CHAPITRE IV. — Du nom de la « Leæ Manciana

Si notre loi s'appelle réellement « Mançiana », elle fut probablement votée sur la proposition d'un des membres de la famille Mancia dont est issu plus tard l’orateur Q. Mucius Mancia que mentionne Cicéron dans de Off., I, 30. Cette famille semble avoir été populaire à Rome.

Mais comme Mancia est un « eognomen » (petite main), et qu’il est très rare qu'à Rome une loi soit surnommée du « cognomen » de son auteur, nous proposons de lire dans l’inscription « Lex Manciniana ». « Manciana » est peut-être une erreur du graveur ; cette omission de syllabes intermédiaires nous est attestée comme une erreur courante dans les manuserits du Moyen Age ; un exemple célèbre, c’est le fameux » Papien » au lieu de « Papinien » dans le dernier fragment de la loi Salique, qui a même trompé le génial Cujas. Le graveur de l'inscription d'Henchir-Mettich ne semble pas avoir été plus attentif ni plus avisé que les copistes médiévaux ; les omissions et les répétitions de syllabes ou de lettres sont assez fréquentes dans sa copie. Exemples : II, 21, « fructuctun » au lieu de fructun » ; IT, 19, « quattus » au lieu de « quattuor » ; IV, 2-3, « severunt severint » au lieu de « serverunt serverint » ; IV, 19, « gatis » au lieu de « rogatis », etc. Et c’est de la même façon qu'il à pu omettre la syllabe « ni » de la « Lex Manciniana ». Dans le moulage du Louvre que nous avons examiné, le mot « Manciana » n’est entièrement et péremptoirement lisible qu’une seule fois (II, 30) ; dans les autres endroits il est à demi-effacé (1, 5 ; I, 23 ; IV, 6; IV, ro), ou problématiquement ébauché dans un coin en mauvais état (1, 7), ou coupé en deux entre deux lignes dont les extrémités sont rognées (1, 11), de sorte que sa restitution est due à une comparaison et à des supputations savantes qui n’en sont pas moins douteuses car une inscription surtout négligée comme la nôtre n’est pas un travail géométrique. Mais le mot « Manciana » eût été partout clairement gravé que nous n’abandonnerions pas notre manière de voir, car il eut suffi que le graveur se trompât une première fois pour que la mémoire visuelle entrainât une série d'erreurs ; nous avons expérimenté le cas sur nous-même et — sommesnous un anormal ? — trouvé que cela est rigoureusement exact (1). Donc, « Manciniana » ne peut venir que de « Mancinus » qui est un « nomen gentilicum » très connu dans l'Histoire romaine ( Cic., Rép., 3, 18 ; de Or., I, 4o, 56 ; 2, 32 ; de Off., 3, 30 ; Cœcin, 33) ; Florus (III, 44, 2) nous parle de la « Manciniana deditio » faisant allusion au consul CG. Hostilius Mancinus qui, er l’an 137 av. J.-C., fut livré aux Numantins pour avoir conclu avec eux une paix déshonorante. Or Carthage avait été prise par Scipion en l’an 146 ; c’est peut-être ce Mancinus qui fut « rogator » de la « Lex Manciniana » quelque temps avant sa dégradation.

(1) Nous avons constaté, en corrigeant les épreuves, que le compositeur, quoique avisé, avait répété sur celle même paue quatre fois cette même erreur. Flagrante confirmation !

Quels que soient la date ou le véritable nom de la « Lex Manciana », il est certain que la réglementation qu’elle contient n’était nullement connue ni pratiquée chez les conquérants romains. Le « jus colendi », l’emphytéose, le colonat partiaire de la « Lex Manciana » étaient inconnus dans le Droit romain de cette époque. Il faut certainement chercher ailleurs l’origine de ces institutions. Alors, de deux choses l’une :

Ou bien les Romains ont laissé subsister les institutions RER des anciens maîtres sémites du pays, Es

Ou bien ils y ont introduit les pratiques d’un autre grand pays agricole

voisin et ce pays, en l’occurrence, est unique : l'Egypte. C’est cette seconde alternative que préfèrent M. de Rostowzew (Studien zur Gesc. des Rom. Kolonates) et M. Mispoulet (Journal des Savants, 1911, p. 205 et sq.). L'Egypte hellénistique, proclament-ils. Cette opinion nous semble inadmissible parce que les coutumes de l'Egypte étaient très peu connues des Romains au temps de la République ; ils avaient, sans doute, avec les Gréco- Egyptiens de fréquentes relations commerciales et même, parfois, politiques, mais jamans ils n’avaient mis solidement pied dans le pays du Nil pour en comprendre la marche des institutions. Ils ne s’y sont implantés que depuis Octave et il a fallu encore longtemps pour qu'ils s’en fussent assimilé, les coutumes compliquées. Admettre une pareille hypothèse, c’est supposer, de la part des Romains, beaucoup plus de sollicitude qu'ils n’en avaient en réalité à l’égard des Carthaginois écrasés, ou de leurs sujets indigènes enveloppés dans la même exécration ; comme l’a dit Mommsem en exagérant un peu (Hist. Rom., XI, p. 254-256) : « sous la République on occupe fortement le territoire que Carthage possédait lors de sa chute, mais moins pour en tirer parti que pour ne pas le laisser à d’autres ; on ne cherche pas à y éveiller une vie nouvelle, on se contente de garder et d'exploiter le cadavre. » Nous ajoutons que, malgré tout, Carthage n'était pas, après sa chute, un inerte cadavre ; l'âme de cinquante générations de ces colonisateurs de l’Afrique que Plutarque nous présente comme des travailleurs entètés, pensifs et taciturnes, devait survivre à toutes les catastrophes. Ce n'est pas une défaite, ni même un déluge, qui peut abattre le génie sémitique ; car la race puissante et obscure qui l’a créé possède la plus rude des vertus : la constance. C’est avec des débris carthaginois que la grande Afrique impériale fut plus tard reconstruite ; et ce sont les lois agricoles d: Carthage qui, malgré tout, furent maintenues, car elles étaient profondément enracinées dans le pays : les abolir eût été condamner du même coup l’agriculture.

Pour nous convaincre de l’absence de toute influence égyptienne sur la

Lex Manciana », jetons un bref coup d’œil sur la législation agraire de l'Egypte.

$ I. — Le droit foncier et la législation rurale de l'Egypte. — La vente emphytéotique.

Ici, les documents abondent, surtout pour l’époque des Lagides. Il ne s’agit plus de chercher les témoignages à la loupe. Il faut les choisir et les trier ; et. cela est encore plus difficile.

