CHAPITRE VIII

Examen de la proposition de réduire meeeiiinnent le* tarif» de douane*.

Après avoir expliqué au chapitre VI la nécessité de soumettre les produits étrangers aux impôts auxquels, directement et indirectement, l'industrie nationale est soumise, afin de garantir par ce moyen les intérêts directs du trésor de l'État; — après avoir expliqué au chapitre VII la nécessité d'ajouter au montant des impôts une compensation des privations que le gouvernement impose à l'industrie, en ne lui livrant pas la jouissance des trois moyens de produire à bon marché qu'indique M. Michel Chevalier, lesquels sont livrés avec prodigalité aux industriels anglais; — après avoir établi au chapitre III les motifs d'y ajouter encore éventuellement afin de protéger les tentatives destinées à naturaliser des industries d'abord factices, — je puis espérer qu'on aura bien compris que les droits d'entrée fondés sur ces motifs et réglés sur ces bases ne sont pas plus arbitraires, dans leur principe et dans leur chiffre, qu'ils ne sont un don gratuit fait aux producteurs; — et on comprendra facilement la gravité des motifs que j'ai à opposer aux demandes de réductions successives des tarifs, soit dans la simple vue de suivre les réductions successives des prix de vente, soit comme moyen de contraindre les producteurs ii baisser leurs

prix, afin d'arriver en définitive et sans péril, on le dit, à la suppression totale de ces tarifs. — Je m'explique :

Je suppose que dans une branche quelconque d'industrie le législateur ait pu reconnaître, à l'époque où le tarif fut réglé, que dans ce qui se vendait 100 francs il y en avait 20 qui rcprésen (aient les charges de toute nature dont je viens de parler, et que, par suite de cotte étude, il ait soumis l'entrée des produits étrangers similaires à un droit égal de 20 francs, soit, selon la langue des tarifs, 20 pour cent.

Je suppose ensuite qu'après un certain nombre d'années et sous l'empire de ce tarif, la concurrence intérieure ait agi assez puissamment pour avoir oblige les producteurs à faire des économies et des perfectionnements dans les procédés de fabrication, tels que le prix de vente se soit trouvé réduit de 5o pour cent (cette supposition n'est point une fiction, puisque c'est ce qui est arrivé dans une période de vingt ans, de i8a6 à 1846), examinons dans quelle position seront tes choses :

Le droit d'entrée qui avait été primitivement fixé à 20 pour cent des prix de vente d'alors, sera monté à 4o pour cent relativement aux prix de vente actuellement réduits de moitié; et 011 s'est prévalu de ce fait pour justifier la demande de l'abaissement des tarifs afin de reprendre la première proportion. — Je vais faire voir, ainsi que je m'y suis engagé au chapitre III, à quel point celte demande est déraisonnable, et quels seraient les effets de son admission.

Dans les éléments qui constituent le prix de venle, une portion est au-dessus de toute action de la part des

— iq4 —

producteurs; elle se compose des impôts, des charges et des privations de toute nature qui, du fait du gouvernement, pèsent sur l'industrie. — Nul moyen pour les producteurs d'y toucher, de les éviter. — Ce n'est donc pas sur cet élément du prix de la marchandise que peut s'exercer leur esprit d'économie et d'amélioration; ce ne peut être que sur le surplus. — Or ce surplus a déjà en vingt années, de 1826 à 1846, subi une réduction réelle, effective de 65 pour cent, laquelle, attendu la fixité des charges gouvernementales, n'a profité que de So pour cent aux consommateurs. — Ceci exige une explication :

La réduction de 5o francs sur les 100 qui étaient le prix de vente primitif (réduction constatée par la commission de révision des valeurs officielles, ainsi que je l'ai dit au chapitre III), n'a pu recevoir aucune facilité, aucun concours par l'effet d'une réduction sur les charges provenant du fait du gouvernement, qui sont restées les mêmes (sauf peut-être par l'effet, fort restreint, de l'ouverture nouvelle de quelques voies de communication), soit toujours 10 francs. — Par conséquent, la réduction du prix de vente a porte exclusivement sur le surplus, c'est-à-dire sur les 80 francs formant avec ces 20 francs les 100 francs du prix de vente primitif. — Dans l'origine, sur ces 100 francs il en revenait 80 au producteur; or, comme c'est sur cette somme qu'il a dû opérer la réduction de 5o francs, il ne lui en revient plus que 3o (1). ■*- Dans cette

