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suite à ces mêmes parents de se décharger de la même manière de l'éducation d’enfants parfaitement vicieux et qui manifestent pour le mal des tendances d’autant plus dangereuses que la misère de leur famille empêche de les contraindre efficacement? Or, n'est-ce pas faire œuvre d'éducation préventive que de chercher à faciliter le placement de ces enfants avant que leurs instincts mauvais, insuffisamment réprimés, ne les aient entraînés dans la voie du crime ? Le but n'est-il pas d’ailleurs identique dans la deuxième partie du titre IT, grâce à laquelle les associations privées de bienfaisance, et l’Assistance publique peuvent obtenir facilement les droits de puissance, et par suite la garde et l'éducation des mineurs rencontrés errants, sans protecteurs, exposés aux pires fréquentations et aux pires conseils ?

Cette loi de 1889 a été visiblement inspirée à ses auteurs, au moins pour un de ses côtés, par l’étude approfondie des législations anglo-américaines réalisée au cours des travaux préparatoires. Nous serons, en outre, amené à sencontrer plus tard des emprunts évidents, faits aux législations étrangères, dont nous venons de nous occuper, dans les nombreux projets de réforme parus au cours de ces dernières années, et relatifs au régime de notre éducation correctionnelle. Nous croyons cependant indispensable, avant d'aborder cette partie de nos développements, de donner un aperçu détaillé des critiques qu'a soulevées ce régime, et qui expliquent les tentatives récentes de réforme proposées à son égard.

Notre éducat'‘on correctionnelle, en effet, telle qu’elle est régie actuellement par la loi du 5 août 1850, a été l’objet de très sérieuses critiques dirigées tant contre la loi organisatrice, que contre l’état et le régime intérieur des maisons de correction. A la loi elle-même, on a reproché de mêler ensemble, dans Îles mêmes établissements,

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les acquittés comme ayant agi sans discernement, et les condamnés à plus de 6 mois et à moins de 2 ans d’emprisonnement, de ne tenir aucun compte de l’âge des jeunes détenus, de là nature du délit qu’ils avaient commis (et on manifestait alors une mansuétude spéciale pour les petits mendiants et vagabonds que l'on déclarait moins corrompus que les petits voleurs, et auxquels on voulait réserver des maisons spéciales), enfin, de leurs origines et de leurs aptitudes antérieures. La loi de 1850, il est vrai, « votée au lendemain de troubles qui avaient profondément remué la société, s’est ressentie de la réaction contre l'influence des villes, qui s'empare toujours de l’esprit public au lendemain des révolutions » (1). Elle à donné une importance excessive aux travaux agricoles «s’exagérant l'influence pacificatrice pour les esprits, calmante pour les âmes, et toujours saine pour les corps, de la terre remuée, du plein air respiré, des grands espaces parcourus » (2), et prétendant faire de force des agriculteurs des enfants nés dans les villes, négligeant l’attrait irrésistible qui pousse vers les grands centres les petits citadins, elle les a mis souvent au moment de leur libération dans l’impossibilité de gagner leur vie faute d’un ap- prentissage industriel.Contreles maisons de correction s’est menée, il y a quelques années, une violente campagne de viesse, à laquelle un auteur estimé à prêté l’appui de son talent (3). On y a représenté ces établissements comme des écoles de vice, ou d’immoralité, dont les pensionnaires se dépravant mutuellement, sortaient beaucoup plus mauvais et plus flétris qu’ils n’y étaient entrés. On <tigmatisait en même temps la rudesse des directeurs

(1) D'Haussonville, L'Enfance à Paris.

(2) Puibaraud, Essai d'un plan de réforme de la loi de 1850 sur l’éducation correctionnelle, Rey. pénit., 1894, p. 206 et suivantes.

