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suivants « katharâs apo pasès epibolès kai zetéseôs » une gémination notariale entendañt une garantie de la part du propriétaire contre l’éviction, les nouveaux impôts et les vices rédhibitoires ; il ne saurait signifier une garantie contre les risques de la chose puisque le preneur en devenait propriétaire provincial sous condition résolutoire potestative à manifestation négative ; il eût été inconcevable qu'il ne supportât inégralement les risques. Nous y reviendrons.

Ce papyrus nous apprend une chose nouvelle : que le prix d’achat était susceptible de surenchère. Nous ne croyons pas que ce fût, là, la vieille pratique censoriale apportée d'Italie. A Rome les enchères étaient rapides et crales ; on expédiait ainsi, en une séance, les affaires les plus importantes. Ici, la procédure d’adjudication est lente et écrite ; cela sent bien le pays des scribes et des papyrus. Et nous savons que, du temps des Ptolémées, le fermage lui-même était en général susceptible de surenchère. C’est donc

une tradition qui continue ; les Romains, qui appréciaient beaucoup ce sys-

ième, ne l’ont jamais interrompu (Preuves : Oxy., N° 370, fin du 1° siècle ; Oxy., N° 513, de l’an 184, lignes 25 et 26). Ici le prix est sensiblement plus élevé que dans les autres ventes de la même nature ; il atteint 72 dr. 8/rx pour une aroure. Il semble qu’il s’agit de terrains abandonnés, dans une région extrêmement fertile.

Telle est la série des documents qui nous mène jusqu’au Bas-Empire. À ce moment, notre institution, qui n’a d’ailleurs nullement évolué, se présente sous les aspects suivants : vente sur surenchère conférant une tenure perpétuelle, mais révocable en cas d’infraction aux obligations du preneur qui consistent principalement à défricher le sol, à ne pas le laisser retomber en friche et à payer la redevance annuelle ; c’est, juridiquement, la propriété provinciale pure, grevée de deux obligations « in faciendo », celle dé la culture et celle de la redevance en argent, obligations dont l’inexéeution, de la part du tenancier, entraîne la résolution rétroactive de la vente qui n’est autre ici que la « prâsis epi lysei » du droit provincial.

Du point de vue du vendeur, le principal intérêt de ce contrat c'est de placer tous les risques du côté du propriétaire emphytéotique. Si le fonds ou une partie du fonds venait à disparaître par une dés inondations si fréquentes dans l’ancienne Egypte, le propriétaire emphytéotique restait toujours tenu, envers l'Etat, tout comme le débiteur d’une rente foncière au Moyen Age, de la totalité de la redevance dont répondait « in re » ce qui restait de la parcelle emphytéotique et subsidiairement « in persona » tout som patrimoine. Il perdait également le prix versé pour l'achat et les sommes dépensées pour améliorer le fonds. C'était naturel ; l'Etat vendeur encaissait le montant du prix, inscrivait à son actif contre l’acheteur les créances indivisibles à terme de la redevance, ct n’avait plus à s'inquiéter de rien : avec la chose, tous les risques passaient à l'acheteur. Celui-ci n'avait pour tout recours qu’une requête à l’empereur ou aux grands fonctionnaires impériaux, pour obtenir, à titre de grâce, l’exonération de Ja redevance. Et il semble que cette exonération fut, pendant longtemps, faci-

lement accordée et devenue même de jurisprudence, surtout depuis l’acclimatation de la vente emphytéotique dans les autres parties de l’Empire romain. Elle finit par donner lieu à des abus auxquels mit fin une sévère admonestation des empereurs Théodose et Valentinien adressée au « comes rei privatæ » (Code Just., XI, 66, 7) et interdisant à l’avenir toute remise totale ou partielle de la redevance : l’acheteur qui contrevenait à cette crdonnance devait rendre le fonds concédé en perdant le prix qu'il avait payé, et ne pouvant réclamer aucune indemnité ni pour les dépenses qu'il avait faites, ni pour la plus-value donnée au fonds ; les fonctionnaires récalcitrants qui préparaient la patente d’exemption ou transmettaient la pétition du preneur encouraient, sans préjudice des autres actions pénales et des sanctions disciplinaires, une amende de 5o mines d’or.

Il semble que dans l’original Droit égyptien les risques ne grevaient pas seulement, comme c’est naturel, l’acheteur emphytéotique, mais encore le simple preneur à court terme ; celui-ci était toujours tenu des cas fortuits ; il répondait même de la force majeure à moins d’exemption après décision arbitraire rendue sur sa requête ; c’est la conséquence naturelle du mode d'évaluation «in abstracto » de l’impôt et de la redevance d’après les calculs précis, mais théoriques, des scribes et des géomètres sur le rendement présumé de la terre occupée. C’est, en effet, sur le cadastre, spécialement sur ce que nous appelons aujourd’hui matrices cadastrales, sur l'évaluation des terres en surface (pros géômetrian) et sur l'estimation en qualité (pros ta timèmata) qu'étaient établis l'impôt foncier et la redevance des, colons ( Ex. Tebt:, N°%.38,.3 75, 55 65h, 5; s48tPetr SIL US ;-col 29 Wilken, I, p. 194-215. Cf. Bouché-Leclerc, III, p. 299 sq.). Pour obtenir l’exemption, les propriétaires et les cultivateurs devaient adresser une prière individuelle ou collective au souverain ou à un de ses fonctionnaires ; c’est alors que la décision intervenait, toujours arbitraire, et favorable ou négative suivant les pourboires payés et l'humeur des bureaucrates. C’est sur requête qu'intervinrent, par exemple, les rois Ptolémées, pour accorder des remises collectives de redevance en raison de la crue insuffisante du Nil (Décrets : de Rosette, 1, 12, 13 ; de Canope, I, 13-17).

Un exemple curieux sur la responsabilité des risques est contenu dans le 28° Papyrus de Magdola : un champ ensemencé a été inondé ; au lieu d’attendre, comme le ferait un locataire contemporain, que le propriétaire vint demander le loyer, pour lui opposer l'exception de force majeure en lui tirant la langue, le lenancier se dépêcha d'écrire une lettre au roi pour accuser de l’inondation un de ses voisins ; il demandait une indemnité pour les frais de ses cultures et le virement de la redevance à payer, sur la tête du voisin accusé. En réponse à cela, un haut fonctionnaire royal éerit à un fonctionnaire suballerne, lui prescrivant de concilier les plaideurs et, à défaut, de les envoyer devant le tribunal compétent. Il y avait, comme on le voit, une présomption de responsabilité pesant sur le tenancier, présomption qui n'aurait jamais été admise dans une législation s'inspirant des principes du Droit romain. Un sinistre fortuit survient ! La responsabilité ne peut peser sur personne. C’est à celui qui l’allègue de la prouver. En

DES SOURCES DE LA @ LEX MANCIANA )- ot

Droit romain, les deux parties se seraient présentées au prétoire et le demandeur propriétaire aurait dit : « Cet individu me doit tant, loyer de mon terrain » ; sur quoi le locataire aurait répondu : « Nullement ; j’ai subi une privation de jouissance, j'ai donc droit à une remise proportionnelle des loyers (D., XIX, 2, 11, 1 sq. ; D., eud., 19, 6 ; eod., 15, 2). Et si le demandeur invoquait la responsabilité du défendeur, il devrait la prouver. Dans cet état statique où se trouvent les personnes et les patrimoines du Droit romain, l’équilibre ést toujours maintenu devant le prétoire, et rien en dehors des’ allégations prouvées des parties ne peut incliner son exacte balance.

Nous avons laissé entendre, quelques lignes plus haut, que la vente emphytéotique a été propagée dans les autres provinces de l’Empire. Il y a un fait : les Constitutions impériales commencent à nous en parler dès le milieu du 1v° siècle.

Mais c’est probablement le droït engendré par cette vente qu'Ulpien qualifie incidemment, au début du mr° siècle, « jus emphyteutikon vel embatikon » (D., 27, 9, 3, 4) car il était assez fin juriste pour le distinguer de la simple propriété provinciale. Quoi qu'il en soit, cette dénomination indique bien que la tenure est encore dans sa province et qu’elle n’a pas encore quitté l’Afrique pour l’Europe où elle sera versée dans la catégorie des « jura privata salvo canone » (€., XI, 62, 9 et ro).

À une époque où les emprunts d'Etat étaient inconnus, la vente emphytéotique était la seule institution qui permît aux empereurs, dans les cas de nécessité urgente, de se faire tout de suite de l’argent avec la vente des .terres de leur patrimoine sans que cette vente pût constituer une aliénation absolue. C’est cette circonstance, en effet, qui a fait sa fortune à un moment où elle déclinait en Egypte. Mais en sortant de ce pays, cette institution perd son caractère emphytéotique nécessaire et essentiel ; elle n’est plus, à cet égard, que telle que nous la montrent les papyrus du temps des Lagides. Elle bifurque en une vente vectigalienne où aucune obligation de défricher ni de cultiver n’est imposée et une vente emphytéotique proprement dite où les charges agricoles imposées au preneur entraînent en sa faveur une triennale exemption (Code Théod., V, 15, 8). Elle s'applique, dès lors, tantôt avec l’une, tantôt avec l’autre de ces modalités suivant qu’il s’agit d’une terre cultivée ou d’une terre en friche. Il semble que l’usage de cette vente a été plutôt limité aux « fundi patrimoniales » des empereurs ; dans les Constitutions du Bas-Empire c’est toujours à propos de ces terres qu’il est question de ce genre d’aliénations (Ex. : Code Théod., Vus, ces der 3604" eod., 30 de 386 ; eod., 38 et 39 de 415 et 434 ; Code Just., XT, 62, 9 et 10 de 398 et 399 ; XI, 63, > de 367) ; si bien que les fonctionnaires ayant fini par confondre les terres patrimoniales et celles vendues « salvo canone », il a fallu, pour faire cesser cette confusion, qu’une Constitution d’Arcadius et Honorius menaçât de peines sévères ceux qui la commettraient : CRT 62, 9: Universi cognoscant nihil PRIVATO JURE SALVO CANONE FUN- DIS EMPTIS cum patrimonialibus esse commune... » Il existe, toutefois, un

texte dans lequel il est question de cession « salvo canone » des terres faisant partie de la « Domus Divina » : C., XI, 69, 2 (r) : « Fundos tamiaci juris in provinciis positos... salvo scilicet canone..… volentibus distrabi... » ; et la fameuse Constitution d’Arcadius et Honorius (G., XI, 66, 7) relative aux risques et à l’exemption des redevances de la terre vendue est insérée dans la rubrique des « Fundi rei privatæ » ; mais il s’agit plutôt là d’une inadvertance des compilateurs, motivée parce que la Constitution est adressée au « eomes rei privatæ » ; en effet, les « fundi patrimoniales » étaient administrés par ce fonctionnaire à haute compétence dont la juridiction s’étendait à plusieurs services ; et, comme on le verra, cet état de choses ne fut modifié que sous l’empereur Anastase.

Mais si la vente « salvo canone » a été surtout aplpiquée aux « fundi patrimoniales », il serait inexact de dire que ces fonds étaient toujours concédés de cette même façon. Il est même interdit de vendre « salvo canone » les domaines patrimoniaux de certaines régions (Voyez Code Théod., V, 13, 38 de 415 ; Code Just., XI, 62, 13 de 439). Une Constitution d’Arcadius el Honorius (399, C., XI, 62, 10) distingue les « fundi patrimoniales qui salvo canone jure privato concessi sunt » de ceux « qui in condicione propria constituti sunt » qui restent soumis au droit commun des « fundi patrimoniales » et sont, en d’autres termes, l’objet de locations et non pas de ventes. Car, en règle générale, ces domaines sont concédés à bail emphytéotique ; c’est pourquoi ils sont appelés « fundi patrimoniales atque emphyteutici (Code Théod., XT, 19, 4 de 398 ; Code Just., XI, 62, 5 de 377; eod., 7 de 386 ; eod., 8) et « fundi patrimoniales vel ou seu emphyteutici » (Code Théod., XI, 1, 4 ; Code Just., XI, 59, 2 de 337 ; Code Just., XI, 6», 12, de 434).

