CHAPITRE PREMIER

JHARSElIéliE

Somuuus. — Les prud*hommes-pécheurs. Ancienneté de leur origine. Constitutioa des pnid*bommies. Juridiction et administration des prud^hommes. Aperçu statistique de la pèche marseillaise. Digression. 1866. Coup d'œil sur Tétat actuel de la pèche dans le golfe de Marseille. Opinion d*un honmie compétent. Des pécheurs étrangers et des amateurs de pèche.

Probi homines piscatorum.

Ancienne Charte.

Fatigué de travaux incessants dans cette Babylone qui use si vite la vie, il me tardait de quitter Paris pour aller retremper mes poumons au soufle de la brise marine. La Méditerranée souriait toujours à mes souvenirs et je voulais commencer d'abord, sur des plages aimées, l'élude de la grande industrie dont j'ai donné un léger aperçu dans l'introduction qu'on vient de lire. Aussi me laissais-je aller, en arrivant à Marseille, aux premières impressions que faisait naître en

moi le ravissant spectacle de la mer. J'étais heureux de revoir ce beau golfe si souvent parcouru dans mes jeunes ans, alors que, guidé dans mes débuts par nos pêcheurs provençaux, la pèche n'était encore pour moi qu'un joyeux exercice.

Je m'étais proposé, avant tout, de profiter de mon séjour dans l'ancien port phocéen pour acquérir des notions sur l'organisation des pêcheurs en communauté et sur les lois particulières qui les régissent. Je voulais aussi me mettre en relation avec les patronsprud'hommes. — On va voir que les circonstances, et la mission officielle dont j'étais chargé, me servirent à merveille.

J'étais à peine installé à Marseille qu'eut lieu une de ces fêtes religieuses qu'on célèbre toujours en graade pompe dans le Midi. J'assistai au déQlé de la procession et vis passer successivement devant moi de longues files de pénitents, des bandes de jeunes vierges voilées et couronnées de fleurs, de jeunes adolescents aux che-. veux frisés et poudrés, qu'on avait habillés en lévites. Le corps sacerdotal venait ensuite, accompagné des autorités civiles et de la magistrature en grand costume, chacun selon son rang, précédé ou suivi de ses acolytes.

Parmi ces différentes corporations, quatre personnages fixèrent mon attention d'une manière toute particulière : le type gallo-grec , si frappant en Provence, Bttrtout à Marseille chez les gens du peuple, était incrusté dans chacun de leurs traits comme sur une médaille antique. On eût dit quatre têtes coulées en bronze. Le beau buste de notre sculpteur provençal, le célèbre Puget, peut donner l'expression de ces physio-

nomies nobles et franches où perce la bonhomie sous UD certain air de rudesse. Il y avait dans le teint bruni de ces hommeS| sur chaque ride de leur visage, dans leur tournure un peu guindée sous le singulier costume dont ils étaient affublés, quelque chose qui trahissait leur profession... Celaient les prud'hommes-pêcheurs en habit et manteau noir, rabat blanc, chapeau à THenri IV, orné de quatre plumes noires. Quatre pa* trons de barque exerçant les fonctions de magistrats de la communauté !

J'eus occasion, quelques jours après, de faire leur connaissance sous les auspices du secrétaire-archiviste de la prud'hommie, Testimable M. Arnaud, dont la complaisance ne se démentit jamais pendant mon séjour à Marseille, et auquel je suis redevable d'excellents renseignements sur tout ce qui concerne la pèche et son organisation dans cette localité. C'est grâce à son obligeance que j'ai pu m'instruire d'une foule de détails, que j'aurais négligés peut-être, et qui sont venus compléter mes recherches. Je suis heureux de pouvoir lui donner ici ce témoignage de bon souvenir.

Le respect que s'est acquis l'institution des prud'hommes-pêcheurs s'est perpétué de siècle en siècle. La Révolution de 89 n'apporta aucun changement notable dans son ancienne organisation : l'assemblée nationale, après avoir approuvé les bases de ces modèles de tri<butmiix de paix, par son décret du ^ octobre 1790,

permit rétablissement de prud*hommies de patronspêcheurs dans tous les ports qui en feraient présenter la demande par la municipalité du lieu ( 1 ). Ces prud'hommies devaient se régler d'après celle de Marseille, qui chaque année faisait choix, parmi les patrons de la communauté, de quatre prud'hommes, probi homines piscatorum (2), suivant les anciennes chartes. Il en est encore ainsi aujourd'hui.

On a cru jusqu'ici que les titres les plus anciens sur la constitution des pêcheurs de Marseille en communauté et sur la juridiction de leurs prud'hommes ne remontaient qu'au xv* siècle, sous René d'Anjou, comte de Provence, qui passe pour avoir donné les premiers statuts (3) qui régirent la pêche sur nos côtes de la Méditerranée. Mais ce prince ne fit que valider, à l'égard des prud'hommes de Marseille ce que ses antécesseurs avaient déjà établi.

(1) Loi du 12 décembre 1790.

(S) Sur un vieux parchemin du xv« siècle» en langue romane-catalane, consente aux archives de la prud'hommie des patrons-pécheurs de Marseille, qui traite du mode d*élection et que je crois un extrait d'un édit du roi René (13 octobre 1431), les quatre patrons-pécheurs élus, sont désignés sous la dénomination de bons homes, littéralement • hprames bons » (homhres buenos), comme on dit encore en Espagne en parlant des arbitres qu*on choisit toujours parmi les hommes probes, probi homines.

(3) Les premières ordonnances réglementaires de ce prince, sur la communauté des patrons-pécheurs de Marseille, ne remontent qu*à Tan 1431 (voy. aux A^'NO- TATiONS (A). EUes sont en langue romane-catalane, qu*on parlait à Barcelone et à Valence et qui était commune alors à presque tout le midi de la France. Ces ordonnances sont relatives aux préposés à la vente du poisson, aux élections des prud*hommes-pécheurs et à la police de la pèche ; une d'elles (13 octobre 1431 } adjuge aux pécheurs de la calenque de Morgiou, comprise parmi les fiefs du roi René, tout le gain (lo ga%ûn) fait par ceux qui auraient péché les jours de fête. L'ordonnance du 2 octobre 1461, exemptait les pécheurs de tous impôts et droit de gabelle. — Ces documents sont les plus anciens de la collection des archives de la prud*hommie de Marseille et font partie du livre rouge ou livre de la loi.

