CHAPITRE IL. — Les assignations et les fondations de colonies

On a souvent cité comme types de la location perpétuelle, dans l’antiquité romaine, les assignations et les fondations de colonies ; ces institutions se ressemblent par leur but : le démembrement de 1’ « ager publicus » au profit des citoyens pauvres. :

L'’assignation, c’est-à-dire l’attribution de terres métropolitaines aux citoyens, est un fait très fréquent dans l’histoire romaine ; elle répond à une pensée politique ; le Sénat l’emploie souvent pour apaiser une sédition (Tite- Live, V, 24; VIII, 16) et les motions agraires y aboutissent toujours (Titebive, ME IS EVE 6) (mn):

La fondation de colonie est quelque chose de plus. C’est tantôt la récompense des vieux soldats (Tite-Live, XXXI, 4 et 49), tantôt le moyen de peupler un pays désert ou dévasté (Tite-Live, XXVII, 9) et toujours une mesure destinée à affermir la domination romaine et assurer la soumission d’un pays conquis (Tite-Live, 1, 56 ; IF, 34 ; IV, 11 ; Denys, II, 53 et 54). Les citoyens y sont envoyés d'office à défaut de colons volontaires, et l’intervention des comices est toujours nécessaire, à partir du v° siècle, pour créer une colonie (Tite-Live, XXXII, 29 ;-XXXIV, 53 ; XXXV, 40). Jusqu'au v° siècle on procédait comme pour l’assignation : un simple sénatus-consulte suffisait (Tite-Live, VIII, 16 ; IX, 28 ; Denys, VII, 13). Mais c'était chose grave que de créer une cité à l’image de Rome et désigner, comme pour une mission publique, ceux qui seraient tenus d'y habiter (Servius «d Æneidem, I, 16).

Entre l’assignation et la fondation de colonie il existait, quant au mode de répartition des terres, une diflérence profonde : tandis que dans l’assignation le partage des terres était fait « viritim » (d'ou ager viritanus) (2), c’est-à-dire que le nombre des citoyens à pourvoir n'était limité que par la quantité de terres distribuées par parcelles dont létendue, variable suivant les cas, était déterminée d'avance, dans la colonie on fixait d’abord le nombre des colons et on leur distribuait ensuite, jusqu'à extinction, et au prorata de leur nombre, les terres affectées au nouveau municipe. Siculus Flaccus (de Cond. Agr., p. 135 sq.) et une foule de textes cités par Garsonnet (p. 100) et Beaudouin (Limitation des fonds des terres, p. 150 sq.) 1ous montrent cette distinction d'une façon très précise.

La détermination de la nature du droit conféré sur le sol par l’assignation ou la fondation de colonie est une des questions les plus discutées du Droit foncier romain ; pas moins de six opinions sont en présence :

A) On a prétendu, dans une première opinion, que les terres assignées avec, où sans fondation de colonie, l’étaient sous condition résolutoire, avec charge de culture et d'amélioration, comme le seront plus tard les fonds

(1) Cf. Garsonnet, Histoire des locations PETREIBLES, p. 86 sq. (2) Cf. Festus, S. V. Viritanus.