CHAPITRE UNIQUE

Dès que Rome, constituée en cité, eut, par la conquête ou l'occupation, étendu son territoire dans le pays environnant, |’ « ager publicus » (rx) se bouva considérablement agrandi ; les Romains, peuple pasteur et agriculteur, comprirent assez vite qu'il était dans l’intérêt collectif de l’ex- [loiter. 2

Ils donnèrent donc en jouissance (2), comme on le sait, à ceux d’entre eux qui le désiraient, les parties immédiatement cultivables et délimitées de l” « ager publicus », moyennant une redevance proportionnée à ieur étendue (vectigal) (3); c’est là l’origine première des « agri vectigales ». Nous n'avons aucun renseignement sur la durée de cette concession ; mais nous pouvons conclure de ce qui se passait plus tard sous la République, que c'était une simple concession à court terme, renouvelable au gré des contractants. Le l'ail à long terme n'apparaît, comme on le verra, que fort tard sous la République et le droit en découlant n’est sanctionné comme un droit spécial qu'un siècle et demi après l’établissement de l’Empire.

La vaste étendue de terres vaines et vagues, qui semblaient susceptibles

(1) On connaît bien la division tripartite de l’ « ager romänus » attribuée à Romulus : une partie en était affectée à l'entretien du roi et des temples, une autre aux pâturages et champs de la communauté romaine (pascua publica, ager publicus), la troisième fut concédée aux « patres familiæ » (ager privatus).

@) C£. Hygin, de cond. agr., p. 116. — Sic. Flacc., de cond. agr., 136. — Appien, de Bell: Cw:; 1, 7; Plut., Tib. Gracch.,:VIIT.

(3) De « vehere » dérivant du grec « ohé6 » (transporter en trainant ou en poussant, voiturer) ; la pénurie des métaux à cette époque et l’étymologie du mot nous portent à croire que ces redevances étaient acquittées en nature.

de défrichement et de culture (1), fut mise à la disposition des citoyens : un édit royal les autorisa à l’occuper pour la soumettre à la culture moyenrant une redevance-(vectigal) du dixième des récoltes et du cinquième des produits des arbres fruitiers (2) : ce sont les « agri occupatorri » ; cette cccupation ne conférait qu’un droit de possession indéfini, susceptible de transmission entre vifs ou testamentaire (3) ; mais toujours révocable, en droit, au gré de l’Etat concédant qui en conservait la propriété exclusive et imprescriptible (4) ; du reste, aucun plan, ni titre, ni document public n'existait à l’appui de cette possession, bien qu'elle fût, en fait, protégée par le Roi tant qu’elle n’était pas révoquée ; ces terrains s’appelaient aussi « agri arcifinales » ou « arcifinii » (ab arcendis finibus).

Cette possession, d’origine purement romaine, présente certaines analovies avec une institution carthaginoïise, maintenue ensuite par les Romains dans la province d'Afrique ; elle nous est révélée par quatre inscriptions (5) dont il sera longuement parlé plus bas et qui ont été découvertes en Tunisie entre 1882 et 1906 ; elle consistait, de la part de l'Etat, à autoriser l’occupation, par les colons, des parcelles incultes des domaines privés ou publics à fin de défrichement et de culture obligatoires (5) ; comme récompense, les colons avaient la jouissance exclusive des fruits pendant un certain nombre d'années, après quoi ils devaient une redevance modique en nature ; ils avaient, sur la terre défrichée, une sorte de droit réel, révocable lorsqu'ils cessaient de la cultiver pendant deux ans (7).

