CHAPITRE II

Préliminaire Appréciation dei effet! rèeli dei droit? d'entrée iur

Avant d'entrer en matière, j'ai besoin Je m'expliquer sur une grave erreur qui jette un grand embarras dans la question, et a produit un grand mal.

J. 8. Say a, mal à propos, considéré l'excédant du prix d'une marchandise dans un pays où sa production est protégée par des droits d'entrée, sur le prix de la même marchandise dans un pays où elle ne jouit pas d'une telle protection, comme constituant un bénéfice d'autant en faveur des producteurs. Il a énoncé cette opinion deux fois au chapitre xvn du livre I er de son Traité d'économie, politique. Ricardo est le premier qui ait remarqué et signalé qu'il y avait là confusion; Say a loyalement reconnu son erreur. Et cependant elle s'est propagée au point qu'elle subsiste encore dans beaucoup d'esprits, et même, il faut le dire, chez des personnes qui ne sont pas étrangères aux études de la science économique, et auxquelles par conséquent il n'est pas pardonnable d'ignorer la rétractation de Say, et que tous les bons auteurs qui ont écrit depuis lui ont confirmé la critique de Hicardo, aujuoins implicitement. Et cependant on l'a vu reproduire au congrès des économistes tenu h Bruxelles en 18/17! On y était encore sous l'empire de ce fâcheux préjugé, quefer droits il'm-

trée sont îles impôts prélevés sur les consommateurs au profit des producteurs.

Voici les deux passages de Say qui renferment l'erreur dont il s'agit; ils sont peut-être l'origine de tout le malentendu :

« Du moment qu'un particulier, une classe de partio culiers peuvent s'étayer de l'autorité pour s'affranchir «d'une concurrence, ils acquièrent un privilège aux «dépens de la société; ils peuvent s'assurer des profits «qui ne dérivent pas entièrement des services pro- «ductifs qu'ils ont rendus, mais dont une. partie est b un véritable impôt mis à leur profit sur les consom- « ma leurs. «

Plus bas, il ajoute :

a Un gouvernement qui défend absolument l'introduc- «tion de certaines marchandises étrangères, établit un « monopole en faveur de ceux qui produisent cette a marchandise à l'intérieur, contre ceux qui la con- « somment; c'est-à-dire que ceux de l'intérieur qui la «produisent, ayant le privilège exclusif de la vendre, « peuvent en élever le prix au-dessus du taux naturel, «et que les consommateurs de l'intérieur, ne pouvant «l'acheter que d'eux, sont obliges de la payer plus

Voici l'observation de ïticardo sur ce dernier passage; il avait laissé passer le premier, bien plus explicite cependant, sans rien dire :

« M. Say pense que l'avantage des manufacturiers est «plus que temporaire (dans le cas d'une prohibition « absolue).... Mais comment peuvent-ils maintenir cons- « tamment leurs produits au-dessus de leur prix naturel,

a lorsque chacun de leurs concitoyens a la possibilité de a se livrer au même genre d'industrie? Ils sont protégés o contre la concurrence des étrangers, mais non contre « celle de leurs nationaux. Le mal réel que ressent un «pays par l'effet de ces monopoles, s'il est permis de «leur donner ce nom, vient, non de ce qu'ils font>- • «hausser le prix courant de ces produits, mais bien «de ce qu'ils en font hausser le prix réel et naturel.

■ En augmentant les frais de production , ils sont cause « qu'une partie de l'industrie du pays est employée d'une o manière moins productive. » (Chap. xxn.)

Ainsi il résulte, de cette observation, que la différence entre les prix intérieurs et les prix étrangers ne constitue pas un profit pour le producteur, et ne représente que l'augmentation des frais de production. Je m'expliquerai au chapitre III, § i, sur la valeur de l'avantage temporaire dont parle Ricardo.

Voyons actuellement la réponse de Say. On la trouve à la page 174 de son Traité d'économie politique et à la page 19a de l'ouvrage de Ricardo, éditions de Guillaumin.