Il convient également de nous mettre en garde contre une autre confusion ; si toutes les ventes vectigaliennes ou emphytéotiques confèrent un « jus privatum » (Code, XI, 62, 10 ; eod., 12, M4, 66, 7), ce « jus privatum » peut résulter aussi d’un autre acte juridique ou matériel, d’une donation par exemple (Code, XI, 62, 6) ou, comme on le verra plus bas, d’une occupation (2) suivie de défrichement et de culture.

La vente « salvo canone » est une aliénation et se distingue essentiellement du bail vectigalien et du bail emphytéotique qui sont des locations ; ce n’est pourtant pas une aliénation pure et simple conférant à l’acquéreur une pleine et absolue propriété ; l'acquéreur est tenu de payer une rente fixe et perpétuelle (canon). De là l’opposition que font les Constitutions impériales entre le « jus privatum salvo canone » et le « jus privatum dempto canone (Nov. Théod., V, » de 439 et XIX pr. ; Code Just., XI, 66, 7 pr. de 44o). Ce dernier c'est l’aliénation pure et simple du domaine impérial, Si, donc, en droit, notre opération est une vente, elle est faite sous la réserve de la condition résolutoire du non-paiement de la redevance an-

(1) Mais il est tout à fait de la basse époque ; il date de Zénon. (2) Autorisée par la loi, ce qui équivaut à une aliénation collective et conditionnélle opérant dans l'avenir, au profit des premiers occupants.

nuelle et, si elle est emphytéotique, sous la condition résolutoire supplémentaire du délaissement de la culture. C’est, en fait, une location perpétuelle, et le canon annuel une sorte de fermage.

Les intérêts, quant aux applications, de ce genre de propriété, sont théoriquement considérables ; pourvu qu'il paye sa redevance, le propriétaire a IL double droit « utendi » et « fruendi » et, dans une certaine mesure, le « jus abutendi ». Mais comme les prérogatives accordées aux tenanciers perpétuels sont presque égales à celles du propriétaire, il se trouve que, dans notre achat « salvo canone », l’argent payé ne sert pratiquement qu'à remplir la caisse de l’empereur et à mettre sur le dos du pauvre acquéreur les risques de la chose et les impôts fonciers.

Le seul et unique privilège de l’acquéreur que n'avaient pas les autres tenanciers perpétuels était de pouvoir disposer des accessoires attachés au fonds, de ceux que nous appelons aujourd’hui immeubles par destination ei de faire périr l’immeuble par sa faute sans être tenu d'aucune indemnité si ce n’est de la redevance annuelle qu’il devait continuer à verser.

Il pouvait, par exemple, affranchir les esclaves attachés à l’exploitation, droit qui n'était pas accordé au « perpetuarius » ni à l’emphytéote (Code Just., XI, 63, 2 ; eod., 62, 12).

Le fragment 12, Code, XI, 62, parle de « perpetuarii » et d’emphytéotes assimilés quant aux avantages, par une faveur spéciale, aux acquéreurs « jure privato » ; il termine ainsi : « Licentia eis concedenda etiam libertates mancipiis ex fundis patrimonialibus atque emphyteuticariis, cum fundorum sunt domini præstare. » Cette Constitution datée de 434 était un des principaux textes, le cheval sur lequel montaient les bartolistes pour affirmer que l’emphytéote romain avait sur le fonds baïllé une sorte de propriété incomplète, « le domaine utile » opposé au domaine éminent retenu par le concédant ; ils prenaient l’exception formulée par ce texte pour une règle absolue ; le grand Cujas lui-même s'était laissé emporter par le tourbillon : « Emphyteuticarii domini efficiantur... », dit-il... « Habentur tamen pro dominis, ideoque servos manumiltere possunt, quod nequeunt facere non domini veluti conductores » (1). C’est un pandectiste allemand, Thibaud, qui a, le premier, donné (Civilische Abhandlungen, p. 274) le sens exact de cette Constitution. Depuis, les amateurs d’interpolations n'ont pas manqué d'attribuer ce membre de phrase à Tribonien (Wenck., édit. Hænel, p. 491); inutile d’insister sur cette puérile supposition.

Quoique les textes n’en disent mot, le propriétaire « salvo canone » a naturellement le droit d’aliéner son « jus privatum » et le transmettre à ses héritiers ; cela est reconnu au superficiaire, au preneur vectigalien alias « perpetuarius » et à l’emphytéote qui sont juridiquement moins forts que lui. :

Sous le rapport des charges fiscales, le concessionnaire « privato jure » était tenu, croyons-nous, comme le propriétaire ordinaire. Dans une Consti-

(1) Comm. ad. Leg. 12, lib. XI, Tit. 62 ; Opera Priora, T. IH, Ed. Fabrot, p. 866.

tution, nous voyons Zénon (C. Just., XI, 69, 2) autoriser la vente des « fundi Tamiaci » sous la réserve du « canon » et du « Tributum », « salvo scilicet canone et Tributariis collationibus eisdem prædiis impositis. » Qu’on ne nous oppose pas le fragment 9 du Code, XI, 62, où il est dit que jamais « peræquator » (argent du fisc pour les fonds patrimoniaux) ne pénètrera dans les terres patrimoniales vendues « privato jure salvo canone », car, si nos concessionnaires ne recevaient pas la visite du « peræquator », d’autres agents du fisc venaient volontiers leur... donner l’assurance de leur parfaite considération ; cette interdiction ne porte que sur la compétence ; elle a pour but de mettre de la clarté dans la comptabilité publique.

La vente « salvo canone » a subsisté dans le droit public jusqu’à Justinien et survécu même à cet empereur. Les Constitutions du Code citées et maints passages des compilations byzantines en sont la preuve : Voyex par ex. : Bas., 55, 6 ; 55, 8, 9, etc. ; Ai Ropai, 4o, 8 ; 42, 46 ; Sch., Vérone, 359 sq.

“(Zeitch. f. Gesch., R. W., XV, 132, r ; l'expression, notamment, « agron para Basiléôs (x) klethéntôn » est caractéristique.

Dans le droit privé, cette institution a été, avec le louage emphytéotique (2), supprimée par Zénon ; dans une Constitution rendue entre 477 et 484 cet empereur défend de joindre l’emphytéose à un contrat de vente ou de louage ; et érigeant cette convention en contrat « sui generis », il laisse toute liberté aux parties de donner, dans ce cadre, à leur accord de volontés les effets de la vente ou du louage, de régler notamment, comme elles l’entendent, la question du « jus abutendi » et celle des risques (Code Just., IV, 66, 1) : « Conceptionem item definitionemque habere propriam, et justum esse validumque contractum, in quo cuncta quæ inter utrasque contraliensium partes SUPER OMNIBUS, vel ETIAM FORTUITIS CASIBUS, pactionibus, scriptura .interveniente, habitis placuerit, firma illabataque perpetua stabilitate modis omnibus debeant custodire.…. » Poursuivant, la Constitution règle la question des risques dans le cas où rien n’a été convenu : la perte totale, dit-elle, est à la charge du propriétaire, la perte partielle à la charge du preneur. Justinien (Code, IV, 66, 2) a confirmé et complété la réforme de Zénon, qui, sous cet aspect, est passée dans le Droit byzantin proprement dit ; nous y reviendrons en parlant de l’emphytéose. Constatons, ici, que la Constitution de Zénon est le premier document à nous apprendre que l’emphytéose — louage ou vente — était à cette époque pratiquée dans le droit privé ; institution exotique, il lui a fallu entrer dans les moules formalistes du Droit romain ; elle n’en est ressortie que sous l'impulsion rationaliste des coutumes grecques pour entrer dans une enveloppe flexible et malléable, où l’ôn pouvait greffer les modalités compliquées de l'accord des parties ; c’est une typique manifestation du caractère provincial du Droit du Bas-Empire (3).

(1) Le génitif précédé de « para » est un ablatif ; la forme aphairetique unie, inconnue dans la langue attique, l'est également dans le grec classique et dans la langue byzantine.

(2) À cette époque près, comme on le verra, les conventions vectigaliennes et emphytéotiques furent fusionnées dans la pratique.

(3) Bibliographie sur la vente « salvo canone » : Beaudouin, Les Grands Domaines,

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Qu’on nous excuse cette timide incursion dans le Droit du Bas-Empire que demandait l’unité du sujet. Revenons au Droit égyptien pour tirer, en quelques mots, une conclusion générale.

Sur toute la ligne nous avons trouvé : un Droit original et exceptionnel, n'ayant aucune ressemblance avec le Droit rural de l'inscription d'Henchir- Mettich ; des institutions à part, ne s’accordant qu’au cadre spécial de la vallée du Nil ; une institution importée : la tenue militaire ; et la vente « in privatum salvo canone » emphytéotique exportge dans les autres provinces où elle vécut à part, sans rien modifier des institutions existantes, par exemple du bail emphytéotique. Tout cela et les considérations historiques et géologiques ci-haut formulées, nous poussent à affirmer que le Droit rural égyptien n’a exercé aucune influence sur ie Droit rural de l'Afrique

du Nord.

$ II. — Les législations rurales sémitiques

Reste donc la deuxième alternative : la réglementation d'Henchir-Mettich est la suite des coutumes agricoles des colonisateurs sémites (2). Pour jeter un peu de lumière sur le régime rural de Carthage, voyons rapidement comment se faisait l'exploitation des terres chez les peuples de l’Asie occicentale qui, pendant de longs siècles, expédièrent de Tyr, de Béryte et de Sidon d'innombrables essaims d'hommes vers la grande Syrte africaine.

Nous renonçons à la tâche impossible d’exposer le Droit rural des Phéniciens. La Phénicie n'était pas un pays agricole ; il y avait très peu de champs. Toute la côte méditerranéenne du Mont-Liban était couverte de cités petites ou grandes, d’entrepôts ét de chantiers maritimes. La montagne elle, était une immense forêt. Les Phéniciens mangeaient le blé d’autrui qu'ils recevaient comme fret de leurs vaisseaux ; car pour vivre, ils

détenaient comme les Anglais d'aujourd'hui, l’empire des mers et du commerce.

A. Chez les Babyloniens, les Chaldéens et les Assyriens. — Dans la terre de Mésopotamie, où alternèrent trois puissants empires s'étendant du Golfe Persique jusqu’à l’Antiliban et qui conquirent maintes fois l’antique Phénicie, coulent deux fleuves historiques : le Tigre et l’Euphrate. Sur tout leur parcours (1.500 km. environ), s'étend entre ces fleuves et leurs confluents, une plaine sillonnée de collines dont la fargeur de l'Est à l'Ouest varie de 100 à 4oo kilomètres suivant les endroits. Si la vallée de ces fleuves, large en moyenne de 5 kilomètres, présente les mêmes conditions d’arrosage et de fertilité que l’incomparable vallée du Nil, il n’en est point ainsi pour l’immense plaine intermédiaire où les pluies sont rares et que la main

p. 256 sq. et les nombreuses références qu'il cite ; Wiart, Le Régime des terres du fise, p. 58 sq. ; Mitteis, Zur Geschichte der Erbpachtin Allertum, 1901, p. 45 sq; Von Kostozew, Gesch. Kol., p. 112 sq. ; Cuq, Manuel, p. 359. |

(2) Toute hypothèse d'influence berbère ou numide doit être écartée ; dans une si haute antiquilé, les Sémites civilisés n’eussent pas admis les coutumes baroques des Anthropoïdes qu'ils avaient rencontrés disséminés sur le rivage.

de l’homme a dû fertiliser par d'innombrables générations de labeur, à force de la cultiver et d’y creuser des canaux et des rigoles. C’est cette nécessité de fertiliser une étendue vaste d’à peu près quarante millions d'hectares, qui a mis sur les coutumes agricoles de ces Empires des marques caractéristiques telles que l'obligation perpétuelle de défricher et de cultiver, les sanctions contre ceux qui ne cultivent pas, et les primes à ceux qui cultivent. |

