LES MATÉRIELLEMENT ABANDONNÉS

Les matériellement abandonnés forment la catégorie la plus ancienne des enfants assistés, la seule, d’ailleurs dont se soit préoccupé le législateur jusqu’au 24 juillet 1889. Elle comprenait d’après les termes mêmes du décret de ISII (et cette division a été maintenue par la loi récente), les enfants trouvés, les abandonnés et les orphelins auxquels la loi du 5 mai 1869 était venu adjoindre les secourus temporairement. Cette catégorie d’assistés se trouvait donc régie par un groupe de lois particulières, de même que les catégories plus récentes des moralement abandonnés et des délinquants, lesquelles dépendaient de la législation postérieure de 1889 et 1898 qui avait jugé bon de les rattacher au même service de bienfaisance publique.

Dès lors, les trois études séparées que nous nous proposions de faire sur les trois groupes successifs de pupilles ou de protégés de l’Assistance se trouvaient simplifiées par ce fait que nous n’avions pour chacune d’entre elles qu’à nous reporter à un certain nombre de lois partfaitement distinctes et rédigées à des moments différents. Au cours de notre thèse, la refonte de la législation éparse

Re NL

concernant les enfants assistés, en préparation depuis 1889, s’est brusquement opérée en juin dernier,réunissant dans un seul corps de lois les règles propres aux matériellement, aux moralement abandonnés et aux délinquants. Nous n'avons pas voulu cependant renoncer à notre projet ni à notre plan primitifs, quoique la suite de nos développements dût en être rendue plus malaisée. En effet, cette coordination dans une loi d’une portée générale de règles séparées et comprises jusque-là dans trois législations distinctes nous forcera parfois à anticiper nos explications : ainsi en parlant des matériellement abandonnés nous serons obligés de fournir certains renseignements (notamment sur la tutelle, les questions financières, le domicile de secours) qui se rapporteront également soit aux moralement abandonnés, soit aux délinquants. Nous tenons à signaler ce défaut de composition qui ne nous est pas entièrement imputable.

A+ Era