CHAPITRE 1. — La « Leæ Manciana

C’est à Carthage que les Romains semblent avoir surtout emprunté en ce qui concerne le régime des locations. Les inscriptions découvertes en Tunisie entre 1882 et 1906, éclairées par certaines considérations d'histoire, rous donnent à cet égard de précieux renseignements.

La plus ancienne est celle d’Henchir-Mettich découverte dans ce village en 1896 et datant de l’an 116 à 117 de notre ère (1). C'est la copie d’une iettre de procurateurs impériaux règlant, à l’exemple d’une LEX MAN- CIANA, les rapports entre les fermiers principaux et les sous-fermiers ou colons d’un domaine appelé « Villa Magna Variani sive Mappalia Siga », contigu à quelques autres grands domaines dont des inscriptions postérieures en date réglementent l'exploitation en vertu d’une Loi Hadriana, rendue sous Hadrien pour remplacer la « Lex Manciana » vieillie. On a

(1) Bibliographie : Cagnat (C. rend. Ac. des Inserp., 1896, p. 146-535); Année Ep. 1897, N° 48; Toutain, Mém. de l'Ac. des Inscr., XI, 1897, p. 31, 81; N. R. H., XXI, 1897, p. 373-415 ; N. R. H., XXII, 1899, p. 137-169, 284-312, 401-414 ; Cuq, Le Colonat partiaire, Paris, 1898; N. R. H., XXII, p. 622-652; Schulten, Abhandlungen, de Gœættingue, II, 1897, N° 3 ; Rheinisches Museum, 56, 1901, p. 120-138, 187-201 ; 57, 1902, p. 535-632; Otto Seeck, Zeülschrift jür Social und Wirtschaftrgeschichte, VI, 1898, p. 305-368 ; 1900, p. 327-331, Rheinisches Museum, 56, 1901, p. 477-480 ; Beaudouin, Les Grands Domaines de l'Empire romain, Paris, 1899; Scialoja Vaglieri, Bull. di Dir. Rom., 1897, p. 185-192 ; Monnier, N. R. H., 1898, p. 391-402 ; Milleis Abhandlungen, de Leipzig, 1901, XX, 4, p. 28-30 ; O. Hirschfeld, Die Kaiserliche Verwaltungsbeamtem, 1905, p. 129-135 ; Rostowzew, Studien zur Geschichie des Kolonales, 1910, p. 321-371 ; Mispoulet, Journal des Savants, 1911, p. 205-210°; Girard, Textes, 1924, p. 875 sq.; Riccobono, Fontes, I, N° 80 ; Bruns, Fontes, VIF Ed, N° 114.

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beaucoup discuté sur le point de savoir à qui appartenait ce domaine ; il était, croyons-nous, au moment de l’inscription un domaine impérial qui, comme son nom l'indique, avait été antérieurement une propriété privée äppartenant à Varius et à sa famille ; la lettre des procurateurs a dû être inscrite (1) au moment de l’acquisition du domaine par l’empereur, ou, ce qui est éncore plus vraisemblable, à la suite de contestations survenues entre les « conductores » et les colons ; elle règle leurs rapports respectifs suivant les principes déjà établis de la « Lex Manciana ».

C'est précisément celte « Lex Manciana » qui nous intéresse.

On peut d’abord tenir pour certain que c’est une loi générale réglant les rapports d'exploitation de toute, peut-être, la région romaine de l’Afrique du Nord. En effet : 1° Elle sert, à Henchir-Mettich, de source pour la rédaction d'un règlement, et plus tard, dans l’inscription d’Ain-Djemala qu’on place entre 117 et 138, elle est invoquée comme texte réglementaire par les cultivateurs d’un « saltus » demandant la concession de terres en broussailles et en marécages pour les défricher et y planter des vignes et des oliviers (Face D ; 2° Certains passages de l’inscription d’'Henchir-Mettich qui semblent avoir été copiés textuellement de la Loi Manciana, sont conçus d’une façon trop générale pour s’appliquer uniquement à la « Villa Magna Variani ». Maintes fois, notamment, il y est question de « domini », ce qui indique des propriélaires, plusieurs propriétaires ; ce mot est en juxtaposition constante avec «.conductores ». 6640 viliéi 55 (Par-ex." L'ur6% 2 EI M 10 IV, 24), parfois même en opposition (IT, 19, « conductoribus vilicisve dominorum » ; 1, 22 « Dominicas ejus fundi aut conduttoribus vilicisve eorum... »), ce qui exclut l’opinion incompréhensible de Schulten (4bhandlungen) affirmant la synonymie entre « domini » et « conductores » (2). Dire plusieurs « domini », c’est dire! plusieurs domaines ; le cas d’une copropriété indivise serait plutôt fantastique ; 3° La « Lex Manciana » accorde aux colons la possession héréditaire des « subcesiva » qu'ils ont défrichés (I, 6 ; IV, r sq.). Les « subcesiva », comme on le sait, étaient des parcelles non concédées du domaine public attenant le plus souvent aux terres assignées (3). Or à Rome, pas un pouce de 1” « ager publicus » ne pouvait être cédé sans l’autorisation du Sénat (4) ou, plus tard, le consentement de l'empereur (5). La concession des « subcesiva » implique donc l’interven- Hion d’une de ces hautes autorités administratives. Et il est inconcevable que / 12 Sénat ou l’empereur se soient dérangés pour régler la condition d’un seul domaine et de quelques terrains vagues y attenant. La loi, faite dans l’in-

(1) Sur un autel de lexploitalion, La pierre originale se trouve au musée de Tunis. Un moulage se trouve actuellement au Louvre dans la galerie des antiquités Nord- Alricaines. |

(2) CF. Cuq, Colonal, p. 62; Beaudouin, Grands Domaines, p. 122.

(3) & Subcesiva ou relicta loca in soluto où loca in absoluto relicta » : Frontin, Ed. Lachmann, p. 6, 7, 22, 2%; Hygin, « de generibus controversium », p. 124 et 132 ; de Cond. Agr., p. 18 ; Libri Coloniarum, p. 246.

(4) Voir suprà.

(5) Voir infrà.

térêt de l’agriculture, a sans doute porté sur toute la région ; 4° La « Lex Manciana » prononce des pénalités (EI, 20). Elle réglemente la dévolution testamentaire des tenures des colons (IV, 1) ; 5° Bref, la répétition constante dans l'inscription d'expressions telles que « ad exemplum legis Mancianæ », « Lege Manciana... permittitur », « Lege Manciana dare debebit » prouve que cette loi constitue le « jus conditum » de l'exploitation agricole de tout un pays. Ces cinq arguments prouvent clairement que c’est une loi d’Etat ct une loi d’envergure.

Avant d’en fixer la date, examinons ce qui nous intéresse dans cette loi au point de vue des locations.

CHAPITRE IL. — Le système emphytéotique de la « Lex Manciana ». — Ses rapports avec l’emphytéose romaine. — L’emphytéose grecque.

I. — Les « subcesiva ». — Les parcelles de L’ « ager publicus » attenant au domaine sont, comme nous venons de le dire, mises à la disposition des colons à fin de défrichement (4, 6) : « Qui eorum intra fundo villæ Magnæ Variani id est Mappalia siga sunt, eis agros qui subcesiva sunt excolere permittitur lege Manciana, ita ut eas QUI EXCOLUERIT USUM PROPRIUM HABEAT. » Celui qui a défriché peut jouir de la parcelle comme si elle était sa propriété ; tel est ici le sens du mot USUS ; ce n’est pas l’usage seulement, dans l’acception limitée et technique que lui donnent les jurisconsultes classiques (D., VII, 8), mais une propriété de fait, analogue à celle qu’avaient les divers « possessores » de l’ « ager publicus » (Cf. Cuq, op. cit., p. ro et 14). En effet, d’après les écrits des jurisconsultes, la servitude d’usage n’est jamais établie par la loi, mais toujours, en fait, par un testament (Cf. Cuq, loc. cit. ; Beaudouin, p. 139) ; appliquée à un fonds, elle ne confère que le droit d'y résider (Lab. ap. Ulp., D., VIT, 8, ro, 4) et de s’y promener à pied ou en litière (Gaius, eod., 11 ; Ulp., eod., 12, 1). Ce n’est que par une interprétation libérale du legs d’usage que la jurisprudence à accordé à l'usager le droit de prendre ce qui est nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (Sab., Cass. ; Lab., Proc. ap. Ulp., eod.). Et par cela même l'étendue de la servitude est susceptible de varier suivant le rang social de l’usager. Dans tous nos textes juridiques sans exception, l’usager reste, comme le remarque M. Cuq (p. 12), étranger à la culture, et l’on peut dire exactement qu'il y a incompatibilité entre la qualité d’usager et celle de colon. Dans ces conditions on ne voit pas bien de quelle utilité serait vraiment la servitude d’usage qu’allèguent MM. Tontain (N. R. H., 1897, p. 396 sq.) et Schulten (op. cit.), pour ces colons qui ont déjà de quoi vivre avec la part de fruits qui leur revient de droit sur les parties cultivées du domaine. « Usus » ne peut avoir ici que le sens de la « possessio », l’appropriation économique totale de la terre ; pour cela M. Cuq cite trois textes

bo RÉPUBLIQUE ET ANCIEN ÉMPÎIRE. — DROIT PROVINCIAL

cécisifs : un passage de Javolenus (D., L, 16, 115) qui examine la différence existant entre un « fundus » et une « possessio » et conclut en disant « Possessio usus loci est » ; et deux passages de Festus (v° Possessiones et v° Possessio où il est dit respectivement : « Possessionnes agri late patentes publici privatique, quia non mancipatione sed USU, tenebantur et ut quisque occupaverat colebat » et « Possessio est ut definit Gallus Ælius USUS quidam agri aut ædificii. » L’appropriation juridique des « subcesiva » est, en effet, de la même nature que celle de l’ « ager occupatorius » ; elle résulte de l’occupation spontanée ; elle implique seulement une condition supplémentaire : le défrichement.

