in reg. 192 Ghartopb. reg. c. 80 : Ipse Georgius promisit sibi quod nullum faceret malum levando fidem sive digitum. »

(2) On peut remarquer que, tandis que ces expressions figurent dans la loi du 18 Germinal an IX, qui confirme le concordat, la bulle de confirmation papale n'a pas dans le latin consei-vé la vieille image. Il y est dit : « Consensimus ut episcopi, antequam episcopale munus gerendum suscipiant, ^oram primo co«52^/e jiiraraentum fidelitatis emittant : » et plus loin: « Consensimus ecclesiaslicos secundi ordinis in eadem verba jurare co7'am auctoritatibus civilibus etc. »

(3) XXXIV, 60 : « Noz entendons que marciès es fes sitost comme il est créantes à tenir par l'accord des parties, entre gens qui poent fere marciès, ou si tost que denier Dieu eu est donés, on si tost comme ères en sont doné». car cascune de ce* trois cozes vaut confermement de marcié. » 11 semble bien ressortir des textes que nous avons recueillis que créanter est synonyme de faire foi ; on peut se demander seulement si

remarquerons aussi que les termes usiiés, faire foi et serment semblent distinguer deux choses : la promesse que la main consacre, et le serment qui raccompagne ; parfois en effet dans les actes cette distinction sera très nette.

Mais c'est assez disserter sur la physionomie générale de notre contrat ; il faut dire maintenant quelles étaient ses principales applications.

I. — Il est une de ses fonctions qu'il faut faire passer avant les autres. C'était par ce mode que se nouait le contrat qui servait de fondement à la féodalité, le lien qui unissait l'homme au seigneur, la foi et hommage (1). Pour faire foi et hommage l'homme s'agenouillait, et mettant ses mains dans les mains du seigneur lui promettait Odélité : « Quant home ou feme fait homage au chief seignor dou reiaume, il doit estre à genoills devant lui et mètre ces mains jointes entre les soes et dire li : Sire je deviens vostre home lige de tel fié., et vous promet à garder et à sauver contre totes riens qui vivre et morir puissent... Et qui fait hommage de chose qui seit ou reiaume à autre que au chief seignor, il le deit taire en la manière dessus devisiée, mais tant que il ne deit pas faire ligece (2). » Le seigneur, à qui incombaient aussi des devoirs envers son homme d'après le droit féodal, baisait le vassal sur la bouche (3). Bien que l'hommage fût considéré comme créant à lui seul le lieu d'obligation (4), l'usage s'introduisit de le faire suivre d'un serment de fidélité prêté par le vassal (5).

en faisant suivre ce mot de ceux-ci, par Vaccovd des parties, Beaumanoir n'en a pas changé la portée. Voyez notre première étude.

(1) Dumoulin, Coutume de Paris, art. 3. glos. : 3 « quod vulgo GalH Yocant fidem et homagium, sive uuico verbo breviu» et aptius loquendo, fidelilatem facere. »

(2) Assises de Jét*usaletn H, C. c. 195 (édit. Beugnot I, 313.)

(3) Ibidem.

(4) Bracton, De tegihus Anglise édit. Travers Twiss, I, p. 634 : « propter obligationem homagii. » — p. 420 : « Sciendum est quod homagium est juris vin cul um. »

(5) Bracton. I, p. 614, ssq : a Débet quidem tenons manus utrasque.

DANS LE TRÈS- ANCIEN DROIT FRANÇAIS. iOi

Ces formes se conservèrent seulement pour l'hommage lige. Voici ce que dit Dumoulin : « Taie homagium facientes soient recognoscendo et promittendo fidelitatem, cum juramento solemni, flexis genibus, ponere manus suas intra manus domini, in signum summae subjectionis, reverentiae et fldei, et a domino admitti ad osculum pacis in signum specialis conûdentiaB et amoris. Quae forma et solemnilas non servatur nec congruitinpraestationehomagii inferioribusdominis, quoniam soli supremo principi debetur fîdelitas et ligia et summa abjectio, et reverentia summa puta cum flexu genuum et junctione manuum (1) ». L'hommage simple était une simple promesse : « Agnitio et sponsio fidelitatis clientariae. » Le vassal ne s'agenouillait point et ne donnait pas les mains ; cependant il ^ y avait encore fides corporalis, Dumoulin a soin d'indiquer que l'homme doit avoir la main levée et étendue : « Secundum expono de modo sponsionis et promissionis fîdei, quae débet fieri per porrectionem manus vel manuum^ sicut antiquitus solebant et adhuc hodie fréquenter iniri et lirmari pacta (2). »

IL — Nous avons indiqué par avance dans notre première étude la seconde application de notre contrat : ce sont les fiançailles . Ici le nom àlui seul est signiflcatif ; mais il estaisé de montrer en plus que la forme typique se retrouve également. C'est par la jonction des mains que les fiancés se promettaient mariage, et le rituel du mariage catholique en garde encore

ponere intra manus utrasque domini sui... et débet dicere haec verba : devenio homo vester de tenemento quod de vobis teneo et fidem vobis portabo de terra et membris et terreno honore . . et fldem vobis portabo contraf omnes gentes. . . et statim post faoiat domino suo srcramentum fidelitatis hoc modo : Hoc audis, domine, N. quod fidem vobis poptàbô de vita et membris, corpore et catallis et terreno honore ; sic me Deus adjuvet et haec sancta Dei evang'elia. » .Cf. Livre de Jacques d'Ibelin, ch. 1. (Beugnotl, p. 456).

(1) Coutume de Paris, art. 3. gl. 3 n<> 15.

(2) Ibid. no 16.

