‹ Études sur les contrats dans le très-ancien droit françaisChapitre 9 sur 12 · LIV · texte numérisé non relu

LIV

« ses héritages seront vendus et bailliés à ses pièges par pris de prodomes. Et li sires de qui li héritage seront tenu garantiront la dite vente par lor lettres {!)? » Que voulait dire cette garantie? Que la justice devait protéger l'acquéreur contre toute réclamation de l'exproprié et de ses héritiers (2). Sans doute , on n'entendait point exclure la revendication du véritable propriétaire dans le cas où le débiteur n'aurait été que propriétaire apparent. Mais une prescription très courte , protégeait le plus souvent l'acquéreur contre toute éviction (3) ; au bout d'un an et jour après qu'on avait reçu la saisine des mains du seigneur, toute propriété devenait assurée.

Cette opération complexe de la vente judiciaire déplaisait d'ailleurs à l'ancien droit; il aimait mieux au fond que les immeubles du débiteur fussent, après estimation, livrés directement au créancier par la justice jusqu'à due concurrence. C'est le système que donnent seul ou en première ligne bien des textes d'origine diverse. On le trouve dans la coutume d'Arles (4). A Metz , lorsque s'introduit l'exécution sur les immeubles, on ne la connadt d'abord que sous cette forme (5).

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