À. Egypte Pharaonique. — a) La terre, en principe, appartenait au Pharaon qui se proclamait maître absolu du sol (Cf. Révillout, Précis de Droït égyptien, px 28) ; il gardait en domaine direct une grande partie du territoire, notamment la vaste plaine du Delta dont — nous avons eu assez longtemps l’occasion de le constater — la fertilité est prodigieuse. Si ces domaines royaux diminuaient, parfois, à la suite de concessions trop généreusement consenties par les souverains aux hobereaux dont ils épousaient les filles — ils étaient polygames —, ils s'accroissaient d’un autre côté par d’incessantes et souvent arbitraires confiscations (Maspero, I, p. 283, 1 ; Lepsius Denkin, II, 107). Ces domaines étaient exploités en régie directe ; mais pour nombreux que fussent les esclaves royaux, ils n’eussent pu suffire à mettre en rapport toutes les terres domaniales et une partie de l'Egypte fût restée en jachère perpétuelle, si on n’y avait attaché des auxiliaires de condition libre. Mais comment les enrôlait-on ? en leur promettant des récompenses ? Non. Tout Egyptien, sauf de rares exceptions (1), était corvéable à merci. Des ordres lancés à époque fixe convoquaient les campagnards, leurs gens et leurs bêtes pour labourer, semer, monter la garde, faire rentrer les récoltes, le tout à leurs frais et au détriment de leurs propres intérêts. C'était la conscription agricole forcée (Papyrus, de Turin, xx° dynastie, traduit par Chabas, Mélanges égypt., 3° série, IT, p. 151-137). Les corvéables étaient fort maltraités par les fonctionnaires royaux (Cf. Maspero, I, p. 333). On leur réservait, il est vrai, en guise d’indemnité, un petit nombre de lots qu’on laissait incultes à leur intention (Papyrus B, du Louvre, I, 170-172 ; Lumbroso, il papiro, LXII, del Louvre, p. 18 a) et quelques pâturages dont tous les corvéables pouvaient jouir en commun (Diodore, [, 74) ; cette dernière prime était plutôt réservée à leur bétail ; elle ressemblait à la concession des « agri compascui » du Droit romain. Mais ce n'étaient point là des récompenses adressées à des volontés libres ; de même que pour les serfs de la Grèce, c'étaient des indemnités octroyées pour un service obligatoire.

Outre les corvées agricoles proprement dites, il y avait aussi celles de l'irrigation, celles du transport de blocs et les corvées de construction ; elles étaient récompensées par de simples réjouissances publiques qu'ordonnait la munificence du Pharaon ; elles n’apportaient, en réalité, aucune compensation (Maspero, I, p. 334). La corvée, en somme, était une des formes de

(1) Voir le décret d'Ousirkäon de la V° dynastie, interdisant d'imposer des corvées supplémentaires aux hiérodules et aux cultivateurs des temples, pour le percement des canaux et les autres travaux du domaine : « car, dit le roi, les hiérodules sont sous la protection de mes mains pour l'éternité (F1. Petrie Abydos, II, 1903) ; texte traduit par J. Maspero, in Rev. Crit., XXXWVIII (1904), p. 192-3.

l'impôt direct, forme négative au point de vue de la comptabilité publique, en ce sens qu’elle représentait une économie de dépenses pour le Trésor. Les prêtres ont raconté à Hérodote comment les Pharaons, constructeurs des Pyramides, avaient écrasé leur peuple de corvées durant six siècles et comment 120.000 corvéables périrent en creusant le canal de Necho (IT, 124, 128, 158) ; c’est en cela probablement que consistait le fameux esclavage des Juifs ; ils étaient soumis à des corvées plus dures en leur qualité de réfractaires aux dieux égyptiens. Et, chose curieuse, c’est encore la corvée obligatoire — perpétuée à travers les siècles — qui a fourni, il y a soixante ans, l’innombrable main-d'œuvre nécessaire au percement de l’isthme de Suez.

b) Une assez vaste étendue de terres était possédée par la noblesse ; celle-ci très nombreuse au Fayoum et dans les endroits où ne s’étendait pas l’autorité directe des pharaons, reconnaissait sans difficulté la fiction suivant laquelle le souverain était maître absolu du sol et n’en concédait à ses sujets que l’usufruit ; mais, le principe admis, chacun de ces seigneurs se proclamait maître dans son domaine et y exerçait, en petit, la plénitude du pouvoir royal ; tout leur appartenait dans les limites de ces Etats minuscules : les bois, les canaux, les champs; les sables (Grande inscription de Beni-Hassan, Maspero, Recueil, I, p. 179-181). Ils se transmettaient les fiefs héréditairement ; mais le nouveau seigneur devait recevoir, par lettres ou en personne, l’investiture royale (G. inser. Beni-Hassan, 1, 13, 24, 54, 6», 71, 79). D'ailleurs l’exploitation ou la concession de leurs terres à des vassaux ou des vilains avaient lieu de la même façon que pour celles du pharaon (Maspero, I, p. 297).

c) Nombre de terres étaient détenues en propriété par des cultivateurs libres, sous la réserve du domaine éminent du pharaon ou du seigneur. Ces tenanciers libres pouvaient disposer de leur propriété à leur discrétion et sans opposition aucune. Îls payaient, outre la taxe personnelle à laquelle tout Egyptien était soumis, un impôt foncier analogue au « vectigal » provincial romain, proportionné à l’étendue de leur fonds et à la qualité des terres qui le composaient (Maspero, 1, p. 326). Ce « vectigal » était très méticuleusement calculé ; le moindre chiffre cadastral augmenté faisait monter sensiblement le total de la redevance. Cela s'explique par l'extrême fertilité de la terre d'Egypte ; le Nil, dans ce pays, était considéré comme un dieu correspondant à la Démétra-Cérès des Gréco-Latins : les Grecs, eux-mêmes, l'avaient divinisé, tandis qu'ils ne l’avaient fait pour aucun de leurs fleuves ; et l’on peut voir encore au Vatican, à la Place Navone, au British Museum et au Louvre les magnifiques hommages rendus au dieu nourricier par le génie antique. C’est cette circonstance géologique qui a développé chez les Egyptiens la science du cadastre et de la géométrie agraire sur les données de la mathématique édifiée par les Chaldéens ; chaque domaine particulier était minutieusement délimité par les soins des arpenteurs du nome ; il était séparé des autres par des stèles et portait un nom qui, souvent, rappelait le pharaon ou le maître sous lequel il avait été créée (Mariette, Les Mas-

tabas de l'Ancien Empire, p. 300, 317 et 474) (1). Un personnel considé- rable de scribes et d’arpenteurs composait l'Administration du cadastre ; l'Egypte est le premier pays du monde qui a connu la plaie du fonctionrarisme. L’impôt prélevé était du dixième du produit brut évalué in abstracto d’après les calculs des arpenteurs et les mouvements du nilomètre ; c'est dire que tous les cas fortuits étaient à la charge du contribuable ; on ne tenait compte que de la force majeure patente (Décrets de Rosette, I, 12, 13 et de Canope, I, 13, 17, datant des Ptolémées, mais enregistrant un usage bien antérieur ; Cf, Maspero, 1, p.326). Le paiement était exigé en nature et les produits étaient entassés dans les entrepôts du nome (Inscr. Ros., I, 11, 14, 15, 28, 31) ; cette habitude continua au temps des Ptolémées où pourtant l’usage de l'argent était fort répandu en Egypte. L’impôt foncier, à cause de sa façon de prélèvement, était fort onéreux pour le contribuable ; tout pouvait se conjurer contre lui : fléaux naturels, hippopotames, sauterelles, vers, voleurs, il devait quand même livrer la quantité exigée ; les sbires du pharaon étaient là, avides d’aubaine, le tenant sous le fouet, le molestant, le flagellant, lui enlevant jusqu’à sa nourriture quotidienne (Cf. Maspero, loc. cit.).