(3) Dans Grégoire de Tours, H, F. (I, 42) cette jonction des mains figure en une légende touchante. Il s'agit non de fiancés, mais de deuxjeanes mariés. Au lit nuptial, Tepousée tout en pleurs avoue à son mari qu'elle s'est vouée à Dieu ; elle lui offre une part de la béatitude céleate

la trace (1). A une époque relativement récente, au XIV® siècle, le Registre criminel du Châtelet de Paris fournit plusieurs passages où sont rappelées fidèlement les formes anciennes ; toujours ce sont des gens du peuple qui parlent et Ton sait combien le peuple conserve de vieux usages. « Lequel prisonnier lors prist elle qui parle par sa main destre et luj promist par la foy et serement de son coi^s estre son mary, et qu'il ne auroit ne ne prendroit autre femme à mariage ; et semblable promesse fist, elle qui parle, audit prisonnier(2). » — « Lequel qui parle, meu de l'amour que son cuer avoit déjà mise en icelle Marguerite, promist et enconvenança lors à icelle Marguerite par la foy et serement de son corps, et leurs mains destres pour ce bailliées li uns à l'autre, que il seroit son mary et l'espouseroit, en lui promettant foy et créantement de mariage (3) ». — « Ainsy comme ils estoient couchez ensamble en un lit de nuit... fiancèrent de leurs mains et par parolles li uns l'autre, et promistrent et jurèrent li uns à l'autre eulx entre espouser (4). » De même dans la compilation de Johannes Gallus on voit un homme, pour fiancer une jeune fille, mettre sa main dans celle de son gardien oubaillistre : « De amende licite pour avoir fiancé une fille de la ga^^de du roy : Miles, qui vocatur Galebrum, qui quandam domicellam existentem in gardia domini régis in manu baillivi tune eam tenentis affidavit, condemnatus fuit pro facto hujusmodi emende domino régi in trecentis libris turon et praeceptum fuit baillivo ut eam levaret (5). »

III. — Enfin la fiance servait à contracter un cautionnement, et nous voilà ainsi ramenés au contrat qui fait le principal objet de cette étude. Le débiteur principal amenait au créan-

qui l'attend s'il veut respecter sa virginité. L'époux consent, et, dit le

texte, « datis inter se dextris quieverunt ». (1) On peut remarquer aussi qu'en parlant des promesses des fiancés,

souvent accompagnées de serment, les textes du droit canon emploient

l'expression « fidem facere. » Voy. c. l. X. 4, 4; ce. 2, 4, 5, 9, 10, 12, ! 16, 30, 31, X, 4, 1.

(5) A la suite du Stylus parlamentiy cum scholiis Aufreril. 1525, f» ! GXIIU.

cier le futur plége, et celui-ci s'obligeait par la foi et serment, généralement en mettant sa main dans celle du créancier. Ici encore les témoignages abondent, reliant les usages du moyen âge à ceux de Tépoque franque. Voici quelques textes. •

Capitul. a. 875» c. 27 (Pertz. Leges I, 50) : « Fidejussor.... tantum damni incurrat quantum manus sua fidejussoris extitit. »

Ménard. Histoii^e de Nîmes, I, Preuves, n** 1 (ann. 876) : « Per manum fidejussori suo D. repromiserunt. »

Cartulaire de Saint- Victor de Marseille, n° 26 (p. 33) a. 845 : a Ibique veniens Alexandrius, advocatus Albuini episcopi... se per manum fidejussoris sui Bertelaigi de satisdando thelonio obtulit. » — 11° 143 (p. 168) a. 4098: «Nobis autem supradictis monachis placitum istud fecerunt et fîdejussores nobis dederunt.../?c?e 6t/a nobispromittentes. » — p. 1089 : « lUe cornes accepto consilio sicuti est prudens quaesivit ut in sua protestate se firmarenlut quod ipse juste judicaverit sic fîerit. Petrus Poncius cum suo ingenio conjunxit sibi Petrum de Rosset, dederunt in manu ejus fidejussorem Brunonem Stephanum, et monachi dederunt suum fidejussorem. »

Cartulaire d^ Avenay, n° LIV(p. 104) : « Fidejussores super hoc constituimus....quiomnesjuraverunt,...qui omnesfidq^m interposuerunt,... qui fidem interposuerunt quod creantum inde facerent bona fide. » — n^LVIlI, (p. 106) « fîdejussores ejusdem... qui mihi super eadem summa ^Qcxmi^fide et juramento tenebantur obh'gati, absolu te quilavi. »

Enfin on peut voir dans Du Gange, aux mots : plegius, piegire, plevire^plevissare^ un grand nombre de textes également probants.

Nos coutumiers du XIIP siècle sont moins explicites. Cependant le Livre de Jostice et de Plet, exposant comment on constitue un fidéjusseur, décrit un procédé éminemment formaliste. Seulement il semble qu'il n*y ait que des formules verbales échangées ; mais les symboles manuels intervenaient sans doute aussi. Les trois parties sont en présence, débiteur, fidéjusseur et créancier : « Plévine si est quant aucun dit tex paroles : « Je doi à P. vingt livre à paier à tel jor, si vos prie G. que vos me replevissiez. » — P. dit : « G. plevissez-vos

cest home de vingt livres qu'il'me doit ? — Et G. dit : « Oïl, si mi met. » — « Et je vos i met. » — « Et ge i antre. » — « Et je reçoit (1). ^ Qui ne voit que cette scène n'était pas seulement parlée, qu'elle devait être mimée en même temps ?

D'après le Grand coutumier de F^ormandie^ il semble que la plégerie se formait par une simple déclaration: « Simple plevine est faite en ceste forme : Je plevis Jean qu'il rendra à Michel vingt sols à Noël (2). » Beaumanoir ne donne aucun détail précis à cet égard; il renvoie quant aux formes du cautionnement aux us et coutumes du pays (3) ;il emploie fréquemment le mot piéger pour désigner l'acte par lequel la caution s'oblige. Il faut remarquer d'ailleurs qu'avec ces coutumiers nous touchons à l'époque où un nouveau principe va donner une force juridique au simple consentement: le cautionnement, comme les autres contrats', va devenir un contrat consensuel. Même avant le triomphe des idées nouvelles, on ne trouvait plus un intérêt réel à relever les formes traditionnelles de la plégerie : les cautionnements de quelque importance se faisaient par lettres obligatoiresy et nous savons que c'était là un mode spécial et solennel d'obligation.