Mais tandis que cette institution apportée d’Asie par les Phéniciens eolonisateurs de J’Afrique du Nord et contenant en germe l’emphythéose du Bas-Embpire, est souple, réglée, adaptée aux besoins de l’agriculture par une pratique plus que millénaire, destinée aux rudes pionniers qui ont créé la fertilité des terres désertiques de la Mésopotamie et de l’Afrique, la « possessio » romaine, elle, est sommaire, arbitraire et présente tous les inconvénients d’une réglementation primitive : |’ « ager occupatorius », c’est la prime au riche qui le fait occuper par ses esclaves, ses protégés, ses clients (8) ; le pauvre n’a que la parcelle qu'il a défrichée de ses propres mains et qui lui sera usurpée quand il aura rejoint sa centurie pour la gloire d: la patrie belliqueuse (9). C’est ainsi que sera cimentée matériellement la

(1) Les terrains qui, jusqu'alors, avaient servi ou qui paraissaient appropriés aux pâturages (pascua) furent maintenus dans le domaine de l'Etat, mais on permit à tous les ciloyens, même plébéiens, d'y fairé paitre leur bétail moyennant un « vecligal » ou « scriptura » fixé à tant par tête d'animal (Varron, de re rustiea, IL 1; Pline, Hist. Nal., XNIIT, 3).

(2) Appien, I, 7 et 10 ; Festus, s, v. possessiones ; Fronlin, de cond. agr., p. 50.

(3) Appien, ibid: ; Cicéron, de Off., IT, 22, 28.

(4) Frontin et Festus, loc. cit.

(5) Soulk-El-Khmis, Aïn-Ouassel, ITenchir-Mettich et Aïn-El-Djemala publiées par NM. Girard, d'après les suggestions de plusieurs savants, Textes 1923, p. 874, 199.

(6) Voyez infrä, longues explications et bibliographie. Cf. surtout Cuq, Colonat parliaire, p. 21 sq.

(7) Des systèmes analogues seront signalés plus bas dans diverses contrées de l'Asie.

(8) Appien, I, 7

(9) Ibid, loc. cit.

puissance de l’aristocratie romaine qui, bientôt, se dispensera de payer les redevances dues à l'Etat (1), confondra |’ « agér publicus » qu'elle occupe avec ses propriétés privées (2), abattra la royauté et opprimera la plèbe Jusqu'à faire disparaître, à la fin de la République, toute population libre de l’Italie, pour traîner ensuite des trois continents, dans ses vastes domaines, ces centaines de myriades d’esclavés, cause première de la corruption et de la décadence de Rome : « Latifundia perdidere Italiam » (3) : c'est le vrai résumé de l'Histoire romaine.

Que le droit à la « possessio » ait été, à plusieurs égards, mal réglementé, cela est certain ; mais dire que ce droit était inaccessible, même théoriquement, aux plébéiens, c’est une autre affaire et il n’en est rien ; on a prétendu pourtant, et de très grands romanistes l'ont reconnu, que pendant l’époque royale les « possessiones » de 1’ « ager publicus » étaient réservées aux seuls patriciens, que les plébéiens n’y furent admis qu’à partir des lois Liciniennes. On a principalement cité pour cela deux passages de Tite-Live où il serait établi, à propos de la loi agraire de Spurius Mœcilius, que la plèbe n'avait alors droit à d’autres terres qu’à celles qui lui étaient assignées et vendues, et que les patriciens lui refusaient pour cela le partage des terres incultes, c’est-à-dire celles affectées à l’occupation spontanée.

- Voyons ces textes :

Tire-Live IV, 48 : « Turbatores vulgi erant Sp. Mæcilius quarto et M. Metilius tertio tribuni plebis, ambo absentes creati. Et cum rogationem promulgassent, ut ager ex hostibus captus viritim divideretur, magnæque partis nobilium eo plebiscito publicarentur fortunæ — nec enim ferme quicquam agri, ut in urbe alieno solo posita, non armis partum erat, nec quod venisset adsignatumve publice (4) esset præterquam plebs haberat — Atrox plebi patribusque propositum videbatur certamen. » C'est-à-dire : « Les agitateurs de Ja populace étaient S. M. et M. M., tribuns de la plèbe, celui-ci pour la troisième fois, celui-là pour la quatrième, tous les deux nommés en leur absence. Ils avaient émis une proposition de loi pour la répartition égale et par tête des terres prises à l’ennemi : avec un tel plébiscite, le bien de la plupart des nobles eût été le bien de tous (publicarentur) car la ville (de Rome), bâtie sur un sol étranger, ne possédait pas un coin de terre qui ne fût la conquête de ses armes et la plèbe n’avait guère que ce qui lui avait été vendu et assigné par l'Etat. Ainsi guerre furieuse entre la plèbe et les patriciens. »

Is. 51 : « Appatissimum tempus fuerat vindicatis seditionibus deleni-

() Tite-Live, IV, 36; Dionys, VIII, 74.