« Proprius » juxtaposé à « Usus » veut dire que le profit à retirer de la terre mise en culture sera propre à chaque colon, c’est-à-dire qu’une fois la redevance payée, tout ce qui reste entrera irrévocablement dans son patri-. moine ; une expression analogue se trouve dans un passage de Cicéron où il est dit (de Lege Agr., II, 2, 8). « Isti agri... aliquam similitudinem prorriæ possessionis.. attignunt. »

Cet « usus proprius » ne se maintient qu’à la condition-pour le colon de payer, comme nous l’avons laissé entendre, une redevance ; la perception en est ainsi réglée : I, 13 sq. : « Coloni fructus cujusque culturæ, quos ad aream deportare et terere debebunt, summas deferant arbitratu suo conductoribus vilicisve ejus fundi; et si conductores vilicive ejus fundi in assem partes colonicas daturas renuntiaverint tabellis obsignatis sine fraude sua caveant ejus fructus partes prestare debent, conductores vilicisve ejus fundi coloni colonicas partes prestare debeant. » Les colons devront donc déclarer aux preneurs et aux régisseurs des domaines le produit total de leur récolte et ils apporteront cette récolte à l’état brut (fructus deportare et terere debebunt, mot à mot, l’apporter et la moudre), ce qui fait qu'ils ne sont responsables ni du défaut de rendement, ni du déchet ; la part qui doit revenir aux colons (partes colonicas) est fixée là-dessus par les « conductores » ou les régisseurs ; quand ceux-ci auront déterminé (nous ignorons comment) cette part, les colons prendront l’engagement écrit (tabellis caveant) de laisser aux « conductores » ou aux régisseurs la redevance déterminée par la loi (et qui n’est pas spécifiée dans l'inscription), tandis que ces derniers, de leur côté, s’engageront à remettre aux colons la part qui leur revient (partes colonicas prestare debeant). Il est à remarquer, ici, que les colons font la déclaration de leur récolte « arbitratu suo », c’est-à-dire qu'ils l’évaluent eux-mêmes et que le fermier ou le régisseur doit s’en rapporter à cette évaluation. C’est une marque de confiance très avantageuse que leur donne la loi et qui les différencie grandement des malheureux colons d'Egypte, harcelés à toute saison par les receveurs, les arpenteurs et les experts du Pharaon, de Pto-

Jémée ou du Fisc, obligés d'avouer, sous la trique, où ils ont caché la maigre réserve de céréales destinée à nourrir leur famille ; plusieurs siècles plus tard, Ammien Marcellin (XXIT, 16, 23) les compatira, disant : « Erubescit apud eos si qui non infitiando tributa plurimas in corpore vibices ostendat. » |

L'inscription n’accorde, aucune exemption pour les premières années qui

LE SYSTÈME EMPHYTÉOTIQUE DE LA € LEX MANCIANA D 5x

suivent l'occupation de la terre, comme cela est d’usage pour les colons qui défrichent les surfaces incultes du domaine (IH, 6, 7). Mais il ne faut pas perdre de vue que la lettre des « procuratores » contient sur les « subcesiva » une réglementation moins que sommaire et cela tient peut-être de ce que leur exploitation ne donnait pas lieu à de fréquentes contestations.

Nous avoñs beaucoup de raisons de croire que cette propriété de fait était transmissible aux héritiers ; il en était ainsi pour |’ « ager occupatorius » ; et nous savons que de tout temps en Droit romain, même avant l’époque classique, la règle générale était la transmissibilité des droits tant personnels que réels aux’héritiers ; il n’en était pas autrement, suivant la « Lex Manciana », pour les surfaces incultes du domaine défrichées par les colons (IV, 4 sq.) ; du reste, comme il est prouvé plus bas, ce droit tire ses origines d’une des formes de la propriété carthaginoïse ; et cette propriété était perpétuelle et héréditaire.

Le droit concédé aux occupants sur les « subcesiva » ressemble, tant pour la raison qui l’a fait établir et qui est l’encouragement de l’agriculture dans un pays naturellement stérile, que pour ses conditions primordiales d’exercice qui sont le défrichement, la culture et le paiement d’une redevance, au droit emphytéotique conventionnel du Bas-Empire ; comme lui il est concédé systématiquement et pratiqué sur une grande échelle ; ce point sera développé in eætenso à propos des surfaces incultes du domaine,

Ce droit, au point de vue des conceptions juridiques romaines pures, ne peut être, dans son principe, qu’une « possessio » ou mieux une propriété provinciale ; mais cette propriété a revêtu des formes si diverses suivant les pays qu’une assimilation, de ce chef, ne peut être qu’un trompe l'œil ; ce nom servait d’étiquette à toutes les possessions perpétuelles en province, srevées d’un vectigal ; il n’impliquait que le domaine éminent de la métropole, tandis que le régime foncier restait tel que l’avaient établi les peuples conquis ; il ne déterminait point les autres obligations du possesseur dont la tenure n’était, quant au Droit romair, nullement individualisée.

Un point caractéristique en notre matière, c’est le fait que la redevance des « subcesiva », téures directes, était parfois perçue directement par les « domini », les propriétaires des domaines ou leurs préposés qui pouvaient n'être pas fermiers de l’impôt ; cela s'explique par l’incorporation virtuelle de la parcelle défrichée au domaine qui était également une propriété provinciale et dont le vectigal se trouvait, par là, proportionnellement accru. 11 résulte, en effet, de la liste des localités de province pourvues du « jus italicum », que jamais concession de ce droit n’a été faite à d’autres qu’à des « civitates romanæ » (colonies ou municipes) (1) ; il est, dans ces conditions, absolument certain que jamais le « jus italicum » n’a été accordé à un « saltus », autrement dit au propriétaire ou à la « plebs rustica » d’un domaine indépendant de la cité.

(1) Cf. Beaudouin, Etude sur le « jus italicum », p. 105 et sq. ; Lim. des fonds de terre, p. 112 à 114; Mommsem, Droit public, VI, p. 457 à 460.

5a RÉPUBLIQUE ET ANCIEN EMPIRE. — DROIT PROVINCIAL

II. — Terres incultes comprises dans le domaine. — Deux passages de l'inscription d’Henchir-Mettich se réfèrent explicitement aux surfaces incultes du domaine (III, 2-10 et IV, 10-15) ; deux autres, comme l’observe avec raison M. Cuq (p. 21), devraient également s’y rapporter IV, 2-9 ; IV, 15-22) , mais il n’en reste que des fragments ; une restitution complète en est donnée dans les textes de M. Girard (p. 878) d’après les suggestions de nombreux épigraphistes.

Oyons ces textes : IIT, 2-10 : «Olivetum serere colere in eo loco qua quis incultum excoluerit permittitur ea condicione ut ex ea satione ejus fructus oliveti, quid ita satum est, per olivationes proximas decem arbitrio suo permittere debeat, item post olivationes olei coacti partem tertiam conductoribus vilicisve ejus fundi dare debebit. »

IV, 2-9 : « Si qui in fundo Ville Magne sive Mappalie Sige arbores frugiferas severunt severint, iis ejus superficiei usum post... annos liberis qui e legitimo matrimonio procreati sünt testamento relinquere licet... superficies.. hoc tempus lege Manciana... ritu... fiducieve data sunt dabuntur.…. ve jus fiduciæ lege Manciana servabitur. »

IV, 10-15 : « Qui superficiem ex inculto excoluit excoluerit ibique... ædificium deposuit posuerit isve qui coluit desierit perdesierit, eo tempore quo ita ea superficies coli desit desierit, ea quo fuit fuerit jus colendi, dumlaxad biennio proximo ex qua die colere desierit servatur servabitur. »

IV, 15-22 : « Post biennium conductores vilicisve eorum... Ea superficies que proxumo anno culta fuit et coli desierit, conductor vilicusve ejus fundi ei cujus ea superficies esse dicitur denunciet superficiem cultam... denuntiationem denuntiatur... esse gatis testando itemque insequentem annum persistat ea sine querela, ejus fundi post biennium conductor vilicusve colere debeto » (x).

Ces parcelles incultes, défrichées par les colons dans l’intérieur du domaine, sont, comme on le voit, appelées superficies ; mais ce mot n'a ici aucun sens juridique. Il désigne matériellement l'assiette d’un « jus in solo », « jus in solo » portant aussi bien sur la terre défrichée par le colon qu'aux bâtiments qu'il a pu y édifier. C’est ainsi qu'à la différence du droit du superficiaire romain, le droit du colon a été distingué de son objet : on l’appelle « jus colendi » ; on a voulu, par à, mettre en relief la condition requise pour sa formation : défricher la parcelle, « exinculto excolere ». C’est én quoi il ressemble au droit conféré sur la terre par certains baux à long terme pratiqués dans la Grèce antique ; mais à la différence de ces baux, l’occupation des terres én friche est, dans la « Lex Manciana », une institution érigée en système, et non pas un fait isolé, se présentant de temps en temps comme cela devait arriver dans un pays de faible étendue et très fertile comme la Grèce, où chaque décamètre cultivable était âprement disputé par des campagnards chicaniers. C’est plutôt à l'emphytéose

() M. Cugq restitue « jubeto », et cela est plus vraisemblable, car le régisseur ou le fermier ne cultivaient pas mais faisaient cultiver. M. Schulten, faisant preuve de beaucoup d'imagination, donne aux deux passages en mauvais état, des reslitutions fantaisistes’; M. Girard en liént compte dans la mésure du vraisemblable.

