CHAPITRE III. — De la date de la « Lex Manciana

Dès qu’on eut appris à Rome l’ « heureuse » nouvelle de la prise de Carthage, le peuple décida d’y envoyer une Commission qui prendrait, avec Scipion, les mesures nécessaires : elle fut composée de dix importants sénateurs qui ordonnèrent, dès leur arrivée en territoire africain, la destruction complète de Carthage (Appien, de Bello Pun., 135 ; Cf. Gsell, Histoire ancienne de l'Afrique du Nord, 1913-1920, t. III, p. 403). Toutes les villes qui étaient restées fidèles aux Carthaginoïis furent également condamnées à disparaître : « Osai poleis symmemaché kesan tois polemiois, épimonos, edoxe kathelein apasas » (1) ; c’est ainsi que Néphéris, Tunis, Néapolis, Aspis furent détruites en même temps que la « basiléïs » Carthage (Strabon, XVII, 3, 16). La Commission partie, Scipion resta encore en Afrique pour exécuter ses décisions, et procéder à l’établissement d’un vaste fossé destiné à marquer les limites de la nouvelle province : « Africa » ; « fossa, nous dit Pline (Hist. Nat., 5, 25), inter Africanum sequentem et reges Thenas usque perducta. » D’après les savantes supputations de M. Toutain (Les cités romaines de la Tunisie, 1896, p. 19), les deux extrémités en étaient : au N.-O. l'embouchure du fleuve Tusca (>) (Pline, Hist. Nat., 5, 4) qui se jette dans la Méditerranée à peu de distance de Tabraka, et au S.-E. la ville de Thænæ (3), en passant au Sud par Coreva (4) et par Abtungis (5), de sorte que la région de Testour où furent trouvées les inscriptions qui nous intéressent, était comprise, dès le début, dans la province romaine (6).

Le territoire contenu dans ces limites fut, selon l'habitude, annexé à l’ « ager publicus ». Car si les Romains n’hésitèrent point à en faire autant pour les territoires de leurs rivaux mais congénères d'Italie, à quelles extrémités ne se furent-ils pas livrés contre les Carthaginoïs pour assouvir leur vieille haine nationale. C’est aussi l’opinion de Mommsem (Hist., VI, p. 225) et celle de M. Toutain (loc. cit.) qui, malheureusement, ne citent aucun texte et l’on ne sait vraiment d’où ils ont tiré leur conclusion. Elle résulte suffisamment, croyons-nous, d’un témoignage positif, la loi agraire de 643, qui consacre à l” « ager publicus Africanus » 44 paragraphes (52 à 96), c'est-à-dire toute sa deuxième partie. Cette loi nous montre que presque tout l: territoire de la province avait été rattaché au domaine public et presque aussitôt concédé, à un titre quelconque, à des particuliers ; il y est partout question de terres baillées aux publicains par les censeurs, assignées aux particuliers où vendues par les questeurs. La loi réglemente la prestation

(1) Appien, loc. cit.

(2) Aujourd'hui € Oued-Kébir » (le grand Torrent).

(3) Aujourd'hui H'-Tiha ; c'est une défiguration ; le seul mérite des Arabes c’est d'avoir défiguré ce qui fut créé par d’autres. Leur langue et leur civilisation (?) sont l'envers d'autres langues et d’autres civilisations.

(à C'est l'actuelle Henchir-Dermoulia sur l’oued Siliane.

(5) Aujourd'hui Henchir-ès-Souar.

(6) Cf. C. IL, VIIT, Suppl, 14.882.

DE LA DATE DE LA @ LEX MANCIANA »- sh

des redevances aux fonctionnaires ou aux adjudicataires de l'Etat, l'étendue susceptible d'être possédée par les particuliers sous la réserve du domaine éminent de Rome, ainsi que la détention de l’ « ager publicus » concédé Pour cinq ans par les censeurs ; elle accorde, au surplus, comme au $ 93, le « jus italicum » à certaines terres coloniales concédées à des citoyens romains par ou depuis les Gracques. Tout cela confirme la distinction faite par la « Lex Manciana » pour les fonds indépendants des cités, entre les « domini » (propriétaires provinciaux) et les « conductores », les gros fermiers du domaine public. La loi de 643 pose les grandes lignes du régime foncier en Afrique. Elle est d’ailleurs précédée par d’autres lois spéciales ou générales qui réglementent la même matière comme nous l’attestent, par exemple, expressément les paragraphes 59, 82 et 93 et tacitement l’ensemble de la loi elle-même : il était, en effet, impossible à Rome de céder à perpétuité le domaine national sans une loi préalable votée par le Sénat et définissant la nature et les modalités de la possession.