(3) François Coppée, Le Coupable.

et des gardiens, la rigueur des punitions, leur fréquence. Ces plaintes firent effet sur le gros public, elles ont ébranlé la magistrature elle-même, qui manifeste constamment une répugnance invincible pour ce mode d'éducation, et envoie chaque année en correction .un nombre toujours moins considérable de petits délinquants. Ainsi, le nombre des jeunes détenus de cette catégorie est passé de 8.821 à la fin de 1869, à 6.153 en 1889, 4.037 en 1899, et 3.905 en 1900. Pour les jeunes filles, le même mouvement décroissant se produit, et au lieu de 1.910 au 31 décembre 1877, on n’en trouve plus que 884 en 1899, et 835 en 1900 (1).

Cette méfiance générale, exprimée à l’égard de nos maisons pénitentiaires, paraît parfaitement justifiée, au moins en ce qui concerne l’état moral des enfants qui y sont internés, d’abord par les révoltes fréquentes qui ont eu lieu il y a peu de temps, et particulièrement dans nos colonies du Midi, ensuite par les déclarations pessimistes émanées des directeurs mêmes, placés à la tête de ces établissements. En 1899, une commission spéciale fut réunie au ministère de l’Intérieur afin de réviser l’ancien règlement de 1869 sur le régime intérieur des colonies péni-

tentiaires : elle voulut, au cours de ses travaux, cons

(1) Voir Rev. pénit., 189%, p. 508 ; 1899, p. 989; 1900, p. 1484; 1902 p. 221 et 1903, p. 363. — La population de nos colonies pénitentiaires qui, en 1869, atteignait 10.000 enfants est tombée, en 1903, à 3.590 plus 350 environ, placés, en liberté provisoire, chez des particuliers. M. Paul Drillon, avocat au barreau de Paris, qui s’est livré, il y a peu de temps, à une enquête approfondie sur la façon dont procèdent, à l'égard des enfants coupables, les tribunaux de province (Les mineurs délinquants en Province, Rev. pénit., 1903, p. 1083 et suivantes), attribue à plusieurs causes cette antipathie très caractéristique. « Pour quelques-uns, dit-il, il y a le respect exagéré de la puissance paternelle. D'autres se laissent impressionner par le caractère pénal et répressif de cette mesure, il en existe qui semblent ignorer l'existence de nos colonies. La grande majorité se base sur les résultats funestes, au point de vue moral, de l’envoi en correction...»

naître l’opinion de ceux qui, par leur situation, étaient à même de lui fournir les renseignements les plus précis sur l'état de ces colonies. Voici le résumé de quelquesunes des dépositions que firent devant elle certains directcuis : M. E. Brun, directeur des Douaires, déclare que les enfants qu’il s’agit de réformer n’ont pour la plupart ni sentiments d'honneur, nisentiments d'affection. Ils sont ignorants de tout, excepté du mal; souvent ils ont été arrêtes quatre ou cinq fois, puis remis à leur famille. Po1r les diriger, il est indispensable que le personnel ait à sa disposition un arsenal de punitions sévères. M. Re- Hard, directeur d’Aniane, indique que la situation de sa colonie est déplorable, les enfants ne travaillent plus ou ne font que ce qu’ils veulent bien. M. Cluzes présente des observations analogues pour Mettray qui est cependant la meilleure de nos colonies privées; les enfants y sont plus mauvais et plus paresseux qu’autrefois, une discipline très sévère est indispensable car l'esprit de révolte paraît s'étendre, et l’on est obligé de demander l’internement à Evysses d’un nombre toujours plus considérable d’insubordonnés. Enfin, pour ce dernier établissement qui renferme, il faut le reconnaître, le rebut de tous les autres, bien que le régime disciplinaire y soit particulièrement sévère, son directeur, M. Mercherez, pense qu’il serait utile d'en augmenter encore la rigueur. Ainsi, il ne possède que 80 cellules, il en voudrait 200 pour une population d'environ 300 détenus! Dans les établissements destinés aux filles, le niveau moral est loin d’être satisfaisant. M. Pancrazi, directeur de l’école de préservation de Doullens, distingue 30 pour cent de jeunes filles portées au vice par les tendances de leur organisation, 30 pour cent qui ont été perverties par le milieu, enfin 30 pour cent

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qui constituent une véritable caput mortuum et qui sont absolument incorrigibles (1).

