ET DERNIER

Après avoir établi dans le chapitre premier les bases de la doctrine de ia liberté commerciale, telles que Smith les a posées, je les ai combattues dans tes chapitres suivants, sans écarter aucun des arguments sérieux que ses continuateurs y ont ajoutés. Je les ai reproduits successivement.

J'ai cherché, dans le chapitre deuxième, à faire connaître les effets réels des droits d'entrée sur le prix des marchandises, afin de rectifier l'opinion qu'on ena généralement lorsqu'on les considère comme pouvant faire augmenter ces prix de toute la puissance de leur chiffre. Cet effet est sensiblement et promptement réduit par la concurrence intérieure, et , au besoin , par la concurrence étrangère intervenant sous la forme de contrebande. J'ai démontré que ce n'était pas l'élévation du chiffre des droits d'entrée qui favorisait la contrebande, et que c'était la différence des prix de vente respectifs de nation à nation, qui lui servait de régulateur. Importante et féconde vérité, trop méconnue et destinée à redressci' bien des erreurs. De ces prémisses j'ai conclu qu'il ne fallait pas s'effrayer, comme on le fait, des chiffres du tarif, si élevés qu'ils soient, et surtout ne pas croire

qu'ils puissent élever tes profits des producteurs au delà du taux commun dans le commerce.

Ces points acquis, j'ai examine, dans le troisième chapitre, ce qui se rapportait aux industries factices qui ne doivent leur création et leur existence qu'aux tarifs de douanes, n'y ayant pas plus de bénéfice à leur exploitation qu'à celle de toute autre industrie. J'ai fait voir qu'on ne pouvait pas trouver dans les tarifs la cause qui avait déterminé le cours que les capitaux et le travail ont pris dans cette direction ; mais qu'au contraire, il fallait reconnaître que c'était le besoin , la nécessite de cette direction qui avait exigé, motivé les tarifs : on prend l'effet pour la cause; que ce besoin se trouvait dans [a préexistence de capitaux considérables qui, trouvant déjà toutes les industries naturelles exploitées avec une concurrence qui y avait avili les bénéfices, rendait nécessaire de chercher de nouveaux emplois qui ne pouvaient se trouver que dans l'exploitation des industries laissées de côté jusque-là, parce que le prix de revient eût été supérieur à celui des étrangers, ce qui exigeait une protection; elle a été vivement sollicitée, le gouvernement ne pouvait la refuser. Il n'a rien provoqué, il a dû céder à des besoins pressants ; il aurait du donner l'impulsion, il l'a reçue. J'ai fait voir ce qui démontrait la préexistence et l'énormité des capitaux

réfuté l'assertion des économistes qui prétendent que le système protectionniste a pour effet de diriger les industriels vers les industries les moins favorables au pays. L'exemple des succès obtenus en Angleterre, qui a vécu pendant cent cinquante ans sous ce régime, prouve

l'erreur de celle assertion, et aussi qu'il lui a été fort utile <f entreprendre l'exploitation des industries factices, parce qu'à force d'art et d'économie elle est parvenue à racheter les inégalités des avantages naturels et à naturaliser une foule de ces industries, dont elle offre actuellement les produits à des prix si bas, qu'aucun pays n'en peut supporter la concurrence. — J'ai fait voir quel progrès la France elle-même a faits en vingt années de ce régime. Ils sont énormes, puisqu'il est constaté que les prix de vente ont diminué de 5o pour cent, au moins , dans cet espace de temps.

Dans le chapitre quatrième, j'ai cherché à réfuter l'assertion des économistes, qu'il y aurait plu* de travail chez un peuple qui se limiterait à l'exploitation des industries naturelles, parce que, disent-ils, le bas pris des produits en assurerait le placement sur tous les marchés étrangers, où ils iraient solder à bon marché (es objets que nous ne produirions pas ; d'où résulteraient une extension illimitée de fabrication et une masse de travail bien supérieure à celle que peut offrir l'exploitation des industries factices, exploitation limitée nécessairement par ses hauts prix à la consommation intérieure, laquelle est limitée elle-même par la même cause. J'oppose à cette assertion, toute théorique, un fait irrésistible. Je fais voir que l'état prospère de l'industrie anglaise , le bon marché auquel elle est parvenue en naturalisant chez elle la plupart des industries, est un obstacle insurmontable à notre vente à l'étranger, et qu'il faut au moins nous réserver le marché national, qui offre à nos producteurs 36 millions de consommateurs, qu'ils ne conserveraient même pas, si nous ouvrions nos

portes. J'ai réduit à sa valeur l'assertion des économistes, qui croient pouvoir se prévaloir du chiffre de nos exportations à l'étranger pour en conclure que nous ne devons pas craindre leur concurrence chez nous.