L'existence de la propriété foncière dans ces pays est certaine : voyez Code de Hammourabi (Ed. Scheil, r904), Art. 38, 39, 42 sq., 45 sq., 49 sq., 57 sq., 178 sq. ; les koudourrous ou pierres-limites de la 3° dynastie de Chaldée (1284 à 1117 av. J.-C.), N°% 2, 3 et 4, analysés par M. Cuq, N. R. H., 1906, p. 704 sq. ; les Lois Assyriennes (antérieures à go0 av. J.-C., Ed. Scheil, r921), art. 8 sq. Mais elle est toujours concédée sous la réserve du domaine éminent du souverain ; il ne pouvait en être autrement dans ces pays où tous les pouvoirs étaient concentrés entre les mains d’un seul homme qui avait le droit, de par la grâce de la divinité, de les exercer, quant à l’individu, de la façon la plus arbitraire. Cela n’est pas dit expressément, car les documents juridiques de ces peuples ne formulent que des règles concrètes et pratiques ; mais on peut le déduire de la stricte réglementation à laquelle est soumis par la législation royale l’exercice du droit de propriété : le « jus abutendi » absolu, exorbitant, que confère la propriété quiritaire ou celle du Code civil français, est chose inconnue dans l’Assyrie et la Mésopotamie. Et cela est aussi attesté par les koudourrous où l’on voit les rois concéder des terres en propriété privée, mais avec moult restrictions et parfois accorder, par dérogation au droit commun, des franchises foncières (1). Il existe, toutefois, dans ces pays une sorte de propriété indépendante du roi : c’est la propriété de tribu ; la tribu est chez ces peu ples qui, pendant des décades de siècles, ne connurent point de domination étrangère antérieure à l'Etat ; le roi respecte la propriété des tribus dont il sollicite l’appui pour consolider son pouvoir ; c’est une ébauche de contrat social qu'on peut suivre en arrière jusqu'à une époque proche du prétendu déluge (xr° siècle ; Obélisque de Manichtou-Sou, Cf. Morgan, Mémoires de la délégation en Perse, IE, 29, et Cuq, lot. cit., p. 720 sq.). La propriété de tribu finit d’ailleurs par disparaître pour faire place entièrement à la propriété individuelle : aucun document postérieur à l’an 1000 avant notre ère n’alleste son existence. Mais, dès un temps très reculé, on rencontre à Babylone une tenure d’un caractère spécial : c’est « {kou », le fief emphytéotique mililaire et parfois civil et religieux. Chez les Babyloniens, en effet, et chez les Assyriens il était d'usage de concéder des terres aux soldats pour leur assurer leur subsistance. Ces fiefs étaient inaliénables (Code Ham., art. 36, 38) alors mème qu'il eût fallu racheter le militaire fait prisonnier ;

(1) Voyez notamment les Khoudourrous 3 du Louvre et 103 de Londres où une propriété acquise par succession est consacrée par jugements royaux (rapportés par M. Cuq, N. R. H., p. 701 sq., 1906).

éà rançon, s’il n’avait pas de fortune mobilière ou immobilière ordinaire, devait être payée par le Temple de sa ville et, à défaut, par la cassette royale (art. 32) ; celui qui, au mépris de ces règlements, venait à acheter un fief, perdait l’argent payé, au profit du militaire, tandis que la vente était irrévocablement annulée (art. 37) ; on voit que c'était, là, une « lex perfecta » ; mais elle était de nature à encourager les tours d’escroquerie ; car les soudards, gradés ou non, n’ont, dans aucun pays de l’antiquité, péché par excès de probité ; et l’on-peut dire que c’est un des rares avantages du Moyen Age sur l’antiquité d’avoir, par son universel mysticisme, relevé le moral des gens de guerre.

Le fief était intransmissible aux femmes (art. 38) ; il se transmettait, à la mort du soldat, à ses descendants mâles à condition qu'ils prissent la profession du père (art. 28 et a contrario de 38) ou à tout autre individu qui en acceptait les charges militaires et agricoles (art. 26). Mais le soldat ne pouvait, de son seul gré, le céder entre vifs, pas même à un homme qui eût accepté le service à sa place ; celui qui, sans le consentement du souverain, se faisait ainsi remplacer à la guerre par un autre était passible, comme les déserteurs ordinaires, de la peine capitale (art. 26). On peut conclure, en combinant les articles 26 et 38, que le fief pouvait bien être cédé entre vifs aux mâles acceptant le service, mais après autorisation de l’autorité supérieure.

Pendant la paix, comme en temps de guerre, le fief devait être cultivé. Pendant la paix c'était au militaire qu’incombait cette charge ; l’obligation emphytéotique était très nette ; s’il ne la remplissait et le champ restait en friche pendant au moins trois ans, le soldat était déchu de son droit ; la terre revenait, « jussu regis », à celui qui, pendant une égale période, l’avait mise en valeur (art. 30). Des dispositions analogues, comme on l’a vu, se trouvent dans la « Lex Manciana » avec la différence que là il n’est point question d’autorisation préalable ni de service militaire.

= Rien ne s’opposait à ce que le soldat fit exploiter son fief par un homme à gages ou un associé.

En temps de guerre, la gestion du champ était donnée à un fils du guerrier ou à un tiers, libre de l’accepter ou de la refuser (art. 27 et 28) ; ils étaient obligés de cultiver ; en récompense ils étaient exemptés du service militaire (Acte du règne d’Ammiditana, 3° successeur d’Hammourabi, rapporté par M. Cuq, N. R. H., 1909, p. 263, et ibid., 1924, p. 4oxï). A la mort du père, les fils succédaient de plano à la tenure ; si le soldat mourait sans postérité, le fief faisait retour à la couronne pour être ensuite probablement concédé au cultivateur qui le gérait s’il en acceptait les charges militaires (Lettre 67 de la corr. de Hammourabi, Dureau-Dangin, Revue d'Assyr., 1924, t. XIII, 3, p. 49). Comme on le voit, sur toute la ligne, le mécanisme emphytéotique était complètement appliqué. La rémunération des cultivaleurs attachés au service du fief se faisait sans doute en parts de fruits : nous en ignorons la quantité. Au point de vue fiscal, les fiefs étaient soumis à l'impôt ; cela nous est attesté par l’expression « fieffé à tribut » que l’on rencontre dans tous les passages relatifs à la matière ; il était payé en nature;

à cette époque la monnaie était inconnue et les lingots d'argent peu répandus dans ces pays ; l’étalon officiel était la « mesure de blé » (x).

La propriété privée n'était pas aussi strictement réglementée que le fief ; elle était aliénable, sans condition aucune, entre vifs comme à cause de mort et au profit de tout individu (Code Ham., art. 4o sq. ; Lois Assyr., V, sq.), sauf les restrictions apportées par les lois de décence et celles du droit matrimonial et successoral dans l’intérêt de la famille (Ex. C. Ham., art. 176, 183; Lois Assÿr4,..E, sq):

Un aspect intéressant de la propriété privée, c’est son caractère emphytéotique. Nous avons vu que le Code de Hammourabi, dans son article 30, oblige le tenancier militaire à cultiver son terrain ; et bien que pareille disposition n’y soit contenue quand il s’agit de la propriété privée, on doit Ja déduire comme conforme à l’esprit de la législation babylonienne (2). Les lois assyriennes, elles, sont formelles à cet égard ; leur article XII nous dit : Celui qui a, au vu du propriétaire, planté un verger ou des arbres, ou creusé un fossé d’eau dans le champ d'autrui, devient propriétaire du champ qu'il à ainsi fertilisé, mais il doit rendre au propriétaire un terrain en friche d’égale étendue : « champ pour champ », dit le texte. C’est l’expropriation avec indemnité. Mais si l’occupant fait cela à linsu du propriétaire, celui-ci reprendra, quand il aura reparu, son champ, sans fournir aucune indemnité (art. XII) ; c’est une mesure contre les usurpateurs ; mais il est à remarquer que cette loi primitive est ici relativement clémente, car elle n’édicte aucune peine contre l’occupation frauduleuse et semble même laisser à l’usurpateur le bénéfice de la récolte : avant toute conception rénale, elle fait passer l’intérêt de l’agriculture ; le propriétaire n’a qu'à s’en prendre à lui-même de n'avoir pas été plus diligent.

Celui, toutefois, qui, à l’insu du propriétaire, enclôt et exploite le champ d'autrui — ce ne sont pas là des actes de nature à fertiliser le champ (3) — doit le restituer sans recevoir aucune indemnité, et même verser au propriétaire un fermage à un taux analogue au revenu moyen des champs de Ja localité (art. XX, lignes 10 sq.). Si, au contraire, il a enclos et exploité le champ après avoir pris l’autorisation des pouvoirs locaux, il sera, semblent dire les premières lignes de cet article, indemnisé pour les améliorations apportées, et cette indemnité sera imputable sur les récoltes qu'il a cueillies ; ce serait, là, une sorte de quasi contrat de gestion d’affaires.

(1) Voyez l’art. 108 du C. H. contre les marchands de vin qui refusent d'être payés en blé et font des prix avantageux à ceux qui paient en métal : ils sont punis de mort,

(2) La pratique devait autoriser un tiers à occuper l « ager desertus » ou « derelictus ». Telle est, semble-t-il, la tendance générale du Droit babylonien à l'égard des choses abandonnées qui réclamaient des soins : l'art. 136 du C. H. édicte semblable disposition pour les « uxores derelictæ » pourvu qu'elles consentent, bien entendu, Voir également, pour la « virgo derelicta », les art. 159-161 du C. H. et les art. 22, 23, 26-33, 39, 56 et 57 des lois assyriennes. Il n’en est pas de même pour les esclaves ; le législateur n’a pas témoigné à leur égard d'autant de sollicitude. C. H., art. 15-26.

(3) Mais plutôt à l'épuiser.

DES SOURCES DE LA « LEX MANCIANA ) me yo

Ün autre point à signaler, c’est la répartition des eaux d'irrigation et de pluie entre les propriétaires voisins. A défaut d'accord entre eux, le juge devait attribuer le droit exclusif de se servir de l’eau à celui qui avait fail preuve de la meilleure volonté de conciliation ; c'était une manière d’amener les autres à composition (Lois Assyr., XVII et XVIII ; Cf. Cuqg, Revue d'Assyr., 1922, p. 8) ; on voit que l'intérêt de l’agriculture dominait tout ; la loi veut l’égal partage des eaux pour la fertilisation générale des terres.

Les locations à court ou à long terme étaient toujours emphytéoliques ; les lois assyriennes ne nous parlent pas du louage des terres ; mais le Code de Hammourabi nous donne, sur la question, de nombreux détails : Art. 42: « Si un homme a pris à ferme un champ pour le cultiver, et si dans ce champ il n’a pas fait pousser de blé, on le convaincra de n’avoir pas travaillé le champ, et il donnera au propriétaire du champ selon le rendement du voisin. » Outre l'obligation de cultiver, ce passage et le suivant nous apprennent que le fermage annuel n’était pas fixe, ni calculé in abstracto, comme en Egypte, d’après les données Nilométriques. Il est, comme à Henchir-Mettich, calculé in concreto d’après le rendement annuel et fixé à un tant pour æ de la récolte ; nous sommes en présence d’un colonat partiaire : « SELON LE RENDEMENT DU VOISIN » : l’expression est caractéristique.

Art. 43 : « S’il n’a pas cultivé le champ et l’a laissé en friche, il donnera du blé au propriétaire selon le rendement du voisin, et le champ qu'il a laissé en friche, IL LE ROMPRA EN TERRE CULTIVÉE, L'ENSEMENCERA ET LE RENDRA AU PROPRIÉTAIRE » — l'obligation de travailler la glèbe est formelle ; et, comme on le voit, en cette matière le législateur ne plaisante pas.

Art. 60 : « Si un homme a donné à un jardinier un champ pour être aménagé en verger, si le jardinier plante ie verger et le soigne pendant quatre ans — la première année, propriétaire du verger et jardinier partageront à parts égales ; le maître du verger déterminera (choisira) la part qu'il prendra. » DONC, QUATRE ANNÉES D'’EXEMPTION (2) ET ENSUITE PARTAGE ÉGAL DES FRUITS : cela ressemble à la fois au colonat partiaire emphytéotique d'Henchir-Mettich et à l’emphytéose du Bas-Empire.