Le régime des communautés de pécheurs et les prud'hommies de patrons avec juridiction, durent exister sur les côtes du Jloussilion et de la Provence , dès que ces contrées furent comprises dans l'apanage des comtes de Barcelonne de la dynastie d'Aragon, puisque les pêcheurs de Valence, et probablement aussi ceux de Catalogne et des autres ports du midi de l'Espagne, possédaient depuis longtemps ces mêmes institutions. Des documents historiques, que j'aurai occasion de reproduire en leur lieu ^ prouvent évidemment que le roi Don Jaime !•' d'Aragon, qui conquit Valence en 1238, confirma les privilèges dont jouissaient les pêcheurs de TAlbuféra, et les chartes et règlements, attribués à René d'Anjou, sont la reproduction textuelle des anciens statuts conservés aux archives de la corporation des pêcheurs de Valence (1). Or, ces pêcheurs valençais, établis autour des lagunes de TAlbuféra, tenaient leurs institutions des rois Maures (2), ce qui reporterait cette organisation à Tan 71 1 de notre ère, c'est-à-dire à l'époque de l'établissement des Arabes en Espagne.

Mais les Arabes avaient succédé aux Goths et Ton sait qu'en 621 les Goths ibériques chassèrent les Grecs qui s'étaient établis en Espagne sous le règne de Justinien. Ces Grecs du Bas-Empire, qui occupèrent une partie des côtes méridionales de la Péninsule , au commencement du vii^ siècle, durent s'adonner à la pêche, industrie que leurs ancêtres avaient apprise des Phéniciens et qu'ils transmirent à leur tour à ceux qui, après eux, vinrent occuper le pays. Les antiques mé-

(i) Voir plus loin les renseignements sur les archives de la corporation des p6diears de Valence, au s^jet des privilèges dont jouissaient ceux de TÂlbuféra. (2) Idem.

dailles des villes maritimes de la Bétique et de la Taragonaise, avee emblème de poissons, prouvent combien la pèche était en honneur sur tout ce littoral et confirment à cet égard les témoignages de l'histoire. Le degré de prospérité qu'atteignit la pèche dans ces parages, dénote surtout une organisation très avancée dans la partie économique et réglementaire de cette industrie.

11 est donc permis de croire, avec quelque probabilité, que l'ancienne institution des pêcheurs de l'Albuféra, à l'époque de la conquête de Valence, n'était pas d'origine mauresque , car les Maures ou Arabes ne furent jamais un peuple pécheur. C'était sans doute les Grecs du Bas- Empire qui leur avaient légué leur organisation et leurs lois, et dans ce cas, peut-être faudrait-il remonter jusqu'aux Phéniciens ou du moins jusqu'aux colonies grecques de la première époque , pour retrouver l'origine de ces associations de pêcheurs et de ces tribunaux de justice composés des anciens de la corporation, institution qui dut se maintenir sous la domination carthaginoise et se perfectionner plus tard lorsque Rome étendit ses conquêtes jusqu'aux colonnes d'Hercule.

Quoi qu'il en soit, il est de fait qu'on remarque, dans la forme et l'organisation des tribunaux de prud'hommes et dans les statuts des anciennes communautés de pêcheurs , le même esprit de sagesse et d'équité des constitutions romaines (corpus juris cwUis) qui ont servi de base à notre jurisprudence.

Les Grecs avaient chez eux certains juges qu'ils appelaient juges des nautonniers. Ces magistrats se transportaient sur le port, entendaient les différends survenus et les terminaient sur-le-champ sans formalités ni procédures. Ce tribunal fut imité par les Romains , et nos

SMrftsen/i/c i\

prnd'kommes-pèeheurfi repréde&teot ea (fMl^ue sorte, dans leurs attributions, les juges des nMloo&ierB.

Ces hommes voués à l'utile mais pémble industrie de la pèche méritaient bien la protection spéciale qu'où leur accorda de tout temps. Par le rude métier qu'ils taier^ cent, ils se sont imposés un genre de vie essentiellement eseeptionnel. Mœurs, usages, devoirs réciproques^ tout diffère chez eux du reste de la population* Les avantages qu'ils retirent de la communauté de travaux auxquels ils se livrent, les dommages qu'ils peuvent s'occasionner entr'eux, les disputes qui en surviennent, tout, chez cette classe d'hommes, est empreint d'un caractère de spécialité qui ne peut bien être apprécié par les gens étrangers à leur profession. Tels furent, sans doate, les motifs de la juridiction partionlière qu'on leur octroya et dont l'origine remonte aux premiers établissements de pèche qui prirent naissance sur nos côtes. Il fallait de toute nécessité que csb hommes fussent jugés par leurs pairs en ce qui concernait les faits de pèche. Le mode de procéder de cette justice exceptionnelle a pu varier avec le temps pour s'harmoniser avec la civilisation aux différentes phases de notre histoire nationale ; mais ces modifications qui ont eu lieu dans la forme n'ont rien changé dans le fond. L'expédition des affaires de la communauté la plus prompte et la plus simple, le jugement des débats le plus équitable, en même temps le plu« I%al et le plus économique, furent les bases de cette in^ituticn fondée sur l'égalité des droits, afin d'éviter aux justiciables les frais et les déplacements des proeéduses instruites devant les tribunaux ordinaires.

L'origine de la communauté des j^beurs de IKar-

seilla est peut-être aussi ancienne que cette ville, puisque, suivant l'historien Justin (liv. 4, ch. 3), les Phocéens, fondateurs de Marseille, étaient des pêcheurs d'ionie. Ces Grecs asiatiques vinrent jeter sur la côte Celto-Lîgurienne les premiers fondements de la liberté. Marseille, ou plutôt Massilia, se constitua d'abord en république et conserva cette forme de gouvernement jusqu'à sa conquête par J. César. — Comme Venise, comme la Hollande, ces républiques qui pesèrent d'un si grand poids dans la balance des nations et embrassèrent le commerce du monde, Marseille partit aussi un filet sur l'épaule et commença sa fortune dans une barque de pêcheurs.

