LES ( POSSESSIONES ) DES AGRI OCCUPATORII

Pas l'expulsion violente des possesseurs qui dépassaient celte mesure, mais les contraignaient à abandonner les champs détenus illégalement sous la menace d’une amende, et, sur ce point, comme sur beaucoup d’autres, les « bolchévistes » contemporains pourraient bien jeter, avec profit, un regard rétrospectif sur l’histoire socialiste de Rome. La clémence des lois Liciniennes n’en a pas empêché l’exécution sérieuse ; et les amendes prononcées en vertu de ces lois ont dû être énormes, puisqu’avec leur produit on a bâti des temples, donné des jeux, et pavé, sur une longueur de plusieurs milles, la célèbre voie Appienne (Tite-Live, X, 23 et 47 ; XXXII, 43 ; XXXV, 10 ; Festus, v° Publicius Clivus ; Ovide, Fastes, V. 283, 3). On nous raconte que ces lois créèrent l’âge d’or de la République, celui où la population ne cessait d'augmenter, où l’aisance était générale et les levées faciles et abondantes, où le Sénat pouvait, comme en 405, équiper dix légions, soit 45.000 hommes (Tite-Live, VH, 25). Mais, peu à peu, elles déclinèrent par les manœuvres des riches et l’incurie des magistrats : une loi, en effet, ne vaut que par ceux qui l’appliquent. Lælius, l’ami de Scipion, voulut les rétablir, mais, comme toujours, ceux qui possédaient lui déclarèrent la guerre au nom de la « Justice » (Plutarque, Tib. Gracc., 8) ; car les Shyloks de tous les temps ont. partout invoqué la morale pour ne pas payer leur dû à la collectivité : éternelle répétition de l’histoire ! Les Gracches reprirent la réforme et, après une lutte passionnée (Tite-Live, Epit. Lib. LX ; Plut., Tib. Gracch., 5); établirent les maxima de la loi Sempronia : cinq cents jugères suivant Appien (I, 9) ; mille suivant Tite-Live (Epit. Lib. LVIIT) plus une moitié de ces quotités par tête d'enfant. Mais la loi sombra, sitôt après leur mort.

Comment l'Etat prélevait-il le vectigal dû par les possesseurs ? Au début, sans doute, directement, comme dans les autres pays de l’antiquité, par les fonctionnaires publics. Mais depuis que les nécessités d'administration firent des censeurs, créés en l’an 311 de Rome, des receveurs généraux de la République, voire même de véritables ministres des Finances, le Sénat leur conféra, comme corollaire de leurs prérogatives et pour faciliter leur tâche, le äroit de mettre en adjudication publique la ferme des revenus indirects (vectigalia) ; et cela, à une époque bien postérieure à la création de la censure, car à en croire Tite-Live (IV, 8), la censure aurait paru, à son origine, une dignité de peu d’importance ; mais encore à une époque assez reculée, nous dit Pline l’Ancien (Hist. Nat., XVIII, 3) parlant des origines et ne fixant, d’ailleurs, aucune date.

Parmi ces revenus indirects était compris le vectigal des « agri occupatorii ». Il appartenait donc aux censeurs d’adjuger aux enchères, au plus offrant (summis pretiis) et pour cinq ans, le droit de percevoir cette redevance (r) dans la limite des tarifs fixés par le Sénat, moyennant une somme souscrite à forfait et aux conditions du cahier des charges (2). Ces condi-

(1) Cicéron, de Lege Agr. I, 1, 3; Tite-Live, XXVII, 41. (2) Tite-Live, IV, 8; XL, 51; XXXII, 7; XXIX, 37.

tions, déterminées par l’Edit censorial et publiées d'avance, réglaient les obligations de l’adjudicataire, qui était le plus souvent le manceps d’une

cociété de publicains, envers l'Etat comme envers les autres intéressés (Cic.

In Verr, I, 55 ; Il, x ; II, 7 ; De Prov. Consul, V, XII ; De Deorum natura,

Il, 19, 49 ; Ad Quint. Frat., I, 12). Le Sénat se réservait, d’ailleurs, le droit

de résilier ces contrats (locationes inducere) d'office ou sur plainte des publicains que le manceps pouvait avoir trompés (Tite-Live, XXXIX, 41, 44;

Plut.; Cato-Major, XIX ; Flamin, XIX ; Dion Cassius, 38, 7 ; Polybe, VI, 17 ;

Cicéron, ad. Att., 1, 18 ; Appien, de Bell. Civ. IT, 13). Le prix stipulé aux

enchères était garanti par des cautions et des gages immobiliers affectés par

écrit (prædia subsignata), qui demeuraient entre les mains de leur proprié-

taire, mais étaient frappés d’inaliénabilité (Cicéron, In verr., 1, 54 ; Cf.

Gaius:. IV am) (E)

Entre la « locatio censoria » des « agri vectigales » dont il sera parlé plus bas et celle des « agri occupatorii », il y a pratiquement une grande différence : tandis que dans la première ils prenaient le sol en main et le souslouaient ensuite aux petits cultivateurs, dans la seconde, ils devaient se .contenter du simple droit de percevoir la redevance, car le sol était déjà possédé depuis longtemps ou affecté à la seule occupation spontanée.

C’est avec la loi agraire de 643 que disparaît à peu près |” « ager occupatorius » pour être converti en propriétés privées (Chap. X) (2) ; cette loi suscita de vifs débats ; la lutte, cette fois, s’engageait entre l'aristocratie politique des sénateurs dont les intérêts concordaient par hasard avec ceux des petits possesseurs, et l’aristocralie financière des chevaliers publicains ; contrairement à ce qui se serait passé aujourd’hui, ce sont les premiers qui l'emportèrent ; les publicains perdirent ainsi une grande partie de leurs revenus. Ils se rattrapèrent sur les autres marchés de l'Etat et des cités, principalement sur les « agri vectigales » ; ils furent tout puissants dans l’Empire romain (3), auquel ils survécurent, puisque on les rencontre dans l'Empire byzantin jusqu’à son déclin (Bas., LVI, 1 ; Harmenopule, 56, r) et ensuite dans l’Empire ottoman qui lui succéda, où on les voit investis de pouvoirs régaliens, notamment dans le pachalik de Chypre où, vers 1750, le chevalier Di Mattei, adjudicataire des impôts d’'Empire, mettait impunément à mort les paysans qui ne pouvaient payer.

Le « vectigal », variable suivant les époques, la nature des terres et les circonstances, était payable anciennement en nature (Appien, I, 7) et ensuite très souvent en argent (Gr. Liciniani, Ann. Lib., XXVITT ; Ed. Belin, p. 30).

(1) Cf. aussi Humbert, Essai, p. 39.

(2) Il en subsiste pourtant des parcelles : Cicéron (Adv. Rull., 1, 7 ; II, 6) et les Grammalici Vel, qui écrivaient aux temps de Domitien (E. Lachmann, 138, 3) nous en parlent.

(3) Cagnat, Diclionnaire des antiquités, V° Publicamus ; Beaudouin, Les Grands Domaines, p. 62 sq. ; Marquandt, Finances romaines, p. 380 ; Hahn, de Censorium Localionibus, p. 18 sq.