Art. 61 : « Si un jardinier dans la plantation d’un champ ou verger n’a pas tout planté, mais a laissé une partie inculte, on la lui mettra dans sa portion. » Ainsi sa part des fruits sera réduite d’une façon proportionnelle à la surface qu'il aura laissée en friche ; sa mauvaise volonté ou son incapacité ne saurait en aucun cas préjudicier au propriétaire. C’est une sanction contre la paresse.

Art. 62 : « S’il n’a pas planté en verger le champ qui lui avait été confié (pour cela) et s’il s’agit d’un champ à céréales, le jardinier mesurera au propriétaire du champ, selon le rendement du voisin, le rapport du champ

(1) Trad. de M. Scheil. , SEA Je (2) C’est la contre-prestation nécessaire de l'obligation d'améliorer,

pour, les années où il a été négligé ; puis il façonnera le champ à travailler ei le restituera au propriétaire. » Il n’en était pas autrement en Droit romain ; on faisait, à l'emphytéote, remise de la redevance pendant trois ans ; s’il n’exécutait l'obligation de planter ou de défricher, il restituait le champ et perdait en même temps le bénéfice d’exemption de la redevance.

Art. 63 : « S’il s’agit d’une terre inculte, il façonnera le champ à travailler et le rendra au propriétaire. Pour chaque année il mesurera 10 gour de blé pour 10 gan de superficie. » L'obligation d'améliorer ne peut être mieux exprimée que dans ces deux articles. La déchéance du bénéfice d’exemption en cas de négligence est, comme on le voit, répétée dans l’article 63 (x).

Art. 64 : « Si un homme à donné son verger à exploiter à un jardinier, pendant que celui-ci soigne le verger, il donnera au propriétaire deux tiers du rapport du verger, et prendra lui-même un tiers. » Voilà qui nous confirme dans l’opinion du colonat partiaire. Tout se passe comme à Henchir- Mettich, sauf pour la redevance qui est plus faible en Afrique ; elle est d’un tiers à l’époque romaine et normalement d’un quart à l’époque carthaginoise ; on se trouve, en effet, dans une colonie primitivement stérile, à population moins dense, dans un autre coin du monde et dans une antiquité bien plus basse. L'article 64 envisage la concession d’un verger déjà formé ; mais le preneur n’est pas pour cela dispensé de fournir des soins diligents, DE FAIRE PRODUIRE DES FRUITS, d'entretenir les arbres et d'en remplacer les vieux ; il est plus tenu que le preneur romain, qui devra tout simplement ne pas détériorer la chose, car étant colon partiaire il doit, à peine de sanctions rigoureuses, entretenir constamment la productivité et la production ; en effet, « si le jardinier n’a pas exploité le verger, nous dit l’article 65, et a causé une diminution de rapport, le jardinier mesurera au propriétaire selon le rendement du voisin. » Ces dispositions sont tout à fait identiques à celles des articles 42 et 43.

Si maintenant nous combinons l’article 64 avec l’article 60 relatif aux champs donnés à aménager en vergers, nous pouvons fixer l'échelle des prestations de redevance comme il suit : 4 ans d’exemption ; la cinquième année, partage des fruits en parties égales : et à partir de la sixième année, le champ étant censé être devenu verger régulier, un tiers des produits au concessionnaire et deux tiers au propriétaire.

Mais indépendamment de tous ces détails qui se rapprochent d’une façon tout à fait suggestive de ceux de la « Lex Manciana », on voit bien, de ce succinct exposé, combien l’idée emphytéotique était tenace dans les législations de la Mésopotamie.

B. Chez les Hilliles. — Bien que les Hittites ne fussent pas, stricto sensu, de la famille Sémite, leur droit était fortement imprégné de conceptions sémitiques ; ils élaient, comme on le sait, un peuple d'agriculteurs et de

RE ; \ . ‘ \ (1) Seulement comme il s’agit d’une terre en friche, la redevance à payer pour les années perdues est fixe et invariable, :

guerriers établi originairement dans la bouche de PHaly, en Anatolie, et qui, peu à peu, s’infiltra par la conquête ou l’immigration dans la majeure partie de l’Asie Mineure, la Syrie et la Mésopotamie septentrionale. L’apogée de ce peuple se place au x siècle avant notre ère, c’est-à-dire lors de la grande migration asiatique vers les rivages de l'Afrique du Nord (x).

Nous possédons, à l'heure actuelle, deux rédactions de la loi hittite : la première, au grand complet, a été publiée avec une traduction française en 1922, par M. Hrozny, à l’aide de documents qui se trouvent actuellement dans plusieurs musées d'Europe ; elle serait, suivant le savant auteur, proche de l’an 1350 avant notre ère ; suivant M. Zimmern qui a également, en 1922, publié et traduit le texte en allemand, la première rédaction des lois hittites daterait de 1290. La seconde rédaction, dont on ne possède plus aujourd’hui que 22 fragments, daterait, selon le premier commentateur de la loi, M. Cuq (2), du xnr° siècle av. J.-C. ; elle est, en tout cas, postérieure à l’annexion de la Syrie (Cuq, loc. cit.).

La propriété foncière existait chez les Hittites sous la réserve du domaine éminent du souverain ; cela résulte de l’artice 169 de leur Code : Quand on acquérait une propriété privée, on devait faire un sacrifice au dieu Teshup ou à la déesse du Soleil ; dans cette société polythéiste ce détail est caracristique ; car les divinités invoquées dans les mutations étaient celles de la maison royale : c'étaient, peut-être, des rois divinisés à leur mort ou de leur vivant ; nous savons, en tout cas, que le roi Hittite portait parfois le titre de Soleil (Cf. Cuq, op. cit., p. 397 et Boghazkoiï, Stud., VIII, 29, 4x) ; ls « déesse du Soleil » était, dès lors, la patronne de la dynastie dont Teshup paraît avoir été le fondateur. .

Cette propriété était individuelle ; dans le silence de la loi on ne peut dire qu’elle était familiale ; d'autant plus que la loi en autorise la vente sans aucune réserve au profit de la famille (frag. 39 sq., 168-169 ; Cf. Cuq, op. cit., p. 396).

Quoi qu’il en soit, le caractère de la propriété est exclusivement emphytéotique. Cela se comprend sans peine dans un pays où il a fallu fertiliser de vastes étendues stériles : l’Anatolie, en effet, est montagneuse ; et les vallées intermédiaires n’en sont pas toutes arrosées par des cours d’eau ; le nord de la Syrie présente le même aspect que le littoral de la Mésopotamie, avec la différence que les rivières sont ici d’une importance insignifiante ; quand au Nord Assyrien, il est beaucoup plus difficile à fertiliser que le Sud Babylonien à cause de son altitude et des montagnes calcaires qui y sont infiniment plus nombreuses (Voyez détails dans Elysée Reclus, Géographie de l'Asie antérieure, p. 384, Paris, 1894). À cela on doit ajouter la surpopulation de ces régions, cause première &es migrations maritimes, et la crainte perpétuelle des crises agricoles qui y ont toujours amené la famine e: la mortalité collective.

() Voir détails historiques et bibliographie dans la dissertation de M. Cuq, N. R. H., 1924, p. 374 sq.

(2) Loc. cit.

En effet, l’article 39“du Code hittite nous dit ceci : Quand un propriétaire abandonne son champ, le premier venu est autorisé à l’occuper À CHARGE DE LE CULTIVER. Le nouvel occupant est déchu de son droit lorsqu'il cesse de cultiver le champ et qu’une autre personne en prend possession pour le cultiver (Voyez Ed. Hrozny, p. 31 ; Cuq, p. 398). L’on se rappelle qu’à Henchir-Mettich le « jus colendi » s’acquiert sans autre condition que la culture d’un terrain inculte, soit-il propriété d’autrui ou bien sans maître.

Aucun passage ne nous est parvenu qui traite du louage des terres ; mais les articles 158-161 nous exposent une sorte de bail emphytéotique à rebours où une personne s'engage bien à cultiver ou à faire un tout autre travail agricole, mais sans acquisition d'aucun droit, füt-il personnel, sur la jouissance de la terre ; elle gagne simplement un salaire fixe que nous ne pouvons exactement évaluer à cause de notre ignorance du système métrique des Hittites, mais qui, comparé à celui des artisans, paraît être sensiblement plus rémunérateur (art. 42, 158, 159) ; ainsi l’ouvrier agricole qui lie, charge et engrange des gerbes ou défriche un champ, reçoit, pour deux mois, trente mesures d'orge, c’est-à-dire une demi-mesure par jour (art. 158) ; le bouvier qui conduit un attelage de bœufs à la culture ou pour un transport de produits, reçoit également une demi-mesure d’orge (art. 159); par contre, l'artisan qui fabrique un plat pesant une mine, reçoit pour sa tâche une mesure d’orge (art. 160) ; mais nous en ignorons le mode de fabrication pour fixer plus ou moins la durée du travail requis ; pour un récipient de cuivre pesant æ mines, l’artisan reçoit une mesure d'orge et x fractions (art. 161 ; Cuq, loc. cit., p. 413) ; et si le mode de fabrication était plus ou moins le même que celui employé de nos jours dans la région d'Alep, où pour fondre le métal, le modeler, le ciseler et en faire un récipient d’environ 156 décimètres cubes, il faut à un ouvrier unique au moins cinq jours de travail, on peut dire que l’ouvrier hittite, muni d'outils archaïques, y mettait au moins une semaine ; cela lui valait à peine un cinquième de mesure par jour.

Le fief militaire emphytéotique existait aussi chez les Hittites-; son exploilation est réglementée dans le Code avec maints et compliqués détails. Comme chez les Babyloniens, il était détenu à charge de service militaire et de culture (art. 46). Le fief semble avoir été aliénable entre vifs, mais nous ignorons à quelles conditions (1) ; quoi qu'il en soit, il ne perdait jamais son caractère intrinsèque et ne cessait point d’engendrer les deux obligations qui lui élaient inhérentes ; c’est à propos de quoi l’article 47 fait une distinction assez subtile : si l’aliénation est partielle, les charges continuent à grever le soldat ; si elle est lotale, elles incombent à l’acquéreur. Dans la seconde rédaction de la loi la distinction subsiste avec, toutefois, une modification : lorsque le service du champ incombe à l'acquéreur, celui-ci n’en est tenu que dans la mesure fixée par le roi (XXXIX b) ; mais si, devenant vacant,

(A) Mais il va sans dire que l'autorisation du pouvoir supérieur était nécessaire. Voyez Ja deuxième rédaction, art. XXXIX b.

le champ est attribué « aux hommes de la ville » et concédé ensuite à un tiers, celui-ci est tenu ipso facto du service plénier du fief (ibid.).

Qui cultivait le fief pendant que les soldats étaient dans leur cohorte ?

Une distinction s'impose :

1° Le soldat a obtenu.-une franchise l’exemptant de toute charge agricole ; cette faveur était le plus souvent individuelle et était octroyée pendant une petite cérémonie sacramentelle (art. k7 a, XXXVI et XXXIX) ; mais elle pouvait aussi être collective (art. 54, 55) après intervention de solennités que nous ignorons. Dans ces cas, le service agricole était assuré en tout temps par des corvéables, sous la surveillance des autorités administratives ; la seule récompense de ces conscrits agricoles était la dispense du service militaire ; ils ne recevaient aucune indemnité ; l’article 55 nous rapporte une protestation des corvéables de la région d’Hattushah contre les immunités des soldats dont-ils cultivaient les terres ; et cette protestation semble avoir été accueillie avec faveur. Le service agricole était aussi assuré par les prisonniers de guerre (art. 4o ; Bogh., Stud., III, 130 et 203 ; Cf. Cuq, p. 40).

