CHAPITRE XII

Dei moyen* propsièi pour arriver a la luppreuion dei tarif* de daunnci - Congres des économiitei, tenu à BrweUef en 1847

Smith avait déjà examiné la question de savoir « jus- « qu'oîi, et de quelle manière, il est à propos de rétablir h l'importation libre, après qu'elle a été interrompue «quelque temps.

«Ce cas, disait-il, a lieu quand des manufactures «particulières, au moyen des gros droits et des prohi- « bitious sur toutes les m a relia mil ses étrangères qui pou- ■ vaient entrer en concurrence avec elles, se sont étenndues au point d'employer une grande multitude de « bras. Dans ce cas, l'humanité peut exiger que la liberté « ne soit rendue au commerce que peu à peu, lentement «et avec beaucoup de réserve et de circonspection. Si « on supprimait tout d'un coup, et tout à la fois, ces forts « droits et ces prohibitions , il viendrait peut-Être dans o le pays une si grande quantité de marchandises élran- « gères, de la même espèce, et moins chères, que plu- « sieurs milliers de sujets se verraient tout à coup privés a de leur emploi ordinaire et des moyens de subsister, «lieu résulterait sans doute un grand désordre, mais « qui serait pourtant, selon toute apparence, bien moin- «dre qu'on ne l'imagine communément...

« ... Si on ouvrait subitement le marché intérieur à la

« concurrence des étrangers, le maître particulier d'une « manufacture qui serait obligé d'abandonner son com- « merec, en souffrirait sans doute considérablement. Il « pourrait, peut-être, trouver aisément un autre emploi b à cette partie de son capital qui lui servait à acheter « les matières premières et à payer ses ouvriers; mais il « ne pourrait guère se garantir d'une grosse perte, dans «la disposition qu'il ferait de l'autre partie de son capital « fixée dans ses ateliers, et dans les instruments servant « à sa fabrique. Un ménagement équitable pour son ini térét demanderait donc que ces sortes de ebange- « ments ne se fissent jamais brusquement, mais lente- « ment, graduellement, et après de longs avertissements. >• (Liv. IV, ch. u.ï

Say, après Smith, parle dans le même sens :

n La solidité des raisons que j'ai exposées pour reb pousser le système exclusif, ne doit pas engager à le b proscrire intempestivement et sans précautions. Les b relations commerciales entre les nations se sont étanblies, et ont acquis de la consistance, sous l'empire a d'une législation vicieuse, semblables à ces arbres qui «ont pris leur croissance au milieu des anfracluosités b d'un roc ou d'un mur, et qui ont vieilli avec leur difa formité. On les ferait mourir en voulant les redresser, u Nous sommes entrés, nous nous sommes avancés dans a de fausses routes, déterminés par la politique et la « législation du temps. Cette législation ne pourrait être « changée subitement , sans froisser beaucoup d'intéu rets...

« ... Des hommes qui sont forcés d'abandonner une ■< industrie, même lorsqu'il s'en ouvre beaucoup d'autres

■< pins avantageuses , ne perdent pas seulement la majeure partie de leurs capitaux; ils perdent le temps k qu'ils ont consacré à leur établissement et leur expén ricnce acquise, qui sont des capitaux aussi. Le maître i et l'ouvrier redeviennent des apprentis, s'ils sont obli- « gés de recommencer une autre carrière,

« Le législateur ne peut pas traiter avec légèreté de « pareils intérêts, et s'il adopte une législation plus con- <• forme à la prospérité générale et aux lumières de nôtre « époque, ce ne doit être qu'avec réserve, en suivant « des gradations, et en appelant le temps à son secours, u Ne considérez donc pas les conseils qui naissent d'une « économie politique mieux conçue, comme des indica- « tions pressantes, et qu'on ne saurait suivre trop en- « fièrement et trop toi. Regardez-les plutôt comme des a préservatifs contre de nouvelles fausses mesures con- « firmatrices de celles dont nous souffrons déjà. L'essen- « tiel est de savoir eu quoi consiste le bien : une fois « que l'on connaît ses vrais intérêts, on y arrive toujours « avec le temps; il se présente des circonstances où l'on «peut, sans beaucoup d'inconvénients, changer quel- « que chose à une législation qu'on sait être fâcheuse; « et pourvu qu'on ne laisse échapper- aucune occasion w de réformer une mauvaise loi, ou d'en introduire une b meilleure, on finit enfin par être régi par les lumières « du siècle, au lieu de l'être par les préjuges des siècles. « passés... a [Cours ([économie politique., (f partie, chap. xvi.)

