CHAPITRE I. — Le « Jus Colendi

Les progrès du bail et de la vente emphytéotiques n’ont nullement enrayé l’amplification du « jus occupandi » emphytéotique de la région africaine. La « Lex Hadriana » l’a-t-elle propagé dans tout l'Empire ? nous ne pouvons l'affirmer.

Toujours est-il qu’en 386 une Constitution édictée pour tout l’Empire autorise l’occupation des fonds patrimoniaux à charge de défrichement et de culture, en conférant aux occupants un « jus privatum salvo canone », Code, XI, 59, 7 ; Théod., V, 13, 20 : « Que quiconque aura labouré et fertilisé un fonds stérile de Notre patrimoine, soit, sauf le « canon » ordinaire, réputé plein et perpétuel propriétaire de ce fonds (salvo patrimonïiali canone perpetuo ac privato jure defendat) et le possède comme lui appartenant et lui étant parvenu de ses aïeux et puisse le transmettre héréditairement ; et que personne ne puisse, sous le prétexte même d’un reserit où d’une annotation impériale, le déposséder, et lui faire perdre par ces moyens ses travaux et ses dépenses. »

Est-ce là une innovation ? est-ce plutôt la coordination d’une pratique déjà existante et la transformation d’un « jus colendi » héréditaire, essentiellement empirique, juridiquement vague en un « jus privatum » clairement délimité ? La seconde alternative nous paraît plus vraisemblable. En effet, le « jus colendi des leges Manciana » et « Hadriana » n’est pas mort. L'inscription d’'Aïn-Ouassel, gravée au début du 1° siècle, en est la preuve. Ensuite, nous rencontrons en 319 une Constitution de Constantin, affichée à Carthage, où il est question de colons défricheurs opposés aux preneurs emphytéotiques : Code, XI, 63, r :-« Les colons font du tort aux preneurs à titre d’emphytéose, en usurpant plus de terrain qu'ils n’en ont cultivé ordinairement ; ils n’ont droit que sur la terre qu'ils ont acquise par leur travail ou plantée en vignes et en oliviers. Ils se permettent même d’usurper l'usage des fontaines qui appartient aux seuis preneurs emphytéotiques. Voulant réprimer de pareils abus, nous ordonnons que les fontaines et leurs eaux appartiennent exclusivement à ces derniers. Les colons ne peuvent prendre plus d’eau qu’il ne leur faut pour l’arrosage de leurs terres ; qu’ils soient tenus de s’arranger pour le surplus avec les preneurs à titre d’emphytéose. »

Cette Constitution règle un important point des rapports entre Îles gros emphytéotes et les colons. C'est une autre preuve qu’en 319 on est encore

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en période d'organisation. Les « conductores » mués en emphytéotes, il existe donc, en y comprenant les colons, deux classes de ces preneurs, un ban et un arrière-ban, le premier procurant la finance et assumant les responsabilités, le deuxième fournissant le travail.

Cette Constitution semble avoir été faite pour l’Afrique. Mais quid dans les autres parties de l’Empire ? Le colon ou tout individu en général — car le Code ne distingue pas — était-il, avant 386, tenancier perpétuel de la terre qu'il avait défrichée ? Une Constitution de 383, relative aux colons des fonds patrimoniaux, dit ceci : Codex Just., XI, 63, 3 : « Cognovimus a nonnullis, qui patrimoniales fundos meruerint, colonos antiquissimos pertubari atque in eorum locum vel servos proprios vel alios colonos subrogari. Edicti itaque huius auctoritate, sancimus eos , qui deinceps huius modi aliquid crediderint attemptandum, isdem, possessionibus esse privandos. » Donc les colons qui sont dans les fonds patrimoniaux depuis très longtemps (antiquissimos) ne peuvent en être expulsés par les preneurs, sous peine de dépossession. Ils ont, en d’autres termes, sur la terre qu’ils cultivent, un droit réel perpétuel, gage du rude labeur d’une longue série de générations. Mais ce droit perpétuel, établi en leur faveur, ne tarda pas à se retourner contre eux : déjà, en 384-389, une Constitution nous les montre comme attachés à la glèbe à perpétuelle demeure et cette mesure semble avoir été prise plusieurs années auparavant : Codex, XI, 63, 4: « Super patrimonialium refectione fundorum dudum nostris est legibus constitutum, ut ii, qui eos colentes solum eorum verterant, nunc alia loca diligentes, nune ad militiam convolantes, ad avitas condiciones et propria jura revocentur. Ceteros eos qui castrensibus stipendiis otia quieta meruerunt veterani constituti, nequaquam placet tela in usum vomeris ligonisque convertere. » Il n’est fait exception que pour ceux d’entre eux qui ont vieilli dans les armées.