2° Le soldat n’a obtenu aucune franchise : alors, en temps de paix, il cultive seul en personne ou avec le concours d’un esclave, d’un associé ou d’un homme de fief (Cf. art. 52) ; en temps de guerre, il charge de ce service un tiers qui peut être un des trois individus susnommés ou encore un membre de sa famille paternelle (Cf. art. 46). :

Les hommes de fief étaient ceux qui par profession en assuraient le service agricole ; il est inexact, nous semble-t-il, d'affirmer qu'ils étaient tous des corvéables. S'il y en avait qui faisaient ce travail contre leur gré, c’étaient les prisonniers de guerre ou les campagnards réquisitionnés dont le soldat louait probablement les services en-fraitant avec l'Administration. Mais la plupart d’entre eux étaient des engagés agricoles volontaires traitant de volonté libre à volonté libre avec le soldat fieffé. L'article 48, en effet, nous parle de 1’ « homme arroseur de métier » qui fait le service d’un champ et dit que « ce qu’il a travaillé alors reprend », c'est-à-dire qu’il est rémunéré selon son travail ; « aucun, continue-t-il, ses fils, son champ, sa vigne n’acquière » ; et cela nous prouve qu'il s’agissait d’un libre propriétaire contre lequel l’usucapion emphytéotique des Hittites ne pouvait pas jouer tant qu’il faisait le service d’un fief. Si, pendant le service, il se livrait à des larcins contre le domaine qui lui était confié, sa corporation, s’il était syndiqué, était tenue de la réparation civile et lui, dans tous les cas, il était arrêté et écroué dans la prison du roi (art. 49). Or on ne peut concevoir que les corvéables fussent organisés en corporation ; nous savons au surplus que les hommes de fief étaient rémunérés personnellement tandis que l’article 55 nous dit expressément que les corvéables ne l’étaient point ; du reste, l’article 4r nous laisse entendre que le contrat de service agricole pouvait intervenir pour la vie, que le fief devenait alors une arrière-tenure viagère au profit du cultivateur et que le soldat ne pouvait, pendant ce temps, réclamer son champ pour l’exploiter comme il l’entendait.

Le mode et le taux de rémunération des hommes de fief semblent avoir

varié suivant les conventions ; quand le contrat était à vie il revêtait, semble-t-il, le caractère d’un colonat partiaire et le cultivateur versait au soldat une part de fruits ; c'était une « locatio rei » ; si le contrat était à terme il prenait, croyons-nous, indifféremment, la forme d’une « locatio rei, operis » où « operarum » et la rétribution adéquate se faisait toujours à part de fruits ; les rôles de créancier et de débiteur étaient, dès lors, dans les deux derniers cas, seuls intervertis. Les hommes de fief étaient exemptés du service militaire ; si, en outre, le soldat mourait sans postérité masculine, l’homme de fief avait un droit de préférence sur la possession directe du fief à condition d’en assumer les charges militaires et agricoles ; s’il n’exerçait cette option, le domaine faisait retour à la couronne pour être, avec ses charges, concédé à un tiers (art. 4o et 46).

À défaut d’esclaves, de parents, de corvéables ou d’hommes de fief, les fieffeux prenaient des associés ; ceux-ci cultivaient le fief et acquéraient sur lui un droit réel identique à celui du soldat, dans la proportion indivise de trois pour dix ; c'était probablement dans cette proportion qu'ils se partageaient les fruits et produits du fief ; mais ils n'étaient pas tenus de rester dans l’indivision ; le Droit hittite était, sur ce point, aussi avancé que l’article 815 du Code Napoléon ; ils se partageaient tout, champs, esclaves, bétail, instruments, voire même les présents que l’un d’eux avait reçus du

roi ; car il s'agissait, croyons-nous, d’une « Societas omnium bonorum » (art. 53).

Voilà donc sommairement esquissé le Droit rural antique de l’Asie antérieure ; ce qui s’en dégage avant tout, c’est sa nature essentiellement emphytéotique ; et cette conception sémitique de la propriété rustique, du « jus in solo », et de la concession précaire, semble avoir subsisté en Asie jusqu’à une très basse antiquité ; nous avons vu que le Droit perse en a été, dans une certaine mesure, influencé ; et il n’en fut pas autrement pour la pratique romaine dans l'exploitation et l'administration des grands domaines et des étendues agraires dans les provinces d'Orient. En effet, dans une inscription découverte en Phrygie en 1897 (1) un rescrit des deux Philippe (an 244-247), rendu sur supplique des cultivateurs de l’Aragueni, pressurés par les fonctionnaires césariens et les publicains de cette région, fait allusion à un autre rescrit rendu quelques années auparavant par l’empereur Philippe, où il est dit — nous citons textuellement les quelques mots qui nous en sont parvenus — « Quæ libello complexi estis ut examinet præsidi mandati, QVI DABIT OPERAM NE DIVTIVIS QVERELLIS LOCYS SIT. » Et cela indique suffisamment, croyons-nous, que ceux qui donnaient du travail à la terre ne devaient pas être inquiétés par des contestations administratives ; en d’autres termes, les agents avaient licence d’inquiéter ceux qui ne fournissaient pas assez de travail pour la culture des champs ; que cette phrase du rescrit paraissant un peu obscure avait son importance, cela

(1) Voyez bibliographie complète, dans Girard, textes, p. 208.

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nous est prouvé par le fait qu’elle est l’unique argument de la supplique ayant pour but de mettre fin aux diverses exactions des agents (1) ; en effet, lignes 30 et suiv., la supplique dit :

« Epeidé oûn oudèn ophelos emein EK TAUTÈS TÉËS ANTIGRAPHÉS egeneto, symbébéken dé émûs kata tèn agroikian ta mé opheilomena paraparaprattesthai epembainontôn tinôn kai sympalountôn emâs para to dikaion.… », etc..…., « puisque, c’est-à-dire aucun profit n’est résulté pour nous de cette phrase du tescrit et qu’il arriva que les agents aient perçu à la campagne ce qui n'était pas dû, sur l'intervention de certains individus qui nous ont illégalement pressurés.. ete. qu'il soit fait justice » (2). Le même leit-motiv est contenu dans les lignes 16-25 où il est dit que les soldats et les Césariens parcouraient la campagne, réclamaient des im: indûs, et saisissaient, pour se faire payer, les biens des laboureurs, notamment leurs bœufs de labour, les traquaient de toute façon et les expulsaient de leurs champs. Les plaignants invoquent le rescrit de Philippe pour dire que puisqu'ils étaient assidus à cultiver la terre et à payer les justes impôts, ces exactions fiscales étaient d'autant plus blâmables qu’elles étaient tout à fait injustifiées. L’idée emphytéotique, dans cette supplique est très claire. La réponse des empereurs est un rescrit attirant sur ces faits l’attention du proconsul et l’invitant à faire respecter la loi et l'équité (lignes r sq.).

C. Dans l’Empire carthaginois. — Les législations de l’Asie antérieure, que nous avons rapidement parcourues, étaient particulièrement florissantes à l’époque où les pionniers d'Orient s’embarquaient, sous la conduite de chefs phéniciens, pour les terres inexploitées de l’Afrique du Nord (xiv*-vin® siècles av. J.-C.). Soldats-agriculteurs pour la plupart, ouvriers agricoles, propriétaires ruinés, aventuriers retors et éclairés, ils connaissaient, sans nul doute, les coutumes rurales de leurs pays et durent, avec l’aide de chefs instruits, les appliquer presque mécaniquement dans leur nouvelle patrie.

Reconstituer le Droit rural de Carthage ? Tâche malaisée : les textes faisant directement allusion à la matière font entièrement défaut. Mais en combinant les témoignages des historiens antiques on peut, croyons-nous, obtenir des résultats assez positifs.

Contrairement à ce que croit M. Gsell (Histoire ancienne de l’Afrique du Nord, 1913-1920, t. Il, p. 299) l'existence des grands domaines privés à Carthage n’est nullement prouvée. Le savant historien raisonne aïnsi en considérant l'Afrique de l’époque impériale romaine : et cette méthode est complètement inexacte. Nous ne rejetons pas, toutefois, cette hypothèse, n'ayant pas la preuve du contraire. Mais il est à remarquer qu'elle devient peu vraisemblable si l’on considère que les personnages puissants et haut placés de la colonie appartenaient exclusivement au monde urbain des

(4) Texte publié par Dittenberger, Inscripliones Orientis Græct, IN°2519 tr

p. 174 sq. :

(2) La finale de la supplique est malheureusement effacée, mais telle doit en être

la restitution quant au sens.

armateurs, des financiers et des commerçants (Cf. Gsell, op. cit., p. 287-297). Nous savons que sur la terre africaine vivait une multitude d’esclaves employés à l’agriculture (Polybe, XV, 18, 1) ; ils étaient même fort maltraités, car plusieurs d’entre eux travaillaient ensemble enchaînés (Diodore, XI, 13, 2 ; éod., 69, 5 ; Appien, de R. Pun., Lib. 15) ; ils formaient, parait-il, un élément très turbulent et participaient à des révoltes (Diodore, XIV, 97, 3) ; la célèbre révolte d'Hannon fut soutenue par vingt mille d’entre eux (Just., XXI, 4, 6) ; et Appien (tit. 24) ainsi que Zonaras (IX, 12, p. 439 b, Ed. Corpus Script., Historiæ Byzantinæ) nous racontent qu’au a siècle avant notre ère, Asdrubal, refusant d'abandonner son commandement, enrôlait des esclaves auxquels il donnait la liberté « kai doulous eis éleuterian synekalei ». Cette cohésion de l’élément servile dans les révoltes nous indique que les esclaves travaillaient par groupes assez importants. Et leur empressement de marcher contre les pouvoirs publics pour avoir la liberté en cas de victoire fait supposer qu'ils appartenaient à l'Etat ; car un général insoumis n’aurait jamais tenté de froisser l'aristocratie terrienne, s’il y en avait une, en lui enlevant ses hommes de labour ; il devait, tout au contraire, la ménager.

Qu'’une grande partie de la main-d'œuvre servile était recrutée parmi les prisonniers de guerre, cela est indubitable (Appien, t. 15 et les textes précités) ; mais que tous ces prisonniers devenaient esclaves, cela est douteux. Nous savons que chez les Hittites nombre de prisonniers de guerre étaient affectés au service des fiefs militaires qu’ils pouvaient même posséder en tenure directe s’ils consentaient à assumer les charges militaires et agricoles du soldat -décédé (Code, art. 40). Il est possible que cette coutume passât chez les Carthaginoiïis ; quelques textes, en effet, nous disent qu'au lieu d’être réduits à l’esclavage, maints prisonniers étaient tout simplement désarmés et affectés au défrichement ou à l’exploitation des champs : Dion Cassius, 56, 71 ; Zonaras, VIII, 12, 390 C ; IX, 12, 438 B ; ces récits sont pourtant déclarés, avec raison, suspects par M. Gsell (IT, p. 300, note 2) ; mais il serait impossible, vu leur concordance qu'il n’y eût, là, une part de vérité. Un texte irréfragable, c'est le passage 3-5 de Diodore de Sicile, XX, 69 ; il nous fournit, croyons-nous, la clef du problème : nous parlant des soldats d’Agathocle après la fuite de ce dernier (fin du 1v° siècle), l'historien nous raconte qu'une partie de ces soldats se livra, après traité, aux Carthaginois (3 et 4) et qu’une autre partie se retrancha et organisa la défense des villes libyennes contre l'ennemi (6) ; les premiers ne furent point rapatriés, mais furent, quoique prisonniers, enrôlés comme mercenaires dans l’armée carthaginoise où transportés à Solunte-de-Sicile pour occuper des terres et s’y fixer « eis Sikelian diakomisthénias labein oikétérion Saloûnta » ; nous voyons dans ce deuxième cas une concession à long terme faite aux prisonniers avec charge tacite d'exploiter, car il n’est stipulé en leur faveur aucune solde ni subvention. Les autres, ceux qui s'étaient retranchés pour résister aux Carthaginoiïis ont été, après capture, traités d’une bien différente façon : les gradés ont été crucifiés (hégémonas anestaurôsan) et les soldats attachés par les pieds et traînés dans les campagnes pour défricher

les champs dévastés par la guerre, « désantais pédais ek dia ton polemon exégriôsan choran éxénangazon tois idiois ponois palin éxémeroun. » Donc, les ennemis qui résistaient étaient réduits en esclavage et affectés le plus souvent à l'exploitation de la terre domaniale ; ceux qui, au contraire, se livraient, recevaient des concessions individuelles ou collectives ou s’enrôlaient, moyennant solde, dans l’armée.