« Ricardo me paraît ici avoir raison contre moi. En « effet, quand le gouvernement prohibe un produit étran- « ger, il ne saurait élever dans C intérieur les bénéfices a qu'on fait sur sa production au-dessus du taux cornamun des profits ; car alors les producteurs de l't nient rieur, en se livrant à ce genre de production, en ra- « mèneraient bientôt, par leur concurrence, les profits

■ au niveau de tous les autres. Je dois donc , pour expliaquer ma pensée, dire que je regarde le taux naturel

■ d'une marchandise comme étant le prix le plus bas

a auquel on peut se la procurer par la voie du commerce, «ou par toute autre industrie. Si l'industrie com merci ciale peut la donner à meilleur marche que les manua factures, et si le gouvernement force à la produire opar les manufactures, il force dès lors à préférer une «manière plus dispendieuse. C'est un tort qu'il fait à h ceux qui la consomment, mais ce n'est pus au profit a de ceux qui la produisent. C'est sous ce point de vue «quela critique deM.Ricardoest fondée; mais la mesure «que je combats n'en est que plus mauvaise; elle ang- « mente ladifficulténaturellequi s'opposeàla satisfaction a de ces besoins, et c'est sans profit pour personne. »

On ne peut s'exécuter plus loyalement (i).

Et cependant Say, qui a. ainsi neutralisé le mauvais effet deson erreur en mettant le contre-poison en contact avec le poison, a laissé subsister dans son Traité d'économie politique, p. 174 , la phrase suivante, qui se trouve immédiatement après celle qu'il abandonne:

a Quand, au lieu d'une prohibition absolue, ou oblige «seulement l'importateur à payer un droit, alors on a donne au producteur de l'intérieur le privilège d'élever ^ t ) « les pris analogues de tout le montant du droit, et l'on « fait payer cette prime par le consommateur, b

(1) Au surplus, je ferai voir, au chapitre VI, i]ue, lors même <iue Say n'eût pas reconnu aussi explicitement son erreur, elle se serait trouvée implicitement réfutée par lui-même dan s nue assertion sur laquelle est fondé le neuvième chapitre de ses éludes sur les finances publiques, dans lequel i! s'occupe de la question de savoir sur i/ui retombent les impiiis sur le pruiliu tions.

i iSa /fitto' S a.** /■■■'■■■■■-^ '■

Évidemment la critique de Rieardo , admise par Say pour !e cas de la proiiibitiou absolue, s'applique à plus forte raison au cas d'un simple droit d'entrée. L'action que la prohibition absolue n'a pu avoir pour- faire mouler les bénéfices du producteur, comment un simple droit d'eutrée pourrait-il la posséder? Est-ce que la concurrence intérieure n'est pas là, dans le second cas comme dans le premier, pour contenir les bénéfices dans la limite générale de tous les bénéfices industriels?

Enfin, dans l'épitome de son Traité, d économie, politique., Say expose l'action des droits d'entrée sur les profits des producteurs, de manière à ne plus laisser de doutes sur son opinion définitive. Voici comment il s'énonce:

* Droits d'entrée. Us établissent un monopole en fait veur du producteur indigène, qui n'en profite pas , «et qui est payé par le consommateur indigène, en ce «que celui-ci paye les marchandises taxées au-dessus du «prix où il pourrait les avoir...)'

Bossi s'explique catégorique me ut sur le nivellement nécessaire des profits dans toutes les industries, toutes les fois que la prohibition n'est pas combinée avec un monopole proprement dit :

« La prohibition, dit-il, est un artifice qui pro-

« fite d'abord a quelques producteurs, et qui ensuite ne « profite plus à personne. » (Tom. XI , p. 3 1 1 .)

Il est à remarquer qu'ici le mot d abord correspond au mot temporaire employé par Ricardo dans la phrase que j'ai rapportée ci-dessus (p. 12), et sur lequel je

m'explique an chapitre 111, § i; ils ont ruiso» tous deux.

Ailleurs Rossi dit : « ... La hausse permanente des pro- «fits n'est pas une suite nécessaire, moins encore une con- « séquence directe du système prohibitif, » (T. II, p. 336.)

Ailleurs encore : o La hausse permanente des pro-

« fits est loin detre généralement admise comme un « résultat irrécusable du système prohibitif. Il est des « économistes qui , tout en reconnaissant les avantages ■ de la liberté commerciale, sont, au contraire, convain- « eus que, c'est elle qui pourrait avoir pour conséquence «l'élévation du taux des profits. » (Tom, II, p. 337.)

Et enfin: n..;.. Les profits sont soumis à la loi gé- « nérale, inaltérable, de tous les marchés du monde, à a la loi de la concurrence.» (Tom. II, p. 33?.)