L'’occupation des terres incultes à subi d’assez bonne heure une bifurcation quant à ses effets ; tandis que la « Lex Hadriana » encore florissante ne confère qu'un « jus possidendi ac fruendi heredique suo relinquendi », nous voyons, en 193, l’empereur Pertinax promulguer dans tout l’Empire une loi d’après laquelle quiconque aura, en Italie ou dans les provinces, cultivé une terre en friche, recevra les droits du propriétaire avec une exemption décennale des impôts ; c’est Ià un autre aspect de l’idée emphytéotique qui, forgée dans le cerveau des Sémites, prit, dans l’Empire romain, l’aspect d’une entité polycéphale.

Oyons Hérodien, I, 4, 18 : « Prôton mén pâsan tén Italiam kai én toïs loipoîs élhnesin ageôrgéton te kai pantapasin oûsan argon epétrepsen oposén lis boulelai kai dynaltai, et kai basiléôs ktèma éié, katalam banein, EPIME- LETHÉNTI TE KAI GEORGESANTI DESPOTE EINAI. Édôke te geôrgoûsin ATÉLEIAN PANTON eis déka été kai DIA PANTOS DESPOTEIAS AME- RIMNIAN. » « Despoté » au datif veut dire « loco domini » ; peut-être Hérodien fait-il allusion au « dominium ex jure quiritium » ; dans ce cas, la condition du propriétaire provincial n’était pas différente de celle du défricheur ; il était « possessor loco domini ex jure quiritium, salvo vecligale » ;

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et Pertinax a accordé, c'oyons-nous, cette propriété de fait ; car, nous dit Hérodien à la fin du passage cité, il a accordé une exemption décennale de tout (pantôn) et en outre, en toute chose, « la quiétude que confère la propriété » (kai dia pantos despoteias amérimnian). ;

Remarquons qu'aucun maximum n’est établi quant à l’étendue pouvant être occupée et qu'aucune restriction n’est apportée quant aux personnes pouvant y procéder ; n importe qui, au contraire, peut occuper « autant de terre qu'il veut et peut » fût-elle propriété impériale.

Une réédition en petit de cette disposition qui semble n’avoir été de que pour un délai déterminé, ou être tombée en désuétude après occupation totale des terres désertes, se trouve dans une Constitution de Constantin de l’an 320 : Code Théod., VII, 20, 3 : « Ad universos veteranos. Veterani iuxta nostrum præceptum vacantes terras accipiant easque perpetuo habeant immunes, et ad emenda ruri necessaria pecuniæ in nummo viginti quinque milia follium consequantur, boum quoque par et frugum promiscuarum modios centum. » Donc, concession perpétuelle « dempto canone » aux vétérans et des avances d’argent pour subvenir aux premières dépenses de la culture.

Une Constitution de 364, Théod., VI, 0, 8, dit la même chose.

Dans ces deux textes, cependant, il ne s’agit point d’un droit acquis par l'occupation ; il est tout simplement question de concessions gratuites et emphytéotiques ; « accipiant » dans le premier, « damus » dans le second ainsi que dans les contextes montrent bien qu'il s’agit de concessions où un accord de volontés bilatéral doit intervenir.