Malgré ces renseignements attristants, faut-il considérer comme tout à fait nulle l'utilité des maisons d'éducation correctionnelle et comme parfaitement vaine leur œuvre de redressement ? Mais constatons que si les directeurs se plaignent de la perversité et du vice précoce des jeunes délinquants, c’est que les tribunaux ne leur envoient que des êtres déjà profondément corrompus ou des révoltés incorrigibles ; ils ne se résignent, en effet, à mettre un enfant en correction qu'à défaut de toute autre solution (2). De plus, grâce à la loi de 1889, grâce à celle du 19 avril 1898 dont nous allons bientôt parler, les comités de défense des enfants traduits en justice, les associations protectrices de l'enfance, les sociétés de patronage, l’Assistance publique sont arrivés à soustraire à la comparution devant les juges et à la mise possible en éducation pénitentiaire, plusieurs milliers d'enfants, soit de simples mineurs en danger moral, mais que leur genre de vie devait fatalement transformer tôt ou tard en clients de

(1) Pour plus de détails sur ces dépositions, consulter la Rep. pénilt., 1900, p. 263 et suivantes.

(2) M. Paul Drillon a constaté qu'en province les deux solutions les plus souvent adoptées par les tribunaux étaient les remises aux parents ou les déclarations de discernement. Les remises aux parents dépassaient le 50 0/, des mesures adoptées (période de 1898 à 1901). Quant aux déclarations de discernement qui rendent l'enfant flétri à la société et pourvu d’un casier judiciaire, même après une simple condamnation à l'amende» elles ont été, pour la même période, prononcées en plus grand nombre que les envois en correction : 4.382 déclarations de discernement, contre 3959 envois en correction ; à Paris, au contraire, 149 déclarations de discernement pour 940 envois en correction. Les magistrats reconnaissent eux-mêmes qu'ils n'adressent aux colonies pénitentiaires que les enfants dont ils ne savent que faire. Aussi, M. Drillon fait-il remarquer, avec juste raison, qu'il y a quelque inconséquence pour les tribunaux à critiquer si ru dement les résultats de l'éducation correctionnelle, ils devraient songer au caractère des inculpés qu'ils y soumettent.

la correctionnelle, soit de jeunes délinquants qui n'étaient point estimés complètement pervertis. Les meilleurs de ces enfants sont donc enlevés, grâce à ces influences généreuses aux maisons de correction qui ne conservent que le résidu. Malgré tout, de ce résidu, elles arrivent encore à en sauver une partie notable. Ainsi, M. Puibaraud, inspecteur général du service pénitentiaire, qui présentait à la Société des prisons, dans sa séance du 25 avril 1900, une statistique portant sur les récidives constatées dans une période de 5 années (de 1895 à fin 1899) au sujet des libérés de ces établissements, annonçait les résultats suivants (1) : En 1895, la colonie des Douaires libère 82 enfants; cinq ans après, il y en a 32 qui ont été repris, ce qui donne une proportion de récidivistes de 39 pour cent. Belle-Isle-en-Mer libère 77 enfants, au bout de la même période 22 sont de nouveau passés devant les tribunaux, d’où une proportion de 28 pour cent. De même les récidives pour St-Maurice, Aniane et le Val-d’Yèvre ne dépassent pas respectivement 31,33 et 35 pour cent. Toutes ces colonies sont des établissements publics ; pour les maisons privées les chiffres sont au moins aussi satisfaisants. Sauf la colonie de Bologne qui est exclusivement industrielle, et recueille par suite un assez fort contingent de natures profondément vicieuses qui lui sont envoyées des grands centres, et dans laquelle la récidive monte à 40 pour cent, nous trouvons à Bar-sur-Aube 28 pour cent de récidivistes, à St-Flan 24 pour cent, à Mettray 28 pour cent, à Ste-Foy, 25 pour cent, au Luc et à Jommelières (aujourd’hui disparues), 30 et 33 pour cent. Enfin, à Eysses, où l’on peut s'attendre, en considération de la population exceptionnellement mauvaise que l’on y reçoit, à des résultats décourageants, la proportion des jeunes