On doit remarquer ici que Smith, dans ce que j'en ai rapporté ci-dessus, ne croit pas que le désordre produit par la suppression des droits fût aussi grand qu'on le

pense 'généralement ; mais, évidemment, il n'entend parler que de la suppression de cette portion des droits destinée spécialement à compenser l'excédant du prix de revient des industries dites factices, puisqu'il a admis l'utilité des droits compensateurs des impôts. Sous cette restriction tacite, et qui réduit déjà l'étendue du mal, il reconnaît cependant qu'il y aurait de graves inconvénients, qu'on n'amortirait qu'en agissant peu ei peu, avec beaucoup de réserve et de circonspection. Cela est fort vague et ne précise rien.

Voici ce que dit Sismondi, qui prévoit une catastrophe et la chute violante de toutes les barrières par la force des choses. Il n'indique aucun moyen île I» prévenir, et non- seulement il n'indique rien; mais il fait éloqucminent ressortir les dangers d'appliquer 1rs remèdes proposés, il accepte la position connue une fatalité inévitable par l'effet de la plénitude.

u L'ardeur avec laquelle ions les gouvernements ont « excité toute espèce de production au moyen de leur « système de douanes, a établi une telle disproportion « entre le travail et sa demande, qu'il devient peut-être « nécessaire à chaque corps politique de songer d'abord, •i non point à l'aisance, mais à l'existence de ses sujets, x et de maintenir des barrières qui ont clé si imprudein- <i ment élevées. On ne peut, jamais compter avec assez " de certitude sur les théories même les mieux établies, a pour oser ordonner un mal immédiat, dans la confiance « qu'il en résultera un bien à venir. On doit encore « moins prendre une semblable décision, lorsqu'on peut « craindre qu'elle n'entraîne la misère et la mort de « nombreuses familles qui se sont élevées, on qui ont

a embrassé leur industrie, sous la garantie des lois exis- « tanles et de l'ordre établi : il faut d'abord songer à «sauver les êtres qui souffrent, on s'occupera ensuite « de l'avenir.

« Mais, lorsque l'on considère la marche de l'industrie n en Europe, on ne peut presque pas douter que le ré- « sultat prochain de cette lutte universelle ne soit llm- « possibilité de la continuer nulle part...

« Que fera-t-on lorsqu'on ne pourra plus vendre à « aucun étranger? Que fera-t-on, lorsque chacun, forcé «de comparer les produits de son peuple avec les bea soins de son peuple, et ne comptant plus du tout sur a les illusions du marché extérieur, reconnaîtra claire- « ment que ce peuple ne peut acheter tout ce qu'il veut «vendre? Comment dira- 1- on aux artisans qu'on a •i multipliés avec tant d'efforts, qu'on a rendus si actifs a avec tant d'industrie: Nous nous sommes trompés, a nous n'avons pas besoin de vous: vous ne deviez n pas vivre ? L'approche de ce dénoùment d'un faux «système est peut-être imminente, et cette calamité « fait frémir. Lorsque ce moment sera venu, toutes .< les barrières élevées entre les États tomberont de « nouveau, parce qu'on sentira l'impossibilité du les « maintenir : la fatale concurrence de ceux qui cher- « chent aujourd'hui à s'enlever leur gagne-pain cesu sera; chacun s'en tiendra à l'industrie que la nature a du sol, du climat, et le caractère des habitants renflent plus profitable, et ne regrettera pas plus de ii devoir tous les autres produits à un étranger, que «de ne pas faire ses souliers lui-même; mais, avant «d'en venir là, qui sait combien de vies auront clé

«sacrifiées à la poursuite d'une erreur ?» (Tome I, pages 448 à 45i.)

I! est permis rte penser que les choses ne se passeront pas ainsi. En tous cas, si, par impossible, la chute des barrières devait s'opérer d'une manière quelconque, il serait toujours bon de s'être approprié le plus d'industries possible', en ajoutant au nombre primitif des industries naturelles celles qu'on sera parvenu à naturaliser. Plus la conquête aura été fructueuse, plus on se sera rapproché du but pour un plus grand nombre d'industries, et plus ce passage de l'ordre de choses actuel à un ordre de choses nouveau se trouvera facilité.

L'auteur écrivait en 1820. Depuis lors, sir Rohert Peel est intervenu, qui a bien changé l'état de la questionne l'ai déjà fait remarquer.