Cependant à la fin du XIV® siècle nous trouvons parfois encore les vieilles formes scrupuleusement observées. Le Registre criminel du Ckâtelet nous fournit un curieux passage où une plégerie figure à côté d'un engagement féoilal, et qui montre bien l'identité de forme que nous avons signalée entre les deux obligations : « Auquel duc de Lencastre et en sa main il (Merigot Marchés) fist lors serement et par la foy de son corps promit et s'obliga servir bien et loyalement le roi d'Engleterre et ledit duc de Lencastre à toujours mais. » Voilà la promesse féodale, voici maintenant la plégerie qui la suit: « De tenir et accomplir ses dites foy et serement s'o^%a

(i) XIX, 38, § 1.

(2) Ch. ex, De pièges.

(3) XLIll, 7: « Pierres proposa contre Jehan qu'il estoit ses pièges de cent livres as us et as coustumes du païs. »

De même les Établissements de Saint-Louis expriment l'acte du débiteur qui constitue des cautions et celui du créancier qui les reçoit en disant que l'un met les pièges et que l'autre les prend (édition VioUet. I, 69. p. 106).

DANS LE TRÈS-ANCffiN DROIT FRANÇAIS 109

en la main du dit duc de Lencastre iceluy son oncle (Gerault du Seel) par la foy et serement de son corps et sur Tobligacion de tous ses biens quelconques, corps pour corps et avoir pour avoir (1 ). » C*est bien là un vraie plégerie, car plus loin Merigot Marchés, l'accusé, rappelle « le serement et promesse dessus diz par luy faiz audit duc dé Lencastre, ce aussi que son dit oncle r avait plegié par la manière que dit est cy-dessus ».

Tout cela nous paraît intéressant. Mais ce n'était pas seulement par sa forme que la plégerie du moyen âge rappelait et continuait la fidéjussion de l'époque franque : elle avait aussi gardé les traits propres à celle-ci, en les accentuant parfois avec plus de vigueur encore. C'est ce qu'il nous faudra montrer maintenant, pour indiquer ensuite comment disparurent peu à peu tous les traits de cette ancienne physionomie.

La procédure suivie contre le plége.

Dans un précédent paragraphe j'ai montré ce qu'était devenue la pigneratio germanique, ou saisie privée, dans la plupart des lois des barbares (2). Les Leges avaient généralement cherché à en restreindre l'exercice, parfois à l'exclure. Beaucoup l'avaient maintenue, atténuée et modifiée ; c'était en matière de fidéjussion que le créancier le plus souvent conservait son ancienne prérogative, si bien que celle-ci tendait à devenir comme un caractère naturel et distinctif du cautionnement.

Dans le vieux droit coutumier, les choses sont à peu près dans le même état. La saisie privée se retrouve ; il est même naturel que sur bien des points elle ait gagné du terrain dans l'âge de violence et de décomposition sociale d'où sortit la féodalité (3). « Anciennement, disait déjà Laurière, on procé-

(1) II, p. 186.

(2) Voir ci-dessus paragraphe 1, no IV.

(3) On trouve parfois, jusque dans les actes, des plaintes instructives k cet égard. Voy. Cartulaire de Saint-Victor de Maseille^ no 901 (ann. 1188) : « Sed nec creditores qui forte apte banc obligationem cum monasterio con-

dait par voie de gagerie d*autorilé privée et sans permission de juge (1). » Cela s'appelle dans les vieux textes : pignorare prendere, gagiare^ nantare ; et en français, prendre sans justice, faire prise, gager, nanter, prendre gage ou gage abandon.

D'ailleurs, les documents épars que nous fournit la diversité coulumière, attestent des conceptions différentes quant à rétendue de ce droit. Souvent au XIIP siècle, il est encore admis sans difficulté pour toute espèce de dette reconnue, parfois même lorsque la dette est contestée (2). Au XIX® siècle, la coutume de Bergerac en contient l'application la plus étendue (3). Cependant presque partout où elle est permise, la saisie privée subit au XIII® siècle d'importantes restrictions. Un passage intéressant de Pierre de Fontaines semble en faire un privilège des nobles, la traitant ainsi comme la guerre privée : « De l'abandon te di-gie que li uns frans hom puet prendre de l'autre et tenir jusque justise s'en melle ; et vileins en doit fere prendre par justise et borgois aussi, s'il n'est garniz par charte royal qu'il prendre en puisse. Et ceste forme oste molt de tricheries et s'accorde à tote loiauté (4). » C'est là

traxerunt in ppedictum honorem aliquam molestiam inferre valsant, forte pignorando vel aliquid taie faciendo, secundum guod prave et injiiste homines facette consueverunt. »

(1) Glossaire du droit français, V^ Simple gagerie.

(2) Par exemple : Coustumes de Vesdun (ann. 1275) dans Bourdot de Richebourg, II, 1009. « Ghascun bourgeois de la franchise peut gager son plege cognu et son dette cognu, sans moi et sans mon Ghastellain, et sans achoison. » Coîistume de Chdrroux, an. 1247 (Giraud, Histoire du droit français, IL p. 401) : Art. 19 : « Li homme deCharros pouent prendre les choses de lor deptor por ce que il lor devent, sans monslrer à seignourage de chose cognogniie, se li deptres no deffent, de par le senhor. » — M. Prost retrouve le même usage à Metz : L'ordonnance des Majours {Noîiv. Rev. historique, 1878, p. 227, ssq.).