(1) Rev. pénit., 1900, p. 743 et suivantes.

gens qui ont rechuté ne dépasse pas la moitié du nombre des libérés. En 1895, 127 enfants ont été libérés ; en 1899, 65 avaient été condamnés, soit 51 pour cent, à peu près un sur deux. Quant aux colonies de filles, M. Puibaraud déclare ne pas pouvoir fournir de chiffres bien probants, la libération ne portant chaque année que sur un nombre trop peu considérable de sujets. Cependant, au refuge de Rouen et à Ste-Anne-d’Auray, où cette catégorie d’enfants est encore assez nombreuse, il relève une proportion de récidives n’atteignant que 26 et 17 pour cent du total des libérées. Ces résultats peuvent paraître bien médiocres à première vue; ils sont néanmoins satisfaisants si l’on considère qu’ils portent sur une période de cinq années, période assez longue et pendant laquelle les libérés peuvent être exposés à bien des tentations (1), et surtout si l’on tient compte de la nature des enfants qui forment la population ordinaire de nos maisons de correction. Combien de ces enfants auraient-ils pu demeurer honnêtes, s'ils n’avaient pas été soumis à ce régime d’éducation après leurs premières fautes ? L'établissement correctionnel, après quelques années d’internement en rend assainis à la société une moyenne de 70 pour cent. Malheureusement, l’opinion publique souvent injuste ne fait pas cas de ce progrès, elle ne voit que les 30 enfants qui commettent de nouveaux délits, elle oublie les 70 qui ne font plus parler d’eux.

Cependant, il est certain que l’organisation et le régime actuel des maisons de correction ne sont pas à l’abri de tout reproche, et M. Joly ainsi que M. Rivière ont pu faire à leur sujet dans plusieurs articles fort documentés

(1) C'est, en effet, une loi bien connue que la récidive des libérés est à peu près proportionnelle au nombre d'années écoulées depuis leur libération.

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une série d'observations très justes et qu’il peut être bon de méditer (1). Ces observations sont dirigées principalement, dans l’esprit de leurs auteurs, contre les établissements publics, mais peuvent être appliquées, au moins pour certaines parties, aux autres colonies. Elles visent en premier lieu le personnel de ces maisons. Les fonctionnaires supérieurs sont soigneusement choisis, mais ils sont trop peu payés, leurs traitements sont les mêmes qu’il y a plus de cinquante ans. C’est sans doute cette rémunération insuffisante d’un service des plus pénibles qui explique que leur recrutement se fasse dans des classes sociales moins élevées que les fonctionnaires de même ordre de plusieurs pays voisins, et que leur instruction générale soit inférieure à celle du personnel correspondant en Angleterre, en Allemagne, en Suisse. De plus, il est regrettable qu’ils n'aient pas entre eux des conférences techniques, comme en ont leurs collègues étrangers, et qui leur permettraient, en se communiquant leurs méthodes, leurs observations, leurs expériences, d'établir entre eux des liens de collaboration réciproque et d’aider à la solution des problèmes si délicats posés par l’éducation de l’enfance criminelle. Le personnel subalterne, en particulier les surveillants, n’est pas non plus assez payé. Il n’est d’ailleurs pas assez nombreux (il n’y a parfois qu'un gardien pour plus de 30 enfants). Quant à son mode de recrutement, l’administration a pris à cet égard une mesure, inspirée par d'excellents sentiments, mais qui n’a pas produit des effets bien heureux. « Elle a