Tout cela était imprimé longtemps avant qu'il fût question de réunir les économistes en congres à Bruxelles (en 18^7), et cependant, comme je l'ai déjà dit, on ne s'y est pas fait faute de reproduire contre les droits d'entrée le même argument que Say ', son premier auteur, a reconnu être complètement erroné.

M. Wolowski seul peut-être, et en désaccord en cela avec sou coreligionnaire M. Blanqui (p. 100), n'y a pas commis celte erreur, car il disait (p. 82): « Les manua facturiers, se faisant concurrence, entre eux, votent a réduire leur profit t à leur détriment et au détriment ade la nation entière}" — Et cependant (1) !....

(1) Le Journal des économistes dii i5 avril dernier (i85i) renfcime, page 4o3, un article de M. Itlanquî, où se trouvent les mots suivants : L'excellent livre île M. Vitlemit (les Douanes

Ou pourrait penser que l'erreur de Say provenait de celle qu'il commettait, en considérant les droits d'entrée comme portant, et maintenant fixement, le prix des marchandises à une surélévation égale au montant du chiffre deces droits : c'est-à-dire qu'un droit de 60 pour 100 maintiendrait cette surélévation effectivement à 60 pour 100, sans tenir aucun compte des effets de la concurrence, et comme si ces droits prononçaient un monopole en faveur d'un seul fabricant. Cela est à peine croyable de la part d'un esprit aussi réfléchi! Cependant, comment l'expliquer autrement? De là tant de protestations contre les droits de douane, qui ont suhsisté dans son l'ivre même, et après cependant qu'il avait reconnu son erreur sur un point, sur les profits des producteurs. Comment n'a-.t-il pas. reconnu qu'il persistait précisément dans la même erreur, lorsqu'il continuait à supposer que ces droits favorisaient !e haut prix des marchandises au delà de ce qui était nécessaire pour compenser, en faveur des industries naturelles ou factices, la différence naturelle ou factice de leur prix de revient, compensation nécessaire à leur établissement et à leur existence? C'est sur ce point qu'il convient de se bien entendre avant de passer outre,

» et la Contrebande] démontre à chaque ligne ces vérités éconon miques qu'on s'efforce en vain d'obscurcir, à savoir... que les n tarifs de douane, en tant qu'ils ne représentent pas exclusive-

■ ment l'intérêt du trésor publie, ne sont que des impôts pràlcoës

■ sur tous, ait bénéfice de quelques-uns, et qu'au lieu de stimuler • les industries par la concurrence, ils les endorment dans une n fausse sécurité qui repose sur le monopole. 0 — On vient de voir [a réfutation de la première partie de cette assertion par fiicardo, Say, Rossi et M. Wolowski. — On verra au chapitre III ce qu'il faut penser de la seconde.

car celle erreur a peut-être eu la plus grande influence sur tout ce qui s'est dit contre les droits de douane.

La concurrence intérieure, qui, comme on vient de le voir, produit, pour premier effet, de s'opposer à ce que les exploitants des industries protégées par des droits d'entrée obtiennent des bénéfices supérieurs à ceux que donne l'exploitation des industries que ne protègent pas de tels droits, ne s'arrête pas là.

Elle fait bientôt jouir le consommateur de toutes les réductions du prix de revient que produisent le perfectionnement des procédés de fabrication, les économies vers lesquelles l'attention des producteurs est forcément toujours dirigée, jusqu'à ce point que Smith lui-même reconnaît « qu'après un certain temps la marchan- « dise fabriquée (sous la protection des prohibitions et « des droits d'entrée) pourra se vendre aussi bon, et « peut-être meilleur marché que celle qu'on tirerait « de l'étranger n (liv. IV, chap. n), et que M. Michel Chevalier reconnaît que, dans certains cas, a l'industrie n européenne a racheté, à force d'art et d'économie, la « différence des avantages naturels. » (Cours itéconomie politique, tom. III, p. 2^0.)

D'ailleurs, qui peut rester aveugle sur les effets de la concurrence, réduite même aux dimensions des frontières, devant le spectacle que présente l'Angleterre, qui, sous un régime prohibitif séculaire, a tout entrepris et a tout produit à si has prix, qu'elle va actuellement braver toutes les concurrences sur tous les marchés de l'univers ?