Voici venir actuellement Rossi, qui, entrant dans les idées de Smith, de n'agir que lentement et avec circonspection, suppose que l'opération pourrait durer six ans; mais il ne se hasarde pas à le proposer nettement, et termine, comme Sismondi, par se soumettre à une catastrophe qu'il juge inévitable, la mort du système prohibitif par suicide... Il mourra par ses propres excès.

Voici ce que dit cet auteur sur la question qui nous occupe :

h Dans le phénomène de la production, le capital cir- «culant achève sa carrière dans un (emps déterminé,

n deux ans, trois ans au plus. Il est des industries où le if capital rentre en quelques jours.

«Le capital fixe, au contraire, s'use, se détériore,

et on ne peut en conserver la valeur que par un amortissement sagement combiné.

« Le premier, facile à transformer, facile à déplacer, trouvera toujours, dans uc espace de temps donné, un emploi avantageux; le second peut n'en trouver aucun, et perdre ainsi toute valeur.

«Là est la différence essentielle: le capital circulant ne doit être pris en considération que lorsque le "législateur se propose de procéder de la manière la pius violente. Oli! certes, si demain il paraissait une loi exécutoire le jour d'après et renversant tout d'un coup le système prohibitif, une grande partie du capital circulant serait perdue; mais si, au contraire, le législateur disait : A telle époque on pourra importer tels ou tels produits, ou bien : Dans deux ans, le droit sur tels produits étrangers sera réduit du quart; dans quatre ans, de moitié; au bout de six ans, il sera supprimé, il n'y aurait, pour ainsi dire, pas de perte sur ie capital circulant. Ce capital, successivement réalisé, au lieu de s'appliquer de nouveau à la même industrie, chercherait un antre emploi. Il pourrait y avoir quelques embarras momentanés et locaux; il n'y aurait ni pertes considérables, ni profondes perturbations; il y aurait pins de clameurs que de souffrances, plus de bruit que de mal...» (Tom.II, p. 343 345.)

«Voici, en finissant, ma pensée tout entière sur ce sujet aussi important que difficile:

«Les intérêts que le système prohibitif a fait naître sont si nombreux et si puissants, et les ménagements (pie ces intérêts réclament sont si équitables, qu'il ne

« serait pas d'un homme sérieux de désirer que le sysn lème prohibitif vienne à s'écrouler tout d'un coup, <• avec fracas , par une victoire éclatante et soudaine de

a ... La science , qui est la vérité, doit, comme Téa ternelle justice , savoir attendre. Que lui importent

« qu'un triomphe éclatant, elle doit désirer une vicie toi re qui ne soit pas trop douloureuse aux vaincus, une « victoire lente, successive, mesurée...

« Le* système prohibitif périra, mais par le suicide ; il « mourra de ses propres excès. » [Idem, p. 353 à 355.)

Voilà le résumé de tout ce que Smith, Say et Rossi ont écrit, ont laissé sur cette question. Tous s'accordent à reconnaître que la suppression des droits ne peut être prononcée sans dangers plus ou moins graves, quelques précautions qu'on y apporte.

Smith entend que ces sortes de changements ne peuvent se faire que lentement, graduellement. J'ai assez développé au chapitre huitième mes objections contre les abaissements graduels, pour n'avoir plus à y revenir.

Say n'est pas exigeant non plus; il lui suffit que, le but étant indiqué, on saisisse les occasions où ton pourra, sans beaucoup d 'inconvénients, changer quelque chose à la législation qu'on sait être fâcheuse.

Son système étant que l'on ne peut jamais trop produire, parce qu'au moyen des échanges internationaux il ne peut y avoir d'encombrements, tout se placera par voie d'échanges; il se console eu songeant que les industries factices, tombées par suite de la suppression des droits qui les soutiennent, reporteront leurs capi-

— itio —

taux et leurs bras vers les industries naturelles. D'où il conclut qu'il n'y aura pas de grandes catastrophes, ltossi partage cette opinion. A mes yeux, c'est une véritable chimère.

Sismondi, qui, au contraire, professe que In plénitude existe, et que les placements ne pourront pas se faire dans la proportion de la production, ne voit d'autre issue qu'une catastrophe épouvantable.

Voilà où ces quatre grands économistes ont laissé la question ; c'est-à-dire sans solution. Tous déploraient la situation, aucun n'osait y proposer de remèdes. A peine en indiquait-on , qu'uussitot on les retirait comme dangereux. On était timide, on était effrayé même de l'entreprise, quoiqu'on cherchât à se faire illusion sur sa portée, par des appréciations, plus ou moins conjecturales, sur la facilité de trouver de l'emploi pour les ouvriers qui resteraient sans ouvrage, et de retirer une portion plus ou moins forte des capitaux circulants, mais toujours en reconnaissant, au moins, la périodes capitaux fixes.