(3) Bourdot de Rich., IV, 1067 art. 19 : « Quilibet burgensis pignorare potest pro suo debito cognito vel non cognito. Et si injuste pigneraverit et bajulus dicti domini de dicta pigneratione audiverit clamorem seu querelain super qua lis contestata fueril, a dicto pignerante habere poterit sexaginta solidos pro emenda. Si vero juste pignoraverit et dictus bajulus audiverit querelam ut supra, habebit dictus bajulus dictos sexaginta solidos pro emenda a dicto pignorato. »

(4) Conseil, édit. 'Marnier, XV, î9, p. 129. Un arrêt de 1389, rapporté par Jean le Coq, repousse le droit que de Fontaines reconnaît aux gentils-

DANS LE TRÈS-ANCIEN DROIT FRANÇAIS lit

sans doute une invention des nouveaux jurisconsultes ; mais les privilèges accordant à des bourgeois le droit de saisie privée ne sont point rares ; l'un des plus célèbres est celui qu'en 1134 Louis le Gros avait accordé à la ville de Paris, et qui pour la netteté et Ténergie des termes ne laisse rien à désirer (1).

Ce fut surtout en restreignant le champ d'application non quant à la qualité des créanciers, mais quant à la nature de la créance, qu'on limita la saisie privée. D'assez nombreux statuls municipaux du midi de la France la prohibent lorsque le débiteur est un bourgeois, et l'admettent au contraire lorsque le débiteur est un étranger ou forain (2). Par là même, la conception change totalement ; la saisie n'est plus qu'une mode de représailles (3), une voie exceptionnelle, que doit précéder

hommes^ et que réclamaient encore, même en dehors de leur justice, les seigneurs justiciers. Johannis Galli Quaestio 223 ( A la suite du Stiltis Parlamenti cum Scoliis Âufrerii fo 80 ) : « Non fuit per arrestum recepta consuetudo in causa domini de Parthenay, imo dicta non receptabilis consuetudo qua quis habecs jurisdictionem possit de facto ratione suî debiti vel redditus gagiare super bonis debitoris ubi nuUam habet jurisdictionem. »

(1) Isambert, Anciennes lois^ I. p. 143: « Burgensibus nostris Parisien sibus universis praecipimus et concedimus, si debitores sui, qui bus sua crediderint débita, quae, si negata fuerint, légitime probari poterunt, terminis sibi a Burgensibus datis non solverint, Burgenses de rébus debitorum suopum qui de justitia nostra sint, ubicumque et quocumque modo poterunt, tantum capiant etinde sibi invicem adjutores existant, — et si aliquandode rebas quorumlibet ceperint, et illi aliquid se illis debere non cognoverint, si légitime inde convinci a Burgensibus non poterunt, Burgenses nullum erga nos forisfactum incurrent, sed expcnsam et damnum, quae illi propter hoc facient et habebunt, illis cum lege qua vivunt reddent et emendabunt. — Volumus et praBcipimus ut praepositus noster Parisiensis et omnes famuli nostri Parisienses futuri et prœsentes ad hoc sint in perpetuuin Burgensibus adjutores. » — Voyez aussi les Chartes du même genre que cite M.VioUet : Les Établissements de saint Louis, tom.I. p. 97. note 1, et p. 329.

(2/ Leges municipales Arelatis (Giraud, Hist, du droit français II, p. 239), art. 165. — Statuts municipaux de la ville de Salon (Giraud^ op^ cit.^p. 249). — Coutumes de Montpellier, art. 32, ibid., t. I, app. 56. — Coutumes de Martel y a? t. 18, 19, ibid.^ I, p. 82. — Coutumes et règlements de la République d Avignon ^{Nouv , Rev,hist. 1867, p. 478, art. 42).

(3) Gf Charte de la Pérouse de liJGU, dans Bourd. de Rich., III, p. 1008: a Si hom de la Paerose gaiaitz hom de fors so debtor o sa fiance, et il menaet gent ob lo consael do Segnor o de son Baele, et cobes jetaet faet o

parfois une réclamation inutile devant le tribunal du débiteur. Il est à croire, que dans les coutumes où elle s'est maintenue, la saisie foraine fut à Torigine un reste et un adoucissement d'un droit de saisie privée antérieur et presque illimité. Pour la ville de Paris, nous voyons nettement le droit de pigneratio accordé par Louis le Gros disparaître et se changer en une saisie foraine (1). Celle-ci ne se concevait plus dans la suite que comme exécutée parle ministère d'un sergent (2): elle ne conserva plus qu'un trait anormal, c'est qu'elle avait lieu sans titre. Mais le texte de la coutume n'exigeait point l'intervention du sergent, pas plus d'ailleurs que celle-ci n'était exigée par le texte d'autres coutumes sous l'empire desquelles, au xvm® siècle, on n'excluait la saisie privée contre les forains qu'en se référant à la jurisprudence de Paris.

Beaucoup de coutumes au xiii* siècle s'accordent en ce que, prohibant en principe la saisie privée, elles la permettent cependant pour certaines^créances privilégiées. La plus importante de ces créances, celle qui admet le plus généralement la gagerie, est celle qui naît du cautionnement. Ce trait qu'on a relevé récemment (3) n'est pas fait pour nous surprendre : c*est la tradition de l'époque franque qui se continue. Les

hom jetaet mort n*en suit tengut au Segnor. » Voy. aussi. Guy Pape Decisiones (édit. Lyon, 1700, p. 49). Quest, 32.

(1) Coût, de Paris, art. 173 (192 de l'ancienne coutume). Dans la transformation plusieurs traits sont restés. Ainsi la charte de Louis le Gros recommandait au prévôt de Paris de prêter au besoin main-forte aux bourgeois L'article 174 de la coutume a reflété ce détail en donnant pour la saisie foraine compétence exclusive au prévôt de Paris.