L'institution de ces communautés régies par un tribunal de patrons tient encore à la forme républicaine : sur des actes de 1349 (1) et dans V Histoire de Marseille, par Ruffi (2), on trouve que les prud'hommes s'appelaient consuls des pêcheurs^ dénomination évidemment empruntée aux Romains et dont l'étymologie indique les attributions de ceux auxquels ce titre était appliqué : Consulere^ c'est-à-dire délibérer, examiner, veiller, résoudre (3).

En effet, les prud'hommes-pêcheurs sont chargés de veiller à l'observance des règlements et de juger tous les différends en matière de pêche. Les contestations entre les pêcheurs sont toujours décidées sans forme ni figure^ autrement dit sans avocat ni procureur (4), et cet ancien mode de procéder a été confirmé à différentes

(1) Ancien notariat de M* Jean Sttvestre, i Marseille. (S) Ruffi, op. cU. T. 2, p. 232.

(3) CoMuUre raiionibu8 alicujus.

(4) Ordonn. du i3 novembre 1136.

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époques par une foule de lois et ordonnances (I),* La juridiction exceptionnelle des prud'hommes-pêcheurs comprend Texortion des impositions que supportent les membres de la communauté, le jugement des infractions aux règlements établis, la condanmation aux amendes pour simples délits de pèche ou pour dommages et intérêts soufferts, la saisie des engins, bateau et poisson en cas de non paiement*

Sous Tancien régime, les prud'hommes-pêcheurs étaient tenus de soumettre les affaires les plus importantes à la révision de l'Intendant de la province, considéré alors comme première autorité civile. Les attributions des amirautés, embrassant tout ce qui avait rapport aux classes des gens de mer, s'étendaient naturellement sur la police de la pêche. Toutefois la compétence des diverses administrations de justice fut souvent contestée dans les procès et les réclamations à propos de pêche, mais l'autorité souveraine résolut presque toujours les questions en faveur des prud'hommes ; elle ne cessa de protéger l'industrie de la pêche, et les communautés de pêcheurs, établies dans nos ports de la Méditerranée, furent plus spécialement Tobjet de sa sollicitude. On en a la preuve par les privilèges et la juridiction exceptionnelle qui leur furent accofdés et dont ces communautés n'ont cessé de jouir.

(1) Voir «a Ahhotations (B).

ta HAMBVILLB

Ainsi, en 1728, l'amirauté de Marseille ayant condamné les prttd'homme&-pècheur8 dans un procès qui dura plusieurs années, le Roi^ par un arrêt de 80& conseil (16 mai 1738), cassa la sentence rendue par l'amirauté et rappelant, à cette occasion, les lettres*patentes de ces antécesseurs (1), maintint les prud'hommes dans leur droit de connaître seuls et de juger souverainement les affaires en matière de pêche, avec défense à toutes ses cours d'en prendre connaissance (2). C'est à l'administration de la marine, comme protectrice naturelle des gens de mer, qu'est dévolue aujourd'hui la défense des intérêts des pêcheurs dans toutes les affaires en dehors de la juridiction des prud'hommes ou dans les questions importantes que l'autorité supérieure est appelée à résoudre. C'est à elle aussi qu'appartient la surveillance de la pêche et le contrôle de la comptabilité des prud'hommies pour le maintien des bonnes règles administratives. Ce sont les agents de l'administration maritime, comme autrefois les lieutenants des amirautés, qui président aux élections des prud'hommes. Les sympathies de ces fonctionnaires n'ont jamais manqué aux pêcheurs : la marine a compris tout l'intérêt que méritait cette classe d'hommes utiles, dont elle peut réclamer les services au besoin, et les pêcheurs, de leur part, ont trouvé appui et protection auprès d'une administration plus à même que

(i) ..... Sans 8*arr6ter aux fins, demandes et conclusions prises, ordonne que les lettres-patentes du roi René, comte de Provence, de 1452 et 1477, de Louis XII de 1481, de François !•' de 1536, d*Henry U de 1557, de Charles IX de 15(U, de Louis XIII de 1622, de Louis XIV de 1647 et de Sa Mijesté de 1723, seront ex^

cutées selon leur forme et teneur , etc. (Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Arrêt du 16 mai 1738.)

(2) Voir AmoTÀTiONS (G) pour amplification de Tairét.

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toote antre de les apprécier, car ils sont jowaelleiiient ea rapport avec les agents spéciaux que la marine entretient sur le littoral pour le service de l'inscription. Ce sont ces agents (commissaires ou syndics des gens de mer), qui délivrent aux patrons leur rôle d'équipage et qui soutiennent leurs droits dans les conflite qui s'élèvent parfois avec les pécheurs étrangers.

En 1791 , les ministères de la justice et de l'intérieur furent appelés à l'exécution d'arrêts ou de décrets qui permettaient de restreindre ou d'étendre le ressort de quelques tribunaux de prud'hommes et d'en établir de nouveaux ; mais outrepassant les facultés qui leur avaient été accordées, ces ministères s'immiscèrent dans les attributions de ces tribunaux exceptionnels sur lesquels ils n'avaient aucune autorité à exercer. Il résulta de cette participation de plusieurs autorités à un même objet des difficultés et des incertitudes qui motivèrent une réforme. En 1820, le contrôle de l'administration des prud'hommes-pêcheurs passa définitivement à la marine, et cette centralisation du pouvoir a été des plus salutaires.

Aujourd'hui les prud'hommes-pêcheurs, préposés à la police de la pèche en ce qui concerne les engins et les filets permis ou prohibés et les postes qu'ils doivent occuper, subordonnent toujours leur autorité à celle de l'administration de la marine. Les déclarations du 23 avril 1726 et du 18 mai 1727 avaient déjà attribué cette surveillance aux amirautés ; Tordonnance de 1681 prescrivait que l'élection des prud'hommes se fît en présence des officiers de ce corps, qui devaient aussi entendre des comptes de la communauté des pêcheurs. Or, la loi du 13 août 1791, qui abolit les amirautés, investit

implicitement l'administration de la marine des anciennes attributions du corps supprimé en tout ce qui était relatif aux pèches qui se pratiquent en mer.