À ces lois posant des principes et visant surtout les tenäânciers directs de l” « ager publicus » ou des propriétés provinciales, il a fallu, de suite, des compléments, des lois réglementant le détail, les rapports, par exemple, entre les concessionnaires et les cultivateurs indigènes qui existaient en grand nombre et dont on ne pouvait faire abstraction. Et la réglementation de ces rapports semble avoir été l’objet d’une loi unique qui ne fut point modifiée, la question étant à l’abri des motions agraires et des réformes sociales intéressant les seuls citoyens ou tout au plus les Latins. Cette loi est, croyons-nous, la « Lex Manciana » ; elle est, selon toute probabilité antérieure ou contemporaine à la loi agraire de 643 : car elle porte des restrictions aux droïts des « domini » (limitation de la redevance due par les colons, appropriation par ceux-ci des surfaces incultes du domaine, etc.) et cela marque une époque où l'Etat concédait sur une grande échelle la possession patrimoniale des terres publiques en en subordonnant la jouissance à certaines conditions d'intérêt collectif. Elle est certainement antérieure à la fin de la République où la propriété des terres africaines tomba par immenses lots entre les mains des puissants auxquels l’Etat ne pouvait, sans provoquer de farouches résistances, imposer des conditions restrictives ; nous savons, en effet, qu'aux premiers temps de l’Empire la province d'Afrique était possédée par quatre millionnaires que Néron fit mettre à mort pour hériter de leur fortune.

D'autre part, une « Lex Manciana ne peut provenir que d’un personnage dont le nom est Mancia. Et comme il est clair que Mancia n’est le nom d'aucun empereur, il faut en conclure que la loi a été prise sur l'initiative d’un magistrat ; voilà qui nous reporte également en pleine République ; car si elle avait été faite sous l’Empire, une loi de cette nature aurait porté le nom de l’empereur : telle est la « Lex Hadriana », simple réédition de notre loi, qui porte le nom de l’empereur Hadrien ; cela s’explique par le fait que la « Lex Manciana » autorise l’appropriation du domaine public (des subcesiva) par les particuliers ; elle a, dès lors, une extrême gravité. Les lois de ce genre ne peuvent être votées que par le Sénat ou par le peuple

sur la proposition des plus hautes autorités de la République, et sous l’Empire, sur celle du seul empereur (1) qui est souvent célébré comme l’unique . « rector » de l’ « Orbis Terrarum » (Aug., an r11 de notre ère, C. I., L. XII, 4.333). Nous n'avons, en effet, pas d'exemple, sous l’Empire, de concession de 1’ « ager publicus » faite sur l'initiative d’un autre que l’empereur ; les concessions faites notamment sous Caligula (Dion., Cass., L. IX) ; Vespasien et Titus (Hygin, de Gen. Cont., p. 133) ; Domitien (Suet. Dom. 9, Hygin, de Cond. Agr., p. 122 ; de Gen. Cont., 133) le furent toujours sur l'initiative et au nom du souverain.

M. Schulten (p. 18) qui estime, mais pour d’autres raisons, que la « Lex Manciana » date de la République, croit que c’est une « Lex data ». Pas nécessairement ; il serait même impossible qu’elle le fût : toutes les lois de cette époque réglant des questions agraires sont des « leges rogatæ » ; cela, d’ailleurs, intéresse très peu notre discussion.

Mais notre loi ne serait-elle pas intervenue sous César ou sous Auguste pour réglementer les rapports entre les cultivateurs et les colons que ces dictateurs avaient établis en Afrique ? Non ; car ces colonies furent surtout fondées dans des régions de l’Afrique du Nord récemment annexées par la conquête, notamment dans |’ « Africa Nova » créée par César après sa victoire sur les Pompéiens d’Afrique et leur allié Juba If, et dans la circonscription surnommée, plus tard, sous Caligula, « Maurétanie Césarienne » (Cf. Toutain, Les cités romaines de l'Afrique, p. 16 sq., 34 sq., 46 sq., 52 sq.) ; ces provinces furent toujours distinguées de 1” « Africa vetus » à laquelle se rapportent nos inscriptions, et dont encore sous Vespasien on déterminait la frontière occidentale (C. I., L. VIIT, Sup. 14.882 ; Cf. Cagnat, C. Rendus de l’Ac. Inscr., 1894). Du reste, la plupart de ces colonies césariennes furent fondées dans un intérêt purement administratif ou stratégique ou encore, comme la nouvelle Carthage, en vue d’une centralisation commerciale (Cf. Toutain, op. cit., p. 53) ; elles n’avaient aucune importance agricole ; c’est pourquoi les grandes exploitations agricoles contiguës Jouissaient d’une autonomie territoriale très accentuée (Cf. Beaudouin, Les Grands Domaines, p. 152 sq.). Bref, la terminologie même de l'inscription d’'Henchir-Mettich, qui oppose les « coloni » (cultivateurs) aux « vilici » et aux « conductores » des propriétaires, exclut péremptoirement de parcilles suppositions.

C'est donc pour toutes ces raisons que nous plaçons la « Lex Manciana » à l’avant-dernier siècle de la République et à une date proche de la chute de Carthage. Si à cela nous ajoutons les considérations philologiques de M. Cuq (op. cit, p. 64 et 65) qui signale dans la « Lex Manciana » maintes expressions, étant au plus tard du temps de Cicéron, cette manière de voir se trouve justifiée sous tous ses aspects.

(1) Voyez le $ 42, 1, Dig., 43, 20.

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