(2) Valin, sur la Coutume de la Rochelle, I, p. 480 : « Pour entrer dans le détail de notre article, quoiqu'il n'exige point que l'arrêt de meubles se fasse par le ministère d'un sergent, il faut dire néanmoins qu'il ne serait pas valable s'il était fait par autorité privée, puisqu'on le pratique de même à Paris. On y juge constamment que l'arrêt doit être fait viajuns. » Voyez pourtnnt Papon : Recueil a'arréts notables, liv. xviii, tit. 5, art. 27. — Loisel : Institutes coutumières, liv. vi, tit. 5, règle 1, édit. 1783, tom. II, p. 404.

(3) M, VioUet, Établissement de saint Louis I, p. 187 : « Les droits du créancier étaient exactement les mêmes contre le débiteur et contre le plége dans le droit germain) ; il était certainement armé contre l'unetcontre l'autre du droit de saisie extra-judiciaire ; mais chose curieuse, lorsque cet usage primitif se raviva au moyen-âge, il paraît avoir été assez vite dans quelques localités déclaré applicable au seul plége et non pas au débiteur principal. »>

sources qui nous le donnent sont d'ailleurs trop nombreuses et d'origine trop diverse pour qu'on puisse songer à une coïncidence purement fortuite. Voici les principaux de ces textes.

Ce sont d'abord trois ooutumiers français, qui tiennent le premier rang parmi ceux du xiii® siècle.

1» Li livres dejostice et de plet. Il expose la doctrine à plusieurs reprises avec une grande netteté, xix, 47, 1 :«Quel chose l'en puet prandre sans jostice, et quel non? — Je puis prandre de mon plége sans jostice , segont le droit que l'en use en mainz poïs.... 4 : Et se aucuns te doit deniers, puez-tu prandre le sien? Non tôt soit li termes passez. » — xix, 26, 10 : « Après l'en demande se bons qui n'a point de juridiction puet prandre nules choses qui soes ne sont, de s'autorité? Et l'en dit que non, fors en quas de son piège il puet prandre, et tel chose porte récréance (1). »

2** Les Etablissements de saint Louis, I, 122 : « Et se aucuns est pièges à autre cil puet bien prandre dou sien se il li quenoist que il soit ses pièges (2). »

3° Beaumanoir : Coutumes de Beauvoisis, xliii , 15 : « En le conté de Clermont, nus bons ne pot prendre de son piège par abandon sans soi plaindre à justice , se li pièges ne li baille du sien par se volenté , fors en le castelerie de Greel , et en la ville et el teroir de Saci-le-Grand , et de Noeve-vileen-Hès. Mais en çascunne de ces viles pot çascuns penre de ses pièges sans justice (3). »

Le même droit se retrouve dans les Assises de Jérusalem : Cour des Bourgeois , ch. lxxxiii : « Et bien saches que tous hommes peuvent bien prendre le gage de leur piège sans cla-

(1) Voyez aussi, ihid,, xix, 46, 3; xix, 38, 1 ; xviii, 7, 1; — ix, 9, 1 et 2. Ce dernier passage semble donner le droit de saisie non-seulement au plége, mais aussi au commodant, le refusant aux autres créanciers.

(2) Édition VioUet, II, p. 222-23; le chapitre est le 118 dans l'édition de Laurière.

(3) En Beauvoisis , comme l'a montré M. VioUet, le droit de saisir le plége était plus répandu que ne le dit Beaumanoir, qui veut tout faire rentrer dans l'ordre. Les habitants de Clermont en particulier se font reconnaître ce droit dans deux chartes, l'une de 1197, l'autre de 1325, qui s'expriment en termes identiques: « quilibet plegium suum nantare poterit sicut débet. » Viollet, op, cit,, I, p. 329.

mour de cort, par ensi que il ait deus garens que il li seil piège, car einci est droit (1). »

Enfin lia mêitië théorie est présentée par un coutamier suisse, la Handfeste de Fribourg en Uechtland de Tan 1249 (2). L'article 59 sabordonne en principe la saisie à l'assentiment de l'autorité municipale, ce qui exclut la saisie privée : « Se aucun pour son droit vuelt gagier {alL pfenden) aucun il doit gagier par le consoil de TaVoie {laL scultetus) et par le conseil des iiij du consoil que li avoye avoir porra. » Puis l'article suivant (art. 60) autorise la saisie extra-judiciaire lorsqu'il s'agit d'un fidéjusseur, ou lorsque le débiteur est un forain non noble ni ecclésiastique : « Quilibel burgensis alium bnrgensem fidejussorem suum extra domum libère vadiare potest (3). — Si al ter non burgensis burgensi sit fldejussor aut débiter et villam intraverit , ea quœ ille in villa habet per

(1) Édition Beugnot, II, p. 65; Kaasler, ch; lxxxi. Un autre passage de la Cour des Bourgeois semble permettre la saisie contre tout débiteur et dod pas seulement contre le plége, ch. i^xxxvi : « S'il avient que un bons vent faire bonté à un autre sien amy, et li a faite la bonté, ce est quMl li a prestée sa beste , ou Ta fait chevaucher devant luy sur sa iaeste en la sele, ^t il chevauche derrière lui , et celui vostre ami est tes hom que seit débUur ou plege d'aucun hom ou d'aucune feme, et il rencontrent chevauchant sur vostre beste ou par sei ou par devant vous et vous derrières lui , la raisoto comande que celui ou celle à qui il est pièges ou dettes li peut bien tolir la beste por sa dette ou por sa plegerie acquitter car ce est dreit par l'assise. » dépendant il faut noter que le plége , lorsqu'il exerce son recours contre le débiteur principal, ne peut point user sans restriction de la saisie privée, celle-ci n'intervient que comme saisie foraine, ch. lxxx : « Mais se le détour qui mist celui en plegerie ne l'en veust traire à nules riens, le vesconte et la cort (kit doner congé as pièges de prendre tant des choses de celuy qai les a laissé encorre et vendre que il puissent estre quites. Et cil avient que le deteur fust estrange home de hors de la tere, et sen voisist aler, le créditeur li peut bien tolir son gage sans faire assaver à la cort ou détenir la personne dou détour jusque il Tait fait assaver à la cort. Et le vescoDte deit mander et faire le venir devant lui por fornir ce que il devra à celuy ou celé par qui il sera aresté. Et auci peut fere le plege de celuy qui Ta mis en la plegerie. » Le rapprochement de ces deux textes semble montrer un système en voie de transformation dont toutes les parties ne s'accordent pas parfaitement.