Les prud'hommes ne peuvent être choisis que parmi les patrons-pêcheurs qui ont fait la pêche pendant dix ans dans les mers de Marseille^ avec bateaux et filets à eux appartenant. Toutefois, les fils des membres de la communauté, entrant en jouissance des droits de patrons au moment qu'ils possèdent des barques de pèche équipées, peuvent aussi être élus (1).

Les redevables de la communauté et les fils de patrons, non émancipés, ne sont pas éligibles (2).

Les parents jusqu'au troisième degré inclusivement, ne peuvent se succéder au prod'hommat, ni l'exercer en même temps sous peine de nullité d'élection.

Le premier prud'homme est toujours pris parmi les anciens, c'est-à-dire parmi ceux qui ont déjà exercé cette charge ; les trois autres parmi les patrons-pêcheurs de la communauté. L'élection a lieu à la seconde fête de la Noël, d'après l'ancienne coutume, pour entrer en fonction le premier jour de l'an.

Ces élections se font à haute voix et à la majorité

(1) Arrêt du conseil d*Etat du roi, servant de règlement pour la commuiuiuté des patrons-pécheurs de Marseille, donné à Fontainei)leau le 9 novembre 1776, art. vi, et lettres-patentes de 1778, art. x.

(î) Id. 9 novembre 1776, art. ix.

absolue des suffrages (1). Les pécheurs n'ont jamais voulu entendre parler de scrutin, qui, selon eux, ne peut produire que de mauvaises élections, car il protège l'intrigue et la cabale. Tel donnerait son suffrage à un homme mal famé, par la voie cachée du scrutin, qu'il n'oserait le nommer d'une manière ostensible dans la crainte de se compromettre.

Ces assemblées des pêcheurs marseillais nous ramènent aux souvenirs de l'histoire : à Rome, dans les premiers temps de la République, les élections se faisaient à haute voix. Ce ne fut que vers Tan 614 de la fondation de Rome, qu'on substitua le scrutin à l'ancienne forme d'élection, sous le prétexte d'étabhr la liberté des votes; mais il en résulta la vénalité des suffrages qui fut si funeste à la République. — Nos vieux pêcheurs de Marseille, dont les ancêtres, venus d'Ionie avec leurs lois, jetèrent les premiers fondements de la ville phocéenne et organisèrent l'industrie de la pêche, ont su éviter une réforme qui eût pu altérer leurs institutions. Ces hommes, la plupart illettrés, mais simples et honnêtes, ont vu dans l'élection à haute voix une forme plus naturelle, moins dangereuse et plus conforme à leur franchise.

L'exercice du prod'hommat ne dure qu'une année : les prud'hommes, en sortant de charge, doivent rendre compte des deniers de la communauté dont ils ont été

les administrateurs. Les pêcheurs peuvent ainsi contrô-

(1) Le secrétaire fait d'abord Tappel nominal de tous les membres de la communauté ; Télection commence par le premier prudMiomme et successivement on nomme les trois autres séparément. Un tableau indique, dans la salle commune, les patrons qui ont déjà exercé le prod'hommat, afm que Téleclion ne tombe pas sur un individa sorti de charge depuis moins de cinq ans.

kr plua UbiefBeBt: k eomptabflité de on» {Doctioanaires qui ottt cessé d'èbre leurs juges. C'est ce qui justifie cette laagistniture presque souTeraine, qui réunit à la fois le peuveîr administratif et le pouvoir judiciaire.

Le tribunal des pêcheurs aiége à Marseille dans la maisinn dite des Prud'hommes, située au quartier Saint- Jean, en face du quai de la Consigne où s'amarrent les barques et les bateaux de pèche. Cet édifice possède une salle commune où se tiennent les audiences le dimanche à deux heures de relevée. On y juge tous les différents ; c'est là que se font les élections et que se règlent toutes les affaires de la communauté.

Rien de plus simple que la procédure usitée et constamment suivie depuis des siècles :

Le pêcheur qui a une plainte à porter contre un autre sur un délit de pêche commis à son préjudice, s'adresse au garde de la prud'hommie, vieux marin invalide remplissant les fonctions d'huissier. Le plaignant dépose en même temps deux sols (10 c.) dans la boëte ou tronc de Saint-Pierre. L'huissier, en recevant la déclaration verbale, se rend aussitôt sur le quai et cite l'accusé pour le dimanche. S'il ne le rencontre pas, il s'empare du timon de son bateau et va le déposer à la prud'hommie, où le patron, en allant le chercher, reçoit la citation. — Le jour des débats, le défendeur, avant d'être écouté , fait aussi dépôt des deux sols dans le tronc de Saint-Pierre.

Co^ aont là toutes les épiées et vacatioAs. J'ai assisté à une séance du tribunal ; Vassemblée était nombreuse et la salle d'audience des plus simples : d'un côté une vieille toile re^présentant la pêche mr^hculeuse , de l'autre un tableau où étaient inaerits les noms et les dates des patrons qui avaient d^ etiereé le prod'bommat ; dans le fond de la salle, un» estrade ou siégeaient les quatre prud'hommes réunis en trîbuoiJ de justice, et un peu plus en avant, le bureau du seerér taire de la prud'hommie, qui m'avait fait placer auprès de lui pour me donner, pendant la séance, les explications nécessaires à l'intelligence des débats qui allaient s'engager. En face du tribunal se groupaient les pécheurs, dont le teint hâlé , les regards expressifs et la physionomie franche, étaient relevés par le bonnet phrygwn.

Les prud'hommes ne siégeaient pas en costume. Dans les questions de police qu'ils ont à juger, ils sont vêtus comme les autres patrons. Ces sortes d'afEaires se traitent en famille.

Il s*agissait ce jour-là d'une querelle entre deux patrons, dont le demandeur réclamait pour avaries souffertes dans ses filets pendant la pêche ; patron Pierre, le plaignant , dit , dans son provençal fortement accentué : c Patron Jean n'a pas calé au large des postes marqués; les avaries doivent être à sa charge. > Patron Jean, le sardinier, riposta en niant le fait, < Au surplus^ ajouta-t-il, les sardinaux ont droit de courir la mer toute la nuit. » Là-dessus grands débats : les tètes méridionales s'échauffent vite et celles des deux adversaires devinrent superbes d'animation. Mais après un quart d'heure d'altercations, les juges, qui suivaient

les débats, impassibles sur leurs sièges, mirent fin à la dispute, et le premier prud'homme , recueillant à voix basse Tavis de ses collègues, prononça sa sentence contre patron Jean avec cette simple formule : € La lei vou coundano! > La loi vous condamne. Les parties restèrent silencieuses et se retirèrent aussitôt. Du reste le plaignant s'était montré modéré dans ses exigences , et dans le fond, Tavarie de ses filets n'était pas grand'chose.

