LES ASSIGNATIONS ET LES FONDATIONS DES COLONIES

emphytéotiques (1). On a donné comme arguments le nom mème de colonie (de colere) et les terres de Fundi qui, restées en droit dans le domaine : public malgré leur distribution aux vétérans d’Octave, auraient été assignées à condition d’être cultivées (ager culturà assignatus ; Cf. Libri coloniarum, Ed. Lachmann, p. 234). Mais il n’en est rien : de connaissance d’érudit, aucune obligation de ce genre ne fut jamais imposée à des colons. Et « cultura » ne signifie point obligation de cultiver, car Siculus Flaceus (de Cond. agr., Lachmann, p. 156) et les mêmes Libri coloniarum (p. 256), emploient ce mot comme synonyme d’ « ager cullus ». Quant au nom de « colonia », il dérive de ee que la plupart des colons avaient pour métier celui d’agriculteur, métier qui se conciliait d’ailleurs très bien avec la qualité de soldat retraité. -

B) Une opinion intéressante est celle de Duruy (Histoire, 1, p. 114) prétendant que l’assignation était faite à charge de service militaire. Mais Duruy confond l’assignation et spécialement la fondation de colonie romaine avec la fondation de colonie athénienne ; les Athéniens, en effet, distribuaient certaines terres conquises d'intérêt politique ou stratégique à de citoyens pauvres appelés « kleroûchoi » (de kléros, lot), sans autres conditions pour ceux-ci, que de demeurer sur le territoire assigné tout en gardant la nationalité athénienne et le défendre s’il venait à être attaqué. C'étaient là des tenues précaires, révocables au gré de l'Etat et inaliénables pour que le colon ne tentât de vendre son lot et d'aller s'établir ailleurs (Cf. Busalt, Griech Gesch., IE, p. 44 sq. ; IL, 1, p. 411-418). Les clérouques pouxaient cependant louer leurs lots, et Thucydide (III, 5o) nous raconte que cela leur rapportait en moyenne deux cents drachmes de fermage.

Duruy semble confondre ensuite les assignations avec les bénéfices militaires apparus sous l’Empire, quand Rome était déjà maîtresse du monde. Ils consistaient en des concessions. faites aux soldats, de terres de frontière, à condition qu'ils s’y établissent pour participer aux campagnes en pays ennemi, et, au besoin, contenir les barbares de toute tentative d’invasion. Les premiers témoignages qui nous soient parvenus sur les bénéfices miliaires, concernent l'Occident (2). Tels sont, notamment, ceux fondés par Alexandre Sévère et dont nous parle Lampridre (Vila Alex. Severi, 57) ; mous rencontrons, cependant, beaucoup d'établissements de ce genre en

(1) Elle a été émise, vers le milieu du xrx° siècle, par des romanistés allemands ; elle est rapportée par Rudorff dans les Ræmische Feldmesser, I, p, 372, qui, d’ailleurs, ne l’adopta pas.

(2) Telles semblent être les petites exploitations agricoles que nous ont révélées les fouilles faites dans l’ancienne Germanie et qui semblent dater de la fin du 1° Siècle ou du commencement du 1° (Cf. Meitzen, Siedelung und Agrarwesen der sestgermanen und Ostermanen, I, p. 354), sauf celles de la région de Bade qui sont un peu antérieures (début du n° siècle) (Cf. Sualvamach, Wesdeulche Zeilschrifl) ; la plupart de ces exploitations ont été trouvées dans la région des fameux agri « decumales » dont nous parle Tacite, Germania, 29 (Cf. Beaudouin, Les grands domaines, p. 226 sq.) ; mais elles n’ont aucun rapport avec eux parce que bien postérieures et surtout trop aisées pour des barbares à demi-indépendants se contentant de peu et vivant dans un ‘perpétuel danger. Cf. l'opulente bibliographie rapportée par Beaudouin, op. cit., p. 226.

Orient, par exemple ceux fondés par Probus en Asie Mineure (Vopiscus, Probus, 16), ceux reçus un peu plus tard par les Bucellarii (1) de Galatie (Not. Dign. Imperii Pars. Or., Ed. Bæœking, 1, p. 26) et ceux que nous trouverons tout à l’heure dans le Code de Justinien.

Tout. en ne répondant pas au même but que les clères athéniens, les bénéfices militaires romains étaient régis aussi par d’autres conditions et cela marque, croyons-nous, une différence d’origine. Ces conditions présentent de frappantes analogies avec celles des fiefs militaires des anciens Empires sémitiques dont il sera parlé plus bas. En effet, comme chez les Babyloniens et chez les Hittites, les soldats s’engageaient, dans la forme sacramentelle, en recevant fa tenure, de fournir le service militaire et la transmettaient, en mourant, sous la même charge à leurs enfants mâles (Lampride, loc. cit.) ; à défaut d’enfant mâle, la tenure faisait, sans doute, retour à l’Etat qui la concédait à un autre soldat. Les fiefs sémitiques étaient imprescriptibles et ne pouvaient être acquis que par les personnes agréées par l'Etat ; il en était de même pour les bénéfices romains ; un paganus ne pouvait les acquérir même par la prescription (Code Just., XI, LIV, 3 ; Lampride, loc. cit.) et encourait, s’il s’en emparait, la confiscation et la peine capitale (Code, X, L, 2). Ces tenures, comme on le voit, avaient un caractère purement militaire, tandis que les colonies athéniennes étaient plutôt des moyens d’'expansion politique et, militairement, d’un intérêt subsidiaire et défensif.

Est-ce à dire que notre institution vient des anciens usages de l’Asie antérieure ? C’est probable ; on la rencontre, en Egypte, sous les Lagides et, comme on le verra, elle n’y existait point sous les Pharaons ; les Gréco- Macédoniens l’avaient sans doute adoptée en traversant l’Asie ; il en fut de même des Romains, quand ils eurent conquis les confins orientaux de la Syrie : les fiefs y existaient, ils les ont perpétués ; la preuve nous en est fournie par le fragment 8 du Code, XI, 62, où une constitution de 386 nous dit ceci : « Que les fonds faisant partie de notre patrimoine particulier, situés dans les provinces de la Mésopotamie et de l’Osdroène et destinés PAR NOS PRÉDÉCESSEURS à l'usage des militaires stationnés dans es frontières, soient de nouveau affectés à leur ANCIENNE DESTINATION... etc., etc... parce que tout ce qui était anciennement affecté au service des militaires stationnés sur les frontières doit leur être restitué... » Et il ne peut s'agir, dans ce texte, que d’une allusion aux bénéfices militaires. —

Il importe de ne pas confondre ces fiefs militaires dont l’habitude fut transmise aux Visigoths (Lex Wiss., V, II, 1; Cf. Garsonne{, Histoire, p. 115) et peut-être aux autres tribus germaniques, avec les terres concédées aux barbares qui jalonnaient les frontières, les terres létiques (Code Theod., XIII, 11, 10, de 399) dont les premières traces apparaissent en Gaule (Not. Dign. Pars Oce., IH, p. 119 sq.), la plupart sur les confins de la Germanie, quelques-unes cependant en Auvergne, en Bretagne et en Normandie. Ces

(1) Soldats Gallo-Grecs ainsi nommés de « bucca », « bucella » parce que sans rien faire, ni produire, ils mangeaient le pain d'autrui.