d) D’immenses domaines étaient aussi possédés par les temples et les collèges de prêtres ; leur statut et leur mode d'exploitation étaient identiques à ceux des terres seigneuriales (Cf. Maspero, I, p. 297 ; Revillont, Précis, P. 29).

e) La condition des autres cultivateurs libres devait rappeler, par bien des côtés, celle du Fellah moderne ; certains d’entre eux ne possédaient d’autre bien qu’une cahute en boue, juste assez large pour eux et pour leur femme ; ils s’engageaient au jour ou à l’annéé comme valets de ferme (Fapyrus Sallier, I, V, 1, 7-9) ; d’autres amassaient quelques économies et s’enhardissaient à louer à terme les terres d’un seigneur ou d’un propriétaire voisin (Genèse, 47, 23 ; Diodore, I, 74). Cela, comme on le voit, ne sort pas du cadre élémentaire du droit commun.

Il est à remarquer que dans l’Egypte pharaonique l’administration et l’exploitation des terres n'étaient pas réglées par domaines comme plus tard dans l’ « Africa » romaine où chaque domaine jouissait d’une autonomie territoriale et d’une sorte de personnalité juridique, mais par circonscriptions administratives comprenant plusieurs domaines, les provinces, les nomes, les régions, les topes et les comes où s’échelonnait la formidable hiérarchie des fonctionnaires allant du ministre des finances du pharaon

(1) Cela nous rappelle les Kondourrous chaldéens qui délimitaient les fonds de terre (Cf. Cuq, La Propriété foncière en Chaldée, extrait de la N. R. H., 1909) ; c'est une des raisons pour lesquelles nous donnons à la géométrie égyptienne une origine chaldéenne : l'inverse eût été impossible car en Chaldée la science du chiffre se manifesta sous tous ses aspects, dans le temps comme dans l’espace, tandis qu’en Egypte elle ne se développa que dans le domaine agraire et sous une forme purement pratique. C’est là un argument en faveur de la dépendance de la civilisation hamitique à celle de l'Orient sémitique — mais cette discussion nous mènerait trop

loin. L

au petit scribe misérable. En effet, le sol uniforme et plat de la gigantesque vallée du Nil qui s’allonge, lisse comme l’eau du fleuve, sur 1.000 kilomètres de longueur depuis la Méditerranée jusqu’à Assouan où se trouve la première cataracte, et continue ainsi par immenses stades monotones jusqu'aux derniers confins du Soudan, ne peut se prêter à des divisions par domaines individualisés et indépendants comme le sol accidenté de la Tunisie parcouru de rivières et de torrents, jalonné de collines et de chaînes montagneuses. La terre d'Egypte ne peut se diviser qu’administrativement, mathématiquement, dans le cerveau des scribes, comme la morne surface d’un papyrus. :

B. L'Egypte des Lagides. — La théorie du domaine éminent du roi subsista ; les Lagides se gardèrent bien de modifier une fiction si commode. Ils prirent même soin de lui infuser une autorité rajeunie en la formulant en termes exprès, par un pacte conclu soi-disant entre les dieux de l'Egypte et le fondateur de la dynastie. Une somptueuse inscription hiéroglyphique, oravée dans le temple d’Edfou, nous raconte comment livraison officielle fut faite au dieu-roi Ptolémée, des terres cultivées de toute l'Egypte, d’Eléphantine à la mer de Bouto, avec titres de propriété en bonne et due forme, inventaire descriptif, actes d'établissement, rédigés, scellés, paraphés par le « greffier divin » Thot, qui, en bon notaire, a eu soin de tout enregistrer au cadastre (texte publié et traduit par H. Brugsch, Thésaurus, p. 531-607) ; Cf. AI. Moret, Royauté pharaonique, p. 15). On voit que si la construction du temple d’Edfou et la dotation du sacerdoce furent, pour la caisse royale, une grosse dépense, les prêtres ne se montrèrent pas ingrats.

a) Comme à l’époque précédente, une grande partie du territoire était détenue effectivement par le souverain ; son étendue s'était même notablement agrandie au dépens surtout de la noblesse disparue (Bouché-Leclerc, Histoire des Lagides, IT, p. 182) ; en effet, les confiscations prononcées contre les propriétaires rebelles (Lumbroso, Econ. polit. de l'Egypte, p. 264- 286), les nombreuses spolations qui ont caractérisé la longue monarchie des conquérants grecs (Dion Cass., XXXIX, 58, LI, 6 ; Josèphe, cont. Apion, IT, 5) et les dessèchements progressifs des marais (Cf. Baedeker-Eisenlohr, ober-egypten, p. 5-17 ; P. Grenfell, in Fayoum Towns, introd., p. 1-17 ; Bouché-Leclerc, loc. cit.) avaient considérablement augmenté le domaine royal.

Ces terres étaient, comme avant, cultivées par les esclaves royaux, mais aussi par les cultivateurs libres réquisitionnés pour la corvée (leitourgia). Nous sommes renseignés là-dessus par une longue ordonnance qui date du règne conjoint de Philométor et d’Evergète II (Pap. Par. N° 63) : c’est une circulaire du dioecêle (dioikélès) Hérode, commentant un de ses édits (Proslagma) antérieurs qui imposait des corvées à tous les habitants de la campagne en vue de l’ensemencement des terres royales. Le ton de la circulaire qui ordonne la mise sur pied générale des corvéables de la contrée nous fait croire à une mesure exceptionnelle. Il semble que d'habitude il y avait un roulement par circonscription et par année ; mais les circonstances qui l’ont