systématique du Bas-Empire que ressemble cette occupation. Il y a évidemment entre ces deux institutions une différence quant à la redevance imposée au tenancier: au lieu d’une somme fixe, ordinairement très modique, payable annuellement par l’emphytéote, le preneur africain doit une part de fruits ; c'est un emphytéote doublé d’un colon partiaire. Celui qui sème et cultive une olivette dans la terre qu'il a défrichée,. est dispensé, nous dit l’inscription, de toute redevance pendant dix ans : après quoi, il doit au bailleur le tiers de l’huile provenant de chaque récolte, Mais ce qu’il y a de remarquable ici, c'est que ces dix années sont calculées d’une façon toute subjective ; la loi ne dit pas « annos decem », mais « quid ita satum est per olivationes decem », dix récoltes d’olivier moyennes, c’est-à-dire qu’en cas de mauvais rendement le délai peut être prorogé ; et l'évaluation du rendement en vue de ce calcul est « arbitrio suo », laissée à la discrétion du colon ; c’est une autre marque de l'esprit nettement géorgique de la loi. Cette obligation de payer la redevance en nature ne nuit en rien à la ressemblance entre la tenure africaine et l’emphytéose du Bas-Empire, ressemblance qui est dans l’essence même de ces institutions : concession systématique de la terre dans l'intérêt général, à charge nécessaire de défrichement et de culture. La redevance en argent de l’emphytéose du Bas-Empire est, comme on-le verra, l’unique vestige des vieilles pratiques censoriales ; celle en nature de la concession africaine est une des marques de son origine carthaginoiïse ; car, comme on le verra, les seules mises en ferme, qu’eurent jamais pratiquées les peuples sémitiques, étaient la quasi propriété à part de fruits et le simple colonat partiaire ; et la pénurie d’argent, dans laquelle les Carthaginoïs avaient laissé l’Afrique, fit que les Romains se gardèrent bien d'innover à ces vieilles habitudes ; du reste, l’Afrique étant devenue un peu plus tard le grenier de l'Italie, l'Administration ne put qu’encourager les colons à continuer les prestations en nature ; les produits centralisés entre les mains des gros fermiers et des propriétaires pouvaient ainsi : être plus facilement expédiés vers les ports de la péninisule. Dans un autre ordre d'idées, on pourrait être frappé du contraste qui existe entre le mode si clément de perception et le taux relativement très élevé de la redevance ; c’est là, comme il est démontré plus bas,‘un autre héritage des Sémites ; le colon de Carthage payait la moitié de sa récolte ; les Romains, pour s’aliéner la sympathie des Africains, ont abaissé la redevance au tiers. L’analogie qui existe quant au fond entre la tenure emphytéotique africaine et l’emphytéose du Bas-Empire doit être mise en relief d’une façon

Elus complète (x).

A. Sauf convention contraire, l’emphytéose est, comme on le verra, constituée à perpétuité ; le « jus colendi » résulte d’un bail ou plutôt — c’est le cas de le dire — d’un contrat d'adhésion (2) qui n’a pas de terme préfix ;

(1) Cf., sur tous ces points, Cuq, p. 23 sq. SE (2) L'idée existait bien avant MM. Saleilles, Planiol et les rédacteurs du Code civil

allemand.

il est supérieur à dix ans, puisque pendant ce temps le colon est dispensé de toute redevance, et peut continuer indéfiniment si les clauses du contrat sont régulièrement observées.

B. Le droit emphytéotique est, comme le « jus in agro vectigali » et la superficie susceptible d’hypothèque (r) ; le « jus colendi » peut, tout au moins, faire l’objet d’une aliénation fiduciaire : « ... Lege Manciana... ritu fiducieve data sunt dabuntur... ve jus fiducie lege Manciana servabitur. » On n’a pas pu reconstituer le mot qui était avant « ritu » ; mais on peut tenir pour certain que ces terres défrichées n'étant pas des « res mancipi », la « fiduciæ datio » ne se faisait pas suivant les modes romains (mancipatio ou in jure cessio) ; elle devait avoir lieu suivant un mode punique que nous ignorons et qui était peut-être analogue à la «prâsis epi lysei » des Grecs.

C. Le « jus colendi » est, comme le droit emphytéotique, transmissible aux héritiers. Le texte mutilé semble le dire : « lis ejus superficiei usum.….. post... annos liberis qui a legitimo matrimonio procreati sunt testamento relinquere licet. » S’il peut donc être légué par testament après être resté, à notre avis, à la jouissance des héritiers légitimes pendant un certain nombre d’années — cela constitue une sorte de quarte légitime — il est, à plus forte raison, transmissible « ab intestat », suivant peut-être les règles d’une dévolution successorale punique qui fut, comme en Grèce, respectée par les conquérants. Mais notre texte ne dirait rien que nous ne serions pas moins convaincus de la transmissibilité héréditaire du « jus colendi » : car c’est

‘un « jus in solo », un droit réel et nous savons qu’à cette époque tous les droits, en général, sont transmissibles aux héritiers. Mais, pourrait-on objecter, c’est peut-être un droit viager, un usufruit ; cette hypothèse serait invraisemblable et pour. les mêmes raisons que celles données à propos du

droit conféré par le défrichement des « subcesiva ». Il y a même ici une

raison de plus pour la rejeter : le « jus colendi » peut, d’après la loi Manciana, être affecté à la sûreté d’une créance ; or nous savons que les jurisconsultes ergotaient encore à la fin du 11° siècle de notre ère sur le point de savoir si l’usufruit était susceptible d’hypothèque ; au m° siècle, Marcien, imcertain de ce qu’il avance, invoque l’opinion de Papinien pour soutenir l’affirmative (Dig., XX, r, 11, 2) ; et cette controverse eût été un comble de sottise si déjà avant le règne de Trajan une loi romaine, la « Lex Manciana », avait expressément autorisé, ne fût-ce que pour la province, cerlains usufruitiers à soumettre leur droit à des engagements fiduciaires.

D. Le droit emphytéotique prend fin lorsque le preneur cesse de payer sa redevance pendant deux ou trois années consécutives, suivant qu'il s’agit d’une emphytéose publique ecclésiastique ou privée (2). Le « jus colendi »,

(1) Il n'en était pas ainsi en Grèce (voyez Gauer, De lectus Inser. Grec., 40, I, 449 ; Waddington, Inser. Asiæ Min., 404) ni, peut-être, pour les concessions familiales italiennes,

(2) Voir infrà,

lui, s'éteint par un non-usage de deux ans ; et cela à cause de la façon da À, s’acquitte la redevance ; l'abandon de la culture met l’ayant droit dans l’impossibilité d’exiger sa part de fruits : « .… Isve qui coluit colere desierit perdesierit, eo tempore quo ita ea superficies coli desit desierit, ea quo fuit fuerit jus colendi, dumtaxad biennio proximo ex qua die colere desierit servatur servabitur. » Mais il eût été dur que la perte du « jus colendi » fût survenue de plano, sans aucune condition préalable ; aussi la loi organise-t-elle, pour cette déchéance, une procédure extra-judiciaire : si le fonds reste inculte pendant une année, le « conductor » ou le régisseur doivent sommer le colon de cultiver ; dans quelles formes ? d’une façon quasi solennelle et devant témoins ; c’est ce que veulent dire, sans doute, les lignes 18 et 19 de la face IV qu'on peut ainsi reconstituer : « Denuntiet superficiem cultam coloni denuntiationem denuntiatur testibus esse rogatis testando... » ; et il est fort probable que les colons ont le droit pendant ou après cette sommation, de formuler leurs réclamations ; la sommation ainsi faite, marque le départ d’un second délai : si, dans l'année qui suit, le colon ne cultive, il est dépossédé sans autre forme de procès (sine querela) (x) et le « conductor » ou le « vilicus » doit faire cultiver la parcelle : « colere jubeto » : ordonner que la parcelle soit cultivée ; cela se faisait sans doute par la voie de l’imposition, car la régie directe n’était pas appliquée dans les domaines organisés comme la « Mappalia Siga » ; il n’y avait peut-être pas de sanction effective si, lors de la déchéance du colon Ütulaire, d’autres se présentaient et demandaient à s'occuper de la parcelle ; niais à défaut d'amateurs, l’imposition d'office — de préférence au titulaire ou, à son défaut, aux riverains — était certainement suivie jusqu’au bout avec, peut-être, comme sanction, l'expulsion du domaine, du colon récalcitrant.

Ces mesures, édictées dans l’intérêt supérieur de l’agriculture et du fisc par les anciens maîtres de l’Afrique du Nord, se rapprochent tout à fait de l’ « epibolè » du Bas-Empire ; |’ « epibolè » (2) est une contrainte ayant pour but d’assurer le recouvrement de l’impôt foncier et pour effet de dépouiller de la propriété de leurs champs certains contribuables, au profit d’autres contribuables mieux en mesure de payer le fisc ; elle consiste en ceci : le propriétaire À. est ruiné, son fonds a est stérile, abandonné ; le propriétaire B., au contraire, est riche, son champ fertile, bien entendu : en imposant au propriétaire B. la possession ou la propriété du fonds a, on rend B. débiteur pour l'avenir de l’impôt afférent au fonds abandonné et on

. (1) Dans ce second délai « dies interpellat pro homine » ; cette règle, comme il sera prouvé plus bas, inconnue en droit romain, avant l'époque de Justinien, avait libre jeu dans les législations sémitiques ; le « itemque insequentem annum persistat » se rapporte, non pas comme on Ja cru, à « conductor vilicusve », mais à « coloni » qui doit être intercalé entre « superficiem cultam » et « denuntiationem denuntiatur. » On ne comprend pas très bien, en effet, à quoi servirait une seconde sommation de cultiver une fois que le terme de la déchéance est arrivé. é

(2) Cf. les brillantes études de Droit byzantin de Monnier, N. R. I., 1891, p. 175 sq. et les numéros suivants.

