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trant dans une des catégories envisagées par le K 3 est certain maintenant de ne pouvoir obtenir aucun remboursement du département d’origine ? D'où plus d'enquêtes, plus de secrets dévoilés, par suite plus de contestations entre départements et plus de demandes de rapatriement plus ou moins justifiées, mais dans tous les cas toujours préjudiciables soit à la mère, soit à l'enfant. Toutefois il faut rapprocher cette disposition de l’article 39 de l’article 9 $$ 2 et 3. Si, en effet, les départements sont obligés de recevoir sans condition tous les enfants âgés de moins de 7 mois que l’on vient leur apporter à l’hospice dépositaire, ils reprennent cependant toute leur liberté d’appréciation dès que l’enfant dont on sollicite l’admission aura dépassé cet âge. Dans ce dernier cas, ils feront certainement des enquêtes pour savoir si l'enfant remplit bien, par sa situation, les conditions voulues pour être admis au nombre des assistés. Mais ces enquêtes ne pourront pas avoir les résultats désastreux provenant trop souvent de celles qui avaient pour but unique la recherche du domicile de secours; elles ne porteront que sur la situation actuelle de la mère, elles seront faites à un moment où le secret n’est plus nécessaire ; de plus, n'ayant pas pour but: de mettre à la charge d’un département voisin une série de dépenses, il est à croire qu'elles ne seront pas conduites avec la même âpreté et la même rigueur. Nous pensons donc que le législateur en ordonnant dans l’article 39 Ia suppression presque complète du domicile de secours a fait preuve d’une initiative heureuse et qui forme un juste complément à la pratique de l'admission à bureau ouvert.

La suppression du domicile de secours, comme le laissent entendre ces derniers mots, n’est cependant pas absolue, et nous voulons insister en terminant sur cette idée : il existe, en effet, une catégorie d’enfants, les secourus, vis-à-vis desquels la recherche de ce domicile va