LES BOURSES DE MARCHANDISES

terme, qui provoquent les demandes, empêchent des oscillations nuisibles, et surtout des hausses soudaines de prix dans des moments où les producteurs ont déjà vendu leur récolle.

Le gouvernement prussien a pensé différemment. Cédant aux clameurs du parti agrarien, il a porté le débat devant la Chambre des députés. Celle-ci fut d'abord hésitante : la commission avait rejeté par 11 voix contre 10 la proposition de la suppression des marchés h terme. Et au moment où nous faisions notre enquête (octobre 1895) nous pûmes recueillir les opinions les plus contradictoires. Il se fit un revirement et le 6 juin 1896 la loi interdisant à la Bourse le marché à terme sur les céréales et produits de minoterie fut votée à une forte majorité (200 voix contre 39) (l).

Toute Bourse de marchandises dépend du pouvoir. C'est le gouvernement qui érige une Bourse, ou qui la ferme. C'est lui qui surveille les opérations qui s'y font. Le comte Ranitz dont l'influence laissera dans cette loi une trace indélébile a fait adopter au moment du vote un amendement aux termes duquel l'agriculture et'la minoterie devront avoir une représentation efficace dans le corps à qui sera confié la surveillance immédiate des Bourses de marchandises. Chaque Bourse doit avoir son « tribunal d'honneur » pour les fautes professionnelles, comme elle a une chambre arbitrale pour certaines contestations entre commerçants : les pénalités à infliger par ce tribunal comprennent le blâme, la suspension temporaire, et l'interdiction définitive du droit d'entrée à la Bourse. Les courtiers (Karmakler) deviennent parties intégrantes du nouvel ordre de choses. On a renforcé leur situation de plusieurs manières surtout par l'institution d'une chambre de courtiers (Maklerkammer) élue par les intéressés et à laquelle on réserve la répartition des affaires. En outre, il y a près de chaque Bourse une commission d'admission

(1) Il y a un grain de vérité dans tous les arguments pour comme dans tous les arguments contre. On ne peut malheureusement séparer le mal du bien, on ne peut formuler des conditions qui permettent de conserver certains marchés en proscrivant les autres. C'est cette considération qui a déterminé beaucoup de membres du Parlement à voter la suppression totale.

342 l'action du gouvernement.

compétente pour toutes les valeurs, et quand une commission refusera l'admission, toutes les Bourses en seront informées.

La loi nouvelle a soulevé, ainsi qu'il fallait s'y attendre, de vives protestations et comme une sorte de grève. Les spéculateurs se sont installés dans un local voisin de la Bourse (le Feenpalast) et ont organisé contre la Bourse officielle une sorte de Bourse particulière (*). La loi de 1896 s'applique depuis trop peu de temps pour qu'on puisse juger de sa valeur; il est certain que jusqu'ici le relèvement des prix a été minime. On a voulu défendre les petits agriculteurs contre les grands commerçants et les spéculateurs. Or qu'est-il arrivé? on a vu depuis quelques mois les affaires des grands établissements financiers d'Allemagne augmenter. Les gens qui ont de l'argent comptant ne sont pas les seuls qui ont envie d'acheter; les autres vont trouver les banquiers qui leur font des avances. Il semble que l'ancienne forme de spéculation se transforme en une spéculation nouvelle aboutissant à une grande concentration de capitaux aux mains des banquiers (2).

Mais c'est surtout lorsqu'on étudie les effets du développement des relations internationales qu'on reconnaît combien le rôle de l'Etat en matière de commerce des produits agricoles est considérable. Chaque agriculteur trouve en quelque sorte sur le marché devenu universel presque autant de con-

(1) Aussi ne sait-on plus aujourd'hui ce qu'il faut entendre précisément sous la dénomination de Bourse. — V. Alexander Katz, Der Begriff Bôrse und die freien Vereinigungen, Berlin, 1897; et le piquant article, Die Métamorphose der Borsenreform, dans la revue Die Nation, 23 janvier 1897. — Cf. Ibid., 13 février, un remarquable article du professeur L. von Bar, p. 299. Le président supérieur de la province de Brandebourg, vient de faire savoir (13 mai), au nom du ministre du commerce de Prusse, au comité des commerçants en céréales et autres produits agricoles de Berlin, que les réunions des membres de la Bourse des céréales doivent être considérées comme des séances de bourse dans le sens de la loi concernant les Bourses de l'empire, et que, si Ton a l'intention de continuer de tenir ces réunions de la même façon que précédemment, un règlement concernant la Bourse des céréales, établi conformément aux prescriptions de la loi, devra être soumis, d'ici à trois semaines, à la sanction de l'autorité.

(2) Sur les premiers effets de la législation allemande sur les Bourses, V. une lettre de M. Arthur Baffalovich, Économiste français, 28 novembre 1896, p. 711. Ces premiers effets ont été tout autres que ceux auxquels s'étaient attendus ses promoteurs, et il est probable qu'ils iront en s'aggravant.