procure aux agents du fisc un contribuable en mesure de payer l’impôt, non seulement pour sa propriété fertile, mais encore pour le fonds stérile qu'on lui a imposé. Elle a été imaginée pour remédier au mal causé par l’abandon des terres cultivables et par la décadence de l’agriculture dans une notable partie de l’Empire ; son histoire est liée à celle des « agri derelicti ». La systématisation de l’ « epibolè » en Europe a dû avoir lieu quelques années après la soumission de l'Italie au « tributum » par Maximien, en 292, qui, alors, était César des provinces d'Italie d'Afrique et de l’ « Iliricum » ; c’est à cette époque que les historiens rattachent le début de la grande crise fiscale qui se prolongea pendant presque toute la durée du Bas-Empire ; elle fut accompagnée, au début du règne de Constantin, par une vague de sécheresse prolongée et brûlante qui sévit pendant dix-sept ans sur la partie orientale de l’Empire, dévastant les pays qui, comme la Grèce, l’Asie Mineure, la Syrie et les îles de la Méditerranée, sont principalement arrosés par les eaux pluviales (1). La première Constitution qui, à notre connaissance, a trait à |’ « epibolè », date de Constantin (Code Just., XI, 59, 1) et se réfère à une Constitution d’Aurélien (années exactes inconnues) sur les « possessiones desertæ » (2) ; elle ordonne que les « prædia deserta » et les « præ- : dia » dont on ne retrouve plus les maîtres, soient adjugés aux curiales avec une immunité triennale; les curiales sont-ils insolvables, la charge est répartie entre les propriétaires de la « civitas » et sur tout le territoire (Monnier, loc. cil., p. 330). À partir de la deuxième Constitution de Constantin, datant de 319 (Code, XI, 59, 2) (3), les dispositions sur 1’ «epibolè » se succèdent nombreuses (Monnier, p. 337 sq.) jusqu’à Justinien, contenant toutes, sous des modalités différentes, le même principe d’expropriation d’un côté, d’imposition de l’autre, distinguant, au début du v° siècle, 1’ « epibolè homodoulôn » ayant pour objet les parcelles abandonnées d’un grand domaine, identique à |” « epibolè » anonyme de la « Lex Manciana », et l’ « epibolè homokénsôn » s'appliquant, à un degré plus élevé, aux champs du territoire communal.

Que l’on fasse maintenant un petit rapprochement : on sait, d’un côté, que l’intensification de 1” « epibolè » en Europe concorde sensiblement avec la soumission des fonds italiques à l’impôt ; que Constantin a porté ses premières Constitutions sur 1’ « epibolè » quand il était encore empereur d’Occident (elles se placent entre 306 et 319) ; qu'à cette époque, l'Afrique fertilisée par vingt siècles d'efforts était la providence de l’Europe occidentale bouleversée et dévastée par les guerres civiles ; qu'il était naturel, dès lors,

(1) La tradition nous la présente terrible, notamment dans l’île de Chypre où la population en fut de trois quarts diminuée ; toute une région de la contrée, le cap du Chat, laissée en friche depuis cette époque, présente l'aspect le plus désolant : c'est aujourd’hui une lande marécageuse peuplée de reptiles venimeux ; nous y avons failli être enlisé au cours d'une excursion. Cf., pour les références, Constantinidès, Historia tès Kyprou, Larnax, 1909, p. 60.

(2) Cette Constitution d'Aurélien réglemente probablement le « jus colendi » en Italie ; voyez infra.

(3) EL Codes Théod., XI, I, 4.

que pour toute question touchant l'intérêt de l’agriculture nourricière du fisc, les regards du législateur se fussent dirigés vers elle. On sait, d’autre part, que la « Lex Manciana » était destinée à se perpétuer dans l'Afrique du Nord ; qu’en effet, en 212 on rencontre son exégèse, la « Lex Hadriana », gravée sur un autel de la région ; que ces dispositions agricoles ont subsisté en Afrique autant que la domination romaine (1) et même davantage (2). Et l’on doit conclure de tout cela que l” « epibolè » du Bas-Empire ne nous vient ni de la Grèce ni de l'Orient, mais des possessions romaines dans l'Afrique du Nord ; c’est de là qu’elle passa dans l’Europe occidentale et se propagea par la suite, sous le manteau grec, dans le reste du continent. « Epibolè », en effet, était le terme idéal pour faire comprendre aux peuples hellénisés quelle était la nature de cette nouvelle mesure fiscale dont on les accablait : de « epi » et de « ballô » elle implique bien l’idée d’une imposition matérielle (3) ; ce terme, dans ie Droit de la Grèce antique, signifiait une amende pécuniaire (Demosth., Contra Macartatum, 1.076, 95 ; Contr. Mid., 572, 179) et dans l'Egypte hellénistique un impôt liquide payable en céréales ou en argent (telle est, par exemple, |” « epibolè pechysmoû », droit prélevé pour l’arpentage des terres, London, Papyri, 1, xxx ; HI, 1.157 ; Wilcken, Ostraka, 1, 167).

Tout cela, néanmoins, n'exclut pas l’existence de l” « epibolè » agricole dans l’Orient sémitique. Mais il est certain que l’ « epibolè » romaine n’en dérive pas ; quant aux origines de celle de Carthage, nous les ferons ressortir plus bas.

E. La cinquième analogie entre le « jus colendi » et le droit emphytéotique, consiste en ce que celui-ci s'éteint par l’abandon de la culture ; le paragraphe précédent nous prouve qu'il n’en est pas autrement pour le « jus-colendi », avec la différence que l’abandon de la culture entraîne ici la double déchéance pour carence de paiement et mauvaise gestion de la chose, tandis que dans l’emphytéose ces deux effets, qui peuvent pratiquement se tenir, n’ont, juridiquement, aucun rapport. Cela s'explique par ce que l’emphytéote est un preneur simple, tandis que le défricheur africain est un colon partiaire.

F. Comme l’emphytéose, le « jus colendi » peut être appliqué non seulement aux terres en friche, mais encore par extension aux terres cultivées. Dans ce cas, naturellement, le preneur est tenu d'améliorer le fonds. Cela est prévu dans les paragraphes VI et VIT de notre inscription :

(1) Voir infrà.

(2) 11 serait très intéressant d'étudier, sous ce rapport, le régime foncier des Arabes de Tunisie.

(3) Le mot « epibolé » n'apparaît pour la première fois dans les recueils juridiques que dans les Novelles de Justinien ; mais avant cette époque il devait être couramment employé dans la pratique ; on employait aussi le mot « epiphora » (de epi phéré, porter dessus) (Nov., 168), dont le sens est le même mais avec une nuance plutôt passive ; voyez Zachariæ a Lunghental, anecdota, 1843, p. 256; Heimbach, Zeitchrift der Geschichtliche Rechts, VIII, p. 135. Déjà Hombergk Zu Vach écrivait en note de sa traduction des Novelles : « Epiphoran puto idem esse quod epibolè » ; Cf. Monnier, loc. cit., p. 127.

$ VI, IT, 20-24 : « Si quod ficetum postea factum erit, ejus ficeti fructuctum per continuas ficationes quinque arbitrio suo ei qui serverit percipere permittitur, post quintam ficationem eadem legem qua supra scriptum est conductoribus vilicisve ejus fundi pertes debebit. » Peut invoquer cette disposition celui qui, dans un terrain déjà cultivé, a planté en supplément des figuiers ; il a droit à une remise de loyers, pour les figuiers seulement, pendant cinq récoltes de figues, c’est-à-dire cinq années ; car on sait que dans le littoral de la Méditerranée les figues, fruits populaires, müûrissent tous les mois de juin (1). Après la cinquième récolte, il doit fournir lä redevance ordinaire des colons partiaires, c’est-à-dire celle de la « Lex Manciana » que, malheureusement, le texte de l’inscription, effacé en certains endroits, ne rous révèle pas quant aux produits des figuiers (II, 17).

Le $ VII a trait aux vignobles, IT, 24 ; III, r : « Vineas serere colere loco veterum permittitur ea condicione ut ex ea satione proxumis vindemiis quinque fructum earum vinearum is qui ita fuerit suo arbitrio percipiat itemque post quintam vindemiam quam ita satæ erint, fructus partes tertias e lege Manciana conductoribus vilicisve ejus in assem dare debebit. » Il s’agit ici de remplacement de vieilles vignes ; le colon, qui y a procédé, est exempté de la redevance quant aux nouveaux plants pendant cinq vendanges, et ensuite soumis à la redevance ordinaire qui est ici du tiers du

raisin (IT, 29) ou du vin sortant de la cuve (vinum de laco partem tertiam, 1 20):

G. Comme l’emphytéote, qui est exempté de la redevance pendant deux ou trois ans, le titulaire du « jus colendi » l’est, on l’a vu, pour cinq ou dix ans. L'obligation d’améliorer d’un côté, trouve de l’autre, la contreprestation passive de l’exemption temporaire; c’est là une des manifestations de l’équilibre juridique rattaché à l’idée de cause finale (connue bien avant Dumoulin et M. Capitant) ; les auteurs de la « Lex Manciana » ont réalisé, en ce cas, le type parfait du « facio ut facias » jouant librement, à cause de Ja nature du contrat, en dehors de toute entrave de procédure.

Telles sont les ressemblances entre le « jus colendi » sur les « subcesiva », sur les terres incultes ou les terres cultivées du domaine et l’emphytéose du Bas-Empire ; et nous verrons plus bas qu'il est impossible de donner à cette emphytéose une autre origine que les tenures africaines consacrées par la « Lex Manciana ». Pour le moment, puisque nous y sommes, considérons un peu cette croyance, aujourd’hui incontestée, attribuant l’emphytéose à la Grèce et soulignons ce qu'elle contient d’invraisemblable.

De la doctrine attribuant l’emphytéose à la Grèce. — Son premier argument, c’est l’étymologie du mot ; mais il est aisé de répondre que le mot « emphyteusis » ne fut jamais employé dans la terminologie juridique de la Grèce ; les quelques contrats à long terme dont la teneur nous est par-

() Dans certains pays musulmans les fidèles ont coutume, quand le ramadan lunaire survient en été, de préparer pendant leur jeûne de grosses figues bleues rafraîchies (madjils) pour les avaler dès qué le canon de la mosquée annonce le crépuscule et donne licence de boire et de manger.

venue et qui contiennent accessoirement une clause de cultiver ou d’améliorer, emploient invariablement les locutions « Eis ton. apanta chronon », « aennaôs » et la formule « eis patrika » qui indique une tenure patrimoniale. On cite parfois, il est vrai, une inscription de Gortyne, du v° siècle avant J.-C., dans laquelle il est dit en ces termes que la cité donne des terrains à planter : « Tan pytalian édokan à polis pyleûsai » (Inser. jur. gr., Dareste, Haussoulier et Reinach) ; mais il faut remarquer que ces termes n'ont aucune portée juridique ; « pyteûsai » indique simplement la destination habituelle de la « pytalia », terrain de culture, et non pas une obligation de planter ; ce n’est pas un gérondif voulant dire « colendum », mais un simple « aparemphaton » signifiant « colere ».