(2) Ce document est d'autant plus précieux qu'il nous offre le même texte en trois langues, latin, français et allemand. lia été édité par M. Lehr. Lausanne, 1880.

(3) Texte français : « Chascun bourgeois l'autre bourgeois qui est sa fiance puet apertement gagier fors de sa maison. »

jnBSOtn scitlteti débet salaire , nec ea propria veloûiate débet "capere, et hoc ita isi iste sii miks ant sacendos aut homo religîonis, si iaiitem alter sit qui bargeoâi sit âdejussor aut de- Utor et villam iatraveril^ âpsum libère vadiare pottest (1). »

Remarquone que dans les actes de fidéjuasion le droit de saisie est souvent reconna par le &déjusseur au oréaocier (â), et il faut voir là non uoe clause exorbitante, mais la constatation du droit commun par le style prolixe des rédacteurs.

Quoique faite d'/autorité privée, la saisie exercée contre le plégeconstitmait uae véritable procédure. Les Assises de Jérusalem et les coutumiers français .plus haut cités nous donnent sur cette procédure des détails concordants , qui permettent d'en reproduire les principaux traits.

Pour que le créancier puisse agir contre le plége, il faut d*abord, nous disent les textes, que le terme soit échu (3). Mais il n'était point nécessaire que le débiteur principal eût été poursuivi préalablement et démontré insolvable. Comme nous le montrerons plus loin , le plége n'a pas le bénéCce de discussion , et même il a conservé en grande partie la position avancée que lui donnait le droit germanique. S'il n'était .pas nécessaire de constater d'abord l'insolvabilité du débiteur principal , ne fallait-il pas au moins par une sommation vaine constater son refus de payer? Cette interpellation, exigée par le droit de l'époque franque , est rappelée dans plusieurs pas-

(1) Le texte français est moins clair qaant à. cette saisie foraine, mais le texte allemand concorde avec le latin.

(2) Voy. par exemple , Cariulaire de Saint-Victor de Marseille, no 945 (ann- 1234) : « Pro quibus omnibus supradictis attendendis et complendis extiterunt fidejussores dicto Dorando pro homioibos supradictis Dodonus et W. Peronetus et Martinus P. Otos et specialiter pro pena, qui renunciaverunt induciis XX dierum et quatuor mensium et beneficio epistule Adriani et novis constitutionibus , et quod possei eos pignorare autoritate propria per se vel per interpositas personas. »

(3) « Quand li termes est passés P. doit vanter (nanter) son plege et prendre dou suen. » Livre de /. et P., xa., 38, 1. — Assises. Cour des Bourgeois, c. LxxT. — La créance cautionnée ne se présente à l'esprit de dos anciens qu'assortie d'un terme.

sages des Assises (1). Mais d'autre part un passage de Beaumanoir suppose que la procédure pouvait suivre son cours contre le plége sans que le débiteur principal en sût rien (2).

Le créancier s'adressant à la caution lui demandait de (c faire comme bon plege , » ou « de faire que plege (3) ; » et pour remplir son obligation le plége avait le choix ou de payer ou de donner un « gage ou namp , » c'est-à-dire un ou plusieurs objets mobiliers que le créancier saisissait. « Uns bons dist issi : G est mis plege por vingt livres de Parisis que Estienne me devoit de deus dras verz. Ge li ai requis qu'il me ballast ses nanz car termes est passés (4). » — « Se un home est plege d'aucun vers autre et il li veuille fere que plege par l'assise ou l'usage don reiaume de Jérusalem , et celui à qui il est plege li demande gage , il li doit donner gage (5). »

Si le plége refusait l'une ou' l'autre satisfaction, alors intervenait la saisie privée : le créancier de sa propre autorité s'emparait des gages qu'il pouvait trouver. Le plége qui résistait , qui faisait rescousse , était frappé d'une amende, qui variait selon les coutumes. Les coutumiers français la fixent généralement à soixante sous. Livre de Jostice et de Plet : « Et s'il ne li viaut baillier ses gages , cil cui la dete est puet prendre ses gages sanz jostice : et se cil li esqueut il amen-

(1) C. des B,, ch. lzxi, Beugnot; lxix, Kausler : « Se il avientque un home ait un sien detor et il vieat à lui au terme et lui demande son aveir que il li presta, et le détour li respont : Je ne vous peus paier. Celui qui presta Taveir respont : Puisque vous ne me volez paier si irai prendre le gage de mes pièges. » — Cf. ch. lxxx, Beugnot; lxxviii, Kausler.