On a vu que le décret rendu par l'Assemblée nationale, le 8 octobre 1790, confirma les patrons prud'hommes de Marseille dans leur juridiction et approuva leurs règlements et leurs lois. Ainsi, au milieu des orages politiques qui renversèrent nos plus anciennes institutions, le gouvernement de la Révolution ne trouva rien à réformer dans le régime des communautés de pêcheurs. Il maintint la constitution patriarchale de ces tribunaux de paix, où les magistrats , assis sans faste parmi leurs pairs , comme dans un conseil de famille, distribuent la justice d'après les simples impulsions de la raison et de l'équité. Ignorant les arguties de la chicane, les patrons-prud'hommes ont su éviter les longueurs dispendieuses des procédures par des débats vidés séance tenante, et leurs jugements sans appel, véritables décisions paternelles, sont acceptés sans réclamation. Les justiciables s'y soumettent avec respect ;

il n'est jamais entré dans leur pensée le moindre soupçon d'injustice.

La prud'hommie des patrons-pêcheurs de Marseille peut donc s'enorgueillir d'avoir été le modèle de l'institution qui se propagea dans tous nos ports de la Méditerranée, puisque les règlements des vieux pêcheurs phocéens y consacrés par l'expérience des temps et justifiés par la pratique , méritèrent encore l'approbation des législateurs du xtiii* siècle.

Le régime administratif des patrons-prud'hommes de Marseille a eu plusieurs phases notables. Anciennement, la communauté des pêcheurs avait toujours été dirigée par quatre prud'hommes choisis parmi les anciens patrons et élus à la pluralité des sufiErages. Cette règle dura jusqu'au xvii^ siècle ; mais en 1 636, une délibération de l'assemblée générale des pêcheurs, ratifiée par lettres-patentes de Tannée suivante ( 1 ) , autorisa les quatre prud'hommes de s'agréger huit autres patrons pour procéder aux nouvelles élections. C'était dépouiller la généralité des membres de la communauté de la prérogative d'élire leurs administrateurs et leurs juges, car on donnait ainsi aux prud'hommes le droit de choisir ceux avec lesquels ils devaient nommer leurs successeurs. Pourtant, cet état de chose dura vingt ans : ce fut la seconde phase du régime administratif, époque d'abus multipliés, qui accumula les dettes de la communauté et les porta à plus de 75,000 francs !

En 1656, de nouvelles lettres- patentes (2), sollicitées par les pêcheurs , vinrent rétablir le droit d'élire à la

(i) iS octobre 1637.

(2) 15 décembre 1656.

pbiraUlé cite yoîs, et la oovuaaujaamté ]^ jpoiir de vmhveau, pendant plus d'un siècle, de ce droit consacré par l'aneienae cookame; mais en 1778 (i)^ elle »'en vit {matrée une seoeodlB fois. Un conseil, composé de yingtquatre patrws^eheuro , aveo titre de conseillers, et dm qnaitre anciens ppud'hoounes , fut substitué aux aflsembléea générales. Cette organisation n'était pas ■MÂASi dfifeetuewe que celle tentée à la seconde époque administrative, car tous les nenvbres de la communauté, quii ne faisaient pas partie du conseil, deyenaîent de fait étrangers à Tudministration, puisque les conseilkfs pouvaient eux-mêmes se réélire. « Les abus des âoctioQS parodeites sous un tel régime, observe Ponsard défis see Instructions (2), furent vivement sentis : la ferme introduite en 1 637 avait en vingt ans endetté ta communauté de 75,000 fr.; celle de 1778 lui fit éprouver, en onse années, un préjudice de 90,000 fr. »

Ainsi la situation ne fit que s'aggraver ; le désordre financier de l'administration dissipatrice des conseillers ne s'arrêta qu'en 4789, lorsque prévalurent de nouveaux principes et que la nation régénérée proclama le concours individuel de tous les citoyens à l'exercice du droit commun.

Le 2 août 1789, la communauté des pêcheurs de Marseille décida qu'à l'avenir le corps ne serait plus administré que par rassemblée générale de tous les

(1) 04ià en 1716, par son arrêt du 9 novembre, le conseil d*État do Roi avait apporte des changements dans le r^me de la communauté des pécheurs de Mar-seiHe. L'arrêt du 4 octobre 1718 modifia quelques articles de rantérieur et étabKt un nouveau mode d'administration.

(S) Initructions pour Vorganisation des nouvellei prud'hommiei et commu" nautéi de pêcheurs de la Méditerranée , rédigées par Ponsard , aesrétaife de la pmd'bommie de Marseille, 9 février 1791.

membres convoqués au moins une fois par mois^ un jour de dimanche ;

Que Télection des prud'hommes se ferait à haute voix sans proposition préalable et par vote libre j chaque prud'homme devant être élu séparément à la pluralité des voix d'appel.

Ce fut ainsi qu*oii procéda le 1*' janvier '1790 à Télection des quatre prud'hommes , en présewe 4tt procureur du Roi de l'amirauté et des députés du conseil général de la ville. La loi du 12 décembre 1796 subs^ titua un effîcier municipal et le procureur de la cem* mune à la présidence du lieutenant et du procureur du Roi de raanirauté, dans les assemblées électorales.

Le lendemain de leur nomination, les prud'hommespécheurs en costume , avec cort^e de patrons, se reot^ daiesoi à la commune et prêtaient serment entre les mains du maire et des officiers municipaux , qui al^ laient ensuite les installer dans la salle de leur juridiction. Après cette céràooionia, ils accompagnaient la municipalité jusqu'à la porte extérieure de rhètelHle*vil^ où acte était dressé (1).