Que dire de Henri Fonfréde, qui, pour appuyer son système de liberté absolue, n'a pas craint de nier les

e/fels de la concurrence intérieure? « La protection ac- « cordée aux industriels, dit-il (page aa du recueil de « ses écrits sur le Système prohibitif), non- seulement

a un intérêt direct à maintenir un tel état de choses, « et à rechercher le moins possible le perfectionnement o qui le ferait cesser, n

Assurément c'est là>un paradoxe insoutenable! C'est parler contre toute vérité.

Si l'aspect de l'Angleterre ne suffit pas pour convaincre de l'effet nécessaire et efficace de la concurrence intérieure, je pense que les plus incrédules seront convaincus par l'exemple que je produirai tout à l'heure; il se rapporte à la France, il est donc sous nos yeux. (Ch,p. m, § 5.)

Lors même qu'il y aurait coalition entre tous les exploitants d'une même industrie, les effets de la concurrence n'agiraient pas moins, l'éclat n'en serait que retardé plus ou moins longtemps.

En effet, chacun des coalisés n'en aurait pas moins intérêt à chercher les améliorations, les économies qui lui laisseraient un plus fort bénéfice sur le prix fixé pour la vente par la coalition ; et lorsqu'il y aurait réussi, il sentirait le besoin de tirer parti de son avantage par une extension de sa vente, bornée par l'acte de coalition à une certaine proportion ; il chercherait à se soustraire le plus tôt possible aux liens qui le retiennent; il les romprait à la première occasion, et cette séparation d'un seul des coalisés détruirait la coalition ; ou du moins, si, par impossible, elle persistait, son action sur le consommateur serait paralysée.

— au —

Et, à défaut de la destruction par ce moyen intestin, il s'élèverait un nouveau concurrent en dehors, qui, attiré par le haut prix de la coalition, en profiterait sans y entrer et sans se lier. La dissolution s'ensuivrait. Telle est la force des choses; elle est irrésistible : ce ne peut être qu'une affaire de temps.

Le taux élevé des tarifs, dit-on généralement, est une prime à la contrebande. Ce n'est pas toujours une vérité, c'est le plus souvent une erreur. Elle a été partagée par M. Blanqui lui-même, lorsqu'il disait au congrès de Bruxelles (page 46) : « Aux protectionnistes, nous disons : « Puisque les droits élevés amènent infailliblement la « contrebande, abaissez ces droits progressivement. »

Le journal la Patrie du 7 avril dernier (i85i) renfermait un article dans lequel un de nos professeurs d'économie politique, M. Joseph Garnier, en parlant du livre de M. Villermé fils, intitulé : les Douanes et la Contrebande, disait qu'on y trouve la démonstration frappante de celte vérité, que les développements de la contrebande sont proportionnels à Félévalion des droits et au nombre des prohibitions ! — Sauf les cas exceptionnels que je vais indiquer en répondant à une assertion analogue de M. Blanqui, cette proposition est inadmissible.— Pour que la contrebande puisse se faire, il faut que la vente du produit introduit puisse s'opérer à un prix qui ajouteau prix étranger, au moins, la prime du contrebandier. Or, supposons que le prix de ce produit soit le même sur le marché étranger et sur le marché national, le droit d'entrée sur celui-ci fût-il de 60 pour cent (car, même dans le cas d'égalité du prix de vente de part et d'autre, un droit pourrait être néces-

saire), quelle possibilité y aurait-il do faire la fraude, malgré un droit si tentant?

Il est évident que l'action de la contrebande ne peut être déterminée par les chiffres du tarif, quels qu'ils soient; c'est le prix de vente qui en est le véritable, l'unique régulateur. C'est la différence entre le prix de vente national et le prix étranger qui a seule de l'influence sur la contrebande; si cette différence ne lui offrait pas une compensation proportionnée à ses dangers, elle ne pourrait pas se faire. Eu d'autres termes r si l'effet de la concurrence intérieure a été de faire baisser le prix national de telle sorte, qu'il ne soit plus que de i o pour cent au-dessus du prix étranger, et si cette différence ne couvre pas les chances périlleuses de la contrebande, elle ne pourra se faire, quoique le droit puisse être de 60 pour cent ; car ce serait en vain que le fraudeur voudrait se prévaloir de ce chiffre pour essayer de vendre au delà du prix national. Ce droit de 60 pour cent se trouverait ainsi virtuellement réduit à 10 pour cent, de la même manière que si cette réduction eût été prononcée par la loi.