Dans le chapitre cinquième, j'ai répondu à la supposition qu'il n'y aurait plus d'encombrements de marchandises, si chaque peuple,se bornant à l'exploitation des industries naturelles au pays, se ménageait ainsi des moyens de faciles et prompts échanges. J'ai fait voir que cette supposition, fondée, comme la précédente, sur une prétendue facilité d'échanges, était une chimère, ces échanges ne pouvant avoir lieu dans une proportion plus forte que celle qu'ils ont actuellement, par l'effet de l'interposition des produits anglais entre les nôtres et les consommateurs étrangers.

Les économistes sont fort divisés sur cette question. Sismondi me paraît être dans la vérité, lorsqu'il fait remarquer que ses antagonistes confondent l'échange avec la consommation réelle, qui seule doit servir de règle à la production , et que la facilité même de ces échanges, dans les premiers instants, peut devenir un piège entraînant à une exagération de production dont les effets seraient ruineux.

Dans le chapitre sixième, j'ai classé les droits d'entrée selon leur nature et leur but, afin de faire ressortir l'inconséquence de la demande d'une suppression entière des tarifs et des douanes, lorsqu'il ne s'agit, au fond, que de supprimer ce qui, dans ces droits, a le caractère de protection pour les industries artificielles, chose qui déjà serait suffisamment perturbatrice et ruineuse, li ne peut être raisonnablement question d'une su p près-

siou radicale, comme on parait s'y être arrête au congrès de Bruxelles. Il faut bien que le gouvernement protège les monopoles qu'il s'est réservés, et la perception des droits qu'il n'a imposés que dans un intérêt fiscal, et enfin qu'il mette du moins les industriels en position de pouvoir se faire rembourser l'avance qu'ils font des droits de consommation.

J'ai reproduit les passages de Smith et de Say, dans lesquels ils reconnaissent la nécessité des droits d'entrée pour aider les producteurs à se récupérer de l'avance qu'ils font des charges fiscales, en y soumettant également la production étrangère. J'y ai ajouté quelques observations destinées à relever une erreur de Smith, qui excluait certains impôts du calcul à faire pour établir le chiffre des droits d'entrée, et à faire comprendre la nécessité de ces droits pour garantir les intérêts du trésor.

Ce ne sont pas seulement les impôts qui occasionnent le haut prix des produits de l'industrie ; ce haut prix résulte, dans une forte proportion, dos privations qu'on impose à l'industrie, eu ne la mettant pas en possession de tous les moyens de production à bon marché qui lui sont dus par le gouvernement, et que le gouvernement anglais a prodigués à la sienne. M. Michel Chevalier, dans le premier volume de son Cours tî économie politique, indique quels sont ces moyens. Je reproduis cette indication dans le chapitre septième.

Ces moyens, ce sont les voies de transport les mieux combinées pour avoir des communications rapides, économiques; l'Angleterre en est admirablement pourvue.

— Ce sont les institutions de crédit, qui y surabondent, et dont l'action, s'ajoutant à I enormité du capital, met aux mains des industriels des capitaux à a ou 3 pour cent d'intérêt , tandis qu'en France ils et) payent de 5 à 6. Ces institutions ont un grand développement aux États-Unis; elles manquent entièrement chez nous. — C'est enfin l'instruction professionnelle.

Tant que le gouvernement ne se met pas complètement en règle sur tous ces points, il en doit une compensation aux producteurs, et cette compensation ne peut exister que sous la forme de droits d'entrée sur les produits de l'industrie étrangère. C'est doue un élément important de la fixation du chiffre de ces droits , et il est parfaitement étranger à toute idée de protection des industries factices. Cette nécessité est une nouvelle preuve qu'il ne peut être question d'une suppression complète du service des douanes.

Dans le chapitre huitième, je me suis attaché à démontrer la déraison et l'iniquité de la demande d'abaissement des tarifs , et le péril qui accompagnerait l'admission de cette demande : — déraison , en ce que l'expérience a prouvé que cette opération n'était pas nécessaire pour produire des réductions dans les prix de vente;

— iniquité ', en ce que les réductions si importantes déjà opérées , et qui sont de 65 pour cent pour le producteur, quoique les consommateurs n'en profilent qu'à raison de 5o pour cent, attendu la fixité des charges gouvernementales , ayant affaibli sensiblement les moyens de réduire encore, on peut moins que jamais employer les voies arbitraires et violentes pour obtenir encore de nouvelles réductions; — péril, en ce que

dans des circonstances ainsi restreintes, toute réduction du tarif qui ne serait pas motivée sur une réduction correspondante dans tes charges gouvernementales, amènerait infailliblement la ruine de notre industrie.