(1) M. Joly, A travers l'Europe. Rapport au Comité de Défense sur les : modes d'éducation correctionnelle dans les différents pays d'Europe (Re. ténit., 1897, p. 296 et suivantes).— De l'enfance coupable et de nos maisons d'éducation à l'heure actuelle (Rep. pénit., 1900, p. 59 et suivantes). — M. Rivière, Les maisons de correction et la proposition Muteau (Re». pénit., 1901, p. 694 et suivantes,.

voulu, en effet, séparer complètement le personnel subalterne de ses colonies publiques du personnel de garde des prisons. À la place de vieux gardiens mariés, pères de famille, dont plusieurs, c’est vrai, Sortaient des maisons centrales, mais qui avaient de la tenue, une vie régulière, des habitudes d’ordre et de langage en imposant à cette jeune et difficile population, on a installé de jeunes surveillants recrutés le plus souvent à la sortie de la caserne, apportant des mœurs de garçon, une langue de cantine, un laisser-aller de chambrée, des prétentions insuffisamment justifiées parfois par un très court passage à « l’Ecole pénitentiaire » et qui ont fait fort regretter l’ancien personnel. » (1) Les instituteurs, eux aussi, sont en trop petit nombre, ils sont en outre employés la plus grande partie du temps à des travaux de bureau, et ne consacrent que très peu d’heures par jour à l’enseignement. L’instruction donnée est assez rudimentaire : quoique suivant le programme des écoles primaires, elle est certainement inférieure à celle fournie dans nos écoles communales. Au point de vue du régime intérieur, on n’admet pas assez de sélections entre les diverses catégories d'enfants envoyées par la justice. Sans parler des acquittés et des condamnés, on laisse souvent ensemble des enfants dont l’état de corruption est tout différent, et l’on s'expose ainsi à voir, par suite de la contagion inévitable du mal, les meilleurs gâtés par les pires. Et surtout un grand reproche peut être adressé à l’Etat. C’est d’accumuler dans ses colonies des effectifs beaucoup trop considérables, tout en n’envoyant, dans les établissements privés qu’il semble dépeupler à plaisir, qu’un nombre d’enfants de plus en plus réduit.

M. Joly a clairement démontré combien il était impru-

(1) Rep. pénit., 1901, p. 696.

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dent d’entasser dans d'immenses bâtiments ressemblant à des casernes, et qui sont, malheureusement même souvent choisis par mesure d'économie parmi d’anciennes maisons centrales déclassées (Aniane), plusieurs centaines d'enfants vivant là, dans une promiscuité malsaine que la surveillance, même la plus diligente et la plus sérieuse, ne peut empêcher ni prévenir. Il a prouvé que cette agglomération excessive influait sur le physique aussi bien que le moral des jeunes détenus ; l’état sanitaire est en effet inférieur dans les colonies à gros effectifs, les punitions disciplinaires y sont plus fréquentes, le nombre des insubordonnés y est plus grand, enfin la proportion des récidivistes parmi les libérés y est plus forte que partout ailleurs. Comme antithèse à ce système, il a opposé les principes adoptés par la Suisse : c’est-à-dire la maison correctionnelle à forme patriarcale, sorte de petit chalet ne différant en rien des demeures avoisinantes, et où un seul maître jouant à la fois le rôle d’instituteur et de père de famille, suffit à éduquer un nombre d’enfants soigneusement restreint. M. Joly affirme que ce procédé d'éducation aboutit à des proportions de récidive infimes, 2 à 3 pour cent environ, résultat qui dépasse et de beaucoup ceux obtenus par les plus heureuses de nos colonies.