DES SOURCES :: LA € LEX MANCIANA ÿ 79

motivée (négligence des cultivateurs royaux) n'étaient pas sans précédents, car Hérode invoque l’exemple donné en pareil cas par Hippalos un de ses prédécesseurs (ligne 165 ; Cf. aussi Bouché-Leclerc, INT, p. 316, et Lumbroso, Recherches, p. 89). L’habitude courante des corvées générales nous est signalée par les Febtunis Papyri, N° 5, ligne 178 (Grenfell), les papyrus Wilcken (1, p. 180-181, époque impériale) sur la dispense des corvées d’irrigation, les papyrus de Pet” (Smyly, 3, p. 277) sur celles de Digues, les papyrus Reinach (N° 57, ép. rom.) sur celles de terrassement. La seule indemnité accordée aux corvéables est une solde quotidienne (Nauïon) en nature ou en espèces (Revillout, Mélanges, p: 370-375 ; Smyly in petr. pap. appendix, p. 339-347) bien maigre par rapport à l'effort dépensé et au temps perdu. Ce qui restait du domaine royal était affermé à court terme à des cultivateurs libres d’après la vieille habitude qui datnit du temps des Pharaons. Ces cultivateurs qu’on appelait « royaux » (Basilikoi Georgoi) n'étaient pas des serfs comme on serait tenté de le croire ; ils n'étaient pas attachés à la glèbe et leur condition n’était ni héréditaire, ri inférieure à celle des autres Egyptiens, de sorte que les petits propriétaires et même les membres du clergé ne croyaient point déchoir en se faisant, par surcroît, cultivateurs royaux, c’est-à-dire en affermant les terres domaniales (les Tebtunis papyri en sont une preuve flagrante, éd. Grenfell, The Land Survey, N° 60-88). Le prix des loyers ne pouvait pas être librement débattu ; on fixait un minimum variant suivant la nature du terrain (1) et la qualité des céréales à planter, minimum qui était susceptible de surenchère reçue par un scribe de Ptolémée, nommé « kômomisthôtès » (Tebt., N° :86 ; Wilcken, 1, p. 525, ostr. N° 1.233 ; Bouché-Leclerc, EI, p. 345 ; H. Maspero, Les finances de l'Egypte sous les Lagides, p. 56-57). La liste de roulement des cultures était arrêtée par les scribes qui en classaient les diverses espèces de façon à maintenir la proportion voulue entre les produits. Le loyer variait de 2 à 5 artabes (2) de blé par aroure (3). Cette moyenne fixée abstraitement était susceptible de réduction en cas de force majeure pour certaines terres appelées « ensygkrisei » et d'augmentation pour certaines autres de très bonne qualité les terres « enepistasei », « kai apologismü » (Cf. Tebt., Grenfell, app. Î) ; mais comme au temps des pharaons, les cas fortuits grevaient toujours le preneur ou lui profitaient ; observons que cette façon si originale

(1) Cf. Bouché-Leclerc, IT, p. 185; Grenfell, the Tebtunis papyri, I, Appendix, p. 567, litse des terres.

(2) Artabe, du Perse Ertob: 1/4 du cube de la coudée (pychès) ; elle avait, en Perse, une contenance de 36 lit. 45 et dans l'Egypte grecque, officiellement 36 chœnices attiques, c’est-à-dire 39 lit. 39, et à l'époque romaine 3 1/2 modii, c’est-à-dire 29 lit. ? (Hultsch, Métrol., p. 623-625; Beiir. Zu. Æg. Metrologie in Archiv. Ppf, I, 5. 87 sq., 273 sq., 521 sq. ; II, p. 42% sq.) ; il y avait, en outre, en Egypte, plusieurs * artabes officieuses variant de 24 à 42 chœnices (Tebt. Pap., I, p. 43-44, 232-233 ; Cf. Bouché Leclerc, IN, p. 184). Àà.

(3) La provenance de cette mesure est inconnue ; elle correspondait à 100 coudées égyptiennes carrées (Herod., II, 168); elle était de 2.623 mètres carrés à époque romaine (Hultsch, op. cit., p. 256, 621). Considérablement diminuée le long des siècles, cette mesure subsiste encore dans l'île de Chypre sous le nom de donoun ou scala (2.100 mm. carrés environ).

de calculer la redevance est loin de ressembler au mode simple et clément des possessions romaines de l’Afrique du Nord. Si nous comparons le loyer des terres égyptiennes avec la rente contem-

poraine des champs arables qui s’est consiréablement accrue par rapport à

l’antiquité à cause du bien-être général, nous trouvons qu’en période normale, son taux n’a encore nulle part été atteint ; prenons la France, pays où la rente foncière est des plus élvées et l’année 1878-1879 où l’Europe occidentale pouvait se dire essentiellement agricole. Le fermage moyen des terres est de 5o fr. par hectare (Stat. agricole de la France, 1882, p. 393). En Egypte, le prix moyen de 3 1/2 artabes de blé par arroure, fait exactement 3,5 x 10.000/2.623 par hectare, soit 3,50 x 3,80 — 13,30 artabes x 39,39 (1) — 523,89 litres de blé, en chiffre rond 5 hectolitres 1/4 ; en France, en 1879, l’hectolitre de froment valait 22 fr. 12 (Cf. Annuaire statistique de la France, 1882, p. 265 sq.) ; en divisant 5o (2) par ce chiffre, nous trouvons un fermage de 2 hect. 1/4. A la fin de l’époque ptolémaïque, le fermage moyen est de 5 artabes par arroure, c’est-à-dire environ de 7 hectolitres par hectare (Teb. pap., 1, p. 564) ; tandis qu’en France les rendements bruts moyens vers 1880 étaient de ro hectolitres de froment par hectare (Statistique, loc. cit.). Cette différence s'explique par les gros rendements des terres égyptiennes ; on peut y faire annuellement deux récoltes abondantes ; c’est un pays exceptionnel.

Tout ce qui vient d’être dit nous est d’ailleurs confirmé par des témoignages étrangers sacrés et profanes : Diodore, I, 74 ; Philon, d’Alexandrie, de agr. ; Varon, de R. Rust. ; Stobbée, Eclog. Phys. et Eth., II, L. ; Orose, I, 8 ; Ibn., Abdolakan, édit. du Caire, p. 21.

Les terres cultivées payaient la rente en nature jusqu’à un certain chiffre après quoi le préposé du roi ne recevait que du blé ou de l’argent (Grenfell, in Teb., p. 565-566 ; Bouché-Leclerc, IT, p. 189).

b) Biens fonciers du clergé (Hiera gé). — Is s’accrurent considérablement sous les Lagides ; la fiction du domaine éminent du roi s’étendait également sur eux. Pourtant les prêtres — c’est une phase de l’éternelle lutte entre le spirituel et le temporel — prétendaient s’en affranchir en assurant qu'Isis elle-même leur avait donné le tiers du pays en toute propriété franche d'impôt pour l’entretien du culte et des sacrifices (Diodore, I, 21 : LS) Cette prétention paraîl avoir été, quant à la forme, respectée par la royauté (Diodore, 1, 73). Toutefois, Philadelphe, en 264 av. J.-C., décréta la distraction de 1/6 de la redevance annuelle payée par les fermiers des vignobles sacrés, au profit du fise royal (Revenue Law, éd. Mahaffy et Grenfell, p. 19-28, 92-114, 116-119, 121-128 ; Tebt., p. 37; Wilcken, oôstr., EF, p. 107, 1671, 105). C'est la fameuse « apomoera » instituée pour doter, soidisant, le culte de la reine Arsinoé, mais qu'en réalité le roi confondit avec son trésor particulier ; cette pratique continua, s’amplifia même, puisque

(1) Comme an l’a vu, l'artabe des Lagides équivaut à 39 lit. 39. (2) Fermage moyen en France vers 1880.

l’on sait qu’à la fin du règne de Evergète IT, l’ « apomoera » était toujours perçue par les collecteurs royaux (Wilcken, ostr., IH, N° 354, 1.934, 1.235, 1.518). Outre 1’ « apomoera » les Ptolémées prélevèrent de très bonne heure, sur toutes les terres du clergé, un impôt foncier d’une demie-artabe par aroure de terre cultivée ; il attestait le droit de propriété éminente du roi ; mais les subtils Grecs essayaient toujours de sauver le principe de l'immunité des terres de ce clergé batailleur et chicanier, soit en considérant l'impôt comme une aide volontaire, soit en le faisant passer pour une indemnité consentie au fisc pour les frais de perception des revenus sacerdotaux.