Il y a tel cas où toute espèce de secours de la part des tarifs de douane serait complètement insuffisant pour soutenir l'existence de l'industrie. En effet, comme la différence dans les prix de vente respectifs, de nation à nation, est l'unique cause, le seul moyen d'intervention de l'action de la contrebande, j'ai signalé dans le chapitre neuvième le danger qui menacerait l'industrie d'un pays si, par des motifs indépendants des producteurs, il leur devenait impossible , par plus d'industrie et d'économie, de racheter une assez forte partie de cette différence pour qu'elle ne restât pas une prime permanente à la concurrence par la fraude. Or, c'est ce qui arriverait inévitablement si les impôts et les charges île l'industrie, joints à la privation des moyens économiques (surabondamment indiqués'! de livrer à bas prix, composaient un ensemble de causes de cherté tel, que la différence des prix de vente offrît une prime suffisante à la concurrence. Dans cette position, il faudrait succomber, car les tarifs n'y pourraient rien; ou bien, il faudrait attaquer directement les causes du péril, c'est-àdire réduire, sinon supprimer, les impôts et les autres charges, et s'aider de tous les moyens économiques de livrer à bas prix : c'est le devoir de l'État, admirablement rempli en Angleterre. — Je le répète, les tarifs sont complètement impuissants à remédier dans ce cas; ils ne sont qu'un accessoire.

* Dans le chapitre dixième, je compare les effets produits

sur l'industrie d'un pays par la concurrence intérieure, avec les effets qu'y produirait la concurrence étrangère si les tarifs de douanes étaient supprimés, ou seulement insuffisants. La première est utile au pays; elle y assure le progrès par une action efficace, et n'y compromet rien; ■ — la seconde serait mortelle, et, après avoir anéanti l'industrie nationale, abuserait étrangement du monopole qu'elle se serait assuré , de façon à faire regretter les prix précédents, qu'on aurait entendu réduire par l'abandon du système de protection. — La citation , plus véridique et plus loyale qu'habile, faite au congrès de Bruxelles par M. Hamon de la Sagra, grand partisan du libre échange, d'un fait qui s'est produit au Brésil , donne la preuve de l'usage déloyal que font les Anglais de la liberté entière des relations commerciales, pour anéantir la concurrence nationale.

Le chapitre onzième est destiné à faire connaître le caractère particulier qui distingue l'industrie agricole et s'oppose à ce qu'elle puisse être de tous points assimilée à l'industrie manufacturière : la première, étant limitée dans sa production par la nature des choses, n'éprouve que faiblement les effets de la concurrence intérieure ; tandis que la seconde, pouvant produire indéfi ni ment, éprouve vivement les effets de celte concurrence. — Toutefois, le prix des céréales ne peut être abusif. Les circonstances dans lesquelles il se trouve réglé, à défaut de concurrence illimitée, ont assez de puissance pour le contenir dans une moyenne convenable, à laquelle concourt l'échelle mobile des droits d'entrée. — La législation douanière. doit tenir compte de la nécessité de ne pas laisser avilir le prix des terres, et de la

nécessité, plus grave en matière de subsistances qu'eu matière d'industrie, de ne pas dépendre de l'étranger.

Dans le chapitre douzième, enfin, j'expose sommairement les études des économistes, dans la vue de reconnaître comment pourrait convenablement s'opérer la suppression des droits ayant pour objet la protection des industries factices. Cette opération est jugée périlleuse par tous : ils ne s'arrêtent à aucun moyen, ils restent dans l'indécision, ne voyant d'issue possible que par une catastrophe de l'industrie. Au congrès de Bruxelles, on a été plus hardi, on n'a point hésité ; on n'a point admis qu'il y eût péri!, et on a passé outre. Les plus prudents ont demandé que l'entreprise fût répartie sur plusieurs années, pendant lesquelles les droits seraient successivement abaissés, ce qui, je t'ai déjà dit, serait superflu si ces réductions suivaient celles du prix de vente, ruineuï même, dans certains cas, si elles en atteignaient la proportion, et ruineux inévitablement si elles les dépassaient. Les impatients s'y sont refusés, et ce point est resté sans solution.