Quant à l'inégalité de la répartition des jeunes délinquants faite par l’Etat entre les colonies publiques et les colonies privées, elle est certifiée par les statistiques.[L.’ Administration pénitentiaire objecte, il est vrai, que les tribunaux dirigent de moins en moins les enfants sur les maisons de correction. Mais tandis que de 1896 à 1900 elle n’a laissé baisser ses effectifs que de 232 unités, elle a fait tomber de plus de 1.000 ceux des établissements privés (1). Comment s'étonner ensuite de la disparition

(1) Rep. pénit., 1901, p. 700.

progressive de cette dernière classe de colonies qui, ne recevant plus de pensionnaires et par suite plus de subventions, sont obligées de se transformer en orphelinats, en établissements de redressement pour les enfants difficiles, ou de fermer purement et simplement leurs por- LES CON

Ces critiques dont nous reconnaissons le bien fondé, pourraient être néanmoins assez facilement évitées. Ainsi pour le personnel, il suffirait que l'Etat consentiît à faire quelques sacrifices pécuniaires et à se montrer quelque peu exigeant dans le choix et le recrutement de ses agents, à quelque degré de la hiérarchie qu’ils appartinssent. Les maisons de correction sont des instruments d’une grande délicatesse, et leur bonne tenue exige en particulier des qualités spéciales de tact, de fermeté et de douceur réunies, qu’il convient autant que possible de rechercher chez les personnes que l’on place à leur tête. Le degré de l’instruction pourrait être aisément relevé en laissant plus de liberté aux instituteurs et en augmentant les heures de classe. L'essentiel d’ailleurs n’est-il pas avant tout de procurer à l’enfant un apprentissage complet soit agricole, soit industriel, suivant le milieu où il sera appelé plus tard à vivre, de façon à en faire rapidement à sa libération un honnête ouvrier, si ses goûts et ses habitudes ne le retiennent pas à la campagne ? Nous pensons que là doivent se tourner les préoccupations de ses maîtres. Il ne faut pas que l’enfant se trouve sur le pavé, le jour de sa

(1) Les renseignements donnés à ce propos par la Revue pénitentiaire dans deux de ses numéros, des mois de février 1900 et juillet 1903, sont des plus instructifs. Ils nous prouvent que Mettray, par exemple, a vu baisser sa population de 366 enfants le 1° janvier 1899, à 280 le {er juin 1903, que Saint-Ilan a passé de 218 pensionnaires à 51 et le Luc de 171 à 41, pendant la même période. Les différences sont encore plus sensibles dans les colonies réservées aux filles.

mise en liberté, avec un pécule très mince, souvent infime (il ne dépasse pas 20 francs dans les colonies publiques) et sans moyens d'existence. Ce serait préparer de nouvelles rechutes. On se plaint aussi qu’il n’y ait pas assez de sélections dans nos colonies pénitentiaires. Mais pourquoi n’imiterait-on pas l'exemple de Mettray qui, tout en étant capable de loger des effectifs de 400 à 500 enfants, jouit néanmoins de tous les avantages réservés aux petites colonies, grâce à son système de divisions en quartiers séparés, en familles, où de petits groupes de pensionnaires sont sous la surveillance d’un gardien unique ? Nous sommes du reste partisan des maisons à groupements restreints, et établies suivant le modèle suisse vanté par M. Joly, comme il en existe déjà un certain nombre, telles que la Couronne, petite colonie agricole, l’établis- | sement protestant de Ste-Foy, et cette maison de Barsur-Aube, dont les pupilles sont, paraît-il, si bien vus par leurs voisins « que lorsqu'il y a une fête ou une foire, ils vont avec leur uniforme tirer des macarons ou monter sur les chevaux de bois en compagnie des jeunes gens de la ville... » (1). Et pour faire naître les fondations de ce genre, il est évident qu’il convient de s’adresser à l’initiative privée :: il n’est pas, en effet, dans les traditions de l'Etat de créer de petits établissements. Ce dernier devra donc faciliter l’existence des colonies privées en augmentant sensiblement le nombre de leurs pensionnaires. Que faut-il penser des attaques dirigées contre là loi. de 1850 elle-même et que nous n’avons pas encore examinées ? Elles ne sont pas, elles aussi, dénuées de fondement, mais nous pensons qu’il est encore possible d’y parer et sans de trop grandes difficultés. Ecartons d’abord celles qui sont fondées sur ce que cette loi ne tient pas

(1) M. Joly, Re». pénit., 1900, p. 75.