Les terres sacrées étaient exploitées soit directement par les esclaves des temples (hiérodules), soit par des mercenaires, soit par des colons qui les louaient à court terme renouvelable (Tebt., 82) et les cultivaient moyennant une redevance analogue à celle du domaine royal (Tebt., 93, lignes 62-65). Les terres ainsi concédées étaient administrées soit directement par un personnel de prêtres ou d’hiérodules de confiance sur le même plan que les terres de Ptolémée, et sous le contrôle de fonctionnaires royaux (Tebt., 60, col. I, in fine ; Tebt., V, ligne 60 sq ; Pap., Par. N° 22, décret de Canope, ligne 62), soit, pour certaines terres enclavées dans les domaines royaux et assignées au clergé en subvention (syntaxeis), directement par les fonctionnaires du roi (Teb., 93, introd.). L'évaluation du fermage et son mode de perception étaient identiques à ceux pratiqués pour le domaine royal.

C. Les tenures militaires. — Une bonne partie du territoire égyptien appelée « Gë clérouchéké » était détenue par les militaires. Ces tenures, prélevées habituellement sur le domaine royal, étaient conférées par petits lots aux miliciens de la garnison ou de la police à titre individuel et précaire, mais avec les caractères de la propriété de fait, c’est-à-dire l’aliénabilité et la transmissibilité héréditaire avec le consentement tacite de l’Etat ; ce consentement n'était assuré au nouveau possesseur qu'à condition d’assumer les obligations de son prédécesseur, c’est-à-dire le service militaire et l’acquittement de certains impôts (Cf. Bouché-Leclerc, p. 235 sq.). À la moindre infraction le clère était retiré et retournait au domaine (Pet., Pap., II,

N°5 104-106 ; Ibid., II, N° 29 b-d). Ces conditions satisfaites, les clérouques étaient libres de jouir de leur lot comme ils l’entendaient : le cuMiver euxmêmes, le concéder à leur famille ou même le louer à des tiers (Peir. Pap., II, N° 38 a). Aucune obligation de cultiver ne leur était imposée ; mais ils ne laissaient jamais leurs terres en friche puisqu'ils se trouvaient toujours devant la nécessité de payer les impôts.

En règle générale, on concédait aux clérouques des terres de la dernière catégorie récemment conquises sur la lande ou les rares terres en friche qui existaient sur le sol égyptien (Grenfell, Tebt. Pap. App., I, p. 567-569).

Ces tenures n’existaient pas sous les Pharaons ; contrairement à ce qu’on pourrait croire et qu’on a même affirmé, les deux passages d'Hérodote, II, 166 et 168 se rapportent à autre chose :

If, 168 : « Chez les Egyptiens, les gens de guerre jouissent seuls, à l’exception des prêtres, de certaines marques de distinction. On donnait à

chacun douze aroures exemptes de toute charge et redevance... Cette portion de terre leur était à tous particulièrement affectée. Remarquons qu'Hérodote parle ici du passé (ekarpoûünto) avec cette imprécision de dillettante qui enlève malheureusement toute valeur scientifique à ses témoignages. Il parle au passé, tandis qu’au passage 166 il dit du présent : « Et il ne leur est pas permis (oudé exesti) d'exercer d’autre métier que la guerre (eis polemon épaskévousi, toujours au présent), métier qu’ils se transmettent de père en fils. » Il doit, au 168, faire allusion à la fable de la division tripartite du sol égyptien que lui ont racontée les prêtres, fable attribuant le tiers de la terre aux guerriers, ce qui pourrait être vrai uniquement pour les grands feudataires ; ou encore ce passage se rapporte à quelque récompense consistant en assignations privilégiées de terres accordées en pleine propriété à certains soldats méritants ; car il eût été impossible de lotir sans sélection préalable —- comme l’impliquerait l'interprétation donnée au texte par la doctrine affirmative — quarante-et-une myriades de soldats, c’est-à-dire 410.000 hommes qu’on avait levés sur les 18 départements dont nous parle le conteur (IT, 166), ce qui eût supposé, rien que dans 18 nomes, l’assignation de cinq millions d’aroures, c’est-à-dire 15.000 kilom. carrés de terres de choix (exairetoi) ; cela devient encore plus invraisemblable si nous prenons les chiffres de Diodore (I, 54) qui évalue à 700.000 hommes les armées du pharaon Sésostris. Ainsi, dans le récit d’'Hérodote, il ne peut s’agir que d’une récompense analogue à celle dont nous parle Diodore disant (loc. cit.) : « Il combla (Sésostris) ses sujets de bienfaits ; il donna aux uns des présents, aux autres des terres... » ; « il leur avait donné en partage (à ses généraux) les meilleures terres afin qu’ils eussent des revenus convenables... » Tout cela ne sort pas du cadre ordinaire.

D'un autre côté, le passage I, 73, du même Diodore qu'on a invoqué et où il est dit que la tierce partie du sol égyptien « est affectée » aux guerriers se rapporte au 1° siècle avant notre ère où écrivait l'historien, c’est-à-dire à la fin de la monarchie des Lagides. Donc c’est clair, la tenure clérouchique est inconnue dans le Droit pharaonique.

On a également voulu rattacher cette tenure au Droit public athénien ; le seul argument qu'on peut invoquer en faveur de cette opinion, c’est l’identité des termes : « « cléroûchos », « clérouchéké gè ». Comme on l’a vu, on entendait par là, à Athènes, la distribution à des citoyens pauvres, de certaines terres conquises sans autres conditions que de demeurer sur le territoire assigné et le défendre s’il venait à être attaqué. Mais cette institution ne consiste qu’en fondations de colonies militaires en pays étranger répondant à un but d'extension territoriale ou politique.