Cette importante vérité, qui paraît avoir été trop méconnue jusqu'ici, ou du moins n'avoir pas été suffisamment méditée, ni suffisamment appréciée, doit dissiper bien des erreurs, rectifier bien des mécomptes!

M. Blanqui disait encore au congrès de Bruxelles (page 44) : " I-** douanes ne répondent pas à la pensée « du système protecteur; car, plus ces droits sont élevés, « plus ils sont fraudés. Quand ils dépassent un certain « taux , il s'établit des ateliers de contrebande parfai- « tement organisés. J'ai vu cela en Espagne. » Dans cet exposé il y a confusion, que M. lllanqin me per-

mette Je le lui dire, et j'espère qu'il va le reconnaîtra Le tarif espagnol, dans la plupart de ses parties, n'a aucun caractère de protection, puisqu'on absence presque totale de manufactures et d'industrie, il n'y a rien ou presque rien à protéger. — Le tarif est presque exclusivement fiscal ; il ne porte en majeure partie que suides objets que l'industrie espagnole ne produit pas, et dès lors le marche manque de prix régulateur de ces marchandises, lequel, comme je viens de le dire, est le prix de vente sur le marché, débattu par l'effet de la concurrence libre des producteurs intérieurs. Dans ce

du prix étranger augmenté du droit d'entrée. Et dès lors on conçoit facilement quel intérêt la contrebande trouve à frauder des droits élevés qui deviennent une prime réelle pour la fraude, sauf toutefois ce que la concurrence des contrebandiers entre eux peut exercer d'influence pour les engager à réduire leurs bénéfices. Mais évidemment lorsque le tarif porte sur des articles qui se fabriquent réellement en Espagne, l'action de la contrebande est subordonnée aux conditions du prix de vente national, comme je viens de l'établir ci-dessus. Le gouvernement espagnol parait l'avoir compris lorsque récemment il a abaissé ses tarifs.

Je dois ajouter encore que l'effet signalé par M. Blanqui se produit dans tous les pays à l'égard des objets dont le gouvernement s'est réserve le monopole absolu, et dont le prix de vente est déterminé et imposé par un acte de sa puissance, sans aucune intervention possible de !a concurrence, comme en France pour la poudre, le tabac, etc. — Et, en outre, à l'égard des objets sur

lesquels, eu dehors de toute intention de protection industrielle, il juge à propos de mettre des droits d'entrée dans une vue purement fiscale, comme le coton et le sel en France. La prime de la contrebande est ainsi fixée, immuable, énorme; toute fraude est profitable, et l'est grandement. Mais tout cela n'infirme en rien la vérité de mon assertion au sujet des droits d'entrée, mis avec intention de protection sur les objets que produit l'industrie nationale; c'en est, au contraire, la confirmation.

Ainsi, on le voit, on se fait une étrange illusion sur l'effet des droits d'entrée, lorsqu'on croit qu'ils agissent sur le pris; des marchandises, et profitent aux industriels en raison de la puissance de leurs chiffres. Il ne faut donc pas s'effrayer de cette apparence, si formidable qu'elle soit. On doit donc tenir pour certain que la puissance des tarifs n'est pas exprimée par l'élévation de leurs chiffres, et qu'au contraire, plus ce chiffre est exagéré, plus cette puissance doit recevoir d'altération dans la pratique des affaires.

Ou a dit encore, en forme de reproche, et aussi pour justifier la facilité et la convenance de rabaissement des tarifs, qu'à mesure que le prix des marchandises s'abaissait, c'était l'équivalent d'une hausse dans les chiffres des tarifs (M. Blanqui, au congrès de Bruxelles, page 99), et que l'abaissement successif de ces chiffres ne ferait que maintenir les rapports primitifs entre le prix de la marchandise et le tarif des droits d'entrée. Cela est vrai ; mais peut-on en conclure, comme l'a fait M. Blanqui, que cela favorisait d'autant la contrebande ? Non, assurément! Je viens de démontrer que cette assertion était une erreur, et qu'il ne résultait aucun inconvénient de

ce changement de rapports. — Je vais tout à l'heure indiquer la véritable conclusion à tirer de cette assertion.