(2) Beaum., xliii , 21 : « Si tost comme pièges est requis, semons on contrains de fere plégerie , il doit sivir celi qui en plege le mist, qu'il Taquit, ne ne doit pas tant ateudre que grant damaces soieut couru sor li , car il sembleroit qu*îl le feist por celi damacier qui en plégerie le mist; et tant pourroi t-il bien ateudre et soi mètre en si grant damace que quant il vaurroit estre aquités , cil por qui il fu pièges aroit bones deffenses por estre quites des damaces. Car s'il pooit dire qu'il fust el paxs resOens et persone bien en justice et sou^ans de li aquiter, et il sor ce s'est lessiés mètre en damace sans li faire savoir, je croi que en tel cas il ne seroit pas tenus es damaces, mais du principal de le dete le devroit-il aquiter et délivrer. »

(3) Voy. Assises. Livre de Jean d'ibelin, ch. 118, 122. — Cour des Bourgeois, ch. Lxxx, Beugnot.

(4) Livre de J. et P., xix, 38, 2.

(5) Livre de Jean d'ibelin^ ch. 121.

dera à la jostice (1) » — « qui esqueut son gage à celui à qui il est plege doit soixante sols à la justice (2). » — Beaumanoir : n Se rescousse est fête à celi qui de son plege veut prendre , es liex dessus dis , là ù il pot penre de son plege , et il prent à droit, il doit estre resaisis de se prise. Et siTamendera cil qui le rescousse fist, de soissante sous, ou de soissante livres s'il est gentix bons (3). » — Etablissements de saint Louis : « Sire , cil m*a esqueus ses proies et ses gages , et si estoit mes pièges; si faites m'en droit... Puis qu'il ne puet desdire qu'il ne soit ses pièges il jurra sor sainz de sa main que il ne li fist l'esqueuse ; et o itant en sera quites. Et s'il ne Tosoit jurer, il amanderoit à celui tous ses domacbes qu'il avroit aiiz en l'esqueusse, à sa prueve; et feroit à la jostise le gage de sa loi (4). »

Le droit du royaume de Jérusalem était plus sévère : « Le pleige li doit leissier le gage , car s'il ne le feit et il li rescueit son gage à force , et l'autre peut monstrer si comme il deit que cil est son plege et que il ait son gage rescous à force , il l'a atains de force , et qui est atains de force il est encbeu en la main du seignor de cors et de quanque il a (5). » — « Et se li plege li tôt par force son gage , et celui peut monstrer par deus garens qu'il li soit plege, celui deit estre maubailli , si com est de force de vile ; car se cil li toleit son gage à tort, la cort le li eust fet rendre à droit (6). »

D'ailleurs le créancier pouvait en principe saisir tous les meubles qu'il trouvait aux mains de son plége. Même si ces objets appartenaient à des tiers, pourvu qu'ils n'eussent pas été volés, il ne craignait aucune demande en distraction, comme nous dirions aujourd'bui, les meubles n'ayant pas de suite (7). Les Assises de Jérusalem font à la saisie privée une

(1) xviii, 7, i.

(2) xvni, 24, 30. Cette môme amende est édictée par la coatume de Bergerac, plus haut citée.

(3)xLiii, 17.

(4) I, 122. Bdit. Viollet. FeroU à lajutliee le gage de ta loy, c'est-à-dire, gagerait l'ameade selon sa condition,

(5) Haute-Cour, Jean dlbeUn, ch. 123.

(6) C. des fi., ch. lxxzui, (Beugnot) ; Kausler, lxxxi*

(7) Voyez le remarquable ouvrage de mon coUègue et ami Jobbé-DuTai : Ehule historique iur la revendication des wioublet,' p. 168, ssq.

appIkatioQ frappante d& cette règle (1) qui rétgit aussi pendant longtemps la saisie judiciaire (2). Mais d*autre part certaines» coutumes limitèrent le droit du créancier en faisant pour lui inviolable le domicile du piège , et ne lui permettant d'exer^ cer qu'au dehors son droit de gagerie (3).

Les gages ont été donnés de boniie grâce ou saisis sans difficulté; qu*en fera le créancier? Dans le premier état du droit coutumier, il est probable qu*au bout d'un certain délai, après une ou plusieurs sommations adressées au plége , le^ créancier devenait propriétaire des objets. C'est ce qui a lieu encore au xiii® siècle dans un cas de saisie extra-judiciaire, qui, comme le nôtre, dérive des coutumes germaniques : dans le cas où un propriétaire saisit sur sa terre des animaux qui yr font du dégât (4). La tradition d'ailleurs était dans ce sens (5) : dans la loi Salique la saisie judiciaire amène une appropriation directe au profit du créancier (6). Ce système grossier était, il est vrai , corrigé par quelques précautions. Dans la saisie

(f) C. des B., ch. xl (Beugnot); Livre de Jean éTIhelin, ch. 118.

(2) Bdaumanoir rappelle tràs-nettement cette règle, qa*il repcasse (Tailleurs, Liv, 3 : « Ce n'est pas merveille quand il convient penre les biens d'aucun por dete , s'on prent les cozes c'on voit en son pooir» si oomma ce qui est en se meson ou en son commandement. »

(3) Voy. par exemple la Handfeste de Fribourg , art. 60 : « Quilîbet burgensis alium burgensem fldejussorem suum extra domum libère vadiare potest. »

{k) Beaum., en, 6 : « Se cil qui les bestes sunt ne Tout renoncier aux bestes, ne reprendre les, se sires li doit commander qu'il le face dedens sept jors et sept nuis ; et s'il laisse passer cel tans , li preneres en doit fere comme ses soies propres ; car il appert qu'eles 11 sunt lessiés por le meffet. » Cf. Livre de J, et P., xix, 47, 2.

(5) Voy. pour le droit lombard, Liutfir., c. 108*119. Cependant il paraît que dans le droit lombard et, probablement dans d'autres législations oong^ nères, primitivement la saisie privée n'aboutissait jamais à priver le débiteur da sa propriété ; c'était sinplemeBt «ne géoe indéâeie qui devait forcer' le débiteur à s'exécuter. Cf. Rot. 251. —.Voy. Cesare Nani. Siudiû têcwidû^ p. 121, ssq. — Au dire de Blakstone (III, 14), tel fut aussi pendant longtemps le seul effet de la distreifi f&r rmt^ La dietreet anglatse, c'est aussi la saisie extra^jodieiaire.