Un autre argument de cette doctrine, sont les contrats à long terme que nous révèlent certaines inscriptions de la Grèce antique (r) ; mais ces exemples nous présentent des réglementations bien différentes les unes des autres et imposent au preneur un tas d'obligations qui n’ont rien à voir avec l’emphytéose proprement dite. Telle est, par exemple, la concession rapportée dans le Bas-Waddington (404) où le preneur est obligé de donner à la terre les mêmes soins que si elle était son bien propre ; on voit là tout simplement l'obligation de jouir en bon père de famille. Et le contrat conclu entre les Klytides de Khio et un fermier (Bull. de Corr. Heil., TT, p. 340 s.) où (face À, lignes 49 et s.) il est défendu au preneur de couper plus de bois qu'il ne sera nécessaire pour acquitter sa redevance, où il est encore stipulé (A, 42) que le preneur doit employer la somme de 16 mines (1.528 frs) à des plantations et surtout à des constructions. Tel est également le contrat d’'Amorgos où, à côté de l’obligation de répandre du fumier et celle strictement réglementée de planter des figuiers, on fait promettre au fermier de réparer le mur de clôture démoli et de construire un autre au-dessus d’une cave (Mittheilungen des arch. Inst. Zu Athen, I, p. 343) ; et celui d’Héraclée (C. I. G., IT, p. 705 ; Cauer, 4o) où. avec une réglementation minutieuse et restrictive des droits et des obligations du fermier, il est dit (lignes 112 et suiv.) qu'il devra construire une étable de bœufs de 22 pieds de long sur 18 de large, un « mychos » (latrine) de 15 pieds carrés, et un grenier à paille de 18 pieds sur 15, le tout clos et couvert. Et celui des « Kythérion Merîtai » du Pirée (C. I. Att., 1058) ayant pour objet des boutiques et un terrain à bâtir et ne contenant qu’une convention de superficie. Tels sont aussi tous les autres contrats à long terme rapportés dans les recueils et cités par les auteurs. Si, parfois, on y voit slipulée la clause d'amélioration, ce n’est par aucune préoccupation agricole ; on n’y découvre que le désir du propriétaire de réaliser une bonne affaire. À proprement parler, l’obligation emphytéo; tique telle qu'on la voit dans le Droit du Bas-Empire ne es rencontre dans aucun de ces contrats. On pourrait, évidemment, citer la convention conte-

(1) Enumérés par Dittenberger, Index Scholarum in Universitate Halensi, 1891-1892 ; Guiraud, La propriété foncière en Grèce, p. 427 sq.; Dictionnaire des Antiquités, v° Emphytensis ; Garsonnet, Histoire des locations, p. 35. Celte doctrine est brillamment appuyée par Beaudouin, Les Grands Domaines, p. 265 et suiv.

nue dans une inscription grecque du règne d’Alexandre, découverte dans la région de Pergame en Asie Mineure (Dittenberger, Syll. Inscr. Grec., 144) ; on y lit que Crateuas donne à Aristomène «une terre non plantée à cultiver »; sont notés ensuite la superficie de l’immeuble et le taux de la redevance; mais rien, si ce n’est la modicité de la redevance, ne nous indique que ce soit là un bail à long terme, rien non plus si l’obligation de planter est effective, si elle forme, comme dans la «Lex Manciana », la condition sine qua non de la tenure; eussions nous, du reste, une tenure emphytéotique que nous douterions de sa provenance hellénique ; nous dirions même qu’elle est purement asiatique, comme l’étaient les usages d’une contrée placée pendant plusieurs siècles sous la domination des Perses, et même sémitique en l'espèce, en considérant que les Perses ont puisé leurs coutumes agricoles dans la législation ultra parfaite des peuples majeurs du Tigre et de l’Euphrate (1) ; chez les Perses, en effet, comme chez les Sémites, la terre plébéienne n’était possédée qu’à charge de culture et à titre de location perpétuelle (2) ; elle

(1) .Ces influences manifestées au début dans les provinces centrales, se sont probablement propagées dans toutes les satrapies, grâce au système centralisateur de l'Empire Perse. Mais si l’on veut jeter un coup d'œil sur un point des plus nébuleux de l’histoire, on trouve que l'influence sémitique s'était fait sentir d’une façon passagère sur les rivages de l'Asie Mineure, dès la plus haute antiquité, grâce à la colonisation phénicienne. C’est sur ces rivages que se sont heurtés, pour la première fois, les deux grands peuples colonisateurs de l'antiquité : les Phéniciens et les Grecs (Cf. Maspero, Histoire des peuples de l'Orient, t. I, $ « la colonisation phénicienne »; des combats ont été livrés et les Phéniciens, pacifistes, ont dû diriger leur effort vers l'Afrique du Nord. C’est peut-être une série d’escarmouches livrées autour d'un comptoir de l'Asie Mineure Occidentale entre Grecs et Phéniciens, que le vieil Homère a immortalisée ; en effet, dans l’Iliade tous les alliés de Priam sont des potentats d'Orient, venant de toute la côte asiatique qui descend jusqu’à l'Egypte, tandis que les Achéens appartiennent tous, comme leur nom l'indique, au monde hellénique ; d'autre part, la plus puissante intrigue de l'Iliade, c'est la rivalité entre les dieux ; a-t-on remarqué que tous les immortels amis des Troyens, tels Vénus, l’Astarté des Phéniciens, et Neptune, le maitre des navigateurs Libanais, sont ceux de l'imagination sémitique, tandis que ceux alliés aux Grecs, tels Junon, Athénée et Apollon, sont de pures créations du génie de l'Hellade? Et l’on sait qu'avant les combats, les primitifs invoquaient à grandes pompes et clameurs leurs dieux ; ils s'imaginaient qu'ils prenaient part au combat contre ceux de l'armée ennemie. Cela nous fait voir clairement le maigre canevas de la grande épopée homérique.

(2) La populalion libre de la Perse se divisait en quatre classes, à savoir: les mages (moheds), les nobles, les laboureurs et les artisans (Tabari, trad. Zotemberg, IT, p. 233 ; Firdoussi, trad. Jules Mobl, t. 1, p. 50).

La petile noblesse lerrienne (Dikkans) vivant sur ses domaines, formait le nerf de Ja nation ; au-dessous d'elle, les cultivateurs vivaient, suivant Dareste (p. 10), dans une sorte de servage ; cette opinion est inexacte ; on ne peut concevoir d'autres rapports entre les nobles et les cultivateurs de la Perse que ceux d’une « locatio operarum » ou d'une « locatio rei » passées entre volontés libres ; en effet, dans un passage du traité de Baba-Bathra, cité par Rabbinowiez (III, p. 321), il est dit que les quasi propriétés plébéiennes émanaient de l'Etat, car il était le seul propriétaire de tout le pays et ne consentait des concessions que moyennant promesse du tenancier d’acquitter les impôts ; et cela est confirmé par un passage du Traité de Baba- Metzia où, à propos des terres de la Perse, il est dit"! « Mais, dit Rabbina, ces vignerons ne sont pas les propriétaires légitimes des vignes ; les propriétaires légitimes {légitime veut dire ici habituel, ancien propriétaire) ont abandonné leurs champs parce qu'ils ne pouvaient pas payer les lourds impôts ; ces vignerons occupent maintenant des champs abandonnés et ils n'ont pas le droit de faire des cadeaux. » Bab-Asché répondit : « la terre est soumise à l'impôt et le roi dit qu'il ne permettrait

LE SYSTÈME EMPHYTÉOTIQUE DE LA @ LEX MANCIANA ôx

était assujettie à un impôt direct qui fut longtemps perçu comme à Henchir-Mettich, sous la forme d’un partage de fruits en nature (Cf. Dareste, l'Ancien Droit des Perses, p. 13 sq.) ; à défaut de paiement, le paysan était expulsé et la terre concédée à un autre (Rabbinowicz, Trailé de la législation civile du Thalmud, TI, p. 121 ; IV, p. 175) ; en ce qui concerne les grandes tenures, l'Etat abandonnait l'initiative de la canalisation à fin d'irrigation des terres stériles à des entrepreneurs auxquels il concédait, en récompense, la jouissance des terres nouvellement irriguées, pour la durée de cinq générations (Polybe, Hist., X, 28, 8) ; c’est là un système emphytéotique très accentué. ?

La clause d'amélioration qu’on rencontre de temps en temps dans les contrats à long terme et qu’on a, lato sensu, quelifiée emphytéotique, n’a jamais été élevée, en Grèce, au rang d’une institution. La collection d’exemples que nous possédons, forme un ensemble bigarré et hétéroclite. La soidisant emphytéose grecque n’est qu’une pratique hétérogène composée des éléments les plus divers. Elle n’a été employée que d’une façon fragmen-

de manger les produits de la terre qu’à celui qui paierait l'impôt » (rapporté par Rabbinowicz, loc. ei.) ; qu'on ne s'étonne pas de voir ici des citations rabbiniques : ces écrits authentiques étaient destinés aux communautés juives de la Perse.

Pour mieux assurer la perception de l'impôt recognitif, on constitua d'abord un cadastre général et quand cette grande opéralion fut terminée, on substitua à la perception d'une quantité de fruits en nature, celle d’une redevance invariable en argent, calculée sur le preduit moyen de la terre d’après un tarif variant suivant les espèces de culture. L’impôt fut déclaré exigible par tiers de quatre en quatre mois et les terres stériles en furent, commé de tout temps, exemptées jusqu’à la fertilité. Ces réformes, dont la première atteste une extrême division de la propriété concédée, sont attribuées aux rois Qobad Khorson et Nouschervan qui vivaient vers l'an 500 de notre ère (Tabari, Ed. trad. Zotemberg, If, p. 129, 152, 223 ; Ed. trad. Nœidek, p. 241-247 ; Firdoussi, Mohl, VI, p. 167).