Il est certain qu’un nombre élevé d’indigènes libres habitaient la province puniqué ; cela est prouvé par le fait qu’ils formaient des corps de troupe importants dans les armées de Carthage ; on les appelait « Libyes » . ou « Afri » ; ils étaient les sujets de l'Empire carthaginoiïis (Appien, Lib. 5 ; Ibid., 2 ; Polybe, VII, 9, 5 ; Cf. Gsell, IT, p. 99 sq., 300, 304 sq.) ; nombre d'entre eux ne possédaient rien et entraient chez les autres ou dans les grandes exploitations comme valets de ferme ; c’est de ceux-là que parlait peut-être, d'après le carthaginois Magon, l’agronome Cassius dont les dires sont rapportés par Varron, de Re Rust., 1, 17,2-3.

D'autres, au même titre que la plèbe des immigrants sémites, possédaient des terres ; ces possessions n'étaient pas tenues en propriété ; c’étaient des concessions perpétuelles à charge de cultiver, consenties sans doute dès le temps des premiers pionniers moyennant redevance en nature consistant en parts de fruits.

Que ces terres n’étaient pas tenues en propriété, cela résulte de la comparaison que voici : Quand à la fin du v° siècle les Carthaginois conquirent la Sicile, ils laissèrent aux habitants, par traité, leurs propriétés, mais les frappèrent d’un impôt du dixième des récoltes (Diodore, XIIT, 59, 3 ; XIIT, 114, 1, « telountas phoron loîs karchédoniois » ; XIV, 65, 2) ; et les Romains, en leur succédant, laissèrent, paraît-il, subsister cet état des choses : Cicéron, Verrine, I, 1 ; III, 6, 13 : « Præterea omnis ager Siciliæ civitatum DECVMANYS est, itemque ANTE IMPERIVM POPVLI ROMANI, ipsorum Siculorum voluntate et institutis fuit » (Cf. Carcopino, Mélanges de l’Ecole de Rome, 1905, p. 16 et 17) ; et la Sardaigne, lors de sa conquête, par les Carthaginoïis, semble avoir été traitée de la même façon (Tite-Live, 36 2, 13 ; 87, 2, 12 ;ibid., 5o, 13; 42, 31). —Donc impôt DU DIXIÈME institué, ne l’oublions pas, après conquête militaire, résistance acharnée des Grecs et massacre des populations (Gsell, p. 311) ; en Afrique, au contraire, pays libre, terre nationale, les champs, quoique moins fertiles, étaient imposés beaucoup plus fortement ; Polybe écrit (1, 72, 2) que pendant la première guerre punique Carthage exigea des cultivateurs la moitié des fruits et des récoltes « parairoumenoi mén tôn allon panton tou karpou tous hémiseis » ; et comme il ajoute (ibid.) qu’on avait alors doublé, dans les villes, le tribut en argent, il est tout naturel de conclure que les redevances agricoles en nature avaient été majorées dans la même proportion et qu’en période normale la quotité requise était du quart des produits. Imposer du dixième les terres d’un ennemi écrasé et du QUART ou de la MOITIÉ les terres de la métropole, cela paraîtrait un monstrueux non-sens, si l’on admet que la conception juridique des tenures était la même dans les deux pays. La seule

explication logique est que les Siciliens étaient des propriétaires tandis que les Africains étaient, comme les colons d’'Henchir-Mettich, des fermiers temporaires à tacite reconduction ou perpétuels, et que les redevances payées par eux n'étaient pas juridiquement des impôts mais des fermages qui, comme on s’en est déjà rendu compte, étaient identiques, dans leur nature, à ceux de la « Lex Manciana » dont ils se rapprochaient quant à leur quotité.

Nous inclinons, du reste, à croire que la règle générale pour la concession des terres était la tenure perpétuelle ; s’il en était autrement, l’existence des colons, abandonnés ainsi à l’arbitraire des fonctionnaires, eût été trop précaire, et l’ordre trop menacé s'ils avaient vécu dans la crainte perpétuelle d’être évincés des terres qu'ils exploitaient, des maisons qu'ils s'étaient construites, et dans l’incertitude du sort qui leur était réservé à eux et à leurs enfants (Cf Gsell, I, p. 301).

Pour ce qui est des risques, ils étaient toujours dans l’Afrique carthaginoise, comme dans l’Afrique romaine, à la charge du propriétaire ; cela résultait de ce qu'aucune redevance fixe n’étant stipulée, le propriétaire ne pouvait rien percevoir des loyers échus, si le fonds avait péri avant qu'on n’eût ramassé la récolte, ou si encore la récolte avait été nulle. C’est la conquence logique de la conception de la redevance chez les Sémites (r), redevance qui consiste toujours en une part de fruits.

Les colons africains, comme plus tard leurs descendants d’Henchir-Mettich, ne menaient pas une existence misérable. C'’étaient des gens laborieux, beaucoup d’entre eux cultivaient des terres fertiles et quelques-uns paraissent avoir eu des esclaves (Tite-Live, XXIX, 29, 2 ; Cf. Gsell, IT, p. 305).

Que les tenures agricoles, soit en propriété, s’il y en avait, soit en concession perpétuelle, étaient emphytéotiques, cela, croyons-nous, doit être affirmé pour deux raisons :

1° À cause de la tradition sémitique très nette sur ce point, qui correspond sensiblement avec la coutume d’'Henchir-Mettich ; il y a eu entre elles une époque de transition qui fut nécessairement l’époque carthaginoiïse ; c’est dans l’ordre logique des choses ; cette déduction s'impose quand déjà de saillantsitraits communs ont été signalés entre le Droit rural de l’Asie anté-

(1) Dans le Droit babylonien, en effet, c'était la même chose. Les dispositions y relatives du Code de Hammourabi sont ainsi conçues :

Art. 45 : & Si un homme a affermé son champ à un laboureur pour un revenu et s'il a déjà reçu ce revenu, quand ensuite un orage inonde le champ et emporte la moisson, le dommage est pour le laboureur. » Ici, à proprement parler, la question des risques ne se pose pas ; le preneur a joui du champ ; mais il a fourni déjà la contre-prestation au propriétaire ; celui-ci ayant été payé, il n’y a plus qu'un seul patrimoine en cause : celui du preneur ; les événements aléatoires lui profitent ou lui nuisent en entier.

Art. 46 : Q S'il n'a pas reçu le revenu de son champ. (le propriétaire) et s’il avait affermé pour moitié ou tiers, propriétaire et laboureur partageront proportionnellement le blé qui se trouvera dans le champ. » Cet article est l'inverse du précédent ; si l'inondation a lout emporté el que rien ne se trouve plus dans le champ, le propriétaire ne recevra rien ; si, au contraire, la récolte a été bonne et qu'aucun sinistre n’est survenu, le propriétaire aura un magnifique revenu, « Ubi emolumentum ibi onus ». C’est la base du colonat partiaire.

rieure, celui de Carthage et celui de l'Afrique romaine ; mais cela pourrait être à la rigueur une présomplion et non pas une preuve.

2° L’argument de preuve résulte d'un texte du pseudo Aristote (peri thaumasion akousmaton, 100) nous disant, d’après probablement l'historien Timée, que les Carthaginoïs avaient, à peine de mort, interdit en Sardaigne les cultures arbustives « kai thanaton tén zémian lois égchoriois telachtai ean tis tôn toiontôn ti anaphyteuse » pour y substituer, sans doute, la eulture intensive des céréales dont la métropole et les colonies avaient grand hesoin. Ils njavaient pas fait cela dans un esprit vexaloire, car nous savons que Carthage, toujours aux aboïs (1), avait pour premier souci, en s’annexant une contrée, d'en organiser la culture, la production, la perception des impôts et de laisser, ensuite, le pays tranquille (Diodore, XIV, 65, 2), Mais, précisément, le fait que les Carthaginoiïs n’ont, ni en Sicile (Diodore, loc. cit.), ni en Sardaigne, ni en Espagne, abrogé les institutions indigènes (2), qu'ils ne se sont préoccupés que d’une bonne politique fiscale, nous fait croire que la réglementation agricole avait chez eux de l’importance, qu'elle avait un but et, dès lors, une directive, puisqu'ils n’hésitèreént point à l’imposer dans'un pays étranger. Le sujet de Carthage n'avait donc pas la liberté de planter ce qu'il voulait ; et les plantations interdites étaient les moins utiles ; a fortiori lui était-il défendu de laisser sa terre en friche ; autant dire que les champs étaient frappés d’une servitude d'emphytéose, vraisemblablement à peine d’expropriation au profit de celui qui a planté ou qui s’engageait à planter les céréales imposées par la loi. De là à la réglementation des « agri inculti » d'Henchir-Mettich il n’y a aucune différence.

Les redevances étaient donc, à Carthage, payées toujours en nature ; Polybe (4, 72, 2) est formel sur ce point ; mais n’eussions-nous pas ce texte que nous ne pourrions conclure autrement. Car la pénurie des métaux précieux à Carthage est notoire (L’Eryzias, XVII, 399 c-400 a) ; les rares quantités que les Carthaginoiïs possédaient, extraites vraisemblablement de l'Afrique centrale, leur étaient apportées par des vaisseaux qui s’avançaient le long du pays des Atlantes et des côtes de l'Océan (Hérodote, IV, 196) ; ils ne battirent monnaie qu’à la fin du v° siècle et encore pas en Afrique mais en Sicile (Cf. Müller, Numismatique de l’ancienne Afrique, I, p. 74-84) ; il est, du reste, certain qu’un siècle plus tard il y avait à Carthage très peu de monnaie réelle, car l’Eryæias (loc cit.) nous signale, dans un dialogue attribué à tort à Platon, l’usage général, au 1v° siècle, d’une monnaie fiduciaire composée d’un petit étui de peau qui contenait, scellé et gravé, un métal de peu de valeur mais d’un alliage inconnu pour éviter, sans doute, les contrefaçons. Telle étant la situation monétaire, il est impossible que les laboureurs eussent des métaux pour payer leurs redevances. Ils s’acquittaient en nature comme du reste l’exigeait la concession à part de fruits. Et il n’en était pas autrement dans l’Asie sémitique ni dans l’Afrique romaine.

(1) .Gsell, I, p. 324 sq.

(2) Voyez les textes cités par M. Gsell, IT, p. 313.

Certains cultivateurs vivaient fort probablement dans des fermes isolées. Mais il est certain que la grande masse de la population rurale demeurait auprès des sources et des rivières, dans des agglomérations agricoles et cela pour des raisons d'irrigation et de sécurité : quand on est nombreux on peut se défendre ; car, même sous la sévère domination carthaginoise, de brusques agressions de pillards étaient fort appréhendées (Tite-Live, 39, 31, 10). Diodore, XX, 17, 6; Tite-Live, 42, 23 ; Appien, Lib. 68, nous signalent l'existence d’une multitude d’agglomérations dans la région tunisienne et ils les qualifient de « poleis », « oppida » et « castella ». Suivant Strabon (XVIE, 3, 15), il y aurait eu, au milieu du second siècle, trois cents « poleis » sur la contrée, fort réduite par les usurpations des Numides, qui dépendait des Carthaginoiïis ; sans compter celles qui ressortissaient des républiques phéniciennes voisines. Il est évident qu'il ne s’agit point, dañs ces témoignages, de véritables villes, mais le plus souvent de bourgs et de villages auxquels conviennent mieux les termes « castella » (Tite-Live, loc. cit. ; Justin., 22, 5, 5 ; Pline l'Ancien, V, 1) ou « pyrgoi » ou « chôria » (Appien, lib., 101 ; Diodore, XX, 17, 1 et 18, 1), suivant que l’enceinte des habitations était ou n'était pas fortifiée. £

Ces bourgs portaient des noms numides ou phéniciens suivant peut-être la race des laboureurs qui les habitaient ou qui les avaient fondés (Cf. Gesenius, Script. ling. Phœn. Mon. Leipzig, 1837, p. 419 sq. et contrà, Gsell, IT, p. 105). Ils étaient administrés par des procureurs du peuple envoyés de Carthage ( Aristote, Polit., IT, 8, 9) et qui avaient, nous semble-t-il, comme plus tard les régisseurs de l’époque romaine, une compétence de surveiltence domaniale et surtout des attributions fiscales pour la perception des redevances foncières, car, paraît-il, ils ne manquaient pas de tirer de leur prébende des bénéfices appréciables : « aéi qar tinas ekpémpontes toù démou prostas périoikidas poioûsin euporous » (Aristote, Polit., VI, 3, 5). Si cela est exact, voilà une réssemblance de plus avec le Droit rural de l’Afrique romaine où le « vilicus » avait justement ces mêmes attributions. Ce qui nous fait croire, surtout, que telles étaient celles des procureurs cartaginoiïs, c'est le fait que les cultivateurs indigènes étaient, tout comme les Tunisiens, les Algériens et les Marocains d'aujourd'hui, — remarquons que cela n'existe dans nul autre pays de l'Islam — divisés en tribus soumises (ethné hypékoa) ressortissant, au point de vue civil et peut-être aussi au point de vue pénal, d’un chef inamovible « hyparchos basileus » (Diodore, XX, 17, 1 et 18, 3 ; Appien, Lib. 5) et n'ayant, dès lors, d’autres rapports avec les régisseurs carthaginois que ceux nécessités pour la bonne administration des terres domaniales et la perception des redevances. C’est ainsi, en effet, que le fraité d’Annibal avec Philippe, rapporté par Polybe (VIT, 9, 5-7), ne laisse à l'émissaire de Carthage auprès des tribus rurales, qu’une compétence pure ment domaniale et fiscale.