(2) Appien, loc. cit. ; Sallust., frag. Hist., 1, 9; Plut., Tib. Grace., 9.

(3) Pline, Hist. Nal., XVIII, 6, 35.

(4) « Publice » n'implique pas l'idée de République en tant que régime constitu-

tionnel, comme certains traducteurs seraient tentés de le croire, mais la « Res

Publica » dans le sens de « démosion prägma », de bien collectif, d'universalité nationale ou communale. C’est dans ce sens, du reste, que les textes de l'Empire emploient les mots « Publicum » et « Res Publica » pour opposer le patrimoine des cilés au domaine privé des empereurs. Voyez injrd.

mentum animis Bolani agri divisionem objici ; quo facto minuisset deside-

rium agrariæ legis, quæ possessio per injuriam agro publico patres pellebat.

Tunc hæc ipsa indignitas augebat animos, non in retinendis modo publicis agris quos vi teneret, pertinacem nobilitatem esse, sed ne vacuum quidem

agrum nuper ex hostibus captum plebi dividere, mox paucis ut cetera futu-

rum prædæ. » En traduisant : « Le moment eût été bien choisi après s'être | vengé (les gouvernants) des séditions, de proposer, pour amadouer les es-

prits, le partage du territoire des Boles. On eût affaibli ainsi tout désir d’une

loi agraire qui chassait les patriciens du territoire public injustement

usurpé. Car c'était une indignité qui blessait l’âme populaire que cet achar-

nement de la noblesse (pertinacem) à retenir les terres publiques qu’elle occupait de force (quos vi teneret), que son refus surtout de partager au

peuple, même les terrains vagues pris récemment sur l’ennemi et qui devien-

draient bientôt, comme le reste, la proie de quelques nobles. »

Ces textes, croyons-nous, n’ont rien à voir dans la discussion, comme arguments de la négative : dans le premier, le « quod venisset adsignatumve publice », qui est la substance même de l’argument, indique ce que les plébéiens possédaient en fait et non pas ce qu'ils auraient pu posséder en droit ;-c’est là une nuance qui ne doit pas échapper. Il n’est donc nullement exclusif du droit à la « possessio ». Cette manière de voir est confirmée par l’explication que nous donnons du deuxième. Ce texte parle non pas uniquement de |” « ager occupatorius », mais de 1° « ager publicus » en général, et le dernier membre de la phrase citée « vacuum... agrum... plebi... dividere » semble faire allusion à tous les modes de mise en possession employés dans la cité primitive ; maïs fût-il spécial, qu'il s’agirait plutôt d’une « adsignatio viritim », autrement on ne concevrait par l’emploi du verbe « dividere » impliquant une toute autre idée que celle d’une occupation spontanée. Telle étant la portée de notre texte, on peut affirmer qu’il re décrit pas un état de légalité, car alors il contredirait le précédent où il est dit que les plébéiens pouvaient fort légalement posséder les terres vendues ou assignées par l'Etat et l’on ne peut taxer le grave Tite-Live d’incohérence. Tout au contraire, ‘celui-ci emploie des mots tels que « per injuriam », « ipsa indignitas », « quos vi teneret », futurum prædæ, » etc. impliquant, de la part des patriciens une flagrante illégalité, et d'autant plus significatifs que l’historien ne peut être soupçonné de partialité pour la plèbe.