Les Dikkans, ou nobles terriens, possédaient, sans doute, des terres en plus grande quantité que les paysans et étaient peut-être exemptés de l'impôt, car leur possession reposait sur le droit de conquête. Ils avaient une sorte de « dominium ex jure quiritilium ». À l'exemple de l'Etat, ils concédaient, peut-être, aux cultivateurs, des terres à long terme ou à perpétuité ; mais ceux-ci n'étaient, pas plus que la plèbe rurale de Rome, nullement attachés par des liens de servilité.

L'existence des grands domaines privés nous est prouvée par un événement qui est peut-être le plus glorieux de l'histoire de la race persane : on raconte; (Tabari, Nœldeke, p. 455 sq.) que sous le règne de Quobad et peu de temps après la confection du cadastre, un idéaliste, Mazdak, parut en Perse et prêcha l'égalité entre les hommes et le partage égal des terres et des femmes (O tempora!), c’est-à-dire la division des grands domaines et des harems seigneuriaux. Pour mieux propager ces idées rationalistes parmi les hommes rudes et ignares qui l’entouraient, Mazdak se fit passer comme un messager de la divinité ; ce mouvement fit des progrès rapides et Mazdak, appuyé par les pauvres hères, devint un personnage puissant ; il força le roi de traiter avec lui et lui abandonner les nobles intransigeants qu’il voulait briser. Mais, comme au temps de Caïphe, prêtres, scribes et possédants conjurés convainquirent d'imposture l'honnête homme qui réalisait la justice ; sa secte fut exterminée et la Perse retourna à ses coutumes iniques et ses dogmes ridicules dont, dix siècles auparavant, se moquait le naïf Hérodote. Cette révolte de Mazdak est prèésque ignorée ; mais elle eût pu avoir une importance capitale ; si ce mouvement généreux n'avait été enrayé par la classe des bien lotis, il eût, de par sa nature, gagné — comme le premier christianisme dans l'Empire romain — toute l'Asie antérieure et étouffé à sa naissance la plus monstrueuse sottise qui ait jamais envenimé Phumanité : l'Islam. — Sur la Perse antique en général, voyez Clément Huart, « La Perse el la civilisation Iranienne », Paris, 19%, ainsi que la bibliographie y rapportée,

taire, au hasard, et pour assurer surtout une exploitation lente, peu productive, mais réglée et sûre, du patrimoine immobilier, tant bâti que non bâti, de certaines personnes morales. Dans les trois quarts des exemples que nous

possédons, il s’agit de propriétés, de temples ou d’associations profanes et religieuses. 4

D'un autre côté, pour peu qu'on connaisse l’histoire de la Grèce, on doit renoncer à y chercher le moindre effort de systématisation juridique ou politique tant qu’elle n’est pas régionale ; la Grèce est, à ce point de vue, comme l'Italie de la Renaissance, la patrie de la décentralisation ; c’est là une des raisons pour lesquelles son Droit multiforme, mais si naturel et si subtil, n’a pas prévalu dans le monde gréco-romain et qu’il a fallu sa philosophie, elle nationale, pour donner au Droit romain une directive acceptable et faire de lui le contrat social des paganismes antique et moderne.

Et même, en nous tenant à un point de vue purement régional, nous pouvons affirmer que dans aucun éndroit de la Grèce la pratique des tenures à long terme n’a eu l’aspect d’un régime emphytéotique ; la cristallisation de l’idée d’emphytéose supposerait un ensemble de mesures prises pour le développement de l’agriculture dans l’intérêt de la collectivité ; elle impliquerait dans un pays comme la Grèce, où l'Etat n’était pas propriétaire foncier, la quasi expropriation des propriétaires au profit des emphytéotes, et nous savons que le (€ dominium » des Hellènes était aussi inviolable que le droit quiritaire des Romaiïins. Ces mesures, au surplus eussent été inutiles ; dans la Grèce antique, tout comme dans la France contemporaine, la propriété foncière était extrêmement morcelée ; chaque propriétaire cultivait son champ de ses propres mains ou entretenait, s’il était plus fortuné, une exploitation servile qu'il surveillait en maître diligent ; la production était ainsi très intensive. L’emphytéose ne se conçoit que dans vaste pays infécond où la grande propriété est la règle ; et ce n’est nullement le cas de la Grèce . É

Du reste, la trace des tenures à clause d'amélioration disparaît en Grèce dès le milieu du 1v° siècle avant notre ère ; tandis que l’emphytéose romaine n'apparaît qu’au début du 1v° siècle de notre ère. Il y à là un vide d’au moins six siècles impossible à combler.

Soit ! nous répondrait-on, mais que faites-vous des tenures serviles de la Grèce, de celles notamment, qui n’ont jamais été atteintes par les révolutions démocratiques, comme dans la Laconie, en Crète, en Thessalie et dans l’Héraclée pontique ?

À. Les hilotes de la Laconie. — Les hilotes semblent avoir été, à l'origine, des périèques que les circonstances transformèrent en esclaves (Cf. Guiraud, La propriété foncière en Grèce, p. 76). La cité de Sparte avait sur eux une sorte de propriété éminente ; chaque hilote appartenait bien à un maître particulier, mais ce maître n'avait sur lui qu’un simple droit d'usage ; il ne pouvait en disposer ni l’affranchir, ni le vendre à l'étranger : « Met’ éleuteroûn éteinai, mêle pôleîn éx6 tôn horôn » (Ephore, frag. 18) ; aussi Pausianas nous dit (II, 20, 6) que les hilotes étaient esclaves de la communauté (doûloi toû koinoû) sans cesser pourtant d’être les esclaves de tel ou

be

bras LË SYSTÈME EMPHYTÉOTIQUE DE LA € LEX MANCIANA 63

tel individu. Pollux, qui n’en est pas à sa première bévue, raconte (III, 83) que les hilotes étaient « metaxy éleuutérôn kai doulôn », c’est-à-dire qu'ils jouissaient d’une demi-liberté. Ils étaient, en réalité, des esclaves publics des «démosioi doûloi » (Strabon, VII, $ 365) au même litre que les « démosioi » ou « démii » d'Athènes chargés de l'exécution des condamnés (r) et dont Platon, parlant de la mort de Socrate, nous relate les lugubres habitudes. :

Les hilotes étaient chargés, le plus souvent, d’exploiter les terres des Spartiates-(2). « Est genus, nous raconte Cornelius Nepos (IV, 3, 6), quoddam hominum quod hilotæ vocantur, quorum magna multitudo agros Lacedemoniorum colit servorumque munere fungitur. » Et c’est pourquoi Tite- Live (XXXIV, 27) les appelle « castellanis agrestes ». Dans la sotte société spartiate qu'admirait l’épileptique Xénophon, où tout travail, hormis la guerre, le brigandage et le vol adroit, était honni et interdit par la loi, il fallait que les champs fussent cultivés par les mains serviles ; cela est certain tant pour la « politiké chôra » que pour les terres appartenant aux citoyens en propriété privée (Plut., Inst. Lac., 41). Les lots étaient sans doute exploités, suivant leur étendue, par une ou plusieurs familles d’hilotes ; on sait que le citoyen spartiate retirait de son « clère » un revenu net de 60 hectolitres de grains, plus une quantité moindre d'olives, d'huile et de vin ; ainsi la redevance que devait verser l’hilote à son patron ne variait jamais ; la loi religieuse, sinon la loi civile, en garantissait la fixité, et une imprécation solennelle menaçait le propriétaire qui eût essayé de l’augmenter ; comme le remarque Plutarque (loc. cit.), c'était là un palliauf destiné à assurer le bon état des terres puisque l’esclave bénéficiait seul de tout accroissement de la récolte : « Où dé éilotes aultois eirgazonto tèn gên (apophérontes) apophoran tlèn anôthen hisiaménén. ’EPARATON D'EÉN PLEIONOS TINA MISTHOSAI, INA EKEINOI KERDAINONTES ’EDEOS HYPÉRETOSIN » (3). Il semble résulter que les Lacédémoniens pratiquaient un système analogue à l’emphytéose : d’un côté, obligation de cultiver et, de l’autre, émoluments progressifs avec une récolte ascendante ; mais pour peu qu’on regarde le fond, on s’aperçoit qu'il n'en est rien. La culture hilotique n’impliquait aucun accord de volontés. L’hilote cultivait, non pas parce qu’il le voulait, comme l’emphytéote ou le colon africain, mais parce qu’on l’y obligeait ; c'était un esclave incapable, juridiquement, de vouloir. Et l’on ne peut dire, par exemple, qu'il intervient un contrat d’emphytéose ou assimilé entre le laboureur et le bœuf de labour, si celui-ci doit, bon gré

mal gré, traîner la charrue, et si le laboureur, de son côté, est matérielle-

ment obligé de le nourrir, de lui donner même plus d’avoine s’il vient à s’affaiblir au travail.

L'hilote était sans doute apte de posséder des biens mobiliers, telles, par

(1) De 1à « Démios »; en byzantin et en néo-grec veut dire bourreau tout court.

2) Cf. Guiraud, op. cit., p. 409.