(1) 0» a 4éng^ depuis quelques années, m'a4*on dit, à raocienne contiine de la visite processionnelle des nouveaux prud*hommes le lendemain de leur nomination. — Quand jliabitais Marseille , je me souviens de les avoir réAodntrés ee jourlà ea foaà costane, avec leur corfé^e de patroi»^êeheues, éi oe sonvcàir d*un demi-siècle ne s'est pas effacé. Je ne saurai dire précisément quelles sont les modifications qu*a pu subir ce cérémonial. J*ai commencé en 1859, dans ma fésidence é» Iles Canaries, ht rédadioii de eet ouvrage, d'après les docafaents NoueUlis dits laes e^leratioas maritimes sur les edtes de la Bléditerranée : j*avais quitté la France en 1847 et je n*ai pu m*en rapporter qu'aux notes prises pendant ma dernière résidence i MarseîDe, c'esWà-dire plus de quinze ans auparavant. (Note de Tanteur.)

Les prud'hommes administrent toujours avec le concours de tout le corps des pêcheurs réunis en assemblée; les conseillers aujourd'hui leur seraient inutiles. Toutefois, ils ne refusent pas de s'entourer, dans certains cas, de Texpérience des membres de la communauté qui ont exercé des charges. Ce sont eux qui dirigent, comme auparavant, la teinture des filets, opération importante à laquelle on soumet ces engins de pèche à certaines époques , afin de les rendre plus durables (1 ). La perception des amendes pour contravention aux règlements, celle de l'impôt de la demi-part et les condamnations pour simples délits de pèche leur sont aussi dévolas ; mais ils ne peuvent condamner que jusqu'à la concurrence de 60 fr. (2). Il est fort rare, du reste, qu'ils usent de ce droit , à moins que ce ne soit pour la répression d'un fait grave. Hors ce cas , l'amende est réglée selon la nature de la faute et les moyens du contrevenant.

L'impôt de la demi-part est devenu d'une nécessité absolue depuis que les propriétés, dont la communauté des patrons-pêcheurs de Marseille retirait les rentes (3), ont passé à l'administration des domaines. Cet impôt ae

(i) Voir aux ahkotàtions (D) pour les renseignements sur la teinture des filets et sur les tarift établis.

(2) Arrêt du conseil du Rd du 9 novembre 1776, art. 2. (8) Voir aux Aimounoitt (E) la désignation de ces propriétés.

perçoit sur le produit de la pèche et il n'est payé qu'autant qu'elle offre des profits (1). Les prud'hommes s'abstiennent de réclamer un droit qui priverait de pauvres familles du nécessaire et qu'il faudrait ensuite secourir. Cehii qui ne gagne rien ne doit rien à la communauté^ principe équitable qu'on devrait appliquer à toute contribution publique.

On nomme pour assister à la perception de la demppart des commissaires pris parmi les patrons-pêcheurs. Les règlements des comptes ont lieu tous les dimanches, après la séance du tribunal. Ordinairement les prud'hommes s'en réfèrent à la bonne foi des contribuables pour la perception de l'impôt. Il est rare que la prud'hommie soit frustrée de ses droits par une déclaration mensongère. Cependant les prud'hommes observent à cet égard un contrôle sévère j et , s'il y a soupçon de fraude, ils se font présenter la note du peseur de la halle afin de pouvoir vérifier. Le patron, dont la déclaration est reconnue infidèle , complète sa dette et paye de plus une amende, au profit de la caisse commune, qui varie depuis 2 jusqu'à 12 fr., suivant le cas.

Dans les premiers temps de la constitution des pêcheurs de Marseille en communauté sous l'administration de leurs pairs , la juridiction maritime des prud'-

(1) Vmr an amnotations (F) pour les reoseigneiiieats sur le léglement de compte de la fimii^Mrt.

bMMied eu grand {^oit pliocéen ^'étendait , da e6té dX)t*feDt, jusqu'au cap Sicié. L'espace compris entre ce cap et rtle Verte de la Ciotat , était désigné alors sons le nom de Bouches de Marseille j et Ton appela Mers dé Marseille toute l'étendue depuis le cap Sicié jusqu'au cap Couronne, vers l'Occident. Mais quand de nouvelles prud'hommies de pêcheurs s'établirent sur ce littoral, la pôf^e marseillaise dut nécessairement restreindre ses limites.

D'après d'anciens documents, les pêcheurs de Mar-^ seille s'étaient exclusivement réservés, jusqu'en 1546, la pèche au flambleau faou luméj dans les eaux de Cassis et de La Ciotat ; mais les plaintes que portèrent ceux de ces localités contre leurs voisins du grand port, déterminèrent l'autorité souveraine à fixer les limites des juridictions respectives et du droit de pèche. Elles furent réglées par François 1*^ : les mers de Marseille ne s'étendirent plus, v^*s l'Orient, que jusqu'au cap de TAigle entre La Ciotat et Cassis, et, du côté d'Oceidaot jusqu'au eaç Couronne, vers le Martigues. Ces démarcations fupCBt encore restreintes, à la fin du dernier siècle , lorsqu'une autre prud'hommie de pêcheurs s'établit à Cassis.

Les anciens pêcheurs marseillais avaient appelé mar d'avan (mer inférieure), la partie comprise à l'orient du port, et mar d'amoun (mer supérieure), celle qui s'étendait à l'occident.

Ils distinguèrent plusieurs plages, criques ou calenques propres à des arts de pèche spéciaux, qu'ils nommèrent estancis (stations), et où leurs bateaux pouvaient s'abriter.

Ils désignèrent sous le nom de postes les f^mgdm où

KlikRSRIbLE 39

ToD pouvait caler (teudre) certains fileta dormants, c'est-à-dire sédentaires et fixés pour quelques heures dans la mer. Le nom de Baou (1), fut appliqué aux endroits du littoral d'où il était facile de haler de terre, sans obstacle, les filets traînants avec lesquels on peut cerner une certaine étendue de mer au moyen d'eissatJh ges ou autres genres de seines en usage sur nos côtes.

Cette fixation des postes de pèche est fort ancienne ; il en est question dans la constitution 37 des lois maritimes de l'empereur Léon (2), qui fixait à 365 pas ro^ mains la distance que devaient garder réciproquement les pécheurs soit en mer, soit sur la côte.

