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dernier comme rapporteur. Une deuxième délibération devant cette assemblée eut lieu le 26 février et le 1% mars 1904 (1). M. Bienvenu Martin a soutenu le projet devant la Chambre des députés, qui a voté la loi définitive dans ses séances des 14 et 16 juin dernier (2). Cette loi a été promulguée le 27 du même mois. Les conclusions posées dans le rapport Roussel ont été adoptées sans modifications importantes.

(1) J. Of. Délibér. du Sénat 1904, p. 229 et suivantes, 241 et suivantes.

(2) J. Of. Délibér. de la Chambre des députés 1904, p. 1435 et suivantes, 1461 et suivantes. Voir aussi le rapport supplémentaire de M. Strauss déposé au Sénat le 9 février 1904 et publié dans le J. Of. A. S., 1904, p. 18 et suivantes.