On peut donc affirmer que ces terres contestées avaient été usurpées par les patriciens aux plébéiens et à la chose publique; c’est ce que confirment (1) deux passages très connus d’Appien qu'on nous excusera, vu des difficultés

d'impression, de transcrire, ainsi que les textes subséquents, en caractères latins :

(D) Voyez aussi Tite-Live, IV, 53, 6;.VI, 6,,4,5; VI,.87, 2, VI, 355 ; VL, 39,9 et Denys, 8, 74 et 10, 32. C’est là un état de fait anormal que signalent les historiens.

La « possessio » valable de l € agèr publicus » ne peut, en effet, résulter d'actes de violence.

-(Tén d’agron ék toù polémou tôte oûsan & dé kai malista épléthyen, ouk “gontès pô scholén dialachéin, épekérytton én tosôde tôis éthélousin ekponein épi tlélei toû étésiôn kapôn dekaté mèn ton speiroménôn pemté dé lôn phyteuoménôn. »

Il nous raconte donc, comme il a été dit plus haut, que les terres laissées en friche ont été mises, par édit, à la disposition de ceux qui voulaient bien s’en occuper, moyennant redevance du dixième des récoltes et du cinquième des fruits.

Et cela, continue-t-il, a encouragé la reproduction de la race italienne : mais l’adversité survint : « Où gar plousioi, têsde lès aneméton gès lén pallèn katalabontes, kai chronô tharroûntes ou tina sphâs éti aphairésasthai ta te agroû sphisin, osa te allu vrachéia penétôn ta mèn ônoumenoi poithei ta dé bia lambanontes, pedia makra anti chôrion égeérgoun. » «Et les riches: ayant accaparé une grande partie des terres incultes, s’encouragèrent avec le temps à en usurper encore et à s’annexer celles occupées par les pauvres en les persuadant de les vendre ou en les expulsant par la force ; ainsi, au lieu de petits domaines, ils en vinrent à en exploiter d'immenses. »

Ces passages et leur contexte (1, 6 et 7), qui constituent la préface du « de Bellis civilibus » d’Appien et que l’auteur place aux origines de la cité, sont l’explication nécessaire des deux fragments cités de Tite-Live et marquent- certainement la lointaine origine du mouvement social-agraire de Rome remontant à la royauté.

Une phrase catégorique de Denys d’Halicarnasse (IV, 9, in fine) établit qu'au temps de Servius Tullius les « possessiones » de |” « ager publicus » étaient en général accessibles à tous les Romains, mais que les usurpations des riches faisaient scandale au point d’amener le monarque à menacer, dans un discours public, les riches de dépossession et promettre aux pauvres des relotissements en terres publiques : « Dokoi dé moi (discours du roi) : kai tès démosians gês en dia tôn oplôn ktesamenoi katéchete, mé, ous anaidestatous ôsper nyn kratein, oute khariti labontes oute ôné ktésaménous, alla tous médina kléron echontas ymôn ina mé théténéte ontes éleuteroi, méte tas allotrias ktéseis alla tas idias geérgête. »

Une autre preuve de l’affirmative est un passage de Cassius Hermina (1) qui, parlant de certains possesseurs plébéiens expulsés de 1” « ager publicus », montre clairement qu'ils avaient le droit de le posséder ; et l’on ne peut objecter qu'ils avaient pu l’usurper et que leur expulsion même, est la preuve qu'ils l’avaient occupé sans droit, car il ne peut s’agir là que d’une allusion à ces abus exorbitants dont les textes accusent les patriciens.

Bref, il est impossible que la plèbe n’ait pas été admise à la possession de l «ager occupatorius » ; elle avait, dès l’époque royale, sinon le droit de cité plébéienne, du moins une entière capacité patrimoniale (2). Elle faisait partie de l’armée romaine ; elle était l’unique appui de la royauté contre le patriciat jaloux et ambitieux. D'ailleurs, le but de ces possessions édictales

(1) Dans Nonius Marcellus, De propr. seém. V° Plebitatem. (2) Cf. Mommsem, Droit publie, VI, p. 83 sq. ; Ibid., Histoire romaine, Il, p. 120.