Henri Fonfréde reproche encore (page 85) au droit protecteur a d'être toujours plus élevé que la différence du prix de production, sans quoi il ne protégerait pas. »

En admettant que cette assertion soit vraie, quel mérite, quelle valeur peut-elle avoir en présence de ce qui vient d'être démontré, que les chiffres du tarif ne sont qu'une fiction, en ce qu'ils dépassent le besoin réel calculé sur la différence du prix de revient des divers produits factices ou naturels ?

Un des reproches que Rossi adresse au système de protection est conçu en ces termes (tome II, page 3o i ) : n Remarquez - le , il est impossible, dans ce système, v d'établir un égal privilège pour tous les producteurs, o de les mettre tous sur la même ligne; l'un est protégé « énormément, l'autre est faiblement protégé, un troi- <c sième ne l'est pas du tout r de là, une lutte incessante, « des plaintes amères, d'âpres récriminations... »

Si j'ai réussi à démontrer que, quel que soit le montant des droits, chaque industrie n'en peut retenir que ce qui lui est indispensable pour son existence, on doit reconnaître qu'il importe fort peu que le chiffre de ces droits soit exactement proportionné au besoin de l'industrie qu'il est charge de protéger.

Par conséquent, le droit de douane pourrait être uniformément le même pour toutes les industries, sans enfreindre le principe de légalité proportionnelle, qui est la véritable égalité en cette matière : elle s'établit d'elle-même. Il suffit que ce droit soit au niveau du plus grand besoin.

Dès lors, que ces droits continuent à figurer toujours au tarif sous un chiffre élevé, ou qu'ils soient réduits successivement dans la proportion de l'abaissement successif du pris de vente, il importe peu pour le consommateur. Pour les intérêts du trésor, il pourrait en être autrement : des droits modérés, et la substitution de droits aux prohibitions (odieuses par l'exercice du droit de poursuites), peuvent devenir une source de revenus , eu laissant à toutes les fantaisies le moyen de se satisfaire. Les effets de cette facilité seront toujours nécessairement limités par le haut prix, et ne pourront jamais atteindre à des dimensions nuisibles à l'industrie. Mais cela est étranger au point que je traite ici. J'y reviendrai.

Dès lors encore, pourquoi tant de déclamations contre l'élévation des tarifs ? C'est, je dois le penser, parce qu'on ne s'était pas bien rendu compte de la vérité des choses.

Qu'on en demande la suppression pure et simple, on le conçoit : c'est un système. Évidemment je le crois erroné, puisque je le combats; mais, enfin, c'est un système.

Mais les réductions successives sont inutiles, si elles n'ont pour objet que de suivre, pas à pas, les abaissements du prix des marchandises; et si ces réductions dépassaient ces abaissements de prix, ce serait une cause de ruine aussi réelle et aussi immédiate que la suppression complète; et sans dépasser celte proportion, et sans même y atteindre, on pourrait arriver à ce funeste résultat, si on portait atteinte au chiffre nécessaire, parce que le tarif, devenu insuffisant, ne serait plus qu'une incomplète et menteuse expression des intérêts et des besoins qu'il est dans son essence de représenter.

Je dois ici me borner à ces simples observations sur les demandes de réduction des tarifs dans la vue de suivre les réductions des prix de vente. Ce ne sera qu'après avoir expose les motifs, la nécessité des droits d'entrée, que je pourrai démontrer à quel point l'admission de cette proposition, qui, au premier aspect, paraît si simple et si naturellement justifiée, pourrait blesser la raison et l'équité, et pourrait présenter des dangers en portant atteinte au chiffre que je viens de qualifier de nécessaire : on en verra les motifs au chapitre VIII.

