‹ Études sur les Locations à long terme & perpétuelles dans le Monde RomainChapitre 4 sur 21 · CHAPITRE 1. — Les «.Possessiones » des « agri-occupatorit · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1. — Les «.Possessiones » des « agri-occupatorit

La pratique des « posséssiones » prit, sous la République, une envergure considérable ; les succès continuels des armes romaines (r) avaient, en effet, aonné une rapide et Yaste extension à l” € ager publicus » en y incorporant, surtout, des étendues dévastées ou incultes (2).

Selon leur arrogante habitude, les riches concentrèrent entre leurs mains des possessions d’une étendue démesurée, soit en achetant de gré ou de force ies terres des petits possesseurs (Salluste, de Bell. Jugurth, 4x ; Sénèque, Ad Lucil, XIV), soit en faisant monter le vectigal à un taux inaccessible aux pauvres et auquel les accapareurs étaient sûrs de ne pas trouver de concurrents (3). Se sentant, malgré cela, encore à l’étroit, ils se mirent à occuper frauduleusement des terres que l'Etat n’avait pas concédées ; il fallut, cette fois, envoyer des consuls et des préteurs pour faire rentrer ces terres dans le domaine public ; Posthumius reprit, par exemple, en 579, celles de la Campanie (Tite-Live, XLITI, 1) et Lentulus fit, en 589, rentrer dans le domaine de l'Etat plus de 150.000 jugères qui, étant enclavés, ne furent pas entièrement expropriés mais soumis au vectigal annuel des terrains publics (Cicéron, Adv. Rull., II, 30 ; Granius Licinianus, Ann. ex Lib., XXVIT, 30). C’est par ces procédés que les chevaliers devinrent peu à peu maîtres de l « ager publicus » ; outre les possessions qu’ils se faisaient concéder, ils

(1) Conquêtes : Tite-Live, III, 8; VIII, 22, 29; IX, 45; X, 12, 15,44; XXIV, 20; Val. Max, IV, 3.5 ; Cic., ad. Att...19. Traités avantageux, conventions « de deditio » ; Hite-Lives VIL-31->CiADis-EXLIX 15,20 "1.

(2) Ainsi les plaines fertiles où avaient existé 23 villes des Volsques furent rasées et réduites en une lande désolée qui devint les marais Pontins ; Pline, Hist. Nat. XXXV, 21.

(3) Sénèque, de Beneficiüis, VIT, 10 ; Horace, Odes, IL, 18: V, 24 sq. ; Lucain, I, V, 167 sq. ; Plut., Tib. Graec., 8. L'expression technique était « continuare agros »; Tite-Live, XXXIV, 4; Frontin, de Cond. Agr. Ed. Lachmann, p. 44.

s’organisaient encore en sociétés de publicains et achetaient, de l’Etat, aux enchères, le droit de prélever le vectigal ; ils acquirent ainsi une quasi propriété sur la plupart des terres ( Diodore, XXXIV, 25).

Sous la République, un édit ne suffit pas pour affecter 1’ « ager publicus » à l'occupation publique. Jadis, les rois avaient la libre disposition du domaine, même immobilier (Cicéron, de Rep., Il, XIV, XXV) ; il n’en est pas de même pour leurs successeurs les consuls, ni pour les généraux quant aux territoires conquis ; ils ne peuvent faire aucun acte de disposition en général et sur |’ « ager publicus » en particulier, sans l’autorisation préalable d’un sénatus-consulte ou d’une loi (Tite-Live, IX, 46 ; Cicéron, de Domo, XLIX, 127) (x). Aïnsi, les patriciens qui gouvernent. la cité semblent lui avoir donné une sorte de Constitution régulatrice ; il n’en est rien, en réalité ; si l’on doit en référer au Sénat, c’est à cause de la méfiance des patriciens contre les hommes dont la forte personnalité pourrait les anéantir ; leur république est une oligarchie de sinistres compères se cramponnant les uns aux autres dans une commune méfiance contre celui qui oserait contester leurs privilèges exagérés. (Sur les attributions financières du Sénat, voyez Polvber VI 1345-80): è

Jusqu’aux premières lois agraires, la « possessio » de |’ « ager occupatorius » semble avoir été réservée, sans autres formalités, au premier occupant, pourvu qu'il fût Romain. Mais à partir de ces lois, le droit à l’occupation commence à être réglementé, soit quant à la personne de l'occupant, soit quant à l’étendue occupée.

Déjà la loi de Dullius et Sicinius (Tite-Live, IT, 61 ; Denys, IX, 51, 52 et 54), la motion qui aboutit à la colonisation d’Antium (Tite-Live, III, r), les lois d’Icilius (Denys, X, 52), de Spurius Mectilius et de Spurius Mœæcilius (Tite-Live, IV, 58), commencèrent à inquiéter les « possessores » en les menaçant dans leurs droits acquis légalement ou illégalement et cela en vue d’une plus équitable répartition de 1’ « ager publicus » entre tous les Romains, voire même tous les Latins suivant une motion plus humanitaire de Spurius Cassius (Tite-Live, IT, 41). Les lois Liciniennes entrent dans le domaine des réalisations et fixent le maximum de ce qu’un citoyen peut posséder de 1” « ager occupatorius » : einq cents plèthres par tête suivant Plutarque (Tib. Gracc., 8) et Appien (1, 8), cinq cents juchères suivant Tite- Live (VI, 35) et Pline l’Ancien (Hist. N., XVIII, 4) (2) ; de ces deux témoignages, celui des Latins seul doit être pris en considération comme plus ancien et certainement mieux renseigné ; Plutarque et son cadet Appien (3), écrivains à l'usage des Grecs, ont cru nécessaire de s'exprimer suivant leur métrologie nationale.

Les lois Liciniennes n'étaient pas des lois de terreur ; elles ne prononçaient

(1) Cf. Humbert, Essai sur les Finances romaines, I, p. 109.

(2) Le jugère, mesure romaine, équivalait à 25 ou 26 ares ; le plèthre, mesure grecque, à 9 ares, soit un peu plus d’un tiers de jugère.

(3) Qui l'a probablement copié,

Page 1