La vérité nous semble être ailleurs : l’origine des lots clérouchiques est la même que celle des bénéfices militaires romains. Les Gréco-Macédoniens, en s’attardant dans l’empire Perse, ont étudié les coutumes de ce vieux monde et en ont adopté les meilleures ; c’est sans doute |’ « Ilkou » le vieux fief militaire babylonien et hittite qu’ils ont transposé dans l'Egypte conquise ; 1° «€ Tkou », lenure compliquée, se caractérise surtout par ces quatre points : service militaire obligatoire, charge de certains impôts, transmissi-

bilité héréditaire et aliénabilité à quiconque veut assumer ces obligations (Cf. Cuq, Lois hittites, N. R. H., 1924, p. 4oo sq., voyez infrà). Le clère égyptien n’est pas autre chose ; mais où la ressemblance devient plus forte, c'est au double but que se proposent l’ « Ilkouw » et le clère : assurer la défense nationale tout en encourageant l’agriculture. Le clère est souvent une terre en friche ; si l'obligation de le cultiver n’est pas de droit, elle est de fait. L’ « Ilkou » est souvent concédé sur la lande et l'obligation d’en assurer la culture est formelle ; le soldat doit le cultiver tant qu’il n’est pas de service et, quand il rejoint sa cohorte, c’est sa famille, son colon partiaire exempt de service militaire (Ischakku) ou son associé qui doivent s’en occuper (Voir infrà).

__ On voit que pour la première fois que l’on rencontre dans l’exceptionnelle Egypte une institution agricole pouvant s'adapter à un autre pays, on constate qu’elle est d’origine étrangère.

D. La propriété privée. — Elle subsiste sous les Lagides, toujours avec la réserve du domaine éminent du roi ; les exemples pullulent ; il y en a plus de cinquante — et décisifs — dans les Recherches de Lumbroso (p.76 sq.) (1). On est donc mal fondé de soutenir, comme on l’a fait, que les Lagides avaient supprimé la propriété foncière et n'avaient laissé subsister que les tenures à court terme des « Basilikoi Georgoi ».

Les documents que nous possédons concernent tous la petite propriété ; et il semble que la grande propriété foncière, à part celle du clergé, n’a pas prospéré dans l'Egypte des Lagides ; c’est compréhensible, vu l'énorme centralisation de ce pays et les pouvoirs arbitraires et absolus de ses souverains. Comme on Île sait, dans 1’ « Africa » romaine, c'était tout le contraire dès la fin de la République.

Théoriquement considéré, l’impôt foncier paraît avoir été assez modéré par rapport à la fertilité du pays : il variait suivant la qualité des terres de 1/2 à 3 artabes par aroure ; mais à cette assiette fixe s’ajoutaient des taxes extraordinaires d'utilité sacrée ou profane, ainsi que des majorations que l'Administration avait le droit de décréter in abstracto suivant la densité des crues (Cf. Révillout, Précis, p. 1.288 ; Bouché-Leclerc, III, p. 300).

E. Conclusion. — L'administration des domaines royaux, la surveillance dr ceux du clergé, la mise à jour du cadastre et la perception de l’impôt sont confiées à une machine centralisatrice, réglée, agrégée, solidaire, composée de grands, de moyens et de petits scribes hiérarchisés, caporalisés, opérant dans des Nomes des Topes et des Comes mathématiquement divisés d’une façon égale, exacte et aussi monotone que la terre lisse et monochrome de la vallée du Nil (2). Et le contraste est grand, quand on compare cette organisation avec la décentralisation outrancière de la République romaine avec l'administration multipède, moitié centralisatrice, moitié décentralisatrice

(1) De cet avis est aussi M. Bouché-Leclerc, IT, p. 188. (2) Cf. Bouché-Leclerc, IIT, p. 381 sq. ; Lumbroso, p. 235 sq.

de l’ancien Empire (x) et avec la centralisation chaotique et capricieuse du Bas-Empire amenée sans aucune influence étrangère par des nécessités sociales (2). d

On voit, de ces brèves esquisses, combien le régime foncier et fiscal de l'Egypte était original et exceptionnel et combien il est peu prudent d'y voir, comme on l’a fait, l’origine de l’administration agricole et du colonat partiaire dans l’Empire romain.

Les baux à long terme ; la vente emphytéotique. — Les baux à long terme

ont été peu fréquents en Egypte, et cela toujours à cause de la fertilité du sol. Ils sont de peu d’aloi quand il s’agit de terres très productives ; car les céder à bail pour quelques générations, c’est en aliéner la propriété de fait.

Nous les rencontrons pourtant quelquefois avec une durée plus ou moins longue et sous une forme compliquée et subtile :

1° Pour les terrains à bâtir, peu fertiles en général (psilotopoi), qu’on cédait pour cinq ans ou pour plus de cinq ans, jusqu'à dix, sans d’ailleurs aucune obligation de défricher ni de cultiver. C’est là un bail ordinaire, mais caractéristique par ses stipulations accessoires en fayeur du propriétaire : « stipulatio dimidiæ partis » (Hémiolion) et engagement hypothécaire de tous les biens du preneur ; la rente est — chose exceptionnelle — stipulée en argent (Papyrus démotique publié et traduit par Révillout, Précis, .p. 1.299 ; Petr, Pap:, MH, N°44 [7 ans]; Pap.> Grenfelt,: 1, 35 [ro ans]). Il est certain que ces terrains, quoique destinés à la construction, n'étaient pas loués à cet effet vu la durée insuffisante du bail ; le preneur les employait pour des cultures faciles ou bien y édifiait une baraque en bois ou une cahute en pisé dans lesquelles il installait un commerce quelconque. Ou même, si le terrain était sur la berge, il en faisait un réservoir d’eau el y installant des chadoufs.

2° Pour des terrains affectés à la construction ; on les concédait parfois pour 99 ans au lieu de les vendre. Rien ne montre qu'il y avait dans ces conventions obligation de construire, bien que telle pût être l’intention du preneur. Le papyrus 29 de Magdola (Ed. Lesquier, 1912) nous montre un terrain « psilon » concédé pour 99 ans, sans autre condition apparente que celle de payer la redevance ; un des preneurs — ils étaient deux — se met à y construire en prenant plus que la moitié du terrain loué, d'où plainte de son associé au roi Ptolémée. Cela est tout à fait identique au cadre ordinaire romain d’un droit de superficie naissant d’un contrat de louage ; sauf peut-être pour les risques auxquels nous reviendrons.

3° C’est vraisemblablement à des contrats perpétuels que fait allusion l'ordonnance d’Evergète IT faisant remise, en l’an 118 A. C., des redevances en nature (siliké misthôsis) et en argent (argyriké misthôsis) à tous ses

() Voir pour l'administration des grands domaines jouissant presque tous de l'exterrilorialité, la copieuse bibliographie rapportée par Beaudouin, qui étudie in exlenso la matière, Les Grands Domaines, p. 5-50.