A Marseille, chaque station de pèche forme comme un district de la prud'hommie, qui a dans sa dépendance ses postes ou baux particuliers (3) ; mais le port de Marseille reste toujours la grande station flan gran e$tanci)y chef-lieu dont dépendent tous les autres.

Certains parages propres aux filets dormants, étant également convenables aux filets traînants qu'on tire de terre, ces différents engins pourraient se nuire et s'endonunager s'ils étaient employés en même temps dans

(1) BûQu en pcoTencal est im rocher escarpé, covune sont oeax où se placeat les pCcheurs pour haler de terre leurs filets, et c*est de là, sans doute, qu'ils ont donné aussi le nom de haou à chaque coup de filet dans la pèche à la traîne.

(2) Ce prince était Léon VI, dit le Sage, qui rédigea les basiliques, opte» Aut- Ikon, ^ régna de 886 à 911 comme Empereur d'orient.

(3) Ainsi, à Forient du port, la pèche peut se faire aux stations suivantes :

A Morgiou, où Ton compte trois postes, la leçue, le grand Qiiieron et le Quieron d^intré ou de dedans ;

A Cortiou, où Ton en compte quatre, à la (bis stations et postes, hu Pinei ou petit pin, Cortiou, la Manette ou petite main, et VEscu ou Técu ;

Puis à Sormiou, à Calle-Sarreigne, à la Cabre (la chèvre), à San^Suar (Saint- Soir), et à MaruiUe veire (vigie de Mar^eilie), qu VAouturo (la hauteur)»

D y a aussi des po^ de pèche qfû ne défient d'aucune station, et qu'oa appelle Yarrieres ou postes variables. Ils appartieo«eiiit an premier ocea|iant.

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les mêmes lieux. On a assigné les heures de la nuit aux premiers et celles du jour aux autres.

Les filets flottants entre deux eaux et qu'on laisse dériver au gré des courants à la suite du bateau de pêche, tels que les sardinaux, peuvent rester calés le jour comme la nuit (1).

Enfin , le nombre et la longueur des filets et engins que devait porter chaque bateau pour les différents genres de pêche furent limités par des ordonnances, afin que le riche pêcheur ne pût envahir un espace de mer d'une trop grande étendue et ne laissât aux autres qu'à glaner. Le pauvre avait autant de droit que le riche sur ce champ de labeur commun à tous.

Tous ces règlements sur la pêche et les ordonnances ou édits qui s'y rapportent, sont inscrits dans un registre des archives de la prud'hommie, appelé le livre rouge ou livre de la loi (2). Ces règlements sont remplis de prévisions ;. c'est toujours le principe d'égalité qui en fait la base. Ainsi, afin d'assurer l'égalité des chances entre les pêcheurs, dans l'élection des différents postes, on établit que le point de départ pour la pêche s'opérerait de la grande station à une heure déterminée : € Tous les bateaux doivent être rendus au port principal (Marseille) le samedi soir^ pour repartir ensemble le dimanche après le coucher du soleil^ sous peine de perdre le droit de concourir au choix des postes. » (Règlement de la prud'hommie.)

Pour faire ce choix, les pêcheurs, dès qu'ils sont sortis du port, se rendent d'abord aux stations dont

(1) Les filets des tartanes à ganguy et les palangres, qu*on n'emploie que dans la haute-mer, sont exempts des règles relatives aux postes de poche.

(2) Voir aux âmnotatioms (G).

dépendent les postes qu'ils veulent occuper et le premier arrivé choisit celui qui lui convient le mieux ; les autres postes sont pris suivant le rang de l'arrivée. On fait ensuite la criée de chaque poste en désignant les patrons qui doivent en «jouir. C'est ce que les pécheurs appellent débourga, de divulgare^ publier les postes (1 ).

La criée des postes a lieu chaque jour, après la pèche, dans les différentes stations où chaque bateau s'empresse de se rendre pour jouir du droit de choix. Ces criées journalières ont reçu le nom de raquata^ qui signifie racheter ou regagner les postes (2) .

Les bateaux qui arrivent à la station après que tous les postes sont pris, peuvent pêcher en tête de poste ou bien se diriger sur une autre station pour faire choix d'un poste de sa dépendance.

Le patron qui a obtenu le premier rang, doit occuper le lendemain le second et ainsi des autres. Celui auquel il n'a pas convenu d'user de son rang de pèche et qui n'a pas voulu aller chercher un autre poste, occupe de droit le second rang le lendemain (3).

(1) La criée des postes une fois faite, chacun se rend à celai qu*il a choisi d*après son rang d*arrivée à la station, et le premier a le droit de jeter son filet à la mer avant les antres ; le second arrivé jette ensuite le sien et les autres après lui, en gardant entre chaqne filet la distance de 120 brasses, afin d*éviter les avaries. Le nombre de mtO» on de cordes réunies bout à bout, qui servent à haler le filet, est limité par les règlements. Il en est de même de la longueur de chaque corde qui doit être de iO brasses.

(2j Pour la pèche à Teissangue, on n'est pas tenu de publier ni de regagner les postes chaque jour à la station dont ils dépendent. Le patron, qui en 'a obtenu un, pent le garder une semaine, suivant son rang, car plusieurs peuvent occuper le même poste.

(3) n importe aui pécheurs de bien connaître les postes dont les patrons ont fait choix, afin de ne pas s*exposer à un travail inutile et à manquer aux règlements. Aussi ont-ils soin, tous les soirs, d'envoyer leurs mousses s'informer du rang et du poste de chacun.

36 «ARSCILLE

Pour la pèche avec filets dormants, tout patron peut entrer de suite en pèche, pourvu qu'il se place au large des postes marqués.

Ces mesures de police, inhérentes en partie à la disposition hydrographique de la baie de Marseille, étaient indispensables pour prévenir les discussions et 1^ querelles journalières qui auraient pu s'élever entre les pécheurs. On multiplia les stations secondaires et les postes correspondants partout où la disposition de la côte et la nature du fond présentaient de bonnes chances aux différents arts de pèche (1).