Le motif de l'insistance que l'on met à demander des abaissements successifs dans les droits d'entrée, afin de suivre des abaissements successifs des prix de vente, et de maintenir ainsi entre eux la même distance cpie celle qui existait dans l'état primitif, prend sou origine dans une erreur assez générale que partage, à ce qu'il me paraît, M. Wolowski lui-même, non lorsqu'il les demande pour arriver graduellement à la suppression des tarifs (ce qui est un autre ordre d'idées), mais quand il dit, comme il l'a fait au congrès de Bruxelles (page [73) : « Toute diminution dans les ta- « rifs amène une diminution de prix. 0 — L'erreur vient de ce que l'on confond une cause avec un effet : on pense que l'effet des droits d'entrée étant de faciliter un prix de vente plus élevé qu'il ne le serait sans cela, il suffira d'abaisser ces droits pour faire baisser ces prix et les bénéfices qu'on suppose en résulter pour les producteurs! En remontant aux motifs de ces droits, on reconnaîtra ce qui les rend justes, nécessaires, inévitables; on verra qu'ils ne sont que la représentation des cliarges fiscales dont les producteurs font l'avance au

trésor, et l'indemnité des privations que le gouvernement impose à l'industrie en ne lui donnant pas, comme il le doit, tous les moyens que lui seul peut lui donner de produire à bon marché, privations qui ajoutent considérablement à la charge des impôts, et on en conclura qu'on ne peut toucher à ces droits qu'à bon escient. Cette assertion anticipée sera démontrée aux chapitres suivants VI et VII.

Oui, sans doute, on vend plus chèrement au moyen desdroits d'entrée que s'il n'en existait pas! Mais cela doit se traduire en ces mots, et s'entendre ainsi : s'il n'y avait pas d'impôts sur l'industrie, et si elle était mise en possession de tous les moyens qu'elle est en droit d'exiger pour produire à bon marche, les produits se raient à plus bas prix qu'ils ne le sont. Voilà tout, ni plus nï moins! mais il n'en résulte aucun bénéfice pour les producteurs. Ce n'est pour eux que le moyen qui leur est donné, eu soumettant les produits étrangers aux mêmes charges, de se rembourser des avances qu'ils font des charges fiscales et de s'indemniser des privalions qu'où leur impose.

Il est à remarquer, d'ailleurs, que la demande dont il s'agit implique contradiction ; car, d'un côté, elle reconnaît implicitement, mais très-catégoriquement cependant, ce fait (surabondamment démontré d'ailleurs), que les tarifs ne mettent pas d'obstacles aux abaissements des prix de vente, puisque ce sont ces abaissements mêmes que l'on donne pour motif de la réduction proportionnelle des tarifs ; et, d'un autre côlé, elle suppose que l'on ne reconnaît d'autre moyen de faire baisser ces prix que d'abaisser les tarifs! Il n'y a, du fait des

producteurs, il ne peut y avoir, qu'un seul et unique moyen dont on puisse attendre l'abaissement des prix de vente : il est dans la concurrence.

Encore quelques mots sur ce sujet.

J'ai dit, il n'y a qu'un moment, page a3, que M. Blanqtii avait fait remarquer au congrès de Bruxelles que les abaissements du prix de vente des marchandises avaient pour effet d'élever proportionnellement le taux des tarifs, relativement au prix primitif de ces marchandises , et j'ai ajouté que j'indiquerais les véritables conséquences à en tirer ; j'y arrive : « A. mesure que le déve- « loppement industriel s'opère, que voyons-nous, dit-il « (page 99)? non pas que l'on demande la diminution u des tarifs, mais le maintien des tarifs, ce qui est une « augmentation, quand tout marche autour de nous. »

Cette assertion est incontestable, et sa réalisation effective ajoute une nouvelle confirmation aux arguments que j'ai déjà produits, pour démontrer l'inanité des reproches adressés à l'élévation des tarifs, élévation dont on ne fait pas, dont ou ne peut pas faire profit, et qui ne met point obstacle aux abaissements de prix. — Si les droits étaient de i5 pour cent dans l'origine, ils sont évidemment montés à 3o pour cent, relativement aux prix de vente, réduits depuis lors de 5o pour cent, comme on le verra au chapitre suivant, § V. A qui cela a-t-il fait du tort? qui pourrait s'en plaindre? et tous les consommateurs n'en ont-iis pas profité?

11 n'y a qu'un seul écrivain, que je sache, qui ait imaginé d'en faire l'objet d'un reproche aux industriels, en disant que à était fausser la toi que de faire de i5— 3o, ei qu'il 11'éfait pas tout à fait loyal defaits-

sur la — 11 ne faut qu'un instant de reflexion

pour reconnaître que le fait dont il s'agit constate des résultats inespérés des efforts de nos industriels, stimulés par la concurrence; et que le procédé au moyen duquel ils y sont parvenus (l'abaissement successif des prix de vente, et qui a eu occasionnellement pour effet d'augmenter le taux relatif du tarif), est non-seulement plein de loyauté, mais digne d'admiration et d'éloges. C'est l'honneur de notre industrie ! — C'est là la conséquence à tirer de l'observation de M. Jtlaitqui.