(2) Cf. Beaudouin, loc. cit.; Fustel de Coulanges, l’Alleu, p. 1 sq.; Ferrero, La ruine du monde antique, trad. Paris, 1923.

tenanciers, sauf à ceux qui possèdent une tenure héréditairé après avoir fourni des satisdations « PLÊN TON MEMISTHOMEÉNON EIS TO PATRIKON HYPER ON DIEGGYÉMA HYPARCHEI. » On voit que le terme grec a également pénétré en Egypte. On ne rericontre, dans ces contrats, aucune obligation de construire ni de cultiver ; on pourrait, évidemment, nous objecter un papyrus privé, datant de Néos Dionysus où de Soter IF (Tebt., N° a7), dans lequel il est probablement question d'une tenure à long terme puisque la redevance semble être payable en argent (kai praxas éche apo lou chalkou talanton a éos katabô kai laboï) et où il est dit (lignes 5-9) qu'un délai serait accordé pour le paiement d’une somme due (redevance ou peine stipulée) si les preneurs s’engageaient par serment (ea omososi) d’ « introduire des travaux dans la terre » « érgon embeblèsthai eis tèn gên ». Mais que donc aurait cherché, ici, cette stipulation, si les preneurs s'étaient d'avance engagés à cultiver ? Le propriétaire ne l'exige qu'ultérieurement grâce à des circonstances extraordinaires et pour avoir un surcroît de garantie car les plantations étaient de nature à donner une plus-value à sa terre.

Dans un autre bail (Tebt., N° 358) le preneur s'engage à entretenir les tuyaux, les canaux et les digues, maïs il ne s’agit là de rien de plus que d’une obligation de jouir en bon père de famille. L'obligation d’ « emblemalon oikodomas » (lignes 20-21) s'entend, à notre avis, d’une simple mise de bornes de limitation (1). De plus, le bail est de courte durée : 4 ans, (ligne 9).

&° Un papyrus d’Ambherst, de 112 av. J.-C. (II, N°31), nous renseigne sur la seule concession à long terme, à fin de culture définie, qui existait et qui peut se concevoir dans la fertile Egypte : celle consentie pour plant de palmiers. Il n’est, nulle part, dit dans le papyrus que la tenure est consentie à long terme ; mais cela s’entend du fait que dans la terre la plus fertile on doit attendre au moins 70 ans pour que la palmeraie produise fruit, même pour les palmiers nains (chamæropes humiles des botanistes) greffés, qui, d’ailleurs, sont inconnus en Egypte où on ne voit que ceux à longue stipe rigide (12 à 30 mètres de hauteur x /{o à 120 cmm. de diamètre) surmontée d’un faisceau de feuilles xiphoïdes dont raffolent les serpents.

D'un autre côté, l’obligation de planter n’est pas imposée ; le papyrus est ainsi conçu : « Moyennant quoi (la somme de 1.200 drachmes de cuivre (2), prix de deux coudées, usurpées sur le domaine public, au taux dé ro tal. l’aroure) le possesseur aura le terrain à fin de plant (enphyteiai) de palmeraies et n’aura, dorénavant, sur quoi que ce soit aucune contestation avec nous » ; cela veut dire simplement : « qu'il paye l’argent et nous laisse Ia paix, nous lui perméttons, puisqu'il le veut, de planter des palmiers » ; il n’y a pas trace d’engagement emphytéotique.

Le taux surélevé de ro tal. de cuivre l’aroure nous fait penser qu'il ne

(1) « Embléma », à cet endroit veut dire signe d'identification ; de là dérive « emblème » de la langue française.

(2) Cette somme équivalait à 3 drachmes phéniciennes d'argent, c’est-à-dire 10 gr. 86 de cé métal alors très apprécié. Cf. Grenfell, Tebtunis Pap. (Metrology), I, p. 592.

s'agit pas d’une redevance, mais bien d’un prix de vente payé à l'avance sous la forme d’une surtaxe (prostimon) ; la concession n’est pas un louage mais une vente vectigalienne ; en effet, 10 talents l’aroure de mauvaise qualité, cela fait bien le prix effectif de la terre, puisqu’à cette époque, à trente ans près, une vache (elles sont rares en Egypte) vaut 3 tal. 1/2 (Pap., $ N° 58) et une maison moyenne avec son terrain et son jardin est estimée à 120 talents de cuivre (Pap., $ N° 22, lignes 18-19).

Quand les Romains s’annexèrent l'Egypte, plusieurs terres situées un peu à l’écart du fleuve et des rigoles furent laissées en friche. Il fallut alors donner une poussée à l’agriculture. C’est ainsi que les documents nous montrent, au 1 siècle de notre ère, la vente vectigalienne prenant une direction réglementée, définie et- devenant, à l’exemple peut-être des méthodes employées en Tunisie, emphytéotique.

Le papyrus 721 d’Oxyrhynche contient, datée de l’an 13/14 de l’E. C. (44° d’'Auguste), une requête adressée par deux Egyptiens à un certain Gaius Seppius Rufus, fonctionnaire impérial, à fin d’achat de 19 aroures de terre confisquée et restée en friche, au prix de 12 drachmes (d’argent, cela va sans dire) par aroure. Ils offrent de la cultiver en payant, outre le prix d’achat, une rente annuelle dont ils demandent la remise pour les trois premières années ; le ton administratif de la requête nous montre que la pratique en est courante. Nous y relevons déjà six traits : 1° achat de la terre ;

° terre en friche ; 3° redevance annuelle ; 4° décharge pour les premières années ; 5° tenure à long terme ; 6° obligation de cultiver, qui, quoique n'étant pas impliquée par le mot « katergasian », résulte du contexte et de la dispense triennale afin de donner au fonds une certaine fertilité.

L'existence d’un autre papyrus de la même date, contenant la même formule et adressée au même personnage (Oxy., N° 835), mais pour une contenance moindre puisque le prix total n’est que de 100 drachmes (8 aroures 1/3, le taux devant être le même), prouve que ces concessions à vente emphytéotique étaient fréquentes et formaient, dans l’Administration des domaines, une véritable institution. Il intervenait, là, un contrat de vente par adhésion ; les conditions en étaient fixées d’avance et demeuraient immuables, sauf la mise à prix qui, comme on le verra, était susceptible de surenchère.

