LES ( POSSESSIONES ) DÉS AGRI OCCUPATORIT

Il avait une triple destination : 1° c’élait, nous dit Tite-Live (XXI, 31), une redevance « testandi causa agrum publicum esse », c’est-à-dire recognitive de la propriété nationale ; 2° une source de revenu pour le trésor de l'Etat ; 5° et enfin une taxe dont la quittance, délivrée par le publicain, servait au possesseur de titre qui le protégeait contre toute confusion avec un usurpateur. C’est en ce sens que Cicéron (Adv. Rull., I, 9 ; Il, 6), plaidant la cause de ses amis les chevaliers, proclamait la loi agraire de 643, contraire aux intérêts des possesseurs, puisqu'elle supprimait sur une grande échelle le « vectigal » des « agri occupatorii ».

En droit, le possesseur devait restituer, à la première réquisition, le fonds public qu'il avait occupé ; c’est sur ce principe que se basaient les révocations lancées contre les riches par les lois agraires. Les révocations individuelles devaient être très rarement exercées, puisqu'aucun témoignage y

relatif ne nous est parvenu parmi les nombreux textes que nous possédons. (Cf. Ferrero, Grandeur et décadence de Rome, I, p. 38 sq., 55 sq.).

La « possessio » n’a pas été, comme on l’a vu, protégée dès le début par des moyens spéciaux. Et c’est sans doute à une époque postérieure à l’an 367, date de la création de la préture (Tite-Live, VI, 42 ; VII, 1), que fut créé l’interdit « unde vi » pour parer aux abus des puissants.

L’interdit « de precario », qui est probablement le deuxième en date, doit avoir pour origine la remise des champs publics à des voisins par les cultivateurs qui partaient pour la guerre ; car l’habitude des patrons concédant des terres à leurs clients, a, dès une époque très reculée, disparu de l'Italie. Nous trouvons cet interdit mentionné pour la première fois dans Julien (Ap. Ulp., D., X; 3, 7, 5) ; mais il a existé sûrement à une époque bien antérieure, car déjà au temps de Tarence (Eun., I, 4, 27) la violence, la clandestinité et le précaire étaient considérés comme des vices de la possession (7).

C’est à |’ « ager occupatorius » que doit remonter également l’interdit « de clandestina possessione ». Labéon et Sabinus en parlent familièrement (Apud Ulp., D., XLHI, 26, 8, 1, 19 ; Ap. Venul. Eod., 22, 1). Il remonte sûrement à une époque plus lointaine; et comme avant la loi de 643 1” « ager «ecupatorius » était en Italie énormément plus vaste que |” « ager privatus », c’est à lui que fut principalement appliqué l’interdit.

Le « possessor » avait aussi l’interdit « de loco publico fruendo » ; il était, dans tout le sens du mot, un possesseur du domaine public.

Et rien ne s’oppose à ce que l’ « uti possidetis » lui competât, à supposer qu'il eût été créé avant la disparition de 1” « ager occupatorius ».

Mais il n’avait aucune action spéciale pour protéger sa possession,

(1) Cf. Cuq, Recherches, p. 25.