Voilà donc ce qui subsiste du Droit rural carthaginois. Ce sont cette organisation et ces coutumes rurales, dont les lambeaux viennent d'être rapidement esquissés, que les Romains ont adoptés en s’annexant l’Empire de Carthage.

L'ÉVOLUTION DE LA € LEX MANCIANA » iii F :

On à pu constater au cours de ces quatre derniers chapitres que la réglementation de la « Lex Manciana » n'avait rien de commun quant au fond avec le Droit romain de l’époque, ni avec les législations grecques, ni avec les coutumes égyptiennes. Ces études nous ont, au contraire, permis de trouver la véritable filière des origines : Carthage et Asie sémitique. En dehors de là, il n'existe pas d'explication historique pour la législation agricole de

5 , ; : : ; l’Afrique romaine qui, on le verra, à puissamment influencé celle du Bas- Empire.

CHAPITRE VI. — L'évolution de la « Lex Manciana ». — Son amplification, — Les corvées agricoles. — Les premières traces

de l’emphytéose romaine.

La « Lex Manciana » demeura en vigueur jusqu'à l’époque d’Hadrien. C'est de l’an 116-117 que date l'inscription d'Henchir-Mettich. La loi subsiste encore quelques.années, jusqu’à la « Lex Hadriana » qui ne l’abroge, du reste, pas entièrement et dont les dispositions se trouvent dans un « Sermo procuratorum imperatoris Hadriani » rendu à la suite d’une requête de colons et gravé avec icelle (an 117-138) sur un autel découvert à Aïn-El- Djemala en 1906.

Cette inscription, fort mutilée, a pu être reconstituée par M. Carcopino (1) son inventeur, à l’aide de l'inscription d’Aïn-Ouassel qui date de 198-212.

Reconstituée, elle doit contenir :

1° Une requête adressée par des colons à des procurateurs impériaux, leur demandant, en vertu de la « Lex Manciana », la concession de terres incultes à fin de plant de vignes et d’oliviers. Cela prouve qu'au moment de la requête la « Lex Hadriana » était encore toute récente et inconnue des cultivateurs.

2° La réponse des procurateurs adressée aux régisseurs des domaines que cultivaient les requérants ; elle est gravée à la fin de l'inscription.

3° A titre justificatif, un « sermo procuratorum imperatoris Hadriani »

- rendu selon la « Lex Hadriana » ; il est fort altéré dans notre inscription, mais il peut être comblé à l’aide de celle d’Aïn-Ouassel (2) qui en contient une seconde copie.

(1) Mélanges de Rome, 1906, p. 365 sq. Bibliographie sur cette inscr. : Mispoulet, N. R. H., 1906, p. 812-815 ; 1907, p. 5-48 ; Schulten, Klio, VIT, 1907, p. 188-212 ; Cagnat ct Besnier, An. Ep., 1907, N° 196; Carcopino, Klio, VIT, p. 154-185 ; Dessau dans Bruns, Fontes, N° 116 ; Riccobono, Fonles, 1, N° 81; Rostowew, Gesch. Rom. Kol., p. 321-371 ;: Mispoulet, Journal des Savants, 1911, p. 205 sq. ; Girard, Textes, p. 874 sq.

(2) Sur l'inscription d'Aïn-Ouassel, voyez : Carton, Rev. Arch., 19, 1892, p. 214-222; 21, 1893, p. 21-40 ; Mispoulet et Dareste, N. R. H., 16, 1892, p. 117-124; Schulten, Hermès, 29, 1894, p. 294- 230 ; Scialoja, Bull. di Dir. Rom, 1892, p. 31-36 ; Merlin, Klio, IX, 1909, p. 377-378; Riccobono, Fontes, N° 82; Bruns, Fonles, VII Ed. (Dessau), N° 116. Voir aussi la bibliographie des Inser. d'Henchir-Mettich ‘et d'Aïn- El-Djemala à propos desquelles celle d’Aïn-Ouassel a été de nouveau étudiée,

tid RÉPUBLIQUE ET ANCIEN EMPIRE. — DROIT PROVINCIAL

Il convient de remarquer que le « sermo » d’Aïn-El-Djemala, identique quant à la forme et le fond à celui d’Aïn-Ouassel, aurait pu ne pas l'être quant à sa portée en étendue territoriale. Comme les bureaucrales contemporains, ceux qui à Rome dépendaient du « rationalis rei privatæ» devaient avoir des formulaires permanents pour la rédaction des « sermones » les plus usuels rendus à la suite de lois organiques telles que la « Lex Hadriana » ; ils s’en servaient en ajoutant tout simplement les noms propres. On ne serait donc point autorisé à combler les noms propres du « sermo » d’Aïn-El-Djemala d’après celui d’Aïn-Ouassel si plusieurs traits ne trahissaient leur absolue identité. En effet, dans Aïn-El-Djemala, II, 11, il est parlé des « Saltus Blandianus et Ü... » qu’on pourrait restituer « Udensis », d’après Aïn-Ouassel, IT, 3 sq., qui s’exprime dans les mêmes termes ; et l’on peut continuer et lire « et in illis partibus sunt quæ ex Saltu Lamiano et Domitiano junctæ Tuzritano, etc. » en y transposant tout le passage correspondant d’Aïn- Ouassel, car, à partir des lignes If, 2 et III, 2 respectivement, la jonction s’opère entre les deux inscriptions avec une harmonie parfaite où l’on peut lire notamment « De eis quoque regionibus quæ ex Lamiano et Domitiano sultu junctæ Tuzritano sunt tantundem dabit », ce qui rend indiscutable la restitution des dernières lignes de la face IT. Ainsi pas de doute sur l'identité absolue des deux « sermones » sur toute la ligne.

Donc, à la suite de la requête « dare nobis eos agros qui sunt in paludibus et in silvestribus instituendos olivetis et vineis lege Manciana condicione » et cela à l’exemple de ce qui se passe dans le « Saltus Neroniani vicini nobis » (Aïn-Djem., 1, 1 sq.), les « procuratores » notifient aux colons par l'intermédiaire des régisseurs, le règlement de leurs droits et obligations éventuels et leurs sanctions, pour le cas où.ils entreprendraient le défrichement des terres désignées : Aïn-Djem., II, 6 sq.; sic Aïn-Ouassel, IT, 12 sq. : « Omnes partes agrorum quæ tam oleis aut vineis quam frumentis aptæ sunt EXCOLI JUBET (l’empereur Hadrien dans la première, Sept. Sévère Caracalla et Geta dans la seconde), itcirco permissum providentiæ ejus potestas fit omnibus eas partes occupandi quæ in centuris elocatis Saltus Blandiani et Udensis et in illis partibus sunt quæ ex Saltu Lamiano et Domitiano junctæ Tuzritano sunt nec À conductoribus exercentur isque qui occupaverint possidendi ac fruendi heredique suo relinquendi id jus datur, quod est lege Hadriana comprehensum de rudibus agris et iis, qui per X annos continuos inculti sunt. »

Analysons :

A. Les terres désignées par le « sermo » en yertu de la « Lex Hadriana » sont :

a) Les « subcesiva » appartenant à l'Etat. C’est cela que veut dire, -croyonsnous, la phrase « omnes partes agrorum (incultas).… excoli jubet » ; c’est une expression générique qui ne s’expliquerait pas autrement, car les autres terres concédées comme susceptibles de défrichement et n'appartenant pas à la catégorie des « subcesiva » sont spécifiquement indiquées plus bas.

b) « Etiam.….. eas partes.… quæ in centuris elocatis.. sunt nec a conduc- toribus exercentur. » Ce sont les terres arpentées qui se trouvent dans le domaine et qui sont en friche ; que ce sont des parcelles délimitées, cela nous est indiqué par le mot « centuris » en opposition évidente avec « omnes partes agrorum » se rapportant aux espaces vagues des « subcesiva ». Ces parcelles doivent être « elocatæ » ; sur le sens de ce mot il y à controverse : « sa signification, dit M. Mispoulet, N. R. H., 1907, p. 15, là où on lit « elocare fudum » ou « funus » n’est pas douteuse ; elle équivaut à « locare ». Maïs il est permis de douter là où nous trouvons « boves elocare » (Columelle) ; « gentem elocatam » (Cicéron) ; de même, dans le texte de Paul (l’unique du Digeste où ce mot est mentionné) le terme « elocanda sunt » n’est pas très clair (1) ; on serait tenté d'interpréter « e » comme s’il ÿ avait «ex», en y attachant le sens d’éloignement, de déplacement; on arriverait alors à donner à l’expression « centuriæ elocatæ » la signification de parcelles détachées non comprises dans le domaine. » Le savant auteur refuse, d’ailleurs, d'admettre cette explication négative, parce que, dit-il, elle se concilie mal avec le « nec a conductoribus exercentur » et qu'il y aurait alors un pléonasme inutile. Il n’en est rien, osons-nous croire ; c’est, au contraire, la seule explication qui puisse se concilier avec cette expression et avec le reste de la phrase. « Centuris elocatis » signifie, croyonsnous, les terres qui ne sont pas louées par les colons et qui sont sous la surveillance des « vilici », les régisseurs, par opposition à « centuris..…. nec conductoribus exercentur », c’est-à-dire celles qui ne sont pas occupées par les « conductores » (les preneurs en gros par opposition aux « coloni » cultivateurs de détail) et qui, ce cas échéant, eussent été sous leur surveillance immédiate. C’est une juxtaposition analogue à celle de « conductores vili- \cive fund# » qu’on rencontre souvent dans l'inscription d’Henchir-Mettich e! dont nous avons déjà parlé. En effet, les biens impériaux étaient tantôt administrés directement par des régisseurs, tantôt baillés pour des périodes quinquennales à de gros preneurs ou des publicains ; et c’est ainsi que les « procuratores » ont cru opportun de prévoir dans leur « sermo » les deux cas.