5“ Cf., sur ces points, Fustel de Coulanges, Recherches, p. 67, 5; CI. Jannet, Les Institutions de Sparte, p. 13 et suiv. ; Guiraud, op. cit., p. 413.

exemple, les économies qu’il réalisait sur les récoltes annuelles. Mais c'était certainement une pure tolérance de l'Etat, destinée à combattre un défaut naturel à tous les misérables : la paresse ; intéressée, elle visait ces pauvres hères à leur point vulnérable : l’intérêt. Cela ressemble tout à fait au pécule des esclaves à Rome ; ce n’est rien de plus ; c’est peut-être moins, car nulle part esclave n’a été plus esclave qu'à Sparte. Théopompe nous dit (frag. 15) que, d’après les témoignages unanimes des anciens, les hilotes étaient l’objet des sévices les plus cruels. Comme ils étaient en surnombre (1), on procédait contre eux à des exterminations méthodiques. « Les Lacédémoniens, raconte Myron de Priène (1, fragments des Historiens grecs, t. IV, p. 461), leur font subir toute sorte de traitements ignominieux et dégradants. Chaque année, ils leur infligent un nombre de coups déterminé, même en l’absence de tout délit, uniquement pour leur rappeler qu'ils sont esclaves. Si l’un deux a plus de vigueur qu’il ne convient à un individu de son espèce, on le punit de mort, et l’on condamne son maître à l’amende pour n’avoir pas eu la précaution de l’affaiblir. »

B. Les serfs de la Crète. — Pollux, III, 83, nous dit : « Metaxy ‘’eleutérôn kai doulôn oi Lakaidemoniôn eilôtes kai kretôn klarôtai » : les hilotes des Lacédémoniens et les clarotes des Crétois sont entre les hommes libres et les esclaves. Nous avons rapidement esquissé que les hilotes étaient, en réalité, des esclaves publics. Voyons ce qu'étaient les clarotes et à quel titre ils exploitaient les terres qu’on leur confiait.

Il faut, quand on étudie la législation grecque, ne pas faire comme Pollux et assimiler des choses qui ne se ressemblent pas du tout. Il faut être aussi attentif que dans une étude de législation comparée : celle du Droit grec, dans son ensemble, n’est pas autre chose.

Or, les seuls serfs qui nous intéressent ici, c’est-à-dire ceux de la glèbe, étaient, en Crète, les Mnoïtes attachés aux terres domaniales, et les clarotes ou aphamiotes cultivant les propriétés privées (Athénée, VI, 263) ; ils travaillaient, chante le poète Hybrias, à nourrir et enrichir les citoyens libres (Poetæ Lyrici de Bergk, 4° éd., III, p. 651). Le serf crétois, désigné sous le nom générique d’ « oikeus », était, au point de vue du droit pénal, considésé comme un esclave; la loi de Gortyne est, à ce point de vue, catégorique (IT, 1, 2 sq. ; |, 20 sq.) : on peut s’en convaincre par l’examen de ces articles concernant l’adultère et l'attentat à la pudeur : l’esclave et le serf crétois y sont assimilés. Mais en Droit civil, l'observation de Pollux devient rigoureusement exacte : le clarote a le droit de se marier, de chercher sa femme en dehors du domaine de son maître (Gortyne, IIT, 1, 52) et même épouser une femme libre ; mais, dans ce cas, les enfants suivent la condition du père (ibid., VIT, 1, 2-4) (2). Il n'est, nulle part, fait mention, pour ces ma-

(1) Is étaient, calcule Wallon (Hist. de l'Eselavage, I, p. 11), 220.000 contre 31.000 Spartiates. :

(2) Si, du consentement du maître, une femme libre tire le clarote du domaine et le prend pour époux, les enfants naissent libres, VI, 1, 1). Pour que les enfants suivent la condition du père, il faut que celui-ci reste attaché au domaine.

riages, d'autorisation dominicale ; mais elle était, sans doute, nécessaire quand une serve se mariant quittait le domaine de son maître pour suivre son mari ; Car bien que le serf crétois eût une famille organisée sur le modèle de la famille libre, son maître exerçait sur cette famille une « potestas » entière et illimitée. Si une pucelle serve devenait enceinte et accouchait, l’enfant appartenait au maître du père de la femme et, à défaut à célui de ses frères (IV, 1, 18 s.).

Le serf pouvait avoir un patrimoine mobilier en toute propriété; la femme serve, par exemple, faisait à son mari un apport mobilier qu'elle reprenait À la dissolution du mariage par divorce ou par décès (LI, 1, 4o sq.) ; dans un autre passage de la loi (IV, 1, 35-36) il est parlé « des moutons et du gros bétail qui sont la propriété du serf. » Mais il ne peut être titulaire d'une propriété immobilière ; car, outre le poète Hybrias, la loi dit (IV, 1, 33-35) qu'il était attaché au domaine du maître « ..… oikeus en oikei épikôrai oikion... » et ne pouvait sans doute pas vaquer à d’autres occupations ; s’il en était autrement, la loi l’aurait mentionné à propos des rapports familiaux, matrimoniaux ou successoraux des serfs où elle est prodigue en détails et nous parle assez clairement de la propriété mobilière.

Dans tous les cas, le patrimoine mobilier d’un serf décédé ne faisait pas retour au maître ; il était dévolu intégralement à ses héritiers d’après les mêmes règles que la succession des hommes libres (VII, x).

- Le droit du maître se borne donc à retenir le serf sur le domaine ou la villa pour le faire travailler à la terre ou à d’autres occupations domestiques. Nous ne savons pas quelle est la redevance que le serf doit remettre à son maître, ni quel est l’émolument qu’il a droit de garder. Nous savons qu’il est, héréditairement, obligé de travailler en sa qualité d'homme d’une condition inférieure et, dès lors, toute hypothèse d’une emphytéose, même rudimentaire, doit être écartée.

C. Les Pénestes de la Thessalie. — C'étaient des serfs dans le genre des précédents. Voici ce que nous raconte sur eux Archémachos (I, frag. des Hist. grecs; IV, p. 314) : Ils se sont livrés aux Thessaliens par traité pour les servir, à condition qu'ils ne fussent jamais vendus au dehors, ni tués, et se sont engagés de labourer la terre pour leur en servir les rentes périodiques » (x). Ils étaient, sans doute, un peuple vaincu des environs ou de la Thessalie même.

Ce témoignage est clair : d’un côté, restriction de la « dominica potestas », de l’autre, obligation de travailler héréditairement ; donc, mêmes observations que pour les deux rubriques précédentes.

Les pénestes étaient, semble-t-il, les serfs les mieux traités de la Grèce. Le taux de leur redevance n’était, sans doute, pas très élevé ; car beaucoup d’entre eux étaient plus riches que leurs maîtres (2) ; de là leur arrogance,

(1) Il résulte de deux témoignages : Théocrite, XVI, 34, 35; Euripide, frag. 822, que beaucoup d’entre eux étaient attachés au service domestique du maître. , (2) Ainsi le nom de « péneste », qui dérive de « pénés » (nécessiteux), devenait pour les maîtres d’une mordante ironie.

leur esprit d’insubordination et leurs fréquentes révoltes (Aristote, Politique,

IT, 6, 2) : « Oignez vilain, ... » ; mais, tout comme les bons vieux Fran- Çais, les Thessaliens ignoraient en quoi consiste la véritable onction. D. Les serfs de l’Héraclée Pontique. — Quand les Grecs, débarquant sur

les bords du Pont-Euxin, vers le milieu du vi° siècle avant notre ère, fondèrent la colonie d’Héraclée, les petits peuples environnants furent amenés à reconnaître leur autorité. Les Maryandyniens, nous dit Posidonius (16, frag. Hist. gr., II, p. 217) se soumirent aux Héracléens, promettant de travailler pour eux perpétuellement et de leur fournir « ce qu’il faudrait » (c’est la redevance), stipulant, de leur côté, de n'être jamais vendus à l'étranger. Strabon, d’après Théopompe (XII, p. 542), faisant la même confusion que plus haut Pollux, les assimile aux hilotes de la Laconie. Mais leur condition, en tout point de vue, était sensiblement la même que celle des pénestes de la Thessalie. Ils furent probablement affranchis vers le milieu du 1v° siècle avant notre ère par le tyran Cléarque (1).

Telles sont les tenures serviles en Grèce ; ce ne sont pas, à proprement parler, des tenures. Elles consistent en travail forcé au profit du maître. Elles ne furent usitées que dans très peu de régions de la Grèce et disparurent en maints endroits, dès une époque reculée, avec le puissant souffle démocratique qui, parti d'Athènes, emporta la majeure partie du monde hellénique. Elles subsistèrent dans les seules provinces aristocratiques de Laconie, de Thessalie et de Crète. Elles disparurent avec la conquête romaine. Mais n'est-ce pas alors, penserait-ton, que les serfs affranchis gardèrent, en tenures libres et perpétuelles, les terres auxquelles ils étaient attachés ?

ÆEn effet, de trois choses l’une : 1° ou bien les affranchis gardèrent la possession perpétuelle des fonds en tant que fermiers libres et avec, probablement, obligation de cultiver ; 2° ou bien la terre ne leur fut pas laissée à perpétuité mais à courte durée renouvelable — ce serait alors la « locatio conductio » simple ; 3° ou bien ils devinrent propriétaires sous la réserve du domaine éminent du peuple romain.

Voilà un problème qui se place à un moment de transition historique, mais que, malheureusement, personne n’a abordé (2) ; il existe, en effet, un usage archi-séculaire qui consiste à étudier l’histoire d’une façon fragmentaire et isolée.

Hilotes. — Avec la crise sociale aiguë qui s’empara de Sparte vers la fin du 1° siècle avant notre ère, la classe des hilotes tendit peu à peu à disparaître. Plusieurs d’entre eux connurent l'esclavage à l’étranger, d’autres, la liberté au dehors ou même dans la Laconie en recevant la qualité de citoyens.