Quarante-Cinq ans plus tard un autre document enregistre le progrès accompli dans celte institution : c’est le fameux Papyrus Ambherst, N° 68. Le verso de ce papyrus contient copie d'actes datant de la VI* année du règne de Néron, c’est-à-dire de l’an 59-60, savoir : d’une requête du même genre que les deux précédentes mais avec beaucoup plus de verbiage notarial ; voici les nouveaux renseignements qu’elle nous apporte : le prix a évolué, il est maintenant de 20 drachmes l’aroure et cela prouve que ce système a eu du succès ; le taux de la redevance annuelle est d’une artabe par aroure cultivée (lignes 21-%2) ; le requérant demande (ligne 19) l’autorisation de semer du blé; cela prouve que le barème proportionnel des cultures de l’époque précédente continue toujours ; l'Administration est ensuite priée

de garantir le droit réel et absolu du preneur et de ses héritiers (ligne 23) : lo tenure était donc perpétuelle ; l'obligation de cultiver n’est pas mentionnée ; mais elle devait être établie par des règlements préalables de l’Administration des domaines ; elle résulte du contexte et de la dispense triennale qu'on retrouve dans ce papyrus (ligne 1). Précèdent et suivent cette requête,des copies de procès-verbaux de plusieurs formalités administratives postérieures (lignes 1-16, 25-35). Une est à signaler : c’est le mesurage complet, détaillé jusqu'au pouce, des terrains à concéder, consigné dans le procès-verbal,des lignes 25 à 35 ; cela met en relief la différence qui existe entre cetile vente emphytéotique parcimonieusement consentie et la concession à fin de culture dispensée avec prodigalité en Tunisie aux laboureurs de bonne volonté, sans autres conditions que le paiement d’une redevance mollement perçue et le travail de la glèbe. On sent toujours qu’on est, en Egypte, dans un pays où la terre est trop fertile, où, pour tout avantage, on exige des contre-prestations onéreuses, où le cultivateur finit par ne plus pouvoir faire face à ses obligations.

Que cela est vrai, le même papyrus nous le prouve. Son verso (lignes 36-70) est relatif à la même terre. Il date de la préfecture de Mettius-Rufus qui entra en fonctions en l’an 89-90 sous Domitien (Oxy., [, 72). Ainsi un délai de trente ans se serait écoulé entre les actes du recto et ceux du verso. Le malicieux preneur semble avoir usurpé, pendant les trois années d’exemption, le terrain voisin (lignes 42-34). C'était le seul moyen de sauver la situation ; ses charges étaient trop onéreuses. Il avait dû pour cela soudoyer les fonctionnaires préposés à la surveillance des terres — c'était chose courante dans ce pays — qui ne mentionnèrent rien dans les rapports officiels (lignes 43-45). La fraude a été pourtant découverte et le préfet Ursus (avant l’an 85) chargea deux fonctionnaires de faire une enquête et indiquer les responsables (lignes 45-52) — enquête qui n’aboutit d’ailleurs à rien : le temps avait fait disparaître signes et témoignages (lignes 52-65). Et le nommé C. Septimus Vegetus, préfet en 86, ordonna une contre-enquête qui resta également infructueuse (lignes 65-69). D'où la juste colère du troisième préfet Mettius Rufus décidant de mener l’enquête en personne et crdonnant l'envoi des documents et des procès-verbaux avec menaces de sanctions sévères (lignes 69-73). Là le papyrus devient illisible et nous ne savons pas comment finit cette curieuse affaire qui semble n'avoir pas été unique dans son genre.

Le papyrus 97 d’Amherst semble contenir une vente emphytéotique ou plutôt vectigalienne de cette même nature: Il date du règne de Commode. C'est une offre d'achat adressée au stratège de l’arrondissement d’Heraclides. Elle a pour objet une maison inhabitée, une cour et un pressoir à huile, ex-propriétés privées confisquées. Le prix offert est de 120 drachmes. Il semble qu’il n’y a pas, ici, de redevance ; elle se confond, en réalité, avec le vectigal provincial. Aucune obligation de reconstruire n’est imposée.

Le papyrus 517 d'Oxyrhynche nous fournit un exemple analogue au précédent ; il contient quittance du prix de la vente d’une maison confisquée.

Le recto du papyrus 1.157 de Londres (vol. IIT) qui est un état détaillé de

l’encaissement de certaines taxes et dont la rédaction se place après l’an 247 de notre ère (1) contient deux fois mention des terres emphytéotiques qu’il appelle « tyrannika édaphé » : la première, à la ligne 100, pour le caleul d’un chiffre où l’on voit le total de 120 drachmes de redevances ; la deuxième, à la ligne 167, où il est dit que 20 aroures de cette terre ont été vendues à 4oo drachmes d’argent ; nous retrouvons donc l’ancien tarif de 20 drachmes par aroure. Le papyrus se réfère, comme ceux d’Ambherst, au nome d’Hermopolite et spécialement à la région d’Alabastriné. Le compte comprend une période de ro mois, depuis le milieu de Paophi au milieu du Mésoré, mais comme le papyrus est interrompu à la deuxième ligne de la XI° colonne (le reste a disparu), nous pouvons dire qu’il embrassait les douze mois de l’année. Or, 20 aroures — c’est-à-dire 5 hectares — vendues en emphytéose en une année dans toute une région, c’est maigre. C’est probablement parce que l’institution commence à décliner faute d'objet.

Le verso de ce papyrus est plus intéressant (2) ; il date nettement de l’an 246 au moins, car (ligne 32) il est fait mention d’un ordre du procurateur impérial rendu en l’an IT du règne de Philippe ; et nous savons que Marcus Julius Philippus, dit l’Arabe, prit la pourpre en 244. Les principaux documents de ce verso qui, seuls d’ailleurs, nous intéressent, sont : une requête d’un individu nommé Apollodorus à trois fonctionnaires (lignes 1-24) afin qu'il lui soit vendu 12 aroures (ligne 16) de terre inculte à vendre appartenant à l’Etat « ek tou démosiou apo ypologou APHOROU toû eis prâsin epigegramménou » (lignes 8, 9 et 14), à raison de 0 drachmes l’aroure (lignes 10 et 15) ; suit (lignes 23 à 36) la réponse du « procurator augustorum » accordant l’autorisation et ordonnant aux fonctionnaires locaux de vendre à Apollodore les lots demandés.

Le document suivant est de l’an 275 ; c’est un papyrus publié en 1920 par MM. Grenfell et Hunt dans le tome XIV de leurs Oxyrhynches sous le N° 1.633. Il est caractéristique par son grec macaronique. Il concerne deux parcelles de terre emphytéotique retirées à leurs concessionnaires pour une infraction que nous ignorons, peut-être pour négligence de la culture car il est dit, ligne 12, que ces terrains sont en friche (asporoi). Son contenu est une réquêle adressée par un habitant de la ville d’Oxyrhynche à un fonctionnaire de l'Etat afin de majorer de 140 drachmes le prix d’achat de ces deux lots, de onze aroures au total, mis en adjudication et pour lesquels un concurrent en a offert 660. Elle termine ainsi : « laquelle somme je paierai avec toutes surtaxes, dès ratification, à la banque publique du nome, pour que la terre reste (ménein) à moi et à mes héritiers garantie contre tout (bebaias apo pantos) et franche de toute imposition (epibolés veut dire, ici, impôt supplémentaire) et de toute contestation... » Ce « bebaias apo pantos » terme général, péremptoire en même temps qu’imprécis, n’a, croyons-nous, aucun sens exclusif du droit commun ; il forme avec les mots

() HN y est fait mention d'une charge publique, celle de « Dekaprôtos » (lig. 5 et 29) et l’on sait que cette charge était inconnue avant cette date. Cf. Kenyon, London, Eapyri, UI, p. 62.