était par-dessus tout, pour l'Etat, de tirer de ses terres, un revenu plus élevé que celui fourni par le droit de pacage ; c'était une mesure économique générale (Appien, I, 7) s'adressant à fous ceux qui étaient disposés à em-. ployer leur travail ou leur capital au défrichement des terres arables. II convient de signaler que cette controverse d'ordre chronologique date de plus d’un siècle ; on n’est arrivé, malgré cela, à aucun résultat positif, car les auteurs en traitent en passant et d’une façon tout à fait superficielle (x).

Les grandes familles patriciennes voyant qu’elles ne pouvaient, avec la seule main-d'œuvre servile dont elles disposaient, faire face à-Ta culture de leurs vastes possessions, en confièrent une partie à leurs clients ou à des plébéiens pauvres (Cf. Festus, v° Patres). Ces arrière-tenures n’avaient rien de commun avec les « possessiones » de |” « ager occupatorius ». Elles étaient révocables, au gré du maître, comme le pécule dont plus tard les « patres » yermettront la jouissance à leurs enfants (Festus, loc. cit.), et impliquaient chez ceux qui les recevaient un état de dépendance matérielle ou juridique: Et les lois Liciniennes recommanderont l’usage de cette clientèle rustique en prescrivant aux grands possesseurs d'entretenir sur leurs terres un cerain nombre de colons libres (Appien, op. cit., I, 8); ces colons seront les petits possesseurs des alentours, dépossédés naguère par une aristocratie rapace (Ibid., I, 7).

Faut-il voir, là, l’origine lointaine du colonat de l’Empire? Non ; car cette antique race de prolétaires agricoles a presque aussitôt disparu pour faire place aux innombrables esclaves qui, pendant sept siècles, ont encombré les « Latifundia » et sucé le sang de l’Halie.

Mais ne peut-on pas y rattacher, comme l’ont fait admettre d'illustres romanistes (2), l’origine du précaire et des particularités qui, primitivement, distinguaient celte convention, c’est-à-dire son application restreinte aux immeubles (Machelard, loc. cit.) et sa durée viagère ? (Celsus, D., XXXXIII, 26, 12, 1 ; Paul, Sentences, V, 6, 12). Cette opinion, dont la conséquence qui n’a pas été tirée, serait de faire remonter à une époque très reculée la distinction entre la possession et la détention, pourrait être admise ; quoique l précaire de l’époque classique ait un caractère tout à fait différent (3), l'hypothèse d’une évolution de cette institution ne pourrait pas être exclue, si, comme déjà l’observe Garsonnet (Hist. des Loc., p. 119), la substitution

() En notre sens : Niebuhr, Histoire, HT, p. 220 ; Duruy, Histoire romaine, I, p. 154 : Mommsem, {isloire romaine, H, p. 21; Mommsem et Marquandt, Manuel, V. p. 94. En sens contraire : Laboulaye, Histoire de la propriété, p. 76; Walter, Geschichte des Rœmisehen Rechts, T. 39; Humbert, Dictionnaire des antiquités, v° « ager publicus » ; Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. 118 ; M. Cuq (Recherches sur la possession) admet, sans discussion, la négative. MM. Ettore Païs et G. Ferrero ne se prononcent pas.

(2) Niebuhr, TT, p. 200 sq. ; Savigny, Traité de la possession, p. 175 ; Laboulaye, op. eil., p. 17; Machelart, Disserlalions, p. 263 sq. ; Cuq, Manuel, p. 504.

(3) I est particulièrement usité en cas d’'aliénation fiduciaire (Gaius, II, 60); de gage (Isid. Or, V, 25, 17 ; Macer, Dig. ‘I, IT, 8,15, 2; Ulp., XXXXTTI,226, 6,8 4): de vente (ibid., 20); Cf. Cuq, Manuel, p. 504.

des esclaves aux travailleurs libres n’avait pas fait disparaître, plusieurs siècles avant la rédaction des témoignages que nous possédons, l'antique clientèle des possesseurs précaires (1). Le précaire du droit classique a dû être imaginé bien plus récemment pour les besoins de la pratique, comme i! l'a été aux premiers siècles pour ne pas laisser dans le dénuement les plébéiens dépossédés, et assurer en même temps une exploitation fructueuse aux grands domaines fonciers.