Nous arrivons dans cet état au congrès de Bruxelles. Ici, plus d'hésitations; il faut en finir; le plus tôt sera le mieux. On ne tient aucun compte des progrès déjà obtenus sous le régime actuel, et dont les consommateurs ont été successivement et sur-lc-cbamp mis en jouissance, à ce point qu'ils payent l'ensemble de toutes leurs consommations en produits industriels 5o p. io'o de moins qu'il y a vingt ans! Tout est passe sous un dédaigneux silence. A l'exception de quelques orateurs opposants, quatre ou cinq (et ils étaient plus de cent cinquante), tous se réunissent pour demander la sup-

pression des tarifs des douanes, sinon de la douane elle-même et des douaniers. Le seul point qui reste à régler, c'est le moyen d'opérer cette suppression. Se fera-t-elle brusquement ou graduellement?

Unorateur.M. Arribène, libelle la décision à prendre; elle est conçue en ces termes: « Le congrès, quoique « convaincu que la liberté commerciale est fondée en a raison et en principe, émet l'avis que, dans l'état actuel <t des esprits, elle ne peut être établie que graduelle- « ment. » (Page 189.)

Tous nos Français se réunissent pour appuyer cette rédaction. M. Dunoyer disait : a Quant à moi, je ne con- « sentirais pas à établir brusquement un nouveau sys- 0 tème; car s'il arrivait le moindre accident dans les a affaires commerciales, on pourrait nous adresser des 0 reprochcs.11 (Page 19a.) Ce n'était donc qu'un motif secondaire qui le déterminait!

Mais il y avait la faction des ardents qui ne s'arrangeait d'aucun délai : la chose devait se faire, selon eux, tout à coup, sans aucune mesure de transition Ces ardents , cela est facile à croire, étaient les Anglais. M. Jules l'rice Smith, raillant ceux qui proposaient d'agir par voie de réduction graduelle du tarif, leur dit : a Le sysa lème d'abolition graduelle me rappelle cet homme qui, « pour couper la queue de son chien sans lui faire de « mal, lui en coupait tous les jours un petit morceau. » Cet apologue est plein de vérité.

Le congrès n'a pu parvenir à s'entendre sur ce point. La décision a été ajournée à une autre session. Il ne reste donc que la décision qui prononce la demande de l'abolition des tarifs.

Une seule chose m'étonne et m'afflige : c'est la position que M. Michel Chevalier a prise dans cette occasion. En écrivant pour excuser son absence du congrès, il faisait connaître son opinion favorable à la suppression des tarifs, et il ajoutait : « Pour éviter toute perturbation, it « n'y aura qu'à ménager la transition, et c'est l'affaire « d'un peu de temps. » (Page m.)

Lui, irui avait une connaissance si profonde de tout ce qui arrête l'essor, le succès complet de notre industrie, qui en a fait une exposition si savante, qui a proclamé si éloquemment, si hautement les devoirs du gouvernement envers elle, et si bien fait ressortir la nécessité de la mettre promptcment en possession de tous les genres de secours qu'il lui doit, comment a-t-it pu consentir à nous livrer en cet état à la concurrence des Anglais, qui depuis longtemps ont été mis en possession par leur gouvernement, avec une prodigalité prodigieuse, de tous les avantages possibles auxquels ils doivent leur prospérité? Cet abandon, je l'avoue, m'a -péniblement affecté.

M. Wolowski, tout en votant la suppression des tarifs, disait : « Je comprends la protection, j'en suis grand a partisan, si l'on entend par protection l'accompUsse- " ment de ce devoir de l'État qui consiste à développer •> tous tes éléments de richesse du pays ; si l'on entend a par là la création de voies de communication, de o ports, de canaux, la propagation de l'instruction, ca- « pital moral le plus précieux de tous.... » (Page 37.)

S'il n'avait pas oublié de mentionner les institutions de crédit, il se serait de tous points trouvé sur la même ligne que M. Michel Chevalier. Mais son silence ne peut,

certes, être considéré comme une intention d'exclusion.

Comment, sachant si parfaitement ce qui est nécessaire à l'industrie, ce que le gouvernement lui doit, sachantfsans doute aussi que la nôtre est loin d'en avoir la jouissance, tandis que l'industrie anglaise en est en possession "complète, a-t-il pu consentir à admettre sa concurrence sur nos marchés ?