Jusqu'ici, comme on le voit, pas d'innovation à la « Lex Manciana », sauf peut-être pour la question de forme et de rédaction. La « Lex Man: ciana emploie l’énumération pragmatique, la méthode casuiste des paragraphes séparés, pour dire chaotiquement presque toujours la même chose. On sent bien que sa rédaction est primitive. Notre « sermo », au contraire, rendu à l’image de la « Lex Hadriana » généralise et fait entrer des cas analogues dans le même paragraphe pour les soumettre à des dispositions identiques. C’est là une empreinte de la logique hellénisée qui caractérise l’époque classique du Droit et en général de la Pensée romaine.

c) La troisième catégorie de terres comprises dans le même alinéa, mais

(1) D., XXXIX, 9, 1 : « Ad conducendum vectigal nemo compellitur, et ideo impleto tempore conductionis elocanda sunt. » Mais il semble plutôt clair ici que « elocanda » est le contraire de « locanda ».

dans une phrase incidente quant au sens, sont les « agri » « qui per X anpos continuos inculti sunt. » Le « sermo » ne fait allusion à ces terres qu’à titre comparatif ; mais la « Lex Hadriana » n’en permet pas moins l’occupation à fin de défrichement de la même façon que celle des « subcesiva » et des surfaces incultes des grands domaines impériaux. En effet, le passage est ainsi conçu : « Isque qui occupaverint possidendi ac fruendi heredique suo relinquendi ID JUS DATUR QUOD EST LEGE HADRIANA COMPREHEN- SUM DE RUDIBUS AGRIS ET IIS QUI PER X ANNOS CONTINUOS INCULTI SUNT, » Or, celui qui a cultivé une terre, fût-elle « centuria locata » ou concédée à des publicains ou même propriété privée, mais restée inculte pendant dix ans, acquiert sur elle un droit perpétuel emphytéotique : c’est ce que nous croyons déduire de ce paragraphe ; et cela est, par rapport au Droit antérieur, une nouveauté. Ainsi la péremption biennale de la « Lex Manciana » semble avoir donné naissance à la péremption décennale beaucoup plus générale qui ne s'applique pas, comme l’autre, seulement au possesseur d’une arrière-tenure, mais à l’orbe entier des titulaires de droits sur le sol. Cette disposition, qu'on rencontre également dans l’inseription. &’Aïn-Ouassel (198-212), témoigne de l’ampleur qu'ont prise les questions * emphytéotiques depuis Hadrien. Il n’est pourtant pas certain que la péremption décennale ait abrogé celle biennale ; celle-ci obéissant, comme nous l'avons vu, à un mécanisme spécial a continué, croyons-nous, à régir les tenures des colons ; car il est inconcevable qu'on accorde un délai de dix ans à un laboureur pour cultiver quelques arpents de terre. Le délai décennal semble avoir été très courant dans le Droit fiscal foncier de l’époque impériale. Ainsi un passage du traité de « Censibus » d'Ulpien, écrit entre or et 217, dit ceci de la « forma censualis », c’est-à-dire de la déclaration à faire au fise pour régler l'assiette de l'impôt foncier : D. LÆ 15, 4: « Vinea quot vites habeant, oliva quot jugerum et quot arbores habeant, pratum quot INTRA DECEM ANNOS sectum erit quot jugerum, ete. » (Cf. Monnier, N. R. H., 1892, p. 408 ; Fittürg Ueber das Aller der Schriften Rômischen Juristen, Bâle, 1860, p. 37). Les dix ans se retrouvent dans la « prescriptio longi temporis (Paul, D., V, 2, 3 ; Diocl., G., VII, 33, 12, x). Ils sont, paraît-il, d’origine gréco-égyptienne « paragraphé » dans Pap., Berlin, 267 ; Pap., Strasb., 22, cités par M. Cuq, Manuel, p. 287).

Donc, tout champ laissé inculte pendant dix ans continus peut, au bout de ce temps, être l’objet d’une occupation à fin de défrichement. Mais, nous dira-t-on, à quoi cela servirait, puisque dans ce Cas pourrait intervenir la « prescriplio longi temporis (l’usucapion étant réservée aux fonds italiques) pouvant jouer dès le premier jour de l’abandon du champ et conférer finalement la propriété provinciale, Mais il faut pour cela une « justa possessio » de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents (Diocl., Code, VIT, 35, 4 ; eod., 32, 2). Il faut, en outre, un juste titre et la bonne foi (Pap., Strasb. 22 ; Gordien, Codes V, 73, r : IV, 55, x: IIL, 35,24: Diocl., Code, VIT, 32, 2) ; la « justa causa possessionis » doit concorder avec une ( jusla causa usucapionis » et la « bona fides » présumée que peut, iéanmoins, anéantir la preuve contraire. C’est comme on le voit, fort diffi-

cile. Le possesseur, évidemment, peut posséder et prescrire « pro derelicto »; mais il est à considérer que tout « ager incultus » n’est pas nécessairement « derelictus », et qu'un titulaire de « jus in solo » peut manifester de toute

autre façon que par la culture le « corpus » et 1’ « animus possessionis » sur l’assiette de son droit.

B. Du droit que le « sermo » accorde aux occupants. — Ceux, dit le « sermo », qui auront occupé un champ pour le posséder, en jouir, et le transmettre héréditairement, jouiront d’un droit identique à celui accordé par la « Lex Hadriana » sur les terres en friche et celles restées incultes pendant dix ans continus. Nous ignorons la réglementation de détail de la « Lex Hadriana » sur la question ; mais il est pertinent qu’elle comprend les trois chefs énumérés par le « sermo » : 1° « Jus possidendi » ; 2° « jus fruendi » ; 3° « jus heredi suo relinquendi ». Et ces droits ne sont que les éléments du « jus colendi » de la « Lex Manciana ». La « Lex Hadriana » n'a fait que les ranger dans un cadre plus scientifiquement conçu. Voilà donc qui confirine la thèse que nous avons soutenue plus haut quant à la portée du « jus colendi », d’après les sagaces recherches de M. Cuq. L'’espace, en effet, qui sépare dans le temps l'inscription d'Henchir-Mettich de la « Lex Hadriana » est trop bref pour qu'il pût donner lieu à un remaniement quant au fond des dispositions de la « Lex Manciana » qui étaient, à cette époque, en pleine floraison. Les innovations ont consisté à amplifier la sphère d’application du « jus occupandi », à l’étendre peut-être sur tout l'Empire, car rien ne prouve que la «Lex Hadriana » fût spéciale aux régions africaines (1), et sans modifier, selon toute apparence, ie taux des rede-

(1) Que ces méthodes étaient appliquées dans tout l'Empire 150 ans après l'inscription d'Aïn-Ouassel, cela nous est irréfutablement prouvé par maints documents législatifs et historiques. Nous y reviendrens, ;

Toujours est-il qu'une idée d'occupation analogue à celle des lois Manciana et Hadriana a, dès le règne d’Hadrien, largement pénétré dans la pratique de l'Administration domaniale, et nous la voyons appliquée dans les règlements régissant l'exploitation des mines impériales. e Ë

La « Lex metallis dicta », contenue dans la première en date des inscriptions de Vipasca (bibliographie à la fin de la note) découverte en 1906, cite trois modes d'acquisition du droit d'exploiter une mine : l'occupation, l'assignation et la vente ; les deux premiers sont mentionnés au paragraphe 15 (le dernier), É 45 ; le troisième aux paragraphes I et V (I, 4, 12) de la première inscription et aux lignes 3. 16 de la deuxième inscription de Vipasca trouvée en 1876. 6 Oe

L'occupation est autorisée en termes exprès dans deux cas où l’on a négligé d'exploiter un puits dont on a obtenu la concession ($$ 3 et 5) et dans un cas où l’exploition a été suspendue ($ 4). Le paragraphe 1 visait, sans doute, un cas différent ; on ne peut l'indiquer d’une façon certaine, car le commencement de la phrase manque ; mais on peut conjecturer qu'il concernait les puits et les emplacements abandonnés ! l'inscription trouvée en 1876 le mentionne (I, 59) sous la rubrique (l'ultime) de « usurpatione puteorum » (Cf. Cuq, Journal des Savants, 1911, p. 300). L'acquisition avait lieu à titre gratuit; l'occupant n'avait à payer que Ja taxe exigée pour Ja déclaration qu'il était tenu de faire au procurateur de la mine. Il acquérait, par là, le droit d'exploiter la mine et d’en extraire le minerai. Quant à la faculté de disposer de ce minerai, de le fondre, elle lui était refusée tant qu il n'en avait pas payé au fisc le prix de la moitié. (En ce sens : Cuq, loc. cit. ; Vandœuvre, Contribution à l'étude du régime minier romain, Dijon, 1910, p. 112 sq. Contrà : Mispoulet, Le Réyime des mines, 1908, p. 387 et Rostosew, Gesch. Kolon, p. 356, tendrement solidaires

ii6 RÉPUBLIQUE ET ANCIEN EMPIRE. — DROIT PROVINCIAL

vances. La « Lex Hadriana » n’a du reste pas totalement abrogé la « Lex Manciana » ; elle ne s’occupe point, comme celle-ci, des terres cultivées ni des colons qui les détiennent, car elle semble porter le titre exclusif de « De

sur toutes les questions touchant le régime de la terre ; ils prétendent que l'occupant acquiert seulement la moitié du puits et qu'il est forcé d'acheter au fisc l’autre moitié et d'en payer le prix comptant; mais comme il est prouvé plus bas, cette opinion n’est qu'une ingénieuse fantaisie). ;

L'occupation, cependant, ne pouvait avoir lieu pour les mines vierges et encore inexploitées qui étaient attribuées par assignation ou par concession à titre onéreux. Cela s'explique par le fait qu'on ne pouvait abandonner l'exploitation des mines aux alois d'une occupation spontanée, mais qu'on devait en subordonner la concession à des règles techniques et rationnelles qui étaient de nature à en augmenter la productivité : telle était, notamment, la concession par groupes de puits à creuser dans un périmètre déterminé par les experls de l'Administration (voyez la brillante reconsülulion de M. Cuq dans le Journal deS Savants, 1911, p. 351-356). Les mines devaient ôtre creusées %5 jours après la concession ; une fois commencés, les travaux ne pouvaient être interrompus pendant plus de dix jours, sous peine de déchéance du droit du concessionnaire ; pour les mines vendues, ce délai était porté à 6 mois ($S 4).

Le concessionnaire (à titre gratuit ou à titre onéreux) ou l’occupant acquérait le droit d'exploiter la mine et d’en extraire le minerai — minerai dont, cependant, il ne pouvait disposer sans en avoir, au préalable, versé la moiié de la valeur au fisc impérial (la preuve résulte du $ 2). S

Si cependant le concessionnaire ou l'occupant — et ceci se rapporte uniquement aux mines d'argent — a, par son labeur, amélioré ou augmenté la productivité de la mine, la redevance à payer au fisc, au lieu de consister en la valeur de la moitié du minerai extrait, est limitée à une somme globale de 4.000 sesterces fixée à forfait.

$ 2 : « Putei argentarii ex forma exerceri debent quæ haäc lege continetur ; quorum prelia secundum liberalitatem sacratissimi imperatoris Hadriani Augusti observabuntur ila ut ad eum pertineat proprietas partis quæ- ad fiscum pertinebit, qui primus pretium puteo fecerit et sestertia quatuor milia nummum fisco intulerit. »

On voit là — et ce nous semble être, tout comme les dispositions relatives à l’occupation des mines, une innovation d'Hadrien, voyez Cuq, loe. eit., p. 295 — une idée de large extension emphytéolique : en échange du travail soutenu et intelligent, on confère un avantage sur le sol et sur ses produits ; cet avantage a ici pour objet la «proprielas partis quæ ad fiscum perlinebil. » Le texte ne dit pas sur quoi porte cette propriété, mais il semble qu'aucun doute n’est possible : la part cédée en récompense au travail fourni et moyennant la somme globale de 4.000 sesterces est celle dont on est obligé, dans tous les cas, de payer le prix au fisc : c'est la moilié du minerai aui sera extrait (Cf. Cuq, Un règlement administralif sur l'exploilation des mines au temps d'Hadrien, 1907, p. 42). On a dit, cependant, qu'il s’agit de la propriété du puits (Mispoulet, p. 357, 381, 388 ; Rostowsew, p. 345, 364, et c'est là-dessus qu'ils fondent leur opinion citée plus haut) ; mais la propriété transmise n'existe pas encore ; elle porte, comme le fait observer M. Vandœuvre (p. 118), sur une chose qui appartiendra au fisc (PERTINEBIT) ; il ne s'agit point de la propriété du puits qui reste toujours au fisc; le droit de jouissance du concessionnaire a un caractère précaire et incompalible avec le droit de propriété. La récompense ne lui confère qu'un droit absolu « possidendi ac fryendi heredique suo relinquendi » jusqu’à l’extinction complèle de la mine. Remarquons que cela confirme, d'une façon certaine, ce que nous avons dit sur le sens de l « usus proprius » à propos de l'inscription

d'Henchir-Mettich.