(1) D'où il résulte que la proportion des charges fixes rclalivcmonl à ce ijtii dans l'origine revenait au producteur, était dans

position, la réduction qu'il a subie n'est pas de 5o pour cent, mais bien réellement île 62 et demi ! — A quoi il faut ajouter encore un chiffre qui corresponde à l'assertion de M. Rondot (chapitre III), que les calculs qui ont constate la réduction de 5o pour cent sur les prix de 1 826 comprennent les frais de transport jusqu'aux ports et bureaux d'exportation, tandis qu'en 1826 les évaluations avaient été faites aux lieux de production. — Y a-t-il donc exagération à dire que le véritable rabais qui porte sur les producteurs, a été en vingt années de 65 pour cent? — L'erreur qu'on commet, en demandant la réduction des droits d'entrée pour suivre la réduction des prix de vente, vient de ce qu'on n'a pas fait attention qu'en même temps que le taux de ces droits doublait .relativement aux prix de vente, les charges fixes et inévitables de la part des producteurs s'élevaient dans la même proportion relativement au prix de revient de la marchandise.

Qu'on réfléchisse sur ces faits ! ils sont graves et importants, puisqu'ils constatent que les ressources pour obtenir de nouvelles réductions de prix sont, sinon épuisées, du moins fortement réduites; et on jugera s'il est bien à propos de venir abaisser un tarif qui est plus nécessaire que jamais, et qui, d'ailleurs, reste justifié par la permanence des charges sur lesquelles il a été réglé? — Comment, quand tes producteurs ont déjà prélevé sur eux-mêmes, par leur industrie et leur économie, 65 pour cent pour en faire jouir les consommateurs, on

le rapport <ic an à 811 , et qu'elle s'est élevée dans le rapport de ao à 3o!

viendrait réduire de ao francs à 10 francs le tarif protecteur! et cela, sans avoir préalablement vérifié si dans leur position déjà si restreinte ils pourront supporter les effets de cette réduction ? — Ces effets, les voici : — Les producteurs, dans l'obligation de maintenir toujours leurs pris de vente dans une même proportion avec les prix étrangers, seraient obligés de réduire surle-champ leurs prix actuels de 10 francs, c'est-à-dire, dans le cas qui nous occupe, de prélever cette réduction sur les 3o francs qui leur restent, ce qui équivaudrait à une réduction de 33 et un tiers pour cent sur le prix actuel déjà réduit comme on l'a vu! — Belle récompense des efforts et des succès dont les consommateurs ont seuls profité! — N'est-ce pas là ce qu'on appelle tuer la poule aux œufs d'or ?

Conclusion : La raison et l'équité veulent qu'il ne soit touché à la portion du tarif qui représente les charges provenant du fait du gouvernement, et qui sont imposées à l'industrie sous une forme ou sous une autre, que dans la proportion précisément des réductions que ces charges, qui sont la mesure et la limite nécessaire du minimum de tout tarif de douanes, viendraient à subir elles-mêmes. — Ce doit être là un principe absolu. — Il y va de l'existence de toute l'industrie, même de celle qui serait la plus naturelle au pays. — C'est une question de vie ou de mort.

Quant au surplus, il peut être discuté selon des considérations d'une autre nature : — Cet excédant peut être combiné de manière à concilier trois grands intérêts : celui du Trésor, afin de faciliter par des droits modérés des importations loyales qui payeront ces droits; celui

des producteurs, alin que le chiffre de ces droits soit assez élevé pour que ces introductions ne dépassent pas une certaine limite, et n'excèdent pas la proportion des besoins de luxe et de fantaisie des classes de la société qui consentent à se satisfaire en surpayant; et enfin la protection spéciale qu'il est utile d'accorder aux tentatives de progrès par l'entreprise d'industries qui, factices d'abord, peuvent par leur succès se naturaliser au grand bénéfice de l'État et des consommateurs. — J'ai fait voir (chapitre III) que l'ensemble de ces concessions ne saurait entraîner d'abus; car, d'un côté, si elles devaient être excessives, la contrebande en ferait justice, et rien ne pourrait soutenir les exagérations des mauvaises conceptions ; et, d'un autre côté, si ces industries étaient viables, la concurrence intérieure ferait son affaire de les rendre bientôt populaires par des réductions incessantes sur les prix de vente.