Il en est autrement dans le fragment 11 Code Théod., VIT, 20, où il est dit (an 365-368) que droit est donné aux vétérans de s'emparer des terres désertes sans que le propriétaire ne puisse s’y opposer, ni même réclamer annuellement une part de fruits. Il leur est même accordé une avance pour faire face aux premiers frais de la culture.

Une mesure beaucoup plus générale se trouve dans une Constitution de 388-392 : on peut s'approprier, en la cultivant, toute propriété privée restée en friche. La disposition est moins générale que celle de Pertinax car elle ne comprend pas le cas de défrichement des terres impériales, qui est réglementé, comme on l’a vu, par un autre texte (Code, XI, 59, 7) ne RS à l'occupant qu’un « jus privatum salvo canone »°: Code, XI, 5 : « Que ceux qui, à la fois, pour leur avantage particulier et pour l° Re Dion voudront volontairement se charger de la culture d’un fonds situé dans leur voisinage ou non et abandonné par son propriétaire (domino cessante desertos), sachent que Nous les y autorisons, à la réserve que si dans les deux années, l’ancien propriétaire revendiquait ce même fonds, de le lui rendre après en avoir reçu le remboursement des dépenses qu'ils pourraient avoir faites À cette occasion. » Mais ce délai biennal expiré, l’ancien possesseur perd tous ses droits, et toute réclamation en vue de réintégrer la possession ou la propriété du fonds est rejetée. L’acquisition de la propriété par le nouvel occupant est, ici, sous-entendue.

Ainsi, nous voyons réapparaître, avec ses effets acquisitifs, l’ancien délai

biennal de l’usucapion ; mais il est débarrassé de ses subtiles conditions de validité : le juste titre et la bonne foi ; il est identique au délai pur et simple qui, dans le très ancien Droit romain, faisait, sans autres conditions, acquérir la propriété. Et l’on ne s’en est pas tenu là. Une Constitution de l’an 400 donne aux agents du fisc le droit d’exproprier définitivement, dans un délai de six mois, les propriétaires qui ont matériellement abandonné leurs fonds : Code, XI, 59, 11 : « Que les propriétaires des fonds abandonnés soient sommés par voie édictale, de retourner dans le délai de six mois pour reprendre la possession qu'ils ont abandonnée, et de payer les contributions arriérées, dues à raison de ces mêmes fonds. Mais si, par leur silence, ils font entendre qu’ils abandonnent la possession parce que les revenus des fonds ne suffisent point à en payer les contributions, que ces fonds SOIENT DÉLIVRÉS EN TOUTE PROPRIÉTÉ à d’autres qui les reçoivent en acceptant d’en- acquitter les charges fixes par eux préalablement consenties. Que ces nouveaux propriétaires sachent qu'ils ne seront inquiétés ni dépossédés tant qu'ils payent les contributions dont ils ne seront d’ailleurs tenus que du moment de leur entrée en possession. » ? Tes

Une Constitution de 415 édicte, pour les terres des curiales, des mesures analogues à celle du frag. 8, Code, XI, 59 ; Code, XI, 59, 14 : « Les terres que les Curiales, par. un acte quelconque publié, ont abandonnées, et les terres dont ils ont permis la possession à d’autres, doivent rester (en propriété) à ceux qui les ont défrichées et qui en payent les contributions, sans que les curiales puissent répéter, ni leur faire subir aucune espèce de trouble. » Les terres des curiales étaient le plus souvent des terres d'Etat provenant d’expropriations pour cause de délaissement et attribuées à ces fonctionnaires, à charge, pour eux, d'en payer les contributions. Ceux-ci pouvaient les aliéner avec la même charge, soit par voie édictale dans les formes de la « Lex Manciana », soit par concessions individuelles après accord bilatéral de volontés. Dans les deux cas aucun délai préfix n'était exigé pour l’acquisition de la propriété ; l’acte d'occupation, suivi du défrichement, était suffisant. Voilà donc jusqu'à quelles subtilités le paroxysme emphytéotique a été mené par la crise à la fois sociale, agricole et fiscale du Bas-Empire.