DES CHARGES ET OBLIGATIONS DE L'OCCUPANT

-1° L'occupant doit cultiver la terre ; c’est une obligation tacite qui se dégage de l’esprit général de la loi.

2° Il doit payer des redevances proportionnelles à la récolte :

Aïn-Djem., III, > sq ; Aïn-Ouassel, IT, 2 sq. : … « qui ea loca neglecta a conductoribus occupaverint (1), quæ dari solent tertias partes fructuum dabit. De eis quoque regionibus quæ ex Lamiano et Domitiano saltu junctæ Tuzritano sunt tantundem -dabit. » Donc, le tiers des fruits. Mais à qui seront-ils versés ? | ; ;

Aïn-Djem., III, in fine ; sic. Ouassel, IT, in fine : « Quas partes aridas fructuum quisque debebit dare, eas proximo quinquennio ei dabit in cujus conductione agrum occupaverit ; post it tempus rationi... » (2). Ainsi les redevances doivent être payées pendant ce qui reste à courir de la période quinquennale (c'était le mode de location en gros des terres d'Empire) au preneur dans la concession duquel se trouve la terre défrichée ; voilà qui met en marge l’idée d’enrichissement injuste ; l'Etat ne veut point recevoir ce qui ne lui est pas dû et attribue la redevance à celui qui a affermé la terre. À l’expiration de ce délai, la redevance est payée au nouveau fermier ou au même, s’il y a eu reconduction, ou au régisseur impérial si la terre r'a pas été affermée ; le texte est mutilé, mais cela se devine ; d’autant plus qu'il n’en est pas autrement dans l’inscription d’Henchir-Mettich.

Notre passage parle de « partes aridas fructuum » ; quel sens donner à ces mots ? Il est évident qu’ « aridas » n’a pas ici son sens naturel : sec ; tout porte à croire qu'il signifie brut. Les colons payaient donc le tiers du produit brut. Nous avons vu qu’il en était ainsi à Henchir-Mettich où les colons apportaient notamment le grain brut dans la villa de l’intendant ou du « conductor » pour le « mesurer et le moudre ».

Et cela est d’autant plus vrai que la phrase qui précède immédiatement dit ceci : « Nec alia poma in divisione umquam cadent QUUM quæ venibunt a possessoribus. » L'inscription (Aïn-Ouassel) est très lisible à cet endroit

savants, 1906, p. 441-443, 672 ; Comptes rendus de l'Ac. des Inscr., 1906, p .329 ; An. Ep., 1906, N° 151 ; Mitteis, Z. S. S£., 1906, p. 356-357 ; Mispoulet, Rev. gén. du Droit, 1907, p. 20 sq. ; Cantarelli, B. D. rom., 1908, p. 104-106 ; Schulten. Klio, 1907, p. ?204- 205 ;: Girard, Textes, 879 ; Riccobono, N° 84; Bruns, N° 113. : (H) Voilà une confirmation du sens que nous âvons donné à « nec a conducloribus

exercentur ». 3 Le (2) La suite est indéchiffrable sur Aïn-Djemala, ifterrompue sur Ouassel.

sauf sur une lettre de l’adverbe « quum » où on n’y voit que « QU...M ». M. Mispoulet (N. R. H., 1892, p. 122) restitue « QUUM » ; c’est d’ailleurs la seule restitution acceptable qui nous donne un sens conforme à la réglementation d'Henchir-Mettich et au mécanisme du colonat partiaire ; notre phrase signifie donc que le « conductor », même au cas où le cultivateur aurait vendu ses fruits sur pied, n’aura rien à voir avec les acheteurs et que le partage se fera directement entre lui et le cultivateur. La restitution de M. Dareste (N. R. H., 1892, p. 121) adoptée par M. Girard (Textes, p. 883) el admise dans un certain sens par M. Mispoulet lui-même (loc. cil.), restitution d’après laquelle « QU...M » serait « QUAM » est inacceptable ; elle donnerait à la phrase un sens diamétralement opposé qui serait : « on ne partagera que les fruits vendus, après leur vente sur le marché, c’est-à-dire qu'on en partagera le seul prix » ; c’est là une explication économiquement, juridiquement et historiquement inconcevable ; elle présuppose nécessai-

rement une révolution de fond en comble dans les rouages du colonat partiaire.

La « Lex Hadriana » établit, pour certaines cultures, des exemptions de redevance plus importantes que celles de la « Lex Manciana » : Aïn-Djem., IT, 8 sq. ; Ouassel, IT, 5 sq. : À

«© De oleis quas quisque in scrobibus posuerit aut oleastris inseruerit, captorum fructuum nulla pars decem proximis annis exigeretur, sed nec de pomis septem annis proximis. » Donc, dix ans d’exemption pour les olivettes ; sept ans pour les autres plantations fruitières en général ; le mot « poma » est générique dans son essence ; cela prouve que l’énumération insérée « in principio » « quæ tam vineis aut oleis quam frumentis » n’est pas limitative ; si elle est conçue en des termes un peu étroits c’est pour répondre à la requête des colons qui demandent spécifiquement la concession d’ « agros.. instituendos olivetis et vineis. »

Comme dans la «€ Lex Manciana, il n’x à ici aucune exemption pour les « frumenta ». Les céréales, en effet, donnent produit six mois après ensemencement, tandis que les fruitiers ne produisent fruit que plusieurs années après plantation. Une distinction analogue est contenue dans les législations syro-mésopotamiennes.

Voilà donc, en peu de mots, l’évolution de la « Lex Manciana » jusqu'au commencement du mi° siècle. Comme on le voit, son extension la « Lex Hadriana » a une portée plutôt territoriale et modificative de certains détails. Tout porte à croire que les points de fond tels que la réglementation des parcelles cultivées et la péremption après abandon biennal, n’ont pas été modifiés par la nouvelle loi, et d’autres, comme la portée du « jus colendi », son. exercice et la perception des redevances ont été légèrement retouchés dans d’infimes détails et dans un but de mise en forme conséquente et systématique.