Tout autre est le point de savoir si ce n'est pas des- « possessiones » de l « ager occüpatorius » que dérive l’idée de possession, érigée plus tard en théorie et devenue le plus gros pilier du Droit romain ; faut-il dire que la

notion de la possession remonte à l’origine de Rome ? « A parler exactement, comme le dit M. Cuq (2), on ne peut concevoir que cette notion à existé avant le jour où la possession a été séparée de la propriété, où le possesseur a été reconnu et protégé comme tel. » Et l’on peut dire que cette séparation a été faite le jour de la première occupation privée de |” « ager publicus » ; la différence entre cette occupation et la propriété est concrète, accessible à l’esprit ; cela est confirmé par l’origine du mot « possessio » qui dérive, suivant Labéon (Ap. Paul, D., XLI, 2, 1, pr.) de « sedes » (3) et qui signifie le fait de s’asscoir, de planter, de se fixer quelque part (possessioni insistere), ce qui ne peut s'entendre que d’un immeuble ; Festus {s. v. possessiones) nous apporte de plus amples précisions : si, nous dit-il, toutes les possessions sont des champs, tous les champs ne sont pas des possessions ; ce nom est réservé aux « agri publici privatique » (4) que l’on cecupe sans recourir à la mancipation, mais à charge de redevance (Cf. Cuq, loc. cit.) ; « agri publici privatique » indique trois choses : 1° les « agri cecupatorii » ; 2° très rarement les « agri vecligales » cédés à perpétuité par une assignation où en paiement d’une dette publique ; 3° les « agri questorii » qui, dans une certaine mesure ressemblent à ces derniers. Les plus anciens sont les « agri occupatorii » ; c’est à ceux-là, certainement, que remonte l’origine de la possession. L'emploi du mot « possessio » fut étendu, de là, aux terres occupées par les particuliers ; et, par un usage abusif, on finit par confondre la possession avec la terre qui en était l’objet. La jurisprudence ne réagira contre cette conception abusive que vers la fin de la République, en distinguant les choses en corporelles et incorporelles : « La possession, dira Ælius Gallus (Ap., Fest., v° Possessio), est l’usage d’un champ et non le champ lui-même. On ne peut pas la ranger parmi les choses susceptibles d’être perçues par le sens. »

Comment le roi protégeait-il les « possessiones » ? Pas, sans doute, par un moyen spécial, mais en vertu de son « imperium » et par la force pu-

(1) Voyez aussi Mommsem, Histoire, II, p. 272.

(2) Recherches sur la possession, p. 6. Voyez aussi Ihering, Ueber den Grund des Bezitzesschulzes, trad. Meulenaere, p. 69.

(3) Cf. Cicéron, de off., II, 22 ; Cuq, op. cil., p. 7.

(4) Voyez aussi Tite-Live, III, 53, 6.

blique. En fait, il était désarmé devant la force toujours croissante de la ploutocratie. Que les interdits possessoires n’existaient pas alors, cela est indubitable. L’interdit « unde vi », qui est le plus ancien, était inconnu à cette époque. S’il n’en était ainsi, les usurpations dont nous parle Appien et qui sont, comme nous le dit Tite-Live, un fait accompli au temps de la République, n'auraient pas eu lieu. Il n’en est pas moins vrai qu’il remonte à une époque très reculée, peut-être aux premières lois agraires (Cf. Cuq, cp. cit., p. 24) ; Cicéron (P. Full., 74) nous dit qu’il existait « apud. maiores ». :

Quant à l’interdit « de loco publico fruendo », il est bien plus récent ; il s été, comme on le verra, établi par le préteur pour protéger la possession cies publicains.