Il est bien entendu qu'il n'est qurstion dans tout ceci que de* droits dits protecteurs, et non de ceux qui sont imposés sur l'introduction des matières premières, ou pour garantir l'exercice des monopoles que les gouvernements ont entendu se réserver.

Avant de terminer ce chapitre, je veux encore produire un des griefs exposés au congrès de Bruxelles par M. Blanqui contre le système de protection , auquel il attribue l'erreur la plus palpable, la faute la plus grossière que puissent commettre les industriels. Voici comment il s'énonce (page 100) : nNous avons vu des usines a s'établir à des distances énormes des lieux de con- « sommation, dans des endroits où les communications «sont presque impossibles, parce que les fabricants o comptaient sur le droit protecteur..... » C'est tout simplement, je le répète, une erreur et une faute auxquelles le système de protection est tout à fait étranger : car la protection qu'il accorde ne peut agir que contre la

(i) Voir le Journal des èeonomittet, de février i85i, et le Moniteur industriel du i3 mars suivant.

ment libre à la concurrence intérieure, et celle-ci fait promplement justice de ces sortes de fautes dont elle fait supporter les effets aux industriels qui les eommet tent; les consommateurs n'en supportent aucun préjudice. — M. Michel Chevalier démontre très-clairement (tome III, page /$3H) « qu'en matière d'industrie mann- «facturière, c'est le prix coûtant des établissements les « plus avantageusement situés qui tend à déterminer le « cours du marché. » Cette assertion est de toute évidence. Je m'en prévaudrai avec une grande utilité au chapitre IX.

Une route nouvelle, un canal nouveau, la découverte d'une houillère, changent toutes les conditions relatives du travail intérieur dans les diverses localités; et comme l'industrie, poussée par la concurrence, est habile et prompte à se saisir de la position nouvelle, j'ai vu d'anciens établissements même, dont la condition, excellente jusque-là, était devenue insoutenable, se trouver contraints à renoncer à des localités qui, de longue main et à grands frais, avaient été adaptées à leur service, et dans lesquelles ils ne se trouvaient nullement protégés contre la nouvelle concurrence par les lois de douanes, pour aller fonder ailleurs, et à grands frais encore, de nouveaux ateliers. Que peut-on penser après cela de capitalistes qui , ayant à s'établir, choisissent, de gaieté de cœur, et sans que rien dans les lois de douanes puisse encourager leur erreur, une localité telle que celle que dépeint M. Blanqui ? C'est . tout simplement, disons-le, un suicide volontaire.

Conclusion. — Les prix de vente se composent de

deux éléments : — les frais de production, — et le profit du producteur; — la concurrence intérieure se charge du soin de contenir ces deux éléments dans des limites qu'ils ne peuvent dépasser.

Elle veille à ce que, dans chaque branche d'industrie, le profit ne puisse outre-passer un taux commun, qui ne pourra s'accroître pour aucun exploitant qu'au moyen des succès qu'il obtiendrait de ses efforts permanents pour étendre ses économies et améliorer ses moyens de produire, et tant que ses concurrents n'adopteront pas

Elle maintient l'équilibre des profits entre toutes les branches d'industrie, en abandonnant celles dont les profits sont comparativement plus faibles, pour exploiter celles où ils seraient plus élevés.

Voilà ses efforts permanents et ses effets.

Ces mêmes efforts et ces mêmes effets tendent incessamment à garantir déplus en plus l'industrie contre la concurrence étrangère, car ils produisent la réduction des frais deproductionetduprîxdevcute. — L'expérience fait assez connaître que lout est là; elle indique nettement que le tarif, dit protecteur, n'a d'action réelle que dans la mesure précise de la prime que le prix de vente intérieur permettrait de payer aux entrepreneurs de fraude. — Les chiffres du tarif, quels qu'ils soient, restent en dehors de la combinaison pour tout ce qui dépasse le montant de cette prime. — Le but constant des efforts des producteurs doit être de s'assurer qu'elle ne puisse être prélevée sur l'excédant des prix de vente nationaux comparés aux prix de vente étrangers.