Polybe, à maintes reprises, nous signale des expulsions en masse d'in-

(1) Justin., XVI, 4-5 : « Servos eorum manumittit. » 4

{2) Il est regrettable que le savant travail de Hertzherg (Histoire de la Grèce après la conquête romaine) soit muet sur le sort des institutions de ce pays. C’est pourtant cela qui constitue la véritable valeur d’un livre d'histoire.

nombrables hilotes (Hist., XXIII, 4, 8, rx) ; d’après Pausanias (8, 5r, 3), Philopæmen en envahissant la Laconie au nom de la Ligue achéenne, en emporta et vendit plus de trois mille. Et Tite-Live nous raconte (34-31-32) - que le tyran Nabis, pour consolider son pouvoir, en affranchit un très grand nombre ; ces affranchis durent aller à Sparte encombrer, comme plus tard la populace romaine, les places et les marchés, vivant d’expédients ou des libéralités du prince et de ses partisans ; là, ils formaient une arme redoutable d’émeute et de sédition. C’est à eux que s’adressa probablement le jeune Chairon quand, vers l’an 175 avant notre ère, il voulut s'emparer du pouvoir ; Polybe (XXV, 8) nous raconte, en effet, que ce jeune insensé « distribua des terres publiques (provenant d’expropriations), en pleine pro- Eriété et en lots inégaux, à la pègre libre de la Laconie », « kai to mén prôton aphailomenos tèn chôran... toîs leptots eikê kai anisôs kata tén idian eæousian, » En tout cas, l’hilotisme, quoique ébranlé, subsista en principe « méchri tôn Rômaion épikrateias » jusqu'à la conquête romaine (an 146) (Strabon, VIII, $ 365). Comment a-t-il disparu ? Polybe, qui a beaucoup écrit sur l’agonie de la Grèce, nous l'aurait dit, si d’impitoyables moines n'avaient pas gratté les manuscrits où étaient copiés ses mémoires.

L'hypothèse la plus vraisemblable, c’est l’affranchissement ; une fois affranchis, les serfs durent se disperser ; aguerris par la belliqueuse Sparte, beaucoup d’entre eux s’engagèrent probablement dans les légions romaines ; d’autres, qui restèrent sur la glèbe, durent l’acheter aux propriétaires ruinés par les guerres civiles et les continuelles proscriptions : ils la possédaient en propriété provinciale ; les moins heureux s’en allèrent à Sparte grossir cette population perverse et ridicule (x) dont se moquait Cicéron (Tuscul., V, 27 ; HI, 14-20). Dion Chrysostome, qui écrivait vers l’an 5o de notre ère, nous présente (Orat., VII, éd. Morell., p. 105, 109 sq.), en général, l'immigration rurale vers les villes de la Grèce comme un flux déjà vieux et continu (2).

A Sparte il n’y a pas trace de tenure à long terme. Les champs étaient assez fertiles pour qu’on les exploitât personnellement ou par des esclaves, ou — ce qui était peut-être moins fréquent — en les concédant à court terme dans les règles du droit commun. Et nous savons qu’au début de la période romaine d'immenses « Latifundia » commencèrent, à Pexemple de l'Italie, à se constituer en Grèce, exploités par des équipes d’esclaves sous la surveillance de régisseurs (Philostrate, Vit. Appoil., VII, 7, 12 ; Dion Chrysost., Orat., VII, p. 105, 123). L'évolution de l’hilote, au point de vue ter-

(1) Car sans s'inquiéter du changement total qui s'était opéré dans le monde depuis des générations, les Spartiates continuaient à vivre extérieurement comme au temps de Lycurge dont ils violaient d'ailleurs scandaleusement les principes de courage et de virilité qui seuls devaient subsister (Philostrate, Apoll., Tyan., I, 27, SAS Pausan., II, 14, 69; Dio Cass., LIT, 27). Cette société nous paraît ressembler énormément à certains milieux « patriciens » de nos sociétés contemporaines.

(2) Et l'homme à « la bouche d’or », improvisé « économiste », examine la question de savoir comment on peut remédier à la misère croissante dans les cités et venir en aide aux prolétaires qui chômaient ; il répond, du reste, d'une façon assez piètre à la question par la question, en recommandant à ces désœuvrés involontaires de n'être pas paresseux.

rien, semble donc être une évolution ratée. Il se détacha de la glèbe, ou, s’il y resta, c’est probablement à ‘titre de locataire à court terme ou de pro- priétaire. .

Les serfs de la Crète. — Par suite de la protection’ que fournirent les Crétois aux pirates de la Méditerranée, les Romains, ne cherchant que prétexte, y envoyèrent leurs légions. Il y eut des batailles sanglantes et, comme c'était naturel, Rome, une fois de plus, fut victorieuse (Cf. Hertzberg, Hisfoire de la Grèce après la conquête romaine, trad. Bouché-Leclerc, I, p. 380 sq.) ; l’île fut en partie détruite, et, en l’an 66 avant notre ère, déclarée province romaine (Justin., XXXIX, 5 ; Sext., Ruf., Breviar, C., 7) ; Strabon, XVII, 3, 25). C’est alors que doit se placer l’affranchissement collectif des serfs, s’il n’eut pas lieu auparavant. Comme cela arrivait dans toutes les provinces brutalement conquises, une grande partie des terres fut sans doute attribuée à 1” «-ager publicus » ; nous savons que ces terres étaient généralement concédées pour des périodes de cinq ans à des sociétés de publicains. Mommsem (Rom. Gesch., IT, p. 145) s'appuyant sur César (Bell. Civ., IIT, 4) avance, à l’exemple de ce qui eut lieu en Macédoine, que de nombreux vétérans romains furent établis en colonies dans l’île de Crète à la fin de la guerre dont elle avait été le théâtre.

Nous croyons pouvoir affirmer que nulle tenure de nature emphytéotique ne fut pratiquée en Crète soit avant, soit, à plus forte raison, après la conquête romaine, et que si des serfs affranchis restèrent cultivateurs, ce fut, comme en Italie et dans les autres parties de l’Empire, à titre de locataires du droit commun. La Crète, que nous avons attentivement visitée, est une île montagneuse et rocailleuse ; elle le fut pendant toute la période géologique que nous traversons ; par contre, les quelques vastes plaines, enclavées entre les monts ou parsemées sur le versant des chaînes, qui sont le seul espace arable de la contrée, sont très fertiles et cultivées jusqu’au dernier pouce. La situation agraire de l’île fut telle de tout temps ; elle fut peut-être meilleure dans l’antiquité car elle est, aujourd’hui, grevée du dur héritage de la domination turque. Dans ces conditions, il paraît impossible que les Romains y aient appliqué les méthodes employées pour le défrichement des vastes espaces incultes de l’Afrique du Nord.

Les Pénestes de la Thessalie. — Ils sont encore mentionnés par Théopompe (frag. 136) qui écrivait vers l’an 330 avant notre ère ; et Théocrite qui vivait un demi-siècle après lui, les connaissait encore. Ils se sont peutêtre affranchis par une révolte et emparés des terres de leurs maîtres, car nous savons qu'ils étaient les plus riches et les plus arrogants des serfs. Quoi qu'il en soit, ils ont été incorporés à la plèbe thessalienne lors de la conquête romaine ; beauconp d’entre eux furent vendus comme esclaves à l'exemple d’une foule de citoyens libres (Pausanias, Il, 1, 2; Zonaras, IX, 31: Orose, V, 3) Car il est connu que les Romains abusèrent cruellement du droit du vainqueur (Polybe, XL, 11, 3 et 4). Ils n’auraient, en tout cas, pu maintenir le servage en Grèce ; cette institution leur était inconnue, ne présentait aucune utilité et portait, au surplus, ombrage à la jalouse souveraineté de

Rome ; et puis, affranchir les serfs, c'était en faire leurs alliés : car, tout

comme les Anglais d'aujourd'hui, les Romains, experts en asluce, maintenaient leur empire sur la discorde de leurs sujets.

Le régime de la terre thessalienne fut, selon toute probabilité, réglementé comme celui de la Crète et de la Macédoine ; car le littoral de la Grèce tant insulaire que péninsulaire présente toujours le même aspect : peu de terres arables en comparaison avec la superficie du pays très montagneux, mais très intensivement cultivées. Nous savons que, dès le début, la Thessalie, comme toute l’ « Archaïe » romaine, fut placée sous l’administration du gouverneur de la Macédoine (Mommsem, R. G., VI, p. 42 sq. ; Hertzberg, I, p. 285) ; nous savons, en outre, que les frontières de la Thessalie romaine touchaient aux Thermopyles, à la Phocide et à la Locride de sorte que les régions autrefois étoliennes du bassin de Spercheios se trouvaient réunies à la Thessalie (Strabon, IX, 5, r ; Ptol., IIL, 13, Hierocl. Synecdem., éd. Wisseling, p. 642 ; Backh., C. I. G., 1, N° 1.917) ; et il est certain que ces régions, à l'instar des terres macédoniennes, versées dans le domaine national, étaient exploitées par des sociétés de publicains (Gic., Adv. Rull., IT, 16) (x).

Ainsi le servage en Grèce n’a pas suivi, au point de vue foncier, son évolution naturelle qui consisterait à ce que le serf acquît sur le sol un droit réel et perpétuel tout en recevant le statut-intégral de l’homme libre. Cela tient du caractère frondeur et indépendant qui est l’apanage de tout Grec ei de l’histoire tourmentée de la Grèce scandée de révoltes, de guerres civiles, de guerres contre l’Etranger ; une évolution régulière présuppose un terrain pacifique ou du moins insusceptible de ces bouleversements de fond en comble qui ont été si fréquents dans l’antique Hellade ; les commotions violentes dans la vie d’un peuple font dévier la marche naturelle des insti-

tutions.

Revenons à la « Lex Manciana ».

III. — Les surfaces cultivées du domaine. — Leur exploitation est longuement et minutieusement réglementée par la loi. M. Cuq (Colonat, p. 32 et suiv.) a prouvé que le droit du coïon sur la surface inculte était un simple droit de créance comme celui de tout preneur à court terme. Cela n’intéresse pas nos locations perpétuelles. La question est du reste vidée dans le péné-’ trant ouvrage de M. Cuq où ses aspects les plus saillants sont subtilement

analysés.

(1) « Agros… quibus nunc publicani fruuntur.. in Macedonia... qui item a censoribus locati sunt et certissium vectigal. » Cf. aussi Ad. Rull., Il, 14 sur l « ager

Corinthius » vendu par les questeurs.