(6) Salie., l,. 2 ; — Sohm , Prm. éêlaUn SaUquê (trad. Thévenin) , p. 15.

DANà LE ÏRÈS-ANCIEN DROIT FRANÇAIS. 1ii^

par voie d'autorité publique le comte amèoe avec lui sept par cbicûboqrgs , parooi lesquels le débiteur poi^rra choisir ceu^c, qui fero^tl^ ppisé^ (1).; d'autre part, des» sortes de tarifs légi^ux QU CQU^iwierfli évaluaient de temps à autre les bestiaux et autres objets qu'on saisissait communément (2). Mais „ déa que l'argent monnoyé se ût moins rare , pn dût abandonner ces prf^tiques , bien que fort tard il en restât des traces (3). Yendrte lea objets s^i^i^ était plus simple et plus sûr : par là ,. le créancier d'une somme d'argent recevait un paiement adéquat; et la vente loyale, surtout la vente à la criéQ, mieux, que tputei estimation, devait fournir la valeur exacte des civosea* Il 4e fajat donc poiu>t s'étonner si nos coutumiers dé-, clarent tqus que le créancier d^vra vendre, pour se payera \ei^ nansy qu'il a sdsis Efur le plége.

M^is nos anciens cependant semblent avoir été pris de grands scrupules au sujet de ces ventes forcées. On sq défiait d^ créancier, q^ii, même dans la vente sur saisie judiciaire, jouait un rôle prépondérant (4), mais surtout on comprenait mal une vente faite sans le consentement du propriétaire. C'était comme un contrat forcée c'est-à-dire une conception oontradictoire dans ses termes.; une appropriation directe au profit du créancier semblait plus naturelle. Il résulta de là que non-seulement on mit un délai entre la saisie et la vente ,^ pour permettre au débiteur de dégager les gages saisis , mais encore on admit que celui-ci, pendant un certain nombre de jours après la vente , pourrait en remboursant le prix et les

(1) Salie. t Ut%' — Dans la piKM^édare de U loi Saliqu6, qiû repr^sfuaka U pigneratio privée (l, 1), le créancier, l(»rsqu'il ya^ommer pour la première foie son débiteur, « cum iUis qai precium adpreciare debent veoire débet. »

(2) Ribuar,, zz](v, 11 (al. 38;), — $aip. 66. — Sohm, op. âU, p. 16.

(3) Voyez : Tfét-amimifi Goutum 4» Bretagne, cb. 205, 303 et 3^4 : on y décrit les prisaiges , à la suite desqu.eils les biee» sOQt « t)aillé« ai^ evéanci^ pour sa dette. » ~ « Nul prisaige ae avfftt aUl a'y a trojs bopimes qon s^9^ l^ta et qui soient jqréa & fi^fo. bpi} e^ loyal pnsajge, sQit sur meuble ou ^ur lléritaige. » -^ Cf. d^Ai^gi^otré smf V^tU S^Jk 4» 1«^ 0Q^tila\e de Bn^^m^, lettre Q,

(i) Très-ûw^Hme Ç<^tiim6 dp fir^tagne,, c^. 203 (#. de Rich,, nr, 21\). « iH imt tenus ceux qi^i sont po^r li^ JMsUce et le créancier ou celuy qpi est pour lay les Tendre le plt;^ profitablemeDt qu*iU pourroient estre vendais , et ei| apn^ le debtenr lo serment, a'il voit qu*ils soient yendos frauduleusement; et s'il le yoaleist prouver il y deyroit estre oui. »

coûts racheter sa propriété. Ces ménagements que consacrent un certain nombre de coutumes , lorsqu'il s'agit de la saisie par autorité de justice (1), nous devons les trouver à plus forte raison , lorsqu'il s'agit de la gagerie privée exercée contre le plége.

Le délai pendant lequel le créancier devait garder, sans en: disposer, le gage du plége semble avoir été généralement de quinzaine. C'est celui que fixent les Assises de Jérusalem (2), et le Grand Coutumier de Normandie (3). Beaumanoir, en cette matière comme en beaucoup d'autres , connaît deux délais , l'un de quarante jours pour les gentilshommes, l'autre de sept jours et sept nuits pour les hommes de poeste (4). Le Livre de Justice et de Plet, dit qu'il faut attendre « jusqu'à es nuitz (5), » ce qui peut-être indique le même délai de sept jours et sept nuits. La coutume de Bergerac donne quarante jours (6).

Certains textes présentent ce répit comme une récréance (7).

(1) Très-ancienne Coutume de Bretagne, ch. 203 {B. dé Rich., iv, 271) : « Et est tenu celuy qui a fait vendre les gaiges, le faire assavoir au debteur, oa à celuy qui représente sa personne, quMls seroient vendus et combien et à qui, à la fin que celui debteur un autre pour luy les puisse dégaiger. » — Valin, Coutume de la Rochelle , I, 419 : « Il est de Thumanité de soulager le (débiteur) autant qu'il se peut; et c'est ce qui a fait introduire Tusage de la rescousse, qui consiste dans le droit qn*a le débiteur de retirer des mains des acheteurs les meubles sur lui vendus. » Voir les Coutumes que cite Valin.

(2) Livre de Jean dlbelin, ch. 122; — Philippe de Navarre, ch. 78; — Cour des Bout, (Beugnot), ch. lxxi, lxzvi.

(3) Ch. Lx, de Pleiges (Edit. de Gruchy. Jersey, 1881) : « Et si doibt len scavoir que aulcun ne est tenu à garder plus de quinze jours les namps oa gaiges qui luy sont baillés pour la debte qui luy est gaigée. »