MM. Michel Chevalier et Wolowsii ne devaient-ils pas, en agissant même dans l'intérêt de leur opiniou libérale à l'égard des échanges internationaux, chercher à retarder la mise en œuvre du système du libre échange, jusqu'au moment, du moins, où le gouvernement aurait rempli tous ses devoirs envers l'industrie ; et, en attendant, diriger tous leurs soins et tous leurs efforts pour en obtenir l'accomplissement, afin de ne pas la livrer désarmée à une concurrence qui ne peut qu'être écrasante, ce qu'il est facile de reconnaître en considérant l'état respectif des moyens de combat? Tous deux se bornent à demander que la suppression des tarifs ne s'opère que graduellement, et en accordant les délais convenables. Des délais! Est-ce du moins pour attendre le moment où notre gouvernement aura mis notre industrie en état de soutenir la concurrence des Anglais, au moyen de la mise en possession des facilités qui lui sont dues, et que ces deux honorables écrivains indiquent si bien ?

S'il en était ainsi, il faut convenir, du moins, que rien ne pressait pour prendre une décision telle que celle qui

Tant que le gouvernement ne paye pas sa dette, n'est-il pas juste qu'il en paye l'intérêt ? Et comment es-

pérer qu'il s'acquittera de tout ce qu'il doit après avoir consenti à la destruction de l'industrie , lorsqu'on voit qu'il ne s'est pas exécuté dans le moment où elle eût pu concourir, par sa prospérité, à lui eu fournir les moyens?

Au lieu de se borner à demander l'application graduelle du principe adopté par le congrès, il me semble qu'il eut été plus logique de la part de MM. Michel Chevalier et Wolowski, je leur demande pardon de mon observation, d'en réclamer nettement l'ajournement jusqu'au moment où le succès de l'opération eût acquis quelques chances, par l'accomplissement préalable des conditions qu'ils connaissent et qu'ils indiquent si bien, comme renfermant les seuls moyens de donner à notre industrie des armes égales à celles que le gouvernement anglais a depuis longtemps livrées à la sienne avec une prodigalité qui a puissamment contribué a l'état de prospérité où nous la voyons.

Non-seulement cela eût été plus logique, étant plus conforme à leurs convictions, mais cela eût été aussi plus habile; car dans leur patriotisme, je ne dis pas dans leur amour-propre, ils devaient mettre un prix immense à ce que le succès vînt justifier une entreprise à laquelle ils auraient concouru, et devant laquelle les maîtres de la science ont recule en la proclamant périlleuse et téméraire.

Ils auraient dû en même temps réserver, pour le trésor, les moyens d'exercer les monopoles qu'il s'est attribués, et les moyens d'assurer la réalisation des ressources financières qu'il attend des droits, qu'à tort ou à raison, il impose à son profit sur l'entrée de divers objets; et aussi réserver, pour l'industrie, les moyens de se faire

rembourser de l'avance qu'elle fait des impôts de consommation, ainsi que Smith et Say l'ont reconnu juste et nécessaire.

De tout cela, il n'en a pas été dit un mot dans le congrès. Peut-être a-t-on pensé que cela allait sans dire, et se trouvait sous-entendu, puisqu'il ne s'agissait dès le principe que de supprimer ce que les tarifs accordaient de protection aux industries factices. Et cependant, on peut douter qu'on se soit borné à cela quand d'un côté on n'en dit rien, et que d'un autre on lit dans le procès-verbal tant de déclamations contre la douane et les douaniers !

Après ce qui vient d'être dit, on doit reconnaître que les abaissements des tarifs, même en n'atteignant pas à la proportion des abaissements, déjà réalisés, dans le prix des marchandises, ne pourraient avoir lieu chez nous qu'à la condition absolue que, parallèlement à cette opération, le gouvernement assurerait à l'industrie des moyens nouveaux de réduction, dans le prix de revient, qui correspondissent aux sacrifices qui seraient imposés. C'est ainsi que sir Robert Peel l'entendait et le pratiquait; et la plupart du temps même, ce qu'il accordait comme compensation dépassait le sacrifice qu'il exigeait. Il y a loin de là à la sauvage demande de supprimer immédiatement les tarifs, et même à la proposition de n'arriver à cette suppression qu'au moyen de réductions graduelles, eu plus ou moins d'années. Un ne veut pas voir que les réductions de prix surviennent d'ellesmêmes , à mesure et en proportion des facilités qu'on donne à L'industrie, et que l'allocation effective de ces facilités est le seul moyen d'atteindre au but définitif!