Tout a donc été prévu et admirablement réglé pour maintenir l'égalité des droits ; chaque semaine, à la même heure, même point de départ pour se rendre aux stations et de là aux différents postes de pèche ; choix des postes selon Tordre d'arrivée, c'est-à-dire la priorité acquise par l'activité seule ; puis chaque jour à la station, publication des postes acquis et regagés. Autant de sages prévisions qui ont imprimé à ces règlements un caractère non moins respectable par l'ancienneté de leur origine que par l'esprit de justice qui les dicta.

Les dispositions réglementaires que je viens d'exposer, n'ont pas été établies seulement dans l'intérêt des pêcheurs : il en est qui se concilient aussi avec celui de

(1) AiDM, les sUUoifi se sont étendaes jusqu'aux U» Bayes. Outre ceHes d^ luéiqaéeB à Forient du port, 9 ftit étabtf aussi des stations à Die de Piomègue, avec poste à Rotonneaux et à Grine, d'autres à l*fle de Planier, au cap iman, etc.

MÂRSEILUK 37

la marine pour racoroissement de sra personnel naraL ie citerai en première ligne la fixation du nombre de filets par bateau, d'après le nombre d'hommes d'équi* page. Ainsi à Marseille, par exemple, on compte cent l>ateaux pour la pèche de la sardine, portant chacun quatre à cinq hommes et deux grandes pièces de filets : si ces mêmes bateaux avaient la faculté de porter quatre pièces , on n'aurait pas besoin d'augmenter leur équipage, car avec le même nombre d'hommes, on peut prendre double et triple quantité de poisson, en tant qu'on puisse disposer de moyens suffisants ; mais TobUgation dans laquelle se trouvent les patrons-pécheurs de n'avoir que les deux pièces réglementaires par l)ateau, emporte avec elle la nécessité d'emporter un plus grand nombre d'embarcations avec le personnel de seririce correspondant, s'ils veulent utiliser une plus grande quantité de filets. Cette mesure assure le travail aux pécheurs pauvres, qui n'ont ni bateaux, ni filets, et malheureusement ceux-là sont les plus nombreux. En d'autres termes, la pèche que font à Marseille, dans la saison opportune, cent bateaux sardiniers, ayant ensemble deux cents pièces de filets et quatre à cinq cents hommes d'équipage, pourrait se réaliser avec cinquante bateaux seulement portant quatre pièces chaque, sans avoir besoin de plus de quatre à cinq hommes par bateau ; mais dès lors l'État n'y trouverait plus son compte, car le personnel de pèche serait réduit de moitié et beaucoup de jeunes novices et de vieux pécheurs , dont la pèche est l'unique gagne-pain, se trouveraient sans emploi.

Une autre obligation imposée aux pêcheurs et qui de prime abord pourrait paraître un peu arbitraire , est leur permanence au port depuis le samedi soir jusqu'au

dimanche à la nuit ; mais cette obligation se concilie avec les audiences du tribunal de la prud'hommie, qui ont lieu chaque dimanche à deux heures. Il importait qu'on put entendre ce jour là les parties intéressées dans les débats que les prud'hommes étaient appelés à juger et que ces juges, eux-mêmes, pussent s*appuyer au besoin, dans les affaires importantes, sur Texpérience des anciens patrons. L'assistance des membres de la communauté était en outre tout à fait indispensable pour régler les comptes de la semaine.

Mais Tobservance des jours fériés a été aussi une des raisons de la permanence des pécheurs au port pendant le dimanche. Comme tous les marins, les pêcheurs ont toujours conservé le sentiment religieux , bien qu'ils se soient un peu relâchés, dans la pratique, de la sévérité des règles suivies dans les premiers temps. — Au moyen âge, ils observèrent scrupuleusement les dimanches et les jours consacrés en suspendant leurs travaux. J'ai cité en note l'ordonnance du roi René (13 oct. 1431), qui adjugeait, aux pêcheurs de Morgiou, le gain de ceux qui auraient péché le dimanche. Un autre édit du même prince (16 nov. 1477) avait interdit aux pêcheurs de caler leurs filets le samedi et la veille des fêtes, afin qu'ils ne se trouvassent pas en mer le lendemain. Toutefois, il parait que l'observance de cette coutume était négligée dans le xvi^ siècle , puisqu'un ordre des prud'hommes, en langue provençale (1), défendait de nouveau aux pêcheurs de sortir du port les jours fériés avant dix heures du soir, sous peine de dix florins d'amende et de la confiscation du poisson pris. — Au com-

(1) 12 février 1575. Archives de la prud^homniie de patrons -pécheurs de Mar» seille, Livre rouge.

mencement du xvii^ siècle , les prud'hommes-pécheurs se montraient déjà moins exigeants, et une de leurs ordonnances (1) permettait la pèche les jours de fête immédiatement après vêpres fvespres dichesj : « Passé le délai de huit jours ^ dit le document, on ne fourra plus accuser les délinquants ( Aquellos que aouran failli). — En 1632, il fallut un autre édit des prud'hommes (2) imposant une amende de vingt-cinq livres aux patrons et autres qui auraient pesché aux auriols les (estes commandées.

Je passe à des renseignements d'un autre ordre : Les recettes de la prud'hommie de Marseille s'élèvent en moyenne à 10,000 fr. par an (3). Elles se composent, comme je l'ai déjà observé, des perceptions de la demipart sur les produits de la pèche, du droit sur la teinture des filets et des amendes au profit de la caisse commune (4).

(1) 6 janTÎer 1602. Archives de la prud'hommie de patrons-pécheurs de Marseille, Livre rouge.

(S) 28 décembre 1632. Id.

(3) Je me rapporte ici au budget de ]*année 1842. Les différents états de comptabilité des années antérieures que j*ai eus sous les yeux, ne m*ont pas offert des différences notables sur les recettes et Ton m*assure qu'elles ont peu rarié dans ces dennères années.

(4) Les droits sur la teinture des ûlets couvrent à peine les dépenses du combustible, des ingrédients de teinture (le tanin) et Tentretien des chaudières. — Quant aux amendes , elles ont rarement dépassé la somme totale de 200 fr. par an. La principale recette est donc celle de l'impôt des pécheurs au droit de la demi^parl ei celle de Tabonnement équivalent à ce droit, que payent les étrangers sur le produit de leur pèche ; mais bien que ce produit soit sujet à des variations, on ne peut guère révaluer au total à plus de 9,000 fr. par an.